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: Dell lourdement condamné pour non affichage du prix du logiciel

Posté par Pierre Jarillon (page perso, ). Modéré le 09 mars 2009.
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C'est une étape importante pour la lutte contre la vente liée qui vient d'être franchie. La société Dell vient d'être condamnée par le Tribunal Correctionnel du Tribunal de Grande Instance de Montpellier à une amende délictuelle de 50 000 euros pour ne pas avoir affiché le prix du logiciel.

Dell refuse aussi de rembourser les logiciels pré-installés comme le prévoit le CLUF. Pire encore, Dell refuse depuis peu de vendre à un professionnel de la distribution des machines sans Windows.

Le groupe Racketiciels de l'AFUL vient de faire paraître un communiqué de presse qui donne toutes les précisions sur cette affaire.

On peut penser que ce jugement contribuera à faire cesser la vente liée d'un service avec un bien et obliger les constructeurs à se mettre enfin en conformité avec la loi. Si Dell doit retirer les clauses abusives de ses conditions générales de vente, cela signifie que Dell devra très certainement renégocier son contrat avec Microsoft. Dans ce rapport de forces, cette condamnation arrive sans doute au bon moment.

> Lire la suite (102 commentaires, moyenne: 2,6).   [dépêche : 816 caractères]

Le dernier lien, en anglais, est une déclaration de Michael Robertson, PDG de Linspire. Il explique comment les pressions de Microsoft et les marges arrières permettent de tenir Dell à sa merci. Cette pression se trouve inéluctablement reportée sur le client final. Si l'on en croit Michael Robertson, Dell est le domino qu'il faut faire tomber.

Autres articles sur ce sujet :
PCINpact :
DELL tenu d'afficher les prix des logiciels distincts du matériel
Sur Linuxfr.org :
Vente liée : ordinateurs-logiciels : le père Noël du gouvernement se fait attendre !
Luc Chatel veut la fin de la vente liée.

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Bravo

Posté par JoeltheLion (page perso, ) le 09/03/2009 à 15:05. (lien). Évalué à 10.

Bravo pour cette victoire qui ouvre sans doute la voie à un choix libre pour le consommateur. Petit bémol cependant: est-ce qu'on peut vraiment dire que 50000€ représentent une "lourde condamnation" pour dell? Il me semble que ça ne représente à peu près rien pour eux...

Remarque

Posté par TImaniac (Jabber id, page perso, ) le 09/03/2009 à 15:42. (lien). Évalué à 10.

Victoire à demi-teinte :
L'infraction pour vente-liée n'a pas été retenu, le tribunal ayant été sensible à l'argument de Dell :
"Dell expliquait aussi que la vente avec logiciel représente « un usage établi » dans le secteur et qu’elle correspond à « l’intérêt du consommateur ». D’après le fabricant, enfin, il y a « une très faible demande des consommateurs pour des ordinateurs non équipés. »"

La victoire ne concerne donc que l'affichage des prix, le tribunal estimant que logiciels et matériels sont soumis à 2 régimes juridiques différents.

(src : http://www.pcinpact.com/actu/news/49582-dell-vente-liee-vent(...) )

Je n'ai rien vu concernant l'obligation de remboursement.

Bref, ca semble au final être une toute petite victoire qui ne va pas faire avancer grand chose concrêtement.
C'est même à double tranchant : le client voit le Windows version boîte à 200€, et sur l'offre Dell "40€ seulement !". Pourquoi se priver de cet enorme rabais ?

Coïncidence ?

Posté par lerat91 () le 09/03/2009 à 16:20. (lien). Évalué à 3.

Aujourd'hui, pour ceux qui lise le planet de KDE, on peut tomber sur un bel article d'un dév (je suppose), qui vient de s'acheter un Dell sans OS.

http://adjamblog.wordpress.com/2009/03/09/new-laptop-windows(...)

17 juin 2008

Posté par Archibald (page perso, ) le 09/03/2009 à 19:38. (lien). Évalué à 2.

Personne ne l'a relevé, mais le jugement date quand même du 17 juin 2008 (au passage, dans la dépêche, il est dit : « La société Dell vient d'être condamnée »). Tout cela n'est pas très important, évidemment, mais il y a peut-être des dizaines d'autres jugements du même style rendus par des tribunaux et nous ne sommes même pas courant :) (ou alors nous l'apprendrons en 2010...).

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