N'oubliez pas l'appel à témoin de l'UFC pour les ventes forcées de logiciels !

Posté par . Modéré par Jaimé Ragnagna.
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16
juin
2006
Justice
A l'occasion de la 2400ème signature de la pétition « Non aux racketiciels », un communiqué de presse rappelant que la situation est toujours bloquée sur les ventes subordonnées de logiciels avec les ordinateurs a été diffusé, co-signée par plusieurs associations du Libre, ainsi que par Mandriva. Alors que le problème rentre clairement dans le champ d'action de la DGCCRF, nous n'en comprenons pas l'inertie face à un abus évident de position dominante, contraire à l'intérêt économique des consommateurs et de la France, et une concurrence déloyale en défaveur des Logiciels Libres.

Il est important et toujours d'actualité de répondre à l'appel à témoin de l'association de défense des consommateurs UFC.

Des membres du Groupe de Travail Détaxe seront présents le 26 juin durant la journée Paris-libre pour répondre à vos questions, ainsi que durant les RMLL 06. Une conférence y sera donnée, à priori le jeudi 6 juillet.

La base juridique de nos demandes repose sur le fait qu'un logiciel est un service (comme une assurance), et un matériel un bien (comme une automobile). Ils doivent donc être vendus, l'un, l'autre ou les 2 ensembles, mais pas les 2 ensembles seulement. Il doit être possible de refuser les logiciels lors de l'achat.

Le retour à l'optionalité ne léserait personne (sauf quelques éditeurs aux marges de 80%), mais permettrait plus facilement l'éclosion d'offres alternatives.
  • # youpie

    Posté par (page perso) . Évalué à 10.

    L'acte citoyen : offrir un nouveau tapis de 160 000 signatures que l'on pourra étaler sur le trottoir devant le ministère...

    (pas taper pas taper ! )
    • [^] # Re: youpie

      Posté par . Évalué à -10.

      Ben oui, parce que sans OS t'en fais quoi de ton ordinateur? Rien. Sinon faut également que le BIOS puisse être dissocié de ta machine ...
      • [^] # Re: youpie

        Posté par . Évalué à 10.

        et sans pommeaux de douche, t'en fais quoi de ton tuyaux de douche ? Rien. C'est pas vendu avec pourtant.

        et sans feuille de papier, t'en fais quoi de ton stylo ?
        Rien. C'est pas vendu avec pourtant.

        et sans cartouche d'encre t'en fais quoi de ton stylo à plume ?
        Rien. C'est pas toujours vendu avec pourtant.

        et sans souris ni clavier, t'en fais quoi de ta tour ?
        Rien. C'est pas toujours vendu avec pourtant.

        et sans lames t'en fais quoi de ton rasoir ?
        Rien. C'est pour ca qu'il y en a une fournie généralement. Mais ca s'use et après t'es obligé d'en acheter et tu prends celles que tu veux du moment que ca rentre dans les clous. Même chose avec les cartouches d'imprimante.

        Tout ca parce que l'on considère que tu peux déjà avoir chez toi ce qu'il faut. Ou vouloir l'acheter à coté. Il y a plusieurs systèmes d'exploitation en vente à Carrefour. Mais pas plusieurs BIOS. J'ai encore jamais vu de Bios en vente.

        C'est bien de concurrence et de commerce qu'on parle, là. Pas simplement du fait que l'alternative libre existe DONC il faudrait qu'on ait le choix. Non non. C'est : "L'alternative commerciale existe DONC il faut qu'il y ait le choix.". Mandriva/SuSE/RedHat sont les premiers concernés. Canonical indirectement aussi.
        • [^] # Re: youpie

          Posté par . Évalué à -4.

