Journal CeCILL : l'utilisation réseau est une distribution

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28
déc.
2004
Je m'étais posé une question dans un précédent journal :
http://linuxfr.org/~nojhan/16107.html(...)

Par exemple, pour des logiciels type serveur, si l'on modifie le logiciel et qu'on le rend accessible depuis le web, doit-on publier le code source ou non ?

Les juristes de chez CeCILL ont répondus (le contact est très sympathique, par ailleurs) :
pas de différence entre une "distribution"du logiciel et une "mise à disposition"


D'après eux, comme redistribuer c'est "communiquer par tout moyen", la mise à disposition à des tiers via un service en ligne est une redistribution.

Une information très intéressante à mon avis, qui sera peut être plus explicite dans la version 2 de la CeCILL, qui apparemment ne va plus tarder.

Le site de la CeCILL : http://www.cecill.info/(...)

  • # Freebx et GPL

    Posté par  . Évalué à 1.

    Quelqu'un peut m'éclairer sur le cas de la freebox (qui reste propriétée incessible de Free)?

    Est-ce que c'est une mise à disposition? que dit la gpl la dessus?
    quelle est la position de FSF France?

    • [^] # Re: Freebx et GPL

      Posté par  . Évalué à 2.

      la Freebox, c'est juste un bout de plastique avec des bouts de feraille dedans et des fils qui sortent.

      tu peux être plus précis dans ta question ? videolan ? drivers du modem ?

      • [^] # Re: Freebx et GPL

        Posté par  . Évalué à 4.

        Je parle bien sur du soft notament de la partie video qui est suposé être videolan.
        Notament, je trouve inadmissible de ne pas pouvoir recupérer le flux MPEG2 via ethernet.

        Lors d'une résiliation, si tu renvoies pas la freebox a temps, free te facture la freebox. Ne sont-ils pas obligés a ce momment la de te fournir les sources des logiciels mais surtout la possibilité de les modifiers (c'est pas dans la GPL sa aussi...).

        • [^] # Redite

          Posté par  . Évalué à 3.

          http://linuxfr.org/~superzen/15187.html(...)

          http://linuxfr.org/~mat_/15607.html(...)

          M

        • [^] # Re: Freebx et GPL

          Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 5.

          Tu n'as pas besoin de payer pour avoir accès aux sources, à mon avis, le simple faitt que tu aies accès a des binaires (vidéolan si j'ai bien suivi) nécessite que tu aies les sources.

          Maintenant, avant de crier au loup, plusieurs choses à vérifier :
          1) que les sources ne soient pas "facilement" disponibles sur leur site web, ou qu'ils utilisent simpelement une version non modifiée, auquel cas le site web officiel de videolan suffirait,
          2) qu'ils n'utilisent pas une version avec une licence spéciale, comme cela se fait pour certains logiciels.

          Sinon, le fait que tu puisses grâce à la GPL modifier les sources ne signifie pas que tu puisses changer le logiciel sur la freebox (qui ne t'appartiens pas) !
          Tu peux modifier le logiciel et puis voilà, tu peux ne pas être autorisé à le mettre sur le matos...

        • [^] # Re: Freebx et GPL

          Posté par  . Évalué à 1.

          En ce qui concerne videolan, la réponse de Sam Hocevar ( un des principaux dévelopeurs de Videolan) est relativement claire:
          http://www.ussg.iu.edu/hypermail/linux/kernel/0410.1/0534.html(...)

  • # Confusion

    Posté par  . Évalué à 3.

    En allant lire le journal précédent j'ai l'impression que certaines personnes n'ont pas bien compris le principe d'un serveur. Un serveur est utilisé pour rendre accessible des fichiers mais n'est lui-même pas accessible. Essaye de récupérer (sans pirater evidemment) le binaire d'Apache d'un site web par exemple. Et il en est de même pour les logiciels qui générent le contenu que ce soit de manière statique ou dynamique.
    Maintenant rien n'empêche une licence d'obliger la redistribution des sources lorsqu'on utilise le logiciel et non pas uniquement quand on le redistribue mais elle ne serait pas compatible avec la GPL en raison des restrictions supplémentaires.

    Concernant la réponse des juristes de CeCILL, ca me paraît tomber sous le sens : rendre accessible = mettre à disposition = distribuer. Mais ce n'est pas ce qu'il se passe avec un serveur, d'où la confusion.

    • [^] # Re: Confusion

      Posté par  . Évalué à 2.

      Le jour où elle sortira (si elle sort), la GPL v3 devrait prendre en compte la l'utilisation en serveur des logiciels, tout comme affero.
      Ce qui devrait rendre la GPL v3 in compatible avec la v2

    • [^] # Re: Confusion

      Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 2.

      Justement non, d'après eux, un serveur tombe dans le cadre d'une distribution. C'est bien là tout l'intérêt de la nouvelle d'ailleurs.

  • # pas d'accord.

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

    C'est marrant mais je ne comprend pas du tout la même chose que toi à partir de ce tout petit extrait.

    Pour moi ils disent grosso modo "que tu déposes tes fichiers sur un serveur FTP en les laissant accessibles ou que tu les distribues de manière active, ça revient au même". Ca ne veut pas du tout dire (à priori) que le fait d'utiliser un logiciel qui offre une interface publique est une redistribution (ie qu'utiliser un serveur Web public sous Cecill implique de distribuer les sources du serveur en question).


    Le problème c'est que "le rendre accessible" a un joli double sens : on rend accessible les fichiers ou le service ? si le mail de question n'est pas plus explicite que ça, m'est avis qu'ils ont compris rendre accessible les fichiers.


    Est-ce que tu aurais les mails de question et de réponse en entier plutot que cet extrait plus qu'ambigu ? Ca permettrait de voir si effectivement ils ont pu comprendre quelque chose de différent de ce que tu pensais ou si c'est juste ton passage qui pose un double sens.

    • [^] # Re: pas d'accord.

      Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 1.

      Question tout à fait justifiée.

      J'ai bien posé la question dans ces termes, et je me suis fait confirmer la réponse, ils ont bien compris et ont bien répondu que le fait de rendre accessible publiquement un logiciel CeCILL (le "binaire" lui même ou l'utilisation de ce logiciel) s'apparentait à une redistribution.

      D'après ce qu'ils m'ont dit, ça sera clarifié dans la version 2, à suivre, donc.

      Plutôt que de re-troller sur ma correspodance, j'invite tout le monde à poser la question directement, peut être que vous serez plus clair que moi :)
      Le mail du sympathique contact est donné sur le site de la CeCILL : juridique (at) cecill (point) info

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