Posté par alkino .
Évalué à 6 (+4/-0).
Dernière modification le 11 avril 2026 à 16:36.
Et voici la vidéo de la commission directement. 40 minutes environ ça passe vite. J'ai enchaîné avec la table ronde du secteur bancaire. Pour entendre parler un peu plus de CB et Wero.
Si ces sanctions ont été initialement prévues pour lutter contre le terrorisme, « personne n’avait imaginé qu’on allait retourner le système […]
Il y a pas mal de monde qui tire la sonnette d'alarme depuis longtemps contre les mesures liberticides sous couvert de combattre le terrorisme (ou la pédophilie ou pour protéger les femmes etc). D'ailleurs il y a un certains nombre d'européens qui sont bien emmerdés par les sanctions de l'UE envers eux.
pertinent adj. Approprié : qui se rapporte exactement à ce dont il est question.
Posté par Misc (site web personnel) .
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Dernière modification le 12 avril 2026 à 10:40.
Il y a quand même un lien sur la sanction, et à partir de quand est ce que c'est proportionnel.
Pour commencer, je trouve un peu dérangeant qu'on sanctionne plus Jacques Baud qu'un conspi national non lié au Kremlin (car bon, relais pro poutine conspi, on en a aussi des tonnes). Le fait de sanctionner plus parce qu'il est étranger hors EU, c'est quand même moyen.
Interdire de venir en Europe est une chose et peut se justifier pour éviter les troubles publiques mais interdire de sortir quand tu vis en Europe est autre chose. La, visiblement, ça lui interdit de revenir chez lui à cause de la situation particulière de la Suisse, et il a du obtenir un asile humanitaire en Belgique (ce qui est quand même parfait du point de vue de la propagande).
Quelque part, c'est une privation de liberté même si ç'est pas de la prison (loin de la). Mais je pense que c'est quand même assez rarement approprié pour les questions de limites de la liberté d'expression (vu que ce qui est sanctionné, sauf erreur de ma part, relève de ce domaine). Ensuite, bien sur, si on voit ça sous l'angle des lois contre l'espionnage, ça peut sans doute se justifier, mais dans ce cas, il faut quand même apporter des preuves solides.
Je ne connais pas le détail du gel des fonds, mais si j'en crois le guide de l'AMF, ça interdit aussi de faire des retraits pour la vie de tout les jours. On est pas au niveau des sanctions US, mais pour une personne qui vit dans l'UE, ç'est assez vite handicapant (sauf si tu as un compte en dehors).
Mais surtout, ça reste une sanction venant du pouvoir exécutif (le Conseil des Ministres d'Europe) et pas une sanction judiciaire (donc pas de contradictoire, etc). C'est aussi gênant dans le fonctionnement que les dissolutions d'assoces en conseil des ministres, je trouve ça moyen niveau séparation des pouvoirs.
Et pourtant, j'ai 0 sympathie pour le propagandiste en question, mais je pense que c'est aussi important de ne pas faire trop d'exception à l'idée de l'état de droit.
En matière de services secrets, on sait bien que l'état de droit ne s'applique pas (ou si peur). Et ce genre de sanctions (assignation à résidence, expulsion,…) a toujours existé lorsqu'une personne est soupçonné d'agir pour une puissance étrangère contre les intérêts du pays où il réside.
C'est bien le problème. Il est sans doute bénéfique pour la société que ce type arrête de propagander mais le mécanisme par lequel cela est fait devrait avoir plus de légitimité qu'une « sanction » de l'exécutif qui pourrait potentiellement être appliquée à n'importe quel résident de l'UE sans supervision judiciaire.
pertinent adj. Approprié : qui se rapporte exactement à ce dont il est question.
Surtout que j'ai pas le sentiment que ça a obtenu l'effet direct escompté (à savoir qu'il arrête de nier des crimes de guerres, etc, etc). Une rapide recherche surle web montre qu'il fait encore des vidéos.
Et il a pas l'air de vouloir non plus faire appel. Alors oui, ça coûte de l'argent, mais dans ce cas, qu'il fasse une demande pour retourner en Suisse (qui ne devrait pas appliquer la sanction de l'UE) et se retourner.
À la place, il fait une pétition ou il déforme un peu la vérité pour faire plus de bruit.
L'article du 23 décembre de la RTS dit qu'il « souhaitait déposer un recours » et qu'il « n'a pas le droit de rentrer en Suisse ». Je ne sais pas s'il a effectivement déposé un recours. Je ne comprend pas non plus d'où viens le « pas le droit de rentrer ». sanctionmap.eu parle uniquement de gels financiers et d'interdiction d'entrer / voyager dans l'UE. Mais c'est peut-être une question d'interprétation (e.g. il faut voyager dans l'UE pour atteindre la Suisse depuis Bruxelles).
S'il a la possibilité de retourner en Suisse, ça me semble un peu moins pire. Mais pour l'efficacité du but déclaré (et la division des pouvoirs), je suis pas convaincu non plus. D'ailleurs sa maison d'édition (française) vend toujours ses livres.
pertinent adj. Approprié : qui se rapporte exactement à ce dont il est question.
Maintenant, ça coûte des thunes, et faut trouver un cabinet d'avocat qui accepte de bosser à crédit pour un client qui a des chances d'être relou.
Je ne comprend pas non plus d'où viens le « pas le droit de
rentrer ».
Je note surtout que c'est une affirmation qu'il balance, mais contredite par l'article. Vu le personnage, on peut voir ça comme suspect. L'ambassade a bien dit "si il a besoin, on peut le faire revenir", donc ça me semble être son choix.
