Journal Déclaration d'impot 2007 sur les revenus 2006

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27
avr.
2007
J'ai essayé tout à l'heure (sur
https://cfspart.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/perso?pageI(...) ) et ca a marché même si c'est censé commencer que la semaine prochaine.
C'est pré-rempli, il suffit de faire suivant à part sur quelques cases qu'il ne faut pas oublier (genre cocher que je n'ai pas de télé).
Bref déclaration faite en quelques minutes, dépechez vous pendant qu'il n'y a personne :-)
  • # On entre ...

    Posté par (page perso) . Évalué à 1.

    Pour les décideurs pressés, la porte d'entrée est là :
    https://www.telepaiement.cp.finances.gouv.fr/satelit/web.for(...)

    on y apprend entre autre que Firefox 1.0 est dans la liste des navigateurs supportés, que les transactions passent par du SSL.

    Le certificat SSL est signé par Thawte, et « Provided by TBS INTERNET http://www.tbs-certificats.com/ »

    Firefox m'indique que c'est un « chiffrement de haut niveau RC4 128 bits »
    • [^] # Re: On entre ...

      Posté par . Évalué à 3.

      Ton truc c'est pour payer, pas pour declarer (ou alors la porte est bien cachée).
  • # absurdité

    Posté par . Évalué à 0.

    La déclaration de revenus de toute personne est accessible sur demande... donc publique.
    A part pour les sociétés, quel intêret de sécuriser et compliquer les formalités avec une gestion de certificats et autre ?
    • [^] # Re: absurdité

      Posté par (page perso) . Évalué à 10.

      Heu parce que tu déclares. Je n'aimerais pas que tu déclares que j'ai gagné 10 milions d'euros, ca me couterait cher en impôts :)
    • [^] # Re: absurdité

      Posté par (page perso) . Évalué à 5.

      quel intêret de sécuriser et compliquer les formalités avec une gestion de certificats et autre ?

      être sûr que c'est toi qui déclare (ton certificat te sert de signature numérique)

      La déclaration de revenus de toute personne est accessible sur demande... donc publique.

      Ou as-tu vu qu'on peut accéder à la déclaration de quelqu'un? c'est faux. Tu peux accéder qu'à ta déclaration (c'est toi qui l'a faite :) ), et celle de ton couple (si c'est ton conjoint qui l'a fait, par exemple). Impossible de savoir ce que ton conjoint à gagné avant de se pacser/marier (c'est écrit en gros lorsque tu dis que tu t'es marié l'année dernière. Encore moins à celle de ton voisin.

      <hs politique>
      Note : la seule déclaration que tu puisses connaitre est celle du président de la république sortant et celui entrant. Le reste, genre la déclaration des candidats, et sur leur bonne volonté.
      </ hs>
      • [^] # Re: absurdité

        Posté par . Évalué à 1.

        Sauf changements récents, il est exact que toute personne peut aller au centre des impots consulter la déclaration de revenu d'une autre personne.
        Les condtions sont cependant restrictives :
        - interdiction d'en prendre copie (seulement consultation)
        - la personne "consultée" doit dépendre du meme centre que la personne "consultante"
        • [^] # Re: absurdité

          Posté par (page perso) . Évalué à 3.

          Non ce n'est pas possible de consulter la declaration.

          Il est possible par contre de consulter la liste des personnes assujetties à l'impôt sur les revenus d'une commune, à condition de dépendre du même centre (departemental je crois).
          Cette liste mentionne le montant de l'impôt, le nombre de parts et le montant du revenu imposable, mais pas le détail de la déclaration.
          • [^] # Re: absurdité

            Posté par (page perso) . Évalué à 5.

            Ah retrouvé la source http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F632.xhtml

            J'avais donc oublié que la liste mentionne également le montant de l'avoir fiscal et qu'on peut aussi consulter les listes du departement où est imposée la personne nous versant une pension alimentaire.
            • [^] # Re: absurdité

              Posté par (page perso) . Évalué à 3.

              Sur le lien que tu donnes :
              Elles comportent l'identité des redevables, le montant de l'impôt mis à leur charge, l'indication pour chaque personne passible de l'impôt sur le revenu du nombre de parts retenues pour le calcul du quotient familial , ainsi que le montant du revenu imposable.


              Et ben... Je ne savais pas du tout, je mourrai moins bête! J'étais persuadé que c'était caché, pour ne pas afficher le salaire (limiter à la commune, bof, si je veux connaitre le salaire de quelqu'un, je n'ai qu'à trouvé un gars dans la rue de la commune à qui je file un peu de fric...)
              Et beaucoup ne doivent pas connaitre (je pense notamment aux personnes recevant une pension alimentaire).
            • [^] # Re: absurdité

              Posté par . Évalué à 1.

