NdM: c'est une tribune publiée par Valérie Sédallian, Avocat à la Cour de Paris. A lire !
Aller plus loin
- l'article (15 clics)
La valeur de la licence GPL en France
29
nov.
2002
JDNET vient de mettre en ligne un article sur la valeur de la GPL en France. Clair, il précise ce que l'on risque en utilisant et/ou en produisant des applications sous GPL, et il compare les mêmes risques avec les licences propriétaires.
NdM: c'est une tribune publiée par Valérie Sédallian, Avocat à la Cour de Paris. A lire !
NdM: c'est une tribune publiée par Valérie Sédallian, Avocat à la Cour de Paris. A lire !
# Re: La valeur de la licence GPL en France
Posté par RB . Évalué à 2.
=>
les différents risques
c'est pas de l'orthographe ça, c'est de la relecture SVP
[^] # Re: La valeur de la licence GPL en France
Posté par oliv . Évalué à 3.
"que l'ont risque" -> "que l'on risque"
va falloir acheter un "bled" pour les modéros ;-P
[^] # Re: La valeur de la licence GPL en France
Posté par oliv . Évalué à 10.
Est-ce que les gens qui scorent [-] les posts qui relèvent les fautes d'orthographe ont de vraies bonnes raisons de le faire?
Se rendent-ils compte que c'est exactement à l'opposé de l'esprit du logiciel libre?
Imaginez ce que serait le kernel si Linus mettait systématiquement les rapport de bugs à la poubelle en insultant l'expéditeur!
Répondez moi, parce que je vote [+] pour ces emails. Ils participent à rendre Linuxfr meilleur.
[^] # Re: La valeur de la licence GPL en France
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . Évalué à 4.
=> Un vote -1 sans perte de XP pour cacher un truc inutile (doublon, faute d'orthographe corrigée, mauvaise manip, etc) sans nuire à l'auteur ?
[^] # Re: La valeur de la licence GPL en France
Posté par benja . Évalué à 0.
Je propose de créer une adresse email (ou d'utiliser moderation@linuxfr.org ?) ou bien de créer un forum ou une tribune dédié au remarques concernant l'orthographe.
Je suis ne suis pas contre ceux qui vote [-] à ceux qui corrigent les fautes (surtout quand ils en commettent aussi ;-)) parce que çà n'interresse pas grand monde et je pense que les modérateur ne passent par leur vie à lire les commentaires.
Encore une fois, le débat de la modération est relancé...
[^] # Re: La valeur de la licence GPL en France
Posté par Anonyme . Évalué à 1.
« parce que çà n'interresse pas grand monde »
Et donc ?
[^] # Re: La valeur de la licence GPL en France
Posté par benja . Évalué à 1.
Avoir un thread de 30 posts qui parlent uniquement des fautes d'orthographe ou de la présence d'une nouvelle en page secondaire n'a rien à faire ici parce que cela n'a aucun rapport avec le fond de la nouvelle.
C'est ennuyeux pour celui qui lit les commentaire dans le but de chercher les informations pertinantes par rapport au sujet de la dépêche.
Bref, je pense qu'un forum pour discutter de la modération est une bonne solution, elle permet au trolleur de la langue française de continuer à s'amuser, mais hors des commentaires.
[^] # Re: La valeur de la licence GPL en France
Posté par Xavier Teyssier (site web personnel) . Évalué à 0.
Mais à mon avis, on peut trouver une explication très simple : les posts qui relèvent les fautes d'orthographe n'ont d'interêt réel que pour les modérateurs et l'auteur de la news.
Les scorer [-] pour leur faire atteindre -1 permet alors aux autres de ne plus les voir.
De manière général, c'est à mon avis la seule raison de voter [-] sur un post : le rendre invisible car il n'a pas d'intêret pour le lecteur lambda...
--
Xavier Teyssier
[^] # Re: La valeur de la licence GPL en France
Posté par Loic Jaquemet . Évalué à 3.
Les commentaires, comme leur nom l'indique devraient porter sur le fond des articles publies.
Si ton commentaire apporte quelque chose a la comprehension, ou a une argumentation concernant l'article, -> [+], sinon -> [-] .
Les corrections, bien que tres importantes, ne sont pas des commentaires interessant, et peu de gens s'y interesse.. donc il parait logique de les noter [-] . Le probleme , c'est que les XPs des correcteurs descendent a cause de ca .. et ca c'est mal .
