Droit d’auteur, quel héritage ?

Posté par . Édité par Malicia, Benoît Sibaud, baud123 et patrick_g. Modéré par patrick_g.
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35
13
fév.
2012
Culture

Jérémie Nestel évoque le droit d'auteur et son héritage, la privatisation de la connaissance, la responsabilité de l'auteur, la différence entre matériel et immatériel, les brevets sur les semences et sur les médicaments, etc.

NdM : Initialement paru chez LibreAccès, le texte publié en seconde partie de cette dépêche est placé sous licence Art Libre et est écrit par Jérémie Nestel. Il est repris ici avec quelques corrections.

Est-ce que la connaissance peut être privatisée ? La connaissance appartient-elle à l’humanité ou à un homme en particulier ? Quelle est la responsabilité de l’auteur ? À ces questions, il n’y a pas de réponses universelles, il y a des choix de civilisation.

Le statut de l’artiste, de l’auteur, sa place dans la société n’ont jamais été de soi.

Le droit d’auteur est une construction juridique, un imaginaire, conçu au XVIIIe siècle. Il a pris des voies différentes en Europe, en France, en Angleterre et en Allemagne.

En France, la question du droit moral et patrimonial a dès sa création fait débat. Dès 1776 Nicolas de Condorcet affirmait que ce n’est pas un véritable droit mais un privilège qui pouvait nuire au progrès des lumières : « Tout privilège est donc une gène imposée à la liberté, une restriction mise aux droits des autres citoyens; dans ce genre il est nuisible non seulement aux droits des autres qui veulent copier, mais aux droits de tous ceux qui veulent avoir des copies, et pour qui ce qui en augmente le prix est une injustice. L’intérêt public exige-t-il que les hommes fassent ce sacrifice ? »

Condorcet remarquait : « Quand bien même il n’existerait pas de privilèges en librairie, Bacon n’en eût pas moins enseigné la route de la vérité dans les sciences ; Képler, Galilée, Huyghens, Descartes, n’en eussent pas moins fait leurs découvertes ; Newton n’en eût pas moins trouvé le système du monde ; M. D’Alembert n’en eût pas moins résolu le problème de la précession des équinoxes. » (Oeuvres de Condorcet. Tome 11 / publiées par A. Condorcet O' Conor,... et M. F. Arago (F. Génin et Isambert)).

Beaucoup d’auteurs, tels Victor Hugo, ont partagé par la suite les inquiétudes de Condorcet considérant les droits du public comme supérieurs aux leurs.

Un auteur reste un citoyen comme un autre, il ne peut mettre son individualité au-dessus de l’humanité. Du moins, il serait souhaitable que chaque auteur prenne à nouveau position.

Dernièrement, le site d’information Rue89 relatait les problèmes d’exploitation d’un texte d'Ernst Ingmar Bergman : « Une affaire d’âme ». Les droits exclusifs du texte sur le territoire français avaient été vendus pour une durée de deux ans par la Fondation Bergman à une société de production et à Bénédicte Acolas. Des droits non exclusifs du texte avaient également été accordés à une metteuse en scène belge Myriam Saduis pour le faire jouer en Belgique.

Le travail de Myriam Saduis rencontre un franc succès en Belgique, le festival d’Avignon décide alors de l’inviter… sauf que les droits exclusifs ayant été vendus, la compagnie de Myriam Saduis n’a pas le droit de venir jouer le texte en France. On est loin de l’affirmation de Victor Hugo : « Le livre, comme livre, appartient à l’auteur, mais comme pensée il appartient – le mot n’est pas trop vaste – au genre humain. » (Discours d’ouverture du Congrès littéraire international, 7 juin 1878).

Un auteur peut-il accepter de son vivant que son texte défendu avec talent ne puisse être joué quand il est mort car ses descendants ont vendu ses droits?

Le savoir est devenu un moyen de domination économique. La plupart des grandes entreprises françaises ne sont plus riches de leur production mais des droits, des brevets qu’elles possèdent. Nous sommes passés d’une économie de production à une économie de rente. La rareté du travail en Europe est corrélative de cet état de fait. Les armées des États servent maintenant à protéger les « territoires intellectuels » conquis par les multinationales. L’imposition du code de la propriété intellectuelle vise à créer artificiellement de la rareté sur le monde des idées.

