Journal Extension de la durée du Copyright, vote du 23 mars

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12
mar.
2009
Je, vous transmet ici l'appel du groupe sound copyright[1] de l'EFF, qui s'oppose à la proposition du Commissaire Mc Creevy sur l'extension des droits d'interprète à 95 ans contre 50 actuellement.

La traduction (mal faite j'assume) est de moi ( J'ai pas cherché la licence du texte original mais vu que ça vient de l'EFF je devine que c'est libre)

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Cher signataire de Sound Copyright

Alors que le parlement Européen à prévu de voter, le 23 mars, l'extension de la protection des enregistrements Audio[2], les experts Européen opposé à cette extension ont publié une nouvelle lettre concernant les danger de cette procédure[3].

``Si l'Europe souhaite conservé sa capacité d'innovation, elle ne doit pas bloquer la structure l'industrie dans sa structure actuelle, alors que nous vivons une période d'évolution technologique importante. Il ne faut pas bloquer l'exploration des archives audio par des créateurs numériques, alors que ces sons ont déjà été payé au cours de leurs période de protection !''

``Le public ne se laissera pas tromper, et si la propriété intellectuelle s'étend au delà des limites du raisonnable il ne l'acceptera pas et se tournera vers la contrefaçon''

``Nous prions le parlement européen et les gouvernements des états membre, de penser au conséquences de ce texte, et de le refuser''

Vos parlementaires européens doivent savoir ce que pense leurs électeurs, N'hésitez pas à consulter nos truc et astuces de Lobying[4], ainsi que nos argumentaires[5].

Vous trouverez les coordonnées de vos représentants sur le site du parlement Européen[6], N'hésitez pas à utiliser nos bannières et logo pour faire circuler l'information[7]
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L'original en anglais, (qui sera certainement plus claire)
http://www.soundcopyright.eu/blog/copyright-extension-vote-2(...)

Et oui, Il n'y a pas que HADOPI et le paquet télécom dans la vie, et c'est la même thématique.


[1] http://www.soundcopyright.eu/
[2] http://soundcopyright.eu/blog/copyright-extension-vote-23rd-(...)
[3] http://www.cippm.org.uk/copyright_term.html
[4] http://www.soundcopyright.eu/system/files/MEP+lobbying+tips.(...)
[5] http://www.soundcopyright.eu/system/files/Briefing.pdf
[6] http://www.europarl.europa.eu/members/public.do?language=fr
[7] http://www.soundcopyright.eu/badges

  • # eh beh

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

    Si je me rappelle bien, Eben_Moglen avait suggéré à une époque que ceux souhaitant bénéficier de telles durées sur leurs oeuvres pourraient verser 1 euro par oeuvre (et par an) : cela permet de passer le droit d'auteur à 10 ans ou 20 ans par exemple et le laisser courir jusqu'à 70 pour ces oeuvres sélectionnées (et exploitées ipso facto, le 1 euro symbolique étant surtout pour identifier ces oeuvres auxquelles les artistes tiennent comme à la prunelle de leurs yeux et feront tout pour les diffuser).
    Parce que bon, le souci de telles durées, c'est que le domaine public n'en profitera que très peu : la plupart des oeuvres étant tombées dans l'oubli avant d'arriver à la fin de la période...

    • [^] # Re: eh beh

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

      C'est la proposition phare de Lawrence Lessig dans le mickey mouse case pour empêcher le passage de 50 à 70 ans.

      "La première sécurité est la liberté"

    • [^] # Re: eh beh

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

      Des sociétés vont vite se monter où tu donnes quelques milliers d'euros et où ils s'engagent en conséquence à payer au bon moment pendant toute la durée, ces 1 euros et à faire les démarches nécessaires.

      Je ne vois pas bien ce que ça résoud, sauf à considérer que 50 euros par oeuvre (pour 50 ans) n'est pas abordable

      • [^] # Re: eh beh

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

        Effectivement. Soit il faut que ce soit beaucoup plus cher (comme pour les brevets, c'est plutôt de l'ordre de 10000€ / an si mes souvenirs sont bons), soit il faut carrément ramener la durer du droit d'auteur à quelque chose de plus raisonable: 10 ans? 20 ans? Les brevets durent 20 ans, et je n'ai jamais entendu personne dire que c'est trop court pour stimuler l'innovation, alors est-ce que 50 ans sont vraiment nécessaires pour stimuler la création artistique?

