Journal Les brevets logiciels mentionnes dans "Arret sur infos"

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17
mar.
2005
Je ne sais pas si vous avez ecoute comme moi l'emission "Arret sur infos" presente par Laurent Bazin sur Europe 1, hier soir mercredi 16 mars a partir de 18h30. Le sujet etait "Faut-il avoir peur de la directive Bolkestein ?". L'invite etait Olivier Duhamel, député socialiste européen et professeur à l'institut d'études politiques de Paris. L'emission a bien entendu ete centree sur la directive Bolkenstein et les risques associees au liberalisme et au dumping social.

Mais quelques minutes avant la fin de l'emission, Olivier Duhamel a deplore les defauts du traite de Nice (le traite de l'Europe politique actuelle), qui ne donne pas assez de pouvoir au parlement face au conseil, ainsi que le manque d'implication des gouvernants dans l'organisation de l'Europe politique (la directive Bolkenstein date de 2002...) Et l'un des exemples cites etait justement les brevets sur les logiciels.

Sur le site http://www.europe1.fr/(...) il est possible de reecouter l'emission. La page de "Arret sur infos" est ici : http://www.europe1.fr/sexprimer/references.jsp?id=1510&pos=2(...)

Dommage que les media ne s'interessent pas plus aux carences democratiques de Bruxelles, qui sera sans doute amene a gouverner tous les Europeeens un jour ou l'autre. A tel point que mentionner les brevets logiciels ne serait-ce que deux secondes a la radio est un evenement et fait l'objet de ce journal :)
  • # En parlant de Duhamel

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 4.

    En parlant d'Olivier Duhamel, il fait une chronique tous les matins vers 8h30 sur France Culture. Il a remplacé Miguel Benasayag après que Laure Adler l'a viré parce qu'il était un peu trop à gauche.

    La chronique de Duhamel est plutôt bien et a le grand mérite d'être souvent très éclairante sur le TCE puisqu'il fait partie des rédacteurs. Il a un parti pris, c'est évident. Sa chronique de ce matin était d'ailleurs remarquable, il a rappelé que la directive Bolkenstein n'est encore q'un projet et que le dit Bolkenstein n'est plus le commissaire en charge du projet.

    Et puis tout ça, ça nous change d'Alain Gérard Slama ou d'Alexandre Adler, les idéologues de service mais c'est aussi ça que j'aime chez France Culture, la pluralité de ton et pas l'espère de consensus à la con de France Inter (et je parle même pas des autres). Je m'égare...

    Allez hop, pour la route !
    http://www.broguiere.com/culture/(...)
  • # Problème technque

    Posté par  . Évalué à 2.

    J'arrive pas à écouter l'émission sur le site d'Europe1 http://www.europe1.fr/sexprimer/references.jsp?id=1510&pos=2#.(...) Ca reste bloqué sur la page "choisir son lecteur" entre Realplayer et Windows Media. Il y a un bouton valider mais pas de case à cocher?

    Matos: Linux + Firefox
    • [^] # Re: Problème technque

      Posté par  . Évalué à 4.

      Normal, le site a detecté que tu n'avais ni Real Player, ni WMP d'installé et l'indique:
      "Real Player n'est pas installé (cliquez ici pour le télécharger)."
      "Windows Media Player n'est pas installé (cliquez ici pour le télécharger)."
      Pratique non?
    • [^] # Re: Problème technque

      Posté par  . Évalué à 2.

      En effet, quand j'ai ecrit que l'on pouvait reecouter, je n'ai pas precise que sous Linux ca posait probleme (contrairement aux emissions de France Inter). Si quelqu'un pouvait determiner l'adresse du stream, ce serait ensuite tres simple d'utiliser Realplyer, trplayer ou mplayer.
  • # Démocratie

    Posté par  . Évalué à 1.

    > Dommage que les media ne s'interessent pas plus aux carences democratiques de Bruxelles

    Comme tu le dis :
    - "ainsi que le manque d'implication des gouvernants dans l'organisation de l'Europe politique (la directive Bolkenstein date de 2002...) Et l'un des exemples cites etait justement les brevets sur les logiciels."

    Si les média parlaient plus de ce qui se passait au niveau européen, si les politiques étaient plus impliqué au niveau européen....

    L'Europe est démocratique. Mais une démocratie sans média pour "surveiller" les gouvernements n'est pas une bonne démocratie. Voilà le problème de l'Europe.

    Compares le fonctionnement de L'europe avec la France.
    Conseil européen => gouvernement français (les ministres)
    Parlement européen => parlement français.