Les idées n’étant pas des biens matériels, il est aisément compréhensible que lorsque je partage une idée avec un ami, nous sommes deux à la posséder ; ce qui n’est pas le cas des biens matériels où, lorsque je partage une baguette en deux, je me dépossède de sa moitié.

La protection des droits d’auteur est défendue avec vigueur par les majors de l’édition. L’auteur pourra-t-il longtemps cautionner pour sa rémunération et celle de ses ayant-droits cette privation de la connaissance ? Acceptera-t-il d’en être l’alibi essentiel ? Peut-il cautionner que les brevets pharmaceutiques coûtent plus cher que la production des médicaments, laissant des populations entières mourir, pour préserver les brevets détenus par des firmes pharmaceutiques ?

Peut-il fermer les yeux sur l’alliance des multinationales de l’agroalimentaire et de la distribution alimentaire qui sont en train d’annihiler le monde agricole ? Les lois récentes visant à interdire aux paysans le droit de copie de ses graines pour l’obliger à acheter les graines brevetées des semenciers est l’exemple le plus flagrant d’un hold-up fait à l’humanité sur ses biens (voir la vidéo interview de Jean Pierre Berlan).

Peut-il accepter que les peines de prison pour des copies illégales de fichiers soient punies plus sévèrement que des agressions physiques ? L’auteur doit choisir quel héritage civilisateur il veut léguer ? Celle du partage de la connaissance ou de sa privatisation ?

La constitution du droit de la propriété intellectuelle amalgamant les droits des brevets, des marques, des droits d’auteurs etc. ont enfermé l’auteur dans un imaginaire qu’il se doit de défaire. La révolution numérique a profondément changé les paradigmes de nos sociétés, l’auteur peut y inventer des imaginaires préservant cet équilibre entre les droits du public et les droits d’auteur.

Il appartient à l’auteur d’incarner avec passion son rôle « d’inventeur », en invitant l’humanité dans un monde où la création et le partage de la connaissance sont possibles. Certains diront que cette proposition d’un nouvel imaginaire du partage de l’art, est peut-être incarné par les artistes ayant fait le choix du Copyleft en utilisant la licence Art Libre ?

  • # humour de Jean-Luc Godard

    Posté par (page perso) . Évalué à 4.

    très intéressante la dernière remarque de Godard: les textes de loi aussi ont des auteurs, donc au juge qui te condamne en vertu de la loi Evin, tu peux rétorquer: vous lui avez payé des droits?
    Comme il dit "ce n'est que du texte" tout ça.

    "La liberté est à l'homme ce que les ailes sont à l'oiseau" Jean-Pierre Rosnay

    • [^] # Re: humour de Jean-Luc Godard

      Posté par . Évalué à 3.

      Hum, Godard semble ignorer le statut particulier des textes de loi (ou alors, c'est de l'humour approximatif).

  • # Un mélange bordélique d'arguments..

    Posté par . Évalué à 3.

    Quelqu'un m'explique que viennent faire ici les brevets pour les médicaments(*) dans un article intitulé "Droit d’auteur, quel héritage ?".

    *: qui est un problème assez complexe: il y a le coût de la recherche aussi pas seulement les coûts de production..

    • [^] # Re: Un mélange bordélique d'arguments..

      Posté par . Évalué à 4.

      C'est un problème majeur lié à la propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle ne se limite certainement pas au droit d'auteur, les brevets sont également un domaine extrêmement problématique et liberticide.

      Il faut aussi noter que les brevets sur les médicaments sont très particuliers : contrairement aux brevets traditionnels, ils ne protègent pas un procédé, mais une molécule. Une molécule est simplement une formule, comme pourrait l'être une formule mathématique ; quand une molécule est brevetée, il est interdit de la commercialiser sans autorisation, même au travers de procédés de fabrication non brevetés. Il s'agit donc de brevets encore plus liberticides que les brevets traditionnels, et la question de leur légitimité semble particulièrement pertinente.

      • [^] # Re: Un mélange bordélique d'arguments..

