dimanche 12 octobre
Accueil :: Dépêches :: Entretiens :: Journaux :: Forums :: Sondages :: Suivi :: Statistiques :: Contact :: Plan

Liens connexes

Dépêche modérée par

: Propriété intellectuelle : le point de vue de l'OMPI

Posté par Jul (page perso, ). Modéré le 31 mars 2003.
0
Nous savons tous ce que pensent Microsoft et la communauté du Logiciel Libre de la Propriété Intellectuelle. A titre personnel, j'ai été intéressé par l'opinion de l'OMPI (organisme mondial de la propriété intellectuelle), je suis allé les voir, pour les interviewer.

Cet article a été une plaie à rédiger : il a fallu faire attention à tous les mots et renvoyer sur des définitions exactes. Je remercie les personnes que j'ai rencontré là-bas de m'avoir aidé à le finaliser, afin que vous puissiez avoir confiance dans la restranscription.

Il parle essentiellement de :

- ce qu'est l'OMPI ;
- le DRM (digital rights management) ;
- droit d'auteur et copyriht...

> Lire les commentaires (29 commentaires, moyenne: 3,2).  

Cette discussion est archivée, il n'est plus possible de laisser des commentaires.

Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.

Re: Propriété intellectuelle : le point de vue de l'OMPI

Posté par Limousy Francis (page perso, ) le 31/03/2003 à 11:29. (lien). Évalué à 17.

Hummm ....

l'OMPI se rémunère sur les brevets déposés (et a meme enduré une baisse de leurs fonds l'année dernière suite au faible nombre de brevets)

Je me demande bien comment une organisation financée par les brevets peut avoir un avis objectif sur la question.

Re: Propriété intellectuelle : le point de vue de l'OMPI

Posté par imr () le 31/03/2003 à 11:55. (lien). Évalué à 4.

De quel droit on parle dans cet article?
Je n'arrive pas à le déterminer.

exemple:
Un logiciel d'édition de sites web, ne permet pas, par exemple, de créer un contenu tenant des propos négatifs à l'égard de l'éditeur. [9]

Pour utiliser une invention, il faut être d'accord avec sa licence d'utilisation qui n'accorde pas automatiquement de droit sur la seconde création [10]. Si vous dîtes oui à une licence vous êtes obligé de la respecter. C'est un point contractuel.

C'est vrai où cette chose à part dans un point de vue complétement théorique?
Même aux usa ce n'est pas vrai:
http://yro.slashdot.org/article.pl?sid=03/01/18/149224&mode=fla(...)
"This article from today's New York Times covers a court ruling against Network Associates in a suit brought by the New York State Attorney General to invalidate Network Associate's shrink-wrap clause which states: 'The customer will not publish reviews of this product without prior consent from Network Associates Inc.' Network Associates has vowed to appeal." Reader SlashDotIDOne points to a CNET story which says "Network Associates could be forced to pay $0.50 for every license which included this draconian requirement: 'The customer will not publish reviews of this product without prior consent from Network Associates Inc.'"
quote du procureur:
"Such clauses censoring speech and criticism chill not only consumers' speech, but also prevent academics, consumer advocates and technology experts alike from openly and freely discussing software products,"
Une clause illégalle reste illégale.

Re: Propriété intellectuelle : le point de vue de l'OMPI

Posté par Pierre Jarillon (page perso, ) le 31/03/2003 à 12:04. (lien). Évalué à 2.

Un grand merci à Julien Tayon pour cet excellent travail.
En plus de nous informer, cette interview a le mérite d'affirmer l'existence des logiciels libres vis à vis de l'OMPI.

Merci qui ?

Posté par tekool (page perso, ) le 31/03/2003 à 12:40. (lien). Évalué à 10.

On n'oubliera pas de remercier l'OMPI pour son article 11, qui sous-tend l'article 6 de l'EUCD et donc l'article 14 de l'avant-projet de loi du CSPLA.

Article 11 - Traité OMPI

Obligations concerning Technological Measures

"Contracting Parties shall provide adequate legal protection and effective legal remedies against the circumvention of effective technological measures that are used by authors in connection with the exercise of their rights under this Treaty or the Berne Convention and that restrict acts, in respect of their works, which are not authorized by the authors concerned or permitted by law."

http://www.wipo.int/clea/docs/en/wo/wo033en.htm(...)

