Campagne Sound Copyright contre l'allongement des droits des artistes-interprètes

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mar.
2008
Son
Les offensives [contre les logiciels libres et les biens communs] sont en effet nombreuses autour de la brevetabilité, de l'allongement de la durée légale des droits de propriété, du contrôle des usages ou de la privatisation des idées. (...) Nous avons aussi assisté à un allongement continuel de la durée de protection légale. Ainsi, comme le signale le professeur Lawrence Lessig, la durée du copyright aux États-Unis est passée par modifications successives de 14 ans (renouvelable 2 fois) en 1790, à (...) 95 ans en 1998 avec le « Mickey mouse copyright act » poussé par Disney pour éviter que Mickey Mouse n'entre dans le domaine public. Certains se battent déjà pour un copyright éternel... (extrait d'« Enjeux des logiciels libres face à la privatisation de la connaissance »)

L'industrie musicale voudrait allonger la durée des droits des artistes-interprètes à 95 ans contre 50 ans aujourd’hui, oubliant un peu vite la nature du droit d'auteur (un équilibre basé sur un monopole d'exploitation temporaire et limité) et le domaine public. L'évidence, c'est que l'extension du droit d'auteur découragera l'innovation, restreindra le marché de redistribution et sera irrévocablement dommageable pour l'accès des futurs artistes et du public à leur patrimoine culturel.

L'Open Rights Group et l'EFF Europe ont lancé une campagne SoundCopyright pour préserver le droit d'auteur et appellent à signer une pétition pour que la durée des droits voisins du droit d'auteur sur les enregistrements sonores ne soit pas allongée.

Aller plus loin

  • # Important

    Posté par  . Évalué à 8.

    Heureusement qu'il y a eu cette dépèche sinon je serais passé à coté de cette pétition très importante. Si on continue à prolonger la durée du droit d'auteur, les originaux seront tellement vieux qu'on ne pourra plus les écouter ou bien personne n'aura pensé à les garder tellement ce sont des vieilleries pour l'époque.
    Et puis, attendre 50 ans pour dire qu'une chanson est dans le domaine public, c'est déjà long mais alors 95 ans , c'est hallucinant.
    Donc signez la pétition s'il vous plait.

    • [^] # Re: Important

      Posté par  . Évalué à 3.

      droits d'artiste-artiste interprete pas d'auteur qui eux sont valable jusqu'a 70 apres la mort de l'auteur
      d'ailleur les droits d'auteurs sur lesdites chansons n'etant pas tombé dans le domaine public on n'aura toujours pas le droit de les reproduire non ?

      • [^] # Re: Important: des mots :)

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

        Salut,

        Lisant ici l'expression "tombés dans le domaine public" je vous invite à utiliser plutôt cette expression merveilleuse que je tiens de S. Canevet : "S'élever dans le domaine public" :)

        Vous voyez tous où je veux en venir : en apposant une connotation favorable à l'expression "domaine public", on favorise la vision de ce paradigme comme quelque chose de positif, donc à défendre :)

        mes 0.02€

  • # Moi être perdu

    Posté par  . Évalué à 4.

    Autant j'approuve entièrement la démarche, autant, sur la forme, j'ai un petit problème : de quoi parle-t-on ?

    De ceci http://linuxfr.org/~Garou/26157.html , je pense. Comme indiqué dans la dépêche, il s'agit d'étendre la protection pour un enregistrement, de sorte que les interprètes (ou leurs ayants-droits) de l'enregistrement sus-mentionné touchent sur 95 ans au lieu de 50 ans aujourd'hui.

    Or, il me semble que l'on parle ici de droits voisins, et pas de droit d'auteur (qui court 70 ans après la mort de l'auteur). J'ai l'impression qu'il y a un amalgame entre les divers droits de propriété intellectuelle dans l'annonce de Sound Copyright, ou alors c'est moi qui me trompe.

    Quelqu'un (on a bien quelques juristes qui traînent dans le coin (coin), je crois) pourrait-il nous éclaircir et lever l'ambiguïté ?
    Je me demande d'ailleurs si il n'y aurait pas un problème de traduction, dû au fait que le copyright anglo-saxon ne recouvre pas les droits de propriété intellectuelle de la même façon que le droit français.

