Bon, écoutez bien, j'en ai marre de ces commentaires/news/journaux complotistes scandalisés par la LEN. Depuis des mois on en entend de toutes les couleurs : justice privée, hébergeurs censeurs, correspondance electronique "ouverte" et non plus privée, le spam légalisé,... et j'en oublie certainement d'autres.
Je ressens un grand besoin de clarté et j'aimerais bien qu'une fois pour toutes, quelqu'un prenne la peine d'expliquer clairement ce que ce nouveau texte de loi implique sans vouloir à tout prix y insérer ces commentaires personnels.
Je suis gros utilisateur d'internet et de beaucoup de technologies qui tournent autour, hébergeur bénévole et je reçois une grande quantité de spam. Je pense donc etre largement ciblé par cette (éventuelle?) nouvelle loi. Je suis donc allé sur le site de l'ODEBI en esperant trouver des explications claires. Niet ! Toujours le meme vocabulaire simpliste, enragé et riche en métaphores orwelliennes !
P.S. Pour votre information et afin d'éviter qu'on me traite de royaliste ou je ne sais quelle autre grossiereté, je précise que je ne suis pas du tout pro-govuernement... Je me sens meme plutot anar dans l'ame, mais ça c'est une autre histoire.
Journal LEN : entre délire et réalité
11
jan.
2004
# Re: LEN : entre délire et réalité
Posté par xilun . Évalué à 3.
[^] # Re: LEN : entre délire et réalité
Posté par xilun . Évalué à 3.
[^] # Re: LEN : entre délire et réalité
Posté par Dario Spagnolo (site web personnel) . Évalué à 7.
1. Les hébergeurs ne sont nullement tenus responsables du contenu qu'il hébergent, à moins qu'ils refusent d'empecher l'accès à des contenus illégaux après qu'on leur ai demandé.
2. Le spam est interdit et la loi oblige les entreprises qui envoient des couriers à indiquer clairement qu'il s'agit d'une pub et à rendre possible la désinscription pour les prochains envois. D'une règle générale les courriers non sollicités ne semblent pas etre tolerés par la loi.
3. Le premier alinéa de l'article 18 (Utilisation, fourniture, transfert, importation et exportation de moyens de cryptologie) stipule que : I.- L'utilisation des moyens de cryptologie est libre.. Avec ça je vois mal comment on pourrait cesser de définir les échanges de courriers éléctroniques comme privés...
Je n'ai surement rien compris et je tomberai surement de haut quand la police frappera à ma porte...
[^] # Re: LEN : entre délire et réalité
Posté par xilun . Évalué à 3.
Ca fait toujours plaisir.
J'ai un vieux projet libre de decryptage des fichiers de liste de mots de passes de windows 9x, il va falloir que je vérifie sérieusement s'il tombe sous le coup de cette loi pour une raison ou pour une autre. Si c'est le cas je serais malheureusement obligé de l'effacer... :/
[^] # Re: LEN : entre délire et réalité
Posté par corn . Évalué à 3.
Ce n'est pas parce que tu ne connais pas un mot qu'il n'existe pas...
La cryptologie est le nom de la science qui comprend la cryptographie (comme chiffrer un message) et la cryptanalyse (comment déchiffrer un message chiffré).
[^] # Re: LEN : entre délire et réalité
Posté par xilun . Évalué à 2.
Je croyais injustement qu'on disait chiffrement, mais j'ai confondu avec cryptage, souvent injustement employé. La prochaine fois je prendrais un dico avant de raconter n'importe quoi...
[^] # Re: LEN : entre délire et réalité
Posté par ukemi . Évalué à 0.
[^] # Re: LEN : entre délire et réalité
Posté par jmfayard . Évalué à 4.
Concernant la responsabilité des hébergeurs, l'article important est celui-ci (plus loin on précise que ceux qui s'occupent de la tuyauterie, de l'archivage, les proxy, ... ne sont pas concernés
« Art. 43-8.- Les personnes qui assurent, même à titre gratuit, le stockage direct et permanent pour mise à disposition du public de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature accessibles par des services de communication publique en ligne, ne peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait de la diffusion d'informations ou d'activités que si, dès le moment où elles ont eu la connaissance effective de leur caractère illicite, ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère illicite, elles n'ont pas agi avec promptitude pour retirer ces données ou rendre l'accès à celles-ci impossible.
A partir de quand la connaissance est-elle effective ? Ou plutôt qui décide que le contenu est effectivement illicite. Un juge ? L'issue d'un procès ? Le ministre ? Ou doit-on dans le doute supprimer l'archive linux-2.6.tar.gz de ftp.kernel.org pour plus de précautions, lorsque SCO la présente comme illégale ?
Un juriste dans la salle ?
[^] # Re: LEN : entre délire et réalité
Posté par Olivier CARO (site web personnel) . Évalué à 1.