Ce qu'il faudrait, c'est le retour du -1, et mettre [CORRECTION] dans le titre a la place de "Re: La valeur de la licence GPL en France"
Voila.
Typiquement, ce commentaire va se prendre -42 .
[^] # Re: La valeur de la licence GPL en France
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à -1.
Il y a une faute ? bien, ca arrive (peut etre trop souvent, mais je ne dois pas etre tout blanc non plus de ce coté).
Pourquoi ne pas faire un mail au(x) modero(s) ? est'il besoin que tout le monde lise qu'il y a(vait) une faute dans la news ? c'est vraiment utile aux gens ?
Allez, imaginons que ce soit la meilleur maniere de contacter les moderos (pour éviter 100 mails groupés pour une faute), alors une fois que le comentaire est fait est'il utile de le laisser visible ? utile que tout le monde sache qu'il y a(vait) une faute dans la news ? c'est vraiment utile aux gens ?
Perso je ne juge pas sur le fait que je sois d'accord avec un post ou pas, je juge sur l'utilité qu'il a à etre déplié par défaut. Ce genre de post s'il n'est pas forcément inutile (il permet de corriger la news) n'a aucune raison d'etre visible par tous. Il ne s'agit pas d'une sanction sur l'auteur, il s'agit juste d'avoir une retromodération, c'est à dire que quelqu'un qui lise la news ne voit que les commentaires utiles sur le sujet de la news (les fautes qu'il ya(vait) ne l'est pas amha)
Surtout que en général avoir 3 fautes dans une news n'est _pas_ plus génant à la liecture qu'un commentaire de 5/10 lignes en first post qui souligne les fautes et donne la correction (vu que du coup on bouffera les fautes de toutes facon mais là on les bouffera en plus dans le commentaires, dont on n'a rien à faire) . Enfin c'est juste mon avis.
(ca aussi ca mérite -1 car aucune utilité vis à vis de la news)
# Re: La valeur de la licence GPL en France
Posté par Anonyme . Évalué à 3.
[^] # Re: La valeur de la licence GPL en France
Posté par harbort . Évalué à 10.
Voilà pour le résumé ultra-rapide !
[^] # Re: La valeur de la licence GPL en France
Posté par R4f . Évalué à 2.
Tu as un peu bue, non ;-)
A moins que ce ne soit la buée sur tes lunettes ;-)
[^] # Re: La valeur de la licence GPL en France
Posté par Pierre Jarillon (site web personnel) . Évalué à 3.
http://crao.net/gpl/(...)
Cet article n'apporte rien de vraiment nouveau mais a le mérite de parler encore du sujet. Il faut enfoncer le clou et tous les articles qui vont dans ce sens sont à prendre en considération.
[^] # Re: La valeur de la licence GPL en France
Posté par Arnaud Fontaine . Évalué à 2.
Il a fallut que des non jursites, défenseurs de la cause du libre, la trolle un bon coup lors de l'atelier juridique qu'elle animait à Autrans 2002.
Je constate en lisant son article qu'elle a finalement lu l'étude de Mélanie et qu'elle a retenu ce que nous lui avions raconté en janvier dernier :)
[^] # Re: La valeur de la licence GPL en France
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
Je conçois bien que tu n'emploie pas cette expression avec méchanceté mais il serait bon de voir qu'elle est très connotée et largement péjorative dans la plupart des cas... et surtout, et c'est le plus grave, réductrice. Elle réduit le débat en prétendant que ce n'est qu'un jeu stupide pour ceux qui n'ont que ça à foutre (c'est du moins l'impression que j'en ai quand j'observe dans quel contexte et à quelle visée cette expression est couramment utilisée sur linuxfr).
# Nettement plus calrie !
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 4.
http://linuxfr.org/2002/10/07/9888.html(...)
Cela cause de :
"Les clauses de non garantie quant à la qualité et les performances des logiciels"
"L'absence de responsable clairement identifié"
"La garantie d'éviction et du fait des tiers"
L'avocat aborde les différents points "discuté" de la gpl et conclue que toute est parfaitement valable.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Nettement plus calrie !
Posté par imr . Évalué à 2.
[^] # Re: Nettement plus calrie !
Posté par Erwan . Évalué à 1.
En revanche, pas un mot sur le fait que la GPL est ecrite en langue anglaise... Alors que pour le moment, il n'y a qu'une langue officielle en France : le francais.
[^] # Re: Nettement plus calrie !
Posté par R4f . Évalué à 4.
D'une certain manière, un LL a plutôt vocation a relever de cette juridiction, non ?
