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Articles : Violation de GNU GPL : la FSF intervient lors d'un procès
Posté par Frederic Couchet (). Modéré le 27 février 2002.
d'aujourdhui dans un procès concernant une violation de GNU GPL par la société Progress Software Corp. La FSF n'est pas partie prenante dans le procès qui oppose MySQL AB à Progress Software Corp.
![[en]](../../../images/en.png)
Le communiqué de la FSF (1009 hits)
> Lire la dépêche (29 commentaires, moyenne: 6,3).
Attendons le verdict
Hello,
ce qui sera interessant ce sera le verdict et l'amende s'il y a.
Ca pourrait ouvrir la porte a des proces envers les societes qui se croit tout permis en usant/croyant que la fsf etant en gros une association, ils n'ont pas de fric et donc qu'ils n'attaqueront pas.
Plus l'amende s'il y en a une sera grosse, meilleure ce sera.
Wait and see donc.
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[^]Re: Attendons le verdict
Posté par Foxy (page perso, ) le 27/02/2002 à 11:50. (lien). Évalué à 24."la fsf etant en gros une association, ils n'ont pas de fric et donc qu'ils n'attaqueront pas."
Tu n'as pas dû bien comprendre : la FSF n'est pas partie prenante dans la plainte, elle n'intervient qu'en tant que témoin au sujet de la GPL.
Le procès oppose MySQL AB et NuSphere. Néanmoins, c'est vrai qu'il est intéressant de voir comment ce provès va se dérouler et comment la GPL peut être défendue en justice.-
[^]Re: Attendons le verdict
Posté par pwet pwet (page perso, ) le 27/02/2002 à 11:56. (lien). Évalué à 4.J'avais compris que ce n'etait pas eux qui avait attaque.
Je parlais du cas "general" des entreprises qui s'ils voient que dans un proces qui occupe une entreprise et la fsf en tant que temoin, ils feront l'association et se diront qu'on ne doit peut etre pas jouer avec les licences GPL, LGPL, LGPL2 GPL2 et ptetre d'autres, ca en fait tellement ;).
Wait wait.
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[^]Jurisprudence
Posté par Julien CARTIGNY (page perso, ) le 27/02/2002 à 12:24. (lien). Évalué à 29.Mais surtout, cela peut ouvrir une opportunité sans pareil: conforter les hommes de lois pour ouvrir des procés pour violation de GPL.
Je m'explique: aujourd'hui, des cabinets d'avocats peuvent attaquer toutes entités violant des droits de propriétés avec l'accord des détendeurs de ces droits. Dans le cas du logiciel libre, si des juristes découvrent que des sociétés violent un GPL, ils peuvent l'attaquer dans un but purement pécunier en demandant seulement l'autorisation à la personne qui a écrit ce code.
Le créateur de code source en GPL se voit ainsi défendu sans avoir besoin d'avancer l'argent d'un procés et la boîte d'avocats ramasse un pactole. C'est un peu sur ce principe que fonctionne la justice aux états-unis: ce sont les cabinets qui prennent tous les risques et ils ne se font payer que sur les affaires réussies(1).
Utopiste ? si les charognards en costard-cravate découvrent qu'il y a moyen de faire de l'argent dans ce domaine, ils n'hésiteront pas. Ils montent déjà des boîtes rien que pour détenir quelques brevets bidons et ainsi attaquer de grandes sociétés.
(1): Je ne parle bien sur pas de l'ensemble de la justice américaine. Lorsqu'il s'agit de défendre une personne pour grave violation (violence physique), les prix des avocats sont prohibitifs.--
"Nobody expects the spanish inquisition"-
[^]Re: Jurisprudence
Posté par Gnurou (page perso, ) le 27/02/2002 à 12:42. (lien). Évalué à 17.Ce que tu dit est absolument vrai, mais je ne vois pas en quoi cela constitue un problème. Au contraire, si cela arrive, les boites réfléchiront à deux fois avant de violer la GPL. Si les avocats-charognards permettent à la GPL d'être respectée, ce ne sera qu'un moyen de combattre le mal par le mal.
