Journal Freebox & prélèvement de 400 ¤

Posté par Yannick Torrès le 30 septembre 2005 à 19:03.

Étiquettes : aucune

sept.

2005

Bonjour à tous,

[[ Mon journal n'a rien à voir avec Linux et les logiciels libres, je le sais... désolé pour le hors-sujet. ]]

Je ne suis plus trop quoi faire dans mon "combat" avec Free, raison pour laquelle je viens vers vous pour avoir des conseils, dès fois qu'un juriste passe par là...

Il y a plus d'un an maintenant, j'ai renvoyé ma freebox lors de mon déménagement sur Rennes, avec accusé de réception, comme demandé.

6 mois plus tard, je m'aperçois que Free m'a prélevé 400 ¤. Je les contacte, et ils me disent que je n'ai pas rendu la Freebox. Je ne m'inquiète pas (trop) et je suis la procédure indiquée pour le remboursement.

Aujourd'hui, n'ayant aucune nouvelle, je les contacte de nouveau. Ils me disent que le dossier n'est pas complet car il manque l'avis de dépôt du colis. Visiblement, sans ce document, ils ne feront rien....

2 déménagements ont eu raison de ce papier, mais il me reste toujours l'accusé de réception, signé de la main d'une personne de chez Free.

Je me pose donc deux questions :

* Le fait de retirer de l'argent, après résiliation, sur un compte qui était prévu initialement pour un prélèvement automatique d'une trentaine d'euros, ne peut-il pas être considéré comme du vol ? Surtout que je n'ai reçu aucun document me prévenant de ce prélèvement....

* Le fait de possédé l'accusé de réception uniquement, n'est-il pas, d'un point de vue légal, suffisant pour prouver dans un même temps, le dépôt du colis ?

Je n'arrive pas à trouver la base légale de l'accusé de réception. Ce serait bien utile pour faire valoir mes droits à Free et éviter de rentrer dans une procédure coûteuse en temps et en argent.

Je me console en lisant les forums d'utilisateurs dans le même cas que moi, mais personne n'a de solution solide....

Merci de m'avoir lu.

# Il faut écrire !

Posté par Pat _ le 30 septembre 2005 à 19:18. Évalué à 6.

Je peux me tromper, mais il me semble que l'accusé réception est une "copie carbone" de l'avis de dépot... peut être sans l'adresse de l'expéditeur.
Donc, si je vois de que document il est question, il n'y a aucune raison que l'accusé réception ne suffise pas.
Leur envoyer un recommandé contenant une copie de cet avis (surtout pas l'original !), devrait les faire bouger un peu. S'il ne bougent pas, tu peux devenir plus agressif et les menacer un peu.
Mais c'est sur qu'avant tout, un écrit (dont tu conserves les traces évidement) est nécessaire... Ceci est valable pour toute démarche un peu "formelle".
Je ne suis pas juriste, mais j'espère que cela t'aidera.
- [^] # Re: Il faut écrire !
  
  Posté par Yannick Torrès le 30 septembre 2005 à 19:48. Évalué à 1.
  
  Lors de la procédure de demande de remboursement, je leur ai tout envoyé par lettre recommandée, dont la copie de l'accusé de réception...
  
  Etre agressif... c'est tout ce qu'il me reste pour récupérer mon argent, en effet.
  
  Ca m'apprendra d'être de bonne foie...
- [^] # Re: Il faut écrire !
  
  Posté par Juke (site web personnel) le 01 octobre 2005 à 14:11. Évalué à 2.
  
  >Je peux me tromper, mais il me semble que l'accusé réception est une "copie carbone" de l'avis de dépot... peut être sans l'adresse de l'expéditeur.
  
  Oui tu te trompe.
  L'accusé de reception ne prouve QUE le fait que free a accepter un courrier de te part (avec dedans ce que tu veut)
  la preuve de depot prouve que le colis XXX a couté telle somme, donc à partir de là Free constate que tu a bien envoyé le colis et que l'accusé qu'ils ont signé concernait bien un colis du poid d'une freebox.
  