              Donc faut pas croire ce qu'on dit à la TV... j'avais été prévenu :(

              Par contre, la consultation semble ouverte à d'autres, pour d'autres raisons. CF les affaires de 2002:

              http://www.actuchomage.org/modules.php?op=modload&name=N(...)
  • # Je viens de tester ...

    Posté par . Évalué à 1.

    ... et effectivement, ça marche !

    Tout à l'air bon, pourtant avec mes changements de boulot de l'année dernière, je ne leur avais pas laissé la vie facile !

    Cela dit, une question (philosophique) : si le fisc se trompe, et qu'on ne corrige pas, est-ce qu'on a sa bonne foi pour soi ? Ou alors on est automatiquement en faute parce qu'on doit vérifier et ne pas se tromper ? (Auquel cas, facile pour le fisc : lui a le droit à l'erreur, nous pas !)

    Bref, si vous avez un lien, je suis preneur : sur Google, j'ai trouvé des "oui t'es en faute", "non, t'as ta bonne foi", etc.
    • [^] # Re: Je viens de tester ...

      Posté par (page perso) . Évalué à 3.

      Un extrait de la charte du contribuable ( http://www2.impots.gouv.fr/documentation/charte_contrib/inde(...) ) :


      Votre bonne foi est présumée

      Vos déclarations sont présumées complètes et exactes. Lorsque l'administration estime qu'une déclaration est incomplète ou inexacte c'est à elle qu'il appartient de le démontrer.
      C'est pourquoi nous avons l'obligation de motiver les propositions de rectification que nous vous adressons.
      Vous ne devez aucun intérêt de retard lorsque vous avez fait connaître, par une indication expresse, les motifs pour lesquels vous n'avez pas déclaré certains éléments.
      En cas de discordance entre les montants portés sur votre déclaration de revenus et les éléments transmis à l'administration par les employeurs, les caisses de retraite et les banques, il peut vous être adressé un simple courrier de "relance amiable" pour la déclaration déposée au cours de l’année. Vous pouvez procéder à une régularisation sans pénalité et sans perdre le bénéfice de l’abattement de 20 % sur les salaires.
  • # En Belgique

    Posté par (page perso) . Évalué à 1.

    Rien à voir, mais ces deux dernières années, j'ai rempli sans problèmes ma déclaration d'impot sur internet (TaxOnWeb) avec Konqueror.
    (J'utilisais les tokens reçus par la poste)

    Cette année, vu que mon père a acheté un lecteur de carte d'identité, je vais essayer avec ça.

  • # Rhaaa pas lovely

    Posté par . Évalué à 3.

    Ça ne fonctionne pas chez ouam !
    Et pour cause : il me télécharge un .so de x86
    et à l'exécution sur mon G4, y'a un problème d'indien :(
    Pourtant l'année dernière ça avait fonctionné.
    Ma jvm (IBM1.5.0) ne leur plait pas et ils me filent du caca binaire
    (Gentoo reflex ;-) ) !
    [:benou]
    Quelle est la marche à suivre pour se plaindassionner ?
    • [^] # Re: Rhaaa pas lovely

      Posté par (page perso) . Évalué à 3.

      Ah... Je n'avais pas remarqué que ça téléchargeais un binaire, pfff... Peuvent pas faire du SSL comme tout le monde!

      Bon courage, car tu dois représenter 0.000001% de la population... le web a des normes, malheureusement dur de les suivre :(
      • [^] # Re: Rhaaa pas lovely

        Posté par (page perso) . Évalué à 4.

        Ah... Je n'avais pas remarqué que ça téléchargeais un binaire, pfff... Peuvent pas faire du SSL comme tout le monde!


        C'est effectivement ce qu'ils font. Le SSL c'est bien pour une authentification mutuelle du serveur et du contribuable. Mais une authentification n'est pas une signature et la déclaration doit être signée. Donc l'applet java qui est lancée doit pouvoir accéder au certificat et surtout à la clé privée qui y est associée pour demander une signature électronique. Et ça, cela ne peut actuellement passer que par du code natif (accès à la CryptoAPI sous windows/IE, à la libnss pour mozilla et dérivés...).
        • [^] # Re: Rhaaa pas lovely

          Posté par . Évalué à 1.

          Mais oui, mais non !

          Deux points :
          1) j'ai télédéclaré l'année dernière sur cette même machine et ce même OS (Gentoo/PPC + jdk/jre IBM 1.4.x, 1.5 dispo)
          2) je ne suis pas un spécialiste sécurité, mais j'ai dû faire un petit bout d'étude sur la signature de documents en java (mission SSII pour d'autres télédéclarations) et je sais qu'il est possible de signer un document en tout java.

          Donc : non au FUD "Natif à tout prix" (même si votre soeur ressemblait à Cameron Diaz /o\ ) !

