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Dépêche modérée par

: La LEN adoptée par l'assemblée

Posté par okhin (). Modéré le 07 mars 2003.
La LEN (Loi sur l'Economie Numérique) a été adoptée par l'assemblée nationale et sera présentée au Sénat mi avril.

Au chapitre des bonnes nouvelles, la libération de la cryptographie (enfin).

Au chapitre des beaucoup moins bonnes nouvelles (voire carrément mauvaises), l'officialisation de la responsabilité des hébergeurs de forums avec obligation de censure, l'officialisation de l'"opt-out".

> Lire la dépêche (52 commentaires, moyenne: 4,2).  

La LEN aura donc été adopté à l'assemblée nétionale. Ce texte, reprend les projets de loi de Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'Industrie.

Le principe de ce texte, vis à vis notamment des hébergeurs, est, je cite:" Le principe, c'est la liberté, mais encadrée". Apparemment, ils demandent aux hébergeurs de supprimer le contenu qu'on (j'en sais psa plus) leur à signaler comme "contentieux" , sans injonction des magistrats.

Le deuxième gros point, c'est la cryptographie. Le verrou des 128bits est enlevé, mais, bien que la crypto reste libre, sa "fourniture" reste soumise à pas mal de restriction. Donc meme si on a fait un pas en avant, il reste encore beaucoup à faire.

Troisièmement, (mon préféré), l'article 323-3-1 présenté dans le chapitre intitulé « Lutte contre la cybercriminalité », prévoit que soit désormais puni par la loi « le fait de détenir, d'offrir, de céder ou de mettre à disposition un équipement, un instrument, un programme informatique ou toute donnée conçus ou spécialement adaptés » pour commettre des infractions dans des systèmes de traitement automatisé de données. Donc, tous possesseurs d'ordinateurs et donc un cyber criminel.

Quatrièmement, le principe du "opt-out", est officialisé, pire encore il est rendu légal. il s'agit en fait d'inscrire par défaut sur des listes de spam, les utilisateurs s'inscrivant à des sites. Ils viennent de régler d'un seul coup les problèmes du spam en le légalisant.

Cinquièmement, ce texte place l'internet sous le controle du CSA, organisme qui d'après la LEN est je cite, " une instance qui n'a pas été conçue pour cela, qui n'a jamais montré quelque compétence que ce soit en la matière, qui fut l'une des principales thuriféraires du filtrage des contenus sur l'internet, et qui, en matière de liberté d'expression, privilégie systématiquement celle des multinationales à celle des citoyens (cf leur absence quasi-totale de soutien aux télévisions libres, pendant audiovisuel de l'internet non-marchand). "

Donc voilà, en dépit de quelques point positifs (notamment de gros effort sur la cryptographie), ce texte reste dangereux sur les libertés individuelles et semble largement favoriser les groupes de pressions et autres, par rapport aux utilisateurs finaux.

Reste que ce n'est pas encore fait. Il doit encore passer devant le Sénat (mi-avril donc) et pourra être modifié. Il reste également le conseil Constitutionnel qui s'est déjà farouchement opposé à des projets similaires par le passé, la CNIL qui va peut être avoir son mot à dire, et bien entendu, il nous reste tout ce temps pour nous manifester et montrer que l'opinion publique est contre.

Vous pouvez toujours aller signer la pétition de l'ODEBI, même si je doute que ça fasse bouger le schmillblik.

Cette discussion est archivée, il n'est plus possible de laisser des commentaires.

Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.

Re: La LEN adoptée par l'assemblée

Posté par Alberto () le 07/03/2003 à 10:44. (lien). Évalué à 15.

Ils l'avaint bien dit, il faut construire des nouvelles prisons ! On est tous (ceux qui ont une distribution linux au moins) dans l'illegalite et on risque tous avec cette nouvelle loi un an de taule.

Re: La LEN adoptée par l'assemblée

Posté par jx951 (page perso, ) le 07/03/2003 à 10:45. (lien). Évalué à 10.

