Bonjour,
Je souhaite acheter un support de stockage sans payer la taxe volée par les majors.
Je ne trouve pas de sites étrangers livrant en France.
Certains d'entre vous ont-ils des adresses à partager ?
Sur pixmania.com, qui est le moins cher pour le produit que je convoite, il est impossible de se créer un compte en belgique pour se faire livre en france afin de bénéficier de la «décote».
Merci d'avance
Pascal
# nielrle
Posté par flashball . Évalué à 2.
tu dois théoriquement déclarer ce que tu as acheté à l'étranger et payé la "dîme" : cepedant
(je ne sais pas si c'est encore vrai aujourd'hui) il y a 1an et demi il n'y avait pas de procédure pour les particuliers. Donc même si tu voulais déclarer tu était dans l'impossibilité de le faire.
et maintenant : ????
[^] # Re: nielrle
Posté par flashball . Évalué à 8.
[^] # Re: nielrle
Posté par pirouette_07 . Évalué à -3.
un mode édition serait le bienvenu
Que veux-tu dire ?
Pascal
[^] # Re: nielrle
Posté par Zenitram (site web personnel) . Évalué à 6.
Parce que la en gros, tu annonces sur un support fixé ton intention de violer la loi, rien de moins... Pas qu'acheter à l'étranger soit interdit, par contre le faire dans l'intention de ne pas payer la taxe sur les supports...
Sans compter que ton journal n'apporte rien qui permette de faire un... journal. Il y a un truc juste à coté de lien "journal" qui s'appelle "forum".
[^] # Commentaire supprimé
Posté par Anonyme . Évalué à 4.
Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.
[^] # Re: nielrle
Posté par Earered . Évalué à 0.
Certains essaye cela pour contourner la TVA, mais les douanes veilles (pour les particuliers, beaucoup passent à travers les mailles, mais ça reste de la fraude fiscale, même pas de l'évasion).
Maintenant, cette taxe est merdique (frais de gestion important pour peu de retour), et la procédure pour la payer est mal fichu.
[^] # Commentaire supprimé
Posté par Anonyme . Évalué à 10.
Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.
[^] # Commentaire supprimé
Posté par Anonyme . Évalué à 1.
Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.
[^] # Re: nielrle
Posté par jcs (site web personnel) . Évalué à 2.
Il existe également une exception pour les véhicules motorisés neuf. La TVA est exigible dans le pays de résidence de l'acheteur (qui paie donc son achat HT dans le pays où se conclut la vente).
[^] # Re: nielrle
Posté par Earered . Évalué à 1.
Impôt pas de contrepartie directe, et pas de destination pré-attribué aux fonds récoltés.
Taxes, l'inverse (autorisation d'exploitation, vignette, etc...)
Au sujet des taxes : penser voiture, quand on achète une voiture à l'étranger, on reste soumis aux taxes d'immatriculation... (ah bah ça y est, je viens comprendre la confusion : l'achat de bien et de services est libre mais on reste soumis aux impôts et taxe du pays où l'on réside je ne voulais pas dire du pays où on achète (même s'il y en a quand même, type écotaxe sur les produits ménager pour financer la capacité de récupération des anciens appareils des magasins)
Bon pour le reste (d'accord sur les grandes lignes, mais il reste quelques détails).
Pour les douanes, le contrôle n'est plus au frontière depuis un moment, ça merci je le sais, mais les douanes veillent toujours sur le commerce http://www.douane.gouv.fr/menu.asp?id=94
Et sinon, le vilain truc sur la TVA, c'est de faire un transport de marchandise (pas de VA) vers un pays à la TVA plus faible, et de le vendre de la bas.
Concrètement, sans faire de transport physique de la marchandise....
Avec le bonus de se faire rembourser la TVA qu'on a payé à l'achat.
Plein, plein, plein d'affaires la dessus (pour qq millions d'€), des gros poissons sont pêchés tous les 2 ans (avec une demi-page dans le monde et la presse régionale en général, et des montages de plus en plus tarabiscoté).
