Journal Le BSA serre la vis sur la contrefaçon de logiciels

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oct.
2005
http://fr.news.yahoo.com/13102005/44/le-bsa-serre-la-vis-sur-la-con(...)
A la lecture de cet article, j'ai immédiatement pensé que le logiciel libre manquait d'organisation pour se promouvoir. En effet, vu le taux supposé de piratage en France, il faudrait donc s'organiser, reprendre les arguments de cette organisation afin de rebondir dessus et promouvoir l'utilisation des LL, et je suis sur que ça aurait un impact positif.

  • # bsa puxor

    Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 3.

    en parlant de BSA, l'entreprise ou travailles mon père à réçu il y'a quelques jours ce courrier[1] provenant d'un cabinet d'avocats parisien.

    la méthode est quand même très limite.

    M.

    [1] http://kolter.free.fr/insolite/avocats_bsa.png(...)

    • [^] # Re: bsa puxor

      Posté par  . Évalué à 3.

      Pourquoi limite? Ils ne font qu'informer, et il n'y a rien d'inexact dans leurs propos. Si la personne qui recoit ce courrier a des soft piratés, soit elle régularise, soit elle détruit les softs en question. Apres, fournir un ertificat indiquant que les softs ont été détruits n'est pas obligatoire: il sert seulement a indiquer que tu as régularisé ta situation si on venait a te chercher des ennuis ...

      • [^] # Re: bsa puxor

        Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 7.

        justement, pour qui il se prennent pour envoyer un courrier comme ça, te menacer et te diffamer en laissant sous entendre que tu utilises des logiciels dont tu n'as pas les licences.

        M.

        • [^] # Re: bsa puxor

          Posté par  . Évalué à 3.

          Ils ne te diffament pas: la diffamation nécessite que les accusations ou les mensonges soient portés a la connaissance du public.

        • [^] # Re: bsa puxor

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

          te menacer
          Menaces ? Où ça menaces ? J'ai beau avoir relu trois le lettre, je ne vois pas de menaces.

          te diffamer
          Cette lettre n'est pas une publication et relève de la correpondance privée, il n'y a donc pas de diffamation.

          • [^] # Re: bsa puxor

            Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 3.

            les termes sont mal choisis, ils "accusent" ... et ils "ordonnent" ....

            M.

            • [^] # Re: bsa puxor

              Posté par  . Évalué à 2.

              pas plus.

              ils soupconnent et invitent.
              et ca fait quand meme une ENORME nuance.

              • [^] # Re: bsa puxor

                Posté par  . Évalué à 7.

                Enfin quand même, la phrase qui me dérange le plus, c'est celle-ci :

                « Dès lors, et en l'état actuel de votre dossier, nos clientes ne nous ont pas demandé d'engager une action à l'encontre de votre société. »

                Avec le paragraphe qui suit, j'ai l'impression de lire (adaptaion libre) : « On est super gentils, on ne vous a pas encore attaqué, mais si vous ne faites pas ce qui est indiqué ci-après, ça va chier. »

                D'accord, il n'y a pas de menaces, rien, mais je n'apprécie pas du tout le ton présumé coupable qui ressort de la lettre.

                • [^] # Re: bsa puxor

                  Posté par  . Évalué à 1.

                  Mon interprétation serait plutot celle-ci:
                  " Nous n'avons pas suffisamment d'éléments qui nous permettent d'intenter une action, mais vous pouvez vous attendre, si vous ne faites rien pour régularier, à une action de notre part"

                  • [^] # Re: bsa puxor

                    Posté par  . Évalué à 6.

                    Pour régulariser quoi ?

                    Ca sent très fort la lettre générique. Il y a absolument rien de personnalisé. Tout est vague, flou et destiné à faire peur. Ca sent mauvaiiiiiiiiiiiiiiiis le FUD. Bref ce papier peut servir tout au plus de papier toilette.

                    • [^] # Re: bsa puxor

                      Posté par  . Évalué à 3.

                      Ca peut servir lors d'une action en justice:
                      "Vous voyez, on a pas été méchant, on lui a demandé de régulariser avant d'attaquer, mais il ne l'a pas fait ....."
                      Et les statistiques sur lesquelles se basent la BSA peuvent très bien leur laisser penser qu'il pourrait y avoir au moins 1 logiciel pirate dans chaque entreprise ..... C'est juste une question d'interprétation.

