Le revirement de la Pologne sur les brevets Logiciels

Posté par  (site web personnel) . Modéré par Jaimé Ragnagna.
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19
nov.
2004
Justice
Après avoir voté pour l'adoption du texte proposé par la présidence irlandaise le 18 Mai dernier, le gouvernement polonais a décidé de retirer son soutien au texte initial.

De plus, après la motion de censure votée par le parlement néerlandais à l'encontre du gouvernement (2 Juillet 2004), et le dépôt des motions au Bundestag (parlement allemand), (22 octobre 2004) on peut voir un net changement de nos représentants vis-à-vis des brevets logiciels.

Il est important de souligner qu'avec le retrait de la Pologne, le texte n'a plus un nombre suffisant de votes favorables (manque 16 voix sur un total de 321), et que d'importantes négociations politiques seront lancées d'ici peu, par les divers partisans anti/pro brevets. Je conseille à ce titre la lecture du pdf du dernier lien (anglais). Avec la nomination de Michel Rocard en tant que rapporteur de la deuxième version de la directive sur les brevets (voir cette dépêche), et les derniers changements de position des divers gouvernements, on peut légitimement penser que la situation évolue favorablement pour les défenseurs des logiciels libres.

Cependant, nous avons pu voir que les défenseurs de la brevetabilité totale savaient user de moyens plus ou moins légitimes afin de "forcer" l'opinion de nos représentants. Plus que jamais, il faut continuer à expliquer à nos représentants le risque que représente le texte en l'état, non seulement pour les logiciels, mais aussi pour la recherche.

Aller plus loin

  • # pour les autres commentaires

    Posté par  . Évalué à 2.

    http://linuxfr.org/~Nico3333fr/16064.html(...)

    • [^] # Re: pour les autres commentaires

      Posté par  . Évalué à 3.

      Encore un ou deux pays qui comprennent que les discours pro-lobbies actuels ne sont que de l'enfumage destiné à endormir temporairement les consiences des différents gouvernements et l'europe aura alors une chance de jouer un rôle dans l'économie numérique de demain.

      Vive la pologne qui ose réfléchir à l'avenir de l'europe !!! C'est sans doute le privilège des nouveaux entrants ....

      Quoique l'allemagne a également réagi... ce doit donc être la france qui à un problème de réflexion ;-)...

  • # le parlement Hollandais

    Posté par  . Évalué à 10.

    Juste pour info, le parlement Hollandais n'existe pas... La Hollande non plus d'ailleurs, depuis bientôt 200 ans.
    L'ancienne Hollande correspond à 2 provinces des Pays-Bas actuels.
    C'est donc du parlement Néerlandais qu'il s'agit.

    voilà, c'étaient mes 2 centimes d'euro ;)

    • [^] # Re: le parlement Hollandais

      Posté par  . Évalué à 2.

      Pour une fois qu'on prend la partie pour le tout et non l'inverse : « le président américain », « la politique américaine », et j'en passe.
      Utiliser la métonymie Hollande = Pays Bas, hollandais = néerlandais, porte quand même moins à conséquence que de confondre une nation avec deux continents...

      Mais bon, la correction est légitime, c'est juste que je remarque moins souvent de correction vis à vis du couple Amérique - États Unis d'Amérique. Serait-ce un corollaire de la paille et de la poutre ?

      • [^] # Re: le parlement Hollandais

        Posté par  . Évalué à 2.

        Je pense que pour les États Unis le problème vient surtout du fait qu'il n'existe pas d'adjectif étasunien, non ?

        • [^] # Re: le parlement Hollandais

          Posté par  . Évalué à 3.

          En français :
          Hollande <-> hollandais
          Pays Bas <-> ?
          ? <-> néerlandais

          Je pense que le problème se pose aussi. Quand on parle d'une institution des Pays Bas et qu'on cherche l'adjectif correspondant, on trouve plus facilement hollandais que néerlandais.