    Les ministres Français ont un pouvoir bien supérieur au conseil européen. Pire, il y a le 49-3. Pire, le parlement Français est élus à la majorité pour qu'il soit bien aligné avec le gouvernement.

    L'Europe, le fonctionnement de l'Europe est in-con-tes-ta-ble-ment plus démocratique que celui de la France.

    La décision de réduction de la durée d'indemnité chomage ou le traitement des intermittants du spectable étaient-ils réellement plus démocratique que ce qu'on voit actuellement pour les brevets logiciels en Europe?
    La réponse est non.
    Même des personnes de la majorité étaient contre. Mais en France, "grace" à sa constitution, le parlement ne fait pratiquement jamais mentir le gouvernement.
    Actuellement, le gouvernement est uniquement de droite et le parlement ne prend que des décisions de droite (la senat aussi est à droite). Les partis d'"oppositions" ne font que spectateurs et tous les parlementaires du parti majoritaire ont le doigt sur la couture pour répondre aux ordres du gouvernement.
    Pour l'Europe c'est différent :
    Conseil : différents pays, différents partis poliques
    Parlement : différents pays, différents partis politiques

    Avec l'Europe il est envisageable que le conseil soit "désavoué" par le conseil lui-même. C'est arrivé à plusieurs fois mais la dernière a été la "bonne".
    Avec l'Europe il est envisageable que le conseil soit "désavoué" par le parlement. C'est notre bataille ici maintenant.

    En France il n'y a jamais bataille. Sauf lors des élections.

    Ceci dit, plus de démocratie à l'Europe ne peut pas lui faire de mal.
    • [^] # Re: Démocratie

      Posté par  . Évalué à 4.

      > Compares le fonctionnement de L'europe avec la France.
      > Conseil européen => gouvernement français (les ministres)
      > Parlement européen => parlement français.

      Et la commission, c'est qui?
      • [^] # Re: Démocratie

        Posté par  . Évalué à 2.

        En fait, une comparaison valable serait:

        commission européenne => gouvernement français
        conseil européen => assemblée nationale
        parlement européen => sénat

        Le conseil européen est une chambre (un parlement), et a plus de pouvoir que le parlement français, comme en France l'assemblée nationale a plus de pouvoir que le sénat (ce qui a permis aux différents gouvernements de gauche de diriger le pays malgré un sénat à droite).
        • [^] # Re: Démocratie

          Posté par  . Évalué à -1.

          > parlement européen => sénat

          Le sénat c'est un cercle de petit vieux pour vérifier que le constitution est appliquée/respectée. Ça n'a rien à voir avec un parlement.
          De plus il n'est pas issu d'élection directe.
        • [^] # Re: Démocratie

          Posté par  . Évalué à 1.

          sauf qu'au niveau électoral ça ne correspond pas !
        • [^] # Re: Démocratie

          Posté par  . Évalué à 5.

          Non, une comparaison valable serait :

          parlement européen => assemblée nationale
          commission européenne => gouvernement français
          conseil européen => l'ensemble des membres du cabinet de la présidence de la République

          Théoriquement, la présidence donne les impulsions aux membres du gouvernement, et c'est ce qui se passe pendant les bonnes périodes. En pratique, les 25 membres du cabinet ont chacun leur idéologie et leur intérêt différent, mais doivent statuer à l'unanimité. Bilan : le consensus ne peut se faire qu'autour des propositions du gouvernemennt, c'est lui qui détient l'essentiel du pouvoir.

          Pas de chance, c'est le moins démocratique des trois.
    • [^] # Re: Démocratie

      Posté par  . Évalué à 3.

      tu oublis une énorme et fondamental différence : le président français est élue au suffrage universel direct.

      La commission est élue par qui ?

      La commission est choisis par un accord entre minisitre européen eux-même nommé par leur président respectif. Bref, au moins 2 ou 3 niveaux d'indirection. Pas top pour être sanctionné démocratiquement.

      "La première sécurité est la liberté"

    • [^] # Re: Démocratie

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 1.

      L'Europe est démocratique.

      Non, l'europe n'est pas démocratique ... en tout cas pas en ce moment et ne le sera pas plus avec le traité constitutionnel. Le parlement n'a qu'un rôle limité et se voit contraint par les pouvoirs et rôles institutionnels du conseil européen (conseil des ministres dans la constitution européenne) et il est le seul à être élu au suffrage universel. Les autres instances étant sous contrôle de ce que l'on nomme communément des technocrates et des hommes politiques choisis par leur pair. En gros, pour résumer, le parlement est juste un chiffon que l'on agite devant le bas peuple pour le calmer et l'illusionner sur une soit disant démocratie.