    • [^] # Re: bsa puxor

      Posté par  . Évalué à 2.

      ben quoi?
      c'est pareil qu'un gpl-violations qui va chercher des poux dans la tete des editeurs qui pompent du code gpl...

      • [^] # Re: bsa puxor

        Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 5.

        NON, en général gpl-violations, ils ont des preuves (en tout cas des trucs tangibles/vérifiables) !

        dans cette lettre, ils vont plutôt à la pêche aux infos, et pour les petites boites qui n'y connaissent rien, ça peut les impressionner, ils n'ont pas forcément envie de se retrouver avec des ennuis/procès/etc.

        M.

        • [^] # Re: bsa puxor

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à -2.

          ils n'ont pas forcément envie de se retrouver avec des ennuis/procès/etc.
          Ben si t'as rien à te reprocher, je vois pas pourquoi tu serais impressionné ou "apeuré"...

          Tu trouves ca limite quand les gendarmes t'arrête et te demande tes papiers ?

          • [^] # Re: bsa puxor

            Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 10.

            les gendarmes ont une légitimité dans un état de droit, le BSA non !

            M.

            • [^] # Re: bsa puxor

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à -2.

              Euh, les avocats en ont une aussi de légitimité :)
              Et puis le but est surtout de montrer qu'ils peut éventuellement y avoir des contrôles. Comme pour tout bon français, rien ne vaut la peur du gendarme.

              • [^] # Re: bsa puxor

                Posté par  . Évalué à 4.

                les huissiers, oui, mais sûrement pas les avocats qui ne sont que des porte-paroles.

                • [^] # Re: bsa puxor

                  Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

                  Ce que je veux dire c'est qu'ils ont le droit d'envoyer les courriers qu'ils envoient. Et de faire appel si besoin est à des huissiers.

                  • [^] # Re: bsa puxor

                    Posté par  . Évalué à 4.

                    la question mérite d'être posée. les termes ont été pesés à la virgule près, mais ça reste de l'intimidation.

                    • [^] # Re: bsa puxor

                      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

                      Mieux vaut prévenir que guérir.
                      Beaucoup doivent au moins se poser la question de savoir s'ils sont à jour aec leurs licences en voyant ces courriers. Quand je vois les autres commentaires plus bas sur certaines entreprises, je penses qu'il est bon pour eux de recevoir une lettre que directement les huissiers.

          • [^] # Re: bsa puxor

            Posté par  . Évalué à 1.

            Et comment une boite fait pour savoir qu'elle n'est pas en infraction ? Qui va payer l'audit interne ?
            Dans une petite société où l'informatique n'est pas le métier, que les postes sont plus ou moins administrés par le gars qui s'y connaît un peu, il n'est pas rare que les licences ne soient pas bien en règle (sachant que personne ne lit les licences et qu'il y a parfois des détails qui peuvent échapper à quelqu'un de non-averti, comme par exemple le nombre de connexion possible à un poste : on peut très facilement être en infraction sans en avoir même conscience).

            • [^] # Re: bsa puxor

              Posté par  . Évalué à 7.

              sachant que personne ne lit les licences et qu'il y a parfois des détails qui peuvent échapper à quelqu'un de non-averti, comme par exemple le nombre de connexion possible à un poste : on peut très facilement être en infraction sans en avoir même conscience

              ben ecoutes, l'incompetence n'est pas une excuse pour faire n'importe quoi sous couvert de "on est une petite boite alors on peut pas faire autrement"...

              • [^] # Re: bsa puxor

                Posté par  . Évalué à 3.

                D'accord sur le premier point, mais quand on n'est pas dans le métier, il n'est pas spécialement évident de comprendre qu'il est interdit, sur certaines versions de Windows, de se connecter par voisinage réseau à plus de 5 ou 10. Et ça, ça arrive très probablement dans un très grand nombre de petites structures. Il est donc facile pour la BSA de trouver la petite bête.
                La connaissance en profondeur des subtilités des licences d'utilisation n'est pas à la portée du premier venu, et la BSA le sait bien, d'où la tentative d'intimidation : la plupart des gens se rendent bien compte qu'ils ne maîtrisent pas les arcanes du CLUF, et ne savent donc pas si ils ont quelque chose à se reprocher. Et on en revient au début : qui va faire l'audit interne ? Il va falloir payer quelqu'un d'extérieur ?