          Quant aux « étasuniens », ça les arrange bien que leur pays n'ait pas de nom :
          - ça conforte leur idée d'une fédération abstraite (voire parasite) comparée aux états ;
          - ça augmente la portée du terme (s'ils en avaient besoin).

          • [^] # Re: le parlement Hollandais

            Posté par  . Évalué à 4.

            Pays Bas <-> ?
            ? <-> néerlandais
            Pays Bas <-> Basset?

            Blague à part, néerlandais est une adaptation en français, d'un mot qui signifie habitant du Nederland, autrement dit, du Pays Bas. Neder=bas, land=pays.

            Mes deux cacahuètes.

            0. Assume good faith 1. Be kind to other people 2. Express yourself 4. Apply rule 0

          • [^] # Re: le parlement Hollandais

            Posté par  . Évalué à 3.

            En néerlandais (la langue), "Pays-Bas" se dit "Nederland", ce qui, par contraction, a donné l'adjectif "néerlandais" en français.

            Donc, Pays-Bas <-> néerlandais, no problem (en français :)

            • [^] # Re: le parlement Hollandais

              Posté par  . Évalué à 3.

              J'arrive un peu tard, mais il existe un autre adjectif valable : batave.

              Pays-Bas <-> batave fonctionne donc très bien aussi.

              A noter que le mot batavia vient de là aussi (et c'est pas des salades) .

              Fatigué moi... La porte svp ?

        • [^] # Re: le parlement Hollandais

          Posté par  . Évalué à 6.

          SI, il y a un adjectif étatsunien qu'on utilise souvent dans les médias francophones canadiens (et contrairement à ce qu'on pense en Europe, les francophones canadiens ne sont pas seulement les Québécois mais aussi une bonne partie du Nouveau-Brunswick, quelques personnes de la Nouvelle-Écosse, les Franco-Ontariens, les Francophones de Saskatchewan etc... Évidemment plus on va vers l'Ouest moins il y en a)...

    • [^] # Re: le parlement Hollandais

      Posté par  . Évalué à 2.

      J'ai en tête un slogan publicitaire de ma jeunesse lointaine :
      "La Hollande, l'autre pays du fromage".

      Alors depuis que je suis jeune, je suis induit en erreur... par la faute des Néerlandais eux-mêmes, dont les fromagers ont dû payer la campagne de pub.

      Qu'en est-il des histoires de

      Grande Bretagne
      Royaume Uni
      Angleterre / Ecosse / Irlande du Nord / ...
      Irlande

      et des noms des habitants des îles / pays / régions ?

      • [^] # Re: le parlement Hollandais

        Posté par  . Évalué à 3.

        Royaume Uni -> Britanniques
        (Grande) Bretagne -> Bretons (évidemment, il y a confusion avec la terre d'asile des habitants originels qui ont trouvé refuge en Armorique lors des invasions germaniques de leur île)
        Angleterre -> Anglais
        Ecosse -> Ecossais
        Pays de Galles -> Gallois
        Irlande -> Irlandais
        Irlande du Nord = Ulster -> Ulsteriens (ou, selon son camps, scot-irlandais et irlandais)

        Note que
        -la Grande Bretagne est une île
        -le Royaume Uni [de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord] est un pays
        -l'Angleterre, l'Ecosse et le Pays de Galles sont des nations (d'où le tournoi des 6 nations)

        • [^] # Re: le parlement Hollandais

          Posté par  . Évalué à 2.

          pas tout à fait. Les Bretons originels se sont établis en Armorique mais également au Pays de Galles et Cornouaille britannique. D'où la racine brittonique commune au Breton, au Gallois et au Cornique.

        • [^] # Re: le parlement Hollandais

          Posté par  . Évalué à 2.

          Ah.
          OK.

          Alors pour l'équipe d'Irlande, c'est quoi la nation ?
          L'Irlande ? L'Ulster ? Les deux ?

          Du coup je me demande..

          • [^] # Re: le parlement Hollandais

            Posté par  . Évalué à 2.

