Journal Les brevets sont de plus en plus con

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mai
2008
Je viens de lire l'article suivant http://www.pcinpact.com/actu/news/43855-Lier-site-image-brev(...)

En résumé, il est écrit qu'une société singapourienne, a déposé un brevet sur le fait d'utiliser une image comme lien vers une autre page web.

Suite à cette lecture, je me pose les questions suivantes. Un brevet n'est-il pas censé être une nouveauté et pas un procédé utilisé sur toute la planète par énormément de gens depuis plus de dix ans? Et ce brevet est-il valable en Europe?

  • # Nouveautés ?

    Posté par  . Évalué à -8.

    Qu'apelle tu nouveauté ?
    Nouveauté technique ou nouveauté commerciale ?

  • # Il me semble ...

    Posté par  . Évalué à 4.

    Un brevet est censé breveter quelque chose d'original. Je pense qu'au moment du dépôt d'un brevet, une recherche est faite par le bureau de dépôt pour trouver un brevet similaire. S'il n'y a rien le brevet est enregistré.

    Après, une fois devant les tribunaux, si on prouve que l'idée brevetée était déjà en application avant le dépôt du brevet, alors le brevet est cassé. Dans le cas de ce brevet là, ce sera pas trop dur à trouver.

    Remarque : Je n'ai absolument aucune compétence juridique, ce que je dis peut tout à fait être totalement faux.

    • [^] # Re: Il me semble ...

      Posté par  . Évalué à 1.

      Les conditions de nouveauté, d'inventivité et d'application industrielle sont en effet nécessaires à la validité d'un brevet.

      Mais, les offices de brevets ne vérifient pas la plupart de ces conditions, un brevet est donc très souvent délivré sans trop de vérifications. Cela ne signifie pas pour autant qu'il est valable. Dans ce cas, ce sera au juge de le vérifier dans le cadre d'un procès.

      Il existe des dizaines de milliers de brevets sans aucune valeur en circulation. Ca sert à faire peur aux petites entreprises qui préfèreront abandonner l'invention qui pourrait éventuellement violer le brevet que de contester sa validité devant un tribunal.

      • [^] # Re: Il me semble ...

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

        Mais, les offices de brevets ne vérifient pas la plupart de ces conditions, un brevet est donc très souvent délivré sans trop de vérifications.
        Je suis surpris par cette remarque.
        Je pense qu'il faut discerner le système américain du système Français.
        Je ne suis pas juriste, mais j'ai suivi des cours de droit de l'innovation.

        Selon ma mémoire (qui peut merder), en droit Français, quand tu fais une demande de brevet, il y a vérification de la validité du brevet, de son innovation, des antériorités etc...Il n'a pas été mentionné dans mon cours que ceci était mal fait en pratique (mais ça ne veut pas dire que ça n'est pas le cas).

        En droit américain, le système est différent. Tu peux toujours déposer un brevet, sur à peu près tout et n'importe quoi, et il n'y a pas de vérification au moment de l'enregistrement du brevet.
        S'il y a contencieux avec une autre personne sur la violation du brevet, alors, il y a une vérification de la validité du brevet.
        C'est pourquoi aux US, on peut déposer plein de brevet très cons, vu que leur validité ne sera vérifier qu'au moment du procés.
        Pour un brevet français, si le brevet a été enregistré c'est qu'il a été déjà été prouvé qu'il est valide.

        Le problème avec le droit français, c'est que les demandes de brevet sont longues et couteuses, vu que toutes les demandes de brevet sont vérifiées.

        Le problème avec le droit américain, c'est qu'une entreprise A peut faire un procés à une entreprise B sur la base que B viole un brevet de A. Au moment du procés, on se rend compte que le brevet de A est en faite non valide, mais si B n'a pas les reins solides, elle peut très bien ne pas survivre au procés, même si elle le gagne.

        Dans le cas de la news, il faudrait savoir si le droit singapourien est comme le droit français ou comme le droit américain. Sinon, on parle dans le vide.

        • [^] # Re: Il me semble ...

          Posté par  . Évalué à 3.

          >Il n'a pas été mentionné dans mon cours que ceci était mal fait en pratique

          Ça a été mentionné dans le mien, selon les dire de ma profs l'inpi se plante régulièrement en validant des brevets non originaux.

        • [^] # Re: Il me semble ...

          Posté par  . Évalué à 3.

          J'en sais franchement rien pour le droit singapourien mais en droit français, ce n'est pas aussi idyllique que ce tu décris.
          Certes, on en est pas au stade des USA mais les brevets sont quand même assez mal vérifiés.
          De plus, l'office français ne procède à des vérifications que sur la nouveauté et sur l'application industrielle de l'invention.