Ils auront ce qu'ils meritent. Lorsque les gens ne pourront plus s'exprimer nul part et que la marmite exposera, ils descendront dans la rue faire la révolution. Qu'est ce que c'est que cette société ou tu peux plus dire que tel provider est nul car il ne te fournit pas le service que tu payes. J'ai honte de vivre dans une telle société. Personne ne moufte, tout le monde s'ecrase. Les gens votent pour ceux qui les humilient.
quelqun a un flingue?

Re: La LEN adoptée par l'assemblée

Posté par Moby-Dik () le 07/03/2003 à 10:56. (lien). Évalué à 25.

Au chapitre des bonnes nouvelles, la libération de la cryptographie (enfin).

Je trouve lassant de lire ce genre d'affirmations alors que la LEN criminalise la cryptographie à outrance. Exemple : utiliser un outil de crypto pour commettre un crime ou un délit double les peines de prison ; fournir un outil de crypto sans autorisation administrative fait encourir 30000 euros d'amende (pensez à un miroir français d'outils open-source).

A côté, pouvoir chiffrer au-delà de 128 bits en algo symétrique, c'est futile.

Re: La LEN adoptée par l'assemblée

Posté par hideo () le 07/03/2003 à 11:17. (lien). Évalué à 8.

ne parlons même pas des webmasters qui travaillent sur des serveurs situés aux 4 coins du globes =) Ils vont devenir de vrais petits juristes ou des criminels de rang international 8).

"Pour défendre la Liberté, commence par construire des prisons".
Epitre au Français, XXI, verset 4

Re: La LEN adoptée par l'assemblée

Posté par Nicolas Bernard (page perso, ) le 07/03/2003 à 11:44. (lien). Évalué à 7.

Je trouve le contenu de cette page litigieux et demande donc au modérateur de la retirer ;-)

[+] Re: La LEN adoptée par l'assemblée

Posté par Infernal Quack (Jabber id, page perso, ) le 07/03/2003 à 12:01. (lien). Évalué à -5.

FUCK THEM ALL !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Re: La LEN adoptée par l'assemblée

Posté par Jak () le 07/03/2003 à 12:03. (lien). Évalué à 13.

« le fait de détenir, d'offrir, de céder ou de mettre à disposition un équipement, un instrument, un programme informatique ou toute donnée conçus ou spécialement adaptés » pour commettre des infractions dans des systèmes de traitement automatisé de données.

Quand j'ai lu ça, l'autre jour, la première chose à laquelle j'ai pensé, c'est à ce passage dans le Droit de Lire de RMS :

« [il] avait obtenu un outil illégal de déboguage, et l'avait utilisé pour outrepasser le code du moniteur de copyright quand il lisait des livres. Mais il en avait parlé à trop d'amis, et l'un d'eux l'a dénoncé auprès de la SPA pour une récompense (des étudiants criblés de dettes pouvaient facilement être tentés par la trahison). En 2047, [il] était en prison, non pas pour lecture pirate, mais pour possession d'un débogueur.»

Et là, ça fout vraiment les jetons ... Pour l'instant, seuls les programmes permettant de commettre des infractions dans des systèmes [..] de données tombent sous le coup de cette loi, mais demain ? La définition d'un logiciel malveillant va s'étendre ?

Quelque part, il y a un énorme problème de compréhension de la part de ceux qui votent cette loi, les enjeux sont incroyablement sensibles.
Ah, c'est pour lutter contre le terrorisme ? Bon, alors c'est JAINIAL !!!! pfff....

--
« Le savoir, n'est-ce pas, est un bien précieux. Trop précieux pour ne pas être partagé. »
- Battologio d'Epanalepse, in De Cape et de Crocs, Acte VII (Ayroles & Masbou)

Opt-Out

Posté par Ned Baldessin () le 07/03/2003 à 12:10. (lien). Évalué à 6.