                • [^] # Re: bsa puxor

                  Posté par  . Évalué à 1.

                  ben voyons.

                  j'vous jure m'sieur l'juge!! j'savais pas!!!
                  Alors j'ai monte ma boite comme un gros mickey, je sais rien sur rien alors du coup ca me fait une bonne excuse pour echapper a mes obligations legales, hein m'sieur l'juge?

                  • [^] # Re: bsa puxor

                    Posté par  . Évalué à 2.

                    Ce n'est pas possible, tu es mal comprenant. Tu as lu ce que j'ai écrit ?

                    • [^] # Re: bsa puxor

                      Posté par  . Évalué à 4.

                      oui oui j'ai tres bien lu et compris.

                      et ce que j'ai lu peut aussi bien s'appliquer a la compta, au droit du travail, la securite du batiment (extincteur et tout ce genre de choses) et tout un paquet de choses qui n'est pas le metier de bon nombre de boites petites moyennes ou grande et qui pourtant trouvent le moyen de se mettre en conformite avec les reglements.

                      donc non, pas d'excuses.

                      • [^] # Re: bsa puxor

                        Posté par  . Évalué à 1.

                        sauf que payer une fois une societe d'incendie pour qu'elle installe son systeme ; + contrat d'netretien c'est vraiment autre chose que payer
                        avocat ou admin specialise dans l'ip et les licences (+admin si c'est un avocat) chaque fois que tu installe un logiciel ...
                        Bien que ce ne soit pas une excuse, ca reste une circonstance attenuantes .

                  • [^] # Re: bsa puxor

                    Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à -1.

                    arrêtes donc de te la jouer "je sais tout", peut etre que pour toi un licence de logiciel c'est super simple à comprendre mais es-tu autant à l'aise avec les textes de lois (qui sont pas des plus faciles à comprendre), et bien de la même manière tu peux être en infraction même si tu te crois de bonne foi.

                    M.

                    • [^] # Re: bsa puxor

                      Posté par  . Évalué à 6.

                      Sauf que la loi commence par "nul ne peu ingnorer la loi", et commence déjà par quelque chose que tout le monde ne sait pas.
                      Quand on installe un logiciel, un accpete le CLUF et cliquant "J'ai lu je suis d'accord". Il y a une grosse différence entre la loi qui te dis "même si tu sais pas nous on dit que tu sais" et un CLUF ou tu dis "je suis d'accord j'ai bien tout compris".
                      Quand on installe un logiciel, si on comprend pas tout, on peut toujours annuler et trouver une autre solution, c'est ce que personne ne fait, et c'est n'importe quoi. Tant mieux si des gens on des problèmes.

                      PS : Je le redis en terme plus clairs : un CLUF est quelque chose que l'on S'impose, la loi est quelque chose qu'on T'as imposé. La bonne foi devient toute relative.

                      • [^] # Re: bsa puxor

                        Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 1.

                        quelque chose que l'on S'impose,

                        la vie c'est pas tout noir ou tout blanc, c'est surtout une histoire de compromis sinon difficile d'évoluer. Après en évoluant, on peu rectifier !

                        M.

                      • [^] # Re: bsa puxor

                        Posté par  . Évalué à 4.

                        C'est "Nul n'est censé ignorer la loi".

                        Et ça veut seulement dire que "je savais pas" n'est pas une excuse valable pour commetre un délit.

                        Pour plus d'info le Ministère de la Justice a fait une jolie page web : http://www.justice.gouv.fr/justorg/principes.htm(...)
                        http://www.legifrance.gouv.fr/html/aproposdroit/aproposdroit.htm(...)

                        BeOS le faisait il y a 20 ans !

                        • [^] # Re: bsa puxor

                          Posté par  . Évalué à 4.

                          C'était.
                          La mention a été supprimée parce que stupide : il faut une armée de spécialistes ou un avis du Conseil d'État pour démêler certaines lois...

                          • [^] # Re: bsa puxor

                            Posté par  . Évalué à 2.

                            Elle a été supprimée de quoi au fait ?

                            J'ai eu beau chercher, je n'ai pas réussi à trouver l'origine de cet adage (terme utilisé par pas mal de sites *.gouv.fr).

                            BeOS le faisait il y a 20 ans !