      • [^] # Re: eh beh

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

        Tu connais beaucoup de boite qui après avoir payer une somme s'engage à quelques choses sur plus de 20 ans ? (même si la somme est conséquente)

        "La première sécurité est la liberté"

        • [^] # Re: eh beh

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

          Ma banque ? (pour les prêts)
          Les pompes funèbres ? (pour la concession)
          Les cabinets de notaires ? (souvent bien bien plus de 20 ans quand il s'agit de questions de successions, de contrats de mariages, etc.)

          je suis sur que les exemples ne manquent pas.


          Ce n'est pas 20 ans mais n'importe quel architecte ou maçon s'engage sur 10 ans à chaque fois qu'il bosse sur une maison. Du coup une boite qui s'engage sur 20, sachant que les obligations qu'elle a sont franchement ridicules et qu'en échange elle peut facilement demander quelques milliers d'euros (donc un bénéfice monstrueux) tout en faisant des économies d'échelle ... ça ne me semble sérieusement pas irréaliste.

          • [^] # Re: eh beh

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

            La banque, c'est vrai, surtout que l'on vient de voir qu'elle était en fait un service publique qui n'a pas le droit de mourir, l'état couvre toujours.

            Les pompes funèbres ? C'est pour la mairie la concession !

            Un notaire est aussi un agent + ou - publique.

            Tu n'as donc cité aucune entreprise qui gère sur aussi longtemps.

            Je pense que tu pensais à la garantie décennal, qui est tenu par une assurance, pas par le constructeur (soutenu comme les banques cf AIG)

            Il y a aussi la gestion des satellites sur 10/15 voir 20 ans. Mais c'est rien par rapport au 50 ans des droits...

            "La première sécurité est la liberté"

  • # Lapsus ?

    Posté par  . Évalué à 9.

    alors que ces sons ont déjà été payé au cours de leurs période de protection !

    C'est amusant, j'ai lu « alors que ces cons ont déjà été payé », et ça ne m'a pas choqué tout de suite...

    Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur

  • # Pour mémoire (vidéo dédiée et sous-titrée)

    Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 2.

    C'est effectivement un problème et l'on doit avoir les yeux partout actuellement !

    Pour mémoire, je rappelle la vidéo dédiée de Sound Copyright, sous-titrée par nos soins :
    - Présentation : http://www.framablog.org/index.php/post/2009/01/25/allongeme(...)
    - Lien direct au format Ogg : http://blip.tv/file/get/Framasoft-LeFonctionnementDeLextensi(...)

  • # C'est le contraire qu'il faut faire !

    Posté par  . Évalué à 3.

    Je pense qu'il est grand temps de réfléchir à la validité du concept de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse d'oeuvres artistiques ou de brevets. Les objectifs initiaux qui étaient de protéger les auteurs des copieurs et d'assurer l'exploitation d'une invention originale sans pour autant qu'elle se perde à la mort de son inventeur ont été complètement dévoyés.

    Dans notre société actuelle, tout va plus vite. L'innovation, la création sont permanentes, les idées et les habitudes de la société évoluent infiniment plus vite qu'il y a deux ou trois siècles. Chaque innovation technologique est dépassée au bout de quelques années, et la durée de vie artistique de beaucoup d'interprètes de musique (genre LaNouvelleStarAc) se compte en mois tout au plus.

    Aujourd'hui les brevets servent essentiellement à mettre des bâtons dans les roues des concurrents (voir ce qui se passe dans le domaine de la recherche médicale ou du logiciel), ou à s'assurer des positions de monopole sur un marche (Nespresso). Et le droit d'auteur n'est plus qu'un moyen d'assurer des revenus confortables aux maisons de production ou aux ayants-droits des artistes (style les descendants de Claude François, qu'est-ce qui justifie qu'ils touchent une rente à vie sans avoir rien fait ?).

    Bref, le copyright est très loin de ses objectifs initiaux, et est devenu plus un frein à la diffusion qu'une protection des idées protégées. En allonger la durée serait totalement crétin, et ne peut être envisagé que par des groupes de pressions mercantiles qui cherchent à augmenter un peu plus leurs revenus, et tant pis pour l'innovation.

    Je trouve quand à moi que les biens culturels devraient tomber dans le domaine public dès lors que les oeuvres ne sont plus réellement exploitées, et au maximum 20 ans (ou 10 ans après la mort de l'artiste). Et pour les brevets, restreindre au plus possible leur champ d'application, limiter leur durée à 10 ans, et les rendre plus abordables aux particuliers et PME. Voilà ce qui contribuerait au foisonnement et à la propagation des idées et se rapprocherait plus des habitudes de société actuelles.

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