Journal La fondation GNOME est attaquée aux USA sur la base d'un brevet logiciel

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sept.
2019

Dans ce nouvel épisode de la série Les brevets logiciels spa cool, La fondation GNOME est attaquée en justice aux USA pour cause de violation de brevets logiciels par Rothschild Patent Imaging. [1]
Le logiciel incriminé est Shotwell et le brevet en question s'appelle Wireless image distribution system and method - US9936086B2.

Ici c'est dimanche matin et j'ai essayé ardemment de lire et de comprendre ce que protège le brevet mais je ne suis pas sûr de tout saisir. De ce que j'ai compris, Shotwell permet d'importer des photos depuis un composant externe (appareil photo connecté en USB), et d'organiser des images selon des filtres ou des groupes ou encore de faire des collections d'image, et c'est pour ça qu'ils sont attaqués. [2]

J'ai pas trouvé d'autres attaques similaires.
Le procès SCO VS IBM au sujet du noyau Linux n'est pas comparable à mon avis car les deux entités sont plus grandes et on ne savait même pas sur quels brevets Linux était attaqué. Ca a duré des années et d'après wikipedia, SCO a définitivement perdu.

Mais des attaques contre des logiciels libres plus petits et moins connus que Linux je n'en connais pas d'autre, et je ne sais pas quels auraient été les éventuels résultats - bien qu'en matière de justice, il ne faut pas généraliser.

Mon expérience du système de justice américain se limitant à Suits, je me garderai bien de faire des prédictions. Mais j'espère que ça va bien se finir pour la fondation GNOME!

[1] - https://www.gnome.org/news/2019/09/gnome-foundation-facing-lawsuit-from-rothschild-patent-imaging/
[2] - https://insight.rpxcorp.com/litigation_documents/13472237

  • # LWN

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 10.

    Voir https://lwn.net/Articles/800516/ pour des commentaires.

    A priori, il y a du code d'antériorité du coté de GNOME…

    Faites du libre, du GPLv3 et mettez vos dépôts en Europe ;-)

  • # La fondation GNOME est considérée solvable par les attaquants

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 10. Dernière modification le 30/09/19 à 00:28.

    De ce que je comprends :

    • Le brevet logiciel concerne le logiciel Shotwell car ce dernier permet d’organiser les photos selon des métadonnées (coordonnées GPS…) récupérées à partir d’un appareil sans-fil (wirelessly) ;
    • L'attaquant, Rothschild Patent Imaging LLC, est une entreprise spécialisée dans le dépôt de brevets logiciels vagues et généralistes et passe son temps à attaquer d'autres entreprises ;
    • Le logiciel ancêtre de Shotwell, F-Spot, avait cette même fonctionnalité deux années (2006) avant que ce brevet logiciel soit déposé (2008) ;
    • Bonne nouvelle, cela devrait donc être facile de gagner le procès et par conséquent d’invalider définitivement ce brevet logiciel ;
    • Seconde bonne nouvelle, seuls les riches organisations sont attaquées (du moins, les attaquants la considèrent comme solvable) ;
    • La fondation GNOME est soutenue par des entreprises expérimentées dans la matière comme IBM (suite au rachat de Red Hat), et dans une moindre mesure, la fondation peut également bénéficier de l’aide d’autres entreprises comme Google, donc je ne m’inquiète pas pour les conseils juridiques.

    Commentaire sous licence Creative Commons Zero CC0 1.0 Universal (Public Domain Dedication)

  • # Les brevets

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 10.

    C'est abérrant ces patent trolls. Le pire c'est que beaucoup arrivent quand même à vivre de ça, breveter tout et n'importe quoi puis faire chier le monde, mêmes les logiciels libres.

    Bientôt on va breveter 2+2=4 et on aura plus le droit de faire des additions dans du code, enfin, heureusement que je vis en Europe.

    l'azerty est aux dispositions ce que subversion est aux SCMs

  • # équivalents européens

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 3.

    Il serait intéressant que quelqu'un recherche s'il existe un brevet équivalent en Europe (il suffit d'aller voir la "famille de brevets" à partir du brevet US), à quel stade il en est (demande, examen entamé, brevet délivré ?) et quelles ont été les remarques faites par l'OEB durant l'examen…

    • [^] # Re: équivalents européens

      Posté par  . Évalué à 6.

      quelles ont été les remarques faites par l'OEB durant l'examen…

      Du genre : "Est-ce vous avez bien le numéro de référence du payement ?" et "Est-ce que vous allez payer dans les temps ?"

      « Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche

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