      Compares le fonctionnement de L'europe avec la France.
      Conseil européen => gouvernement français (les ministres)
      Parlement européen => parlement français.

      Comparaison douteuse car ses institutions n'ont pas exactement les mêmes pouvoirs et objectifs. Par exemple, le parlement européen ne peut voter qu'en conjonction avec le conseil européen (conseil des ministres dans la constitution) sur seulement certains champs législatifs; les autres étant du ressort du conseil seul.

      L'Europe, le fonctionnement de l'Europe est in-con-tes-ta-ble-ment plus démocratique que celui de la France.

      Autant comparer des choux et des carottes. C'est n'importe quoi. L'union européenne n'est pas une démocratie, c'est plus un "marché unique" reposant sur des traités politiques et commerciaux et sur lequel a été construite des institutions pour gérer et surveiller le bon déroulement du tout. Ce "marché" s'est peu à peu étendu vers d'autres domaines comme par exemple celui juridique, à la demande des états membres, afin de superviser ensemble des opérations policières et juridiques (là où seuls ils ne peuvent pas faire grand choses). Mais l'esprit "marché unique" reste et demeure encore avec le traité constitutionnel.
      Quant à la France, ce n'est pas une démocratie mais plus une république dans lequel le président et son gouvernement ont des pouvoirs très forts.

      Actuellement, le gouvernement est uniquement de droite et le parlement ne prend que des décisions de droite (la senat aussi est à droite).

      C'est normal que le parlement prend des décisions de droite parce qu'elle majoritairement constituée de partis de droites (et une majorité écrasante).

      Avec l'Europe il est envisageable que le conseil soit "désavoué" par le conseil lui-même.

      Sans blagues ! Pourrais tu plus détailler stp.

      Avec l'Europe il est envisageable que le conseil soit "désavoué" par le parlement.

      hola, de pire en pire. Relis les traités actuels (Nice, Rome, etc.) et celui du traité constitutionnel parce que là ...
      • [^] # Re: Démocratie

        Posté par  . Évalué à 1.

        > Non, l'europe n'est pas démocratique ... en tout cas pas en ce moment

        C'est marrant cette manie. Quand ça vous ne plait pas, ce n'est pas démocratique et quand ça vous plait c'est démocratique.
        Je n'aime pas la politique de notre gouvernement actuel français mais il est parfaitement démocratique.

        > Le parlement n'a qu'un rôle limité

        Le parlement peut tout à fait rejecter la directive sur les brevets.

        > il est le seul à être élu au suffrage universel.

        Comme en France, Angleterre, etc.

        > Les autres instances étant sous contrôle de ce que l'on nomme communément des technocrates et des hommes politiques choisis par leur pair.

        Suffrage indirecte.

        > C'est normal que le parlement prend des décisions de droite parce qu'elle majoritairement constituée de partis de droites (et une majorité écrasante).

        Donné par la constitution Française qui a instauré un vote majoritaire pour le parlement.

        > Sans blagues ! Pourrais tu plus détailler stp.

        Tu n'as pas remarqué que par deux fois les brevets logiciels ne sont pas passés ?
        Faut te renseigner.

        > hola, de pire en pire. Relis les traités actuels (Nice, Rome, etc.) et celui du traité constitutionnel parce que là ...

        Faut te renseigner :
        http://en.wikipedia.org/wiki/Codecision_procedure(...)
        Second reading
        ...
        If the European Parliament does not agree, is has to adopt changes to the common position or reject the common position, the latter would end the codecision procedure at this point.


        On dit beaucoup de conneries sur l'Europe en ce moment je trouve.
        • [^] # Re: Démocratie

          Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 2.

          C'est marrant cette manie. Quand ça vous ne plait pas, ce n'est pas démocratique et quand ça vous plait c'est démocratique.

          Tu m'attribues des choses qui me sont étrangères. Pourrais tu stp donner de plus amples informations là dessus qui montreraient chez moi un tel comportement.
          C'est un peu facile de lancer des mots comme ça, dans le vide.
          Serait ce un moyen de dénigrer mes propos ?


          > Le parlement n'a qu'un rôle limité

          Le parlement peut tout à fait rejecter la directive sur les brevets.

          Je ne vois pas le rapport. On parlait des institutions et de leur pouvoir en rapport au sujet de la soit disante démocratie de l'union européenne.
          Sinon, pour ce qui est de son "pouvoir" de refuser la directive sur les brevets logiciels, un peu de lumière sur le contexte (un résumé rapide) ne fait pas de mal: ce n'est pas un choix proprement dit mais plus par contrainte. En effet, amender à nouveau le texte est bcp plus contraignant que de le réfuter ou l'accepter en bloc. Et c'est là dessus je pense que comptait la commission et le conseil.