          PS : Sur la tribioune, je vous aurais collé un "_o/*paf " pour ça ;-)
          • [^] # Re: Rhaaa pas lovely

            Posté par (page perso) . Évalué à 3.

            non au FUD "Natif à tout prix"


            Bon je reprends.

            je ne suis pas un spécialiste sécurité, mais j'ai dû faire un petit bout d'étude sur la signature de documents en java (mission SSII pour d'autres télédéclarations) et je sais qu'il est possible de signer un document en tout java.


            L'obtention d'un certificat se fait de la façon suivante :

            1 - une clé privée est générée par le client dans un token cryptographique. Il peut être purement logiciel ou matériel (carte à puce, token usb crypto...)
            2 - le client envoie une demande de certificat à une PKI. Cette demande contient un certains nombres d'information dont le nom du détenteur de la clé et la partie publique de cla clé.
            3 - la PKI envoie un certificat (en gros le nom de l'utilisateur et la clé publique tout ça signé) au client qui le stocke.

            La DGI veut faire deux choses différentes avec son certificat : faire du SSL avec authentification mutuelle et faire une signature de document (de la déclaration de revenus). Bien sûr on peut signer en java mais le problème c'est l'accès à la clé privée. Si celle-ci se trouve dans les entrailles d'un Windows (c'est le cas pour les gens utilisant IE) il faut appeler l'API Win32, ce n'est pas possible en pur java. De même si la clé est sur une carte à puce ou un token crypto il faut du code natif pour accéder aux API du matériel (ex PKCS#11).

            Alors oui on pourrait faire sans code natif mais compte tenu des décisions de la DGI (par exemple utiliser un seul certificat pour le SSL et la signature) on ne peut pas pour le moment se passer de code natif.

            Si ça a fonctionné l'an dernier il y a peut-être un bug dans le déploiement. Essaie d'envoyer un mail si ça ne s'est pas arrangé quand tu aura reçu ta déclaration.
          • [^] # Re: Rhaaa pas lovely

            Posté par (page perso) . Évalué à 1.

            > je sais qu'il est possible de signer un document en tout java.

            Oui, mais est-ce qu'il est possible de le faire avec un certificat stocké dans le navigateur, quel que soit le navigateur ? En tout Java ? Non.

            La DGI arrive à lire les certificats stockés dans les navigateurs, mais il n'y a aucune standardisation parmi les navigateurs sur la manière de stocker les certificats, il faut donc une approche spécifique à chaque navigateur, le plus souvent faite avec du code natif (emploi de JNI, etc.).

            D'où :

            - chaque configuration (tuple archi / os / navigateur / jvm) doit être spécifiquement supportée
            - les configurations les plus exotiques ne sont pas supportées
            - détection du poste de travail de l'usager au début de la déclaration, que tu peux tenter de la pipoter à tes risques et périls
    • [^] # Re: Rhaaa pas lovely

      Posté par . Évalué à 3.

      Chez moi, j'ai le droit à un :
      "Aucun certificat n'est présent dans le navigateur" ...

      Et le site des impots (https://www.impots.gouv.fr/) me donne du : "File not found."
      • [^] # Re: Rhaaa pas lovely

        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        Le certificat SSL a été émis par
        'CN = a248.e.akamai.net
        O = Akamai Technologies Inc
        C = US'
        ==> Rapport avec les impots?

        Et même sous Windows Internet Explorer on a un beau message "Le certificat de sécurité de ce site Web présente un problème" Etes vous sur? blabla...

        Ca la fous mal pour les impots!

        En même temps le commun des mortels non geek n'ira pas taper l'adresse https lui même. Il tapera directement www.impots.gouv.fr non?
        • [^] # Re: Rhaaa pas lovely

          Posté par (page perso) . Évalué à 1.

          T'en fais pas ce problème devrait bientôt disparaitre (question de mois je pense) car l'état français est en train de faire les démarche pour pouvoir devenir autorité de certification. Leur certificat ne seront donc bientôt plus affilié à des société tierces... un peu de patience.
        • [^] # Re: Rhaaa pas lovely

          Posté par . Évalué à 2.

          Bon apparament ca marche aujourd'hui il devait etre planté hier ...

          Bon maintenant il refuse de pouvoir utilier iceape de debian sid, alors que

          Linux Netscape Navigator 7.1-7.2
          Firefox 1.0 et suivants - 2.0 et suivants
          Seamonkey 1.0 et suivants - 1.1 et suivants


          Bref, ca ma l'air tres merdique leur truc...
          • [^] # Re: Rhaaa pas lovely

            Posté par (page perso) . Évalué à 1.

            C'est surtout que tu as une configuration très pas commune. :-)

            Essaye en changeant l'user-agent du navigateur, la détection se base partiellement dessus.

            Mais il est possible que ce soit l'architecture de ta machine qui soit rejetée. :-/
    • [^] # Re: Rhaaa pas lovely

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      et à l'exécution sur mon G4, y'a un problème d'indien :(

      Il est grand ou petit l'indien.

      (je suis déjà dehors)

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