        Posté par . Évalué à 2.

        Surtout pour des choses qui existent dans la nature.
        Une molécule "découverte" par un biologiste en observant une nouvelle espèce de batracien...
        la solution la plus simple à un problème mathématique (si c'est la solution la plus simple, on la redécouvre automatiquement, et alors la propriété intellectuelle ne peut porter que sur la formulation du problème de départ ?... mais si le problème est posé par les usages et la société actuelle est-il "possédable" ?)
        etc...

      • [^] # Re: Un mélange bordélique d'arguments..

        Posté par . Évalué à 6.

        La propriété intellectuelle ne se limite certainement pas au droit d'auteur,

        Je ne dis pas le contraire, mais note que le titre est "Droit d’auteur, quel héritage ?".

        Et il vaut mieux traiter un seul sujet correctement que d'en traiter plusieurs mal!

      • [^] # Re: Un mélange bordélique d'arguments..

        Posté par . Évalué à 1.

        les brevets sur les medicaments sont limites dans le temps entre 18 et 20 ans depuis la demande de brevet ce qui n'est pas la mise sur le marche
        de plus les brevets appartiennent a des entreprises, il n'y a pas d'heritage dans ce cas

    • [^] # Re: Un mélange bordélique d'arguments..

      Posté par . Évalué à 2.

      D'autant plus que les brevets sur les médicaments sont de 18 à 20 ans, donc rien à voir en durée avec ceux sur les droits d'auteur (50 à 70 ans).

      Autant j'adhère à la première partie du discours, autant ce n'est pas du tout le cas avec la deuxième partie.
      Pas de rapport direct, pas de sources, que des affirmations ou des rapprochements douteux.
      J'attendais presque un argument anti-nucléaire sous le prétexte que cette technologie est couverte par de multiples brevets.

      • [^] # Re: Un mélange bordélique d'arguments..

        Posté par . Évalué à 3.

        Je vois quand même un rapport : de même qu'on étend le droit d'auteur après sa mort (de 50 à 70 ans, et avant ça de xx années à 50 ans, et avant ça ...), les entreprises de l'industrie pharmaceutique modifient de façon insignifiante la/les molécule/s composant leurs médicament, de façon insignifiante. Ainsi, les molécules sont bien différentes et brevetables, MAIS ont exactement le même effet. Ou comment obtenir un brevet « à vie » sur leurs médicaments (et arrêter la production de la version précédente aussi bien sûr).

        • [^] # Re: Un mélange bordélique d'arguments..

          Posté par (page perso) . Évalué à 3.

          Très utile de breveter une technologie A + epsilon quand tout le monde peut utiliser une technologie A qui fait la même chose en pareil…

          • [^] # Re: Un mélange bordélique d'arguments..

            Posté par . Évalué à 2.

            Très utile de breveter une technologie A + epsilon quand tout le monde peut utiliser une technologie A qui fait la même chose en pareil…

            Oui, j'ai pensé à ça au moment où je postais, et j'avoue que j'ai honteusement espéré que personne ne relèverait (plus par flemme que par mauvaise foi) ... :-P

            Tiré de ce ce lien :

            Un accord entre les pharmaciens et le gouvernement a été conclu en juin 1999 (décret du 12 juin 1999) :
            * les pharmaciens possèdent un droit de substitution qui leur permet de proposer des médicaments génériques à leurs clients en remplacement de certains médicaments de référence (princeps) prescrits. Ils doivent indiquer sur l'ordonnance le nom du médicament délivré et la posologie proposée.
            * le médecin prescripteur peut refuser la substitution.

            (l'emphase est de moi)

            Et voilà comment on peut potentiellement avoir une connivence entre un médecin/un hôpital/une clinique, etc., et l'industrie pharmaceutique.

            Autre exemple, tiré de ce lien-ci :

            Brand-name drug companies have used a number of strategies to extend the period of ''market exclusivity'' on their drugs, and prevent generic competition.

            This may involve aggressive litigation to preserve or extend patent protection on their medicines, a process referred to by critics as “evergreening”.

            Patents are typically issued on novel pharmacological compounds quite early in the drug development process, at which time the ‘clock’ to patent expiration begins ticking.

