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Dépêche modérée par

: P2P face au droit d'auteur : vers la reconnaissance du droit du public

Posté par jean-baptiste soufron (page perso, ). Modéré le 11 août 2003.
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Face aux attaques que subissent aujourd'hui la copie privée et le P2P, j'ai écrit ce petit article sur le P2P face au droit d'auteur.

Je reste ouvert à toutes les suggestions pour le modifier, l'améliorer, etc. Notamment n'hésitez pas à me faire savoir si j'ai commis des contresens ou s'il y'a des imprécisions trop lourdes.

> Lire la suite (80 commentaires, moyenne: 2,1).   [dépêche : 849 caractères]

C'est pour protéger les auteurs contre leurs éditeurs qu'on a cru bon d'imposer une réglementation du droit d'auteur. Les évolutions technologiques récentes permettent de faciliter la reproduction des oeuvres et leur échange mais elles peuvent aussi permettre de contrôler totalement leur diffusion. Sous couvert de protéger les auteurs contre le piratage, les éditeurs tentent ainsi d'imposer, à leur profit, une nouvelle relation déséquilibrée entre eux et le public.

Heureusement, de nombreuses voix s'élèvent pour empêcher cette évolution et imposer la reconnaissance d'alternatives à un droit trop absolu de l'auteur sur ses créations qui ressortirait de la même logique que l'appropriation du vivant. Le droit reconnaît aujourd'hui le pouvoir des auteurs, il faut donc nécessairement reconnaître la part de pouvoir qui revient à la société.

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Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.

Re: P2P face au droit d'auteur : vers la reconnaissance du droit du public

Posté par Laurent DELAGE (page perso, ) le 11/08/2003 à 21:38. (lien). Évalué à 5.

Bonjour ....
Je trouve ton article très interessant ...
Simplement une remarque ...
En comparant les "oeuvres" culturelles au droits d'auteurs ....
Il y a de très bon logiciels proprietaires.... Tu peux accepter de te plier aux exigences des contraintes qu'ils imposent ... et les utiliser ...
Ou les refuser ... et soit chercher un logiciel libre ... ou le produire ..
Il en est de meme pour la musique, les films ... etc ... Si l'auteur à choisi de diffuser son oeuvre sous une license qui ne te convient pas .... libre à toi de ne pas l'ecouter (ou la regarder...)...
Simplement en marge de tous cela, de nombreux artistes essayent de diffuser leurs création sous d'autres modes ... cf www.Artlibre.org par ex.
Enfin AMHA c'est que les auteurs seuls doivent décider du mode de difusion de leur oeuvre ....

Re: P2P face au droit d'auteur : vers la reconnaissance du droit du public

Posté par alenvers () le 11/08/2003 à 21:46. (lien). Évalué à 1.

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[+1]

Re: P2P face au droit d'auteur : vers la reconnaissance du droit du public

Posté par zyglotron () le 11/08/2003 à 23:01. (lien). Évalué à 2.

Règle n°1 : Il est interdit de parler du Fight Club
Règle n°2 : Il est interdit de parler du Fight Club
...

;o)

Re: P2P face au droit d'auteur : vers la reconnaissance du droit du public

Posté par Pierre Jarillon (page perso, ) le 11/08/2003 à 23:42. (lien). Évalué à 0.

C'est du grand Soufron comme nous l'aimons ! Bien documenté et bien rédigé comme toujours.

Nous demander d'y trouver un contresens ou un imprécision n'est vraiment à la portée que d'un très petit nombre de lecteurs de linuxfr.

Re: P2P face au droit d'auteur : vers la reconnaissance du droit du public

Posté par TSelek () le 12/08/2003 à 07:36. (lien). Évalué à 1.

Bien qu'on le traduise souvent par réseau « de pair a pair »le terme de Peer-to-Peer gagnerait sans doute a être traduit par celui « d'égal a égal ».
mouais bof, "pair" c'est pas seulement une 'paire' comme dans "une paire de chaussures", c'est aussi "semblable" comme dans "la reconaissance de ses pairs", entre confrères autrement dit.

En réalité, c'est l'apparition du commerce en ligne qui a imposé un changement d'architecture faisant dévier Internet de sa structure P2P initiale.
encore bof, ce ne sont pas les sites marchands qui ont eu une vraie influence sur la topologie du réseau. d'abord les opérateurs eux-même, qui pour des raisons de cout ne multiplient pas à l'infini les routes, et ensuite le besoin de controle déjà parceque Internet dépend fortement de la bureaucratie US sans parler des contraintes légales induites d'Echelon (prix des "carnivores").

Sur l'exemple de Disney, il serait très interressant de tester les "emprunts" de Disney à l'encontre des extensions de droits que réclame indéfiniment ce même Disney, on s'apercevrait peut-être que si le cadre juridique que reclame Disney avait été appliqué à ses début le contrefacteur n'est pas celui qu'on pense....

Le prêt et le droit d'auteur

Posté par Marc Lacoste (page perso, ) le 12/08/2003 à 14:46. (lien). Évalué à 2.

