dimanche 05 juillet

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Dépêche modérée par

penso

Articles : Vente liée Windows/PC: lancement d'un dossier

Posté par Fabien Penso (Jabber id, page perso, ). Modéré le 01 mars 2002.

Les sites LinuxFrench.NET, Linuxfr.org, Portalux.com, KDE-France.org, NoCopyright.fr.st, gcu-squad.org, Independant Technologies, Planète Libre, TuxFamily ; Les associations AFUL, ALDIL, APRIL, Linux-Azur, Parinux, ALL.

Appellent les consommateurs à refuser d'être victime des ventes forcées de logiciels, par le biais de ventes liées dites « OEM », lorsqu'ils achètent un ordinateur.

Ces pratiques sont illégales, nous ne pouvons les faire cesser qu'avec l'aide des consommateurs. Nous appelons les consommateurs victimes de ces pratiques à saisir la direction de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes en suivant la procédure décrite sur le document disponible en ligne.

Des dossiers complets ont été mis en ligne. Un dossier juridique et un dossier de presse réalisés sous la direction d'un agrégé des faculté de droit avec la collaboration d'un docteur en droit. Vous êtes victime des pratiques de vente liée dites "OEM" lorsque vous achetez un PC ? Allez lire ces documents, et propagez les ! Puis saisissez la DDCCRF comme indiqué.

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> Lire les commentaires (118 commentaires, moyenne: 4,3).

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Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.

Mirroirs

Posté par Yann Droneaud (page perso, ) le 01/03/2002 à 14:20. (lien). Évalué à 15.

Il y a 2 mirroirs:

http://tuxfamily.org/linuxfrench.net/oem/(...)

http://www.aldil.org/oem/(...)

[^]Re: Mirroirs

Posté par Phil () le 01/03/2002 à 14:39. (lien). Évalué à 26.
afin d'obtenir un poids réel et avoir une chance d'aboutir supplementaire, il serait bon que plusieurs personnes pootent plainte en se regroupant eu sein d'une association. Par ailleurs, une association a plus de chance d'obtenir une couverture mediatique qui renforcerait l'effet boule de neige.

Une assoc pour se devouer et devenir le fer de lance?

Quid de passer par une assoc type 60 millions de consos?

utilisateur de linux de tous les pays unissez vous! :-)
- [^]Re: Mirroirs
  
  Posté par Pierre Jarillon (page perso, ) le 02/03/2002 à 01:48. (lien). Évalué à 10.
  C'est seulement une asso de consommateurs qui peut y arriver.
  En plus, c'est leur rôle et pas celui d'une asso linuxienne ou Logiciels Libres.
  
  Si quelqu'un dans l'assistance sait dans quel sens du poil il faut caresser les 60 millions de consos, qu'il se dénonce !
  - [^]Re: Mirroirs
    
    Posté par Moby-Dik () le 02/03/2002 à 16:19. (lien). Évalué à 7.
    Si quelqu'un dans l'assistance sait dans quel sens du poil il faut caresser les 60 millions de consos, qu'il se dénonce !
    
    A mon avis, nul besoin de les caresser dans le sens
    du poil, c'est leur boulot et ils seraient sûrement
    bien contents de pouvoir faire une incursion dans le
    monde de l'informatique et des nouvelles technos.
    Par contre, il faudrait que l'un des responsables
    de l'opération ci-présentée fasse l'effort de les contacter....
    
    http://www.quechoisir.org/(...)

[+] Free the user !

Posté par Bruno Stévant () le 01/03/2002 à 14:34. (lien). Évalué à -5.

C'est beau comme une declaration d'independance. La declaration du libre choix au logiciel !
[au choix entonnez "le chant des partisans", "la marseillaise", "l'internationale" ou "a la peche aux moulesmoulesmoules"]

hop ! (-1)

Excellente initiative !

Posté par Gyro Gearllose () le 01/03/2002 à 14:37. (lien). Évalué à 26.

Il me semble que suite à une initiative de ce genre, une certaine société s'est vue interdite de séjour au japon...
Je n'ai jamais eu ce problème, car j'ai toujours acheté des pièces pour monter mes machines moi-même, et puis un CD d'un autre OS me servirait à quoi pour installer Linux !
Une question que je me pose...
Comment sont vus les revendeurs de matériels qui sont les acteurs de cette vente forcée par la justice ?
En effet, si Microsoft (c'est bien de lui qu'on parle, non ?) impose que les PC soient vendus avec son OS, pourquoi pas... Si le PC est estampillé comme tel, mais il faudrait alors avoir le choix d'acheter un PC sans, ce qui n'est pas le cas... Mais celui qui vend les PC, c'est pas Microsoft... comment ça se passe alors ? Qui est en fraude, et qui fait de la vente forcée, le revendeur de matériel qui n'a pas le choix, ou La société ci-dessus citée ?
Pour mon information personnelle, j'aimerai bien savoir !

--
All articles which are excluded shall be deemed included
Tous les articles exclus sont considérés inclus
--Brian de Palma in Phantom of the Paradize

[^]Re: Excellente initiative !

Posté par thomas (Jabber id, ) le 01/03/2002 à 14:47. (lien). Évalué à 15.
je pense que les vendeurs de PC sont un peu coinces par des contrats (a la limite de la legalite voire carrement illegaux) les liants avec microsoft.

S'ils (les vendeurs) pouvaient proposer leur machines moins cher et se passer de cette histoire, alors ils se generaient pas....

[+] [^]Re: Excellente initiative !

Posté par David Pradier (page perso, ) le 01/03/2002 à 16:22. (lien). Évalué à -2.
Une certaine société ?
Tu peux préciser ?

[^]Re: Excellente initiative !

Posté par NUFER Stéphane () le 01/03/2002 à 18:02. (lien). Évalué à 8.
Légalement, c'est le vendeur.
Même s'il est pris par son contrat avec MS, il ne peut pas l'opposer à l'acheteur (son contrat c'est son problème, pas celui de l'acheteur).
Mais ne t'inquiète pas, si on fais chier les vendeurs, ils sauront très vite chez qui réclamer.
- [^]Re: Excellente initiative !
  
  Posté par Gloo () le 01/03/2002 à 18:16. (lien). Évalué à 5.
  "son contrat c'est son problème"
  
  Non, un contrat ayant des clauses illegales ne tient pas.
  - [^]Re: Excellente initiative !
    
    Posté par NUFER Stéphane () le 05/03/2002 à 19:18. (lien). Évalué à 1.
    Je vois ce que tu veux dire (enfin je crois), mais il s'agit ici d'un contrat commercial en bonne et due forme qui s'apparente, par exemple, au contrats d'exclusivité ou de non concurrence, donc légal.
    
    Ce que je voulais dire, c'est qu'une société peut (légalement) signer un contrat, même si ce contrat a un résultat commercial négatif pour elle au final. Dans tous les cas, ce n'est pas au client de payer les pots cassés.
- [^]Re: Excellente initiative !
  
  Posté par non.rien () le 01/03/2002 à 18:27. (lien). Évalué à 5.
  > Mais ne t'inquiète pas, si on fais chier les vendeurs, ils sauront très vite chez qui réclamer.
  
  Je ne vois ce qu'ils feraient, 98% (à vue de nez) des PC sont achetés consciement avec Windows. Il reste 2% des gens, dont 50% (au grand maximum) vont leur créer des problèmes.
  La plupart ne vont pas aller très loin dans leur plainte (c'est lourd).
  Ce qui ne fait pas beaucoup de monde à la fin.
  A force de faire traîner les choses, les revendeurs, vont accepter de payer, mais à combien de personnes ?
  - [^]Re: Excellente initiative !
    
    Posté par Fabimaru! (Jabber id, page perso, ) le 02/03/2002 à 13:56. (lien). Évalué à 9.
    Il y a aussi ceux qui ont un vieux PC et qui en achetent un nouveau, mais qui veulent utiliser leur license de leur ancienne machine (sur une seule machine a la fois).
    
    --
    Pas de bureau 3d libre sans drivers libres!
    - [^]Re: Excellente initiative !
      
      Posté par non.rien () le 03/06/2002 à 22:15. (lien). Évalué à 1.
      Tu as quand même remarqué que les gens qui achètent un nouvel ordinateur veulent évidement la dernière version de Windows machin truc, el la dernière version d'Office etc.
      Rien que pour frimer au boulot
  - [^]Re: Excellente initiative !
    
    Posté par DPhil (page perso, ) le 04/03/2002 à 12:12. (lien). Évalué à 0.
    On pourrait aussi parler du contrat d'assistance et de la garantie. Il fait comment le pauvre revendeur pour tester le bon fonctionnement du matériel avec ses logiciels de test sous DOS ou Windows. Il faudrait qu'il commande le mêmes soft sous Linux, [Open|Free|Net]BSD, BeOS, QNX ... et ne parlont même pas de tous les nouveaix OS qui apparaissent sur SourceForge. Je pense donc que si on veut un PC sans Windows, on va chez un revendeur spécialisé et on n'emmerde pas le pauvre vendeur chez Auchan qui connait déjà à peine Windows.
    
    D'un côté, on prône la standardisation et de l'autre la différenciation, il faudrait pouvoir trouver un compromis.
    - [^]Re: Excellente initiative !
      
      Posté par NUFER Stéphane () le 05/03/2002 à 19:37. (lien). Évalué à 0.
      Je n'aime pas trop cette réference au pauvre vendeur de chez Auchan.
      J'ai eu l'occasion de voir parmis toutes les réactions à ce dossier des réactions d'une personne qui se disait vendeur micro en hyper et qui faisait preuve d'une véritable reflexion sur le sujet (voir sur linuxfrench.net)
      
      De toute façon, le but de la manip c'est :
      - de pouvoir acheter un ordinateur "avec ou sans" windows. Qu'il soit tous testés avec windows importe peu.
      - avoir une facture détaillée dans tous les cas
      
      Et puis, bien sur que c'est plus simple de pas se compliquer la vie (hum...) en ne laissant pas le choix, mais si je payais pas d'impots, j'aurais plus de thunes, par contre j'aurais des emmerdes, parce qu'il y a une loi pour ça. Dura lex, sed lex
      - [^]Re: Excellente initiative !
        
        Posté par DPhil (page perso, ) le 06/03/2002 à 13:29. (lien). Évalué à 1.
        Quand je parle du "pauvre vendeur de chez Auchan", c'est celui qui était au rayon produits d'entretien la veille et qu'on a planté là alors qu'il n'y connait rien (j'en ai pris plus d'un en flagrant delit).
        
        Si on veut un PC sans Windows, il suffit d'aller l'acheter chez le monteur du coin, le choix tu l'a donc. Personellement, je n'ai jamais acheter de micro avec Windows.
        
        Elle est belle la vie, on crache sur Microsoft, Vivendi-Universal, Sun ... etc ... parce que ce sont de grand méchants groupes capitalistes et que c'est pas bien, mais on va acheter son Micro dans l'hyper du coin.
        
        [^]Re: Excellente initiative !
        
        Posté par NUFER Stéphane () le 09/03/2002 à 13:41. (lien). Évalué à 1.
        Dans ce contexte là, je prefère effectivement.
        En ce qui concerne le choix, je suis d'accord qu'il existe, puisqu'il serait illégal qu'il en soit autrement.
        Par contre, je ne pense pas que l'expression "il suffit de" soit celle qui convient, car si tu veux un pc sans windows, "il faut" aller chez un assembleur.
        Et c'est là que la bat blesse, a mon avis du moins.
        Et puis c'est vrai "qu'on" crache sur microsoft et "qu'on" achète des micros en hyper, mais le on ne represente pas les memes personnes dans les deux cas
        
        [^]Re: Excellente initiative !
        
        Posté par non.rien () le 03/06/2002 à 22:19. (lien). Évalué à 1.
        Pas d'accord, dès que j'aurais des sous (mais je suis prêt à accepter des dons) je m'achète un ordinateur chez dell.
        Là-bas, on n'a pas le choix c'est Windows ou windows. Si j'arrive à les faire chier, c'est sûr qu'il y aura du bruit, c'est les numéros 1 oui ou m....
  - [^]Re: Excellente initiative !
    
    Posté par NUFER Stéphane () le 05/03/2002 à 19:25. (lien). Évalué à 1.
    Je suis d'accord avec toi pour dire que tous le monde ne va pas raler parce qu'on leur fourgue des trucs dont il n'ont pas besoin.
    
    Mais le but de la manip c'est de lancer une machine. Cette machine, c'est la Répression des Fraudes. Si elle est alertée avec suffisament de cas de plainte, elle rentrera en jeu et fera son boulot.
    
    Par exemple, tous ceux qui sont tombés malade en allant manger au resto ne portent pas plainte. Toutefois c'est un problème suffisemment répendu pour que la répression des fraudes procède elle même à des enquetes, même en l'absence de plainte.
    
    Donc avec la répression des fraudes sur le dos, les vendeurs iront se plaindre a qui de droit.

[+] [^]Je ne suis pas tout à fait d'accord

Posté par Andr2 P0WR0ZN1K (page perso, ) le 01/03/2002 à 21:38. (lien). Évalué à -13.
Et bien moi je ne suis pas tout à fait d'accord : si je ne trouve pas normal qu'un vendeur soit obligé de vendre toutes ses machines avec Windows, je comprends qu'il ne veuille pas vendre ses machines sans Windows.