            Alors si je ne me trompe pas en Rugby il y a une exception.
            L'Ulster joue la coupe d'Europe des clubs au même titre que toutes les provinces d'Irlande. Et les joueurs d'Ulster jouent dans l'équipe d'Irlande. Ceci doit venir du fait que les ligues de Rugby anglo-saxone datent du XIXe siècle soit bien avant l'indépendance de l'Irlande et la division Ulster / Eire.

            Si y'a un spécialiste de Rugby dans la salle pour confirmer...

        • [^] # Re: le parlement Hollandais

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 0.

          Bon.. intéressant débat! (ça change)
          Et l'Eire alors? Quezako (kokoooo)?

          • [^] # Re: le parlement Hollandais

            Posté par  . Évalué à 2.

            L'Éire, avec un accent, est l'autre nom de la République d'Irlande. C'est du gaëlique irlandais, la langue officielle de l'Éire (ça veut dire harpe).

    • [^] # Re: le parlement Hollandais

      Posté par  . Évalué à -1.

      Mais alors c'est qui le président du PS ?

  • # changement de qui ?

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 8.

    on peut voir un net changement de nos représentants vis-à-vis des brevets logiciels.

    c'est un net changement des représentants de la pologne....

    • [^] # Re: changement de qui ?

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

      Qu'est ce qui te fais croire que _je_ ne suis pas lié à la pologne ? :p)

      Bon, effectivement, je n'ai pas trouvé de dictionnaire à long cheveux polonais... /o\

      Je tiens cependant à souligner que LinuxFr ne se limite pas à la France... (d'ailleurs, j'habite moi-même en Allemagne)

      Plus sérieusement, quand j'ai choisi "on", c'est suite aux changements des différents pays : Pays Bas, Pologne, Allemagne, ainsi que quelques modérations dans d'autres pays (France, Danemark, Irlande).

      • [^] # Re: changement de qui ?

        Posté par  . Évalué à 3.

        Dans une optique européenne, cet article possessif se justifie pleinement, non ?
        Personellement, je me sens plus Européen que Français, sur de nombreux points.

        --
        Jedaï

  • # La suite...

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

    La suite qui pourrait être pire, c'est l'enterrement du projet concernant les brevets logiciels. La législation local serait donc laisser aux "experts" des agences locals de brevets.

    Je ne vous raconte pas ce qu'ils pourraient nous sortir.

    Donc, il _faut_ qu'un texte soit voté. Ce text doit limiter clairement la brevetabilité des idées.

    "La première sécurité est la liberté"

    • [^] # Re: La suite...

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      C'est le pb. avec le texte actuel du Conseil, il est tellement peu clair qu'il ne limite rien. Et c'est ce qu'il faut faire comprendre à nos responsables politiques...

  • # Stratégie?

    Posté par  . Évalué à 7.

    En fait, est-ce que ce revirement n'était pas prévisible? Pas par nous, en tout cas, parce qu'on était à peu près tous persuadés que la directive allait passer telle quelle ("tous pourris", ce genre de raisonnement, quoi). Maintenant, la réalité est peut-être plus complexe, et ce gros coup de force de la part des lobbies du logiciel propriétaire américain aura certainement des conséquences : on ne reviendra pas à 100% au texte amendé par le parlement, et comme ça tout le monde est content : les anti-brevets, parce que ouf, on a eu chaud, et les pro-brevets, parce que la situation aura quand même évolué dans leur sens.

    Encore une fois, quel dommage que la France ait encore brillé par son absence à ce sujet... Je vais finir par me demander si au lieu de râler contre les américains, on ne ferait pas mieux de tenter de regagner notre prestige international en redevenant un moteur de progrès idéologique...

    • [^] # Re: Stratégie?

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.


      Encore une fois, quel dommage que la France ait encore brillé par son absence à ce sujet... Je vais finir par me demander si au lieu de râler contre les américains, on ne ferait pas mieux de tenter de regagner notre prestige international en redevenant un moteur de progrès idéologique...



      Bof en France, on on est toujours à la politique des Gaules : un 'petit' chef par région, un 'grand' chef des petits chefs, mais de là à avoir des politiques qui tiennent la route, faut voir ...