  Par contre pour ton soucis Yannick, à partir du moment ou tu a l'accusé de reception, la poste peut te fournir le duplicata de la preuve de depot.
  
  Ce que tu envoi en suivant la procedure et tu te verra remboursé.
  - [^] # Re: Il faut écrire !
    
    Posté par M le 01 octobre 2005 à 15:43. Évalué à -1.
    
    L'accusé de reception ne prouve QUE le fait que free a accepter un courrier de te part (avec dedans ce que tu veut)
    la preuve de depot prouve que le colis XXX a couté telle somme, donc à partir de là Free constate que tu a bien envoyé le colis et que l'accusé qu'ils ont signé concernait bien un colis du poid d'une freebox.
    Hum avant de signer le recommander, il sont senser regarder ce qu'il y a dedans...
    Sinon je peux leur envoyer du papier journal qui a le meme poids que la freebox et les borderaux de la poste seront ok...
    - [^] # Re: Il faut écrire !
      
      Posté par Anonyme le 01 octobre 2005 à 17:27. Évalué à 4.
      
      Hum avant de signer le recommander, il sont senser regarder ce qu'il y a dedans...
      Sinon je peux leur envoyer du papier journal qui a le meme poids que la freebox et les borderaux de la poste seront ok...
      
      Du tout, ils n'ont aucun droit de regard sur ton courrier. Par contre un recommandé ne prouve rien d'autre qu'un pli/colis a été expédié et reçu/refusé.
      
      D'ailleurs, pour envoyer une lettre recommandée qui ait une valeur légale, il faut coller le recommandé sur le courrier lui même, et non sur l'enveloppe ! (ou prendre les nouveau courrier recommandé de La Poste, qui sont en fait un recommandé auquel tu écris ton courrier au dos, tu replis et colle, et tu postes. Un recommandé sur un enveloppe prouvera juste que le destinataire a reçu une enveloppe (= peut-être vide ou avec une page blanche).
      - [^] # Re: Il faut écrire !
        
        Posté par M le 02 octobre 2005 à 21:20. Évalué à 4.
        
        Du tout, ils n'ont aucun droit de regard sur ton courrier.
        Je parlais du destinataire donc de free...
        
        D'ailleurs, pour envoyer une lettre recommandée qui ait une valeur légale, il faut coller le recommandé sur le courrier lui même, et non sur l'enveloppe ! (ou prendre les nouveau courrier recommandé de La Poste, qui sont en fait un recommandé auquel tu écris ton courrier au dos, tu replis et colle, et tu postes. Un recommandé sur un enveloppe prouvera juste que le destinataire a reçu une enveloppe (= peut-être vide ou avec une page blanche).
        Et donc dans le cas de la freebox tu fais quoi ?
        
        [^] # Re: Il faut écrire !
        
        Posté par Anonyme le 02 octobre 2005 à 23:12. Évalué à 2.
        
        Je parlais du destinataire donc de free...
        
        Ah oui, effectivement j'avais mal compris ta phrase. Du coup, c'est de suite plus logique :-)
        
        Et donc dans le cas de la freebox tu fais quoi ?
        
        Sur le recommandé, il y a le poids de noté. Si Free n'a pas reçu le recommandé, c'est La Poste qui est en tort, sinon, c'est à Free de montrer qu'il n'y avait pas de Freebox dans le colis (auquel cas, il faudra expliquer le poids dudit colis).
        
        Bon, après, je ne suis pas un expert, je me permettais juste d'apporter une petite information pouvant être utile concernant les recommandés (c'est vrai qu'avec un colis ce n'est pas aussi pratique qu'avec une lettre).
        
        [^] # Re: Il faut écrire !
        
        Posté par Juke (site web personnel) le 02 octobre 2005 à 23:20. Évalué à 1.
        
        >Sur le recommandé, il y a le poids de noté.
        
        Non, il y a par contre le prix du colis sur la preuve de depot.
        
        [^] # Re: Il faut écrire !
        