Et puis une licence, c'est comme du code, moins y'a de code, moins y'a de bugs : moins y'a de licences, moins y'a de failles juridiques potentielles. Et puis tout le monde bosse sur le même document de référence.
[^] # Re: Nettement plus calrie !
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 2.
D'après les anciens commentaires dlfp, le fait d'avoir tous documents type contrat rédigé en Français a été jugé inconstitutionnel.
Donc, la langue de la GPL importe peu.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Nettement plus calrie !
Posté par Erwan . Évalué à 1.
Be careful, writing in French in against the French constitution !
Bah, si c'est les mouleurs de linuxfr qui le disent, c'est probablement vrai... Jamais personne de raconte de conneries, ici ;-).
# A propos
Posté par tekool . Évalué à 4.
Je trouve que bien souvent les études sur les licences de logiciels libres s'attachent toujours à démontrer l'interêt ou les inconvénients de la licence lors de contrats passés entre prestataires de services et entreprises utilisatrices mais ça serait pas mal d'aborder le pb sous l'angle de la responsabilité que prend l'entreprise en acceptant la GPL. J'aimerais notamment avoir des avis sur le problème que peut poser la redistribution obligatoire du code source dans le cas d'objets métiers.
Imaginons une entreprise qui modifie un logiciel sous GPL en y implémentant ses processus métiers. Elle passe un accord de partenariat avec une société tierce et installe dans cette société le dit logiciel libre. Doit-elle mettre ses modifications à disposition de la communauté ? Le souhaite t- elle en sachant que ses processus métiers sont aussi sa valeur ajoutée ? Et quant-est il lors de cessions entre filiales ?
De plus, personnellement, j'ai jamais clairement compris comment des SSII pouvait spécialiser un logiciel libre pour un client sans mettre à disposition de tous le code source ainsi modifié.
[^] # Re: A propos
Posté par feth . Évalué à 1.
[^] # Re: A propos
Posté par feth . Évalué à 1.
sedaillant@argia.fr
En particulier elle s'est déjà interessé à la question des garanties ici : http://www.juriscom.net/pro/2/da20020901.pdf(...)
On peut peut-être lui poser la question... (?)
[^] # Re: A propos
Posté par feth . Évalué à 1.
[^] # Re: seule la redistribution est contrainte
Posté par free2.org . Évalué à 0.
En résumé la GPL ne s'applique qu'en cas de redistribution de code tiers sous GPL. L'utilisation/modification des programmes GPL est completement libre.
[^] # Re: seule la redistribution est contrainte
Posté par feth . Évalué à 1.
A a produit un code et le place en GPL, et B demande à C de bâtir des modifications dessus et de lui remettre.
C est-il tenu d'en divulguer la teneur ?
Si c'était pour son propre usage la question ne se pose pas. Il se trouve que B et C sont distincts juridiquement.
Pour moi oui, à moins que C effectue les modifications pour le compte de B en lui transférant ses droits d'auteur.
[^] # Re: seule la redistribution est contrainte, en effet !
Posté par free2.org . Évalué à 2.
0. This License applies to any program or other work which contains
a notice placed by the copyright holder saying it may be distributed
under the terms of this General Public License
Donc la GPL ne s'applique que lorsque on redistribue/b> une oeuvre écrite par des auteurs ayant stipulé qu'on avait le droit de la distribuer sous GPL.
Pour répondre en partie à ta question, si C n'a pas redistribué l'oeuvre (mais a juste écrit un soft ou un patch ne contenant pas de "partie significative" de l'oeuvre protégée par la GPL) alors C n'est pas soumis à la GPL.
Par "'partie significative" j'entends la jurisprudence francaise qui considère que de courtes citations d'une oeuvre ne constituent pas une violation de son droit d'auteur.
[^] # Re: seule la redistribution est contrainte, en effet !
Posté par tekool . Évalué à 1.
A propose son soft sur le Net, B le télécharge, le modifie pour C en y implémentant notamment ses processus métiers. C installe une partie du logiciel chez D sans délivrer les sources. Plus tard, D demande à C le code source du logiciel, par exemple, pour vérifier un mode de calcul de bénéfices.
Un exemple concret : mise en place de logiciels de gestion de service audiotel faisant intervenir une SSII, un éditeur/intégrateur de contenu et une entreprise souhaitant promouvoir ses produits sur un audiotel. Tout le monde a des participations croisées, ou au minimum des zolis contrats comme il en existe dans ce milieu là : c'est la fête des start-ups en short.