                            • [^] # Re: bsa puxor

                              Posté par  . Évalué à 3.

                              JNSPA (IANAL) et j'ai bien conscience que ce que je vais dire ne contient pas d'argument autre que « je crois bien que », « j'ai entendu que ». Je pourrais peut-être trouver des infos plus précises mais j'ai pas tellement envie de passer deux jours sur google.

                              « Nul n'est censé ignorer la loi » signifie que l'on ne peut pas s'acquitter par un simple « je savais pas ».
                              Par contre, cela ne signifie pas que la bonne foi est remise en cause.

                              J'ai cru comprendre que, dernièrement, si inscription dans les textes de ce principe il y avait, elle en a été supprimé ou que, si ce principe n'était que gravé dans le marbre des esprits, des textes en ont spécifié le sens.

                              Pour la première option (figuration dans un texte), je n'ai rien qu'un vague souvenir d'information (donc très sujet à caution).

                              Pour la seconde, il y a au moins la « présomption d'innocence fiscale » des directives ministérielles récentes qui demande par exemple de ne plus imputer directement les 10% de pénalités mais de laisser le bénéfice du doute au contribuable.

                              Donc, en clair, c'est un vieil adage qu'on rabâche sans en connaître/spécifier le sens, et que l'on utilise comme argument d'autorité ou pour faire peur.

                              • [^] # Re: bsa puxor

                                Posté par  . Évalué à 5.

                                Par un hasard de conversation et une recherche de quelques minutes, j'ai retrouvé les infos. Il s'agit du code pénal et de sa récente modification.

                                Il y a la loi 2000-647 du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels. Loi qui modifie, notamment, le début de l'article 121-3 :
                                Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.

                                Et l'article 122-3 du code pénal :
                                N'est pas pénalement responsable la personne qui justifie avoir cru, par une erreur sur le droit qu'elle n'était pas en mesure d'éviter, pouvoir légitimement accomplir l'acte.

                                (Bon, il semblerait que l'article 122-3 se rapporterait plutôt aux cas où il n'y aurait pas eu de publication ou de diffusion « normale ».)

                                (Ouf, finalement, je ne dis pas _que_ des conneries ;o)

                • [^] # Re: bsa puxor

                  Posté par  . Évalué à 1.

                  D'accord sur le premier point, mais quand on n'est pas dans le métier, il n'est pas spécialement évident de comprendre qu'il est interdit, sur certaines versions de Windows, de se connecter par voisinage réseau à plus de 5 ou 10.

                  Vu que le nombre de connexions est limite du cote serveur au nombre de licences que tu as(il te demande a l'installation en precisant bien que tu dois avoir les licences pour), c'est un cas impossible.

                  • [^] # Re: bsa puxor

                    Posté par  . Évalué à 2.

                    T'es sûr de ça ? Même si on se sert d'un Windows XP simple (Pro ?).
                    Enfin, maintenant, peut-être, mais sur un Windows 98, certainement pas.

                    • [^] # Re: bsa puxor

                      Posté par  . Évalué à 1.

                      Oui, si je ne me trompes pas, XP c'est 5 ou 10 connections.

                      • [^] # Re: bsa puxor

                        Posté par  . Évalué à 2.

                        Mais ce n'est pas clairement demandé à l'installation pour la version Home, ça doit être perdu dans la licence que personne ne lit, et ça n'est pas très clair si c'est formulé de la même façon que dans les contrats Win9x

                        • [^] # Re: bsa puxor

                          Posté par  . Évalué à 1.

                          Il va pas te le demander a l'installation pour XP est c'est normal car la limite est fixee a 5(ou 10) et n'est pas modifiable, donc inutile de demander quoi que ce soit a l'utilisateur, il ne pourra de toute facon pas aller au dessus de ce qu'il a le droit de faire.

                          Sur la version serveur, tu peux modifier le nombre pour qu'il soit plus eleve(si tu as les licences necessaires), donc la il te demande combien de connections, et te rappelles que t'es sense avoir les licences pour.

                  • [^] # Re: bsa puxor

                    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

                    Oui, et puis ce n'est pas pour des petits détails comme ça qu'ils vont chercher des poux, mais plutôt pour le mec qui n'a carrément pas acheté de licence. Et tout le monde sait bien qu'il y en a plein.

          • [^] # Re: bsa puxor

            Posté par  . Évalué à 10.

