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Dépêche modérée par

Dépêche éditée par

: Brevets logiciels : nouvelle attaque des promoteurs.

Posté par Pierre Jarillon (page perso, ). Modéré le 21 janvier 2005.
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Vous vous souvenez du dernier épisode ?
Les promoteurs des brevets sur les logiciels et la connaissance avaient réussi à inclure l'adoption sans discussion de leur directive au milieu des discussions sur... la pêche !
Il a fallu toute la clairvoyance d'un ministre polonais pour éviter la catastrophe.

Hé bien, ils remettent le couvert : le 24 janvier, la "directive brevets logiciels" revient sur la liste des points A du Conseil de l'agriculture !

La FFII vient de publier une lettre adressée aux membres du Conseil de l'UE sur l'agriculture et la pêche afin de leur demander de rejeter ce point de leurs discussions. Cette lettre insiste autant sur le fond que sur la forme en raison d'irrégularités manifestes.
Par ailleurs, les parlementaires européens ont demandé de reprendre l'examen en première lecture.

> Lire les commentaires (51 commentaires, moyenne: 2,6).  

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Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.

[+] Il me semble que c'est le contraire, non ?

Posté par Ymage (Jabber id, ) le 21/01/2005 à 13:39. (lien). Évalué à -6.

Pêche <-> Agriculture

Les bras m'en tombent.

Posté par Papey () le 21/01/2005 à 13:53. (lien). Évalué à 4.

C'est consternant. Absolument pathétique. Tous à vos e-mails ! On ne peut pas les laisser trainer la démocratie dans la boue et s'en laver les mains une fois de plus. Pour qui se prennent-ils ?

Adresse électronique du ministre de l'agriculture ?

Posté par PhE () le 21/01/2005 à 13:58. (lien). Évalué à 2.

Quelqu'un a-t-il trouvé l'adresse du ministre de l'agriculture ?

J'ai reçu un mail de la FFII dénonçant la manoeuvre et incitant à envoyer un mail au ministre de l'agriculture :
http://www.ffii.org/index.fr.html(...)

Je veux bien envoyer un mail mais J'ai juste trouvé ça comme adresse :
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/outils.contacts_r74.html(...)

Qui a mieux ?

[+] Putain font chiés

Posté par morgendorffer () le 21/01/2005 à 14:58. (lien). Évalué à -9.

Désolé

[+] Toutes les adresses du ministère de l'agriculture

Posté par BrunoJ () le 21/01/2005 à 15:19. (lien). Évalué à -9.

J'ai trouvé les adresses à qui envoyer les mails.
En entête du document ci-dessous :
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/orga_gene_ministere-2.pdf
on voit que les adresses sont de la forme prenom.nom@agriculture.gouv.fr. Il n'y a donc plus qu'à y aller.

Toutes les adresses sont là :

michel.cadot@agriculture.gouv.fr, alain.nourissier@agriculture.gouv.fr, daniel.caron@agriculture.gouv.fr, jean-louis.buer@agriculture.gouv.fr, pascal.vine@agriculture.gouv.fr, thierry.baron@agriculture.gouv.fr, anne.lieure@agriculture.gouv.fr, sophie.geng@agriculture.gouv.fr, raphael.alomar@agriculture.gouv.fr, fabien.bova@agriculture.gouv.fr, patrick.dedinger@agriculture.gouv.fr, franck.jarno@agriculture.gouv.fr, judith.jiguet@agriculture.gouv.fr, tanja.mindermann@agriculture.gouv.fr, francois.nadaud@agriculture.gouv.fr, michel.peltier@agriculture.gouv.fr, catherine.rogy@agriculture.gouv.fr, alexandre.valot@agriculture.gouv.fr, dominique.bussereau@agriculture.gouv.fr, claude.boitard@agriculture.gouv.fr, michel.chazaud@agriculture.gouv.fr, pierre.dablanc@agriculture.gouv.fr, yvon.nassiet@agriculture.gouv.fr, constant.lecoeur@agriculture.gouv.fr, jean-francois.merle@agriculture.gouv.fr, paul.vialle@agriculture.gouv.fr

Envoyez le texte qui se trouve sur la page suivante ;
http://www.ffii.org/index.fr.html

et ils font ça pour tout??

Posté par Matthieu Lagouge (Jabber id, page perso, ) le 21/01/2005 à 16:58. (lien). Évalué à 10.