      Dans le discours américain, ils parlent (les candidats) toujours du rôle que l'Amérique doit avoir dans le monde, qu'ils ont la solution à tout, etc. Nous, on est même pas capable d'avoir une politique cohérente (Jospin ou le retournement de veste permanent, Raffarin idem) sans compter que nos chefs d'état sont plus préoccupés de laisser un souvenir (vous ne pensez pas que le 'Stade de France' ne sera pas renommé en Stade Jacques Chirac quand il nous aura quittés ?).

      D'un autre côté aux dernières élections européennes, les seules qui comptent maintenant vraiment pour notre avenir, le taux de participation était de combien - 60 % ???

      La démocratie, c'est le pouvoir du vote, mais si les concernés ne l'utilisent pas, il ne faut pas s'étonner qu'au final on nous fasse faire n'importe quoi !

    • [^] # Re: Stratégie?

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      parce qu'on était à peu près tous persuadés que la directive allait passer telle quelle


      Ben ça fait quand même 6 mois qu'on essaie de faire bouger les choses pour que ça n'arrive pas...

      Encore une fois, quel dommage que la France ait encore brillé par son absence à ce sujet


      Ça peut encore bouger en France aussi.

  • # Un article sur ZDNet

    Posté par  . Évalué à 2.

    Voici le lien vers un article sur ZDNet :
    http://www.zdnet.fr/actualites/technologie/0,39020809,39183790,00.h(...)

  • # la pologne n'a pas changé d'avis

    Posté par  . Évalué à 7.

    Juste pour préciser que la Pologne n'avait pas subi de "revirement", elle a juste précisé qu'elle s'abstenait pour ce vote.

    Ils (le gouvernement polonais) précisent qu'ils ont contacté des industriels avant de se décider
    Ils disent aussi que s'il n'avaient pas fait entendre leur abstention (le conseil européen fonctionne selon un système bizarre du type "si tu la fermes c'est que tu es d'accord", donc il faut dire quand on s'abstient) la dernière fois c'est qu'alors ça ne changeait rien au résultat (il y a eu un changement des pondérations de vote à la majorité qualifiée le 1er novembre)

    C'est une bonne nouvelle surtout que la décision a l'air prise en connaissance de cause et qu'ils soutiennent (si j'ai compris) une directive visant à rendre invalide les brevets logiciels déjà déposés.

    • [^] # Re: la pologne n'a pas changé d'avis

      Posté par  . Évalué à 8.

      Pour ceux qui ont la mémoire courte ou qui n'avaient pas suivi, voici comment la "majorité qualifiée" avait été obtenue en mai (un bel exemple de démocratie) :

      Irish Chairman:
      Belgium: abstain.

      And Denmark? Can I hear from Denmark please?
      Denmark:
      I would really like to ask the commission why they couldn't accept the last sentence put forward by the Italians, which was in the original German proposal.
      Ireland:
      I think the Commissioner already answered that question, I'm sorry Denmark. So are you yes, no, abstain?
      Denmark:
      I think we wouldn't, we're not hap...
      Ireland:
      I assume you're a "yes".
      Denmark:
      We're not happy.
      Ireland:
      Are you 80% happy?
      Denmark:
      But... I think we...
      Ireland:
      We don't need you to be totally happy. None of us are totally happy.
      Denmark:
      Oh, I know that, I know that.
      Ireland:
      If we were, we wouldn't be here!
      Denmark:
      I think we're not very happy, but I think we would, we would...
      Ireland:
      Thank you very much.
      Denmark:
      ... we would like to see a solution today.
      Ireland:
      Thank you very much, Denmark.

      Ladies and Gentlemen, I'm happy to say that we have a qualified majority, so thank you all very very much indeed, and thank you to commissioner Bolkestein.

  • # L'autriche aussi...

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 0.

    J'ai entendu ce matin que suite au revirement de la Pologne, l'Autriche voulait aussi réviser sa position...

    Si quelqu'un est motivé pour faire une news...

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