            Tu trouves ca limite quand les gendarmes t'arrête et te demande tes papiers ?

            Moi je suis jamais tranquille quand ca m'arrive, egalement quand un controleur me demande mon titre de transport, meme si je suis en regle.

            • [^] # Re: bsa puxor

              Posté par  . Évalué à 3.

              Ca arrive souvent que lescontrôleurs te demandent un titre de transport sur ton tronc d'arbre ?
              Pis je dirais que vis a vis de la police, tu as des raisons de ne pas être tranquille, étant donné que tu es un tueur .... :)

        • [^] # Re: bsa puxor

          Posté par  . Évalué à 3.

          ça peut les impressionner, ils n'ont pas forcément envie de se retrouver avec des ennuis/procès/etc.

          Ben les ennuis, c'est eux meme qui se les apportent, c'est pas la bsa qui a envoye un chinois du fbi installe adobe machin sur les machines.
          Et j'aimerais bien voir la BSA faire un proces a une boite qui ne viole pas de licences.

          Apres, soit la boite est petite et elle peut maitriser facilement son parc logiciel
          Soit la boite est grosse et elle a les moyens (voire le devoir!!) de payer quelqu'un pour s'assurer de l'integrite de son parc logiciel.

          Je vois vraiment pas le probleme, si ce n'est une excuse de plus pour taper sur le proprio juste pour se defouler.

    • [^] # Re: bsa puxor

      Posté par  . Évalué à 2.

      c'est vrai que la demande finale est pas terrible, tout le long ils annoncent les possibilites de...
      en insistant bien qu'ils ne savent pas que...
      mais que si le probleme est vrai, de leur dire que le probleme est solutionne avec justificatifs.

    • [^] # Re: bsa puxor

      Posté par  . Évalué à 3.

      Pourquoi ne pas se servir de ce genre de courrier pouur rebondir sur les Logiciels Libres, et encourager cette société à s'y mettre?

      • [^] # Re: bsa puxor

        Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 2.

        t'inquietes pas, ils en utilisent mais l'nformatique n'est pas leur métier et c'est une SSII qui s'occupe de leur parc, seulement voila la SSII est ouvertement pro Microsoft et se gêne pas pour remplacer tous les logiciels libres installés par des logiciels propriétaires :

        exemple de ce que cette SSII dit/fait:

        + ils disent qu'il n'est pas possible d'installer OpenOffice sur Windows XP, il vaut mieux utiliser MS Office (seulement ils sont très content d'OpenOffice [pour ceux qu'ils l'utilisent] et ils ont énormément de documents créés avec).
        + ils ne veulement pas réinstaller des navigateurs à base de gecko (firefox, mozilla-suite)
        + ils virent les thunderbirds pour y mettre du outlook sous prétexte que thunderbird ne peut pas gérer plusieurs comptes mail

        c'est pas marrant de voir tous ses efforts cassés comme ça, par pur profit ou manque de compétences/d'ouverture/capacités à s'adapater.

        M.

        • [^] # Re: bsa puxor

          Posté par  . Évalué à 6.

          C'est qui cette société ? PArce que la c'est de l'incompétence crasse .... Si tu veux pas le dire en public mail-le moi en privé ....

          Sinon la SSII, elle a bien un contrat, non? Dans ce cas il faut qu'elle spécifie _par écrit_ les raisons pour lesquelles elles veulent réinstaller du Ms Office et Outlook partout, parce que quand même entre du MS et de l'OpenSource, y a une grosse différence de prix.

          Et la facturation des outlook/MS office, c'est fait comment?

          • [^] # Re: bsa puxor

            Posté par  . Évalué à 2.

            C'est qui cette société ? Je parle bien sur de la SSII.

        • [^] # Re: bsa puxor

          Posté par  . Évalué à 3.

          Mauvaise SSII. Pointer toutes les conneries qu'ils racontent, leur balancer à le gueule et changer de SSII :)

          C'est pas interdit de mentir ouvertement comme ça ?

    • [^] # Re: bsa puxor

      Posté par  . Évalué à 4.

      Si je recevais ça, n'aillant rien à me reprocher, je me ferais un malin plaisir à leur envoyer une réponse bien sanglante (sans dépasser aucune borne).

      Ca pue la lettre générique envoyée en masse.