D'abord, merci pour le document. Je n'ai eu le temps que de le survoler, mais il m'a l'air déjà très instructif, clair et argumenté. Je le lirai avec plaisir. (au fait, il est publié sous un licence quelconque? ;)

Je me pose des questions sur le prêt - en dehors du cercle familial - d'oeuvres soumises à la propriété intellectuelle. J'avais cru comprendre qu'il était assimilé à de la diffusion, et donc interdit. Mais évidemment, fortement toléré, et incontrolable de toute manière. Vous avez déjà été sermonné par la maréchaussé parce que vous écoutiez un disque d'un pote? Et ce serait facilement détourné en vendant / rachetant l'objet d'occasion au même prix, voire à un prix nul.

Cela devient plus compliqué si l'oeuvre est dématérialisable. De la musique, un texte, un film numérisé, comment le prête-t-on à quelqu'un? Faudrait-il détruire sa copie originale?

De mon point de vue, le p2p est très proche du prêt. Surtout dans le cadre de logiciels spécialisés comme DirectConnect ou Waste, formés de groupes d'intérets, de connaissances
communes.

Disclaimer: Je ne cherche pas de pseudo-justifications morales à une activité pour l'instant illégale, je cherche l'avis de personne mieux renseignées que moi :)

des mangeaisons

Posté par cornofulgur () le 16/08/2003 à 23:01. (lien). Évalué à 1.

Un texte que j'ai lu avec beaucoup d'intérêt. J'apprécie beaucoup les réflexions et la démarche constructive, le pragmatisme sur la taxe. Voici qq points qui me démangent...


> les éditeurs tentent ainsi d'imposer, à leur profit,
> une nouvelle relation déséquilibrée entre eux et le public.

Je ne partage pas cette attaque contre les éditeurs. Le métier d'éditeur est ingrat et les majors en font les frais. Si l'éditeur a tous les aspects du parasite, il n'en reste pas moins un élément essentiel des rouages culturels. Comme le percepteur ou comme le fossoyeur, l'éditeur dérange les consciences, mais il serait injuste de l'accabler. L'éditeur a un rôle important dans la sélection des oeuvres. C'est lui qui sélectionne ce que nos oreilles entendront et ce que nos goûts éliront. Nous n'avons que deux oreilles pour arriver à sélectionner, c'est insuffisant. Le métier d'éditeur n'est pas obsolète, bien au contraire. Les oeuvres se multiplient et le besoin de sélection est de plus en plus pressant.
La culture n'est pas égoiste, elle forge des groupes. L'éditeur fabrique des labels et des marques auquelles nous adhèrerons. Souvenons nous d'Island ou de Blue Note.
L'édition, ce n'est pas _juste_ les Majors.

Je ne partage pas non plus l'opposition proposée entre Public et Auteurs. C'est simplifier à l'extrème la relation complexe entre les gens. Je n'apprécie guère qu'on me plaque une relation unilatérale Producteur => Consommateur sur le (superbe) schéma tres complexe des pratiques culturelles.
Le schéma de la PI est basé sur une dictature des auteurs PLUS une série d'exceptions. Ces exceptions sont basées sur le principe élaboré à Berne du contrôle des 3 tests. Chaque exception se doit de répondre à chacun des 3 tests.

Le test en trois étapes (article 5,5 de la Directive).
Ce test implique que le juge, lorsqu'il est saisi, vérifie, pour chaque
exception au droit d'auteur dont l'application est invoquée, si elle remplit les
trois conditions suivantes :
a) seules sont permises les exceptions prévues dans des cas spécifiques
b) l'exception ne peut pas porter atteinte à l'exploitation normale de
l'œuvre
c) l'exception ne peut pas porter un préjudice injustifié aux intérêts
légitimes des titulaires du droit
http://www.presscopyrights.be/fr/images/amendements_proposition_mon(...) (pdf)

En l'état actuel de la législation, la copie privée ne permet pas de régler le problème du p2p. Si une exception doit être mise en oeuvre, il faut vérifier si on se trouve dans la configuration indiquée ci dessus. C'est elle qui permet de légitimer les exceptions au droit absolu des "ayants droits". Une décision politique est nécessaire. Le p2p vous pose la question qui dérange : quelle politique culturelle voulez vous ? On ne peut pas appliquer ciquante mille politique culturelle. Mais en choisir une, oui, c'est possible. Il faut juste l'exprimer.


Je crois qu'il n'est point nécessaire d'invoquer les droits du Public car l'article 27-1 de la DUDH parle de "Tout Le Monde". Cet article est consensuel : soit vous l'acceptez, soit on vous le retire. Donnant donnant.
Invoquer des droits du Public, c'est se soumettre au bon vouloir des Juges. Et je n'aime pas ca. Ce genre de décision est délicat. On peut le traiter (1) par un débat public consensuel, (2) dans la loi, (3) par le juge.
Je préfère (1) : le plus tôt on aura réglé l'affaire, le mieux ce sera.
Jean-Baptiste nous propose la solution (3), L'EUCD se propose de mettre en place la solution (2). Tout ca est trés dangereux. :(

--
Les anciens voulaient que chaque soldat consommât à la fois et dans le même temps, toute la ration qui lui était assignée, car l'armée ne mangeait que lorsque le capitaine avait fait son repas.
De La Police Des Vivres De L'Armée, L'Art De La Guerre VI, Machiavel.

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