Journal Brevets logiciels : un petit résumé des événements

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9
mar.
2005
A la suite de tous ces rebondissements concernant les brevets logiciels, je me suis dit qu'un résumé historique de la tentative d'adoption d'une loi au niveau européen ne fera pas de mal (et à moi en premier lieu).

J'ai donc rédigé un texte, en suivant pour cela la trame de la procédure de codécision, déjà mentionnée sur le journal de plagiats (http://linuxfr.org/~plagiats/17384.html)(...)

L'URL :

http://www.greyhats.org/?brevetslogiciels(...)


N'hésitez pas à me faire part de vos commentaires/suggestions. Ce texte a vocation à être complété et corrigé...
  • # url cassée

    Posté par  . Évalué à 6.

  • # Revue de presse (7-9 mars 2005)

    Posté par  . Évalué à 10.

    Philippe Aigrain (Sopinspace) : "Avec les brevets, plus d'innovation possible sauf pour les gros acteurs"
    Le directeur de la Société pour les espaces publics d'information estime que la seule chose à faire est d'ignorer les brevets logiciels, même s'ils s'appliquent en Europe. (09/03/2005)
    http://solutions.journaldunet.com/0503/050309_3questions_sopinspace(...)

    Le Conseil européen passe outre la volonté du Parlement et adopte la position commune sur la brevetabilité des logiciels
    7 Mars 2005
    Auteur: Paul Van den Bulck (Avocat au barreau de Bruxelles (Cabinet ULYS, membre Eurojuris) - Chargé de cours à l'Université)
    http://www.droit-technologie.org/1_2.asp?actu_id=1055(...)

    Le Conseil de l'Union européenne valide le brevet logiciel
    Le projet de directive sur les brevets logiciels passera en deuxième lecture au Parlement européen qui, faute de pouvoirs suffisants, sera contraint de l'adopter en l'état.
    Christophe Lagane, VNUnet.fr 07.03.2005
    http://www.vnunet.fr/actualite/business/vie_publique/20050307002(...)

    Le Conseil européen adopte la directive sur les brevets
    Mercredi 09 mars 2005
    http://www.weblmi.com/sections/articles/2005/03/le_conseil_europeen(...)

    Brevets : La Pologne ne peut pas se battre seule
    http://www.toolinux.com/news/communique/brevets_la_pologne_ne_peut_(...)

    Michel Rocard : « Nous souhaitons que des acteurs plus petits qu'un Microsoft puissent continuer à produire des logiciels »
    http://www.01net.com/article/268317.html(...)

    Les brevets logiciels adoptés en biais
    Lundi, le Conseil européen a adopté en force sa position commune sur les brevets logiciels. Une décision qui ignore les amendements apportés par le Parlement et rend furieux les défenseurs des logiciels libres.
    Mis en ligne le 08 mars 2005
    http://np.www.lci.fr/news/multimedia/0,,3206428-VU5WX0lEIDUy,00.htm(...)

    Le CE "adopte" l'accord sur les brevets logiciels
    http://www.pcinpact.com/actu/newsg/19837.htm(...)

    Adoption de l'accord brevets logiciels
    http://www.generation-nt.com/actualites/5890/Adoption-de-l-accord-b(...)

    Thierry Sueur
    "Le brevet, c'est l'arme du faible contre le fort"
    Pour le président du comité du Medef dédié à la propriété intellectuelle, le texte de la directive ne fait qu'entériner ce qui existe déjà en pratique.
    09/03/2005
    http://solutions.journaldunet.com/itws/050309_it_medef_brevets_logi(...)

    Les 25 s'accordent
    sur le brevetage de logiciels
    NOUVELOBS.COM | 07.03.05 | 17:21
    http://permanent.nouvelobs.com/multimedia/20050307.OBS0526.html(...)

    Brevets logiciels: le Conseil européen passe en force
    Par Estelle Dumout
    ZDNet France
    Lundi 7 mars 2005
    http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39210633,00.(...)

    Rien sur Le Monde, Libération, Le figaro, l'humanité, etc... Blocus complet pour le moment :-(
  • # Le 7 mars 2005 expliqués aux enfants

    Posté par  . Évalué à 4.

    Aujourd'hui en Europe les logiciels, les programmes quoi, sont protégés par le droit d'auteur, comme un roman.

