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Dépêche modérée par
Articles : Ouvaton contre Metrobus : l'hébergeur gagne le procès
Posté par Laurent GUEDON (page perso, ). Modéré le 03 février 2004.
En fait de résistance, il se trouve que les avocats de Metrobus ne comprenaient pas pourquoi Ouvaton leur avait donné une adresse IP et ne leur avaient pas fourni le numéro de la carte banquaire utilisée pour payer l'hebergement de Stopub (les numéros de cartes bleues ne sont pas conservés)
Rappelons que le juge s'était prononcé le 1er décembre en demandant que la coopérative transmette à Métrobus les informations dont elle dispose. Ce qu'elle fit le soir même. Le juge, comprenant bien l'ignorance des plaignants, vient de se prononcer en faveur d'Ouvaton et a débouté la régie.
Au final le compte en banque d'Ouvaton a pris un coup. La coopérative lance donc une grande campagne de souscription de parts sociales. Vous voulez être votre propre hébergeur ? Rejoignez les 2000 coopérateurs d'Ouvaton.
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Le communiqué d'Ouvaton (796 hits)-
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Re: Ouvaton contre Metrobus : l'hébergeur gagne le procès
D'après http://www.liberation.fr/page.php?Article=175807(...) Ouvaton a quand même fourni des données plus "parlantes" que des adresses IP : l'hébergeur avait livré l'identité des deux auteurs du site Stopub, ainsi que leur adresse, leur e-mail et l'identification du paiement électronique effectué à Ouvaton.
Enfin bon, on voit bien que les avocats s'échauffent pour s'en donner à coeur joie quand la LEN sera entrée en vigueur.
Re: Ouvaton contre Metrobus : l'hébergeur gagne le procès
> Au final le compte en banque d'OUvaton a pris un coup. La coopérative lance donc une grande campagne de souscription de parts sociales. Vous voulez être votre propre hébergeur ? Rejoignez les 2000 coopérateurs d'Ouvaton.
Quelque chose m'échappe : n'est-il pas possible de demander le remboursement des frais engagés dans des cas pareils afin d'éviter justement les batailles judiciaires affaiblissantes financièrement ? L'hébergeur Ouvaton en a t-il fait la demande ? Il me semblait que cela était possible, si quelqu'un en sait plus sur le sujet, je suis preneur.
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[^]Re: Ouvaton contre Metrobus : l'hébergeur gagne le procès
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[^]Re: Ouvaton contre Metrobus : l'hébergeur gagne le procès
Posté par free2.org (page perso, ) le 03/02/2004 à 12:46. (lien). Évalué à 1.Le remboursement des frais de justice (pas toujours en intégralité) est décidé par le Juge lors du jugement final.
Apparement il n'a pas été décidé dans ce cas (c'est malheureusement fréquent).
Les cas de harcèlement judiciaires (chantage aux frais de justice avec des procès à répétition) sont malheureusement nombreux en France.
Sans compter que la justice n'est pas vraiment indépendante dans la constitution.-
[^]Re: Ouvaton contre Metrobus : l'hébergeur gagne le procès
Posté par Marcopolo (page perso, ) le 03/02/2004 à 13:21. (lien). Évalué à 1.S'il n'est pas fait référence aux dépens dans le jugement c'est à la charge du condamné.
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[^]Re: Ouvaton contre Metrobus : l'hébergeur gagne le procès
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Re: Ouvaton contre Metrobus : l'hébergeur gagne le procès
Rappelons, pour que ça soit bien clair:
- Ouvaton a "gagné" ses deux procès. La justice n'a rien eu à leur reprocher.
- Ouvaton s'est vu débouter les deux fois de ses demandes de remboursements de frais. La première parce qu'il fallait qu'Ouvaton assume la contrepartie du régime particulier qui lui est applicable. La deuxième fois parce que les informations fournies méritaient des précisions et explications !
En gros Ouvaton a été condamné a assumer ses frais de justice, parce qu'il a respecté la loi puis parce la partie adverse ne connait pas grand chose au fonctionnement d'internet.
En élargissant le cadre au domaine de l'hébergement en général, il résulte malheureusement de tout cela qu'aucun hébergement indépendant ou associatif n'est plus possible en France, à cause de ces risques financiers inadmissibles (non coupable -> tu paye quand même).