Je ne crois pas non plus que tu puisses comparer une violation de la GPL avec une violation de brevet: Autant tu ne peux pas raisonnablement savoir si tu violes un brevet tellement il y en a et tellement ils sont débiles, autant les termes de la GPL sont clairs. Chaque fichier source sous cette licence doit commencer par un paragraphe indiquant qu'il est couvert par la GPL. Celui qui prétend ne pas savoir que le code qu'il a réutilisé était sous la GPL est soit un menteur, soit un idiot fini. Autrement dit, il faut vraiment le faire exprès pour violer la GPL, donc les seuls qui risquent des poursuites sont ceux qui les méritent, contrairement au problème des brevets.-
[+] [^]Re: Jurisprudence
Posté par ptifeth (page perso, ) le 27/02/2002 à 13:07. (lien). Évalué à -7.Si les avocats-charognards permettent à la GPL d'être respectée, ce ne sera qu'un moyen de combattre le mal par le mal.
Je l'ai toujours dit !
Qu'enfin la FSF, april et l'aful adhèrent au BSA !
On ne m'écoute jamais...
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[^]Re: Jurisprudence
Posté par Julien CARTIGNY (page perso, ) le 27/02/2002 à 13:08. (lien). Évalué à 5.Bien sur que c'est un moyen de combattre le mal par le mal(1), mais il peut-être un des plus efficaces.
Sinon il est sur que violer la GPL est un acte des plus visibles, les cas devants les tribunaux sont rares mais existent et DOIVENT être pris au sérieux pour éviter tout effet "boule de neige", et voir l'ensemble de la profession informatique piller allégrement dans les ressources du libre.
Tu fais part de ton etonnement entre l'assimilation entre violation de la GPL avec une violation de brevet. Pour un avocat, la logique est la même entre une violation de GPL et une violation de brevets: ils savent que cela peuvent leur rapporter de l'argent ! Alors si il y a en plus une jurisprudence (il est dommage d'une résumer un homme de loi à cette vision réaliste d'un individu mércantile)
(1): l'avocat est un animal nusible mais néanmoins nécessaire à l'espèce humaine et surtout à son système economique et social. Malheuresment, il possède un comportement des plus primitifs: il a tendance, pour survivre, à se plier devant celui qui tient le sucre.
P.S: AU lieu de mouler comme un boulet, tu ferais mieux de finir ton cross-compiler pour ton projet. Je te rapelle que tu es dans MON labo donc, en partie, SOUS ma juridiction. (ah.... sensation de pouvoir illusoire)--
"Nobody expects the spanish inquisition"-
[^]Re: Jurisprudence
Posté par Gnurou (page perso, ) le 27/02/2002 à 13:19. (lien). Évalué à 4.Tu fais part de ton etonnement entre l'assimilation entre violation de la GPL avec une violation de brevet . Pour un avocat, la logique est la même entre une violation de GPL et une violation de brevets: ils savent que cela peuvent leur rapporter de l'argent ! Alors si il y a en plus une jurisprudence (il est dommage d'une résumer un homme de loi à cette vision réaliste d'un individu mércantile)
Bien sûr, mais ce n'est pas un problème AMA, puisque tous ceux que les avocats risquent de taper s'ils se mettent à faire la chasse à la violation de GPL sont ceux qui méritent d'être poursuivis.
Mais bon, de toute facon, je ne pense même pas que le problème se pose: il n'y a pas assez de violation de GPL pour que cela soit financièrement intéressant pour les avocats. Dans le cas extrème où le libre se généraliserait en entreprise, peut être, mais à l'heure actuelle, non.