    On n'a pas le droit de copier des lignes de code d'un autres programmes pour le mettre dans le sien, du moins pas sans l'accord de l'auteur. Et c'est bien normal. Et suffisant.

    Avec les brevets logiciels, c'est le l'idée de programme qui est protégé. Par exemple, l'idée de la barre de défilement quand on installe un programme, ce genre de truc...

    Concrètement ça veut dire que les particuliers, les chercheurs, et les petites entreprises, risque à tout moment de se retrouver avec un procès sur le dos pour s'être prétendument inspiré d'une des centaines de milliers d'idées brevetées.

    Même s'il s'avère que la plainte n'est pas fondée, le simple coût du procès est dissuasif en cas de menace.

    Comme de plus en plus, le logiciel va prendre de l'importance dans notre monde, c'est à terme de plus en plus de dépendance à l'égard de quelques multinationales. Et la restrictions de la liberté de programmer pour tous.

    Le parlement européen s'était prononcé dans son immense majorité pour un amendement qui restreignait les brevets logiciels uniquement à ceux ayant un impact matériel (calcul de freinage ABS par exemple).

    Mais hier, le conseil européen a magouillé pour faire passer en force une version du projet qui instaure le flou. Les multinationales, surtout étatsuniennes disent merci. Et le parlement européen et les partisans du logiciel libre dénonce le non respect des procédures démocratiques prévus. Et les conséquences pour l'économie du logiciel en Europe, l'indépendance et tout ça.

    En gros, il s'agit de défendre le bien public, et la libre concurrence entre les gros et les petits.
    • [^] # Re: Le 7 mars 2005 expliqués aux enfants

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 2.

      Et quand tu penses que rien qu'avec le droit d'auteur, tu ne peux pas diffuser Mickey(c)(tm)(breveté?) gratuitement vu qu'il n'est pas dans le domaine public après 70 ans révolus, grâce à la "négociation" de Disney, tu peux comprendre ce que les brevets ajoutent comme contrainte sur ta liberté d'action (oui oui ça fera pareil pour les brevets).

      C'est pour ça qu'il faut apprendre l'histoire à l'école : tu n'as le droit d'utiliser librement que ce qui est du 19ème siècle, ça s'appelle le progrès ;-)
      Mais ne t'inquiète pas : depuis le 7 Mars 2005, maintenant il y a une nouvelle matière qui va t'être indispensable pour continuer à être libre : le droit, tu sais les aspects juridiques, c'est indispensable comme nouvelle matière et ça va faire passer tes heures de cours de 40h à 45h en 5ème quand tu seras grand : tu passeras 50% de ton temps à faire des choses et 50% de ton temps à vérifier que tu en as le droit avant de les publier.

      Et pourtant les brevets c'est bien(tm) : ça documente ce qui existe. Avec une durée de validité de 1 à 2 jours ça aurait eté viable => ça laisse le temps de mettre au point l'idée et la faire connaître, mais avec une durée de validité même réduite à 2 ans ça empêche quiconque d'avancer à un rythme correct et de contribuer à améliorer le travail effectué : il faut choisir entre partager et développer son idée ou la garder pour soi afin de la défendre bec et ongle sans réalisation concrète obligatoire. Va comprendre ?! Bienvenue dans le monde des grands :'-(

      Tiens, plutôt que de faire un Mickey en pâte à modeler toi-même je vais plutôt t'acheter une marionnette de Mickey, pas besoin que tu sois créatif autant vivre sur ses acquis, c'est bien plus sûr, au moins il n'y aura ni propriété intellectuelle ni brevet pour t'empêcher de vivre (comment ça tu n'es pas libre de te développer ? mais tout a été créé avant ?! ah non tu ne peux pas l'assembler sans t'assurer des ayants droits auparavant, non non Mickey et un BFG9000 c'est un anachronisme et en plus c'est breveté : t'as pas vu la barre de progression pour le rechargement en munitions ? oula pas d'appui long sur la gachette pour tirer non plus, malheureux !).
      • [^] # et les musiques ?

        Posté par  . Évalué à 1.

        J'ai une petite question sur les musiques : il me semble que les droits dessus expirent au bout de 50 ans? quelqu'un peut confirmer ou préciser ?

        Cela veut-il dire que les rock du début des années 50 commencent à tomber dans le domaine public ? Puis-je diffuser légalement sur un P2P des musiques/chansons enregistrées avant 1955 ?

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