          J'ai encore jamais vu de Bios en vente.

          sors de chez toi de temps en temps...

          ah, et si tu pinailles sur le "à Carrefour", je te signale qu'ils ne vendent pas de mainframe non plus, scandale !
          • [^] # Re: youpie

            Posté par . Évalué à 2.

            je sors de chez moi assez souvent, merci, j'ai encore jamais vu de Bios en vente.

            je veux pas pinailler sur le "à Carrefour", mais la vente de PC c'est:
            1. La grande distrib' / Internet
            2. L'entreprise

            et j'ai encore jamais vu de proposition genre "livré avec notre bios à nous". maintenant, je me gourre peut-être. mais si tu ne donnes pas d'exemple parlant, tu ne risques pas de me convaincre.
        • [^] # Re: youpie

          Posté par . Évalué à -4.

          Je rependtes exemples:

          et sans pommeaux de douche, t'en fais quoi de ton tuyaux de douche ? Rien. C'est pas vendu avec pourtant.
          Et si on te vend un pomeau de douche sur lequel tu dois faire toi-même les trous pour que ça marche?

          t sans feuille de papier, t'en fais quoi de ton stylo ?
          je signe mes chèques. Mauuvais exemple .... Rien ne m'oblige à écrire sur du papier.

          et sans cartouche d'encre t'en fais quoi de ton stylo à plume ?
          Rien. C'est pas toujours vendu avec pourtant.

          Oui mais a coté on ne te vend pas les éléments que tu dois assembler pour avoir ta cartouche et ton encre ...

          et sans souris ni clavier, t'en fais quoi de ta tour ?
          Rien. C'est pas toujours vendu avec pourtant.

          Mais on ne te vend pas le clavier en kit ...

          et sans lames t'en fais quoi de ton rasoir ?
          Rien. C'est pour ca qu'il y en a une fournie généralement.

          Mauvais exemple: les lames de chez Gilette ne marchent pas avec les rasoirs Wilkinson ....

          Et une voiture sans pneus, t'en fais quoi? Rien, c'est pour ca que c'est livré avec. Et si on compare à Linux, imagine que tu ne veux pas des pneus fournis avec la voiture, et qu'en alternative on te donn l'armature en métal, le caoutchouc, et tu te débrouille pour fabriquer toi-même ton pneu ....
          • [^] # Re: youpie

            Posté par . Évalué à 3.

            Je suis conscient que mon argumentaire n'est pas parfait.
            Mais tu ne sembles pas en avoir compris l'idée.

            On ne demande pas aux personnes de compiler une Gentoo pour disposer de leur PC (ce qui reviendrait à faire des trous dans le pommeaux, faire mes proprse pneus, etc.).

            Avec la voiture, on me fournis 4 pneus. Avec le temps, ils s'usent et quand j'en change, je choisis la marque que je veux du moment que ca rentre dans les clous.

            Les lames Gilette marche pas avec les Wilkinson ? Et bien ca ne remplie pas la condtion posée à savoir : "du moment que ca rentre dans les clous.". Ils font en sorte que ca ne rentre pas dans les clous, c'est leur choix. Tu achètes un rasoir générique, tu y met les lames que tu veux.

            Je te parle pas de vendre les claviers en kit comme je ne te parle pas de vendre les PC en morceaux.

            Tu n'as jamais rien acheté qui vienne avec un mode d'emploi ? Pourquoi "insérer le cd fourni, suivre les instructions" serait plus compliqué que l'apprentissage de l'usage d'une machine à laver?

            A mon sens, l'OS préinstallé est même acceptable mais pas réaliste.
            1. Tout le monde demanderait windows maintenant
            2. A supposer que la réglementation soit suivit, ca engendrerait des couts : préinstaller mandriva sur x machines, suse sur x autres, etc. c'est pas viable.

            Le PC vendu avec le CD de windows (non préinstallé) en option, ca serait respecter la loi et c'est ce qui est demandé, je crois.
            • [^] # Re: youpie

              Posté par . Évalué à 1.

              Et personne n'achète l'OS pour pouvoir y installer une copie pirate de Windows ....
              • [^] # Re: youpie

                Posté par (page perso) . Évalué à 10.

