Journal Brevet Logiciel

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avr.
2005
Je croyais vraiment que malgré que le COREPER a fait passer cette directive sur le LB par la force, le brevet logiciel était plutôt mal vu en Europe... Je viens de trouver une news qui non seulement me contredit mais en plus me faire craindre le pire.

L'Europe (des citoyens) a été trahie par la Commission Européenne, par le coreper et même par les entreprises.... L'avenir est sombre.

Si vous voulez vous effrayer, n'hésitez pas à suivre le lien
http://www.01net.com/article/272484.html(...)
  • # Et le Parlement n'a rien vu

    Posté par  . Évalué à 5.

    Selon la commission aux affaires juridiques du Parlement Européen, la décision du conseil est conforme aux règles. On croit rêver.

    http://news.zdnet.co.uk/software/0,39020381,39193312,00.htm(...)

    Visibement, ces petits jeux de cour amusent certainement beaucoup les porteurs de cravates de l'union européenne et du parlement. Comment leur faire entendre que c'est juste notre avenir qui est en jeu ? Bruxelles, c'est bien sur Terre ou dans la 4ème dimension ?
  • # Commentaire supprimé

    Posté par  . Évalué à 3.

    Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.

  • # Brevet Logiciel

    Posté par  . Évalué à 7.

    http://www.01net.com/article/272484.html(...)
    Les demandes déposées auprès de l'Ompi ont progressé de 4,3 % l'an dernier.

    Tu m'étonnes. Avec les brevets c'est marche ou crève. Donc tout le monde se précipite pour déposer des brevets.
    Le logiciel libre ne peut pas déposer de brevet et donc il va crever. Certains vont alors en conclure que les brevets logiciels sont bons puisque ceux qui ne les utilise pas (le LL) crèvent.

    C'est vraiment navrant comme raisonnement.
    • [^] # Re: Brevet Logiciel

      Posté par  . Évalué à 3.

      Question idiote a propos de LL et de Brevet :

      -Un brevet n'est valablque que si il n'y a pas eu de publication de son contenu anterieurement ( c'est le principe d'une recherche d'anteriorite je crois
      Pas d'autres brevet ou pas de publications )
      -les LL etant diffuse peut on considerer les techniques s'y trouvant comme publie? et de fait non brevetable ??

      ce qui ferais du GNU un tueur de brevet ?

      ou bien non c'est pan t'es mort vil barbu anarchiste ...
  • # Réponse

    Posté par  . Évalué à 8.

    Je ne pouvais pas laisser passer ça, voilà une jolie réponse:

    En réponse à http://www.01net.com/article/272484.html
    Quelques extraits:
    > EN GRAS: La France loin derrière l'Allemagne
    > le quinté gagnant
    > D'une part, la France occupe, certes, un rang honorable.
    > Ce qui démontre l'amélioration de leur compétitivité sur le marché international.
    > EN GRAS: Thomson, le premier Français à la dix-huitième place
    > Aucun autre acteur tricolore ne figure parmi les 50 premiers déposants !
    > En revanche, les autres géants de l'informatique naviguent en milieu de tableau : NEC Corporation (32 e place), HP (33 e ), SAP (41 e ), Microsoft (46 e ) et Cisco (52 e ). _Sans doute un premier argument pour que davantage de moyens financiers soient accordés aux activités de R&D._
    > EN GRAS: Une place honorable pour les TIC

    Non, non et non!
    Cet article relie des faits sans rapport entre eux.
    Tout d'abord, il est impliqué que la France, en soumettant moins de brevets, est à la traîne. A la traîne de quoi? On trouve dans l'article les termes de compétitivité et d'innovation, qui ne sont certainement pas à rapprocher des brevets. Il faut rappeler qu'un brevet empêche, pour 20 ans, la compétition d'accéder à une technologie. Autant pour la compétitivité! Les brevets ne sont pas non plus une preuve d'innovation. Il est en effet beaucoup plus facile et plus juteux de faire breveter une chose triviale qui sera employée partout qu'une réelle innovation; les vraies innovations sont mieux défendues par le secret industriel que par un brevet qui exigerait leur divulgation. Les principes originaux qui voudraient qu'un brevet soit nouveau ne sont pas respectés, pour preuve un brevet sur la roue qui a pu être obtenu sans difficulté.

    La même inexactitude se trouve réitérée à propos des pays comme l'Inde et la Chine qui, parce que leur quantité de brevets augmente, «démontrent l'amélioration de leur compétitivité sur le marché international.»

    Il se trouve en réalité que les brevets représentent un moyen très efficace d'empêcher l'innovation en permettant à une entreprise qui ne produit rien de taxer de façon opportuniste les entreprises qui connaissent le succès. Voyez le cas de la PSP, mais aussi http://answers.google.com/answers/threadview?id=492018 pour plus d'exemples.
    Ils permettent également à des monopoles de maintenir leur place en échangeant leurs portfolios entre eux, échange dont les autres entreprises sont exclues, alors qu'il est inévitable qu'elles violent certains brevets. Ils sont enfin une source de revenus pour des cabinets d'avocats ainsi que les bureaux des brevets, dont les revenus sont proportionels à la quantité de brevets qu'ils acceptent.