<private>
P.S: AU lieu de mouler comme un boulet, tu ferais mieux de finir ton cross-compiler pour ton projet. Je te rapelle que tu es dans MON labo donc, en partie, SOUS ma juridiction. (ah.... sensation de pouvoir illusoire)
Totalement illusoire, en effet ;) Au fait, il me semble que quand on tape 'Julien Cartigny' dans Google on devrait tomber sur les réseaux ad hoc, et pas les MLs de freeciv! :p
</private>-
[^]Re: Jurisprudence
Posté par Julien CARTIGNY (page perso, ) le 27/02/2002 à 13:27. (lien). Évalué à 1.Mais bon, de toute facon, je ne pense même pas que le problème se pose: il n'y a pas assez de violation de GPL pour que cela soit financièrement intéressant pour les avocats. Dans le cas extrème où le libre se généraliserait en entreprise, peut être, mais à l'heure actuelle, non.
Oui mais elles grantissent aux avocats une réussite sans trop de difficultés (là où les problèmes de brevets prennent plusieurs années).
<private> Charogne! Ce post date des jours où j'étais à manchester et que je savais pas quoi foutre de mes journées. Et puis d'abord c'est pas moi qui me tape des scores de ouf à linuxfr sur le dos du contribuable. Sinon y'a un download de plus à adonthell ? :-p</private>
-1 => attaque personnel gratuite et éléctronique, je vais plutôt venir de casser les pieds dans ton bureau--
"Nobody expects the spanish inquisition"
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fsf et gpl
Since Progress distributes no FSF-copyrighted code, the FSF is not a party in the case; however, the FSF takes a strong position that Progress is indeed in violation of the GNU GPL.
...
@++
Code34
la FSF comme contre pouvoir?
Il semble qu'on voit aujourd'hui la FSF s'elever en veritable contre pouvoir face au logiciel proprietaire, tant au niveau mediatique que juridique.
C'est une tres tres bonne chose car nous nous devons de combattre sur tous les plans si nous desirons que nos libertes soient sauvegardees. J'espere que nous verrons de plus en plus ce genre de cas.
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[^]Re: la FSF comme contre pouvoir?
Posté par Loic Dachary () le 27/02/2002 à 12:33. (lien). Évalué à 11.Ce cas est remarquable car le plaignant ne demande pas que l'entreprise se mette en conformite de la GNU GPL (c'est deja le cas). Il se sert de la GNU GPL pour faire des dommages a son concurrent, au mepris des consequences negatives que cela peut avoir sur toute la communaute. Pour un benefice incertain, MySQL AB nous met a la merci des avocats qui souhaitent utiliser la GNU GPL comme un outil de profit et non comme un outil protegeant le Logiciel Libre.
Tu es sur que tu veux voir ces cas se multiplier ?
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[^]Re: la FSF comme contre pouvoir?
Posté par Bruno Stévant () le 27/02/2002 à 12:34. (lien). Évalué à 1.Je dirais pas comme contre-pouvoir mais comme entite juridique ayant droit de citer. Car le libre a surement besoin d'une (ou de plusieurs) entite(s) assumant un role representatif d'une communaute diffuse par nature.
Mais doit-on faire de la FSF l'instrument juridique du libre ? Et si plusieurs acteurs du libre entament d'autres actions similaires, comment peut-on assurer une coherence entre les discours ?
Ce sont des questions d'ordre strategique assz nouvelles pour le libre ... mais qui (amha) ne peuvent qu'etre profitable
--
Taliesin - La digestion optimiste du midi =)-
[^]Re: la FSF comme contre pouvoir?
Posté par Loic Dachary () le 27/02/2002 à 12:43. (lien). Évalué à 5.Je pense qu'il est bon d'eviter une confusion entre le proces Nusphere/MySQL AB et la protection du Logiciel Libre. MySQL AB cherche a faire des dommages a son concurent, en se servant de la GNU GPL. Cela n'apporte rien au Logiciel Libre, au contraire.