Petite réflexion personnelle, pas forcément en rapport avec le sujet, mais je suis en train de me demander combien de choses sont passées en douce pendant des conseils de ministres.
Heureusement pour nous, nombreux sont ceux -et je les en remercie vivement!!- à surveiller ce qui se passe au niveau des brevets logiciels. Qu'en est-il de tous les sujets dont on s'occupe moins? Combien de choses sont passées inaperçues dans de telles conditions??
Ce n'est pas que sur le sujet des brevets que ces pratiques jettent un discrédit, c'est sur le fonctionnement général de nos instances européennes soit-disantes démocratiques!!
Combien d'entre vous croient encore à l'Europe aujourd'hui après une telle campagne d'auto-discrédit??

Inquiétant ?

Posté par governator () le 21/01/2005 à 17:11. (lien). Évalué à 6.

Il y a un élément qui m'inquiète, la même manoeuvre a échoué il y a quelques semaines grace à l'intervention courageuse de la Pologne. Pourquoi tenter à nouveau l'expérience ?
Soit rien n'a changé et la Pologne ou un autre Etat renverra la demande soit quelque chose a changé (pressions diplomatiques ?) et ils savent désormais que l'obstacle est levé.
Alors tentative désespérée ou nième coup bas des pro-brevets ?

[+] Un boycot de produits

Posté par poip () le 21/01/2005 à 17:28. (lien). Évalué à -1.

La ou les compagniés qui insiste(nt) à faire passer les brevets logiciels doivent bien avoir un nom, ou trouver ces noms, un boycot de cette ou ces compagniés avec publicité dans les journaux et à la télé vas les faire taires, comment se fait-il qu'aucun nom ne soit connus, c'est de la vrai magouille. Se cacher tout en voulant faire passer une loi en catimini démontre bien qu'il y as de l'escroquerie. À l'heure ou le président Bush parle de Liberté les brevets logiciels n'ont plus leurs place.

Le suspens est total !

Posté par mouskouyouss () le 22/01/2005 à 19:47. (lien). Évalué à 2.

Selon le blog d'un juriste spécialisé en propriété intellectuelle, la Pologne ne serait pas encore prète à valider la directive.
Mais les sources sont contradictoires...
Résultat, on n'est pas plus avancé !

http://www.ipjur.com/2005/01/poland-again-to-seek-eu-software.php3(...)

Argent

Posté par morgendorffer () le 23/01/2005 à 00:11. (lien). Évalué à 9.

J'ai reçu ça de la part de la ffii :

---------------------------------------------------
De: FFII <feedback@ffii.org>
À: moi
Objet: La bataille des brevets logiciels a nouveau sur le devant de la scene
Date: Sat, 22 Jan 2005 21:04:07 +0100


Cher supporter de la FFII[1];

A nouveau et selon toute vraisemblance l'adoption en Conseil des Ministres a
été ajournée à une date ultérieure. Cette information émane de diverses
sources sûres mais n'a pas été publiquement confirmée par la Présidence du
Conseil.
Si cette adoption est reportée, le Parlement Européen aura la possibilité de
faire recommencer la procédure depuis le début[2]. Même l'Eurodéputé
Klaus-Heiner Lehne (Democratie Chrétienne allemande) , qui préside aux
décisions de la commision des affaires juridiques (JURI) et qui s'est déjà
opposé à ce que la procédure soit reprise à son début tout en diffusant les
derniers mensonges des lobbies pro-brevets[3], approuve maintenant ce projet
de tout recommencer à zéro si le Conseil ajourne une nouvelle fois la
procédure.
Dans les semaines et les mois à venir nous allons assister à une offensive
sans précédent de la part des lobbies pro-brevets des milieux industriels.

Si nous ne pouvons obtenir ni une discussion en Conseil des Ministres ni une
reprise à zéro de la procédure devant le Parlement, nous entrerons dans la
phase dite de seconde lecture. Dans ce cas le nouveau Parlement disposera
seulement de trois ou quatre mois pour réagir et en fait il faudra parvenir à
une majorité de l'ordre de 60-70% contre les propositions du conseil. C'est
donc une partie hautement risquée, et nous allons aussi perdre nos meilleures
opportunités pour briser la glace en Conseil des ministres.
Cependant même si la deuxième lecture a lieu nous devrions l'emporter. Nous
offrons des solutions qui ont fait leur preuves, tandis que les milieux
industriels pro-brevets se contentent de d'argent et de FUD pour attirer les
faveurs des eurodéputés.