        Posté par Anonyme le 03 octobre 2005 à 02:47. Évalué à 3.
        
        Pour avoir travaillé à La Poste, je maintiens que sur un recommandé, la mention du poids est obligatoire et même automatique. Le postier pose ton courrier/colis sur la balance, et l'impression du recommandé va automatiquement inscrire le poids et le prix, ainsi que la catégorie d'assurance du recommandé.
        
        Et même si l'opération est effectuée à la main (balance en panne, recommandé déjà collé, etc.), le poids doit obligatoirement être indiqué manuellement dans la case prévue à cet effet ! :-)
        
        La tarification n'ayant lieu que par tranches, le prix ne veut pas dire grand chose de précis.
        
        [^] # Re: Il faut écrire !
        
        Posté par Juke (site web personnel) le 04 octobre 2005 à 00:22. Évalué à 2.
        
        tu parle bien des AR des colis ?!!?
        
        Parce que sur ceux que faxent les clients, y'a pas de notions de poid.
  - [^] # Re: Il faut écrire !
    
    Posté par Anonyme le 01 octobre 2005 à 17:20. Évalué à 2.
    
    Même sans l'accusé de réception (vu qu'il semble qu'il l'a renvoyé à Free), il peut toujours aller au bureau de poste et demander une recherche. Les recommandés sont suivis informatiquement, et tout ceci est archivé, donc avec la date approximative, son adresse et celle de Free, il devrait y avoir moyen de lui fournir un duplicata de l'ensemble, poids compris :-)
    
    Par contre, je ne sais pas si c'est gratuit (mais ce sera toujours moins cher que 400 ¤, surtout que s'il arrive à prouver que Free est en tort, il pourra toujours leur réclamer les frais engagés).
    - [^] # Re: Il faut écrire !
      
      Posté par Matthieu le 02 octobre 2005 à 19:07. Évalué à 3.
      
      Bah faudra pas qu'il tombe sur l'employé de poste qui n'a pas envie de le faire : "non monsieur, ce n'est pas possible" !
      
      faut essayer à plusieurs guichets dans ce cas !
# Prélèvement quand tu nous tiens !

Posté par DocteurCosmos le 30 septembre 2005 à 19:25. Évalué à 8.

1 - une fois l'abonnement fini, signifier à sa banque la fin d'autorisation de prélèvement

2 - toujours faire ses demandes par écrit

Pour le point 1 j'ai pu vérifier que ça marchait du tonnerre : je faisais partie d'un club de remise en forme auquel je me suis désabonné dans les formes (respect du préavis, Recommandé avec AR) et bien ça a pas loupé, ils ont tenté de prélever le mois suivant ! Ce n'est que quand ils ont vu le rejet de leur demande qu'ils m'ont adressé un courrier stipulant qu'ils avaient bien pris note de ma résiliation blablablabla... Editfiant !

NB : je suis abonné chez noos et je paye par chèque tous les mois.
- [^] # Re: Prélèvement quand tu nous tiens !
  
  Posté par Yannick Torrès le 30 septembre 2005 à 19:50. Évalué à 6.
  
  Le problème, c'est qu'il faut toujours une mésaventure pour ensuite, prendre ce genre de précaution.
# Quand tout le reste à échoué

Posté par Sébastien Bonnefoy (site web personnel) le 30 septembre 2005 à 20:48. Évalué à 6.

http://maitre-eolas.fr/2005/07/19/162-au-fai(...)

En gros un didacticiel pour faire un procés contre une société contre laquelle on a des griefs... Normalement, la procedure préliminaire devrait les faire réfléchir...
En tout cas, instructif :)
# Comment agir avec Free ou d'autres si contrat de vente non respecté

Posté par vat le 30 septembre 2005 à 21:46. Évalué à 5.