            Later in the process, drug companies may seek new patents on the production of specific forms of these compounds, such as single enantiomers of drugs which can exist in both “left-handed” and “right-handed” forms, different inactive components in a drug salt, or a specific hydrate form of the drug salt. If granted, these patents ‘reset the clock’ on patent expiration.

            (là encore l'emphase est de moi)

            Voilà une autre manière d'empêcher un certain type de médicament d'entrer dans le domaine public. Je suis sûr que chercher un peu plus me permettrait de trouver d'autres liens ...

            • [^] # Re: Un mélange bordélique d'arguments..

              Posté par . Évalué à 1.

              Le médecin peut refuser la substitution pour des raisons médicales, ie lorsque le epsilon peut mettre la santé du patient en danger, comme en cas d'allergies. D'autant que cet epsilon peut en réalité constituer la majorité de la pilule physique, comme l'enrobage. Le législateur, dans sa grande sagesse (hum), a prévu ce cas dans les textes.

    • [^] # Re: Un mélange bordélique d'arguments..

      Posté par (page perso) . Évalué à 4.

      Je suis assez d'accord avec l'étonnement de reno dans la mesure où on distingue la propriété industrielle (qui comprend justement les brevets, les signes distinctifs, les marques) et la propriété intellectuelle (qui est le droit d'auteur et les droits voisins). La législation pour les deux est différente, les idées sous-jacentes également. (Je ne parle pas de l'ineptie originelle de "propriété").

      En ce qui me concerne, je trouve le texte plus proche d'une indignation lyrique que d'un argumentaire soutenu de données historiques et historiographiques. Ce n'est pas un problème en soit, mais disons que je reste sur ma faim justement en termes de précisions et arguments concis et objectifs.

    • [^] # Re: Un mélange bordélique d'arguments..

      Posté par (page perso) . Évalué à 4.

      Pour te répondre je vais utiliser l'exemple d'une affaire qui à eut lieu il y a quelques mois en Suisse avec novartis (un des plus grands producteur de médicaments). Novartis a un site de production à Nyon, petite ville de Suisse au bord du lac Léman. En même temps que l'annonce de leurs résultats (trimestriels mais je ne suis plus sur) d'un bénéfice de 3 milliards de francs suisses ils ont annoncé la fermeture du site pour délocaliser en chine (je n'ai rien contre les chinois mais je trouve le procéder un petit peut limite au vu des résultats).
      Après quelques négociations avec le gouvernement et les syndicats la décision suivante a été prise:
      - Les horaires des employés sont augmentés
      - Les salaires sont baissés (pas de beaucoup mais quand même, à ceci s'ajoute l'augmentation des horaires)
      - Un 3ème tour est mis en place de nuit (avant 2 tour de jours), et ceci au même tarif que les tours de jour
      - Une très grande baisse d'impots a été accordée par le gouvernement

      Les coups de productions ne sont pas en cause, ce n'est que du discourt marketing pour que tu les pleurs, les pauvres petits. Tout le problème vient du fait (et c'est dit dans la seconde vidéo) que cette entreprise ne produit plus de médicament mais des profits et ferra tout pour les augmenter. Ce sont nous, les citoyens, qui sont pris pour cible dans cette histoire (nous sommes les 99% consommateurs) et ce sur tous les fronts, propriété intellectuel (terme qui commence à me répugner), augmentation des coups (indirecte souvent), baisse de la qualité de vie (c'est vrai, l'espèce humaine ne vit pas bien), dérégulation complète de la nature (qui nous a créé et nourrit pendant des millions d'années, bien plus que ne pourra l'industrie et surtout beaucoup mieux), etc...

      Si tu es intéresse je continue volontiers ce débat avec toi, l'échange d'idée est extrêmement sain, mais demain car là je vais dormir.

      Si tu ne sais pas demande, si tu sais partage !

      • [^] # Re: Un mélange bordélique d'arguments..

        Posté par . Évalué à 4.

        C'est une histoire intéressante, mais ça n'a strictement rien a voir avec la propriété intellectuelle, un (gros) constructeur de voiture pourrait faire exactement le même chantage.
        La seule chose que ça montre c'est que les entreprises qui sont dans le médicale sont là pour faire de l'argent, bon ça ce n'est pas une surprise..