Strategies, dialogues et reglements sur l'application de la GNU GPL et le reglement de violation n'ont rien de nouveau, pour la FSF comme pour APRIL ou d'autres associations Logiciel Libre dans le monde. Et ca fonctionne tres bien sans qu'il soit necessaire d'aller devant un juge.-
[^]Re: la FSF comme contre pouvoir?
Posté par a_jr () le 27/02/2002 à 13:51. (lien). Évalué à 8.Et ca fonctionne tres bien sans qu'il soit necessaire d'aller devant un juge.
...sauf quand y'a violation de GPL et que la societe qui viole la licence refuse de cooperer.
Apres, il y a plusieurs manieres de voir ca.
- Est-ce que MySQL AB a discute avec son concurrent pour un reglement du conflit a l'amiable?
- Si MySQL AB cherche a nuire a son concurrent, c'est MAL. Mais c'est MySQL AB qui aura une mauvaise reputation, pas les logiciels libres en general.
- Si MySQL AB obtient gain de cause, ca va apporter une jurisprudence interessante. Elle servira d'arme de dissuasion.
Le bonjour chez vous,
Yves
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FSF GPL Quelques précisions
je vous copie une partie de l'excellent livre oreilly "tribune libre" consultable sur le net au sujet de la création de la Générale Pulic License ...
En 1984, Richard Stallman, un chercheur au laboratoire d'intelligence artificielle du MIT (MIT AI Lab), démarra le projet GNU. Ce projet visait à faire en sorte que personne ne se trouve jamais tgenu de payer pour du logiciel. Stallman le lança parce qu'il sentait essentiellement que le savoir qui constitue un programme exécutable (ce que l'industrie informatique appelle le code source) devrait être libre. S'il ne l'était pas, raisonne-t-il, un petit mais puissant groupe personnes domineraient l'informatique.
Là où les éditeurs de logiciels commerciaux et propriétaires n'ont vu qu'une industrie gardant pour elle des secrets économiques qui doivent être jalousement protégés, Stallman a vu un savoir scientifique qui doit être partagé et distribué. Le principe de base du projet GNU et de la Free Software Foundation (l'organisation gérant le projet GNU) est que le code source accélère le progrès en matière d'informatique car l'innovation dépend de la diffusion du code source.
Stallman s'est préoccupé de la manière dont le monde réagirait au logiciel libre. La connaissance scientifique est souvent dans le domaine public ; c'est une des fonctions de la publication académique de la rendre publique. Avec le logiciel, malgré tout, il était clair que que le simple fait de laisser le code source rejoindre le domaine public aurait tenté le monde des affaires de le détourner à son profit. La réponse de Stallman à cette menace était la "GNU General Public License", connue sous le nom de GPL (voir chapitre 19).
La GPL autorise l'utilisateur à copier et distribuer à volonté le logiciel qu'elle protège, pourvu qu'il n'interdise pas à ses pairs de le faire aussi, soit en leur faisant payer pour le logiciel en tant que tel, soit en le plaçant sous une autre licence. La GPL requiert aussi que tout dérivé d'un travail placé sous sa protection soit lui aussi protégé par elle.
Lorsque Stallman et d'autres auteurs de textes publiés dans ce livre parlent du logiciel libre, ils traitent de liberté et non de gratuité. Le terme anglais rend mal cette distinction entre gratuité et liberté, et l'expression "Free as in speech, not as in beer"[1]. Ce message radical a mené beaucoup de sociétés de logiciels à rejeter de façon absolue le logiciel libre. Après tout, leur préoccupation est de gagner de l'argent, non d'ajouter à notre corpus de connaissance.
Pour Stallman, ce désaccord entre l'industrie informatique et la science de l'informatique était acceptable, peut-être même désirable.
c est toujours fascinant de voir pourquoi ça été montée et dans quel objectif ;)
@+ Code34
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[^]Re: FSF GPL Quelques précisions en supp ...