C'est la deuxième fois que la justice réussit à détruire ce genre d'hébergement. il n'y a que se rappeler l'affaire Altern: http://www.juriscom.net/pro/1/resp19990225.htm(...)
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[^]Re: Ouvaton contre Metrobus : l'hébergeur gagne le procès
Posté par renoo () le 03/02/2004 à 12:51. (lien). Évalué à 2."En élargissant le cadre au domaine de l'hébergement en général, il résulte malheureusement de tout cela qu'aucun hébergement indépendant ou associatif n'est plus possible en France, à cause de ces risques financiers inadmissibles (non coupable -> tu paye quand même)."
C'est peut etre parce que la justice est au service des interets économiques et qu'il serait possible de faire des profits si l'hebergement autogéré et/ou associatif était impossible. Encore une fois (cf len), il semble que c'est la loi qui ne va pas.-
[^]Re: Ouvaton contre Metrobus : l'hébergeur gagne le procès
Posté par fleny68 () le 03/02/2004 à 13:19. (lien). Évalué à 2.C'est aussi l'application. En particulier dans le deuxième jugement, le remboursement des frais était logique.
Et la justification des "précisions apportées à l'audience" apparaît plutôt tirée par les cheveux. Surtout qu'à lire les attendus, les précisions portent sur le focntionnement d'internet en général, des paiements sécurisés, etc...-
[+] [^]Re: Ouvaton contre Metrobus : l'hébergeur gagne le procès
Posté par Annah C. Hue (page perso, ) le 03/02/2004 à 14:03. (lien). Évalué à -1.Je tiens à saluer l'immense courage de Metrobus qui a osé montrer au public à quel point ils sont crétins, bêtes, stupides, pleutres, couards, hargneux, méchants.
Si cette société coule, je peux vous dire que j'applaudirais à deux mains, et on en profitera pour pendre tous ceux qui ont des postes décisionnels dans cette boite à merde avec les tripes de leurs connards d'avocats de merde, oui, de merde, leur niveau d'incompétence est suffisament éloquent. Eux faut les radier du barreau rapidement, ce genre de parasite est néfaste pour la société.
Si cette putain de justice continue comme ça à laisser en liberté ceux qui volent des milliards, mais qui emprisonne ceux qui volent aux voleurs pour manger, qu'ils laissent les fachos déguisés en bleu frapper le peuple qui gueule et foutre ce même peuple au cachot "en préventive", je me demande bien où va-t-on.-
[^]Re: Ouvaton contre Metrobus : l'hébergeur gagne le procès
Posté par Gluck_ (page perso, ) le 03/02/2004 à 14:17. (lien). Évalué à 4.Ton message serait formule un peu plus poliment et de maniere moins injurieuse, ce serait chouette.
De plus, il s'approche meme de la calomnie en plusieurs passages, ce que je trouve dommage.-
[^]Re: Ouvaton contre Metrobus : l'hébergeur gagne le procès
Posté par Annah C. Hue (page perso, ) le 03/02/2004 à 14:31. (lien). Évalué à 4.Il a été rédigé sur le coup de la colère que m'inspirent les pollueurs genre metrobus et les parasites comme ces avocats trop stupides pour comprendre de quoi il est question dans cette affaire, mais que comme métrobus est un très bon client, on va pas lui avouer qu'en internet on n'y connait moins que rien.
Sinon j'ai pas trouvé que je calomniais, c'est juste un jugement personnel, et j'en profite tant qu'on peut encore dire ses pensées, même si le jour approche où on devra se taire quand on parle des puissants.-
[^]Re: Ouvaton contre Metrobus : l'hébergeur gagne le procès
Posté par Gluck_ (page perso, ) le 03/02/2004 à 14:35. (lien). Évalué à 2.Il y a helas une difference entre dire quelque chose dans le cadre d'une conversation privee et l'ecrire de maniere publique sur le net.
Tu calomnie en traitan la justice de putain, en traitant les flics de fachos deguises en bleus.
