Conférences et manifestation contre la Tyrannie des brevets dans l'Union Européenne, le 14 Avril 2004 à Bruxelles

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mar.
2004
Justice
L'Association pour une infrastructure de l'information libre (Foundation for a Free Information Infrastructure - FFII) appelle ses 50 000 supporters européens et les 300 000 signataires de sa pétition, comprenant plus de 2000 PDG des compagnies informatiques européennes, à défiler dans les rues de Bruxelles le 14 avril et dans les capitales européennes aux alentours du 1er mai et à bloquer l'accès à leur(s) site(s) web, pour protester contre les derniers mouvements du Conseil de l'UE et de la Commission visant à légaliser les brevets sur les règles de calcul informatiques et les méthodes d'affaires, et en soutien au Parlement européen, qui a voté en septembre dernier pour que de tels sujets soient clairement exclus de la brevetabilité.

* NdM : il s'agit en fait de faire pointer la page d'accueil vers une page de protestation, comme les fois précédentes. La manifestation de Bruxelles accompagne deux jours de conférences au Parlement européen. La FFII espère ainsi déclencher une série d'événements semblables dans les capitales européennes durant la période précédant les élections du Parlement européen, le 17 juin. De plus, durant cette période, les internautes sont appelés à bloquer l'accès à leur(s) site(s) web et pointer à la place vers des pages de protestation. Des actions similaires en août et septembre 2003, ont clos « la Révolte des brevets de 2003 », qui, selon John Dvorak, chroniqueur à PC Magazine US, avait attiré 500 participants venus de toute l'Europe à Bruxelles, et dont l'écho avait résonné chez les scientifiques et les entreprises informatiques. La conjonction d'une argumentation élaborée et du soulèvement massif de l'opinion publique ont finalement persuadé une majorité des Membres du Parlement européen (MPE) de tous les bords politiques à voter de réelles limites a la brevetabilité.

Cependant le Parlement de l'UE ne peut pas passer des lois seul. Il a besoin du soutien de la Commission et du Conseil des ministres. Concernant ce dernier, le véritable pouvoir est entre les mains de bureaucrates spécialistes attachés aux gouvernements européens et qui sont souvent affiliés à des communautés défendant des intérêts spécifiques. Dans le cas de la directive sur les brevets logiciels, le Groupe « Propriété Intellectuelle » du Conseil est composé de membres qui, dans un autre cadre institutionnel, dirigent l'Office européen des brevets (OEB). Le 23 septembre 2003, la veille du vote du Parlement européen, le Commissaire de l'UE Frits Bolkestein a menacé le Parlement de perdre son influence concernant la législation européenne sur les brevets s'il allait à l'encontre de la volonté du Conseil. Celui-ci, a averti Bolkestein, laisserait tout bonnement tomber la directive et continuerait d'appliquer sa propre politique en dehors de l'UE, dans le cadre inter-gouvernemental de l'Office européen des brevets, hors de portée du contrôle parlementaire.

Peu après que le Parlement ait bravé les menaces de Bolkestein, sa direction a fait circulé un document secret au sein des gouvernements membres dans lequel elle discrédite le vote du Parlement, en se basant sur des arguments formels et de fausses assertions. Ceci a encouragé les experts nationaux des brevets du Groupe « Propriété Intellectuelle » du Conseil à pousser de l'avant avec une proposition secrète pour une brevetabilité illimitée, à partir de laquelle un document non encore divulgué a été rédigé le 17/03/2004 (mercredi dernier). Le Groupe de travail du Conseil s'applique à dissimuler ce que chaque gouvernement a soutenu. Lorsqu'on leur demande, la plupart des gouvernements disent que les autres gouvernements les pressent énergiquement à accepter une brevetabilité illimitée.

La FFII a exprimé ses inquiétudes dans un Appel a l'action qui a recueilli le soutien de nombreux membres du Parlement européen, d'associations, d'entreprises et de particuliers, dont la plupart auront l'occasion d'expliquer leurs préoccupations lors de la conférence de presse du 14 avril à Bruxelles.

Ces deux jours de manifestation coïncident avec une conférence à l'Université de Berkeley en Californie, USA, sur les nouveaux rapports de la Federal Trade Commission et de la National Academy of Sciences qui soulignent que les brevets logiciels étouffent l'innovation et qui appellent à une réforme du système des brevets.

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