                Ca c'est un problème qui ne regarde que Microsoft. Après avoir été laxistes jusqu'au bout afin de permettre que leur produit atteigne sa position de dominance actuelle, ce serait AMHA un juste retour de bâton. Et si ça les ennuient, rien ne les empêche de se débrouiller pour que les copies pirates soient de moins en moins rentables en termes d'utilisabilité ou de trouver un quelconque stratagème pour éviter qu'elles ne se répandent trop.
                • [^] # Re: youpie

                  Posté par . Évalué à 1.

                  Les DRM par exemple ?
                • [^] # Re: youpie

                  Posté par . Évalué à 4.

                  Le stratagème est trouvé. Installer windows avec la machine pour ne pas inciter les gens à installer une copie pirate.

                  En fait Microsoft n'est qu'un "sous traitant". Il ven sonOS à un fournisseur qui lui assemblera la machine et s'arrangera pour que ledit OS fonctionne avec, et toi tu achète un ensemble OS+Matériel (c'est d'ailleurs la même chose pour les téléphones portables, ABS des voitures, ordinateur de bord, télévision, magnétoscopes, lecteurs DVD, chaine hi-fi, etc .... Demande à te faire rembourser le firmware de ta chaine hi-fi souis pretexte que c'est du Windows CE, et que tu peux installer un Linux à la place. Demande a Apple de te rembourser le firmware de l'IPod sous pretexte qu'il tourne sous Linux et tu verras).
                  • [^] # Re: youpie

                    Posté par . Évalué à 5.

                    Les logiciels embarqués dans des produits fermés ne peuvent pas être taxés de vente liée.
                    Par produit fermé, j'entend un système qui n'est pas conçu pour permettre à l'utilisateurs de désinstaller ou d'installer ne nouveaux logiciels.

                    En revanche, ces produits fermés sont souvent vendus accompagnés d'une foultitude d'applications PC sensées en faciliter l'emploi.

                    La plupart du temps, ces applications Windows qui se connectent à l'appareil photo/player audio/téléphone mobile sont impossibles à faire tourner sous Linux (Vivement l'USB sous Wine).
                    Si bien que même si l'on prend soin d'acheter des produits compatibles avec Linux, on se retrouve à payer par la même occasion des applications dont non seulement on n'a pas besoin, mais qu'on ne pourrait même pas utiliser si on le souhaitait !

                    Moi, j'aimerais me faire rembourser les logiciels qu'on m'a fourgués de force avec mon Creative MuVo et mon Canon Ixus.

                    Est-ce que vous savez si la détaxe pourraît être appliquée à ces cas-là ?
                    • [^] # Re: youpie

                      Posté par . Évalué à 6.

                      La vente liée ne s'applique qu'aux produits liés.
                      Si le logiciel n'est pas vendu séparemment, ce n'est pas de la vente liée.
                      Windows pour PC l'est. Les logiciels internes des Muvo et autre non.
                      Les suites bureautiques et autre suite photo le sont aussi.
                    • [^] # Re: youpie

                      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                      Les logiciels embarqués dans des produits fermés ne peuvent pas être taxés de vente liée.
                      Selon cette définition, les PC "tatoués", où seul Windows peut fonctionner dessus, ne risquent-ils pas de rentrer dans ce cas si?
                      • [^] # Re: youpie

                        Posté par . Évalué à 3.

                        C'est pas compliqué, lisez la loi:
                        Si c'est un produit vendu dans le commerce oui. Sinon non.

                        Si c'est windows mobile non. (non vendu au détail)
                        Si c'est windows home ou autre oui.
                        • [^] # Re: youpie

                          Posté par . Évalué à 1.

                          ou autre ?

                          les Windows Home en boite ne sont pas les mêmes produits que les Windows Home OEM "en pochette" uniquement vendus par exemple avec un disque dur ou une carte mère, qui ne correspondront toujours pas aux Windows Home que tu trouveras installés sur les PC grand public dont on parle ici.