Mais je comprend tout a fait que cela aie ete fait sous le coup de la colere et pour cette honnetete que je trouve tres louable, je n'hesite pas a plussoyer ton second commentaire (c'est que je m'arracherais des larmes)-
[+] [^]Re: Ouvaton contre Metrobus : l'hébergeur gagne le procès
Posté par renoo () le 03/02/2004 à 16:10. (lien). Évalué à -1."Tu calomnie ... en traitant les flics de fachos deguises en bleus."
Hier à Grenoble, les CRS ont encore frapper des manifestants bilan 3 bléssés relativement graves (hemoragie interne, dents cassés...), gazage violent, mattraquage... C'est ce qui arrive quand on lache la bride à la flicaille.-
[^]Re: Ouvaton contre Metrobus : l'hébergeur gagne le procès
Posté par med (page perso, ) le 03/02/2004 à 16:33. (lien). Évalué à 1.Et tu peux me dire ce que faisaient exactement ces manifestants? Je n'ai _jamais_ vu des CRS attaquer des CRS par hasard! Les fois où je les ai vu charger c'étaient dans des cas de scènes pillages. Faudrait pas tomber dans l'archétype du mauvais CRS qui veut faire du mal au gentil manifestant totalement pacifique.
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[^]Re: Ouvaton contre Metrobus : l'hébergeur gagne le procès
Posté par med (page perso, ) le 03/02/2004 à 16:37. (lien). Évalué à 1.Et zut! J'aurais dû mieux me relire, c'est "des CRS attaquer des manisfestants", pas "des CRS attaquer des CRS", vous aurez corrigé par vous-même. Mille excuses.
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[^]Re: Ouvaton contre Metrobus : l'hébergeur gagne le procès
Posté par djrom () le 03/02/2004 à 16:43. (lien). Évalué à 2.Des infos sur ce qui est arrivé à grenoble hier:
http://www.ainfos.ca/fr/ainfos04348.html(...)
Et puis, sans vouloir "tomber dans l'archétype du mauvais CRS", j'ai déjà vu plein de fois des CRS charger des manifestant-e-s pacifiques, en ayant même souvent la chance (??) de me trouver parmi les manifestant-e-s en question.-
[^]Re: Ouvaton contre Metrobus : l'hébergeur gagne le procès
Posté par jeff110 () le 04/02/2004 à 22:57. (lien). Évalué à 2.J'ai recement recut une "publicité" de la mairie de grenoble, qui se garde bien de parler de quelconques opposant à la destruction du parc, ainsi que ses arbres plusieurs fois centenaires, et concidéré comme faisant parti du patrimoine Grenoblois.
Effectivement, la lutte dure depuis plusieurs mois maintenant, et la mairie commence à s'impatienter.
J'ai comme l'impression que, comme dans le Cas de ouvaton, les groupes importants (politiques, sociétés...), ont tendances a etre concidéré comme plus "raisonnables", et les opposant comme une "bande d'idealistes rebels" à la limite de la légalité
Dans le cas de ouvaton, comme celui de la protection du parc grenoblois, les opposants sont concidéré comme source de desordre (tout depend de quel point de vu on se place biensur);
Mais l'autorité est obligé de les respecté car il n'y a pas d'ambiguitées d'un point de vu legislatif, sur leurs droits.
Mais a la moindre ambiguité, l'autorité tranche en faveur de ceux qui semblent etre plus "stables", plus puissant, plus raisonnable pour l'ordre publique.
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[^]Re: Ouvaton contre Metrobus : l'hébergeur gagne le procès
Posté par Éric (Jabber id, page perso, ) le 05/02/2004 à 13:12. (lien). Évalué à 1.Les infos sont loin d'avoir l'air assez objectives pour pouvoir en tirer quoi que ce soit. Quand on parle des "entreprises mercenaires de la mairie" ça montre déjà bien dans quel esprit on est.
Je n'ai rien contre les articles qui ont une opinion, mais du coup je ne prend pas ça comme une source fiable pour savoir ce qu'il s'est passé.