Finalement, vous avez la liberté de choisir votre vendeur, et votre choisir a la liberté de choisir ce qu'il veut vous vendre. Tant qu'on y est, pourquoi ne pas aller voir votre vendeur préféré en lui demandant... un modèle d'ordinateur qu'il n'a jamais vendu (un mac pex), un kilo de tomates, et le dernier truc à la mode de thinkgeek?

Ca ne me fait pas rire cette GPL et cet open source qu'on bafoue sans cesse en ce prétendant des pionniers dans le domaine (Ret Hat, Sun)... Franchement, entre un OS utilisé par 95% des gens qui devient de + en + libre ;-) et un utilisé par 5 % des gens qui devient de - en - libre... On peut comprendre qu'un gros vendeur (Cpq, Dell)préfère fournir par défaut Windows que Linux.

Par contre que votre vendeur de quartier refuse de vous fournir un PC sans Linux... Je comprends que vous lui en vouliez, changez de vendeur et dites-lui! Ca lui fera sans doute plaisir. Maintenant, ne le forcez pas non plus à vous installer Linux ;-)

[^]Re: le dessous des cartes

Posté par Egidius () le 01/03/2002 à 21:41. (lien). Évalué à 12.
A propos de la startegie OEM de Microsoft
les commentaires de JL Gassee de BeOS
ça date un peu mais c'est toujours d'actualité
Url :
http://www.liberation.fr/chroniques/gassee/ga991112.html(...)
http://www.liberation.com/chroniques/gassee/ga20010304.html(...)
http://www.libe.fr/chroniques/gassee/ga20011102.html(...)
Quelques explications éclairantes sur la façon d'établir un quasi monopole.

Car si on peut s'acheter un PC assemblé sans OS (donc sans windows), c'est impossible pour un pc portable vendu avec MS win***
- [^]Re: le dessous des cartes
  
  Posté par Pierre Jarillon (page perso, ) le 02/03/2002 à 02:02. (lien). Évalué à 10.
  Si un revendeur de PC ne joue pas le jeu (légal ou non) de Microsoft, il aura des tas d'ennuis.
  Par exemple, MS ne lui permettra plus d'acquérir des licences à prix "avantageux" mais au prix "normal" et les 90% de PC vendus avec windows seront 100 euro plus cher que la concurrence.
  Il se peut aussi que la banque soit moins coopérative ou qu'un fournisseur d'une pièce essentielle livre très en retard.
  Enfin, il existe des moyens de pressions que la morale réprouve et que le système judiciaire ignore.
  
  Ne pas trouver de portable sans windows est purement scandaleux.

[^]Laquelle ?

Posté par Erwan (page perso, ) le 04/03/2002 à 02:06. (lien). Évalué à 1.
J'aimerai bien savoir de quelle societe il s'agit. J'habite a Tokyo et les revendeurs se foutent pas mal du droit des consommateurs ici, et la loi aussi. Les entreprises sont bien mieux protegees que les particuliers.

Donc si tu pouvais me dire de quelle entreprise il s'agit, je ferais ma petit enquete sur ce precedent ca pourrait faire avancer les choses...

L'OEM c'est mal (tm) mais...

Posté par Rin Jin (page perso, ) le 01/03/2002 à 14:41. (lien). Évalué à 20.

J'espére qu'une telle opération aménera quelque chose de bon, aménera les gens à se dire que la vente de windows en OEM ce n'est pas normal...
Mais, je me demande quand même une chose: acheter un PC avec windows OEM ou un PC et windows non-OEM, qu'est ce qui reviend le moins cher? J'ai peur que beaucoup de gens fassent ce calcul et se disent que finalement, la license OEM n'a pas que des mauvais côté et ne fasse rien. En résumé, j'ai peur que seul agissent les Linuxiens (et Hurdiens et ...) et que cela n'améne à rien.
La plupart des gens sont pro-windows, sans réellement savoir ce que cela implique, et c'est là que nous devons agir: quand les gens arréterons de penser qu'un PC sans windows est un PC sans OS, l'OEM tel qu'il existe n'auras plus de raison d'être et disparaitra de lui même.
Si suffisament de personnes demandent cela, les choses évoluerons, mais on en ai pas là.
Néanmoins, pour le Linuxien, savoir que cela existe est une excellente chose, mais pour un Linuxiens qui iras jusqu'au bout, combien d'autres personnes laisserons tomber devant le vendeur?
Espérons que je me trompe...

--
"On obtient plus de chose en étant poli et armé qu'en étant juste poli" Al Capone

[^]OEM

Posté par Padishah () le 01/03/2002 à 15:28. (lien). Évalué à 25.
C'est bien l'existance de cette license OEM qui met les vendeurs dans l'embarras.

Suivant le dossier juridique, Windows en OEM vaudrait (le prix n'est pas publié) 500 frs environ contre 1890 frs au détail. D'ou vient cette différence de prix ? L'illégalité est là et pas autre part.
Le vendeur, s'il veut être compétitif, est obligé de souscrire un contrat OEM avec MS. De plus, comme les prix de Windows OEM semblent fluctuer en fonctionne du vendeur (ce qui explique certain cas de non divulgation du prix du logiciel), ce dernier est plus ou moins obligé de respecter les directive de MS sous peine de payer ses Windows OEM plus cher que ses concurrents...

Le gros du pb, c'est bien cette license OEM.
La vente liées n'est qu'une résultante de cette license abusive.

Sans license OEM, les vendeurs seront "libre" de vendre ce qu'il veulent avec le matos.
- [^]Re: OEM
  
  Posté par non.rien () le 01/03/2002 à 18:38. (lien). Évalué à 6.
  > Suivant le dossier juridique, Windows en OEM vaudrait (le prix n'est pas publié) 500 frs environ contre 1890 frs au détail. D'ou vient cette différence de prix ? L'illégalité est là et pas autre part.
  Je ne crois pas, c'est un prix de gros que payent les vendeurs à Microsoft et c'est normal.
  L'illégalité vient (à notre niveau) des vendeurs, si MS venait à savoir qu'ils vendent du Linux ou qu'ils enlèvent facilement leur (dernière version de) Windows, au moment de la renégotiation du contrat, ça irait mal pour eux.

[^]Re: L'OEM c'est mal (tm) mais...

Posté par Jak () le 01/03/2002 à 15:46. (lien). Évalué à 21.
Mais, je me demande quand même une chose: acheter un PC avec windows OEM ou un PC et windows non-OEM, qu'est ce qui reviend le moins cher?

Le but n'est pas d'interdire de vendre un PC avec Windows. On peut très bien rester avec un système comme il fonctionne actuellement. Le seul truc qui est demandé, c'est que quand on va acheter un PC, c'est qu'on puisse dire qu'on le veut sans OS (comprendre Windows) et que le prix soit déduit de la facture, sans que le vendeur ait à discuter quoique ce soit.

Là, aujourd'hui, si je vais à la FNAC pour acheter un portable, je suis presque sûr de me faire jeter si je demande à l'avoir sans Windows.

--
« Le savoir, n'est-ce pas, est un bien précieux. Trop précieux pour ne pas être partagé. »
- Battologio d'Epanalepse, in De Cape et de Crocs, Acte VII (Ayroles & Masbou)
- [^]Re: L'OEM c'est mal (tm) mais...
  
  Posté par PAtrice Manac'h () le 02/03/2002 à 06:12. (lien). Évalué à 5.
  De mémoire, Dell vendait des postes clients et des serveurs sous Red Hat. Ils ont stoppés la vente de postes clients car jugée non rentable et continue de vendre des serveurs. Cela montre deux choses : un oem peut vendre autre chose que du Windows mais s'il n'y gagne pas d'argent, n'attendez pas de lui qu'il persiste à le faire...
- [^]Re: L'OEM c'est mal (tm) mais...
  
  Posté par Franck Yvonnet (page perso, ) le 02/03/2002 à 08:52. (lien). Évalué à 0.
  > Là, aujourd'hui, si je vais à la FNAC pour
  > acheter un portable, je suis presque sûr de me
  > faire jeter si je demande à l'avoir sans
  > Windows.
  
  Tu peux toujours acheter un iBook ou un Titanium si tu veux vraiment un portable sans Windows ;-)

[^]Re: L'OEM c'est mal (tm) mais...

Posté par Tony Flow () le 01/03/2002 à 15:54. (lien). Évalué à 6.
Mais l'OEM c'est bien aussi...
Et comme toi je m'inquiètes de la réaction du grand public fasse à cette bataille. En effet, je pense que les gens sont bien contents d'avoir des logiciels de fournis en achetant leur matériel. Ca les arrangent plutot qu'autre chose, surtout que cela revient moins chers que de les acheter à part.

Ce qu'il faudrait alors, c'est d'arriver à fourguer du linux ou autre également en OEM. Que les ordinateurs soient toujours fournis avec un OS, mais au choix... ce qui peut être un bon mode de distribution pour toutes les distribs linux/bsd

Cool, un aide-memoire ;-)

Posté par Timbert Benoît () le 01/03/2002 à 14:42. (lien). Évalué à 17.

Au moins on sait quoi faire dans toutes les situations.

Pour ceux qui vont acheter un ordinateur prochainement : imprimez d'abord le dossier ;-).
Vous perdez moins de temps dans la négociation (enfin ce ne sera pas vraiment une négociation, vous que vous serez impitoyable).

est ce de la vente liée ?

Posté par Éric (Jabber id, page perso, ) le 01/03/2002 à 14:54. (lien). Évalué à 31.

j'entend déjà dire "mais bien sur pauvre n²" mais bon, suivez mon raisonnement.

Quand on achete quelque chose on vend tout ce qu'il faut pour le faire fonctionner, tant que tout est nécessaire pour le fonctionnement ca ne peut etre considéré comme de la vente liée. C'est ca qui fait que tu ne peux pas te pleindre que en achetant un PC complet (pas par pieces chez un assembleur, meme monté) tu ne peux dire que vendre le disque dur avec c'est de la vente liée, car sans le disque dur le PC n'est pas fonctionnel. (jusque là je pense que là je pense que je ne choque personne)
A mon avis sans OS on peut dire que le PC n'est pas fonctionnel.

Bon, on va me dire que oui mais si moi j'ai envie d'installer mon propre OS ? Et bien c'est la même chose que si tu as envie d'installer ton propre disque dur ... tu vas chez un assembleur, tu n'achetes pas un PC complet (qui logiquement en contient un). Jusque là je n'ai jamais vu personne crier à la vente liée parce que son PC contenait un disque dur ou que la voiture contenait des roues (et que vous vouliez utiliser votre propre HD ou vos propres roues).

L'analogie est mauvaise (comme d'hab) car sur les disques durs on en trouve de toutes les marques, alors que des OS on en trouve euh ... presque qu'un seul (en différentes déclinaisons).
Mais si c'est ca le probleme le vrai nom c'est "situation de monopole" pas "vente liée"

Non, à mon avis l'OS étant indispensable sur un PC pour une utilisation classique ca ne PEUT PAS etre de la vente liée. La vente liée ca serait d'obliger à avoir MS Office, ou des jeux, d'obliger à acheter une imprimante avec le PC ...

Lutter contre le fait d'avoir forcément Win sur les PC complets neufs c'est une bonne chose, mais faites le correctement.

(je sens que je vais passer à -150 vu que la plupart votent [-] qd ils ne sont pas d'accord)

[^]Re: est ce de la vente liée ?

Posté par Sébastien BLAISOT () le 01/03/2002 à 15:02. (lien). Évalué à 35.
a ceci pres que, comme c'est tres bien expliqué dans les lettres types, les logiciels et materiels ne sont pas sur la meme ligne comptable, donc sont distincts.

il s'agit donc de vente liee, comme si l'achat d'une voiture etait subordonné à l'achat de X litres d'essence OEM de telle fabricant d'essence.

l'essence est essentielle pour faire fonctionner une voiture de meme qu'un OS (quel qu'il soit) est essentiel pour faire fonctionner un ordinateur, mais on ne dit pas pour autant que l'essence fait partie de la voiture.

sinon, si ca peut tre rassurer, je ne suis pas d'accord avec toi, mais j'ai voté [+] parce que les idees sont interessantes et en rapport avec la niouze.
- [^]Re: est ce de la vente liée ?
  
  Posté par PAtrice Manac'h () le 01/03/2002 à 15:43. (lien). Évalué à 8.
  Sauf erreur de ma part, ce genre de débat a déjà eu lieu vers 1994. A l'époque, il s'agissait plutôt de pousser OS/2 Warp. Mais cela a abouti au premier procès antitrust contre Microsoft qui a par la suite modifier sa licence OEM pour en tenir compte. Si je ne me trompe pas (argh, ça fait déjà 8 ans), les licences OEM sont donc aujourd'hui en parfaite conformité avec la loi... La présente initiative semble donc n'avoir que peu de chance d'aboutir...
- [^]ca marche donc aussi pour les Mac ?
  
  Posté par Gniarf () le 03/03/2002 à 12:42. (lien). Évalué à 1.
  "a ceci pres que, comme c'est tres bien expliqué dans les lettres types, les logiciels et materiels ne sont pas sur la meme ligne comptable, donc sont distincts."
  
  euh donc je peux ressortir le meme argument pour les machines d'Apple, meme si c'est le meme fournisseur pour le soft et le hard ?
  
  ils vont faire la gueule :-)
  
  --
  "Je n'aime pas votre regard, baissez les yeux!" - Patrick Devedjian, 2008

[^]Re: est ce de la vente liée ?