  • # culture populaire

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 0.

    être pour l'allongement de la durée de la durée des droits des artistes-interprètes c'est aussi être contre une culture populaire. déjà qu'aujourd'hui la culture populaire (accessible à tous) a 50 années de retard sur la culture "actuelle", ne creusons pas encore le fossé !

    • [^] # Re: culture populaire

      Posté par  . Évalué à 4.

      Ta redéfinition de la 'culture populaire' ne te rends pas crédible..

      La culture populaire, normalement c'est ce qui plait au plus grand monde pas uniquement ce qui est gratuit.

      Donc remplace populaire par 'gratuite' et la ton discours est plus cohérent:
      "être pour l'allongement de la durée de la durée des droits des artistes-interprètes c'est aussi être contre une culture gratuite. déjà qu'aujourd'hui la culture gratuite (accessible à tous) a 50 années de retard sur la culture "actuelle", ne creusons pas encore le fossé !"

      Gratuite n'est peut-être pas le bon terme non plus (gratuite et réutilisable?) mais en tout cas 'populaire' ne l'est certainement pas!

      • [^] # Re: culture populaire

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

        tu as tout à fait raison... il était un peu trop tard sans doute. le terme est à peaufiner, mais l'idée est là : une culture accessible au plus grand nombre, sans discrimination par l'argent.

  • # Monde de merde

    Posté par  . Évalué à 10.

    Personnellement, j'aimerais beaucoup qu'il en soit de même partout, et que les descendants [de la caissière de Leclerc|du plombier|du maçon|de qui vous voulez] continuent à toucher la prime de résultat ou un quelconque droit d'utilisation des travaux de leur feu parent, et ce jusqu'à 507095 ans après sa mort.

    Nan, sans déconner, en une génération on aurait un pays de rentiers et plus personne qui bosserait. Imaginez le panard ! Ah ouais, si on fait tous pareil, ça va être difficile de financer le système...

    Monde de merde ! Je n'arrive même pas à concevoir pourquoi ce genre de pratiques existent, et encore moins pourquoi on cherche à les rendre encore plus inéquitables. Pourquoi les autres professions ne bénéficient-elles pas de telles largesses ?

    D'ailleurs, où est l'intérêt pour la culture ? La moindre des choses, quand tu crèves, c'est que le travail de toute ta vie profite gratuitement à tous (domaine public), après tout, tu n'en as plus rien à talquer. En tout cas, c'est ce qu'il advient de la vie de travail des autres non privilégiés. Mais évidemment, cela irait à l'encontre des intérêts des requins qui ont déjà largement profité de la notoriété de l'auteur sa vie durant.

    N'empêche que quand je vois toutes ces lois liberticides, ces taxes et autres redevances votées par nos politicards au profit des majors, je me demande franchement la taille du lobby derrière tout ça. Ça doit être impressionnant, voire inimaginable, genre le truc 3NL4RG3 aux PILL5 de VI4GR4, parce que je ne vois rien qui puisse justifier une telle débauche de moyens pour servir les intérêts financiers de quelques déjà ultra-méga-riches-privilégiés.

    • [^] # Re: Monde de merde

      Posté par  . Évalué à 4.

      C'est pour ça que j'hésite à signer. Pour moi, les droits (auteur, interprète ), c'est soit la durée de cotisation obligatoire au régime de retraite, soit à la mort, le plus court des deux. Perso, je ne touche pas de salaire à la retraire ou après ma mort. Pour la retraire ? Ils cotisent comme tout le monde ! Non mais !

  • # Bizarre ...

    Posté par  . Évalué à 4.

    Je comprends pas, en ce moment, les maisons de disque vendent des bouses infâmes qui battent des records de ventes en 2 mois, et qui disparaissent des rayons quand il y a plus de matraquage médiatique de la chanson ... J'ai du mal a voir en quoi l'allongement de la durée des droits voisins de 50 a 95ans va leur servir a quelque chose ...