Mais c'est peut-être une question d'interprétation (e.g. il faut voyager dans l'UE pour atteindre la Suisse depuis Bruxelles).
Sauf erreur de ma part, il n'y a plus de contrôle aux frontières entre la France et la Belgique. Il y en a entre la Suisse et la France, mais ensuite, il risque de plus pouvoir faire demi tour.
plus de contrôle aux frontières entre la France et la Belgique. Il y en a entre la Suisse et la France
C'est très théorique. J'ai été contrôlé par des douaniers français après être entré en France depuis le Luxembourg. Je ne me souviens pas avoir été contrôlé en traversant la frontière entre la Suisse et la France.
Mais oui, en pratique, si on est blanc et qu'on ne prend pas l'avion, il y a peu de chances d'être contrôlé entre Bruxelles et la Suisse.
pertinent adj. Approprié : qui se rapporte exactement à ce dont il est question.
Posté par Misc (site web personnel) .
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Ok, je viens de vérifier, je me suis en effet trompé. La Suisse fait parti de l'espace Schengen depuis 2008, donc en théorie, il n'y est pas censé avoir de contrôle sauf exception.
Du coup, ouais, il est pas exactement coincé par la mesure en théorie, vu qu'il doit pouvoir prendre le train ou la voiture, et sans doute même l'avion. Ensuite, ç'est la théorie vis à vis des douaniers, je ne sais pas comment ça se passe en pratique, ni exactement ce que les sanctions impliquent.
Les tortionnaires des camps de concentration ont eu droit à une justice équitable et c'est ça, entre autres, qui fait la différence entre une démocratie et un régime non-démocratique. Ce n'est pas parce qu'on a affaire à un sale type qu'il ne doit pas avoir droit à des voies juridiques normales.
Toute justice d'exception, id est qui ne suit pas les règles des procédures équitables, est une faille dans un processus démocratique.
Posté par Voltairine .
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Dernière modification le 12 avril 2026 à 15:35.
Quel rapport avec le procès de Nuremberg ou d'autres plus récents ? Aucun. Point Godwin gratuit.
Dans le cas cité, il n'y a aucune décision de justice mais des mesures de rétorsion administratives (gel des avoirs, interdiction de faire des affaires interdictions d'entrée dans l'UE) prononcés par la Commission Européenne dans un cadre légal.
Par ailleurs cette personne utilise des voies de recours possible.
Je m'étonne aussi que ce soit cet idiot qui soit cité plutôt qu'un autre contre qui les mêmes sanctions ont apparemment été prononcées.
Encore un fois j'ai l'impression que sous couvert d'une indignation de façade on cherche à banaliser des opinions d'extrême droite. J'espère me tromper…
aucune décision de justice mais des mesures de rétorsion administratives
Si ces mesures « administratives » limitent de facto les libertés fondamentales d'une personne résident dans la jurisdiction de la dite administration, il me semblerait plus logique et moins problématique que ça soit des mesures judiciaires.
Je m'étonne aussi que ce soit cet idiot qui soit cité plutôt
Il y en a d'autres. Celui dont j'ai donné le lien Wikipedia est juste le plus médiatisé. Dans le cas du franco-russe, il semble résider en Russie dont ça me semble potentiellement plus justifiable. Je n'ai pas examiné le cas de l'autre Suisse.
banaliser des opinions d'extrême droite
Je n'ai vu personne donner une voix à ces opinions dans ces commentaires.
pertinent adj. Approprié : qui se rapporte exactement à ce dont il est question.
Si ces mesures « administratives » limitent de facto les libertés fondamentales d'une personne résident dans la jurisdiction de la dite administration, il me semblerait plus logique et moins problématique que ça soit des mesures judiciaires.
Ceci dit, il n'y a pas de droit à entrer en Europe, ce n'est pas une liberté fondamentale stricto sensu, même si je suppose qu'on peut la construire via le droit à une vie de famille et à la vie privée (vu qu'il vit en Belgique, donc avec femme et enfants).
Par contre, le droit à la propriété et la liberté d'entreprendre me semble plus défendable devant un tribunal, mais ça va se jouer sur des questions de proportionnalité.
Je n'ai pas examiné le cas de l'autre Suisse.
Nathalie Yamb ? Elle a l'air hors EU si j'en crois une lecture en diagonal de WP.
Sinon, il y a aussi Alina Lipp, qui semble aussi hors de l'UE mais citoyenne allemande.
Un retrait de permis de conduire, par exemple, est une décision administrative (du préfet) qui limite tes libertés fondamentales.
Faut-il entre en branle toute la machine judiciaire à chaque grand excès de vitesse ou autre délit ?
Mais rouler une voiture n'est pas un droit fondamental, au contraire de la liberté d'entreprendre. Au contraire, si on considère que retirer un permis n'arrive que quand on a une conduite dangereuse, ne pas le faire serait aller contre une liberté fondamental, le droit à la vie (article 2 de la CEDH).
De même, je pense que retirer un permis ne serais pas une violation d'un traité international, alors que l'interdiction de revenir en Suisse serait sans doute plus douteux vu que l'accord de Schengen est un traité international (certes à visé économique plus qu'humanitaire, mais encore), et que je pense que ça poserais des questions compliquées si on lui (lui ou les autres que je cite) interdit de revenir en Suisse et/ou en Europe, parce qu'il a la nationalité suisse.
C'est pourtant exactement ce que tu fais en faisant un commentaire (un peu hors-sujet) sur cette personne.