Posté par Fabien Penso (Jabber id, page perso, ) le 01/03/2002 à 15:02. (lien). Évalué à 9.
Le mieux est sans doute de lire le dossier avant de faire de telle remarque ?

--
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- [^]Re: est ce de la vente liée ?
  
  Posté par Éric (Jabber id, page perso, ) le 01/03/2002 à 15:12. (lien). Évalué à 0.
  C'est fait (ca me parait le minimum avant de poster), mais ca ne veut pas dire que je suis d'accord avec tout.
  
  Un des arguments réfutés dans le dossier juridique est que ca ne peut considéré dans l'achat avec le reste du hardware car sur deux numéro comptables différents. Ca me parait très léger ... pour reprendre l'analogie avec la voiture quand je l'achete je la prend avec des roues, je ne suis pas comptable en plus de ne pas etre juriste mais je doute que ca arrive dans le meme numéro que les roues que tu acheteras à noel pour avoir des pneu neiges.
  Le total est dans une ligne, mais si tu sépares tu mettras peut tout dans des lignes différentes.
  
  Apres j'ai peut etre tord mais bon, si j'ai lu le dossier, mais encore une fois ca ne veux pas dire que je suis d'accord. Et le fait qu'un juriste pense ca ne veut pas dire que ce soit LA vérité, les avocats tu peux en trouver 150 qui soutiendront (avec documents à l'appui) 150 positions différentes (pas forcément tous avec raison mais bon).
  
  D'ailleurs lui aussi dans le dossier finit par dire que ca rejoint fortement l'abus de position dominante et monopole (dans un autre contexte mais ..).
  - [^]Rhââââ....
    
    Posté par Jak () le 01/03/2002 à 15:36. (lien). Évalué à 21.
    Mais non, 'faut arrêter avec les voitures, ça ne correspond pas, surtout ton histoire de roue. En effet, une roue va t'appartenir quand tu l'auras acheté, alors que le logiciel, non. Tu n'achètes qu'une licence d'utilisation, ce qui n'a rien à voir. C'est un contrat.
    Si tu tiens vraiment à comparer, alors, il faut comparer la licence d'utilisation du logiciel à l'assurance de la voiture : un vendeur de voiture n'a pas le droit de subordonner la vente d'une voiture à un contrat d'assurance unique. Il a éventuellement le droit de t'en proposer un, mais il lui est interdit de te l'imposer. Tu peux choisir le contrat que tu veux, dans la compagnie que tu veux.
    Et moi, quand j'achète un PC, je préfère avoir un contrat GNU qu'un contrat Microsoft.
    La discussion est close.
    
    --
    « Le savoir, n'est-ce pas, est un bien précieux. Trop précieux pour ne pas être partagé. »
    - Battologio d'Epanalepse, in De Cape et de Crocs, Acte VII (Ayroles & Masbou)
    - [+] [^]Re: Rhââââ....
      
      Posté par Éric (Jabber id, page perso, ) le 01/03/2002 à 15:54. (lien). Évalué à -3.
      La discussion est close.
      
      Rahhhn, la méthode pour ne pas entendre les réponses
      
      - l'analogie est mauvaise : pas top oui car elle ne répond pas à tout, enfin une analogie parfaite ca n'existe pas.
      
      - comparer à l'assurance de la voiture ? oui, c'est vrai que ca correspond bien, mais je prefererais trouver une analogie ou on est dans la meme position (ou c'est bien vendu avec). Ce n'est pas parce que dans certains cas similaire c'est séparé que ca l'est toujours. Ton analogie est meilleure mais d'aucun utilité pour faire avancer quoique ce soit.
      
      - bon, plutot que la voiture on va trouver autre chose. A chaud je te trouves la carte bleue ,(c'est pas top mais je n'ai aps envie de passer 3h à exprimer une idée que tu as probablement déjà comprise (meme si pas d'accord). quand j'achete ma carte bleue je paye la carte, le contrat d'utilisation, mais en meme temps, sans que ca soit une option je paye une assurance qui me rembourse mes papiers si on me vole le portefeuille avec la carte, les billets d'avion volés/perdus si je les ai payé avec la carte .... (ok, la cb c'est pas vraiment du matos mais ils me donnent bien en plus un deuxieme contrat qui n'a rien à voir avec le premier, totalement indépendant). Et va vérifier tes conditions dans ta banque tu seras surpris, c'est à ma connaissance pareil avec toutes les banques (avec des degrés plus ou moins grands il est vrai).
      Les achats ou tu payes un contrat/accord/service en meme temps que le reste sont légions.
      
      Et à vrai dire que ca soit un achat, une location, une licence d'utilisation ca n'en reste pas moins vrai que l'os est indispensable donc d'apres moi logique qu'il soit fournit (on va éviter le mot vendu si c'est ca qui te gène) avec un pc (si vendu complet).
      
      Tiens, d'ailleurs quand j'achete (dsl je ne trouves pas d'autre mot pour ca) un logiciel, j'ai du matériel acheté (la boite, le papier du manuel) et de la licence (le soft lui meme, ce qu'il y a d'écrit sur le manuel). Ca te va mieux comme analogie ? Tu crois que si je leur dit que je veux uniquement la boite du CD, la boite carton, le manuel mais sans le soft ni ce qu'il y a d'écrit sur le manuel, j'ai le droit ?. Certains logiciels ne sont dispo que en boite dans les magasins (donc pas de séparation possible ou alors j'achete ma boite de cd, mon carton et mes pages blanches séparément, mais là c'est la meme chose en allant chez un assembleur PC).
      
      [[ Pour la petite histoire (rien a voir avec le débat) quand on m'a vendu ma voiture neuve on m'a mis de l'essence :) (je me rapelle c'etait il y a moins d'un mois, bouh, je l'ai cabossé depuis). Enfin bon, c'est vrai que je n'ai pas demandé si c'était obligatoire, j'avoue (je pense qu'on m'aurait pris pour un fou :) à refuser 50 fr d'essence qd on paye une voiture plus de 50.000). ]]
      - [^]Re: Rhââââ....
        
        Posté par Jak () le 01/03/2002 à 16:24. (lien). Évalué à 6.
        Bon, d'accord, on n'arrête pas
        Mais ça ne change rien : la carte bleue n'est pas non plus un bon exemple, car il n'y a rien de matériel dans l'affaire. Juste des services.
        Ici, on a bien d'un côté le matériel (PC) et le service/contrat (logiciel). Facile à distinguer. Comme la voiture et l'assurance.
        
        Enfin bon, c'est vrai que je n'ai pas demandé si c'était obligatoire, j'avoue (je pense qu'on m'aurait pris pour un fou :) à refuser 50 fr d'essence qd on paye une voiture plus de 50.000).
        Et si tu veux rouler au nitrobenzène, hein? C'est inadmissible :) (Cela dit, l'essence est un bien matériel, rien avoir avec un service)
        
        --
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        - Battologio d'Epanalepse, in De Cape et de Crocs, Acte VII (Ayroles & Masbou)
        
        [^]Re: Rhââââ....
        
        Posté par Stephane Chauveau () le 01/03/2002 à 16:56. (lien). Évalué à 6.
        L'assurance conducteur colle mieux: Toutes les voitures neuves vendues avec 10 ans chez l'assureur X.
  - [^]Re: est ce de la vente liée ?
    
    Posté par #3588 () le 01/03/2002 à 16:13. (lien). Évalué à 7.
    pour reprendre l'analogie avec la voiture
    
    Il y a beaucoup de spécialistes du marché et de la vente automobile ici ?
    Je dis ça parce que faire référence à une situation dite "analogue" mais qu'on connait sans doute moins bien (toi tu connais peut-etre, moi j'y connais rien et je ne pense pas etre le seul) ca ne fait pas tellement avancer les choses... Il peut très bien y avoir des abus et de la vente liée dans le domaine de la vente automobile, mais a priori, sur ce forum, on est moins spécialisé là dedans. Bref tu peux illustrer ton propos avec l'analogie, mais de là à s'en servir comme argument, ca ne me parait pas très logique. On se base sur ce qu'on connait bien, normalement. On est quand meme (sur linuxfr) a priori plus au courant de ce qui passe dans la vente de PCs que dans la vente automobile.

[^]Re :est ce de la vente liée ?

Posté par Gyro Gearllose () le 01/03/2002 à 15:05. (lien). Évalué à 5.
J'veux pas alimenter un troll, mais tu dis :
C'est ca qui fait que tu ne peux pas te pleindre que en achetant un PC complet (pas par pieces chez un assembleur, meme monté) tu ne peux dire que vendre le disque dur avec c'est de la vente liée, car sans le disque dur le PC n'est pas fonctionnel. (jusque là je pense que là je pense que je ne choque personne)

Et si je veux faire un réseau de machines diskless, il me sert à quoi le disque dur avec windows dessus ? J'me le demande bien, surtout que dans ce cas là, le revendeur de chez Carr..... ou Auc... refusera de démonter les disques durs sous windows et en profitera (je sais, il y est obligé par des contrats plus ou moins légaux) pour me fourguer une licence windows (d'ailleurs, maintenant, ils ne fournissent parfois même pas les CD de ré-install, faut se les graver soi-même !).

--
All articles which are excluded shall be deemed included
Tous les articles exclus sont considérés inclus
--Brian de Palma in Phantom of the Paradize

[^]Re: est ce de la vente liée ?

Posté par Mokona () le 01/03/2002 à 15:09. (lien). Évalué à 11.
Ce cas est traité dans l'article et l'argument réfuté en se basant sur des lois citées.

Je te conseille donc de lire l'article dans son intégralité (c'est dans la partie juridique plus précisemment).

En résumé : le logiciel ne s'achète pas, il fait parti d'une cession de droit d'auteur (une sorte de location). Il ne peut donc être traité comme du matériel.

Et, non, l'OS n'est pas indispensable lors de l'achat d'un PC. C'est aussi traité par l'article (qu'il faut décidemment lire). On peut très bien avoir acquis une license "portable" qui permet d'installer Windows sur son portable et son desktop, à la condition de n'utiliser qu'une seule des versions à un moment donné. Dans ce cas, on ne veut pas ré-acheter l'OS sur son desktop.
- [^]Re: est ce de la vente liée ?
  
  Posté par Éric (Jabber id, page perso, ) le 01/03/2002 à 15:21. (lien). Évalué à 0.
  cf ma réponse plus haut à Fabien. Comme quoi des qu'on est pas d'accord avec le document on se fait taxer de ne pas l'avoir lu.
  
  - l'argument est réfuté avec des lois. C'est vrai, mais je peux aussi compter sur les avocats de la défense pour trouver d'autres lois qui permettent de faire ca. Si la justice étaient aussi binaire ca serait vachement bien (je parle d'expérience).
  
  - il ne peut etre traité comme du matos. qui a dit qu'il l'était ? presque partout tu achetes du service en meme temps que du matériel (allez, en abusant fortement on peut dire que le gars qui poirotte pour te vendre le PC c'est bien un service qu'il te rend en t'expliquant et te guidant ?). Tiens, j'ai acheté une console, y'a du soft et du matos, je crois qu'il ne viendra à l'esprit de personne de demander de pouvoir acheter la console sans le soft qui fait tourner tout ca ?
  
  - l'os n'est pas indispensable : il l'est .... que tu aies déjà une licence ne veut pas dire que tu ne va pas devoir t'en servir. Moi j'ai peut etre déjà des roues à ma voiture, ca ne va pas empecher mon concessionnaire de me fournir des roues. C'est indispensable à l'utilisation de l'essentiel des clients (c'est d'ailleurs d'apres le dossier un des arguments des points de ventes), lui ne le réfute pas totalement mais dit que la situation de quasi monopole change la donne ... comme quoi c'est bien la situation de monopole le pb ....
  - [^]Re: est ce de la vente liée ?
    
    Posté par Mokona () le 01/03/2002 à 15:53. (lien). Évalué à 2.
    Le soft que tu achètes dans une console est l'équivalent du soft effectivement indispensable dans un PC -> le Bios.
    
    Et lorsqu'une console est vendue en bundle avec un jeu, elle est aussi vendue sans à côté.
    
    A présent que les consoles vont sur le net, il est vrai qu'il peut y avoir un logiciel (comme le Dream Passport de la Dreamcast). Et bien, il n'est pas nécessaire, et tu pourrais demander à Sega (enfin, tu aurais pu :) ) de l'enlever avec raison.
    
    Le fait de "ne pas venir à l'esprit" n'a rien à voir la dedans. On parle de possibilité de choix. Si personne n'opte pour un des choix, c'est un autre problème.
    
    Les roues, c'est du matériel.
    
    Prenons plutôt les options. Et oui, si j'achète une voiture avec un système GPS, je peux très bien demander à ne pas acheter le CD-Rom qui contient les plans (c'est un cd-rom d'installation du système GPS, il est normalement fourni avec, et on peut ensuite s'y abonner pour les updates).
    
    Cet exemple me parait plus judicieux.
    