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[^]Re: Ouvaton contre Metrobus : l'hébergeur gagne le procès
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[^]Re: Ouvaton contre Metrobus : l'hébergeur gagne le procès
Posté par med (page perso, ) le 03/02/2004 à 19:45. (lien). Évalué à 3.euh? 17/10/1961 tu veux dire? J'ai fait quelques recherches mais je ne suis tombé que sur des sites de propagande. T'aurais un lien sur un point de vue neutre? Apparemment y'a encore le fâmeux Papon dans l'histoire ...
Sinon, les rares fois où j'ai vu les CRS charger (je parle en étant témoin visuel, je pense que c'est le seul cas où on peut vraiment juger, les reportages mêmes bons déformant la réalité), c'était plus que justifié. Et je peux te dire que quand tu es commerçant et que tu vois ton magasin pillé sans que les CRS ne réagissent, je peux te dire que tu dois l'avoir _très_ mauvaise! Nous, on a eu de la chance on a "seulement" reçu un pavé dans la voiture... Traitez moi de réactionnaire si vous voulez mais quand je vois quelques centaines de voyous mettre le feu à la ville je trouve ça complètement inacceptable de les laisser faire! Ça pénalise les commerçants qui ont leur magasin ravagé et ça me pénalise car les millions d'euros de dégâts à réparer c'est moi qui les paie de ma poche via les impôts. Pour référence, je parle particulièrement des incidents après les manifestations contre le CIP en 1994. Ceux qui habitaient le centre de Nantes à cette époque doivent s'en souvenir je pense. Il reste d'ailleurs encore des traces des dégâts causés par cette minorité violente et intolérable.
Vous pouvez jouer du [-], je --->[] prendre l'air-
[^]Re: Ouvaton contre Metrobus : l'hébergeur gagne le procès
Posté par #3588 () le 03/02/2004 à 20:51. (lien). Évalué à 0.C'est quoi ces saloperies que tu nous vomis là ? Il était question de manifestants, pourquoi tu parles de délinquants ?
Et avant de parler de ce que tu ne connais manifestement pas, fais donc quelques manifs en accompagnant des amis noirs ou arabes, tu nous en reparleras après.-
[^]Re: Ouvaton contre Metrobus : l'hébergeur gagne le procès
Posté par jeff110 () le 04/02/2004 à 23:20. (lien). Évalué à 1.Effectivement, il n'y a pas un seul commerce dans ce parc.
Pour une fois, pas de delinquant qui cassent pour casser: seulement des gens qui passent la nuit dans les arbres pour eviter qu'un parking payant, un tramway, et un terrain de foot ne remplace le peu d'air qu'il reste dans cette ville polué..
Alors biensur, on vas se faire traiter d'ecologiste debile parcertains, mais vivre au milieu de tour de beton sans un arbre a 5 km, ça devient lourd.
Bref, cette manifestation populaire est vraiment pacifique, et elle veut justement lutter contre la destruction.
D'ailleurs, tous ces projets lancés par la mairie n'étaient pas annoncés lors des dernieres elections ...
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[^]Re: Ouvaton contre Metrobus : l'hébergeur gagne le procès
Posté par Mes Zigues () le 03/02/2004 à 23:44. (lien). Évalué à 2.Malik Oussekine en décembre 1986, là Papon n'était plus aux affaires et pas encore délinquant notoire.
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[^]Re: Ouvaton contre Metrobus : l'hébergeur gagne le procès
Posté par Mes Zigues () le 03/02/2004 à 23:49. (lien). Évalué à 2.Le CIP, ce n'était un projet pour obliger les polytechniciens à travailler au SMIC. Où est la violence ?
Cela ne justifie les actes de vandalismes, en général gratuit, perpétré par des personnes qui ne cherchent pas à défendre les justes revendications de la majorité (la vrai pas la majorité parlementaire qui est en réalité la plus grosse des minorités).
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- On dirait un Troll l'apparté.
- Qui va y marché dedans ?
- Des anonymes à coups de - vengeurs !
