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: N'oubliez pas l'appel à témoin de l'UFC pour les ventes forcées de logiciels !

Posté par AlainZ. Modéré le 16 juin 2006.
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A l'occasion de la 2400ème signature de la pétition « Non aux racketiciels », un communiqué de presse rappelant que la situation est toujours bloquée sur les ventes subordonnées de logiciels avec les ordinateurs a été diffusé, co-signée par plusieurs associations du Libre, ainsi que par Mandriva. Alors que le problème rentre clairement dans le champ d'action de la DGCCRF, nous n'en comprenons pas l'inertie face à un abus évident de position dominante, contraire à l'intérêt économique des consommateurs et de la France, et une concurrence déloyale en défaveur des Logiciels Libres.

Il est important et toujours d'actualité de répondre à l'appel à témoin de l'association de défense des consommateurs UFC.

Des membres du Groupe de Travail Détaxe seront présents le 26 juin durant la journée Paris-libre pour répondre à vos questions, ainsi que durant les RMLL 06. Une conférence y sera donnée, à priori le jeudi 6 juillet.

La base juridique de nos demandes repose sur le fait qu'un logiciel est un service (comme une assurance), et un matériel un bien (comme une automobile). Ils doivent donc être vendus, l'un, l'autre ou les 2 ensembles, mais pas les 2 ensembles seulement. Il doit être possible de refuser les logiciels lors de l'achat.

Le retour à l'optionalité ne léserait personne (sauf quelques éditeurs aux marges de 80%), mais permettrait plus facilement l'éclosion d'offres alternatives.

> Lire la dépêche (85 commentaires, moyenne: 2,5).  

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youpie

Posté par Toufou (page perso, ) le 16/06/2006 à 14:46. (lien). Évalué à 10.

L'acte citoyen : offrir un nouveau tapis de 160 000 signatures que l'on pourra étaler sur le trottoir devant le ministère...

(pas taper pas taper ! )

Pc=automobile OS=essence

Posté par poip () le 16/06/2006 à 18:19. (lien). Évalué à 3.

Tout comme pour une automobile a besoin d'essence pour rouler et bien le PC a besoin d'un OS pour rouler. À l'achat d'une auto le fabriquant ne nous encombre pas d'un contrat nous obligeant à utiliser un type d'essence plus qu'une autre, cependant à l'achat d'un ordinateur on nous force à respecter un contrat d'un OS Windows malgré notre volonté et il est grand temps que cette mauvaise situation se termine. Autoriser cette façon de faire dans un domaine est ouvrir la porte à tout plein d'exagérations dans d'autres domaine. À l'achat d'un ordinateur le vendeur n'as qu'à offrir au client un choix différent d'OS optionnel avec les prix en conséquence et le client n'auras qu'à prendre possesion de son appareil une fois le montage effectué.

Marrant : Vente forcée chez Mandriva ?

Posté par manuell () le 16/06/2006 à 18:52. (lien). Évalué à 1.

http://forum.mandrivaclub.com/viewtopic.php?t=48666

A noter que le Maxdata n'est plus en vente sur le store Mandriva.

Pas si clair

Posté par I P () le 16/06/2006 à 19:58. (lien). Évalué à 3.

Après la séance de moinssage la dernière fois que j'ai suggeré que l'illégalité de la vente liée OS/ordi n'était absolument pas évidente j'ai écrit à un avocat blogger bien connu pour lui demander son avis.
Je n'ai pas l'intention de copier/coller son email ici mais en substance il confirme bien que vos affirmations sur le caractère de vente forcée dans ce cas précis n'ont absolument rien d'aussi évident que vous semblez le croire.
Maintenant moinssez moi encore une fois à -10 si ça vous amuse, mais ça n'y changera rien.

Vente liée car deux contrats différents...

Posté par ragoutoutou () le 17/06/2006 à 09:50. (lien). Évalué à 7.

La preuve la plus flagrande que c'est de la vente liée est que l'OS et le hardware sont dissociés au niveau contractuel.

Le hardware fait l'objet d'un contrat de vente entre le constructeur et l'acheteur.

L'OS fait l'objet d'un contrat de license entre l'éditeur et l'acheteur.

Deux régimes contractuels différents, deux intelocuteurs différents pour l'acheteur: pour le hardware, l'acheteur devra s'adresser au constructeur en cas de problèmes, pour le software, c'est à l'éditeur que l'acheteur devra s'adresser.

Pou repartir dans les analogies automobiles, c'est comme si on incluait un contrat d'assurance de 5 ans chez l'assureur n°1 du marché pour tout achat d'une voiture, même si l'acheteur avait un contrat chez un autre assureur correspondant plus à ses besoins.

Perte de garantie !

Posté par Pierre Jarillon (page perso, ) le 17/06/2006 à 12:07. (lien). Évalué à 10.

C'est ce qui m'a été rapporté en provenance de plusieurs magasins : « Si vous installez Linux, vous perdez la garantie ».
Cette réflexion venait du service après-vente et des vendeurs de grandes chaînes de distribution. Dans un cas au moins, elle a été contredite par la hiérarchie de l'employé.

Si vous avez devant vous un employé qui vous fait ce genre de réflexion, demandez-lui de l'écrire et de signer sa déclaration.
- Si il signe, envoyez une copie à l'UFC et à la DGCCRF
- Si il refuse, il saura qu'il a a dit une grosse c... et ne recommencera pas.
Dans le deux cas, c'est la liberté qui marque un point.

Les constructeurs vous forcent la main et bien ...

Posté par vsin () le 18/06/2006 à 18:40. (lien). Évalué à 2.

Achetez votre PC chez un assembleur. Vous aurez un PC sur mesure, sans OS, avec les cartes que vous voulez, les options souhaitees et le sentiment que votre machine est unique et adaptee pil poil a votre pointure.

Et souvent, c'est moins cher ....

Autrement, il y a les poubelles, mais ca prend plus de temps...

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