    Pareil, je choisi l'auto-radio que je mets dedans et je peux choisir de ne pas en avoir (modulo les petites voitures comme la Twingo ou encore la Ka, ou généralement l'équipement est fixe... mais on peut demander à l'enlever).
    
    Je trouve l'exemple du concessionnaire particulièrement mal choisi car justement, ils sont tellement à ta botte pour faire une vente que dans la majorité des cas, tu leur fait faire à peu près ce que tu veux. Et si tu leurs demande une voiture sans roues et que tu es assez convainquant, je suis persuadé qu'ils te la vendront.
    - [+] [^]Re: est ce de la vente liée ?
      
      Posté par Éric (Jabber id, page perso, ) le 01/03/2002 à 16:05. (lien). Évalué à -4.
      Le soft que tu achètes dans une console est l'équivalent du soft effectivement indispensable dans un PC -> le Bios.
      
      Ca sous entend que un OS n'est pas indispensable pour le fonctionnement normal d'un PC (je dis bien "normal", si c'est pour jouer au football avec c'est sur que ....) ?
      Désolé mais je vois mal un PC sans OS.
      
      Les roues, c'est du matériel
      Cf plus bas (ou plus haut, je ne sais plus) ma réponse ou je parle des logiciels (qui contiennent matos et licences). Et meme si c'est vrai je ne vois pas en quoi ca change qu'une partie soit matos et pas l'autre. [exagération]Apres on va me dire que il faut séparer certaines parties du matos parce qu'elles ne sont pas de la meme couleur[/exagération]. Pourquoi faire la différence ? en effet c'est de la licence, et alors ?
      
      modulo les petites voitures comme la Twingo ou encore la Ka, ou généralement l'équipement est fixe
      Ben oui, "modulo". Les pc on peu les acheter sans OS modulo les magasins non spécialisés ou les offres sont fixes.
      
      mais on peut demander à l'enlever
      oui mais bon, tu vas le payer quand meme. Pareil, apres tu peux formater ton disque et jeter ta licence, mais tu l'auras payée quand même
      
      [rien à voir]
      Et si tu leurs demande une voiture sans roues et que tu es assez convainquant, je suis persuadé qu'ils te la vendront.
      A mon avis il apelleront l'hopital psychatrique si c'est une voiture neuve que je veux :)
      [/rien à voir]
      
      Pfff, moi j'aurais mieux fait de ne pas le mettre ce commentaire, pas que je regrette ce que j'ai dit mais que je n'avais aucune intention de lancer une telle polémique (et que je suis faible, je n'arrive pas à m'empecher de répondre quand on me répond).
      - [^]On va répéter lentement
        
        Posté par peau chat () le 01/03/2002 à 16:10. (lien). Évalué à 5.
        Un logiciel est un contrat. Si tu veux faire une analogie avec la voiture, ne parle pas de roues qui sont un accessoire, mais du contrat d'assurrance.
        
        Et sache que des concessionnaires ont déjà été condamnés pour avoir *proposé* (et non pas imposé) un contrat d'assurrance avec la voiture.
        
        Ensuite tu dis qu'un OS est nécessaire au fonctionnement "normal" d'un ordinateur. Et alors ? Un abonnement téléphonique est nécessaire au fonctionnement normal d'un téléphone.
        
        Avec le même argument, on peut aussi dire qu'un ordinateur est necessaire au fonctionnement normal d'un logiciel... donc ... ?
      - [^]Re: est ce de la vente liée ?
        
        Posté par Mokona () le 01/03/2002 à 16:18. (lien). Évalué à 5.
        > Désolé mais je vois mal un PC sans OS.
        
        Sans OS, en effet. Mais avec un OS spécialisé ? Cf. la news sur le magnétoscope numérique. Je veux pouvoir mettre le système dont j'ai besoin sans en plus en acheter un "par défaut".
        
        > Pourquoi faire la différence ? en effet c'est de la licence, et alors ?
        
        Et alors la différence est énorme. Une console ou un PC, j'ai le droit de l'ouvrir et de modifier ce que je veux dedans car le matériel est à moi. Je fais sauter la garanti, et je suis responsable des modifications (si je fais sauter les plombs de l'immeuble, je suis responsable). C'est "à moi".
        
        Dans le cas d'un logiciel, je n'ai pas le droit d'en faire ce que je veux. Je suis lié au détenteur des droits. C'est particulièrement vrai pour les sytèmes propriétaire où je n'ai pas le droit de le modifier pour le rendre "à mon goût", mais c'est aussi valable pour un Linux. La GPL me permet certes de modifier le logiciel, mais pas d'en faire "ce que je veux" (je ne peux pas le rendre closed source par exemple).
        
        C'est une différence fondamentale entre le matériel et le logiciel.
        
        > oui mais bon, tu vas le payer quand meme.
        
        Oh que non. Tu le payes si tu achètes la voiture comme tu achètes ton pain. Un collègue vient d'acheter une voiture, il a passé deux semaines à la négocier pour avoir exactement ce qu'il voulait dedans et au prix qui le satisfaisait.
        
        > A mon avis il apelleront l'hopital psychatrique si c'est une voiture neuve que je veux :)
        
        Tu as le chéquier ? Ils te vendent ce que tu veux.
        
        A la rigueur, si tu veux leur faire vraiment plaisir, tu prends un crédit (ils n'aiment pas qu'on paye cash :) ).
        
        > je n'arrive pas à m'empecher de répondre quand on me répond
        
        Souvent moi non plus :) Mais là l week-end approche, je risque de ne plus répondre pour cause de... ravitaillement au supermarché pour le week-end.
        
        [+] [^]Re: est ce de la vente liée ?
        
        Posté par Éric (Jabber id, page perso, ) le 01/03/2002 à 16:32. (lien). Évalué à -2.
        (boudiou, on n'a pas finit à se rythme)
        
        Sans OS, en effet. Mais avec un OS spécialisé ? Cf. la news sur le magnétoscope numérique. Je veux pouvoir mettre le système dont j'ai besoin sans en plus en acheter un "par défaut".
        
        Donc ton probleme n'est pas qu'ils mettent un OS mais qu'ils ne mettent que windows. Pas qu'ils obligent à prendre une licence d'OS (vente liée) mais que ils imposent windows (situation de monopole). Et merde, c'est pas ce que je disais dans mon commentaire ?
        
        C'est une différence fondamentale entre le matériel et le logiciel
        Oui, tu viens de m'expliquer la différence matériel/logiciel, elle existe. Mais je ne vois pas en quoi elle intervient dans le concept de vente liée. Je peux distinguer tres facilement le plastique du métal (aussi facilement que le matériel/logiciel) mais pourtant je ne te vois pas avancer comme arguement qu'il y a vente liée car plastique ET métal.
        Bref, sur la diff je suis d'accord, mais je ne vois pas ce que ca change, sur le fait qu'il y ai vente liée ou pas.
        
        (toujours rien à voir mais ca détend)
        Tu as le chéquier ? Ils te vendent ce que tu veux.
        Je sens que je vais essayer ce WE, rien que pour voir la tete de la vendeuse, ca peut etre marrant d'avoir un devis de voiture neuve sans roue :)
        
        [^]Re: est ce de la vente liée ?
        
        Posté par Mokona () le 01/03/2002 à 16:38. (lien). Évalué à 2.
        Non, mon problème est qu'il me vendre l'OS. Pas qu'ils me vendent Windows.
        
        En effet, s'ils me forcaient à acheter deux CDs (disont) Mandrake, ça me poserait le même problème. J'ai une license Mandrake (facile à avoir :) ) qui me permet d'installer sur tous les PCs que j'achète. Je ne _veux_ pas acheter une Mandrake avec chaque PC acheté.
        
        Pour la différence logiciel/matériel, prenons ça d'un autre angle. Tu vas chez Au...n, tu vois une configuration qui te plait... à la carte graphique prêt. Tu demandes à changer la carte graphique, ça va ronchonner, mais moyennant un petit délai (et éventuellement la perte de la super promo), tu pourras l'avoir.
        
        Maintenant tu demandes sans logiciel...
        
        [^]Re: est ce de la vente liée ?
        
        Posté par Éric (Jabber id, page perso, ) le 01/03/2002 à 16:48. (lien). Évalué à 4.
        Tu vas chez Au...n, tu vois une configuration qui te plait... à la carte graphique prêt. Tu demandes à changer la carte graphique, ça va ronchonner, mais moyennant un petit délai (et éventuellement la perte de la super promo), tu pourras l'avoir.
        
        Hum .... chez Au...n je ne sais pas mais à Car..four non. (j'aime bien les textes à trous).
        Disons que si tu parles d'un PC de marque ils vont te dire non, ca j'en suis sur. Apres certains magasins délèguent une partie du rayon info à un assembleur (plus réactif et justement plus modulable) mais à ce moment là tu retombes comme si tu allais chez un assembleur classique (certains te vendront des PC sans OS).
        Et franchement je ne suis pas sur que le magasin qui accepte de changer une pièce refuse de te vendre un PC sans OS. De toute facon ca ne change rien sur la vente liée car elle existerait toujours (ou pas, suivant les avis) concernant les PC dits "de marque" que tu trouves dans les grandes surfaces (meme avec toute la bonne volonté du monde ils ne changeront pas une piece car le constructeur n'acceptera pas).
        
        [^]Re: est ce de la vente liée ?
        
        Posté par Éric (Jabber id, page perso, ) le 01/03/2002 à 16:58. (lien). Évalué à 0.
        non je t'arrete, "si" il y a vente lié ca vient qu'ils obligent à contracter une licence à MS, pas qu'ils fassent payer le soft. (le dossier juridique indique que meme gratuit ca ne change rien).
        
        Donc reprenons, tu as un PC sous (disons) mandrake sous licence. Si je ne me trompe pas c'est du GPL. Sur le deuxieme PC tu veux installer une mandrake aussi, si ils te fournissent et installent la mdk sur ce deuxieme PC (sans te faire payer, ils en ont le droit vu que c'est GPL), tu ne peux pas dire que ca te porte atteinte en quoi que ce soit vu que c'est ce que tu voulais faire. Tu es lié par la même licence que si tu l'avais fait toi même. Au final tu as bien le meme PC que si tu l'avais eu sans OS, le meme OS d'installé, tu acceptes la même licence que si tu l'avais installé toi ....
        Le probleme c'est quoi ?
        
        Donc la différence ca peut etre que :
        - ils ne proposent pas mdk (ou la distrib que tu veux) => pb de monopole, pas de vente liée
        - ils ne proposent que la mdk en boite (payante) et tu considères que ce n'est pas le meme OS => monopole
        - ils ne propose que la mdk boite (payante) et tu considères c'est l'OS et la licence que tu voulais mais que tu n'avais pas à payer => le pb c'est qu'ils te font payer (politique tarifaire, ils sont libres la dessus) pas qu'ils fournissent un OS sous licence.
      - [+] [^]Re: est ce de la vente liée ?
        
        Posté par David Pradier (page perso, ) le 01/03/2002 à 17:43. (lien). Évalué à -2.
        Désolé mais je vois mal un PC sans OS.
        
        Mmh si, en fait. Pendant 6 mois, je n'avais plus de disque dur, donc plus d'os. Je bootais sur une disquette, puis je lançais le programme de ma radio (carte isa). C'était un pc qui faisait radio ! Et lorsque je voulais éditer un fichier, le "edit" de msdos me suffisait...
        
        Donc, c'est possible. Tordu, mais possible.
      - [^]Re: est ce de la vente liée ?
        
        Posté par Aurélien Jarno (page perso, ) le 01/03/2002 à 19:29. (lien). Évalué à 4.
        Ca sous entend que un OS n'est pas indispensable pour le fonctionnement normal d'un PC (je dis bien "normal", si c'est pour jouer au football avec c'est sur que ....) ?
        Désolé mais je vois mal un PC sans OS
        
        Pour info, j'ai eu, il y a longtemps (environ 10 ans), un jeu qui fonctionnait sans OS, c'est à dire qu'il utilisait uniquement les fonctions du BIOS. Il fallait juste booter sur une disquette pour lancer le jeu.
        
        De plus, de cette manière, il pouvait utiliser leur propre système de fichier, illisible sous DOS, et difficilement copiable par l'utilisateur moyen.
        
        Mais ce jeu fonctionnait uniquement avec les machines <= 286, les 386 étaient trop rapides.
      - [^]Re: est ce de la vente liée ?
        
        Posté par Toufou (page perso, ) le 02/03/2002 à 03:21. (lien). Évalué à 0.
        en quoi ca change qu'une partie soit matos et pas l'autre
        Par exemple, on peut t'interdire de transmettre le droit d'utilisation (la vente d'occasion) sur un logiciel alors que je crois que ce n'est pas possible sur un matériel. On te vend un droit d'utilisation défini par "l'auteur" du logiciel d'un côté et de l'autre, on te vend un matériel dont les conditions d'utilisation sont définies par la loi.
  - [+] [^]Re: est ce de la vente liée ?
    
    Posté par #3588 () le 01/03/2002 à 16:39. (lien). Évalué à -1.
    presque partout tu achetes du service en meme temps que du matériel (allez, en abusant fortement on peut dire que le gars qui poirotte pour te vendre le PC c'est bien un service qu'il te rend en t'expliquant et te guidant ?).
    