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[^]Re: Ouvaton contre Metrobus : l'hébergeur gagne le procès
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[^]Re: Ouvaton contre Metrobus : l'hébergeur gagne le procès
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[^]Re: Ouvaton contre Metrobus : l'hébergeur gagne le procès
Posté par Éric (Jabber id, page perso, ) le 05/02/2004 à 13:14. (lien). Évalué à 2.Je ne veux pas dire mais depuis 61 les choses ont pu changer hein ... si il n'y a pas plus récent (même si beaucoup moins important) c'est plutot bon signe
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[^]Re: Ouvaton contre Metrobus : l'hébergeur gagne le procès
Posté par Mes Zigues () le 05/02/2004 à 21:51. (lien). Évalué à 1.Certains policiers pensent que la police dans une démocratie n'est pas sous le contrôle des citoyens, des propos de ce type ont été tenus récemment de la part d'un syndicaliste de la police à propos des agressions physiques par les flics dont été victimes certaines personnes qui s'interrogeaient sur la rudesse dont faisait preuve les forces de l'ordre lors d'une arrestation.
Pour mémoire, les rafles du Veld'hiv en 1942 n'ont été possible que par la complaisance des forces de l'ordre française.
Pour rappel, dans une démocratie, un membre des forces de l'ordre ou un militaire a l'obligation de désobéir à tout ordre contraire à la loi. L'ensemble des institutions de l'état est sous le contrôle des citoyens, l'armée et la police n'y échappent pas.
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[+] [^]Re: Ouvaton contre Metrobus : l'hébergeur gagne le procès
Posté par gyhelle () le 03/02/2004 à 16:47. (lien). Évalué à -1.et ca c'est de la calomnie ?
...
En voyant ces braves pandores
Etre à deux doigts de succomber
Moi, j'bichais car je les adore
Sous la forme de macchabées
...
Ils tombent, tombent, tombent, tombent
Et s'lon les avis compétents
Il paraît que cette hécatombe
Fut la plus bell' de tous les temps
....
Ces furies à peine si j'ose
Le dire tellement c'est bas
Leur auraient mêm' coupé les choses
Par bonheur ils n'en avait pas
...-
[^]Re: Ouvaton contre Metrobus : l'hébergeur gagne le procès
Posté par Gluck_ (page perso, ) le 03/02/2004 à 18:57. (lien). Évalué à 1.C'est de la calomnie partir du moment on les vise de maniere exhaustive.
ex: "Les CRS sont des connards" les vise tous donc c'est de la calomnie a partir du moment ou un d'eux ne l'est pas.
ex: "Certains CRS sont des connards" en vise certains. On peut supposer qu'il y en a au moins deux qui le sont, donc ce n'est pas de la calomnie
Faut etre precis.-
[^]Re: Ouvaton contre Metrobus : l'hébergeur gagne le procès
Posté par dark_star () le 04/02/2004 à 13:44. (lien). Évalué à 1.les CRS sont des Compagnies Republicaine de Securité, il sont la pour proteger la republique et les institutions republicaine (enfin au depart).
ils dependent du prefet, si le prefet dit il faut deplacer les manifestant, ils le font. c'est leur metier.
dans le cas du stade de grenoble, mon avis est que le prefet a une certaine pression (pression n'est pas le mots, c'est un peu fort) des promoteurs du projet. qui prend du retard.
hop, cela se transforme en deplacer les manifestant le plus vite possible.
ne pas oublier que le monde du football est tres pauvre et n'a pas d'argent
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[^]Re: Ouvaton contre Metrobus : l'hébergeur gagne le procès
Posté par Mes Zigues () le 03/02/2004 à 23:54. (lien). Évalué à 1.C'est de toi ?;-)
Tu aurais pu faire preuve de retenu, ce sont quand même des humains.-
[^]Re: Ouvaton contre Metrobus : l'hébergeur gagne le procès
Posté par Philippe Fremy (page perso, ) le 04/02/2004 à 08:10. (lien). Évalué à 0.ignare! C'est de George!
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[^]Re: Ouvaton contre Metrobus : l'hébergeur gagne le procès
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[^]Re: Ouvaton contre Metrobus : l'hébergeur gagne le procès
Posté par Mes Zigues () le 04/02/2004 à 21:38. (lien). Évalué à 1.Encore la preuve que sortir des phrases de leur contexte est d'une malhonèteté insigne.
Le texte ici outragé est Hécatombe de George Brassens qui est un texte magnifique à lire au second degré.