        • [^] # Re : Un mélange bordélique d'arguments..

          Posté par (page perso) . Évalué à 4.

          Il dit quand même une chose intéressante (on peut ne pas être d'accord) c'est que les couts de production ne sont pas en cause. Et ça, c'est important, car c'est un changement de paradigme.
          Le modèle économique dominant c'est : « équilibre entre l'offre et la demande ». Ça marche bien quand il y a un cout de production et que l'on peut obtenir un équilibre. Quand le cout de production d'une pièce (d'une pilule…) en plus est nul (ou négligeable), l'équilibre est rompu et le paradigme économique ne s'applique plus.

          L'intérêt du lien avec le droit d'auteur est aussi dans le fait que « l'économie du savoir » ne peut pas se baser sur ce paradigme, sauf à créer de la rareté artificielle pour retrouver cet « équilibre entre l'offre et la demande ».

    • [^] # Re: Un mélange bordélique d'arguments..

      Posté par . Évalué à 2.

      Quelqu'un m'explique que viennent faire ici les brevets pour les médicaments(*) dans un article intitulé "Droit d’auteur, quel héritage ?".

      *: qui est un problème assez complexe: il y a le coût de la recherche aussi pas seulement les coûts de production..

      Ben justement, prends un livre par exemple. Un roman. C'est comme ça que le système actuel veut se justifier : l'auteur a pris 2 ans pour l'écrire, donc c'est un gros investissement, et il faut qu'il puisse en vivre. C'est la même chose qu'un coût de développement.

      L'alternative que nous (libristes) mettons en avant, c'est que ce soit la communauté toute entière qui permette (par des contributions créatives) le financement de ces travaux, et que le fruit de ces recherches soit donné à tous.

      Et ces contributions créatives seraient mises en place de manière à éviter qu'un auteur/chercheur fasse pression pour raréfier ou rendre difficile l'usage de sa découverte afin d'en faire plus d'argent plus longtemps (et de ne pas avoir à créer à nouveau).

      • [^] # Re: Un mélange bordélique d'arguments..

        Posté par . Évalué à 1.

        C'est comme ça que le système actuel veut se justifier : l'auteur a pris 2 ans pour l'écrire, donc c'est un gros investissement, et il faut qu'il puisse en vivre.

        Ce n'est pas la seule justification: quand il rend disponible son oeuvre, il le fait avec des conditions, en théorie tu as soit le choix d'accepter, de refuser ou bien de négocier de meilleures conditions dire qu'on peut ignorer ses conditions parce qu'on peut le faire me parait très litigieux.

        • [^] # Re: Un mélange bordélique d'arguments..

          Posté par . Évalué à 1.

          Euh justement le Libre c'est l'établissement de conditions dans lesquelles c'est toute la communauté qui bénéficie du travail de l'auteur. Si l'auteur ne veut pas diffuser son travail librement ce n'est plus le Libre, ça ne profite plus à toute la communauté, et ça pose les problèmes éthiques présentés dans l'article de cette page.

          • [^] # Re: Un mélange bordélique d'arguments..

            Posté par . Évalué à 1.

            Tiens d'ailleurs j'ai une bonne métaphore pour comprendre en quoi le système actuel est ridicule : une information confiée de A à B, si B n'a pas intérêt à ce qu'elle reste secrette, pourquoi ne la diffuserait-il pas ? Pourquoi n'en parlerait-il pas ? Et le simple fait qu'il est au courant et se comporte en tant que tel ne peut-il pas informer les autres d'ailleurs ? Juste pour faire en sorte que ça reste A qui transmette l'information, B va-t-il éviter d'aider les autres ?
            Par contre un vrai secret, c'est lorsque les deux parties ont intérêt à ce que l'information ne se diffuse pas. Mais on n'est pas dans ce contexte.

            • [^] # Re: Un mélange bordélique d'arguments..

              Posté par . Évalué à 1.

              si B n'a pas intérêt à ce qu'elle reste secrette, pourquoi ne la diffuserait-il pas ?