    Si c'est facturé c'est un service. Sinon c'est un service gratuit qu'il ne serait pas obligé de te fournir. Si tu commandes et que tu te fais livrer un magnétoscope ou un ordinateur, l'installation et l'aide au démarrage sont des suppléments (que le vendeur peut décider d'offrir gratuitement, pour des raisons commerciales) C'est de toutes facons facultatif et je ne pense pas qu'on puisse obliger la personne à suivre cette petite formation et payer pour ça (pourtant faut etre formé pour savoir s'en servir (tout comme il faut un OS pour faire tourner un PC), et c'est inacceptable parce que l'inutilité est flagrante -- dans le cas du PC et de l'OS elle l'est aussi).
    
    Moi j'ai peut etre déjà des roues à ma voiture, ca ne va pas empecher mon concessionnaire de me fournir des roues.
    
    Ce n'est qu'un exemple, et il n'apporte pas grand chose puisqu'il y a des quantités de contre-exemples... Quand tu achètes des verres et des assiettes, tu trouverais normal qu'ils soient déja remplis de boisson et d'aliments ? Pourquoi pas les services d'un chauffeur vendu avec toute voiture, ou l'assurance chez telle compagnie chère et pas très honnete ? De papier quand tu achètes un stylo ? La différence qui indique qu'il y a vente liée est toujours là : un matériel d'une part, une utilisation de l'autre. Les roues de voiture c'est du matériel. Le PC c'est du matériel. Un OS c'est de l'utilisation.
- [^]Re: est ce de la vente liée ?
  
  Posté par nostromo (page perso, ) le 01/03/2002 à 15:28. (lien). Évalué à 9.
  Bon, j'ai lu la partie "juridique", elle me fais bien rire, en évacuant le coté du vendeur, c'est bien du style des bavards !
  (j'ai été assembleur et ai tenté de mettre Linux sur les machines et ai été emmerdé à fond).
  Voilà : En tant qu'assembleur, on est obligé pour le client particulier de livrer une machine complétement francisée (obligatoire) et fonctionnelle : C'est à dire qu'on doit pouvoir faire la démonstration du fonctionnement devant le client dans le magasin.
  Il est interdit de livrer un objet technologique non-fonctionnel au particulier.
  Le pro, lui, fait ce qu'il veut.
  
  En gros, si on livre une machine vide (non-formatée, car msdos est un système, parait-il) le client, même en l'ayant exigé auparavant peut se retourner contre le vendeur, et attaquer le magasin. Qui prendra ce risque ?
  Attendons de voir ce que la justice, voire une jurisprudence diront lorsqu'il y aura poursuites.
  - [^]Re: est ce de la vente liée ?
    
    Posté par Mokona () le 01/03/2002 à 15:55. (lien). Évalué à 4.
    J'ai connu des assembleurs qui livraient avec une version minimale (genre un Dos avec juste le command.com).
    
    Ou bien encore qui montrait la machiner qui tourne avec Windows, et qui remplaçait par un dos minimum à la livraison.
    
    Enfin, c'était il y a quelques années, lorsque les licenses étaient un peu moins restreintes.
    - [+] [^]Re: est ce de la vente liée ?
      
      Posté par Éric (Jabber id, page perso, ) le 01/03/2002 à 16:08. (lien). Évalué à -3.
      Tiens, ton DOS n'est pas un OS ?
      Tu lies bien une licence de toute facon alors ?
      
      Ca ne changes rien pour ceux qui ne veulent pas etre liés à une licence par l'achat.
      
      (-1, c'est pas ma remarque qui va faire avancer le débat, là je pinnaille inutilement)
      - [^]Re: est ce de la vente liée ?
        
        Posté par Mokona () le 01/03/2002 à 16:32. (lien). Évalué à 4.
        Si, le DOS était un OS.
        
        Ils le livraient mais ne le faisait pas payer. Il était aussi destiné à une seule fonction : pouvoir booter son disque et installer un système d'exploitation.
        
        C'était illégal vis à vis de Microsoft, vu qu'il n'y avait pas de license Dos fournie. Mais c'était plutôt un service pour le client.
        
        Ce n'était donc pas le même problème. Même si c'était tout aussi illégal :)
    - [^]Pirate !
      
      Posté par nostromo (page perso, ) le 01/03/2002 à 16:26. (lien). Évalué à 1.
      C'est illégal de livrer une machine formatée en msdos gratos. Point. msdos vaut (hum) en OEM, le même prix que les autres win-win (une bonne centaine d'euros) et seul, en boîte, il vaut (hum) le triple. Point. Ca a toujours été.
      Relire sa licence est utile pour en être bien imprègné.
      
      Si le client demande BeOS, AtheOS, Linux ou ce qu'il veut, pourvu que se soit en français, il n'y a pas de risques, ni de problèmes. Même si quelquefois crosoft abuse en vendant ses softs en faisant promettre de ne vendre que ça, rien n'oblige à suivre ! On répond "Je promets", on fait le contraire, et on attend les avocats, avocats qui ne viendront pas, je m'explique : Rien n'empèche de demander à ce qu'on me cire les pompes (c'est pas interdit) mais rien ne vous oblige à le faire non plus. D'autant qu'une exclusivité, c'est un contrat compliqué à établir et facile à casser, mais en bref, tout ce que j'ai vu comme lobbying c'était proche du ridicule, ou de la BSA, illégale en France.
      L'article déjà évoqué de la guerre du boot (JL Gassée) est très représentatif de l'install de msdos sur les machines : le filesystem EST le système.
      L'idée, c'est de livrer avec un autre DOS, totalement compatible et gratuit et libre, mais ça court pas les rues.
      - [+] [^]DOS ?
        
        Posté par peau chat () le 01/03/2002 à 16:33. (lien). Évalué à -2.
        Il a dit DOS, pas MS-DOS. Et sauf erreur de ma part il existe des DOS gratuits
        
        [^]DOS !
        
        Posté par TSelek () le 01/03/2002 à 17:07. (lien). Évalué à 2.
        ben oui il y avait même un DOS sur l'Apple ][ ! même plusieurs, dont certainement un MS.
        sinon FreeDOS fait l'affaire (mieux que l'original).
        
        [+] [^]Re: DOS ?
        
        Posté par nostromo (page perso, ) le 01/03/2002 à 17:07. (lien). Évalué à -3.
        Capilotraction injustifiée.
        [-1]
        
        [^]Re: DOS ?
        
        Posté par Aurélien Jarno (page perso, ) le 01/03/2002 à 19:11. (lien). Évalué à 3.
        Oui, par exemple Freedos. Mais le problème n'est là. En installant un OS, tu obliges le client à accepter une license.
  - [^]est ce de la vente liée ?
    
    Posté par Padishah () le 01/03/2002 à 16:13. (lien). Évalué à 2.
    En gros, si on livre une machine vide (non-formatée, car msdos est un système, parait-il) le client, même en l'ayant exigé auparavant peut se retourner contre le vendeur, et attaquer le magasin.
    
    Là je dis non. Le client qui achète un bien en connaissance de cause (en ayant demandé un ordi sans OS) ne pourra pas se retourner contre le vendeur.
    
    Il est interdit de livrer un objet technologique non-fonctionnel au particulier.
    
    Peut-être, mais vendre une license d'utilisation d'un logiciel lié à du matériel, c'est interdit.
    
    Un ordi sans OS est fonctionnel. Pour utiliser un ordi faut des logiciels. L'OS est un logiciel !!
    
    Pour continuer avec les voitures : que se passerait-il si un constructeur décidé de vendre ses voitures avec une carte de fidélité X, offrant la possibilité à l'acheteur d'avoir de l'essence chez X à un prix moins cher ?
    - [+] [^]Re: OS Gratuit obligatoire ?
      
      Posté par Timbert Benoît () le 01/03/2002 à 16:42. (lien). Évalué à -2.
      Il est interdit de livrer un objet technologique non-fonctionnel au particulier.
      
      - Donc un ordinateur doit être fourni avec un OS.
      
      Peut-être, mais vendre une license d'utilisation d'un logiciel lié à du matériel, c'est interdit.
      
      - Donc c'est interdit de vendre cet OS (sauf si le consommateur le veut).
      
      Et de plus le dumping c'est interdit par le nouveau code de la consommation.
      
      - Donc il est interdit de donner gratuitement un OS qui normalement est payant.
      
      - Donc les magasins sont obligés de vendre leurs ordinateurs avec un OS gratuit (j'ai bien dit gratuit, pas libre).
      
      -1 Hum, doit y'avoir quelquechose qui cloche quelquepart...
      - [^]Re: OS Gratuit obligatoire ?
        
        Posté par Toufou (page perso, ) le 02/03/2002 à 03:34. (lien). Évalué à 4.
        Je ne vois pas comment on peut dire qu'un ordi sans OS est non fonctionnel...
        Un ordinateur est fait pour faire tourner des logiciels. Un OS n'est qu'un logiciel comme un autre. Rien ne t'oblige à avoir un OS au sens classique du terme pour faire fonctionner un ordi (comme l'a dit quelqu'un plus haut il existe des logiciels qui tourne sans OS). Ce qui fait qu'un ordinateur est fonctionnel est le fait qu'il _puisse _ faire tourner des logiciels pas qu'il _fasse_ tourner des logiciels.
    - [+] [^]Re: est ce de la vente liée ?
      
      Posté par Éric (Jabber id, page perso, ) le 01/03/2002 à 16:42. (lien). Évalué à -1.
      Là je dis non. Le client qui achète un bien en connaissance de cause (en ayant demandé un ordi sans OS) ne pourra pas se retourner contre le vendeur.
      oui mais tu ne vend pas un PC complet, tu vend une partie de PC. Sinon ils auraient le droit de le vendre meme sans préciser que tu ne veux pas d'OS.
      
      Un ordi sans OS est fonctionnel. Pour utiliser un ordi faut des logiciels. L'OS est un logiciel
      Yep, mais il faut un OS pour poser du logiciel. L'OS est un composant essentiel, ce que n'est pas un autre logiciel : il faut un logiciel pour utiliser le tout avec l'OS (enfin si on n'avait pas les à-coté avec windows mais c'est un autre débat) mais tous les types de logiciels sont falcultatifs mis à part l'OS. Je ne sais pas si je m'exprime correctement mais disons que si tu fais une liste de tous les softs que tu peux mettre en plus de l'os, tu peux retirer n'importe lequel sauf l'OS et tu pourras toujours utiliser le PC, donc seul l'OS fait est nécessaire pour avoir un PC fonctionnel.
      
      Et puis si je partais dans ta direction on pourrait vendre un PC sans disque dur (il pourra mettre des disquettes) en l'anoncant en tant que PC complet (tiens, j'ai meme envie de rajouter "multimédia" :) ). Merci pour le non informaticien qui ne savait pas ce qu'était un disque dur et qui croyait avoir un "PC".
      - [^]Toujours le même confusion
        
        Posté par Padishah () le 01/03/2002 à 16:48. (lien). Évalué à 2.
        Hardware != Software. Garde cela a l'esprit et tu verra que ton point de vue n'est pas le bon.
        
        Le logiciel ne fait parti du PC, puisque c'est l'ordi qui te permet d'utiliser les logiciels.
        
        Si je résonne comme toi, tout les logiciel devraient être vendu avec un PC...
        
        [^]Re: Toujours le même confusion
        
        Posté par Éric (Jabber id, page perso, ) le 01/03/2002 à 17:03. (lien). Évalué à 1.
        Hardware != Software
        
        tout à fait d'accord, mais rien à voir.
        
        Le logiciel ne fait parti du PC, puisque c'est l'ordi qui te permet d'utiliser les logiciels.
        remplace logiciel par écran, clavier ou quoi que ce soit ca marchera aussi ta phrase :)
        
        Si je résonne comme toi, tout les logiciel devraient être vendu avec un PC...
        Non, car un seul logiciel est indispensable : l'OS. Tu fais du traitement de texte ? oui ben tu aurais pu faire du dessin ou de la compta, par contre quoi que tu fasses tu auras besoin d'un os (ce qui n'est pas vrai pour les autres logiciels)
        
        [^]Re: Toujours le même confusion
        
        Posté par Toufou (page perso, ) le 02/03/2002 à 03:37. (lien). Évalué à 4.
        Non, car un seul logiciel est indispensable : l'OS.
        Je ne vois pas en quoi un OS est indispensable... Tu peux très bien te passer d'un OS pour faire quelque chose avec un ordi: LILO en est un exemple.
  - [^]Re: est ce de la vente liée ?
    
    Posté par Sylvain Rampacek (Jabber id, page perso, ) le 01/03/2002 à 16:50. (lien). Évalué à 3.
    Il est interdit de livrer un objet technologique non-fonctionnel au particulier.
    
    Mais il est fonctionnel, même sans OS... Tu mets un CD dans le lecteur (genre DémoLinux), et ça fonctionne...
    
    Après, quand tu achètes une cafetière, il te manque l'eau, le filtre et le café pour que tout soit opérationnel... Et pourtant, il y a plein de cafetières vendues tous les jours...
    
    Donc pour moi, un PC sans OS, c'est tout à fait possible ! (mon assembleur le fait déjà..., reste plus que la FNAC et la vente des portables...).
    - [+] [^]Re: est ce de la vente liée ?
      