    Bref, cet article fait preuve d'une totale absence de réflexion sur les enjeux qui se posent, se contentant de répéter des poncifs et d'aligner des chiffres. Ceci au moment où on tente de rendre brevetables les logiciels en Inde et en Europe.

    Pour un autre regard sur le lien entre innovation et brevets, dans le contexte particulièrement alarmant des brevets logiciels, référez-vous au point de vue de Jean-Pierre Corniou, directeur de la R&D de Renault et président du CIGREF:

    * La brevetabilité des logiciels est une source extrêmement dangereuse du tarissement de l'information. Produire du code ne dépend pas du capital immobilisé, c'est ce qui permet une grande innovation. Il faut préserver la créativité. Si on assèche l'innovation, on va rentrer dans une période de crise durable !
    * Pour moi et pour le CIGREF, la réponse est non, pas de brevetabilité !

    Ce qui prend un certain poids venant de la part du directeur de la R&D d'une entreprise qui n'est pas en reste dans les dépôts de brevets, y compris logiciels!

    Dans l'espérance de ne plus devoir lire de tels articles, mais un journalisme faisant preuve de réflexion et d'investigation,
    .

    Je posterai ça demain, j'espère qu'ils ont une adresse qui lit les messages :/
  • # brevet != mal

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

    faut pas confondre les brevets et les brevets logiciel

    les brevets c'est par forcément mauvais ...

    le mal (c) c'est les brevets logiciels
    • [^] # Re: brevet != mal

      Posté par  . Évalué à 0.

      Ben le mal a progressé de 12,8 % l'année dernière.
      • [^] # Re: brevet != mal

        Posté par  . Évalué à 4.

        regarde bien c' est exactement le contraire 2003 ->2004 BAISSE de 12.8 %
        • [^] # Re: brevet != mal

          Posté par  . Évalué à 1.

          > regarde bien c' est exactement le contraire 2003 ->2004 BAISSE de 12.8 %

          Certe, je me suis trompé. Mais toi aussi. C'est l'évolution du nombre de brevets déposés qui a diminué. Le nombre de brevet a encore augmenté de 6152. Une paille ?
    • [^] # Re: brevet != mal (mais brevets ~= mal ?)

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

      Mais il n'y a pas que les brevets logiciels ...
      Par exemple, les brevets sur les médicaments contre le sida qui vont devenir plus ou moins acceptés en Inde sonnt ils éthiquement défendables ...

      Ils impliquent que la fabrication de ces médicaments pour un faible prix soit interdite. Donc cela implique interdire l'accès a ces médicaments par les malades.

      Bien sur, il y a aussi d'autres brevets beaucoup plus justifiés. Mais il ne faut pas breveter n'importe quoi non plus
      • [^] # Re: brevet != mal (mais brevets ~= mal ?)

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 8.

        Par exemple, les brevets sur les médicaments contre le sida qui vont devenir plus ou moins acceptés en Inde sonnt ils éthiquement défendables ...

        Ils impliquent que la fabrication de ces médicaments pour un faible prix soit interdite. Donc cela implique interdire l'accès a ces médicaments par les malades.


        Chuuut arrète, tu te fais du mal, c'est Sidaction en ce moment dans la petite boite.

        Ca aurait été bien qu'ils en parlent... Mais evidement, tout le monde s'en fout...
  • # /!\ il ne faut pas tout mélanger

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

    Il est question de brevet pas de brevet logiciel, ici.

    C'est le discours habituelles d'économistes. Je notes seulement : "Mais c'est néanmoins un indicateur utile du niveau général d'innovation." Qui n'a jamais été démontré.

    Je le traduirais par : "c'est le seul indicateur qui semble objectif du niveau d'innovation pour les économistes."

    D'ailleurs, certain ont évoqué le fait de déposer un maximum de brevet pour noyer l'union européenne sous les demandes. Si les demandes partent d'un pays africains, ces économistes auraient l'air bien bète avec leur stats de brevet qui explosent au Bénin.

    "La première sécurité est la liberté"

    • [^] # Re: /!\ il ne faut pas tout mélanger

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

      Tu paye quand il est accepté le brevet ou a la présentation de ce dernier?

      Parce que ça demanderais du boulot a une 50aine de militant de faire des milliers de brevet bidons et un gaspillage magistral de papier...

      Le top serait de glisser avec des bonne choses comme le simple clic rapide ou le double clic, le tcp/ip, etc... Si ça passe ça fera scandale... et m$ risquerais d'avoir quelques soucis...

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