              Et bien si B a un accord avec A, il violerai cet accord, déjà ça fait un argument (intégrité morale de B a respecter son accord avec A versus son intérêt a diffuser le secret).

              Et puis suivant le cas, ça peut avoir des conséquences très diverses: allant de recevoir des récompenses à être mis en prison (secret d'état), alors je ne sais pas si tu peux en déduire quoi que ce soit de ta métaphore..

              • [^] # Re: Un mélange bordélique d'arguments..

                Posté par . Évalué à 1.

                Non mais ce qu'on dénonce c'est que ce sont des accords non "naturels". B est lié par l'accord alors qu'il aurait aimé ne pas l'être. Dans la société actuelle malheureusement on n'a pas choisi la forme de l'accord (copyright, brevets...) sauf très récemment avec les accords de type "libre" que tout le monde trouve beaucoup plus naturels, et bientôt avec les compléments adéquats de type contribution créative.

                Un accord non naturel, 90% des gens vont chercher à le contourner et vont l'enfreindre... c'est bien ce qui se passe actuellement.

                • [^] # Re: Un mélange bordélique d'arguments..

                  Posté par . Évalué à 0.

                  Non mais ce qu'on dénonce c'est que ce sont des accords non "naturels". B est lié par l'accord alors qu'il aurait aimé ne pas l'être.

                  Moi aussi je veut le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière, mais désolé je dois faire un choix.

                  Dans la société actuelle malheureusement on n'a pas choisi la forme de l'accord

                  Pas le choix? N'importe quoi: tout le monde a le choix de créer ou pas, et si tu crée tu as beaucoup de libertés pour définir les termes de l'accord, si tu es un client tu as le choix de consommer ou pas..

                  • [^] # Re: Un mélange bordélique d'arguments..

                    Posté par . Évalué à 2. Dernière modification le 15/02/12 à 14:32.

                    Malheureusement je ne suis pas d'accord avec ce point de vue : lorsque tu entends/écoute une chanson, ce n'est pas normal de conclure implicitement un pacte comme quoi on ne la rechantera pas soi-même. Mais c'est bien ce qui se passe actuellement.
                    Après, c'est vrai qu'on peut se débrouiller pour écouter/lire/utiliser seulement des choses libres. Mais est-ce que c'est réaliste ? Ce sera(it) possible lorsque(si) la norme sera(était) le libre.

              • [^] # Re: Un mélange bordélique d'arguments..

                Posté par . Évalué à 0.

                Et puis tu parles des secrets d'état, je ne sais pas trop ce que c'est, mais par contre je sais ce qu'est un secret défense, et dans le cas d'un secret défense B a clairement (i.e. de manière naturelle) intérêt à respecter le secret, puisque sinon un pays ennemi peut attaquer la nation (et B avec).

  • # Un puissant concentré d'amalgame

    Posté par (page perso) . Évalué à 3.

    Je sais qu'il est très tabou de parler de propriété sur ce site, j'en ai fait les frais sous un autre pseudo (drfreuderick, dont j'ai perdu le mot de passe et l'adresse mail). Mais là, c'est du grand n'importe quoi, comme dit Reno sur le commentaire au dessus, c'est parler de tout et de n'importe quoi en prenant des citations a gauche à droite, en mélangeant propriété intellectuelle, droit d'auteur, industriel avec des passages extrêment hasardeux.

    Dans tous les domaines du droit, il y a toujours des exemples effarant, notamment sur l'héritage du droit d'auteur, mais l'amalgame entre ceci et les entreprise pharmaceutique pour remettre en cause le droit d'auteur en prétextant un humanisme béat, m'agace pour ma part à un haut niveau.

    Faudra me donner des liens des gens qui ont eu des peines de prisons pour avoir fait des copies illégales. La prérogatives de le prisons n'est appliqué pour les contrefaçon en bande organisé de haut niveau, et on parle pas d'utilisateur lambda, mais de "mafia" qui se contrefoute du libre, mais qui font de l'argent.

    J'adore en plus la phrase de fin qui accuse le droit de faire de l'amalgame, je pense que l'auteur n'a pas ouvert un code de le propriété intellectuelle, et encore moins sa jurisprudence, ou alors qu'il y a lu que ce qu'il voulait y lire.