          Il ne procède à aucune vérification sur le caractère inventif de l'invention. C'est le cas dans de nombreux autres pays. C'est une notion qui est hyper subjective, trop hasardeuse pour être laissée à un office, on préfère donc accorder une validité de principe au brevet tout en laissant ensuite la porte ouverte à une annulation en justice.
          C'est pas forcément plus mal que de confier à une personne l'appréciation de l'inventivité.

          Quant à l'exemple que tu donnes sur le droit américain, il est également applicable en France, c'est sur ce quoi misent tous les "patent trolls" qui achètent des portefeuilles de brevets qui sont parfois très contestables mais les entreprises n'ont souvent pas les reins assez solides pour aller au procès et préfèrent donc payer...

          • [^] # Re: Il me semble ...

            Posté par  . Évalué à 3.

            D'autant plus que l'INPI est auto financé par les brevets, c'est donc dans leur intérêt de presque tout accepter...

    • [^] # Re: Il me semble ...

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

      Comment on fait pour déposer un brevet sur les rond-point ?
      Ne serait-ce que 1€ par giratoire et je serais riche. Si ça marche je reverse 50% à la FSF.

      Salute, amigo

      « Il vaut mieux mobiliser son intelligence sur des conneries que mobiliser sa connerie sur des choses intelligentes. »

  • # Pub

    Posté par  . Évalué à 3.

    Google a été bien malin de mettre ses pubs en lien texte (contrairement à quasiment toutes les pubs sur internet). Mais peut-être ont-ils déposé le brevet ?

  • # Qu'ils continuent

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

    à déposer des brevets débiles comme celui-ci, plus il y en aura et plus le public en entendra parler, et plus les sociétés privées feront du forcing/lobbying pour que ces conneries cessent.

    Parce que quand ça viens des simples citoyens qui lèvent de tels lièvres, les politiques semblent peu pressés d'agir.

    Votez les 30 juin et 7 juillet, en connaissance de cause. http://www.pointal.net/VotesDeputesRN

  • # Pas valide en France. inpi.fr

    Posté par  . Évalué à 4.

    http://www.inpi.fr/fr/brevets/qu-est-ce-qu-un-brevet/ce-qui-(...)

    L’invention doit être nouvelle, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas porter sur une innovation qui a déjà été rendue accessible au public, quels qu’en soient l’auteur, la date, le lieu, le moyen et la forme de cette présentation au public.

    http://www.inpi.fr/fr/brevets/qu-est-ce-qu-un-brevet/ce-qui-(...)

    les seuls programmes d’ordinateur ;

    Le dépot de brevet doit être répété (et approuvé) dans chaque pays, on n'a pas d'office européenne ou mondiale des brevets.

  • # La source[1]

    Posté par  . Évalué à 10.

    D'après le firme de conseil, valable seulement pour l'instant en Nouvelle Zélande, Australie[2], US, et Singapore

    http://www.surfip.gov.sg/
    Numéro 95940 (mentionné par la firme)

    En cherchant par numéro sur IPOS (Singapore) on obtient la fifiche qui donne le numéro PCT/AU01/01185 puis google (parce que l'interface est quand même pratique et on peut chercher par numéro international):

    http://www.google.com/patents?id=rsF3AAAAEBAJ&dq=PCT/AU0(...)

    Que des méthodes, donc aucune valeur en Europe

    Déposé en 2001[3]

    Au final, c'est un brevet sur un moteur de recherche qui au lieu de rendre une liste de liens, renvoi une liste de lien sous forme de pré visualisation des sites pointés.

    Epilogue :
    1) Le journaliste de PCinpact est un boulet qui ne vérifie pas ses sources
    2) L'avocat de Keystone Law qui a pondu la note mériterait d'être rayé du barreau.


    [1] spécial décdicace aux fans de charmed.... /o\ pardon -------->[]
    [2] apparemment, c'est de là qu'il vient, et il aurait été accordé en 2003. Donc bizarre que ça ne réagisse que maintenant ...
    [3] pour ceux qui voudrait l'annulé dans les pays concernés par les brevets logiciels, est ce que Alexa http://www.alexa.com/ existait et avait la pré visualisation des sites?

  • # Lire avant d'ouvrir sa bouche

    Posté par  . Évalué à 5.

    Comme d'hab, un peu moins de précipitations aurait fait du bien : Le brevet parle d'associer une image à un lien provenant du résultat d'une recherche. Bon, c'est toujours aussi con, mais un peu moins général. Ca couvre ce que fait http://www.exalead.fr/ par exemple. Mais bon, l'invention a l'air de dire que n'importe quelle image, même pas seulement un aperçu de la page, est couvert par son brevet ...

  • # En cours de depot a l'OEB

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

    http://v3.espacenet.com/textdes?DB=EPODOC&IDX=EP1327207&(...)

    Pays designes:

    AT BE CH CY DE DK ES FI FR GB GR IE IT LI LU MC NL PT SE TR AL LT LV MK RO SI

    Bientot valide en France!

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