<blockquote>Quatrièmement, le principe du "opt-out", est officialisé, pire encore il est rendu légal. il s'agit en fait d'inscrire par défaut sur des listes de spam, les utilisateurs s'inscrivant à des sites. Ils viennent de régler d'un seul coup les problèmes du spam en le légalisant.</blockquote>
Il y a deux choses dans le projet de loi :


  • la prospection commerciale sans rapport antérieur est interdite. Ce qui veut dire que robots de collecte d'adresses sont interdits,etc.

  • la prospection commerciale est permise si les coordonnées électroniques du destinataire ont été recueillies directement
    auprès de lui     (Art. L. 33-4-1).



Donc ce n'est pas parfait : on va tout de même devoir se taper tous les "newsletters" ou "bulletins d'information" des site sur lesquels on est inscrit personnellement. Mais le pire est évité.Je ne me réjouis pas, mais nous sommes déjà mieux lotis que les américains par exemple.De toutes façons, 99% du spam que je reçois ne proviens pas de spammeurs français. Donc en attendant un vote de l'ONU pour interdire worldwide le spam (avec les mesures martiales qui s'imposent bien-sûr), il ne nous reste guère que les filtres Baysiens.

Re: La LEN adoptée par l'assemblée

Posté par Anonyme () le 07/03/2003 à 12:14. (lien). Évalué à 2.

Je ne comprends pas bien les réactions quasiment épidermiques de certaines personnes ici. Je ne partage pas les idées politiques du gouvernement, certes, mais il ne faut pas oublier que le peuple français a élu les députés, et finalement donc le gouvernement, pour les idées que défendent les partis.

Combien parmis les gens qui sont ici ont voté pour l'UMP aux législatives et sont cependant outrées par les décisions qui sont prises? La loi peut paraître absurde, idiote ou encore exagératrice, elle est issue finalement du peuple.

Plutôt que râler ici comme des putois, pourquoi ne pas tenter de se rapprocher des associations de défense des libertés individuelles et faire une chose constructive, comme du lobbying, voire tout simplement écrire et faire écrire à son député pour montrer son mécontentement.

Beaucoup, énormément de personnes ne critique pas ce genre de loi car ils ne se sentent pas concernés ou n'en connaissent pas les implications. L'information doit aussi être faite par les gens qui connaissent et qui subissent ce genre de loi: nous.

Re: La LEN adoptée par l'assemblée

Posté par Xavier Poinsard (page perso, ) le 07/03/2003 à 12:14. (lien). Évalué à 1.

L'article propose de signer la pétition ODEBI, mais celle-ci ne s'attaque qu'à une petite partie du texte et laisse de côté le CSA et l'opt-out.

Re: La LEN adoptée par l'assemblée

Posté par Sixel (page perso, ) le 07/03/2003 à 12:51. (lien). Évalué à 7.

Cinquièmement, ce texte place l'internet sous le controle du CSA, organisme qui d'après la LEN est je cite, " une instance qui n'a pas été conçue pour cela, [...] pendant audiovisuel de l'internet non-marchand). "

Cette descrition incendiaire du CSA ne vient pas de la LEN, mais de l'article paru dans vieprivee.org!

Sinon, y'aurait de quoi s'interroger sur les motivations des initiateurs de la LEN de *confier internet* au CSA :)

--
"Il faut" (Ezekiel 18:4) "forniquer" (Corinthiens 6:9, 10) "avec des chiens" (Thessaloniciens 1:6-9) "morts" (Timothée 3:1-10).

Re: La LEN adoptée par l'assemblée

Posté par jean-baptiste soufron (page perso, ) le 07/03/2003 à 14:06. (lien). Évalué à 2.

La loi est complètement ridicule, inaplicable et politiquement à l'ouest. Elle ne règle aucun problème et, dans le meilleur des cas, se contente de légaliser les dérives des acteurs de l'internet. Le Conseil constitutionnel s'est déjà opposé à plusieurs de ses articles par le passé et le Sénat va pouvoir sérieusement gifler le Parlement s'ils le souhaitent.

Le problème est qu'on ne peut pas faire grand-chose pour le moment, il faut attendre.

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