    Terminer après sur la toute puissance de la licence LibreART ou CopyLeft, c'est un aveu total , a mon sens, de non partialité, et encore moins de tentative d'objectivité empirique que, il me semble, ce genre de texte devrait chercher à avoir. Je sais pas qu'est ce que l'auteur préconiserai pour le droit d'auteur, qu'il disparaisse ? et qu'on tout le monde publie (et là, je ne parle qu'en propriété intellectuelle, pas industrielle, ni brevets) sous des licences libres ?

    • [^] # Re: Un puissant concentré d'amalgame

      Posté par (page perso) . Évalué à -1.

      Ah bien, me voila fait, -1 et aucun commentaire. A qui puis je répondre alors!

      • [^] # Re: Un puissant concentré d'amalgame

        Posté par (page perso) . Évalué à 1.

        Je pense que pour avoir des réponses, il aurait fallu que tu apportes des arguments. Tu dis que l'auteur confond différentes législations, montre-nous ces confusions, et comme cela nous progresserons.

        Tu accuses les amalgames, mais tu mélanges aussi tes références à ce texte qui comprend plusieurs parties. Apporte un peu de structure, et je pense que tu ouvriras le débat.

    • [^] # Re: Un puissant concentré d'amalgame

      Posté par . Évalué à 4.

      Faudra me donner des liens des gens qui ont eu des peines de prisons pour avoir fait des copies illégales.

      La question n'est pas de ce qui a été fait, mais du risque. De plus avec le système des peines plancher, tu déclenche rapidement le plancher et tu te choppe de la prison pour 1 mp3, car le juge ne peut pas t’acquitter.

      Quant a parler de la contrefaçon en bande organisé, c'est un facteur aggravant, et donc tu dois pouvoir glisser sur 5 ans il me semble.

      Sinon il suffit de laisser toutes les condamnation et 30ans, et laisser au juge de décider de ce qui est bien.

      Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

      • [^] # Re: Un puissant concentré d'amalgame

        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        C'est justement le facteur aggravant qui provoque la peine maximale de 3 ans d'emprisonnement ce qu'il me semble aux dernière nouvelles n'a jamais été atteint, et jamais 5 ans, qui n'est pas legislatif.

        • [^] # Re: Un puissant concentré d'amalgame

          Posté par . Évalué à 5.

          Non les peines maximales prévues pour la contrefaçon sont bien de 3 ans de base. Même si aucun juge ne va donner 3 ans pour un mp3, il est censé tenir compte de la peine maximale pour juger, et en cas de récidive tu tombe sous le coup des peines plancher.

          Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

  • # Est ce plus clair ?

    Posté par . Évalué à 2.

    Lorsque que le droit d’auteur est passé sous la coupe de l’Organisation mondiale du commerce avec les accords ADPIC, les auteurs ont implicitement accepté les amalgames entre la protection de leur droit et celle des brevets. Souvent d’ailleurs pour faire accepter des accords liberticide comme ACTA, privatisant le vivant, on invoque la protection des auteurs".

    La protection des droits d’auteurs est défendue avec vigueur par les majors de l’édition. Ces mêmes MAJORS qui se sont alliés avec les Grandes entreprises pharmaceutiques et informatiques pour imposer dans le monde les ADPIC.

    En connaissance de cause l’auteur pourra t’il longtemps cautionner pour sa rémunération et celle de ses ayants droits cette privation de la connaissance ? Acceptera t’il d’en être l’alibi essentiel ?

    /// J'ai rajouté ces paragraphes./// Cette petite vidéo peut être aussi un plus http://vimeo.com/34457560

  • # refnec

    Posté par . Évalué à -1.

    "La plupart des grandes entreprises françaises ne sont plus riches de leur production mais des droits, des brevets qu’elles possèdent."

    ?

  • # Suis-je normal?

    Posté par (page perso) . Évalué à 3.

    Je n'ai jamais entendu parler de Jérémie Nestel, suis-je normal? Ce serait sympa de dire s'il est charron, diplomate, ou autre, histoire de savoir pourquoi son point de vue sur le droit d'auteur mérite d'être lu.

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