                          ah, c'est sûr, de loin ça ressemble, et on va me répondre la bouche en coeur que je joue sur les mots. mais le Windows Home installé sur ton Packard Bell tout neuf ou autre il est pas vendu ni même disponible au détail.
                          • [^] # Re: youpie

                            Posté par . Évalué à 2.

                            > mais le Windows Home installé sur ton Packard Bell

                            ... ne s'appelle pas "Windows Packard Bell", mais toujours "Windows XP Home".

                            C'est le même produit et il serait tout à fait extravagant de soutenir le contraire.
                            • [^] # Re: youpie

                              Posté par . Évalué à 1.

                              C'est vrai qu'on ne voit aucun windows OEM en vente en France ! *^^*
                              OEM c'est juste une restriction de contrat. Même adapté, le produit est le même.
                            • [^] # Re: youpie

                              Posté par . Évalué à 2.

                              Et j'ajouterais après avoir cliqué rapidement que c'est pas l'emballage mais la licence qui est le produit.
                              Or, le contrat de licence c'est windows. QQsoit le fournisseur c'est tjs la même référence et le même produit. Y'a pas à discuter là dessus. Il ne fait rien de moins que la version boite. Dans le cas contraire, ce serait de la publicité mensongere et tromperie sur le produit annoncé.
                              • [^] # Re: youpie

                                Posté par . Évalué à 1.

                                ce n'est pas la même licence.
                                • [^] # Re: youpie

                                  Posté par . Évalué à 0.

                                  meme pas besoin d'argumenter à une anerie pareille.
                                  tu cherche à lancer des trolls partout ou quoi ?
                                  • [^] # Re: youpie

                                    Posté par . Évalué à 1.

                                    Quelle anerie ? Tu dis que c'est la licence qui fait le produit et que c'est la meme licence, il te dit que tu te trompes, et il a raison, c'est pas la meme licence, et dans la licence la reference est pas au meme produit, dans un cas c'est Windows OEM, dans l'autre ce n'est pas le cas.

                                    Bref, ton manque d'argument est plutot du au fait que tu t'es trompe.
                                    • [^] # Re: youpie

                                      Posté par . Évalué à 1.

                                      Donc si ce n'est pas le meme produit, il faut alors faire des procès en tromperie et publicité mensongère, car c'est bien écrit windows partout.
                                      Les termes changents mais le droit d'utilisation est pour un produit identique.
                                      OEM concerne les termes, pas le produit. (sinon retour 2 lignes plus haut)
                                      • [^] # Re: youpie

                                        Posté par . Évalué à 2.

                                        Super, et c'est ecrit BMW sur toutes les voitures faites par BMW, grande nouvelle !!!

                                        Le produit n'est pas identique, une des caracteristiques du produit de gauche, c'est que tu peux le revendre et que tu as un support direct chez MS, le produit de droit tu peux pas et le support vient du constructeur.

                                        2 produits differents, aux caracteristiques differentes.
                                        • [^] # Re: youpie

                                          Posté par . Évalué à 3.

                                          Si ce sont 2 produits différents, si on propose une 325 c'est pas pour avoir une 325 uniquement sur autoroute et sans sièges arrière et interdite ç la revente une fois payé. Le produit de référence annoncé c'est windows XP ou autre. Si le produit est différent ca doit être annoncé clairement et pas après la vente.

                                          2 produits en vente dans le commerce et qui font l'objet d'une vente liée qqsoit ces condisérations.
                                          • [^] # Re: youpie

                                            Posté par . Évalué à 0.

                                            ou autre, oui : Windows XP OEM.

                                            les produits annoncés sont explicitement Windows XP Home - terme parfois complété de 'version boite' ou 'retail' - et Windows XP OEM.

                                            exemples ici et là :

                                            http://materiel.net/browse_os.html

                                            http://materiel.net/browse_LOGOEM.html

                                            non seulement c'est pas les mêmes désignations, mais en plus ils sont pas classés au même endroit.

                                            en passant, tu es au courant que le contenu des CDROMs correspondants est différent ?
                                    • [^] # Re: youpie

                                      Posté par . Évalué à 2.