J'attends de voir quel parti d’extrême droite va mettre (de bonne foi) "défendre l'état de droit et les droits humains" dans son programme. Je comprends que le fil sonne comme la défense d'un mec aux positions problématiques et dangereuses, mais le droit à un procès équitable, c'est aussi une liberté fondamentale (article 6 de la CEDH), et ceci d'autant plus quand l'impact est grand.
Krunch parle de lui sans doute parce qu'il y a eu du bruit en Suisse (et en Belgique) autour de ça. Moi qui passe mon temps à écouter Complorama et à lire sur le sujet, j'avais jamais entendu parler de lui avant aujourd'hui (comme quoi, on en apprends tout les jours).
On peut se poser la question de pourquoi celui ci fait du bruit et pas les autres, mais c'est à mon avis surtout une question de relais médiatique, lié à son travail, son age, et le fait sans doute qu'on écoute plus un mec blanc de 70 ans plutôt qu'une femme noire de 55 ans.
Et pour moi, une question importante est aussi comment on en arrive à devoir passer par des sanctions administratives pour quelque chose qui est à la foi un signal politique, une mesure de protection de l'ordre public, et une question de droit fondamental. La complexité même de la question mériterais à mon avis un plus grand débat.
Je pense que le souci primaire, c'est qu'on pense que la liberté d'expression doit être quasi absolue, donc on contourne ça en utilisant d'autres moyens. Et pourtant, la liberté d'expression, comme tout les droits fondamentaux, a des limites.
On a des lois contre les discours de haines, contre la négation de la Shoah, contre la sédition et d'autres choses. Si on en veut plus, alors ça doit passer par un débat démocratique et par la justice, pas par une décision plus ou moins rapide sans grande clarté.
Et si on décide qu'on est dans une situation exceptionnelle qui requiert de suspendre certaines libertés (comme une guerre ou une pandémie), j'estime que ça mérite au moins une annonce claire et un cadrage, cadrage qui semble incomplet ici.
Rappeler l’histoire n’est pas gratuit, sauf si on part du principe que l’on peut appliquer une justice arbitraire parce qu’on a affaire à un sale type, parce que c’était dans telle situation, etc. Le problème ne concerne pas que la personne en question mais tout le monde. Qu’il lui reste des droits de recours, tant mieux pour lui. Mais le fond de la question n’est pas là. Il est dans le fait que tout un chacun a droit à une justice équitable, pas à des décisions arbitraires, d’où le nécessaire rappel à l’histoire. Soit dit en passant, je ne vois pas le rapport avec l’extrême-droite puisque, pour elle, on peut tranquillement s’asseoir sur l’État de droit.
Et donc oui, l’État de droit est une des conditions fondamentales de notre démocratie. Quand la justice ne fonctionne plus correctement, quand on outrepasse la justice pour sanctionner une personne, fut-elle la pire des ordures, les fondements de la démocratie sont attaqués.
Certes mais dans ce cas c'était tout à fait hors-sujet. Encore une fois il s'agit de mesures administratives et non judiciarises et surtout, il n'y a pas de comparaison possible entres des personnes ayant commis des crimes contre l'humanité et celles agissant pour les intérêts russes contre ceux de l'Europe, ou ayant des activités d'espionnage au profit d'une puissance étrangère.
En outre les sanctions administratives s'exercent bien dans le cadre de l'état de droit puisqu'elles se font sur des bases légales. J'ai cité l'exemple du retrait de permis de conduire mais il y en a bien d'autres : fermetures administratives, interdictions d'exercer certaines activités, interdictions de se trouver dans certains lieux, etc.
On peut regretter et contester le fait que la loi prévoie des mesures de rétorsion administratives, sans passer par la case justice, dans certains cas précis mais pas prétendre que cela se fait en dehors de l'état de droit.
Alors oui, les sanctions sont pas sorties de nulle part (mais pareil pour les USAs), mais quand c'est le Conseil de l'Union qui prends des régles pour se donner le droit d'appliquer des sanctions pour des raisons politiques (car la politique étrangère, c'est de la politique, c'est dans le nom), on est pas exactement dans la définition de Wikipedia (à savoir la proéminence du droit sur le pouvoir politique).
Pour donner un exemple, François Asselineau, complo-poutiniste hélas trop bien connu, n'est pas sanctionné alors que j'ai le sentiment qu'il porte la voix du Kremlin un chouia plus loin et plus fort que Jacques Baud.
Et c'est une chose de bloquer les biens d'une entreprise étrangère, c'est autre chose de bloquer les biens d'un individu. Et c'est une chose de bloquer un individu qui est à un niveau de responsabilité haute, comme les généraux et colonels, etc qu'on trouve sur la liste des sanctions, ainsi que les patrons, les présidents, les ministres, et de bloquer quelqu'un plus bas dans la hiérarchie (genre le troufion de base, sauf responsabilité directe).
Tu dis qu'il y a pas de comparaison possible entre les gens qui commettent des crimes contre l'humanité, et les propagandistes, mais pourtant, les 2 sont à la même enseigne pour les sanctions du Conseil.
Quand on regarde la liste des personnes sous sanctions, ça va quand même de Mohammad Nasiri Pour, procureur du secteur ou il y a la tristement célèbre prison d'Evin à Teheran, à Sergey Vladimirovich Polunin, danseur russe comme l'indique sa page wikipedia.
Pour clarifier, ce qu'on reproche à Sergei Polunin, c'est d'avoir participé à des émissions de télés pour défendre la vision impérialiste de Poutine (le genre présenté ici), comme Jacques Baud.
Et ce qu'on reproche à Mohammad Nasiri Pour, je laisse les gens se renseigner sur la dite prison (mais clairement, l'article 3 de la CEDH serait sans doute impliqué).