Il faut aller là. On y trouve beaucoup d'explications, sur les méthodes de Free, comment agir :
http://www.freeks-forums.org/forums/index.php?s=bfcd80fa2ce2162c765(...)
et :http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/ficonso(...)
Une assoc qui pour moi était + disponible que les autres : La confédération syndicale des familles
http://www.csfriquet.org%20/(...)
Toutes les assoc: http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/ficonso(...)
Autrement, le seul courrier légal en cas de conflit est la lettre recommandée avec accusé de réception. Le reste, genre lettres d'intimidation émanant de sociétés de recouvrement par exemple, c'est de l'intox sans valeur juridique.
Le double de l'accusé de réception de la lettre recommandée peut être obtenu auprès de la Poste à Paris.
Des consultations d'avocat gratuites existent dans chaque ville. Peu de gens le savent.Autre bouée, les associations de consommateur, qui moyennant quelques dizaines d'euro pour ll'inscription monteront le dossier avec expérience.
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/ficonso(...)
J'ai d'autres liens/adresse si nécessaire.
La démarche légale : Vérifier que tu as respecté le contrat de vente. Si oui, leur envoyer une mise en demeure de payer 400,00¤ +les frais de courrier par lettre recommandée avec AR, ils ont un délai légal pour répondre (1 mois ? vérifier). S'ils ne donnent pas suite, il faut déposer plainte auprès du tribunal d'instance de ton domicile. C'est gratuit. Ils seront convoqués devant le tribunal par le juge et seront condamnés au remboursement s'ils n'ont pas tenu compte de ta lettre recommandée.
En tous cas, ne jamais se laisser intimider quand on certain de son bon droit.
Bon courage
- [^] # Re: Comment agir avec Free ou d'autres si contrat de vente non respecté
  
  Posté par Yannick Torrès le 01 octobre 2005 à 09:52. Évalué à 2.
  
  Merci pour tous ces liens très intéressants.
  
  Je vais tenter une dernière fois de leur prouver ma bonne foie et ensuite, je me retournerai vers les moyens légaux...
  
  C'est affolant de lire le forum de Freeks et de réaliser que cette pratique est visiblement courante..
  
  En tout cas, merci à tous.
  - [^] # Re: Comment agir avec Free ou d'autres si contrat de vente non respecté
    
    Posté par BAud (site web personnel) le 02 octobre 2005 à 02:54. Évalué à 2.
    
    je te recommande aussi http://aduf.org(...) qui est très efficace (assoce montée par des employés de free...).
    En revanche, pas besoin de prendre un ton menaçant : l'objectif est de trouver une conciliation (t'éviter les démarches, éviter à free une demande supplémentaire du TGI, récupérer ta thune vu que tu es de bonne foi : tu peux scanner ton bordereau AR je pense...).
    - [^] # Re: Comment agir avec Free ou d'autres si contrat de vente non respecté
      
      Posté par lezardbreton le 04 octobre 2005 à 17:44. Évalué à 2.
      
      assoce montée par des employés de free
      Tu dois le savoir mieux que moi, vu que tu as déja écrit dedans, mais bon, ce n'est en aucun cas ce qu'a clamé son cher président...
      Tu travaillerais pas chez Free d'ailleurs ?
      - [^] # Re: Comment agir avec Free ou d'autres si contrat de vente non respecté
        
        Posté par BAud (site web personnel) le 06 octobre 2005 à 01:08. Évalué à 2.
        
        euh je me base uniquement sur cette page http://aduf.org/portal.php?pid=3(...) et j'aurais dû dire "à laquelle participent des employés de free"
        
        et non je ne bosse pas chez Free, sinon j'aurais obtenu un peu plus de pub' pour notre site ;-)
# Les CGVs ne sont pas là pour rien ...

Posté par chtitux (site web personnel) le 01 octobre 2005 à 09:53. Évalué à 3.

Lors de l'inscription chez Free, le client passe un contrat avec le fournisseur : les Condifitions Générales de Ventes.
Comme 99% des clients, on ne lit pas les CGVs ... qui stipulent que "si on rend pas la freebox en suivant les règles expréssemant indiquées, ben Free se garde le droit de prélever 400¤.
Donc, non, Free ne t'as pas prévenu qu'ils allaient débiter, mais tu devait être au courant.