Nous sommes convaincu que nous allons gagner la bataille cette année si nous
parvenons à :

(1) lever une partie des fonds que le monde de l'industrie et des brevets est
entrain de dépenser, pour ainsi couvrir les frais de notre bureau de Bruxelles
(une somme à 5 chiffres). C'est le travail de terrain de nos représentants qui
a permis de gagner la confiance des eurodéputés en 2003. Depuis lors des
relations fructueuses ont été établies, mais notre équipe à temps plein doit
pouvoir vivre et nos coffres sont vides.

(2) communiquer correctement avec vous. Les campagnes sur le web doit être
renouvellées régulièrement avec des nouveaux modèles de lettres, des bannières
et des des instructions d'action. Nous devons montrerà nos amis parlementaires qu'une communauté vaste et bien informée travaille à
nos cotés.
Pour l'heure nous vous demandons de bien vouloir :

* vous abonner à la liste de diffusion europarl-parl [4] et vous préparer à
venir à Bruxelles durant deux journées au moins entre le 24 Janvier et le 2
Février pour rencontrer les Eurodéputés de la commision JURI ou leurs
assistants.
* continuer à demander à votre gouvernement de differer (sur la base de
l'Article 3 du code des procédures du Conseil de l'EU[5] ) toute tentative
d'adoption du texte du 18 Mai 2004 au titre de position commune et demander un
nouveau comptage des votes (B-item).
* rester branchés sur http://demo.ffii.org/(...) et nous aider à réorienter et
étendre notre manifestation en ligne (webdemo) durant les jours et les
semaines à venir.
* contacter votre Eurodéputé local[6], lui soumettre le dossier sur le
brevetage du logiciel, reflechir à la bonne méthode pour motiver vos
eurodéputés ou leurs assistants pour communiquer avec vous.
* faire une donation [7] pour les actions des mois à venir à Bruxelles.

Bien cordialement,

Hartmut Pilch, Erik Josefsson, Jan Macek,
Bernhard Kaindl, Christian Cornelssen, Rene Mages

[1] moi in http://aktiv.ffii.org/(...)
[2] http://wiki.ffii.org/EuroparlSwpat04En(...)
[3] http://wiki.ffii.org/Juri050119En(...)
[4] http://lists.ffii.org/mailman/listinfo/europarl-parl/(...)
[5]
http://ue.eu.int/uedocs/cms_data/docs/2004/6/21/Councils%20rules%20(...)
[6] Vous pouvez utiliser l'outil "My MEP" : http://aktiv.ffii.org/(...)
[7] http://www.ffii.org/assoc/money/account(...)

---------------------------------------------------


Certe il n'y a pas que le pognon mais maintenant j'ai envis d'insister sur le pognon.
L'organisation FFII a fait un travail FOR--MI--DA--BLE !!.

Pourquoi du pognon ?
Déjà, car la FFII le vaut bien :-) Tout le monde peut en témoigner.

Pourquoi du pognon ?
Car c'est pratique. Car parfois on en a marre des brevets (c'est malheureusement mon cas) et c'est une histoire qui commence à sortir par les trous de nez de beaucoup.
On n'a pas/plus la motivation d'écrire une nième lettre au député truc, de soliciter les partis politiques, de motiver les média, etc...

En un mot comme en cent, parfois on est un peu nul, lâche.
Mais d'autre sont encore motivés. Donnons leur un peu de pognon. On peut avoir conviance en eux pour en faire bon usage et on dormira mieu après ce petit geste.

On est à une période clef des brevets. Il serait rageant de "bouffé du brevet" pour les siècles à venir. Ça n'emmerdera pas que les entreprises mais nous qui voulont du libre pour être libre. Allez, un petit effort.

La Pologne sauve ENCORE l'Europe !

Posté par Aurélien Bompard (Jabber id, page perso, ) le 24/01/2005 à 10:47. (lien). Évalué à 4.

Ils l'ont refait ! Il semblerait que la Pologne ait encore une fois demandé le report du vote sur les brevets logiciels !
http://yro.slashdot.org/yro/05/01/24/0651226.shtml?tid=155&tid=(...)
http://kwiki.ffii.org/index.cgi?Cons0501FishPolandEn(...)

Merci la Pologne, merci et remerci encore !

Définition de la démocratie inexistante !

Posté par vulcanoo () le 24/01/2005 à 21:57. (lien). Évalué à 0.

Bonsoir.
De nombreuses personnes et citoyens débatent de la "notion" de démocratie.
Hors je n'ai jusqu'à ce jour trouvé aucune encyclopédie qui donnait une
définition précise et acceptée par tous du mot démocratie.