Je pense quand même qu'en terme de propagande, Asselineau impacte plus que Polunin en Europe, que Polunin a sans doute moins de marge de manœuvre dans son pays (vu qu'il y a des gens sanctionnés par le Conseil en février 2026 pour avoir mis d'autres en tôle pour avoir critiquer le pouvoir). Alors oui, il aurait pu et du se taire, mais on pourrait dire pareil d'Asselineau qui choisit d'être conspirationniste de son plein gré, mais personne ne lui dit rien.
Et je pense que dans la définition de l'état de droit, y a aussi une question d'appliquer les sanctions de façon un peu uniforme.
Et je donne Asselineau, mais c'est pas le seul pro-Poutine de France. Thierry Mariani s'est illustré pour ses positions, Jean-Luc Schaffhauser a aussi des accusations assez documentés. Et je me limite au RN parce que je connais plus le dossier, mais dans mon souvenir, il y a des trucs douteux à gauche aussi.
Au passage, on peut voir sur la fiche de Jacques Baud qu'il n'y a pas d'interdiction de voyager (contrairement à Vladimir Yevtushenkov, un milliardaire oligarque russe, fondateur de Sistema, un gros conglomérat (banque, telco, habitation, etc)), ce qui montre qu'il y a quand même du bullshit de sa part quand il chouine.
Et du temps que j’étais sur le site, j'ai aussi été voir le règlement sur les sanctions, et ça me semble (sur le papier) moins pire que ce que je croyait. Par exemple, l'article 3 indique qu'on doit quand même laisser de quoi vivre à la personne. Ça reste à la discrétion des autorités, donc il y a quand même un risque d'abus, mais on est quand même loin des pratiques des USAs.
Mais ça change rien qu'à partir du moment ou une mesure de politique étrangère rentre en conflit avec les droits fondamentaux en s'appliquant sur des gens sur le territoire ou des citoyens, c'est plus vraiment à 100% de la politique étrangère, et ça, ça me semble être un souci même si après examen du texte, ça me semble moins disproportionné que je pensais.
Enquête de la Cour pénale internationale en Palestine
"Le 20 mai 2024, le procureur général Karim Khan requiert des mandats d’arrêt contre Benyamin Netanyahou, Yoav Gallant, Ismaël Haniyeh, Mohammed Deïf et Yahya Sinwar pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Le 21 novembre, la CPI accède à la requête de Karim Khan et émet des mandats d'arrêt internationaux pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité à l'encontre de Yoav Gallant, Benyamin Netanyahou, ainsi que contre Mohammed Deïf, chef militaire du Hamas, les deux restant Yahya Sinwar et Ismaël Haniyeh sont tués entre temps."
État de Palestine
La CPI est issue d'une convention entre États. Un État peut décider de ne plus en faire partie ou simplement d’ignorer ses décisions sans aucune conséquence.
D'ailleurs certains États dont les États-Unis, Israël et la Chine, on voté contre le Statut de Rome (qui institue la CPI en 1998).
simplement d’ignorer ses décisions sans aucune conséquence
Bah, on peut foutre un peu de pression. On va pas aller loin (suffit de voir la Chine), mais rappeler sans arrêt que les USA respectent pas tel truc ou tel autre truc, ça peut quand même faire un peu d'effet. C'est juste que ça va prendre très longtemps et arriver de manière peu visible.
Par exemple, même si les condamnations sont sans effet contraignants, ils sont quand même cité lors des débats législatif dans les pays qui se préoccupent de leur image, et la gestion de la réputation est une stratégie documenté de l'ECHR.
Et si c'était pas important, les USA tenteraient pas de faire pression sur la CPI.
Attention, je n'ai pas dis que ce n'était pas utile, ni que cela n'avait pas une certaine efficacité. Et cela en a eu par le passé lorsque cela n'entrait pas en conflits avec les intérêts des États-Unis notamment.
# Vidéo de la commission
Posté par alkino . Évalué à 6 (+4/-0). Dernière modification le 11 avril 2026 à 16:36.
Et voici la vidéo de la commission directement. 40 minutes environ ça passe vite. J'ai enchaîné avec la table ronde du secteur bancaire. Pour entendre parler un peu plus de CB et Wero.
https://videos.assemblee-nationale.fr/video.18604537_69d65030178ae.vulnerabilites-systemiques-dans-le-secteur-du-numerique--m-nicolas-guillou-juge-a-la-cour-penale--8-avril-2026
# surprisedpikachu
Posté par Krunch (courriel, site web personnel) . Évalué à 10 (+10/-2).
Il y a pas mal de monde qui tire la sonnette d'alarme depuis longtemps contre les mesures liberticides sous couvert de combattre le terrorisme (ou la pédophilie ou pour protéger les femmes etc). D'ailleurs il y a un certains nombre d'européens qui sont bien emmerdés par les sanctions de l'UE envers eux.
pertinent adj. Approprié : qui se rapporte exactement à ce dont il est question.
[^] # Re: surprisedpikachu
Posté par Voltairine . Évalué à 2 (+2/-2).
Aucun rapport entre ce triste sire et le lien proposé.
[^] # Re: surprisedpikachu
Posté par Misc (site web personnel) . Évalué à 7 (+5/-1). Dernière modification le 12 avril 2026 à 10:40.
Il y a quand même un lien sur la sanction, et à partir de quand est ce que c'est proportionnel.
