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: Brevets logiciels : nouvelle offensive surprise

Posté par Pierre Jarillon (page perso, ). Modéré le 13 décembre 2004.
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François Pellegrini, membre d'Eurolinux et vice-président de l'ABUL, vient de faire circuler une information selon laquelle le Conseil des Ministres Européens, qui s'était illustré en mai dernier à Bruxelles en votant un texte très favorable aux brevets logiciels, tente de (re)faire passer en catimini la directive demain (mardi 14 décembre 2004) pendant une réunion du conseil portant à l'origine sur les pêcheries (!).

Cette réunion est d'autant plus suspecte qu'elle contredit l'annonce précédente qui semble-t'il n'était destinée qu'à faire baisser la garde aux "anti-brevets logiciels".

> Lire les commentaires (319 commentaires, moyenne: 2,5).  

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Laquelle

Posté par peco () le 13/12/2004 à 13:13. (lien). Évalué à 6.

Est-ce la directive modifiée et amendée par le parlement (auquel cas, pas de panique), ou bien une autre ?

Autre question : quelle est la chance que cette directive passe, sachant l'opposition de tant de gouvernements sur la question ?

Ordre du jour ?

Posté par Xavier Teyssier (Jabber id, page perso, ) le 13/12/2004 à 13:15. (lien). Évalué à 5.

Heu... Je n'y connais pas grand chose mais... Y'a moyen comme ça de faire passer des choses en réunions sans que ce soit prévu dans un ordre du jour ?
Ça me paraitrait quand même un peu gros ! (Même si on n'en serait plus à une surprise près avec les brevets logiciels...).

Que peut-on faire ?

Posté par patatorz (page perso, ) le 13/12/2004 à 13:23. (lien). Évalué à 8.

Oui, ca ne laisse qu'un ou deux jours, alors ma question est : que peut-on faire ?
pour ecrire je pense que c'est de toute manière trop tard, et je ne suis pas sur que les mails seront lus meme s'ils sont envoyés aujourd'hui.

De plus, sur la page d'annonce, on voit peut lire que bien que la Pologne soit opposée a la directive, la présidence allemande lui "conseille" de voter oui.
Ca devient de pire en pire les manoeuvres des pro-brevets, un parfait exemple de mépris de la démocratie.
Si qq'un a une idée d'action, c'est le moment, je suis partisan d'agir !

Conseil de l'Union Européenne

Posté par Eric Leblond (page perso, ) le 13/12/2004 à 14:15. (lien). Évalué à 7.

Il s'agit d'une offensive du conseil de l'union européenne et pas du conseil de l'europe : http://www.coe.int.(...)

Plus de détails sur :
http://europa.eu.int/european_council/index_fr.htm(...)

le parlement européen découvre la situation

Posté par octopuce () le 13/12/2004 à 15:19. (lien). Évalué à 3.

Les acteurs concernés, joins aujourd'hui par téléphone, constatent une nouvelle manoeuvre douteuse qui sera dénnoncée.

Sera-ce suffisant ?

nia ?

Posté par Fabio Parisi (page perso, ) le 13/12/2004 à 15:44. (lien). Évalué à 2.

il me semblait que de toutes facons ca devait repasser devant le parlement et que si il était encore rejeté, ben hop poubelle !

Pas le Conseil de l'Europe!

Posté par gryzor2327 () le 13/12/2004 à 16:09. (lien). Évalué à 10.

Ce n'est pas le Conseil de l'Europe qui tente de faire passer la directive demain.
C'est le Conseil des ministres européens (si j'ai tout compris).

Cette instance n'a strictement rien à voir avec le Conseil de l'Europe.
Le Conseil de l'Europe est une instance internationale, pas européenne, qui rassemble 45 pays dans la zone étendue de l'Europe, siège à Strasbourg, et promeut le respect des libertés individuelles et du droit.

Toujours pour info, la cour européenne de justice, qui elle aussi siège à Srasbourg, est une émanation du Conseil de l'Europe.

Le Conseil des ministres européens est un rassemblement des ministres de l'Union européenne, qui n'a pas du tout les mêmes vocations que le Conseil de l'Europe.

Les termes sont proches et définissent des entités très différentes ; merci de faire attention quand on mentionne les organisations européennes/internationales.

Position de la France

Posté par Alban Crequy (Jabber id, page perso, ) le 13/12/2004 à 16:22. (lien). Évalué à 4.

Quelle sera la position de la France?

Je suppose que ce sera celle de Jacques Chirac:
http://app.legalis.net/paris/ques_candidats/rep_jchirac.htm(...)

non?

Pas de panique

Posté par daguix () le 13/12/2004 à 17:08. (lien). Évalué à 5.

A priori, à voir l'ordre du jour, il ne peut s'agir que d'une erreur informatique. De toute façon, je vois mal les ministres de la pêche des 25 voter un texte sur les brevets logiciels. Ce n'est pas à eux de le faire. Ce serait totalement absurde (et même décrédibilisateur pour les pro-brevers). Il ne faut pas non plus tomber dans la paranoïa d'un emballement de la machine européenne.
Au contraire ça me ferait bien marrer de voir les ministres de la pêche discuter des brevets logiciels au milieu des directives sur la taille des cagettes de merlu.

[+] Changement de cap

Posté par dilbert () le 13/12/2004 à 17:36. (lien). Évalué à -1.

Moi qui voulait me mettre à python.....je crois que je vais plutôt attaquer .net

à remettre: pile de CDROM linux (Suse, mandrake, red hat...) usagés.Divers coloris. téléphoner le soir.

Common position and statements

Posté par Alban Crequy (Jabber id, page perso, ) le 13/12/2004 à 18:03. (lien). Évalué à 3.