                                      "Ce n'est pas le même produit, ce n'est pas de la vente liée, car c'est un windows mais OEM"

                                      1 Windows OEM est identique à windows boite (hormis l'emballage et ce qui va -autour-)...
                                      2 Windows OEM est un produit destiné à être vendu lié avec un matériel...
                                      3 Si windows OEM est différent de windows, alors c'est de la tromperie

                                      4 (special PBPG) Meme si windows OEM était reconnu comme produit différent, windows OEM est bien vendu dans le commerce. Donc c'est bien de la vente liée, qu'il y ait distinction ou non !
                                      • [^] # Re: youpie

                                        Posté par . Évalué à 2.

                                        1) Faux, c'est un produit different, tu ne peux pas faire la meme chose avec Windows OEM et Windows boite, la licence te l'interdit.

                                        2) Oui, preuve que c'est un produit different

                                        3) Et pourquoi ce serait de la tromperie ? 2 produits differents, a des prix differents

                                        4) Il doit etre vendu dans le commerce avec un element materiel, sinon c'est illegal.
                                        • [^] # Re: youpie

                                          Posté par . Évalué à 2.

                                          1) je repete: ce sont les conditions du'tilisation qui sont différentes, pas le produit.
                                          2) non cf 1
                                          3) parce que c'est annoncé partout comme windows home ou xp, si c'était 2 produti différentes, ce serait une tromperie. Le prix ne vient rien faire la dedans.
                                          4) Un produit "spécial vente liée" formidable. Dans tous les cas le législateur ne fait pas mention des conditions de vente. Donc avec ou sans conditions sur sa vente, c'est un produit en vente à part et donc de la vente liée.
                                          5) works et autre
                                          • [^] # Re: youpie

                                            Posté par . Évalué à 1.

                                            3) tu as déjà montré que tu ne sais pas lire, n'insiste pas

                                            1) ou pire, en fait tu ne veux pas lire.

                                            parce que tu vois, tu auras beau répeter 250 fois que la Terre est plate, ça ne fera pas changer sa situation

                                            tu es du genre à réclamer les deux canettes gratuites quand tu vois une promotion sur un pack de 6 canettes dont deux gratuites ? ou bien que les jeux et autres albums de musique soient vendus au poids ? 20 euros pour un CD, 40 pour deux CD, etc, peu importe la qualité du jeu, l'éventuel packaging par dessus, carte du jeu ou petit bouquin, si c'est jouable uniquement avec un abonnement ou pas... ?
                                  • [^] # Re: youpie

                                    Posté par . Évalué à -1.

                                    je pertinente pBpG : ce n'est pas la même licence. D'ailleurs, la licence OEM dit explicitement que pour la maintenance, tu vois avec le revendeur OEM, Microsoft ne s'en occupe pas, alors que pour les versions boîte, ils.. ah ben non, ils font pas grand chose de plus mais c'est supposé quand même.
                                    • [^] # Re: youpie

                                      Posté par . Évalué à 1.

                                      Que ce soit la même chose ou non ce n'est pas important, les deux sont vendus dans le commerce. Donc ca rentre dans la vente liée.
            • [^] # Re: youpie

              Posté par . Évalué à 0.

              On ne demande pas aux personnes de compiler une Gentoo pour disposer de leur PC (ce qui reviendrait à faire des trous dans le pommeaux, faire mes proprse pneus, etc.).

              Non, on fournit une machine à l'utilisateur et s'il veut autre chse qu'un windows préinstallé il prend une distrib (de son choix) , fait son installation. Bien sur, comme le fournisseur ne peut garantir que toutes les distributions puisse s'installer sur sa bécane, le pauvre utilisateur doit se débrouiller pour configurer la distrib tant bien que mal pour que ça marche. Avec un windows préinstallé, y a pas de problème. C'est là où je veux en venir avec ma comparaison: pas forcément besoin de compiler, tu dois juste adapter le système.