Pour commencer, je trouve un peu dérangeant qu'on sanctionne plus Jacques Baud qu'un conspi national non lié au Kremlin (car bon, relais pro poutine conspi, on en a aussi des tonnes). Le fait de sanctionner plus parce qu'il est étranger hors EU, c'est quand même moyen.
Interdire de venir en Europe est une chose et peut se justifier pour éviter les troubles publiques mais interdire de sortir quand tu vis en Europe est autre chose. La, visiblement, ça lui interdit de revenir chez lui à cause de la situation particulière de la Suisse, et il a du obtenir un asile humanitaire en Belgique (ce qui est quand même parfait du point de vue de la propagande).
Quelque part, c'est une privation de liberté même si ç'est pas de la prison (loin de la). Mais je pense que c'est quand même assez rarement approprié pour les questions de limites de la liberté d'expression (vu que ce qui est sanctionné, sauf erreur de ma part, relève de ce domaine). Ensuite, bien sur, si on voit ça sous l'angle des lois contre l'espionnage, ça peut sans doute se justifier, mais dans ce cas, il faut quand même apporter des preuves solides.
Je ne connais pas le détail du gel des fonds, mais si j'en crois le guide de l'AMF, ça interdit aussi de faire des retraits pour la vie de tout les jours. On est pas au niveau des sanctions US, mais pour une personne qui vit dans l'UE, ç'est assez vite handicapant (sauf si tu as un compte en dehors).
Mais surtout, ça reste une sanction venant du pouvoir exécutif (le Conseil des Ministres d'Europe) et pas une sanction judiciaire (donc pas de contradictoire, etc). C'est aussi gênant dans le fonctionnement que les dissolutions d'assoces en conseil des ministres, je trouve ça moyen niveau séparation des pouvoirs.
Et pourtant, j'ai 0 sympathie pour le propagandiste en question, mais je pense que c'est aussi important de ne pas faire trop d'exception à l'idée de l'état de droit.
[^] # Re: surprisedpikachu
Posté par Voltairine . Évalué à 2 (+1/-1).
En matière de services secrets, on sait bien que l'état de droit ne s'applique pas (ou si peur). Et ce genre de sanctions (assignation à résidence, expulsion,…) a toujours existé lorsqu'une personne est soupçonné d'agir pour une puissance étrangère contre les intérêts du pays où il réside.
[^] # Re: surprisedpikachu
Posté par Krunch (courriel, site web personnel) . Évalué à 6 (+5/-1).
Et donc ça ne vaut pas la peine de questionner ces mécanismes extra légaux ?
pertinent adj. Approprié : qui se rapporte exactement à ce dont il est question.
[^] # Re: surprisedpikachu
Posté par ff9097 . Évalué à 2 (+2/-2).
Je ne vais pas m'émouvoir pour ce triste personnage
[^] # Re: surprisedpikachu
Posté par Krunch (courriel, site web personnel) . Évalué à 5 (+4/-1).
C'est bien le problème. Il est sans doute bénéfique pour la société que ce type arrête de propagander mais le mécanisme par lequel cela est fait devrait avoir plus de légitimité qu'une « sanction » de l'exécutif qui pourrait potentiellement être appliquée à n'importe quel résident de l'UE sans supervision judiciaire.
pertinent adj. Approprié : qui se rapporte exactement à ce dont il est question.
[^] # Re: surprisedpikachu
Posté par Misc (site web personnel) . Évalué à 5 (+3/-1).
Surtout que j'ai pas le sentiment que ça a obtenu l'effet direct escompté (à savoir qu'il arrête de nier des crimes de guerres, etc, etc). Une rapide recherche surle web montre qu'il fait encore des vidéos.
Et il a pas l'air de vouloir non plus faire appel. Alors oui, ça coûte de l'argent, mais dans ce cas, qu'il fasse une demande pour retourner en Suisse (qui ne devrait pas appliquer la sanction de l'UE) et se retourner.
À la place, il fait une pétition ou il déforme un peu la vérité pour faire plus de bruit.
[^] # Re: surprisedpikachu
Posté par Krunch (courriel, site web personnel) . Évalué à 4 (+3/-1).
L'article du 23 décembre de la RTS dit qu'il « souhaitait déposer un recours » et qu'il « n'a pas le droit de rentrer en Suisse ». Je ne sais pas s'il a effectivement déposé un recours. Je ne comprend pas non plus d'où viens le « pas le droit de rentrer ». sanctionmap.eu parle uniquement de gels financiers et d'interdiction d'entrer / voyager dans l'UE. Mais c'est peut-être une question d'interprétation (e.g. il faut voyager dans l'UE pour atteindre la Suisse depuis Bruxelles).
S'il a la possibilité de retourner en Suisse, ça me semble un peu moins pire. Mais pour l'efficacité du but déclaré (et la division des pouvoirs), je suis pas convaincu non plus. D'ailleurs sa maison d'édition (française) vend toujours ses livres.
pertinent adj. Approprié : qui se rapporte exactement à ce dont il est question.
[^] # Re: surprisedpikachu
Posté par Misc (site web personnel) . Évalué à 3 (+0/-0).
Rien sur le moteur de recherche de la CJUE (vu que c'est la que les sanctions sont contestés (et la CJUE a dit "non, c'est légal", j'ai pas lu le jugement)). La banque centrale de Russie tente sa chance à son tour.
Maintenant, ça coûte des thunes, et faut trouver un cabinet d'avocat qui accepte de bosser à crédit pour un client qui a des chances d'être relou.
Je note surtout que c'est une affirmation qu'il balance, mais contredite par l'article. Vu le personnage, on peut voir ça comme suspect. L'ambassade a bien dit "si il a besoin, on peut le faire revenir", donc ça me semble être son choix.