      Posté par Éric (Jabber id, page perso, ) le 01/03/2002 à 17:06. (lien). Évalué à -1.
      Tiens, dans démolinux y'a linux, il n'y aurait pas un OS sur ton CD ?
      
      Que ton OS soit sur disque dur ou sur CD ne change rien. tu as bien besoin d'un OS.
      - [^]Re: est ce de la vente liée ?
        
        Posté par #3588 () le 01/03/2002 à 18:40. (lien). Évalué à 4.
        Que ton OS soit sur disque dur ou sur CD ne change rien. tu as bien besoin d'un OS.
        
        Mais la question n'est pas de savoir si logiciel a besoin d'un OS pour etre fonctionnel, la réponse est oui évidemment.
        
        La question est de savoir si un ordinateur a besoin d'un OS pour etre fonctionnel. Et là, l'exemple qui t'a été donné montre bien que non.
        
        Si j'ai besoin de mon ordinateur pour faire du traitement de texte, je n'ai pas besoin que cet ordinateur ait un OS avant que je n'achète ce traitement de texte. Et (oh chance!) l'ensemble logiciel correspondant à mes besoins fournit gratuitement l'OS sur lequel faire tourner les précieux logiciels dont j'ai besoin.
        
        L'OS n'est pas nécessaire à l'ordinateur, mais à des logiciels. D'ailleurs, pourquoi est-ce que les vendeurs ne feraient pas de la vente liée en ajoutant un Windows obligatoire et payant à tous les logiciels tournant sous Windows ? Apres tout le logiciel ne fonctionne pas sans lui !
  - [^]Y'a toujours le BIOS !!
    
    Posté par Xavier Bestel (Jabber id, page perso, ) le 01/03/2002 à 20:02. (lien). Évalué à 4.
    Oui, ta machine fonctionne parceque le BIOS démarre et fait un check-up des périphériques. Ca à l'air con ? Oui, mais je pense que c'est recevable.
    - [^]Re: Y'a toujours le BIOS !!
      
      Posté par Jean () le 03/03/2002 à 11:52. (lien). Évalué à 3.
      C'est exactement ce qu'a fait le vendeur devant moi pour me montrer que c'etait les bonnes pièces. Plus un petit tour dans le bios pour être sûr.
  - [^]Re: est ce de la vente liée ?
    
    Posté par #3588 () le 02/03/2002 à 18:30. (lien). Évalué à 3.
    Voilà : En tant qu'assembleur, on est obligé pour le client particulier de livrer une machine complétement francisée (obligatoire) et fonctionnelle : C'est à dire qu'on doit pouvoir faire la démonstration du fonctionnement devant le client dans le magasin.
    
    - la démonstration peut-etre faite, devant le client, que sur un PC sans OS, on peut installer un OS, des logiciels, le faire fonctionner, bref on peut montrer qu'il est fonctionnel. Par contre c'est plus simple de faire une démo sur un ordinateur préinstallé, donc amha ca sert surtout de prétexte au vendeur.
    
    - d'après ce que tu dis, la vente d'un ordinateur sans écran serait aussi illégale, non ? Ca se fait pourtant, c'est aussi banal qu'un ordinateur avec écran...

[^]est ce de la vente liée ?

Posté par Padishah () le 01/03/2002 à 15:45. (lien). Évalué à 13.
As-tu lu le dossier juridique ?

OS = logiciel et logiciel != Hardware.

Il est interdit en France de subordonner la vente d'un produit/service à un autre produit/service.

Quand tu achète un ordi avec Windows dessus, tu achète deux choses : le matos et une license d'utilisation du logiciel Windows. C'est illégal si le vendeur t'as obligé a accepter cette configuration, si le prix du logiciel n'est pas indiqué sur la facture.

De plus la license OEM oblige a n'utilisé le ligiciel que sur le matériel avec lequel il a été vendu = c'est abusif, cela oblige a achéter une license quand tu change d'ordi...

De plus windows OEM est moins cher que Windows au détail = illégal.

Donc pour avoir un Windows moins cher, il faut acheter un ordi neuf = vente liée.

Oui un ordi sans OS ne sert à rien. Mais sans la license OEM, le vendeur pourrait sans te proposer diverses configurations (des ordis avec Linux ou sans rien).
Aujourd'hui, si le vendeur veut toucher ses Windows OEM à bon prix, il doit installer Windows sur toutes ses configs...
- [+] [^]Re: est ce de la vente liée ?
  
  Posté par Éric (Jabber id, page perso, ) le 01/03/2002 à 16:19. (lien). Évalué à -1.
  As-tu lu le dossier juridique ?
  as tu lu les précédents commentaires avant de mettre le tien (ceux ou je dis que oui je l'ai lu) ?
  
  OS = logiciel et logiciel != Hardware.
  Je suis bien forcé d'être d'accord, mais je ne vois pas ce que ca change (le dossier juridique le met comme argument mais sans expliquer ce que ca change).
  
  "Il est interdit en France de subordonner la vente d'un produit/service à un autre produit/service."
  Il est aussi interdit (c'est ce que dit un assembleur dans un commentaire plus haut) de vendre un produit non utilisable, non complet (l'OS étant bien indispensable au fonctionnement normal d'un PC).
  Le tout est de savoir ce que tu considère comme produit. Le vendeur te dira que lui vend un produit "PC complet en état de marche", si tu lui retire l'OS il vendra "Partie de PC".
  
  Oui un ordi sans OS ne sert à rien. Mais sans la license OEM, le vendeur pourrait sans te proposer diverses configurations (des ordis avec Linux ou sans rien).
  
  Le fond du probleme c'est justement de savoir si la vente de l'OS est indispensable à la vente d'un PC complet (non seulement à mon avis ca l'est mais en plus de ce que dit quelqu'un c'est obligatoire que le pc "marche", donc qu'il ai un OS), pas le fait que seul windows soit là : on parle de vente liée, pas de monopole justement.
  C'est ce que je disais dans mon commentaire, le fond du pb ce n'est pas qu'il y ai un OS obligatoirement (la vente liée) mais qu'il n'y ai que windows possible (monopole, abus de position dominante). As tu lu mon commentaire avant de répondre ? :)
  
  Aujourd'hui, si le vendeur veut toucher ses Windows OEM à bon prix, il doit installer Windows sur toutes ses configs
  ce que je disais : => abus de position dominante, pas vente liée (celui qui fait la vente liée c'est le vendeur, pas MS).
  - [^]est ce de la vente liée ?
    
    Posté par Padishah () le 01/03/2002 à 16:33. (lien). Évalué à 4.
    as tu lu les précédents commentaires avant de mettre le tien (ceux ou je dis que oui je l'ai lu) ?
    Bah, on a dû être un certain nombre a répondre en très peut de temps. Quand j'ai commencé ma réponse, ton post n'en avait pas encore.
    
    ce que je disais : => abus de position dominante, pas vente liée (celui qui fait la vente liée c'est le vendeur, pas MS).
    Si tu veut un windows moins cher, il te faut acheter un ordi !! Si c'est pas de la vente liée... Si le vendeur refuse de vendre son ordi sans OS, il y a vente liée et forcée...
    
    l'OS étant bien indispensable au fonctionnement normal d'un PC).
    Pareil, relis les réponses plus haut...
    Tu peut achéter un téléphone mobile sans contrat avec un opérateur téléphonique... Libre à toi de souscrire un contrat chez un opérateur que tu auras librement choisi. ET quand tu voudra changer de téléphone, tu ne sera pas obligé de souscrire un nouveau conrat. Tu peut aussi changer d'opérateur quand tu veux...
    
    Un ordi sans OS est fonctionnel. Il rendra service avec un logiciel qui va bien. Libre au consommateur d'achéter les logiciels nécessaires en plus de l'ordi.
    - [+] [^]Re: est ce de la vente liée ?
      
      Posté par Éric (Jabber id, page perso, ) le 01/03/2002 à 17:07. (lien). Évalué à -1.
      Un ordi sans OS est fonctionnel. Il rendra service avec un logiciel qui va bien. Libre au consommateur d'achéter les logiciels nécessaires en plus de l'ordi.
      
      Yep, et le premier soft que tu installera avant celui qui va te permetre de faire ce que tu veux c'est l'OS. C'est pas ca qui définit ce qui est indispensable ou pas ?
      Si oui, une chose où il manque un élément indispensable est'elle fonctionnelle ?
      Perso je crois que non.
      - [^]Re: est ce de la vente liée ?
        
        Posté par #3588 () le 01/03/2002 à 18:26. (lien). Évalué à 3.
        Yep, et le premier soft que tu installera avant celui qui va te permetre de faire ce que tu veux c'est l'OS. C'est pas ca qui définit ce qui est indispensable ou pas ?
        
        Ce n'est pas "l'OS", c'est "l'OS qui me permettra d'installer le soft en question". Un OS en particulier, quel qu'il soit, n'est pas indispensable. Et qu'il soit présent ne rend pas le PC plus fonctionnel si l'OS en question nous est totalement inutile.
        
        Si oui, une chose où il manque un élément indispensable est'elle fonctionnelle ?
        Perso je crois que non.
        
        Dans ton raisonnement, tu prétends que l'ordinateur devient fonctionnel quand on y met un OS. C'est faux, il manque le logiciel. Avec le meme raisonnement, on peut justifier la vente liée d'au moins un logiciel en plus de l'OS.
        
        Et de plus le raisonnement ne tient de toutes facons pas puisqu'un logiciel n'a pas forcément besoin d'un OS présent sur la machine. Tous les logiciels que j'utilise m'ont été fournis avec un OS pour les faire marcher. Il n'y a aucun besoin d'un OS sur un ordinateur quand le logiciel qu'on utilise fournit cet OS.
- [^]Re: est ce de la vente liée ?
  
  Posté par cornofulgur () le 01/03/2002 à 18:14. (lien). Évalué à 3.
  De plus windows OEM est moins cher que Windows au détail = illégal.
  
  je ne pense pas.
  Ce n'est pas un produit matériel qu'on paye mais une licence d'utilisation. Un éditeur peut fixer le prix qu'il veut sauf s'il y a des lois particulières régulant la distribution (prix unique du livre par exemple).
  
  D'autre part, les licences OEM et Détail sont différentes et ne permettent pas la même utilisation (les marketteux diraient expérience ;o). Si deux produits sont différents, ca justifie à mon avis un écart entre les prix.

[^]Re: est ce de la vente liée ?

Posté par gilles renault (page perso, ) le 01/03/2002 à 15:48. (lien). Évalué à 4.
La vente de Windows en OEM c'est comme si on te vendais une paltine CD avec un cd de Lara Fabian dedant et pas que tu n'aurais pas le droit d'en ecouter un autre (et comme un ordinateur, un lecteur de cd sans cd, ça ne sert à rien). Et commes les licences OEM, si tu achetes un lecteur de Cd non OEM , et que tu veux ecouter le cd de Lara sur ce nouveau lecteur, he ben nan, t'as pas le droit. il ne doit etre ecouté que sur le lecteur cd avec lequel il etait vendu.

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Vous venez de mourir pour la troisième fois. Perte d'adhérence aggravée par des pneus trop étroits.
- [^]Re: est ce de la vente liée ?
  
  Posté par Éric (Jabber id, page perso, ) le 01/03/2002 à 16:23. (lien). Évalué à 0.
  Sauf que :
  
  - tu n'as pas besoin d'un CD de lara fabian pour que la platine soit prete à utilisation (enfin pas moi). Je dirais meme qu'avec il y a des raisons de penser qu'elle ne fonctionne plus :)
  
  - que ton CD c'est l'équivalent sur PC d'une disquette (ou tiens .. d'un CDrom). L'OS c'est le soft de ta platine CD (oui oui elles ont un soft pour la plupart), et celui là tu peux toujours courir pour qu'on te l'enleve. (enfin j'avoue je n'ai jamais essayé)
  - [^]Sauf que...
    
    Posté par Padishah () le 01/03/2002 à 16:40. (lien). Évalué à 4.
    Sauf que pour utiliser un platine CD, il faut du courant, donc il faudra qu'elle soit vendue avec un contrat auprès d'EDF...
    
    Que la platine CD n'est pas vendu par un assembleur mais par un magasin qui achète le produit fini auprès du contructeur qui a en général pondu le soft qui permet à la platine de fonctionner et puis de tous manière, ce soft n'est pas vendu séparemment. Donc expemple hors sujet.
    
    Et tous les bidules vendu sans piles...
  - [^]Re: est ce de la vente liée ?
    
    Posté par #3588 () le 01/03/2002 à 16:45. (lien). Évalué à 5.
    - tu n'as pas besoin d'un CD de lara fabian pour que la platine soit prete à utilisation (enfin pas moi). Je dirais meme qu'avec il y a des raisons de penser qu'elle ne fonctionne plus :)
    
    L'ordinateur n'a pas besoin non plus d'un OS pour fonctionner. Il sera seulement aussi utile que la platine sans CD. Et il sera utilisable de la meme manière : la platine est prete à lire des Cds, le PC est pret à recevoir un ou des OS et leurs logiciels respectifs.

