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Articles : DRM : l'UFC poursuit Sony et Apple alors que l'UE enquête toujours sur Microsoft

Posté par tekool (page perso, ). Modéré le 14 février 2005.
Justice
Alors que la transposition de la directive européenne EUCD en droit français n'en finit pas d'être annoncée, l'UFC-Que Choisir a décidé de poursuivre Apple et Sony pour tromperie et vente liée. L'UFC reproche principalement à ces sociétés l'incompatibilité entretenue de leurs « dispositifs de contrôle de copie », incompatibilité qui leur sert pour faire de la vente liée matériel/service (ex : iPod/iTMS pour Apple).

Le même jour, la Commission européenne a annoncé qu'elle allait poursuivre son enquête sur le rachat par Microsoft et Time Warner du fournisseur de mesures techniques Content Guard et ce, indépendamment de l'entrée en scène de Thomson dans la procédure de rachat.

La Commission européenne avait ouvert une enquête approfondie en août car elle estimait que "cette acquisition conjointe [de Content Guard par MS et Time Warner] pourrait également freiner le développement de normes d'interopérabilité, de sorte que le marché des solutions DRM pourrait basculer en faveur de l'actuel fournisseur numéro un, à savoir Microsoft."[4]

> Lire la dépêche (54 commentaires, moyenne: 2,7).  

Affaire UFC vs Sony/Apple

Dans communiqué de presse, l'UFC estime que "l'absence totale d'interopérabilité entre les DRM [systèmes de gestions des droits numériques] enlève non seulement au consommateur son pouvoir de choisir indépendamment ses matériels et son lieu d'achat, mais constitue aussi un frein réel à la libre circulation des oeuvres de l'esprit". Elle note également que "le ministère de la Culture, très en pointe pour soutenir les actions judiciaires contre les internautes, est mystérieusement très silencieux sur l'utilisation détournée des DRM au détriment du public consommateur".

Affaire ContentGuard

Dans son communiqué d'août, la Commission européenne déclarait "on s'attend, dans les prochaines années, à une omniprésence des solutions DRM dans l'ensemble du secteur des technologies de l'information. Le projet de concentration notifié pourrait donc produire des effets secondaires sur un certain nombre de marchés connexes, depuis la téléphonie mobile jusqu'aux logiciels de traitement de textes."

A propos du projet de loi français de transposition

Dire que le ministre de la culture veut transposer l'EUCD avant l'été en procédure d'urgence .... alors que ni lui, ni le ministre de l'industrie n'ont aucune réponse à cette absence récurrente d'interopérabilité que l'initiative EUCD.INFO dénonçait déjà en janvier 2004. N'indiquait-elle pas que :

La plupart de ces industriels soutiennent pourtant le projet de loi rédigé par les services de Jean-Jacques Aillagon et de Nicole Fontaine [NDA : ministres remplacés depuis], car ils y voient un moyen simple pour forcer le public à renouveler son parc, tant matériel que logiciel, au risque d'aggraver la fracture numérique. Au passage, ils espèrent pouvoir légitimer des pratiques anticoncurrentielles comme la rétention d'informations nécessaires à l'interopérabilité, la vente liée ou l'entente illicite.

Rappelant que le droit à l'interopérabilité est protégé par une directive européenne, que la protection par le secret introduite par l'EUCD est encore pire que la protection par le brevet logiciel, et que le projet de loi actuel pénalise des millions de consommateurs qui ne sont en rien des contrefacteurs, puisque uniquement désireux de pouvoir utiliser dans trois mois un baladeur MP3 acheté il y a six mois, EUCD.INFO entend continuer à faire valoir, auprès du gouvernement et de la représentation nationale, les droits de tous les acteurs économiques menacés par la transposition de la directive EUCD. "

Cette discussion est archivée, il n'est plus possible de laisser des commentaires.

Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.

la bonne voie

Posté par delta42 (page perso, ) le 14/02/2005 à 22:31. (lien). Évalué à 10.

c'est une action qui s'inscrit dans une démarche saine ! la vente liée interdit de toute évidence la mise en concurrence des produits et services. Du même coup, l'interopérabilité est toujours freinée par ces tentatives monopolistiques. La protection d'un marché par un secret ou un coup de force doit être stigmatisée de manière systématique pour favoriser les droits des consommateurs à agir librement face à des gammes de produit.

Windows & PC

Posté par raynox () le 15/02/2005 à 01:49. (lien). Évalué à 5.

Mais sur Windows vendu avec un PC, ca aussi c'est de la vente liée mais la ils disent rien.

Moi si je veux acheter un PC portable, on me donne directement windows avec, honte !

[+] :-/

Posté par Sphinx_Myth () le 15/02/2005 à 02:37. (lien). Évalué à -4.

[Mode boulet septique] On verra bien si ça fera bouger les choses [/Mode boulet septique]

Et la compatibilité usb_storage ?

Posté par lordaj76 () le 15/02/2005 à 08:51. (lien). Évalué à 10.

Avoir des formats compatibles avec le plus grand nombre de jukebox c'est bien, encore faudrait il que ceux ci soient compatibles avec ce qu'ils pretendent etre, des baladeurs a disque dur justement.