Posté par Code34 (page perso, ) le 27/02/2002 à 12:19. (lien). Évalué à 2.Tribune libre est l'adaptation française, réalisée par des volontaires bénévoles fédérés dans le cadre d'un projet des éditions O'Reilly mené grâce à l'Internet, de l'édition d'avril 1999 du livre intitulé « Open Sources: Voices of the Open Source Revolution » (ISBN 1-56592-582-3), publiée aux États-Unis par O'REILLY & Associates, Inc.
voila l'url
http://www.oreilly.fr/divers/tribune-libre/index.html(...)
Il y a notamment l'histoire d'unix, et de bsd qui sont relatées ...
Le must, c est de savoir pk Linus, c est appellé Linus ... et d ou vient pas conséquent Linux ;))
c est aussu passionnant de voir comment Thompson dépannait a distance l'unix de berkley lorsque le projet à commencé ;))
bonne lecture à tous ;))
@+ Code34
re....
c'est une bonne chose, ça prouvera aux décideurs(TM) qu'on peut faire du code libre et ouvert et être quand même protégé... Esperons que le verdict sera juste....
Comment mettre en évidence un violation de la GPL ?
Ia ora na !
Une question que je me pose - et que par ce post je vous pose - :
Si quelqu'un récupère du code GPL et l'inclut dans un logiciel
propriétaire, comment peut-on attaquer cette personne puisqu'on n'a
pas accès aux sources de son programme pour prouver qu'une partie du
code est issu de code GPL ?
Yannick.
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[^]Re: Comment mettre en évidence un violation de la GPL ?
Posté par chl (page perso, ) le 27/02/2002 à 14:12. (lien). Évalué à 4.Je ne suis pas expert dans ce domaine, mais le dernier cas en date dont je me souvienne, etait a propos de mplayer, que deux russes avaient portes pour je ne sais plus quelle machine, bah ils avaient gardes les memes messages d'erreurs, par exemple, c'etait trop grille...
Bien entendu, une boite qui voudrais bien faire les choses pourrait camoufler beaucoup mieux que ca du code GPL, mais je suis persuade qu'un jour ou l'autre ca se saura, et que l'image de marque de la boite en question passera aux oubliettes...
Enfin c'est comme ca que je vois les choses.
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[^]Re: Comment mettre en évidence un violation de la GPL ?
Posté par #3588 () le 27/02/2002 à 19:25. (lien). Évalué à 3.Si quelqu'un récupère du code GPL et l'inclut dans un logiciel propriétaire, comment peut-on attaquer cette personne puisqu'on n'a pas accès aux sources de son programme pour prouver qu'une partie du code est issu de code GPL ?
A priori on ne peut pas : deux personnes peuvent sortir le meme code (résultant) indépendamment l'une de l'autre, l'une le mettant sous GPL, l'autre pas. Evidemment, ca devient quasiment impossible à partir d'une certaine complexité. Il faudrait qu'à partir d'une certaine quantité d'indices, il soit possible à la justice d'ordonner un "perquisition du code". Mais la comparaison du code seule (sauf recopies évidentes où on retrouve des copyrights qui trainent) n'est pas vraiment satisfaisante.
Une vraie preuve serait de trouver des traces du choix qu'a fait la boite/la personne. Genre un rapport technique, un compte-rendu interne qui dit betement que tels et tels trucs ont été repompés de tels logiciel. Bref quelque chose qui montre que ça a été décidé/réalisé.
MySQL AB devrait pardonner
Aujourd'hui la distribution de MySQL incluant Gemini est conforme a la GNU GPL. MySQL AB pourrait donc pardonner les erreurs passées mais se refuse à le faire pour des raisons que je ne connais pas. L'historique de conflit entre les deux entreprises n'y est certainement pas étranger ;-). La FSF a fait tout son possible pour convaincre MySQL AB d'abandonner les poursuites. En vain.