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[^]Re: Ouvaton contre Metrobus : l'hébergeur gagne le procès
Posté par passant (page perso, ) le 05/02/2004 à 07:14. (lien). Évalué à 1.le point GODWIN a été franchi :-)
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[^]Re: Ouvaton contre Metrobus : l'hébergeur gagne le procès
Posté par Olivier Meunier (page perso, ) le 03/02/2004 à 14:26. (lien). Évalué à 3.Rassure toi, grâce à la prochaine loi Perben, la justice n'existera plus, puisque, encore jamais vu, la police va disposer de certains pouvoirs de justice.
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[^]Re: Ouvaton contre Metrobus : l'hébergeur gagne le procès
Posté par imr () le 03/02/2004 à 14:34. (lien). Évalué à 1.C'est la défense légale des structures associatives et communautaire qu'il faut mutualiser. Il n'y a pas besoin d'un avocat PAR structure puisque le risque majeur que tu cites, le harcélement juridique, est le même, il n'y a besoin que d'UN avocat, qui s'occupe de toutes ces assos.
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[^]Re: Ouvaton contre Metrobus : l'hébergeur gagne le procès
Posté par Julien Bidault (page perso, ) le 03/02/2004 à 15:12. (lien). Évalué à 0.C'est surtout que c'est le système légal...
La loi n'a pas été conçu pour être nocive envers les petits, mais pour que qqn qui lance une action en justice mesure la portée de cet acte...je signale que sauf mention de condamnation aux dépents, c'est à la partie qui intente l'action de payer les frais de justice...
-->la justice coute cher, et il faut que qqn paye...on estime que c'est donc à celui qui met le processus en marche de le faire, sauf si le juge estime le contraire...
--->donc ne blamez pas des principes séculaires, blamez le fait que personne ne donne à la justice des juges spécialisés sur les nouvelles technologies, et qui par conséquent jugent mal. Allez suivre de cours de droit aux lieu de hurler au charron.
--> par ailleurs l'idée de imr n'est pas mauvaise...la mutualisation des ressources, c'est très efficace (cf les pépinières d'entreprises où la secrétaire, le comptable, l'avocat, le conseiller juridique, etc... sont payés par tt les entreprises, et fonctionnent dans chaque à tour de role)
Moinssez tant que vous voulez, mais plutot que de faire des discours anarchistes (cf anna hue) complètement hors de propos sur la justice, faites un lobbying intelligent en essayant de montrer aux élus la nécessité de former les juges aux NTIC, ou sur la nécessité de faire intervenir systématiquement des experts dans ces domaines, comme on le fait pour les affaires médicales par exemple.
Elargissez vos esprits, et demandez vous la cohérence de vos propos quand dans le même post, vous sous-entendez que les dirigeants n'y connaissent rien aux NTIC (ce qui est vrai soyons lucide) et dans un second temps qu'ils complotent pour détruire le libre (qu'ils ne sont pas cencés connaitre selon le "premièrement")...ca manque de logique tout ca...-
[^]Re: Ouvaton contre Metrobus : l'hébergeur gagne le procès
Posté par fleny68 () le 03/02/2004 à 15:28. (lien). Évalué à 2.c'est à la partie qui intente l'action de payer les frais de justice...
C'est bien tout le problème ici. Métrobus a été exempté de cette règle là, sans pour autant qu'Ouvaton soit condamné.
Si les juges avait respecté ça, Métrobus aurait obtenu ce qu'il a eu et que seule la justice pouvait lui permettre d'obtenir, et comme Ouvaton n'a pas enfrein la loi Métrobus aurait payé les frais de justice d'Ouvaton aussi.
Les juges en ont décidé autrement et c'est grave, parce que c'est tout l'hébergement indépendant qui est mis en cause. Bref la liberté d'expression en prend un petit coup au passage.
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[^]Re: Ouvaton contre Metrobus : l'hébergeur gagne le procès
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[^]Re: Ouvaton contre Metrobus : l'hébergeur gagne le procès
Posté par Mr F (page perso, ) le 03/02/2004 à 16:09. (lien). Évalué à 1.Faudra que tu m'explique ou est l'égalité lorsque pour entammer une procedure il faut (par exemple) 1000 euro. 1000 euro c'est énorme pour un smicard, mais ce n'est rien pour une société comme Metropub.