          > Les autres instances étant sous contrôle de ce que l'on nomme communément des technocrates et des hommes politiques choisis par leur pair.

          Suffrage indirecte

          He non. Les technocrates sont choisis entre eux et par des hommes politiques. Donc pas de suffrage quel qu'il soit.
          Quant aux hommes politiques, soit ils sont choisis par leur pair (donc pas de suffrage là aussi), soit effectivement ils sont élus directement ou indirectement par un suffrage universel ... limité à leur propre pays pour s'occuper de leur ... pays ... et non de l'union eurpéenne. En conséquence, ceci ne peut être qualifié de suffrage indirecte dans le cadre de l'union européenne. Attention à ne pas mélanger les contextes !


          Donné par la constitution Française qui a instauré un vote majoritaire pour le parlement.

          Donné par les élections parlementaires. Par contre, oui, le vote est uninominal majoritaire si c'est ce que tu voulais souligner.


          > Sans blagues ! Pourrais tu plus détailler stp.

          Tu n'as pas remarqué que par deux fois les brevets logiciels ne sont pas passés ?
          Faut te renseigner.

          Tu a écris que le conseil pouvait se désavouer lui-même, et ceci par rapport au contexte de ton commentaire, c'est à dire par rapport aux institutions européennes qui ferait de l'union européenne une démocratie. Je ne vois donc pas le rapport de ton commentaire avec le mien. De plus, en dehors du contexte, je ne vois pas non plus le rapport "conseil qui pouvait se désavouer lui même" avec "par deux fois les brevets logiciels ne sont pas passés".
          Tu sembles champion des phrases gratuites lancées en l'air et hors sujet. Pourrais tu détailler stp.


          > hola, de pire en pire. Relis les traités actuels (Nice, Rome, etc.) et celui du traité constitutionnel parce que là ...

          Faut te renseigner :
          http://en.wikipedia.org/wiki/Codecision_procedure(...)(...)

          Je rappelle la phrase sur laquelle portait ce commentaire:
          "Avec l'Europe il est envisageable que le conseil soit "désavoué" par le parlement"
          Donc, je répond ceci: apprends à lire avant de lancer des choses comme ça en l'air. Le texte ne confirme en rien tes propos et je n'y vois pas non plus de rapport avec tes propos.

          J'ai l'impression de ce commentaire que tu es passé d'une "argumentation" sur "union européenne plus démocratique que la France" vers "les brevets logiciels vis à vis des institutions européennes". Tu as donc changé le contexte de nos commentaires.


          On dit beaucoup de conneries sur l'Europe en ce moment je trouve.

          C'est exacte ... et tu en fais partie
          • [^] # Re: Démocratie

            Posté par  . Évalué à 1.

            > Tu m'attribues des choses qui me sont étrangères.

            Je ne parle pas de toi spécifiquement.

            > Tu sembles champion des phrases gratuites lancées en l'air et hors sujet.

            Et tu réponds au "champion des phrases gratuites lancées en l'air et hors sujet".
            Au revoir.
            • [^] # Re: Démocratie

              Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 2.

              Et tu réponds au "champion des phrases gratuites lancées en l'air et hors sujet".

              Je ne pouvais laisser passer ça. Tu as contre-argumenté à mon commentaire en répondant à côté du sujet, et en lançant des phrases évasives en l'air sans précisions.


              Au revoir.

              Au revoir.
    • [^] # Re: Démocratie

      Posté par  . Évalué à 1.

      Ce que tu dis sur les intermittents est assez juste. Par contre, pour les brevets logiciels, la directive est passee en force et irregulierement. Et personne n'a rien fait ou ne fait rien (peut-etre la FFI).
      En France, une procedure irreguliere peut etre cassee sur demande des deputes ou une saisie du conseil constitutionnel. Ou alors, si le gouvernement veut passer en force, il engage sa responsabilite avec le 49-3 comme tu l'as precise. C'est pas tres democratique, mais cette possibilite est ecrite dans le marbre. La facon dont le conseil a agi etait illegale par contre. Ca change tout.
      • [^] # Re: Démocratie

        Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 2.

        La facon dont le conseil a agi etait illegale par contre.

        Question : y'a t'il vraiment eu illégalité ?

        Si j'ai bien compris, le président de la commission a voulu jouer les intimidants, et le représentant danois à alors retiré sa demande de renvoi en point B.

        Pas "correct" ou pas éthique, oui, probablement, mais illégal je ne pense pas.

        Mais peut-être ai je raté un épisode ?

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