• # En résumé

    Posté par  . Évalué à 9 (+8/-0).

    • L'affaire en est arrivée à la CJUE (!)
    • L'audience se tient le 5 juillet 2022
    • La quadrature pose des questions sur deux points:
      • Hadopi a-t-elle encore le droit d'accéder aux adresses IP des internautes ?
      • L'utilisation de ces adresses IP n'est elle pas disproportionnée au regards des infractions commises ?

    Well...

  • # C'est pour quand ?

    Posté par  . Évalué à 6 (+4/-0).

    Habituellement, ça prends combien de temps entre l'audience et la publication de la décision ? Sait-on si l'audience a bien eu lieu hier ?

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