On dirait que la mise en marche de la machine ne se déroule pas de la même façon en fonction des individus, on est encore loin du "Egalité, Fraternité, Liberté"....
Elargissez vos esprits, et demandez vous la cohérence de vos propos quand dans le même post, vous sous-entendez que les dirigeants n'y connaissent rien aux NTIC (ce qui est vrai soyons lucide) et dans un second temps qu'ils complotent pour détruire le libre (qu'ils ne sont pas cencés connaitre selon le "premièrement")...ca manque de logique tout ca...
Le libre est tellement perçu comme une sorte de communisme, d'anti-libéralisme (qui ne porte de libéral que le nom), qu'a part s'il peut rapporter de l'argent (IBM) ou en éconnomiser (installation de plateforme gratuite), tous préféreraient le voir disparaitre.
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[^]Re: Ouvaton contre Metrobus : l'hébergeur gagne le procès
Posté par Annah C. Hue (page perso, ) le 03/02/2004 à 18:31. (lien). Évalué à 3.plutot que de faire des discours anarchistes (cf anna hue)
Quand on dit que la justice ne fonctionne pas bien, c'est un discours anarchiste ? Ne pas être content parce que notre système judiciaire (oui, pas que judiciaire, mais bon) favorise les riches et puissants c'est être anarchiste ? Moi je ne fait que constater.
Ensuite on peut proposer des solutions, comme faire des amendes et des frais de justice proportionnels aux revenus, ça évitera que les lois soient bafouées allègrement par les entreprises qui raisonnent en coût de justice estimé/gains espérés si on est hors la loi, par exemple l'ouverture pirate des magasins le dimanche. Il faut que quand on est hors la loi, ça fasse mal proportionnellement à l'entité : vol de pomme pour un smicard : amende de 10 fois la pomme. Ouverture le dimanche d'un magasin : amende de 10 fois le chiffre d'affaire ayant eu lieu ce jour là. Déjà avec ça ça nettoierait. Mais bon au vu des projets de loi qui arrivent, on en est loin... Les lois qui arrivent sont encore pour taper du petit.
Un autre problème est l'accessibilité égalitaire à la justice : avocats, experts, huissiers toutes ces personnes coûtent chers pour un particulier moyen, mais pour une multinationales ils peuvent s'en payer des armées. Réguler ça pourrait être une bonne chose (genre un fonds qui paye les avocats/experts/huissiers... et qui est rémunéré par ceux qui utilisent le système juidiciaire, en fonction bien évidemment des moyens).
Mais bien sûr tout ceci n'est que grosse rêverie, car ce n'est pas l'intérêt de ceux qui dirigent (politique, économique...), ni peut-être des avocats qui préfèrent être payés directement par les grosses multinationales...
Sinon tu parles de mettre des experts informatique dans chaque affaire, c'est une bonne idée en théorie. En pratique, il faut absolument que ces experts soient évaluer par leurs pairs, car j'ai eu affaire à l'un d'entre eux, qui a couté fort cher à mon adversaire, mais dont l'incompétence était telle qu'il ne savait pas ouvrir un fichier se terminant par .zip... Donc là encore y'a du ménage à faire.
Enfin bon tout ça pour dire que j'aimerai juste que notre devise républicaine "Liberté, Égalité, Fraternité" ne s'applique pas qu'à la classe dirigeante.
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[^]Re: Ouvaton contre Metrobus : l'hébergeur gagne le procès
Posté par #3588 () le 03/02/2004 à 20:59. (lien). Évalué à 1.« Moinssez tant que vous voulez, mais plutot que de faire des discours anarchistes (cf anna hue) complètement hors de propos sur la justice (...) »
- Annah Conne-Hue n'a pas tenu de propos anarchistes sur cette page, dis-nous de quel post tu parles, qu'on rigole un peu.
- Si c'est ce que tu affirmais (mais je n'en suis pas sûr tellement c'était incohérent), en quoi la justice telle que la conçoivent les libertaires est-elle « hors de propos » dans une conversation où justement, on discute de la justice et de sa mise en oeuvre ?