J'ai vu beaucoup de cas sur les newgroups de free (news.free.fr -> proxad.free.* ) où la procédure n'est pas bien respectée et les "CORPS" closent la discussion en "ben fallait lire les CGVs..."

Sinon, se diriger vers freeks, l'asso des freenautes pas content ...
# UFC que choisir

Posté par Jéjé de Grenoble le 01 octobre 2005 à 10:02. Évalué à 4.

Hello,

Maintenant que tu as les liens vers Freeks (excellent!)
il faut aussi que tu contactes l'UFC que choisir pour les mettres
au courant des pratique pas très cool de Free.
Ils recherchent actuellement des dossiers typique des problemes
liée à Free car ils veulent lancer une action globale au pénal.
J'ai personnellement eu la malchance de me trouver en litige avec Free,
et à part une action en justice, tu n'arriveras pas à les faire bouger...
Par contre, une fois au pieds du mur tout s'arrange !
bon courage dans ton action!
# Meme probleme

Posté par Julien Duponchelle (site web personnel) le 01 octobre 2005 à 10:13. Évalué à 2.

Tu n'est pas seul, j'ai le meme probleme et comme Free ne bouge pas j'ai déposer une plainte et j'attend que la justice fasse son travail.
- [^] # Re: Meme probleme
  
  Posté par Marc (site web personnel) le 01 octobre 2005 à 10:39. Évalué à 3.
  
  ici aussi, on a eu le meme prob. Comme on avait le papier de la poste comme preuve, on a eu gain de cause... On avait juste reçu une mise en garde pour le retrait...
  
  Un ou deux courrier plus tard avec mise en demeure, ils ont répondu qu'ils ont retrouvé la freebox.... :)
# et maintenant tu as a payé les 400 euros....

Posté par B16F4RV4RD1N le 01 octobre 2005 à 11:40. Évalué à 2.

et maintenant tu as a payé les 400 euros....

- tu vas pouvoir faire de la rétro-ingénierie sur la boîte et nous dire enfin quel noyau linux il y là dedans, ce que l'on peut exploiter dessus

- exiger qu'ils t'envoient toutes les sources etc... ;)

ok, c'est pas marrant de se moquer de quelqu'un dans la panade ----> ()

J'espère quand même que tu auras gain de cause, cette procédure me semble abusive.
Only wimps use tape backup: real men just upload their important stuff on megaupload, and let the rest of the world ~~mirror~~ link to it
- [^] # Re: et maintenant tu as a payé les 400 euros....
  
  Posté par Pascal Terjan (site web personnel) le 01 octobre 2005 à 12:01. Évalué à 5.
  
  - tu vas pouvoir faire de la rétro-ingénierie sur la boîte et nous dire enfin quel noyau linux il y là dedans, ce que l'on peut exploiter dessus
  Pas besoin de ça pour le savoir, tu peux lire http://www.f-b-x.net/(...) par exemple
  
  - exiger qu'ils t'envoient toutes les sources etc... ;)
  Je vois pas le rapport...
  - [^] # Re: et maintenant tu as a payé les 400 euros....
    
    Posté par B16F4RV4RD1N le 01 octobre 2005 à 12:23. Évalué à 1.
    
    Je vois pas le rapport...
    
    ah pardon, j'ai oublié les balises "mode_bad_humour_on" etc...
    Only wimps use tape backup: real men just upload their important stuff on megaupload, and let the rest of the world ~~mirror~~ link to it
    - [^] # Re: et maintenant tu as a payé les 400 euros....
      
      Posté par zevab le 02 octobre 2005 à 21:23. Évalué à 3.
      
      J'ai les mêmes difficultés. La seule solution est l'action en justice (saisine simplifée, gratuite). Vous pouvez aussi contester, auprès de votre banque, le prélevement bancaire car la loi oblige à prévenir avant d'effectuer un prélèvement, ce qui n'a pas été fait. Bon courage, il ne faut pas faiblir avec eux, j'en ai fait l'expérience.

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