Ce qui donne en Europe l'article 6 de l'EUCD, notamment le 6.1 :

"1. Les États membres prévoient une protection juridique appropriée contre le contournement de toute mesure technique efficace, que la personne effectue en sachant, ou en ayant des raisons valables de penser, qu'elle poursuit cet objectif."

http://europa.eu.int/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexapi!prod!CE(...)

D'où, en France, l'article 14 :

"Est assimilé à un délit de contrefaçon,

1er le fait pour une personne de porter atteinte, en connaissance de cause, à toute technologie, produit, appareil, dispositif, moyen, service ou composant qui, dans le cadre normal de son fonctionnement, est destiné à permettre le contrôle d'une utilisation de l'oeuvre,"

http://www.planetelibre.net/article/cspla/doc.txt(...)

Ah, la mondialisation ...

[+] Re: Propriété intellectuelle : le point de vue de l'OMPI

Posté par maggic (page perso, ) le 31/03/2003 à 14:03. (lien). Évalué à -1.

"Je me suis rendu à Genêve [...]"

Genève

grrrrr

Re: Propriété intellectuelle : le point de vue de l'OMPI

Posté par Space_e_man (page perso, ) le 31/03/2003 à 14:21. (lien). Évalué à 3.

Indépendamment des efforts qui ont été nécessaire à la production de ce document, je suis navré en le lisant de ressentir un terrible effroi...
N'est-ce pas là simplement les paroles d'un singe particulièrement bien éduqué représentant le point de vue mercantile d'un groupe humain (singes nus) sur un sujet de société manifestement non arrêté ?
J'attends plutôt un débat de fond, démocratique ou du moins la tolérance envers ceux qui pensent autrement.
De même, je respecterai ces hommes, qui ne croyant pas en l'éden préfèrent vivre un enfer, le jour ou pour autant ils ne chercheront pas à l'imposer à tous. Mais bien sûr, sans l'imposer à tous et particulièrement aux plus faibles, cela n'est pas vraiment viable me direz-vous... Hé bien qu'ils trouvent parmi eux des plus faibles et de plus forts. A ce jeu, ils semblent tellement doués...

Festival

Posté par Moby-Dik () le 31/03/2003 à 14:40. (lien). Évalué à 5.

En l'état, je ne vois pas trop l'intérêt d'avoir publié cette interview... sauf pour illustrer la langue de bois et le mépris des représentants de l'OMPI. Le langage utilisé est partout confus et incompréhensible, les réponses sont de Normands. Ca me fait penser à la réponse de Colombani sur son "chat" quand un intervenant lui demande de dévoiler son salaire véritable (éclats de rire garantis).

Extraits:

L'informatique évoluant sur des périodes courtes (5 ans) est-il raisonnable d'accorder une exclusivité sur un délai largement supérieur (20 ans) sur l'exploitation d'une propriété intellectuelle lié à l'informatique ?

La durée des brevets ne doit pas être confondue avec la durée de vie d'un produit sur le marché. Il faut que le titulaire ait, pendant la durée de son brevet, la possibilité de faire le plus d'accords possibles.

Aucune réponse sur le plan moral pourtant explicite dans la question ("est-il raisonnable"). A la place, une plate apologie du statu quo.


Que pensez vous des intiatives combinées concernant la protection des contenus au moyen d'infrastructures logicielles et matérielles combinées ? [7]

Il n'existe pas de sécurité à 100%, ceci laisse le pouvoir au consommateur.

Idem. Et ainsi de suite...

De plus les propos reproduits ne répondent nullement à la problématique initiale ("il est vital pour nous de connaître les enjeux de la propriété intellectuelle qui peuvent consolider ou défaire nos oeuvres"). Quel intérêt d'interviewer un pantin ?

Revenir en haut de page

Run by Team LinuxFr.org

Cette page a été générée par Templeet en 0.1238s (dont 0.0134 de SQL).
Cette page est peut-être conforme xhtml 1.0.
Information sur le site.
Faire un don !