La Cour constate que la solution développée par Orange a été fondée sur une partie du logiciel libre, en ne respectant pas le principe de commercialiser le tout à titre gratuit
C'est quoi cette clause commerciale gratuite ?
Le post ci-dessus est une grosse connerie, ne le lisez pas sérieusement.
Ce que je demande, c'est si la Cour a mal compris les enjeux de la licence ou si c'est Claudia Weber, Avocat et Etienne Guignard, Juriste-Stagiaire, du site village justice, qui ont mal interprété le texte de la Cour.
Et la dernière fois que j'avais lu un compte rendu de l'affaire (ici même je crois bien), il y avait eu cette même remarque sur la mise à disposition gratuite.
Selon les articles 4 et 10, en cas d’incorporation d’une partie du logiciel libre dans d’autres programmes libres, il faut demander l’autorisation de l’auteur.
Dit comme ça c'est faux, en fait il faut demander aux auteurs si tu souhaites utiliser une autre licence et c'est ce qu'avait proposé Entr’Ouvert contre rémunération. D'autant plus que la solution d'Orange n'est justement pas libre.
Peut être que ces erreurs étaient dans le jugement (je ne vais pas aller vérifier moi-même, même si ce serait intéressant), mais les tournures de phrases utilisées dans l'article montrent aussi que les rédactrices ne connaissent pas le sujet ("Un open source", "sous forme de GPL" …)
"Notre cabinet recrute un/une avocat/e collaborateur/trice en droit immobilier/construction/assurance/responsabilité civile/droit des contrats /droit privé."
À titre personnel je trouve dommage de ne pas avoir vérifié avant de poster, c'est littéralement plus rapide que de rédiger le message plein de présupposés.
Enfin la réalité c'est surtout que le logiciel libre est soumis au droit d'auteur. C'est le point le plus important de l'affaire. Et que, de facto si les personnes qui les utilisent et les modifient ne respectent pas le droit d'auteur manifesté notamment dans la licence du logiciel, cela devient de la contrefaçon.
« Tak ne veut pas quʼon pense à lui, il veut quʼon pense », Terry Pratchett, Déraillé.
# GNEUH is not euh?
Posté par devnewton 🍺 (site web personnel) . Évalué à 10 (+8/-0).
C'est quoi cette clause commerciale gratuite ?
Le post ci-dessus est une grosse connerie, ne le lisez pas sérieusement.
# Surtout du mythe
Posté par ted (site web personnel) . Évalué à 7 (+5/-0).
C'est franchement démoralisant de lire autant d'erreurs grossières sur un tel site. Encore un coup des LLMs?
Un LUG en Lorraine : https://enunclic-cappel.fr
[^] # Re: Surtout du mythe
Posté par lejocelyn (site web personnel) . Évalué à 5 (+3/-0).
Ce que je demande, c'est si la Cour a mal compris les enjeux de la licence ou si c'est Claudia Weber, Avocat et Etienne Guignard, Juriste-Stagiaire, du site village justice, qui ont mal interprété le texte de la Cour.
Et la dernière fois que j'avais lu un compte rendu de l'affaire (ici même je crois bien), il y avait eu cette même remarque sur la mise à disposition gratuite.
[^] # Re: Surtout du mythe
Posté par ted (site web personnel) . Évalué à 4 (+2/-0).
Oui, il y a ça, et aussi:
Dit comme ça c'est faux, en fait il faut demander aux auteurs si tu souhaites utiliser une autre licence et c'est ce qu'avait proposé Entr’Ouvert contre rémunération. D'autant plus que la solution d'Orange n'est justement pas libre.
Peut être que ces erreurs étaient dans le jugement (je ne vais pas aller vérifier moi-même, même si ce serait intéressant), mais les tournures de phrases utilisées dans l'article montrent aussi que les rédactrices ne connaissent pas le sujet ("Un open source", "sous forme de GPL" …)
Un LUG en Lorraine : https://enunclic-cappel.fr
[^] # Re: Surtout du mythe
Posté par Maderios . Évalué à -5 (+1/-8).
-> Claudia Weber, Avocate
Je suppose que c'est une coquille parce que le Village de la justice semble connaître l'écriture inclusive.
Exemple vu sur https://www.village-justice.com/annonces/avocat-e-collaborateur-/offres/375980
[^] # Re: Surtout du mythe
Posté par Gil Cot ✔ (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 2 (+3/-3).
Seule l’intéressée ou seul l’intéressé peut le dire ; je trouve ça malaisant de décréter qu’elle ou il doit être elle.
“It is seldom that liberty of any kind is lost all at once.” ― David Hume
[^] # Re: Surtout du mythe
Posté par SpaceFox (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 5 (+4/-1). Dernière modification le 24 mars 2024 à 01:12.
D'autant qu'en cherchant 2 secondes, la forme utilisée est systématiquement : « Claudia Weber, avocat » (sans e final). Un exemple d'auto-présentation ici https://itlaw.fr/interview-de-claudia-weber-avocat-associe-fondateur-itlaw-avocats-pour-ozint/
À titre personnel je trouve dommage de ne pas avoir vérifié avant de poster, c'est littéralement plus rapide que de rédiger le message plein de présupposés.
La connaissance libre : https://zestedesavoir.com
[^] # Re: Surtout du mythe
Posté par lejocelyn (site web personnel) . Évalué à 2 (+0/-0).
Ah oui, marrant, je n'avais pas fait attention en faisant le copier-coller.
[^] # Re: Surtout du mythe
Posté par Ysabeau 🧶 🧦 (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 4 (+1/-0).
Enfin la réalité c'est surtout que le logiciel libre est soumis au droit d'auteur. C'est le point le plus important de l'affaire. Et que, de facto si les personnes qui les utilisent et les modifient ne respectent pas le droit d'auteur manifesté notamment dans la licence du logiciel, cela devient de la contrefaçon.
« Tak ne veut pas quʼon pense à lui, il veut quʼon pense », Terry Pratchett, Déraillé.
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