Sauf erreur de ma part, il n'y a plus de contrôle aux frontières entre la France et la Belgique. Il y en a entre la Suisse et la France, mais ensuite, il risque de plus pouvoir faire demi tour.
[^] # Re: surprisedpikachu
Posté par Krunch (courriel, site web personnel) . Évalué à 2 (+0/-0).
C'est très théorique. J'ai été contrôlé par des douaniers français après être entré en France depuis le Luxembourg. Je ne me souviens pas avoir été contrôlé en traversant la frontière entre la Suisse et la France.
Mais oui, en pratique, si on est blanc et qu'on ne prend pas l'avion, il y a peu de chances d'être contrôlé entre Bruxelles et la Suisse.
pertinent adj. Approprié : qui se rapporte exactement à ce dont il est question.
[^] # Re: surprisedpikachu
Posté par Misc (site web personnel) . Évalué à 3 (+0/-0). Dernière modification le 13 avril 2026 à 10:00.
Ok, je viens de vérifier, je me suis en effet trompé. La Suisse fait parti de l'espace Schengen depuis 2008, donc en théorie, il n'y est pas censé avoir de contrôle sauf exception.
Du coup, ouais, il est pas exactement coincé par la mesure en théorie, vu qu'il doit pouvoir prendre le train ou la voiture, et sans doute même l'avion. Ensuite, ç'est la théorie vis à vis des douaniers, je ne sais pas comment ça se passe en pratique, ni exactement ce que les sanctions impliquent.
[^] # Re: surprisedpikachu
Posté par Ysabeau 🧶 (courriel, site web personnel, Mastodon) . Évalué à 9 (+7/-1). Dernière modification le 12 avril 2026 à 15:24.
Les tortionnaires des camps de concentration ont eu droit à une justice équitable et c'est ça, entre autres, qui fait la différence entre une démocratie et un régime non-démocratique. Ce n'est pas parce qu'on a affaire à un sale type qu'il ne doit pas avoir droit à des voies juridiques normales.
Toute justice d'exception, id est qui ne suit pas les règles des procédures équitables, est une faille dans un processus démocratique.
Je n’ai aucun avis sur systemd
[^] # Re: surprisedpikachu
Posté par Voltairine . Évalué à 1 (+2/-3). Dernière modification le 12 avril 2026 à 15:35.
Quel rapport avec le procès de Nuremberg ou d'autres plus récents ? Aucun. Point Godwin gratuit.
Dans le cas cité, il n'y a aucune décision de justice mais des mesures de rétorsion administratives (gel des avoirs, interdiction de faire des affaires interdictions d'entrée dans l'UE) prononcés par la Commission Européenne dans un cadre légal.
Par ailleurs cette personne utilise des voies de recours possible.
Je m'étonne aussi que ce soit cet idiot qui soit cité plutôt qu'un autre contre qui les mêmes sanctions ont apparemment été prononcées.
Encore un fois j'ai l'impression que sous couvert d'une indignation de façade on cherche à banaliser des opinions d'extrême droite. J'espère me tromper…
[^] # Re: surprisedpikachu
Posté par Krunch (courriel, site web personnel) . Évalué à 5 (+3/-0).
Si ces mesures « administratives » limitent de facto les libertés fondamentales d'une personne résident dans la jurisdiction de la dite administration, il me semblerait plus logique et moins problématique que ça soit des mesures judiciaires.
Il y en a d'autres. Celui dont j'ai donné le lien Wikipedia est juste le plus médiatisé. Dans le cas du franco-russe, il semble résider en Russie dont ça me semble potentiellement plus justifiable. Je n'ai pas examiné le cas de l'autre Suisse.
Je n'ai vu personne donner une voix à ces opinions dans ces commentaires.
pertinent adj. Approprié : qui se rapporte exactement à ce dont il est question.
[^] # Re: surprisedpikachu
Posté par Misc (site web personnel) . Évalué à 3 (+0/-0).
Ceci dit, il n'y a pas de droit à entrer en Europe, ce n'est pas une liberté fondamentale stricto sensu, même si je suppose qu'on peut la construire via le droit à une vie de famille et à la vie privée (vu qu'il vit en Belgique, donc avec femme et enfants).
Par contre, le droit à la propriété et la liberté d'entreprendre me semble plus défendable devant un tribunal, mais ça va se jouer sur des questions de proportionnalité.
Nathalie Yamb ? Elle a l'air hors EU si j'en crois une lecture en diagonal de WP.
Sinon, il y a aussi Alina Lipp, qui semble aussi hors de l'UE mais citoyenne allemande.
[^] # Re: surprisedpikachu
Posté par Voltairine . Évalué à 3 (+3/-2).
Un retrait de permis de conduire, par exemple, est une décision administrative (du préfet) qui limite tes libertés fondamentales.
Faut-il entre en branle toute la machine judiciaire à chaque grand excès de vitesse ou autre délit ?
C'est pourtant exactement ce que tu fais en faisant un commentaire (un peu hors-sujet) sur cette personne.
[^] # Re: surprisedpikachu
Posté par Misc (site web personnel) . Évalué à 7 (+4/-0).
Mais rouler une voiture n'est pas un droit fondamental, au contraire de la liberté d'entreprendre. Au contraire, si on considère que retirer un permis n'arrive que quand on a une conduite dangereuse, ne pas le faire serait aller contre une liberté fondamental, le droit à la vie (article 2 de la CEDH).
