Journal ils se permettent de ces choses...

Posté par  .
Étiquettes : aucune
0
25
avr.
2003
... nos amis du gouvernement.
http://fr.news.yahoo.com/030425/7/35yha.html

que retenir de la CNIL sinon que son intérêt et sa réputation vont en s'amenuisant? Pour ma part, j'estime que notre gouvernement ne fait pas le travail qui est le sien. Octroyer aux majors la possibilité de constituer des listes d'IPs revient en gros à leur permettre d'identifier (nom, prenom, adresse...) les internautes comme bon leur semble. Selon moi, toute les dérives seront envisageables. Quels seraient les procédures en cas de plainte abusive contre un utilisateur lambda (outre l'avis de cloture du compte de la part du FAI etc...)? L'adoption (ou plutôt la modification) du texte cité dans l'url s'etant faite dans la discretion la plus totale (comme bien d'autres... sic) au mépris des citoyens.
Je ne veux pas faire l'apologie des copies illicites... Le problème ici est que je considère la manoeuvre douteuse...

  • # Commentaire supprimé

    Posté par  . Évalué à 2.

    Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.

    • [^] # Re: ils se permettent de ces choses...

      Posté par  . Évalué à 4.

      >Et encore, techniquement il faut passer par le fournisseur d'accès Internet, notament pour les logs

      Bien entendu, je suis tout à fait d'accord sur ce point... cependant, on a récemment vu comment ont réagit qq FAI préférant susprendre (voire supprimer) les comptes des indélicats. Dans mon jargon ça s'appele intimidation (et ce n'est pas plus légal que le piratage).

      >C'est la droite quoi : ce qui est aux riches doit rester aux riches, les autres sont habitués à vivre avec leur misère et n'ont pas besoin de plus

      j'adhère assez à cette critique pourtant je suis persuadé que la gauche actuelle n'aurait pas fait moins que ça; d'une part parce que je suis convaincu qu'ils ne sont pas plus informés/interessés que leurs adversaires sur la question des brevets logiciels (sauf l'écologiste Noel Mamere dont j'ai le souvenir qu'il a abordé le sujet au parlement ainsi que durant les dernières présidentielles) et de l'informatique en général. Pour le reste, sans vouloir entrer dans un débat stérile gauche vs droite, j'ai quand même l'impression que l'informatique de demain sera ultra fliquée (par des groupes privés ultra puissant) et ça me glace!

  • # de pis en pis

    Posté par  . Évalué à 3.

    C'est Retspan et BSA qui vont etre content. Voila quelques complements d'info.

    - Le passage concerné se trouve à l'article 9 qui va etre ainsi rédigé:

    Article 9

    Les traitements de données à caractère personnel relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté ne peuvent être mis en oeuvre que par :

    1° Les juridictions, les autorités publiques et les personnes morales gérant un service public, agissant dans le cadre de leurs attributions légales ;

    2° Les auxiliaires de justice, pour les stricts besoins de l'exercice des missions qui leur sont confiées par la loi ;

    3° (nouveau) Les personnes morales victimes d'infractions, pour les stricts besoins de la lutte contre la fraude et dans les conditions prévues par la loi.


    - Définition de "fraude" dans mon dico. L'utilisation du terme dans le cadre législatif pourrait être sensiblement différent.

    Fraude : Acte de mauvaise foi accompli en contrevenant à la loi ou aux réglements et nuisant au droit d'autrui.

    (la protection des mineurs, les infractions à la netiquette, la désinformation sur le manque à gagner, la lutte contre la pédophilie, l'incitation à la haine ne sont donc pas concernés par ce texte)


    - La commission des lois fait un commentaire sur l'introduction de la mesure:

    Votre commission des Lois vous propose d'adopter un amendement permettant aux victimes d'infractions, pour les besoins de la lutte contre la fraude et dans des conditions prévues par une loi ultérieure, de mettre en oeuvre des traitements portant sur les auteurs d'infractions dont elles ont été victimes. Seraient exclus de cette possibilité les traitements comportant des données mutualisées pour les raisons exposées lors de l'examen de l'article 10 modifié de la loi du 6 janvier 1978 (voir infra).

    En l'absence d'un tel élargissement, on pourrait craindre en effet de voir se développer des traitements clandestins sur lesquels la CNIL ne pourrait exercer aucun contrôle. Il convient donc que la CNIL, dans une démarche pragmatique, puisse s'assurer de la justification de la poursuite d'un intérêt général et du respect de certaines garanties.

    Cinq Etats membres ont déjà adopté cette attitude réaliste en autorisant des fichiers privés d'infractions : Autriche, Danemark, Italie, Portugal et Pays-Bas.
    http://www.senat.fr/rap/l02-218/l02-21833.html#toc225(...)

    (le "piratage" a été anéanti aux pays bas, c'est bien connu. voila donc bien une mesure "réaliste". Aurait-il été judicieux de faire une étude sur l'efficacité des législations de ces 5 pays ? Sans doute pas : Nous DEVONS avoir KON FIAN CE dans la Netéconomie. Nous DEVONS ...)

    - Contrairement au reste du texte, assez intéressant par ailleurs (protocoles d'anonymisation des données), l'adoption de cet article 9 n'a donné lieu a aucun commentaire. Lobby inside, shutdown -f now.

    L'article 8, modifié, est adopté, de même que les articles 9 et 10.
    http://www.senat.fr/cra/s20030401/s20030401H.html(...)

    - Le dossier sur le site de la CNIL
    http://www.cnil.fr/textes/directiv.htm#transposition(...)

    (les milices du Net échappent donc à tout contrôle. Encore une loi d'exception opportuniste qui pousse le Net dans une zone de non droit bien utile aux puissants.
    Rappelons que la CNIL etait là pour garantir ces droits, vos droits :
    Droit à l'information préalable
    Droit de curiosité
    Droit d'accès direct
    Droit d'accès indirect
    Droit de rectification
    Droit d'opposition
    Droit à l'oubli
    http://www.cnil.fr/droits/index_droit.htm(...)
    )

  • # Re: ils se permettent de ces choses...

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

    Une adresse IP est une donnée personnelle

    Je me demande souvent en ce moment si je dois declarer à la cnil mes logs de serveur ( apache, smtp, ftp ... ) comme etant des fichiers de collecte?

    Des avis? des references ?

    Merci.

  • # Re: ils se permettent de ces choses...

    Posté par  . Évalué à 2.

    From le journal : ... nos amis du gouvernement.
    From yahoo : Le Sénat prépare la chasse aux adeptes des réseaux "peer-to-peer"

    C'est pas constructif, désolé, mais sénat et gouvernement, c'est pas la même chose. Si c'est le sénat qui le rajoute c'est que nos amis du gouvernement n'y ont même pas pensé eux-même.

    (Et non, ils ne dorment pas, ils essayent de mettre en place un projet de chaîne de vente de motocyclettes d'occasion ;-)

    Quelqu'un me met [-1], svp ? J'peux pas le faire moi-même ;-)

Suivre le flux des commentaires

Note : les commentaires appartiennent à celles et ceux qui les ont postés. Nous n’en sommes pas responsables.