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[^]Re: Ouvaton contre Metrobus : l'hébergeur gagne le procès
Posté par renoo () le 03/02/2004 à 15:22. (lien). Évalué à 0.C'est une fausse réponse à un vrai probleme, c'est l'Etat et sa justice de classe qu'il faut supprimer.
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[^]Re: Ouvaton contre Metrobus : l'hébergeur gagne le procès
Posté par imr () le 03/02/2004 à 16:19. (lien). Évalué à 3.Dis moi si je me trompe.
On est d'accord sur ça:
Si tu obliges l'attaquant a payé tous les frais quelles que soient les circonstances, tu empéches le moins riche d'attaquer le plus riche puisque le procés le ruinera. Il peut même abandonner avant la fin du procés par faute de moyen. Le plus riche devient inattaquable.
On est d'accord sur ça:
Si tu obliges l'attaqué a payé ses frais quelles que soient les circonstances, tu permets au plus riche d'utiliser la justice comme moyen de détruire le moins riche.
Tu parles de changer les choses, ce qui est toujour facile mais tu ne proposes rien. Il y a pourtant des exemples proches:
Il faudrait un systéme comme celui de la norvége ou les avocats sont les même pour tous. Ils touchent le même salaire à la fin du mois et tu ne le choisis pas.
Maintenant, sous prétexte qu'il peut exister un meilleur systéme, se laisser plumer sans rien faire parce que c'est "une fausse réponse", j'appelle ça être trés con face à un vrai probléme.-
[^]Re: Ouvaton contre Metrobus : l'hébergeur gagne le procès
Posté par Nitchevo () le 03/02/2004 à 19:31. (lien). Évalué à 1.Tu sais sans vouloir te faire de peine, il existe des avocats meilleurs que d'autres (un peu comme les informaticiens), plus spécialisés voir susceptible de mieux s'entendre avec un client qu'un autre.
Le système norvégien que tu décris me semble juste remplacer une inégalité fondée sur le déséquilibre économique par une loterie....Mouaih...
Bref il me semble que le meilleurs des monde n'est pas non plus un royaume du Nord....-
[^]Re: Ouvaton contre Metrobus : l'hébergeur gagne le procès
Posté par imr () le 03/02/2004 à 20:18. (lien). Évalué à 1.Je sais qu'il existe des avocats intégres qui font ce métier par conviction plutôt que par intérêt, sinon je n'aurais pas parlé au dessus de mutualiser la défense de ces assos. (et je sais que ca existe même aux usa, comme le site groklaw le prouve ne ce moment.)
Maintenant, dans un autre niveau de discussion, à savoir "quel est le meilleur systéme?", il me semble que le meilleur systéme est celui qui va empécher les individus attirés par leur intérêt personnel, justement, de se tourner vers cette profession en lui supprimant tout intérêt monétaire. (Et pour info, c'est grace à ce systéme que le jeune type accusé d'avoir fait le decss a pu être défendu efficacement sans devoir lutter contre une masse d'avocats des multinationales du divertissement.)
Pour résumer ma pensée, je ne vois pas comment on peut arriver à une justice "équitable" (ce qui est déja un pléonsame) si au départ, les chances d'accéder à des défenseurs de qualité ne sont pas égales.
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[^]Re: Ouvaton contre Metrobus : l'hébergeur gagne le procès
Posté par #3588 () le 03/02/2004 à 21:03. (lien). Évalué à 2.« Tu parles de changer les choses, ce qui est toujour facile mais tu ne proposes rien. »
Je ne vois pas ce qu'il pouvait dire de plus sans en faire des dizaines de pages. Sa solution est radicale, et partant de là il existe des tonnes d'organisations non étatiques possibles.
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[^]Re: Ouvaton contre Metrobus : l'hébergeur gagne le procès
Posté par Mr F (page perso, ) le 03/02/2004 à 15:59. (lien). Évalué à 1.Un avocat fonctionne au forfait.
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[^]Re: Ouvaton contre Metrobus : l'hébergeur gagne le procès
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Re: Ouvaton contre Metrobus : l'hébergeur gagne le procès
http://fsfeurope.org/projects/fla/(...)
En parlant de frais de justice je rapelle la fla pour les projets un peu trop en vue qui on besoin de soutiens judiciaires.
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