De même, je pense que retirer un permis ne serais pas une violation d'un traité international, alors que l'interdiction de revenir en Suisse serait sans doute plus douteux vu que l'accord de Schengen est un traité international (certes à visé économique plus qu'humanitaire, mais encore), et que je pense que ça poserais des questions compliquées si on lui (lui ou les autres que je cite) interdit de revenir en Suisse et/ou en Europe, parce qu'il a la nationalité suisse.
J'attends de voir quel parti d’extrême droite va mettre (de bonne foi) "défendre l'état de droit et les droits humains" dans son programme. Je comprends que le fil sonne comme la défense d'un mec aux positions problématiques et dangereuses, mais le droit à un procès équitable, c'est aussi une liberté fondamentale (article 6 de la CEDH), et ceci d'autant plus quand l'impact est grand.
Krunch parle de lui sans doute parce qu'il y a eu du bruit en Suisse (et en Belgique) autour de ça. Moi qui passe mon temps à écouter Complorama et à lire sur le sujet, j'avais jamais entendu parler de lui avant aujourd'hui (comme quoi, on en apprends tout les jours).
On peut se poser la question de pourquoi celui ci fait du bruit et pas les autres, mais c'est à mon avis surtout une question de relais médiatique, lié à son travail, son age, et le fait sans doute qu'on écoute plus un mec blanc de 70 ans plutôt qu'une femme noire de 55 ans.
Et pour moi, une question importante est aussi comment on en arrive à devoir passer par des sanctions administratives pour quelque chose qui est à la foi un signal politique, une mesure de protection de l'ordre public, et une question de droit fondamental. La complexité même de la question mériterais à mon avis un plus grand débat.
Je pense que le souci primaire, c'est qu'on pense que la liberté d'expression doit être quasi absolue, donc on contourne ça en utilisant d'autres moyens. Et pourtant, la liberté d'expression, comme tout les droits fondamentaux, a des limites.
On a des lois contre les discours de haines, contre la négation de la Shoah, contre la sédition et d'autres choses. Si on en veut plus, alors ça doit passer par un débat démocratique et par la justice, pas par une décision plus ou moins rapide sans grande clarté.
Et si on décide qu'on est dans une situation exceptionnelle qui requiert de suspendre certaines libertés (comme une guerre ou une pandémie), j'estime que ça mérite au moins une annonce claire et un cadrage, cadrage qui semble incomplet ici.
[^] # Re: surprisedpikachu
Posté par Ysabeau 🧶 (courriel, site web personnel, Mastodon) . Évalué à 8 (+5/-0). Dernière modification le 12 avril 2026 à 20:12.
Rappeler l’histoire n’est pas gratuit, sauf si on part du principe que l’on peut appliquer une justice arbitraire parce qu’on a affaire à un sale type, parce que c’était dans telle situation, etc. Le problème ne concerne pas que la personne en question mais tout le monde. Qu’il lui reste des droits de recours, tant mieux pour lui. Mais le fond de la question n’est pas là. Il est dans le fait que tout un chacun a droit à une justice équitable, pas à des décisions arbitraires, d’où le nécessaire rappel à l’histoire. Soit dit en passant, je ne vois pas le rapport avec l’extrême-droite puisque, pour elle, on peut tranquillement s’asseoir sur l’État de droit.
Et donc oui, l’État de droit est une des conditions fondamentales de notre démocratie. Quand la justice ne fonctionne plus correctement, quand on outrepasse la justice pour sanctionner une personne, fut-elle la pire des ordures, les fondements de la démocratie sont attaqués.
Je n’ai aucun avis sur systemd
[^] # Re: surprisedpikachu
Posté par Voltairine . Évalué à 3 (+1/-0).
Certes mais dans ce cas c'était tout à fait hors-sujet. Encore une fois il s'agit de mesures administratives et non judiciarises et surtout, il n'y a pas de comparaison possible entres des personnes ayant commis des crimes contre l'humanité et celles agissant pour les intérêts russes contre ceux de l'Europe, ou ayant des activités d'espionnage au profit d'une puissance étrangère.
En outre les sanctions administratives s'exercent bien dans le cadre de l'état de droit puisqu'elles se font sur des bases légales. J'ai cité l'exemple du retrait de permis de conduire mais il y en a bien d'autres : fermetures administratives, interdictions d'exercer certaines activités, interdictions de se trouver dans certains lieux, etc.
On peut regretter et contester le fait que la loi prévoie des mesures de rétorsion administratives, sans passer par la case justice, dans certains cas précis mais pas prétendre que cela se fait en dehors de l'état de droit.
Concernant l'extrême droite, j'ai déjà répondu.
[^] # Re: surprisedpikachu
Posté par Misc (site web personnel) . Évalué à 4 (+1/-0).
Alors oui, les sanctions sont pas sorties de nulle part (mais pareil pour les USAs), mais quand c'est le Conseil de l'Union qui prends des régles pour se donner le droit d'appliquer des sanctions pour des raisons politiques (car la politique étrangère, c'est de la politique, c'est dans le nom), on est pas exactement dans la définition de Wikipedia (à savoir la proéminence du droit sur le pouvoir politique).
Pour donner un exemple, François Asselineau, complo-poutiniste hélas trop bien connu, n'est pas sanctionné alors que j'ai le sentiment qu'il porte la voix du Kremlin un chouia plus loin et plus fort que Jacques Baud.
Et c'est une chose de bloquer les biens d'une entreprise étrangère, c'est autre chose de bloquer les biens d'un individu. Et c'est une chose de bloquer un individu qui est à un niveau de responsabilité haute, comme les généraux et colonels, etc qu'on trouve sur la liste des sanctions, ainsi que les patrons, les présidents, les ministres, et de bloquer quelqu'un plus bas dans la hiérarchie (genre le troufion de base, sauf responsabilité directe).