      Deux phrases sont intolérables mais habilement tournées pour éviter les problèmes (après tout ce sont des avocats... :/

      BSA nous a indiqué que des copies de logiciels créés et édités par ses membres pourraient êtres installées et utilisées sur les ordinateurs de votre sté sans que celle-ci n'ait acquis les licences nécessaires.

      et

      Dès lors, et en l'état actuel de ce dossier, nos clientes ne nous ont pas demandé d'engager une action à l'encontre de votre sté

      Ça pue tellement que jme servirais certainement d'un lettre comme celle là pour inciter les gens à passer au LL (ou pour me torcher le cul si c'est impossible / ca porte pas ses fruits).

      • [^] # Re: bsa puxor

        Posté par  . Évalué à 3.

        Ça pue tellement que jme servirais certainement d'un lettre comme celle là pour inciter les gens à passer au LL

        ... Et c'est pour ca que je les aime tant .....

      • [^] # CNIL ?

        Posté par  . Évalué à 2.

        > Dès lors, et en l'état actuel de ce dossier, nos clientes ne nous ont pas demandé d'engager une action à l'encontre de votre sté

        Il y a un truc qui me choque le on vous soupconne, On a un dossier sur vous etc ...
        J'imagine que le dossier de la BSA doit etre automatiser Or a ce que je sache la loi interdit de constituer un fichier informatiser sans declaration et avec un droit d'acces pour les gens qui sont dessus ...
        Ca peut etre interessant a demander a l'avocat ...

    • [^] # Attestation de destruction, kesako ?

      Posté par  . Évalué à 1.

      vous voudrez bien nous communiquer [...] ou attestation de destruction des exemplaires sans licence

      Je suis curieux de savoir comment on détruit des exemplaires de logiciels sans licence, installés sur des ordinateurs... Et surtout, à quoi ressemble un document qui atteste de cette destruction.
      C'est vraiment un courrier à ignorer et à mettre à la poubelle (comme il a été écrit ailleurs dans les commentaires).

      • [^] # Re: Attestation de destruction, kesako ?

        Posté par  . Évalué à 2.

        tu sais pas comment detruire un exemplaire d'un logiciel?
        ben tu fais rm -rf leRepertoire.
        Sous windows tu fais delete.

        Ca marche pas mal il parait.

        Pour l'attestation, effectivement, c'est un peu con con.

  • # Mouaif ...

    Posté par  . Évalué à 5.

    Je vais me répéter, mais Microsoft n'en a rien à faire que les licences soient respectées. Tous ceux qui achètent un ordinateur avec un Windows préinstallé et qui demandent, comme stipulé dans le contrat de licence, un remboursement se font instantanément jeter : j'ai ici une lettre de Microsoft France qui me dit explicitement de me débrouiller avec mon revendeur (revendeur qui refuse d'appliquer les termes de la licence de Microsoft) alors que j'ai bien détaillé mon problème (non respect, par un distributeur MS, du contrat de licence).

    Donc, pour le coup, j'ai une licence Windows dont je ne me sers pas, quelqu'un d'autre peut bien s'en servir à ma place ...
    Alors l'histoire des mauvais chiffres de la France, elle me fait bien rigoler ...

    • [^] # Re: Mouaif ...

      Posté par  . Évalué à 2.

      y'a moyen de voir ta lettre, ça serait intéressant ?

      • [^] # Re: Mouaif ...

        Posté par  . Évalué à 3.

        Je n'ai pas de scanner, je recopie ici :



        Courtaboeuf, le 12 janvier 2004


        Objet : Votre courrier du 2 janvier 2004.

        Monsieur,

        Nous avons bien reçu votre lettre du 2 janvier 2004 et vous en remercions.

        Vous nous interrogez sur les produits Microsoft pré installés sur l'ordinateur portable que vous avec acquis.

        Ainsi, comme vous avez pu le constater à la lecture du Contrat d'Utilisateur Final afférent aux produits OEM, le système d'exploitation Windows OS ainsi que l'application Works version 7.0 ont été pré installés par le fabricant de cet ordinateur et c'est ce dernier, et non Microsoft, qui vous concède une licence d'utilisation sur ces logiciels.

        C'est cet ensemble que vous avez souhaité acquérir auprès de votre revendeur, en toute connaissance de cause.