L'éditeur s'est fait custom plusieurs bibliothèques VoiceXML dispos en GPL par une SSII . Il fait aussi développer des GUI permettant de gérer des arbos de services audiotel et utilisant ces bibliothèques. Ils les utilisent en interne mais en installe aussi chez son client. Un jour le client réclame le source du GUI ...
Quid juris ? Visiblement, il doit donner le source et c'est pas dit qu'il soit forcément heureux. Et en France, peut-il refuser ?
Pour corser l'affaire et reprendre ce que tu disais à propos des bianires, imagine, horreur, que ce soit un Active X sous GPL (est-ce possible d'ailleurs ) qui soit utilisé pour consulter les montants reversés par l'éditeur au client et que le client entre en contact avec cet active X via un browser : il télécharge un binaire et hop réclame le source.
Je n'ai sûrement pas tout compris à la GPL mais je pense qu'étudier uniquement le problème sous l'angle de la garantie fait oublier que la GPL sert avant tout à partager. Certaines sociétés inventant des modèles économiques tout les quatre matins ou n'ayant pas lu la licence pourraient peut-être avoir des surprises. Il serait bien que les avocats fassent aussi des articles pour examiner le droit français et les pratiques contractuelles envisageables lors de l'utilisation de logiciels GPL modifiés.
De toute façon, amha et de ce que j'en sais (peu en fait), la GPL 3 posera la problèmatique encore diffèement, notamment dans le cas de la location d'applications.
[^] # seule la redistribution importante de code GPL est contrainte, en effet !
Posté par free2.org . Évalué à 1.
qui dans ton exemple a rediffusé une partie conséquente d'un code protégé par la GPL, sans avoir le copyright de ce code ?
Parce que si toutes ces manipes se font sans une telle redistribution (le nouveau code étant uniquement des patches, plugins, ou programmes ne contenant pas de partie significative de A), alors toutes ces manipes sont légales.
Pour bien comprendre je dirais que en s'y prenant bien, n'importe qui peut faire de nouveaux softs propriétaires s'appuyant sur des softs GPL à condition de ne pas redistribuer les softs GPL avec les softs propriétaires (rappelez vous bien de ceci: la GPL ne concerne que la redistribution du code qu'elle protège !)
En conclusion, comme tous les textes à caractère juridique, la GPL peut être contournée.
Mais son but n'est pas pour autant vain. Son but est d'encourager les gens à partager.
Et de fait, la première fois que j'ai lu la GPL (il y a 20 ans) j'ai été sur le cul: des gens étaient fier de partager leur softs et d'inciter les autres à faire de même tout en se protégeant (un peu) de l'avidité de boites comme MS. Une bouffée d'altruisme dans un monde dominé par l'égoïsme et le profit !
[^] # Re: seule la redistribution importante de code GPL est contrainte, en effet !
Posté par tekool . Évalué à 1.
Par exemple, la SSII aurait passé un contrat avec l'éditeur et modifié les sources de librairies GPL. Ensuite, l'éditeur développe des GUI métiers liés à ces libs et les installe chez son client ou plutôt son client les télécharge, l'exemple de l'Active X ou de code Java illustrant encore mieux la problématique.
la GPL ne concerne que la redistribution du code qu'elle protège !
Objection, votre Honneur ! ;-)
Ou plutôt précision.
La GPL couvre aussi tous les travaux dérivés. Par exemple, pour une bibliothèque disponible sous GPL, toute liaison engendre l'obligation de redistribuer le source du code lié au destinataire du programme (sauf exception prévue par le ou les auteurs). C'est la différence avec la LGPL. Le terme "travaux dérivés" ayant un sens que, personnellement je ne préfère pas délimiter ici car je risquerais de dire des conneries :-) En plus, en cas de procès, amha, la jurisprudence et l'appréciation du juge doivent jouer pour chaque cas.
Il y a récemment eu une violation de ce type portant sur le logiciel JaXML.
http://linuxfr.org/2002/08/29/9421.html(...)
La discussion sur la ML FSF était très intéressante.
http://mailman.fsfeurope.org/pipermail/discussion/2002-August/00328(...)
Comme tous les textes à caractère juridique, la GPL peut être contournée
J'approuve d'autant plus que la communauté peut contrôler les sociétés qui redistribue "en masse", pas celle qui font ça en petit volume. Et comme tu le dis plus bas dans ton commentaire, son but est de protéger les utilisateurs des éditeurs propriétaires pas réellement de proposer un contrat pour des sociétés commençant à partager et à louer des briques applicatives via Internet .