[+] [^]Re: est ce de la vente liée ? ma petite histoire

Posté par steve n/a () le 01/03/2002 à 18:06. (lien). Évalué à -2.
aller chez votre revendeur du coin qui vend des PC complet et piece detaché.
vous lui demander de vous conseillez sur l'achat d'une carte graphique, là le vendeur, vous propose plusieur produit de diverse marque Ati, Matrox, asus ect.. et vous conseille/oriente suivant vos besoins. au bout d'un moment de discution, le vendeur vous propose deux produit qui sont adapte a vos besoins, l'un a t-elle avantage et l'autre un t'elle, sans parler du prix aussi. a ce moment la, vous faite un choix, en general ci vous avez de l'argent vous prené le produit conseille pas le vendeur qui coute plus chers :), ci non vous prenez le second qui coute legerement moins chers et qui est apdapte aussi a vos besions.
ok ce qu'a de vigure, normalement c ce qui doit ce passer.

maintenant vous voulez achete un pc, pareil meme situation, on vous propose plusieur marque, on vous fait diverse proposition, CPU amd, intel ect.. sauf qu'au final tout les pc auron un point en commun, et vous auré aucun choix : windows on a que windows et c la le hic, presque aucun magazin en france plus de 96% vend que windows et pas la concurence, mais a qui la faute a microsoft(windows) ou au magazin ?

le fautif : le magazin qui ce mais en plus hors la loi de vendre qu'un t'elle produit et pas propose la concurence : linux, unix...
d'apre ce que j'ai lu sur linuxfr et a la tv du moment qu'il y a 1 produit (OS) distribué par plus de 2 societes, les commerçant sont obliger de propose c 2 produit bien distins par la marque de la societe et il ne doivent pas etre refuse aun clients l'un ou l'autre.

je n'est pas la solution a ce probleme, par contre je suis aller chez le revendeur specialisé PC de ma petite vile et lui est demande le prix d'un pc avec processeur AMD, ce qui ma repondu, on ne vend que des pc avec processeur INTEL P3 ou 4 , moi assez surpris, je lui demande sur commande, il repond : nous ne vendon pas de PC AMD n'y de processeur de cette marque. :( alors je lui dit au cas ou qu'il a pas le droit de vendre qu'une seule marque, et pas propose la concurance... il dit : abon, puis je suis partit.
6 mois plus tart j'y retourne, et m'aintenant il propose des processeur AMD a c clients, mais conseille fortemant INTEL :(
n'empeche que voila maintenant c client on le choix, et moi, arg il vend trop cher son PC AMD je lui est pas acheter ;-)
voila la petite histe que j'ai vecu, incroillable non ? et portant c ce qui ce produit avec les OS en france :o(

[^]Re: est ce de la vente liée ?

Posté par Gloo () le 01/03/2002 à 18:49. (lien). Évalué à 4.
1) L'os n'est pas plus indispensable à la machine que le pc ne l'est à l'os.

2) Je n'ai pas à payer un os que je n'utiliserais pas.

3) Un os est peut être indispensable a un fonctionnement normal de la machine, Microsoft Windows, non.( et d'ailleurs, elle fonctionne mieux sans )

[^]Re: est ce de la vente liée ?

Posté par Tutur () le 02/03/2002 à 06:42. (lien). Évalué à 3.
>Jusque là je n'ai jamais vu personne crier à la vente liée parce que son PC contenait un disque dur ou que la voiture contenait des roues.
Si tes roues ou ton disque dur ne te plait pas tu peux toujours les revendres.
Mais si windows ne te plait pas, tu peux pas le revendre, c'est marqué dans la licence.

-1 car j'ai encore alimenté le troll.

--
\_°< C01N C01N ! >°_/

[^]Re: est ce de la vente liée ?

Posté par N-Mi () le 02/03/2002 à 11:27. (lien). Évalué à 4.
Bon, heu... Je vais peut-être dire une co...rie, mais il y a une solution intermédiaire au problème. Je m'explique:

Il est indéniable qu'on ne peut pas faire fonctionner un ordinateur sans OS; celui-ci est donc indispensable. Les vendeurs utilisent donc cet argument pour justifier la vente liée de Windows avec leurs machines.

Mais si je dispose déjà d'un système d'exploitation (un CD de Windows ou Linux par exemple), je peux installer mon OS et faire fonctionner ma machine qui était alors considérée comme inutilisable (car sans OS). Donc un PC peut être vendu sans OS. Ceci est l'argument développé par un bon nombre de personnes sur ce forum (personnellement, je suis plutôt en faveur de cette solution).

On a donc deux avis contradictoires, à savoir le fait de devoir ou non fournir un OS préinstallé sur la machine pour qu'elle soit en état de fonctionner. Ce débat acharné oppose deux camps, et je n'y vois pas de solution finale avant de longues années (le temps nécessaire pour un procès avec des hordes d'avocats qui s'affronteront en pinaillant sur des détails infimes du code de la consommation), s'il peut même y avoir une solution.

Seulement ce problème en masque un autre: pour l'instant, l'OS est obligatoirement préinstallé sur les machines (d'où le débat précédent), mais la personne qui achète son PC avec un OS n'a pas le choix de celui-ci et est donc obligé d'acheter Windows. On a donc deux problèmes totalement différents: la vente forcée, et la situation de monopole. Puisque le premier problème semble difficilement pouvoir déboucher sur une solution proche, autant s'attaquer au second.

Ma proposition est donc la suivante: avant de s'attaquer au problème de la vente forcée, il faudrait agir pour faire en sorte que chaque machine soit fournie avec un OS préinstallé, mais que l'ont puisse avoir le choix de celui-ci, la différence de prix entre les deux OS étant répercutée sur le prix de la machine.

Voici les avantages et les inconvénients que cela comporterait:

Inconvénient:
------ l'OS est toujours préinstallé
Avantages:
------ présence d'un choix entre plusieurs OS
------ beaucoup de personnes seraient tentées d'acheter la machine fournie avec Linux (par exemple) à cause de la différence de prix entre ce modèle et le modèle equivalent mais fourni avec Windows. Cela permettrait de développer l'essor des OS alternatifs.
------ méthode plus facile à mettre en oeuvre légalement car personne ne peut arguer en faveur d'un monopole

Cette proposition n'est évidemment pas une solution finale puisqu'elle oblige quand même à acheter un OS avec la machine, mais elle pourrait être un premier pas avant d'interdire la vente liée de l'OS, vu qu'elle empêche Microsoft de continuer d'imposer son OS à tout acheteur.

(pitié frappez pas trop fort si j'ai dit des bêtises, c'était ma première contribution)
- [^]et.... DemoLinux ?
  
  Posté par fasthm () le 03/03/2002 à 09:28. (lien). Évalué à 2.
  fournir un CD de demolinux avec chaque machine:
  - pas d'OS préinstallé
  - la machine est fonctionnelle
  - on peut faire une démo
  
  il n'y a plus qu'à obliger les vendeurs à produire
  des milliers de CD demolinux et à les distribuer !
  ce serait assez marrant non ?
  - [^]et.... DemoWindows ?
    
    Posté par N-Mi () le 03/03/2002 à 13:48. (lien). Évalué à 2.
    Encore une solution idéale: si Microsoft éditait un CD DémoWindows, les PC pourraient être vendus avec le CD de démo des différents OS. Les utilisateurs auraient donc une machine fonctionnelle et pourraient tester les deux OS afin de choisir celui qui leur convient, et ensuite acheter celui-ci (un peu omme certains FAI qui offrent des heures de connections gratuites afin de se rendre compte de la qualité du service proposé).
    
    M'enfin bon, espérer que Microsoft édite un tel produit, c'est malheureusement du domaine purement utopique...
  - [^]Re: et.... DemoLinux ?
    
    Posté par Éric (Jabber id, page perso, ) le 04/03/2002 à 08:09. (lien). Évalué à 1.
    Ben en fait moi je suis pour mais ca ne change rien.
    
    Si il y a vente liée en fournaissant une copie installée de win , il y aura vente liée en fournaissant un CD de démolinux.
    
    Que l'un soit gratuit l'autre non ne change rien au yeux de la loi (c'est d'ailleurs bien précisé dans le dossier juridique).
    Les deux de toutes facon te lient par une licence.
    
    Si ils peuvent fournir un cd de demolinux ils peuvent fournir win sans se faire accuser de vente liée. Apres reste le pb du monopole mais bon, ca ....

Achat portable

Posté par Jean-Michel Kelbert () le 01/03/2002 à 15:26. (lien). Évalué à 2.

Je cherche à m'acheter un portable dans pas trop longtemps. Connaissez vous une marque qui accepte de ne pas votre Windows et qui en déduit le prix de la facture ?

Merci

[^]Re: Achat portable

Posté par Jak () le 01/03/2002 à 15:39. (lien). Évalué à 2.
Imprime le dossier et vas chez ton revendeur favori avec ça à la main.

--
« Le savoir, n'est-ce pas, est un bien précieux. Trop précieux pour ne pas être partagé. »
- Battologio d'Epanalepse, in De Cape et de Crocs, Acte VII (Ayroles & Masbou)

[+] [^]Re: Achat portable

Posté par AnAxAgore () le 01/03/2002 à 15:48. (lien). Évalué à -3.
Cette marque ne te prendra pas un centime pour windaube : APPLE

:)

C'est simple non ?
- [+] [^]Re: Achat portable
  
  Posté par Cédric Blancher (page perso, ) le 01/03/2002 à 16:03. (lien). Évalué à -2.
  Et tu te retrouves dans le meme cas, mais avec MacOS ;))))
  
  --
  http://sid.rstack.org/
  PGP KeyID: 157E98EE FingerPrint: FA62226DA9E72FA8AECAA240008B480E157E98EE
  >> Hi! I'm your friendly neighbourhood signature virus.
  >> Copy me to your signature file and help m
  - [^]Re: Achat portable
    
    Posté par Jak () le 01/03/2002 à 16:27. (lien). Évalué à 2.
    Non. Apple est un vendeur de matériel!
    
    --
    « Le savoir, n'est-ce pas, est un bien précieux. Trop précieux pour ne pas être partagé. »
    - Battologio d'Epanalepse, in De Cape et de Crocs, Acte VII (Ayroles & Masbou)
  - [+] [^]Re: Achat portable
    
    Posté par AnAxAgore () le 01/03/2002 à 17:21. (lien). Évalué à -2.
    non désormais c'est Macosx qui est livré et lui est utilisable , à la différence de windaube qui à part servir de console de jeu ne sert à rien
    - [^]Re: Achat portable
      
      Posté par Jean-Michel Kelbert () le 01/03/2002 à 19:54. (lien). Évalué à 2.
      J'en ai rien à faire que windows soit ou non utilisable. A ma avis il doit l'être pour une utilisation client, mais là n'est pas le problème. Je n''utilise pas d'autre OS que linux : je n'en ai pas l'utilité. Donc je ne veux pas de windows qui n'est pas libre et dont je ne me servirais pas. Un point c'est tout. Et pour rester dans un domaine de prix raisonnable (2000-2300 Euros) je souhaites un pc et non un mac !
- [^]Re: Achat Mac
  
  Posté par Timbert Benoît () le 01/03/2002 à 16:25. (lien). Évalué à 3.
  Ca se vend un Mac sans MacOS ?
  
  Parce que c'est la même situation que les PCs avec Windows...
  - [^]Re: Achat Mac
    
    Posté par Jak () le 01/03/2002 à 16:44. (lien). Évalué à 4.
    Non, ce n'est pas la même situation. Car Apple est vendeur de matériel, pas Microsoft.
    Si Microsoft vendait des PC, alors, on pourrait discuter, mais ça fait longtemps que Microsoft n'en fabrique plus (ça leur peut-être même été interdit, 'faudrait vérifier).
    
    --
    « Le savoir, n'est-ce pas, est un bien précieux. Trop précieux pour ne pas être partagé. »
    - Battologio d'Epanalepse, in De Cape et de Crocs, Acte VII (Ayroles & Masbou)
  - [+] [^]Re: Achat Mac ??
    
    Posté par Schneider Dark () le 01/03/2002 à 17:56. (lien). Évalué à -7.
    Bordel,de quoi tu parles toi??? ON PARLE D'UN ACHAT DE PORTABLE !!! Pquoi tu nous laches une conneries sur les Macs?????
    
    score - 666

[^]Re: Achat portable

Posté par Bertrand Mathieu () le 01/03/2002 à 20:34. (lien). Évalué à 2.
je crois qu'il y a une marque (www.novatek.fr) plus ou moins crée par perenoel.fr il me semble, et tu dois pouvoir acheter sans OS, et aussi sans passer forcément par perenoel.fr.
Mais je dis ça, c'est à vérifier (j'ai pas le temps là...)
Par contre pas énormément de modèles dispos, et question qualité j'en sais rien, j'ai pas eu d'échos nulle part...
- [^]perenoel
  
  Posté par peau chat () le 01/03/2002 à 21:54. (lien). Évalué à 3.
  j'ai beaucoup d'echos venant des clients de perenoel.fr
  
  En général, via la répression des fraudes ou le tribunal correctionnel.

[+] Illegal?

Posté par Guillaume Rischard (page perso, ) le 01/03/2002 à 16:17. (lien). Évalué à -2.

"Ces pratiques sont illégales, nous ne pouvons les faire cesser qu'avec l'aide des consommateurs."

Si c'est si illegal que ça, c'est le systeme judiciaire qui devrait s'occuper de cette affaire et proteger le consommateur. Les associations et les sites web, avec des associations de consommateurs, pourraient deposer une plainte en nom collectif. En attendant, cet article n'est que belles paroles.