[^] # Re: nielrle
Posté par tuXico . Évalué à 3.
Il bénificiera de la jurisprudence Halliday...
[^] # Re: nielrle
Posté par libre Cuauhtémoc . Évalué à 1.
[^] # Re: nielrle
Posté par jeffcom . Évalué à 1.
donc aller en espagne ou en italie pour acheter alcools, clopes et essence c'est interdit ? pourtant je ne connais personne qui le fasse avec un autre but que de ne pas payer les taxes françaises... idem pour les duty-free
[^] # Re: nielrle
Posté par Zenitram (site web personnel) . Évalué à 1.
Non, c'est encadré par la loi : limite de x litres d'alcool par personne ou y cartouches de clopes, x et y dépendant du pays (plus les taxes du pays concerné sont faibles, plus x et y sont petits).
Pour les CD/clé USB, la quantité maximale est de 0. Après 0 unités, tu dois payer la taxe en France.
Avant de balancer un contre-exemple, renseigne-toi sur les limites de ton exemple... Tu donnes des exemples super pour l'illégalité, car si tu ramènes 1000 L de Pastis d'Espagne tu devras payer les taxes françaises, et la loi française a formellement validé une limite sous laquelle elle ne t'embête pas. Ce qui n'est pas le cas des supports informatiques.
[^] # Re: nielrle
Posté par feth . Évalué à 1.
La France se ramasse sans arrêt à la cour de justice. Ca n'est pas parce qu'un douanier te dit quelque chose, et qu'il a des ordres, que c'est la vérité...
En passant : les contrôles aux frontières sont interdits, pourtant la France les pratique sans cesse, de préférence quand ça peut causer des bouchons.
[^] # Re: nielrle
Posté par libre Cuauhtémoc . Évalué à 0.
Du coup: plus de laxisme aux frontières
[^] # Re: nielrle
Posté par jeffcom . Évalué à 2.
t'inquiètes, c'est vérifié et utilisé en gros par tous les frontaliers. je ne connais presque personne qui ait une station service espagnole accessible qui n'y aille pas acheter son carburant, ses clopes et ses alcools presque quotidiennement. D'ailleurs les stations services sont fournies en quantité et en conditionnement adéquat à ce type de vente (presque pas de paquets au détail pour les clopes, que des cartouches, pour les alcool genre 70% de la surface de vente dédiée aux whiskies et autres vodka en bouteilles de 1l5...) et parlent très bien français lorsqu'il s'agit de te dire ce à quoi tu a droit ou pas... bref c'est plus de la vente au particulier à ce niveau : c'est de l'industrie... et je n'ai pas dit que ça n'était pas encadré par la loi (je te serais grès de ne point me prendre pour un débile) cependant j'aimerai que tu me dises quelle est la différence entre un produit taxé et un autre produit taxé : il n'y en a aucun et même si le fait d'importer des supports de stockage n'est pas encore encadré, il y a fort à parier qu'un juge s'appuiera sur l'existant pour statuer à savoir (je te le donne en mille) clopes/alcools/essences.
Amha : personne va t'emmerder pour une boîte de 80 cd achetés en belgique, et si on t'emmerde, ça ira pas plus loin qu'une main courrante : il n'y a pas de loi là dessus (sauf erreur, dans ce cas j'aimerais une référence à un article) et il faudra un moment avant que le législateur ou l'exécuteur statuent.
[^] # Re: nielrle
Posté par coolix . Évalué à 4.
C'est ainsi qu'un ami a reçu un gentil papier lui réclamant de payer la taxe sur une commande de CD en Alemagne (Il s'agissait d'une commande groupée sur le net).
[^] # Re: nielrle
Posté par briaeros007 . Évalué à 2.
D'hab les envois de messages perso sont envoyé en PM (enfin je serais eux, c'est ce que je ferais).
# un site
Posté par bouhh . Évalué à 4.