Quoi qu'il advienne le Logiciel Libre perdra quelque chose. Dans le moins pire des scénarios, l'entreprise est condamnée à ne plus pouvoir distribuer MySQL sous licence GNU GPL et devra contracter avec MySQL AB pour obtenir une autre licence. Une telle décision signifiera que des avocats un peu partout dans le monde vont se mettre en chasse de cas similaires afin d'en tirer profit. Un entrepreneur produisant du Logiciel Libre sera tenté d'utiliser une violation accidentelle d'un de ses concurents pour lui faire subir un sort similaire.
Alors que nous avons toujours reglé les cas de violation de GNU GPL (accidentels dans l'immense majorité des cas) à l'amiable, l'insistance de MySQL AB dans ce conflit va transférer devant les juges un dialogue auparavant informel et efficace. C'est une mauvaise nouvelle pour le Logiciel Libre.
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[+] [^]Re: MySQL AB devrait pardonner
Posté par DPhil (page perso, ) le 27/02/2002 à 13:00. (lien). Évalué à -2.l'entreprise est condamnée à ne plus pouvoir distribuer MySQL sous licence GNU GPL
Dans ce cas là, MySQL AB sera en contradiction avec la GPL puisqu'ils supprime le droit à quelqu'un de distribuer un logiciel GPL.-
[^]Re: MySQL AB devrait pardonner
Posté par Loic Dachary () le 27/02/2002 à 13:06. (lien). Évalué à 2.Meuh non :-) C'est Nusphere en violant la GNU GPL qui a perdu ce droit. Et ils ont besoin du pardon de MySQL AB pour le retrouver.
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[^]Re: MySQL AB devrait pardonner
Posté par Nicolas Roard (page perso, ) le 27/02/2002 à 13:21. (lien). Évalué à 4.Ya un truc qui me paraît peu clair quand même ...
Nusphere a violé la GPL, on est d'accord (même si elle redistribue maintenant Gemini en GPL). Donc ça leur ôte théoriquement le droit de distribuer leur version (à moins de passer l'éponge, comme le fait normalement la FSF).
Mais si Nusphere récupère une version récente de MySQL et remixe le tout avec Gemini, tout est remis à zéro normalement, non ? Ils ne devraient être inquiété que pour leur usage de la version d'époque de MySQL ...-
[^]Re: MySQL AB devrait pardonner
Posté par Loic Dachary () le 28/02/2002 à 11:22. (lien). Évalué à 1.Oui mais non ;-) La licence s'applique au logiciel et non a une version specifique du logiciel (section 0).
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[^]Re: MySQL AB devrait pardonner
Posté par Johann Deneux (page perso, ) le 27/02/2002 à 14:42. (lien). Évalué à 1.Si MySQL AB détient tous les droits d'auteur sur MySQL, ils peuvent choisir de distribuer leur soft comme ils le souhaitent sous n'importe quelle licence. Que cela soit en contradiction avec la GPL ne constitue pas un problème.
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Actions juridiques de la FSF
Y'a-t'il eu des precedents d'actions juridiques auxquelles la FSF ait deja participe, voir meme des actions entamee par elle meme ?
Quelqu'un aurait des pointeurs sur le sujet ? Dans le monde tout-juridique actuel (meme la guerre se regle au tribunal), c'est un sujet dont on devrait (heureusement/malheureusement ?) entendre encore beaucoup parler ...
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Taliesin
"et c'est ainsi messieurs les jures, que tout a commence ..."
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[^]Re: Actions juridiques de la FSF
Posté par Loic Dachary () le 27/02/2002 à 12:48. (lien). Évalué à 6.Il y a des douzaines de cas ces dix dernieres annees. Voir
http://www.gnu.org/philosophy/enforcing-gpl.html(...)
Aucunes des actions juridiques n'a necessite l'intervention d'un juge. D'ailleurs, dans le cas present la violation de la GNU GPL etait deja regle, avant meme que le proces ne debute.
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