Tu dis qu'il y a pas de comparaison possible entre les gens qui commettent des crimes contre l'humanité, et les propagandistes, mais pourtant, les 2 sont à la même enseigne pour les sanctions du Conseil.
Quand on regarde la liste des personnes sous sanctions, ça va quand même de Mohammad Nasiri Pour, procureur du secteur ou il y a la tristement célèbre prison d'Evin à Teheran, à Sergey Vladimirovich Polunin, danseur russe comme l'indique sa page wikipedia.
Pour clarifier, ce qu'on reproche à Sergei Polunin, c'est d'avoir participé à des émissions de télés pour défendre la vision impérialiste de Poutine (le genre présenté ici), comme Jacques Baud.
Et ce qu'on reproche à Mohammad Nasiri Pour, je laisse les gens se renseigner sur la dite prison (mais clairement, l'article 3 de la CEDH serait sans doute impliqué).
Je pense quand même qu'en terme de propagande, Asselineau impacte plus que Polunin en Europe, que Polunin a sans doute moins de marge de manœuvre dans son pays (vu qu'il y a des gens sanctionnés par le Conseil en février 2026 pour avoir mis d'autres en tôle pour avoir critiquer le pouvoir). Alors oui, il aurait pu et du se taire, mais on pourrait dire pareil d'Asselineau qui choisit d'être conspirationniste de son plein gré, mais personne ne lui dit rien.
Et je pense que dans la définition de l'état de droit, y a aussi une question d'appliquer les sanctions de façon un peu uniforme.
Et je donne Asselineau, mais c'est pas le seul pro-Poutine de France. Thierry Mariani s'est illustré pour ses positions, Jean-Luc Schaffhauser a aussi des accusations assez documentés. Et je me limite au RN parce que je connais plus le dossier, mais dans mon souvenir, il y a des trucs douteux à gauche aussi.
Au passage, on peut voir sur la fiche de Jacques Baud qu'il n'y a pas d'interdiction de voyager (contrairement à Vladimir Yevtushenkov, un
milliardaireoligarque russe, fondateur de Sistema, un gros conglomérat (banque, telco, habitation, etc)), ce qui montre qu'il y a quand même du bullshit de sa part quand il chouine.Et du temps que j’étais sur le site, j'ai aussi été voir le règlement sur les sanctions, et ça me semble (sur le papier) moins pire que ce que je croyait. Par exemple, l'article 3 indique qu'on doit quand même laisser de quoi vivre à la personne. Ça reste à la discrétion des autorités, donc il y a quand même un risque d'abus, mais on est quand même loin des pratiques des USAs.
Mais ça change rien qu'à partir du moment ou une mesure de politique étrangère rentre en conflit avec les droits fondamentaux en s'appliquant sur des gens sur le territoire ou des citoyens, c'est plus vraiment à 100% de la politique étrangère, et ça, ça me semble être un souci même si après examen du texte, ça me semble moins disproportionné que je pensais.
# 79 pays dénoncent l’augmentation du risque d’« impunité pour les crimes les plus graves
Posté par Maderios . Évalué à 3 (+1/-0). Dernière modification le 11 avril 2026 à 17:55.
Enquête de la Cour pénale internationale en Palestine
"Le 20 mai 2024, le procureur général Karim Khan requiert des mandats d’arrêt contre Benyamin Netanyahou, Yoav Gallant, Ismaël Haniyeh, Mohammed Deïf et Yahya Sinwar pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Le 21 novembre, la CPI accède à la requête de Karim Khan et émet des mandats d'arrêt internationaux pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité à l'encontre de Yoav Gallant, Benyamin Netanyahou, ainsi que contre Mohammed Deïf, chef militaire du Hamas, les deux restant Yahya Sinwar et Ismaël Haniyeh sont tués entre temps."
État de Palestine
[^] # Re: 79 pays dénoncent l’augmentation du risque d’« impunité pour les crimes les plus graves
Posté par Voltairine . Évalué à 5 (+3/-0).
La CPI est issue d'une convention entre États. Un État peut décider de ne plus en faire partie ou simplement d’ignorer ses décisions sans aucune conséquence.
D'ailleurs certains États dont les États-Unis, Israël et la Chine, on voté contre le Statut de Rome (qui institue la CPI en 1998).
[^] # Re: 79 pays dénoncent l’augmentation du risque d’« impunité pour les crimes les plus graves
Posté par Misc (site web personnel) . Évalué à 6 (+3/-0).
Bah, on peut foutre un peu de pression. On va pas aller loin (suffit de voir la Chine), mais rappeler sans arrêt que les USA respectent pas tel truc ou tel autre truc, ça peut quand même faire un peu d'effet. C'est juste que ça va prendre très longtemps et arriver de manière peu visible.
Par exemple, même si les condamnations sont sans effet contraignants, ils sont quand même cité lors des débats législatif dans les pays qui se préoccupent de leur image, et la gestion de la réputation est une stratégie documenté de l'ECHR.
Et si c'était pas important, les USA tenteraient pas de faire pression sur la CPI.
[^] # Re: 79 pays dénoncent l’augmentation du risque d’« impunité pour les crimes les plus graves
Posté par Voltairine . Évalué à 3 (+1/-0).
Attention, je n'ai pas dis que ce n'était pas utile, ni que cela n'avait pas une certaine efficacité. Et cela en a eu par le passé lorsque cela n'entrait pas en conflits avec les intérêts des États-Unis notamment.
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