AB1043 : Loi californienne sécuritaire, et ses conséquences sur le Logiciel Libre

Posté par  . Édité par Arkem, Ysabeau 🧶 et Benoît Sibaud. Modéré par Ysabeau 🧶. Licence CC By‑SA.
24
2
mar.
2026
Sécurité

La loi California Assembly Bill 1043, ou « Digital Age Assurance Act », impose une vérification d’âge obligatoire aux fournisseurs de systèmes d’exploitation et de magasins d’applications en Californie. Signée en octobre 2025 par le gouverneur Gavin Newsom, elle entre en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2027 et vise à protéger les mineurs contre les contenus nuisibles en ligne via un signal d’âge partagé avec les apps.

Elle oblige les OS (y compris Linux, FreeBSD ou SteamOS) à proposer une interface de saisie de date de naissance lors de la création de compte, avec un API en temps réel pour indiquer la tranche d’âge aux applications. Les amendes pour non-conformité peuvent atteindre 7 500 $ par enfant affecté, ce qui pèse lourdement sur les petits développeurs.

Des projets comme MidnightBSD ont réagi en excluant les résidents californiens de leur licence à partir de 2027 ; la communauté open source dénonce des implications sur la vie privée et l’applicabilité technique. L’application reste débattue pour les OS décentralisés sans « account setup » standard.​

Lancement de la Journée d'Indépendance Numérique (DI-DAY) suite au 39c3

31
31
déc.
2025
Communauté

Beaucoup de nos services numériques du quotidien sont propulsés en partie voire entièrement par les GAFAM. Les risques de cette dépendance s'illustrent de plus en plus fréquemment dans l'actualité : représailles envers l'ex-Commissaire européen Thierry Breton et des ONG luttant contre la désinformation en ligne, clôture de la boite de courriel du procureur de la Cour Pénale Internationale, …

Ces vulnérabilités mettent en danger le fonctionnement des démocraties européennes.

On peut être tenté d'attendre une nouvelle législation européenne, cependant le carburant de ces plateformes est en premier lieu nos données personnelles : quitter ces plateformes réduit à la fois notre exposition personnelle et notre contribution collective à ce système néfaste.

C'est le sens de l'appel lancé à Hambourg lors du 39ème CCC : le 4 janvier (puis chaque 1er dimanche du mois), faites migrer vos connaissances d'une des plateformes et faites le savoir en utilisant les mots clés #DiDay ou #iDidIt sur le Fediverse.

Lien Quand les sanctions américaines imposent une vie déconnectée aux magistrats de la CPI ...

17
29
oct.
2025