# http://www.markenrohlinge24.de/
Posté par Vador Dark (site web personnel) . Évalué à 2.
Je ne peux dire grand chose sur la confiance à y accorder. Mais visiblement, les quelques retours que j'en ai eu étaient positifs(par contre, c'était pour des DVD vierges)
# Une très bonne adresse
Posté par Snarky . Évalué à 10.
# faire transiter son colis par un prestataire
Posté par jmsauvage . Évalué à 1.
http://www.bpm-lux.com
fournissent des services de réception et de réexpédition dans la plupart des pays européens. Ils sont même en partenariat avec des sites de vpc (voir leur "shop").
Mais bon, faut acheter beaucoup de matériel pour que la prestation revienne moins cher que la taxe...
# Chez mon cousin aux USA?
Posté par Christophe Nowicki (site web personnel) . Évalué à 1.
http://www.csquad.org/2008/05/01/les-francais-sont-ils-des-v(...)
# En Allemagne les rohling sont aussi taxés !
Posté par Unixfix le Gaulois . Évalué à 1.
D'autre part actuellemnet il est question que la GEMA prélève aussi une taxe sur les ordinateurs et lecteurs de toutes formes. Si le principe est acquis, le montant n'est pour l'instant pas encore fixé.
# cherche sur ebay ou priceminister?
Posté par JoeltheLion (site web personnel) . Évalué à 3.
[^] # Re: cherche sur ebay ou priceminister?
Posté par Pierre Tramo (site web personnel) . Évalué à 0.
Ou encore plus chiant, un appareil sous garantie mais qui ne sera pas couvert parce que le constructeur l'aura décidé. Et bien sur, ça sera impossible à modifier parce que tu n'arriveras pas à avoir la signature du premier propriétaire.
C'est cool comme site... Mais faut pas que ce soit ton boss qui fasse son marché dessus.
# usine
Posté par libre Cuauhtémoc . Évalué à 0.
# pas mieux ailleurs
Posté par gc (site web personnel) . Évalué à 1.
Je voudrais juste signaler en passant qu'en Suisse, sur un enregistreur TV à disque dur d'entrée de gamme à 250.-, la SUISA (équivalent de la SACEM) perçoit 70.- de taxe, soit 30% du prix. Comme quoi, en France c'est pas forcément pire qu'ailleurs /o\
[^] # Re: pas mieux ailleurs
Posté par Sylvain Sauvage . Évalué à 4.
[^] # Re: pas mieux ailleurs
Posté par gc (site web personnel) . Évalué à 2.
Pour l'encaissement de cette redevance, SUISA représente toutes les sociétés suisses de gestion de droits d'auteur et de droits voisins. Elle conserve une petite partie de la redevance pour rémunérer les auteurs de musique, mais l'essentiel est versé aux sociétés qui s'occupent de droits dans le domaine de l'audiovisuel.
Au surplus, la redevance est due par le producteur ou l'importateur du matériel, pas par le consommateur final. Ce dernier paie le prix de l'appareil (Fr. 250.- dans votre exemple) et rien d'autre. Un producteur ou un importateur peut très bien pratiquer un prix particulièrement bas par rapport au montant de la redevance, en sachant qu'il paiera cette dernière grâce au bénéfice qu'il réalise sur d'autres appareils. En ce sens, on ne peut donc pas dire que la redevance représente 30% du prix de l'appareil (toujours dans votre exemple). Les indications que donnent certains commerçants du genre "prix Fr. 250.- y compris Fr. 70.- de redevance SUISA" sont trompeuses. Il faudrait plutôt comparer la part que constituent les redevances de droits d'auteur dans l'ensemble du chiffre d'affaires réalisé par les producteurs/importateurs.
[^] # Re: pas mieux ailleurs
Posté par Zenitram (site web personnel) . Évalué à 2.
Suivre le flux des commentaires
Note : les commentaires appartiennent à celles et ceux qui les ont postés. Nous n’en sommes pas responsables.