Ou plutôt qui décide que le contenu est effectivement illicite. Un juge ? L'issue d'un procès ? Le ministre ?
Le même problème d'interpretation se pose quand des propos racistes sont tenus à la radio, à la télévision ou dans la presse écrite.
[^] # Re: LEN : entre délire et réalité
Posté par Pierre . Évalué à 1.
Et si je dis que je ne savait pas que les vidéos que je partage sur l'âne et sur la rivière était illégale, j'ai bon?
[^] # Re: LEN : entre délire et réalité
Posté par drac . Évalué à 0.
[^] # Re: LEN : entre délire et réalité
Posté par Xavier Teyssier (site web personnel) . Évalué à 2.
Oui, mais juste après, on voit que cette liberté se limite uniquement a des buts d'identification et de signature numerique :-(
Pour crypter un mail, on reste limité comme avant
( http://linuxfr.org/2004/01/10/15051.html#326933(...) )
[^] # Re: LEN : entre délire et réalité
Posté par icyfemur . Évalué à 5.
Un hébergeur est responsable civilement et pénalement du contenu qu'il héberge, à partir du moment où il a connaissance du contenu illicite de ceux ci.
En clair, si j'estime que sur ta page web, tu fais de la diffamation à mon endroit, je demande à l'hébergeur de couper l'acces à ton site.
L'hébergeur se retrouve dans la situation suivante : il doit juger lui meme si le contenu en question est bien diffamatoire. Pas de jugement, pas d'avocat pour plaider en faveur de toi ou de moi. Rien. C'est l'hébergeur qui doit juger... seul face à sa « conscience ». S'il juge mal, c'est à dire que s'il ne coupe pas l'acces au site car il pense que le contenu n'est pas diffamatoire (alors qu'il ne te connais pas, et ne me connais pas non plus... ce n'est pas son role de mener une enquete policière !!), il se retrouve responsable pénalement et civilement du contenu hébergé au cas ou un procès déclarerait diffamatoire le contenu. L'hébergeur peut également couper l'accès au site, par peur, mais dans ce cas, tu pourrai à ton tour porter plainte contre lui, si le contenu ne s'avairait pas diffamatoire.
Cet article de loi mets clairement en danger les hébergeur, et en premier lieu les hébergeurs « alternatifs » comme Ouvaton (dont je fais partie), L'Autre.net, l'apinc..., qui ont peu de moyens financiers, et qui jouent leur survie au moindre problème financier.
D'où l'expression, « Internet, déclaré zone de non-justice »...
[^] # Re: LEN : entre délire et réalité
Posté par __caffeine__ . Évalué à 3.
Il a fallu beaucoup batailler pour faire sauter cette loi qui obligeait les directeurs éditoriaux et autres propriétaires de journaux à ériger de véritables cabinets de censure au sein même de leurs organes de presses. ça laissait les mains propres aux gouvernements puisque l'acte de censure était effectué par les journaux eux-mêmes et non par un quelconque "ministère de l'information".
Aujourd'hui à ma connaissance la presse écrite est libre de ce genre de chose (du moins d'un point de vue légal, il y a bien d'autres problèmes chez le 4ème pouvoir...), et on vient de légaliser le retour de ces ordonnances, un vieux reste des régimes autoritaires du 19ème siècle en Europe.
Plus ça va, plus je me dis qu'il nous faut intégrer à la constitution un amendement posant la liberté d'expression comme droit absolu, comme dans la constitution des états-unis. il n'y a guère que ça qui nous protégerait de dérives comme la LEN...
# Re: LEN : entre délire et réalité
Posté par xilun . Évalué à 7.
« Si une copie est réalisée, il peut être procédé, sur instruction du procureur de la République, à l'effacement définitif, sur le support physique qui n'a pas été placé sous main de justice, des données informatiques dont la détention ou l'usage est illégal ou dangereux pour la sécurité des personnes ou des biens.
Ca serait cool d'effacer toutes les copies illicites de windows :)))
# Re: LEN : entre délire et réalité
Posté par bohwaz . Évalué à 2.
Les seuls documents qui permettent de faire la part des choses sont les PDF du texte adopté provisoire en 2nde lecture:
- http://www.assemblee-nat.fr/12/ta/ta0235-1.pdf(...)
- http://www.assemblee-nat.fr/12/ta/ta0235-2.pdf(...)
Et comme on peux le remarquer c'est loin d'être très lisibles avec toutes ces annotations et il en manque des bouts importants :(
# Re: LEN : entre délire et réalité
Posté par ours Ours (site web personnel) . Évalué à 2.
# Re: LEN : entre délire et réalité
Posté par NewLX2 . Évalué à 3.
Pas d'accès au réseau étranger (on ne sait jamais), pas de peer-to-peer, pas de chat (on fait comment pour tracer ...) etc
je peux dire que la après quelque heures le public réagirais en bloc non .....
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