Plus d'info :
http://brevets-logiciels.info/wiki/wakka.php?wiki=VoteDu24Septembre(...)
On ne connait pas encore les amendements passés.
J'espère que des sites comme celui-ci n'auront pas d'ennuis et pourront continuer d'exister sans trop payer de royalites pour le code utilisé.
" Les eurodéputés ont ajouté un paragraphe précisant qu'une "invention mise en oeuvre par ordinateur (un logiciel) n'est pas considérée comme apportant une contribution technique uniquement parce qu'elle implique l'utilisation d'un ordinateur".
En clair, pour qu'un programme informatique soit brevetable, il ne suffit pas qu'il soit (…)
Journal La directive sur les brevets adoptés.
24
sept.
2003