[^]Re: Illegal?

Posté par Mokona () le 01/03/2002 à 16:29. (lien). Évalué à 5.
C'est un peu l'action qui est décrite...

Elle propose en plus une aide au niveau particulier en attendant que la répression des fraudes s'en occupe.

Mais pour qu'elle s'en occupe, il faut le lui signaler, ce que ces associations font.

[+] Ca devient gonflant...

Posté par pasBill pasGates () le 01/03/2002 à 19:39. (lien). Évalué à -4.

Vous voulez bien nous faire un petit plaisir a tous:

Ceux qui pensent que refuser de vendre un PC sans OS est illegal, mettez-vous tous ensemble, choppez des avocats qui sont d'accord avec vous, et ALLEZ DEPOSER PLAINTE !

Ensuite il y aura proces, jugement et on aura la reponse.

Comme ca on en aura fini avec les 500 pseudo-avocats(dont moi) qui refont les lois selon leur imagination, on saura ce qui est legal ou pas, et qui sait, vous finirez peut-etre par avoir des PC sans OS si vous avez raison(ce dont le pseudo-avocat que je suis doute).

[^]Re: Ca devient gonflant...

Posté par #3588 () le 01/03/2002 à 23:45. (lien). Évalué à 7.
Ceux qui pensent que refuser de vendre un PC sans OS est illegal, mettez-vous tous ensemble, choppez des avocats qui sont d'accord avec vous, et ALLEZ DEPOSER PLAINTE !

Si tu n'as pas remarqué, c'est l'objet de la news. C'est une "première étape" de cette initiative, qui commence, très logiquement, par de l'information, à l'aide des dossiers préparés. Quand des "dérives" sont aussi ancrées, on ne va pas porter plainte sans préparation, sans rassembler ceux qui veulent se joindre à l'initiative.

Et l'autre notion qui t'échappe, c'est qu'on peut se soucier des autres consommateurs, meme si on n'est pas directement gené soi-meme pour un achat, parce qu'on arrive à se débrouiller. Et les plaintes, vaut mieux que ce soient les victimes "directes" qui les portent. C'est une prise de conscience qui est souhaitée, c'est de l'information.

Diffuser l'information est nécessaire, et si ça ne te plait pas de revoir ce sujet, tu fais comme tout le monde quand on tombe sur une news qui ne nous intéresse pas : tu passes à la suivante.

Logiciels avec périphériques

Posté par Pierre Jarillon (page perso, ) le 02/03/2002 à 02:13. (lien). Évalué à 12.

L'histoire

Il y a quelque temps, l'actualité du monde libre était tournée
vers le remboursement des logiciels Microsoft préinstallés sur les PC.
Ne croyez pas que Microsoft soit le seul concerné, en voici la preuve.

Cet été, j'ai acheté un scanner Epson 1240U un modèle à près de 2000F.
Il fonctionne parfaitement sur ma Mandrake 8 grâce aux documentations
et logiciels libres disponibles sur le web.

Dans la boite, il avait des logiciels sous emballages scellés : drivers
pour Windows et Mac ainsi que photoshop. Il y avait aussi un contrat de
licence qui stipulait que le fait d'ouvrir ces emballages équivalait à
l'acceptation de la licence.
N'ayant aucune raison de le faire, j'ai envoyé un courriel à Epson, leur
demandant à quelle adresse je devais leur renvoyer les CD pour qu'ils
puissent me les rembourser puisque je n'acceptais pas cette licence.

Quelques jours plus tard, j'ai reçu une lettre par la poste déclarant
qu'ils ouvraient un dossier. Plus tard, j'ai reçu un courriel contenant
une pièce jointe (format word !!!) me proposant de me rembourser sous
forme d'un jeu de cartouches pour mon imprimante Epson.
J'ai accepté et je leur ai renvoyé les CD et la licence à l'adresse indiquée.
En retour, j'ai reçu un jeu de cartouches (valeur 330F) pour mon imprimante.
J'ai aussi reçu un appel téléphonique de leur service qualité qui voulait
s'enquérir de la façon dont s'étaient comporté leurs services.

Conclusion

Je pense avoir fait une première chez Epson. Une demande ce cette nature
doit obligatoirement être traitée assez haut dans leur organisation.
Par conséquent, elle a un coût. C'est le seul argument que l'on puisse
faire valoir vis à vis d'une entreprise. Les arguments moraux ou
philosophiques sont ignorés des financiers.

Si vous faites une action de ce type, je vous y engage, mais soyez
correct. Epson l'a été aussi. Prenez modèle sur ma demande afin que
le poids de ces demandes influe sur la politique des entreprises.

[^]avocat online

Posté par steve n/a () le 02/03/2002 à 06:46. (lien). Évalué à 3.
m'a petite aide pour ce projets

mon 2eme post sur ce sujet, le premier pas trés utile et convinquant, je pose un deuxieme message pour vous aide :

information a propo des lois du code penal et + :

on trouve sur internet des sites d'avocat, qui repond a toute vos questions gratuitement, excemple :

Murielle Cahen Avocat
son site
http://www.murielle-cahen.com/(...)

pour info j'ai utilisé les mots clés suivant dans google :
avocat poser vos question
-------------------------

[^]Re: Logiciels avec périphériques

Posté par Sylvain Rampacek (Jabber id, page perso, ) le 02/03/2002 à 10:13. (lien). Évalué à 5.
C'est vraiment cool de la part d'Epson...
Après, le principe de donner des cartouches d'encre plutôt que de l'argent, pour eux, c'est nettement plus simple à faire passer... Mais bon, c'est toujours mieux que rien.

Mais je crains que ce genre de démarche ne puisse pas s'appliquer à un PC (hélas)...
Et oui, maintenant la majorité des PC/portable sont vendus avec les logiciels préinstallés et sur une partition de restauration du disque dur...

Donc, dans ce cas, on fait comment pour ne pas accepter la licence, on utilise pas le PC et on renvoi le disque dur ?

[^]C'est bien gentil, mais ...

Posté par Tonton Vecteur () le 02/03/2002 à 11:21. (lien). Évalué à 5.
Ils sont bien gentils chez Epson. Ils ont fait un geste commercial.
Heureusement que tu avais une de leurs imprimantes !
D'ailleurs, comment ont-ils fait pour le savoir ? Tu leur as dit ?
Promis, je penserais à eux si j'ai besoin d'un scanner. Mais j'ai une (vieille) imprimante HP et ça m'étonnerais qu'ils m'offrent des cartouches :(

* pour info, la réponse de DGCCRF * (début février 2002)

Posté par Arnaud Danassié () le 05/03/2002 à 22:54. (lien). Évalué à 1.

Le mois dernier, je me suis renseigné a titre professionnel (des collègues doivent acheter plusieurs dizaines de portables sous Redhat pour leurs commerciaux : autant dire que si l'on peut éviter de payer 40 licenses OEM Win ME ou XP c'est bien mieux !). Dell et Toshiba renaclant a vendre des configs sans Windoze préinstallé, j'ai posé la question à la DGCCRF...

Cf mon mail et la réponse de la DGCCRF sous windoze ;-))) (en résumé, débrouillez vous pour réclamer le remboursement) ci-dessous !

From: "RECLAMATIONS Consommateurs (CSCE Morlaix)" <RECLAMATIONS@dgccrf.finances.gouv.fr>
To: "'contact@badger-dev.com'" <contact@badger-dev.com>
Subject: Microsoft Windows ME/XP
Date: Wed, 6 Feb 2002 12:07:15 +0100
MIME-Version: 1.0
X-Mailer: Internet Mail Service (5.5.2653.19)

Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression
des Fraudes
Département du Finistère
Centre de Surveillance du Commerce Electronique de Morlaix
----------------------------------------------------------------------------
---
Information importante : Veuillez ne pas utiliser notre adresse électronique
pour nous écrire. Vous devez passer par le site de la DGCCRF à l'adresse
suivante : http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/(...)
<http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/>(...)
----------------------------------------------------------------------------
---
Cette réponse doit être produite entièrement sans aucune modification,
altération, addition ou retranchement. Elle a été faite compte tenu des
éléments que vous nous avez fournis, sous réserve de l'appréciation
souveraine des tribunaux. En aucun cas, elle ne peut se substituer à la
réglementation ou à une décision de justice.
Le consommateur ne peut produire ce document à l'encontre d'un professionnel
ou d'une autre personne pour faire valoir ses droits ou pour obtenir des
avantages non justifiés.
----------------------------------------------------------------------------
---
Morlaix, le mercredi 6 février 2002

La subordination de vente à l'égard d'un consommateur est prohibée par
l'article L.122-1 du code de la consommation lequel prévoit :
" Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la
prestation d'un service sauf motif légitime, et de subordonner la vente d'un
produit à l'achat d'une quantité imposée ou à l'achat concomitant d'un autre
produit ou d'un autre service ainsi que de subordonner la prestation d'un
service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit.
Cette disposition s'applique à toutes les activités visées au dernier
alinéa de l'article L. 113-2. "

Le principe de la subordination de vente a été atténué par la jurisprudence
qui considère, par exemple, un ensemble de produits comme étant unique si
cet ensemble est destiné à remplir une seule et même fonction (ex : chaîne
stéréo).

Il n'existe pas à notre connaissance de jurisprudence sur la vente liée d'un
ordinateur de type PC et de son logiciel d'exploitation. Il est vrai que
certains PC sont équipés à l'achat d'un système d'exploitation, sans que
l'utilisateur puisse en choisir un autre.

Il n'existe pas à l'heure actuelle de doctrine administrative sur cette
question.

Avant toute action amiable ou judiciaire, il convient de lire attentivement
le contrat de licence, certains éditeurs se proposant de rembourser un
logiciel si celui-ci n'a pas été utilisé ni descellé par l'utilisateur.

Si vous n'obtenez pas de satisfaction, il vous faudra saisir le tribunal
pour faire valoir vos droits (remboursement du logiciel).

Cordialement
CSCE Morlaix

----------MESSAGE D'ORIGINE----------

République Française
BUREAU DES CABINETS

Adressé à : DGCCRF pour réponse directe
N° 69103 / BC INTERNET
MESSAGE INTERNET
DATE : vendredi 1 février 2002
NOM : : Danassié
PRENOM : : Arnaud
ADRESSE : : Batiment GE Zi d'Estarac
CODE POSTAL : 31360
VILLE : : Boussens
PAYS : France
E/MAIL : contact@badger-dev.com
SOCIETE : : Badger Dev
FONCTION : : Dirigeant
OBJET : : Microsoft Windows ME/XP
TEXTE : : Date du message : 01/02/2002
10h 34m. Bonjour ! Il est de notoriété publique (et beaucoup de mes connaissances ont eu ce problème) qu'il est quasiment impossible d'acheter un ordinateur portable sans Windows ME ou XP en version OEM (ainsi que très souvent avec une version OEM également de Works ou du pack Office de Microsoft)... De plus quasiment personne n'arrive a se faire rembourser ces 100 Euros ou plus de softs Microsoft sous blisters non décachetés. Il existe des tas d'OS gratuits ou presque qui me permettraient d'utiliser ce matériel : Linux, Qnx, AmigaOS, etc.. (la liste est longue). Ma question théorique est donc la suivante : Cette pratique peut elle être assimilée à de la vente forcée ? En cas de refus de vente d'un portable sans Windows, que risque la société (Toshiba, Dell, Compaq, ou Sony par exemple) ? Quels sont les textes de lois ou jurisprudences susceptibles de s'y appliquer... Bref quels sont mes recours (a part les associations de consommateur auquel je ferais appel bien sûr! Merci par avance pour vos lumières ,-D Je compte en effet, comme vous l'avez compris, acheter un PC portable dans les prochains mois et l'utiliser sous Linux.

Bonne journée à tou(te)s !

Arnaud Danassié

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[^]Re: L'OEM c'est mal (tm) mais...

[^]Re: L'OEM c'est mal (tm) mais...

[^]Re: L'OEM c'est mal (tm) mais...

Cool, un aide-memoire ;-)

est ce de la vente liée ?

[^]Re: est ce de la vente liée ?

[^]Re: est ce de la vente liée ?

[^]ca marche donc aussi pour les Mac ?

[^]Re: est ce de la vente liée ?

[^]Re: est ce de la vente liée ?

[^]Rhââââ....

[+] [^]Re: Rhââââ....

[^]Re: Rhââââ....

[^]Re: Rhââââ....

[^]Re: est ce de la vente liée ?

[^]Re :est ce de la vente liée ?

[^]Re: est ce de la vente liée ?

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[+] [^]Re: est ce de la vente liée ?

[^]On va répéter lentement

[^]Re: est ce de la vente liée ?

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[^]Pirate !

[+] [^]DOS ?

[^]DOS !

[+] [^]Re: DOS ?

[^]Re: DOS ?

[^]est ce de la vente liée ?

[+] [^]Re: OS Gratuit obligatoire ?

[^]Re: OS Gratuit obligatoire ?

[+] [^]Re: est ce de la vente liée ?

[^]Toujours le même confusion

[^]Re: Toujours le même confusion

[^]Re: Toujours le même confusion

[^]Re: est ce de la vente liée ?

[+] [^]Re: est ce de la vente liée ?

* pour info, la réponse de DGCCRF * (début février 2002)