En effet l'encyclopédie wikipedia va même jusqu'à préciser que même
l'Onu n'a pas réussi a donner une définition claire de la démocratie.

Nous savons tous ce qu'est une dictature! Mais si quelqu'un pouvait m'éclairer sur ce qu'est vraiment une démocratie, celà m'aidera à comprendre certains débats passionnés et passionnants.

En tous cas j'ai "ma liberté de penser", la seule qui existe vraiment.

Nouvelle attaque prévue le 31 janvier

Posté par Pierre Jarillon (page perso, ) le 24/01/2005 à 23:40. (lien). Évalué à 4.

Selon ZDnet http://news.zdnet.co.uk/software/developer/0,39020387,39185393,00.h(...) , le texte des pro-brevets serait soumis à la réunion des affaires étrangères.

Il semble donc bien que l'on va jouer à ce jeu jusqu'à la fin légale du pseudo accord du 18 mai 2004.
Si ma mémoire est bonne, la durée est de 9 mois. Il faut donc s'attendre à des attaques toutes les semaines jusqu'au 18 février.

Qui est vraiment la FFII ?

Posté par Guillaume Vauvert (page perso, ) le 25/01/2005 à 09:09. (lien). Évalué à 1.

Voici la page de la FFII consacrée à ses objectifs http://www.ffii.org/objectif/index.fr.html:(...)


L'Association pour une infrastructure de l'information libre (FFII) est une association à but non lucratif enregistrée à Munich, ayant pour objet de promouvoir les savoirs dans le domaine du traitement des données. La FFII soutient le développement de biens informationnels publics fondés sur les droits d'auteur, la libre concurrence et les standards ouverts. Plus de 500 membres, 1000 sociétés et 60000 adhérents ont chargé la FFII de représenter leurs intérêts dans le domaine de la législation sur les droits de propriété attachés aux logiciels.
Nous voulons
* mettre à disposition de tous les biens informationnels de base
* protéger les créateurs contre le plagiat et le public contre les monopoles
* donner un poids politique aux programmeurs, aux entrepreneurs qui créent de l'information et aux citoyens versés dans ce domaine


Je suis très content que la FFII ait les moyens de promouvoir le logiciel libre, mais je ne suis pas certain d'en partager les raisons :
* Je ne suis pas certain que les droits d'auteurs soient un bon fondement pour légiférer sur l'informatique.
* Je ne crois pas que la libre concurrence soit la panacée, mais plus souvent une excuse derrière laquelle se réfugie le politique lorsqu'il ne veut pas faire face à ses responsabilités.
* Y a-t-il des biens informationnels de base ? Où s'arrêtent-ils ?
* protéger les créateurs contre le plagiat et le public contre les monopoles d'accord, mais dans quel but ? Protéger les sociétés ? Protéger la Société ? Selon la réponse, les moyens ne seront pas forcément les mêmes.
* Donner un poids politique aux informaticiens et affiliés me semble verser dans le corporatisme. Je trouve plus noble de défendre l'intérêt de la Société plutôt que celle de ma corporation, les deux pouvant ne pas être conciliables. Ceci dit, je suis d'accord sur le fait que nous, informaticiens et affiliés, de par nos connaissances du domaine, soyons souvent plus à même de juger du danger des brevets. La voie de l'information et de l'éducation du citoyen me parait donc plus intéressante - bien qu'à plus long terme, c'est vrai.

Il ne s'agit pas de faire la fine bouche ni de déclencher des querelles intestines nuisibles, mais de faire remarquer que les idéaux de la FFII ne sont pas les mêmes que les miens (et pour vous ?), même si, ponctuellement, nos intérêts convergent. Je vais donc tâcher de ne pas mettre en avant la FFII, car ce soutien pourrait se retourner contre moi dans le futur (par exemple si la FFII, forte de mon soutien, se trouvait choisie pour me représenter).

Mais je me doute (et j'espère) que sur linuxfr.org, tous les idéaux ne sont pas les mêmes non plus, n'est-ce pas ?

j'aime bien les news....

Posté par billytheclic () le 28/01/2005 à 22:11. (lien). Évalué à 1.

mais j'essaye de suivre ...que s'est-il passé ?
les point A ont-ils été voté....???

en cherchant bien, j'apprend que le point A est reporté au 31...juste le temps qu'ILS puissent s'organiser....

hélas
@dieu

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