  • # de la nécessité du lobbying pour la culture libre

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

    Si je me souviens bien, Lawrence Lessig propose de conditionner l'allongement de la durée des droits par:
    - une obligation, pour l'ayant droit, de déclarer les œuvres dont il veut conserver les droits,
    - accompagnée d'une obligation de diffusion de l'œuvre.
    Les œuvres ne remplissant pas ces deux conditions seraient alors considérées comme publiques.
    cf: http://www.wikilivres.info/wiki/index.php/Culture_Libre

    Ce n'est qu'un moindre mal. Mais, comme pour le logiciel libre il y a quelques années, j'ai bien peur qu'il faille commencer par faire comprendre à nos dirigeants qu'il y a un enjeu considérable derrière cette question, avant d'espérer gagner une bataille...

    Je suis toujours étonné de la courte vue de nos hommes politiques, qui pourraient insuffler un nouvel élan culturel à l'Europe par une politique ambitieuse de soutien (juridique, financier...) de la culture libre. La culture (comme le logiciel) évolue par retour réflexif sur elle-même, aller contre ce mouvement, c'est aller contre la culture.

    Le lobby du logiciel libre commence à porter ses fruits, mais je me demande si son efficacité n'est pas conditionné par un lobbying plus vaste, portant sur l'ensemble des champs de la culture libre. Y-a-t-il des associtations qui défendent l'ensemble de la culture libre comme l'april le fait pour le domaine du logiciel? Il me semble que non...

    • [^] # Re: de la nécessité du lobbying pour la culture libre

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

      L'EFF peut être ?

      La proposition de Lessig est importante car elle concerne la vaste majorité des oeuvres.

      "La première sécurité est la liberté"

      • [^] # Re: de la nécessité du lobbying pour la culture libre

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

        Si ce n'est que selon wikipedia, l'EFF "défend la liberté d'expression sur internet", et ne semble pas avoir d'antenne en France.
        Le fait que son action soit orientée au champ de l'électronique me semble à la fois révélateur et pernicieux:
        - Révélateur de l'histoire récente de la culture libre, qui naît des libertés offertes par l'électronique.
        - Pernicieux car cela suppose de fait une distinction entre des champs culturels ayant en puissance des règles de droit différentes.

        Or je défends l'idée d'une culture libre étendue au domaine de la vraie vie.
        Cela me semble d'autant plus nécessaire que l'assise juridique d'un droit d'auteur limité en temps, mais étendu au domaine du logiciel, passe, à mon avis, par la résolution du conflit entre la sphère électronique et la sphère naturelle.
        Nous pouvons résoudre ce conflit par:
        - naturalisation de la spécificité de l'électronique par des mesures techniques, des lois et des dispositifs de contrôle.
        - distinction de domaines culturels différents, lieux d'usages culturels différents.
        - élévation de la culture naturelle à la culture libre.

        Actuellement le débat d'idée a lieu entre la première et la deuxième solution. Il faudrait le porter entre la première et la troisième. Or la troisième solution est à mon avis mal représentée par une "Electronic Frontier Foundation".


        (L'idée de Lessig est même absolument nécessaire)

  • # Une pétition de plus...

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

    Franchement, à quoi cela sert il de faire une pétition de plus ?

    Qu'il faille faire quelque chose, certes, mais une pétition ? Il y en a tellement que ça n'a probablement plus aucune valeur...

    Je pense qu'il serait bien plus efficace d'aller voir les gens qui vont voter pour ces lois. Les rencontrer lors de permancences, leur écrire des courriers, leur téléphoner. Certes, ça demande d'utiliser son cerveau, et surtout d'y consacrer un peu plus que juste quelques secondes. Mais la probabilité d'obtenir des résultats pourrait alors décoller de 0 (sans forcément beaucoup monter, mais bien plus qu'avec une pétition !).

  • # Entendu sur France Musique

    Posté par  . Évalué à 5.

    Ce matin, en partant au boulot, il en a été question sur France Musique. Le point qu'a soulevé le journaliste était que de très bonnes interprétations risquaient de moisir dans les caves des majors aux dépends de captations plus récentes et plus « dans l'air du temps » des mêmes œuvres. Il a terminé en posant la question aux interprètes : est-il plus important de gagner des clopinettes (sic) de son vivant ou bien d'être connu et reconnu après sa mort ?

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