Or a l'heure actuelle les jukebox Philips et Samsung (il y'en a peut etre d'autre) s'evertuent à utiliser des fichiers index binaires qui rendent impossible l'utilisation du jukebox comme simple disque dur, et obligent par passer par un logiciel miteux , qui dans le cas de Samsung ne requiert pas moins que Internet Explorer 6 et WMP 9. Belle preuve d'interopérabilité.

Je pense donc qu'il faut militer pour une interopérabilité au niveau des formats, mais aussi militer pour que tous les jukebox se comportent réellement comme des simples périphériques de stockage.

Il faut (se) manifester

Posté par governator () le 15/02/2005 à 08:58. (lien). Évalué à 9.

tout comme les brevets logiciels, les lobbies de l'audiovisuel tentent de gangrenner le marché. J'ai tenté pour la première fois d'acheter un extrait à la demande d'une amie. Entre le site Fn*c.com qui ne fonctionnait pas avec Firefox, celui d'App*e tellement mal foutu que je n'ai pas trouvé le moyen de parcourir les titres proposés, il y a de quoi décourager le plus honnête citoyen.
Le seul site clair est celui de Virg*n, qui indique clairement le format de compression (wma9), les droits associés au DRM (9 copies vers un CDR et 5 vers un lecteur mp3) etc...
Reste le problème majeur : que faire de mon wma sous Linux ? sou s MacOs ? Rien... ou plutôt comme indiqué dans la faq le convertir en wav pour le passer en mp3 ou autre vers son iP*d ou lecteur non compatible avec les DRM des autres !
Bref, c'est totalement décourageant et je n'avais qu'une envie, me jeter sur le bon vieux cd mais voilà, le titre en question n'est disponible QUE sur internet... (opération marketing)

J'en profite également pour tacler M. Devedjian, notre ministre de l'industrie, qui a expliqué hier sur Canal qu'on ne pouvait pas taxer de manière forfaitaire les abonnements internet pour compenser le téléchagement au motif que c'est injuste pour celui qui a plus de succès que le compositeur de base.
Il faudra dès lors que l'on m'explique en quoi la taxe sur les supports enregistrables (cdr, dvdr, K7 audio, video, etc...) est plus juste puisqu'elle applique le même principe sans que les maisons de disques ne s'en plaignent...

Ben bravo

Posté par pgueguen () le 15/02/2005 à 09:14. (lien). Évalué à 2.

Sur google actu premier article connexe vers Aquamac http://verrazano.aquaray.com/article.php3?id_article=3476(...)

Dans la serie c'est du lard ou du cochon ton article je trouve ca pas mal...

"Les DRM sont une absurdité" puis plus loin a propos de l'UFC que choisir : '"depuis longtemps les consommateurs ont appris à se défendre et peuvent se passer de ce genre d’association dont on peut douter de l’honnêteté intellectuelle"

Je vous invite a le lire. Je trouve ca dans l'air du temps...

Un avis qui en vaut d'autres

Posté par applex () le 15/02/2005 à 10:24. (lien). Évalué à 4.

Perso, je ne saisis pas cette croisade.Il est vrai que je ne télécharge pas de musique et que le contenu de mon iPod vient que de CD et c'est pour ça que je n'ai pas l'impression d'être obligé d'utiliser le service d'Apple. Et je vois l'iTMS comme un service proposé aux possesseurs d'iPod et si cela devient interdit, alors de nombreux services clients devront disparaître: par exemple les fabricants de téléphones portables qui permettent à leurs clients de télécharger des logos, sonnerires, jeux exclusivment sur les appareils de leur marque. Et pourquoi pas également les vendeurs de distribution Linux qui ne proposent que des packages pour leur distribution, etc.

Et une question ?

Posté par applex () le 15/02/2005 à 10:34. (lien). Évalué à 3.

Pourquoi, en septembre, UFC Que choisir avait menacé de poursuivre MS et Appleet que maintenant qu'ils ont porté l'affaire devant les tribunaux seul Apple est concerné ? Car bon, côtés restrictions, les DRMs de MS sont bien placés.

ça passera pas...

Posté par Slainer (Jabber id, page perso, ) le 15/02/2005 à 13:27. (lien). Évalué à 3.

c'est bien de gueuler et de passer des actions en justice mais je pense que ça passera pas.

Parce que l'iPod et l'iTunes sont des produits séparés.

iTunes est premièrement gratuit, et il fonctionne sans avoir d'iPod et l'inverse est vrai (on peut utiliser un iPod sans iTunes).

Maintenant pour l'iTunes Music Store la même chose est vraie, on peut acheter des morceaux sans avoir d'iPod et on est pas obligé d'acheter chez eux. Maintenant ils ont décidé d'utiliser un DRM proprio et de ne pas céder de licence, c'est entièrement leur droit. Lorsque les gens achètent sur l'iTMS, c'est parce qu'ils ont choisi d'y acheter de la musique dessus et ils savent que les DRM ne marcheront que sur l'iPod, ils n'ont pas été forcé. Pareil lorsqu'on achète chez les autres qui proposent des DRM Microsoft.

Pourquoi Apple serait obligé de vendre des licences d'utilisation de leur DRM aux concurrents pour la seule raison que c'est le magasin de musique en ligne qui marche le mieux en ce moment ?

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