Mais son but n'est pas pour autant vain. Son but est d'encourager les gens à partager.
Je réapprouve :-)
[^] # Re: seule la redistribution importante de code GPL est contrainte, en effet !
Posté par free2.org . Évalué à 1.
à condition que cela entraine une redistribution effective du code initialement protégé par la GPL (article 0 de la GPL cité ci-dessus)
Donc si ces modifications sont fournies sous forme de petits patchs, de plugins ou de programmes ne contenant pas de partie significative du code initial, alors on a le droit de distribuer ces modifications sans être soumis à la GPL (article 0) à condition de ne pas distribuer le code initial avec (mais un téléchargement séparé du code initial reste légal)
Et bien-sur, si les modifications sont à usage interne, pas de problème.
P.S., voici un extrait de la réponse sur la ML FSF:
This is NOT a GPL compatible license, however if they do not distribute
the program with your library and the GPL Library is not necessary to
run the program then it is not a GPL violation if a user compile by
itself the program and link the library and do not distribute the whole
thing.
http://mailman.fsfeurope.org/pipermail/discussion/2002-August/00328(...)
[^] # Re: seule la redistribution importante de code GPL est contrainte, en effet !
Posté par tekool . Évalué à 1.
Ainsi, dans le cas de JaXML, RMS dit clairement :
"it is a violation"
http://mailman.fsfeurope.org/pipermail/discussion/2002-August/00328(...)
Dans cette affaire, la licence utilisée par ENV n'est pas GPL, ni même libre. Pour RMS, et donc je présume en accord avec la GPL, la liaison de ENV avec JaXML imposait aux auteurs de ENV de distribuer leur logiciel sous GPL. Je présume que dans mon cas d'étude la réponse serait la même et l'intégrateur devrait fournir le code source (selon la GPL, pasqu'en droit français,j 'ai des doutes).
J'avais un autre exemple avec un soft utilisant CORBA mais je trouve plus le lien. En gros, les auteurs voulaient utiliser la GPL mais autoriser du proprio sur les spécialisatons de certaines d'interfaces. Après une discussion sur un forum (également avec RMS si je ne m'abuse), il est apparu que les auteurs devaient spécifier clairement qu'ils autorisaient ces actions, la GPL l'interdisant par défaut. Je vais essayer de retrouver le lien.
[^] # Re: seule la redistribution importante de code GPL est contrainte, en effet !
Posté par free2.org . Évalué à 1.
J'irais même plus loin: le droit français spécifie que seul l'auteur d'une oeuvre est apte à décider de la manière dont son oeuvre est diffusable.
Si je distribue du code que j'ai écrit moi-même, même si il est conçu pour fonctionner avec un autre programme, j'ai le droit de diffuser mon code dans les conditions que je veux, à partir du moment où je ne diffuse pas l'autre programme avec.
[^] # Re: A propos
Posté par tekool . Évalué à 2.
Trêve de plaisanterie, tu peux toujours essayer mais les avocats ne sont pas forcément des fanas du partage de connaissance gratuits étant donné qu'ils donnent en général des consultations payantes. Ceci dit, on peut voir ça comme une idée d'article et puis qui ne tente rien, n'a rien.
<instant-pouet>
Pour moi, les avocats sont des crackers de codes, des corsaires juridiques parfois un peu pirates, des ninjas en peignoir très rarement samourais. Au mot don numérique, il dégaine bien leur code mais pas le Turbo Pascal, non, plutôt leur code fiscal. Le hara-kiri, eux, ils laissent ça à d'autres.
</instant-pouet>
Bon d'accord -->[]
[^] # Re: A propos
Posté par feth . Évalué à 1.
Par ailleurs j'ai recopié avec des fautes un e mail librement accessible car il figure sur le site en lien.
[^] # Re: A propos
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
Pour ma part, je pense que c'est à peu près le meme problème pour le logiciel propriétaire.
Exemple : un logiciel utilisé dans un cadre médical. En cas de défaillance doit on s'en prendre au constructeur et éditeur logiciel... ou à l'organisme de certification... ou à l'absence d'obligation de certification (et donc l'état, si tel était le cas) ?
Pour ma part, je pense que la certification est le point clef. Certification qui devrait etre simplifiée par la nature du logiciel libre.
Suivre le flux des commentaires
Note : les commentaires appartiennent à celles et ceux qui les ont postés. Nous n’en sommes pas responsables.