        Ainsi, si, postérieurement à la date d'acquisition, vous souhaitez obtenir le remboursement de votre achat, nous ne pouvons que vous inviter à vous retourner auprès de votre revendeur et vous conformer à ses modalités de retour marchandises.

        Restant à votre disposition si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutatiuons distinguées.

        Véronique Grouard
        Département Juridique




        L'astuce, c'est que c'est le revendeur (ici Dell) qui concède la licence d'utilisation, et pas Microsoft, donc Microsoft s'en lave les mains et ne craint rien juridiquement. Et comme Dell refuse de donner les contrats de licence avant l'achat (ce qui fait qu'on NE PEUT PAS acheter en toute connaissance de cause, contrairement à ce qu'imaginent les gens de chez Microsoft), on est obligé d'acheter pour savoir que l'on peut se faire rembourser les logiciels dont on ne veut pas, et alors Dell refuse de respecter le contrat, qui est le leur. Et la DGCCRF s'en fout.

        Le détail qui m'échappe, dans cette histoire, c'est qu'en théorie, si je donne/vends le Windows OEM que j'ai à quelqu'un, c'est illégal, mais Microsoft/la BSA ne peut pas porter plainte contre la personne qui utilise ce Windows, puisque c'est une licence concédée par Dell qui est effreinte, et Dell ne fait pas partie du BSA.
        À moins, et c'est le plus probable, que dans ce sens-là, Microsoft n'admette pas que l'on ne respecte pas la licence.

        • [^] # Re: Mouaif ...

          Posté par  . Évalué à 3.

          et rappelez-vous qu'on ne trouve les ordinateurs Dell qu'à la poubelle

        • [^] # Re: Mouaif ...

          Posté par  . Évalué à 2.

          C'est cet ensemble que vous avez souhaité acquérir auprès de votre revendeur, en toute connaissance de cause.

          Franchement, c'est du foutage de gueule de la part de Microsoft ! c'est honteux !

    • [^] # Re: Mouaif ...

      Posté par  . Évalué à 2.

      Tous ceux qui achètent un ordinateur avec un Windows préinstallé et qui demandent, ...
      Donc, pour le coup, j'ai une licence Windows dont je ne me sers pas, quelqu'un d'autre peut bien s'en servir à ma place ...
      Il y a de fortes chances que ce soit une licence OEM liée au matériel que tu ne pourras pas céder sans le matériel associé.
      A vérifier...

      • [^] # Re: Mouaif ...

        Posté par  . Évalué à 6.

        Il y a de fortes chances pour que ce genre de clause soit illégal (et plus probablement pour que tout le monde se foute completement de son application, MS en tout premier).

  • # juste une question

    Posté par  . Évalué à 2.

    Ne pourrait-on pas porter plainte auprès du BSA si les distributeurs refusaient de 'rembourser' une licence car o n n'accepte pas le CLUF ?

    Ce serait rigolo, ils auraient du mal à dire aller vous faire foutre non ?

    • [^] # Re: juste une question

      Posté par  . Évalué à 2.

      Perdu : c'est ce dont je me suis plaint à Microsoft, et la réponse que j'ai obtenue est juste au-dessus. On t'envoie balader parce que la licence n'est pas fournie par Microsoft, mais par le revendeur/constructeur.

  • # de quel droit ?

    Posté par  . Évalué à 2.

    ...de "vulgaires" avocats se permettent ça ? L'entreprise ne peut agir, à mon avis, que sur une demande d'un juge. Un avocat rien à voir la-dedans !

    • [^] # Re: de quel droit ?

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      Il y a quelques années, le BSA avait avoué agir d'après dénonciations. Est-ce suffisant pour obtenir le droit (i.e sur commision rogatoire d'un juge) de pénétrer dans les locaux d'une entreprise et d'y faire un inventaire du parc logiciel? J'imagine que les avocats se frottent les mains pendant que le juge se les lave...

      • [^] # Re: de quel droit ?

        Posté par  . Évalué à 2.

        Voilà, la BSA agit sur dénonciation.
        Ici, il n'y a pas dénonciation, mais juste infraction présumée. Je doute qu'un juge donne une quelconque autorisation de vérification sans preuve, et ça m'étonnerait qu'une bande d'avocats puisse se permettre, sans l'accord d'une entreprise, de venir, même avec un huissier, constater des défauts de licence. Ça me semble énorme.
        Un juriste pour infirmer ou confirmer ?

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