L'agenda indique qu'en ce qui concerne les brevets logiciels, ce sera "Common position and statements", par opposition aux autres propositions "Legislative act + statements". Quelqu'un peut traduire?

Pour contacter TOUS les députés européens

Posté par octopuce () le 13/12/2004 à 22:38. (lien). Évalué à 1.

http://wwwdb.europarl.eu.int/ep6/owa/p_meps2.repartition?ilg=FR&(...)

[+] Il faudra de toutes façons faire qque chose

Posté par Mat (page perso, ) le 14/12/2004 à 17:48. (lien). Évalué à -5.

Je ne veux pas reprendre entièrement le débat, mais quelle est réellement le problème posé par les brevets ?

Je m'explique, il faut savoir que la France, (pour l'instant) ne brevète que des inventions qui apportent des nouveautés qui ne sont pas triviales par rapport à l'invention (ou aux inventions) de base dans le but d'être exploitées commercialement. D'autre part, les idées ne sont pas brevetable. (voir définition http://www.lawperationnel.com/Dictionnaire_Juridique/Brevet.htm(...) )

Maintenant, les logiciels (y compris les libres) sont soumis "seulement" au droit d'auteur, c'est à dire qu'un logiciel et un livre sont sous le même régime. Sans être un puriste en droit (je ne suis pas juriste du tout) on voit facilement que des changements vont forcément se faire, vu ce ne sont pas des oeuvres vraiment similaires.

Le problème est effectivement de savoir jusqu'où la législation européenne peut aller pour les brevets logiciels et dans quelle mesure ces derniers seront néfastes au logiciel libre. (notamment dans leur attribution).

Je crois, sans être fataliste, que de toutes façons les brevets logiciels finiront un jour ou l'autre par être votés.

C'est vrai en plus !!!

Posté par spotty () le 14/12/2004 à 20:17. (lien). Évalué à 3.

Malgré l'affirmation du Ministre Verwilghen, il y aura effectivement accord et peut-être même sans vote http://fr.news.yahoo.com/041214/7/46kws.html(...) . Cela dit d'autres bonnes nouvelles... Juste pour le plaisir :-)

http://fr.news.yahoo.com/041214/7/46kwp.html(...) Pays Bas et Microsoft

http://fr.news.yahoo.com/041214/7/46ksx.html(...) encore une analyse Linux / Windows

réponse de députés à l'annonce du vote

Posté par isydor () le 15/12/2004 à 17:24. (lien). Évalué à 9.

j'ai donc eu deux réponses, pas forcément en accord l'une avec l'autre, mais j'ai relancé celui qui était un peu dans le flou :)

l'idée, c'est que l'adoption du position commune par le conseil n'engage que le conseil. Le seul risque donc c'est que la position soit celle avant les amendements du parlement.

Un peu d'explications sur le mode d'aceptation d'une directive :

là où on en est, il faut donc que conseil décide d'une position commune.
Ensuite il faut que le parlement revote, et il peut remettre des amendements si cette position du conseil ne lui convient pas.

retour au conseil avec cette proposition amendée ou non.

Si ça lui convient, finito.
Sinon, il y a concilliation entre 15 du parlement et 15 du conseil des ministres => compromis.

le conseil et le parlement ont alors 6 semaines pour voter et accepter le compromis.

sinon, ça échoue. (je ne sais pas ce qui se passe alors :/ ?)

Un example de ce qui va arriver!

Posté par poip () le 15/12/2004 à 20:32. (lien). Évalué à 3.

Un technicien en informatique que je connais réussi comme il peut à gagner sa croute en développant des sites WEB et des boutiques en ligne à des PME qui veulent s'afficher sur le WEB grace au logiciel libre et aux économies que cela lui rapporte. Advenant la nécessité de payer des licences pour les brevets logiciels utilisés(tout type de support informatique en contiendras) il m'as dit qu'il perdrait son emplois car aucun de ces clients PME ne voudras payer plus et aussi d'asumer le risque de poursuites, donc ces dites PME ne deviendrons jamais des clients à MicroSoft non plus, plutôt elles s'effacerons du WEB.
Les organismes de bienfaisance qui utilisent Internet pour communiquer leurs informations disparaîtrons etc etc etc

Une multitude de services qui existent sur Internet présentement le sont grace au LIBRE, advenant la disparition de ces services l'Internet n'auras plus d'attraient pour le commun des mortels.

MicroSoft se tire lui-même dans le pied en voulant devenir le maître du WEB, les gens investirons leur maigres économies pour le divertissement ailleurs que sur le WEB car il est certain que les frais d'accès au WEB vont monter en flèche, l'intention des brevets est de faire plus d'argent, pour faire plus d'argent il faut en retirer plus à un plus petit nombre d'utilisateurs qui seront resté connecté.

14 décembre ?

Posté par Hardy Damien () le 16/12/2004 à 19:58. (lien). Évalué à 3.

Si cet évenement à eu lieu le 14 décembre, c'est à dire mardi dernier, est ce qu'on en a un compte rendu quelque part ?

Dam

Trop tard...

Posté par effco () le 18/12/2004 à 13:34. (lien). Évalué à 4.

Les brevets logiciels européeens seront vraisemblablement légalisés ce mardi à 10h, pendant que nous serons tous au boulot :-(

le dégout m'envahit, je suis d'habitude pro-europée mais là, c'est plutôt clairement un appel à la violence que ces bureaucrates nous envoit...

Source : http://www.vnunet.fr/svm/actu/article.htm?numero=13171

Bonne nouvelle !

Posté par itstimetogo () le 19/12/2004 à 04:12. (lien). Évalué à 10.

http://swpat.ffii.org/log/04/cons1217a/index.en.html(...)

Finalement on a un peu de répit. Jusqu'à quand ?

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