              Avec la voiture, on me fournis 4 pneus. Avec le temps, ils s'usent et quand j'en change, je choisis la marque que je veux du moment que ca rentre dans les clous.
              Tu as donné le mot "magique": un OS ne s'use pas ....

              Je te parle pas de vendre les claviers en kit comme je ne te parle pas de vendre les PC en morceaux
              Mais avec linux, t'as un OS "en kit". Rien n'indique que la version de Linux que tu as choisie fonctionnera sur ton système et que tu n'auras pas à l'adapter ...
              Tu n'as jamais rien acheté qui vienne avec un mode d'emploi ? Pourquoi "insérer le cd fourni, suivre les instructions" serait plus compliqué que l'apprentissage de l'usage d'une machine à laver?
              Parce qu'un ordinateur est bien plus complexe qu'une achine à laver .... surtout avec Debian ...

              A mon sens, l'OS préinstallé est même acceptable mais pas réaliste.
              1. Tout le monde demanderait windows maintenant

              S'ils le veulent .... autant leur laisser.

              2. A supposer que la réglementation soit suivit, ca engendrerait des couts : préinstaller mandriva sur x machines, suse sur x autres, etc. c'est pas viable.
              C'est pour ça qu'on met Windows, on est à peu près sur que ça marchera (entendre: qu'un driver sera disponible pour windows).
              Le PC vendu avec le CD de windows (non préinstallé) en option, ca serait respecter la loi et c'est ce qui est demandé, je crois.
              voir mon précédent post.
              • [^] # Re: youpie

                Posté par . Évalué à 5.

                Tu as donné le mot "magique": un OS ne s'use pas ....

                il ne s'use pas, il devient obsolète et non-supporté même par les projets libres, la belle affaire...
                • [^] # Re: youpie

                  Posté par . Évalué à -1.

                  Ca ne veut rien dire: j'ai acheté un ensemble qu'on appelle "ordinateur" (matériel+OS+éventuellement autre softs). Pourquoi devrais-je changer d'OS, alors que celui-ci fait très bien tourner les softs dont j'ai besoin? Le soft en lui même ne s'use pas. Si je dois le changer c'est parce qu'il ne correspond plus à mes besoins.
                  Si on reprend l'exemple de la voiture c'est comme si tu me disais de changer de pneus ett d'en mettre des plus large sur ma 2 CV pour avoir meilleure adhérence dans les virages à grande vitesse, alors que mon utilisation de la voiture et sa conception ne me permettent pas de tirer partie de ces pneus.
                  • [^] # Re: youpie

                    Posté par . Évalué à 5.

                    Parce que ton analogie est bidon et que des pneus sont du matériel.
                    Un logiciel est un service.
                    Prend un service en comparaison (assurance, dépannage, fourniture d'essence) et tu pourras argumenter.
              • [^] # Re: youpie

                Posté par . Évalué à 10.

                Tu as donné le mot "magique": un OS ne s'use pas ....

                Sauf SUSE Linux

                ok je sors -------->[]
          • [^] # Re: youpie

            Posté par (page perso) . Évalué à 7.

            Moi qui croyais que tu trollais joyeux pour la beauté du geste :) Apparemment tu es sérieux (ou alors ton troll est vraiment sournois :) )...
            Puisque le débat est essoré depuis ses moultes passages au trollodrome, je résume pour aller plus vite là où la main du troll n'a jamais mis le pied :

            Moi mon ordi sans OS je l'utilise avec l'OS de mon choix et je n'ai pas à payer pour une deuxième licence dont je n'ai pas besoin.
            On me dit : tu peux aller chez l'assembleur du coin acheter un ordi tout nu blablabla.
            Je répond : c'est pas ce qu'on demande ! On demande un affichage séparé des prix et la possibilité de ne pas acheter les logiciels fournis avec un matériel et que ce soit déduit du prix total du lot.
            On me dit donc : tu ne déduis pas du prix de la voiture le prix des pneux et tu ne peux pas acheter la voiture sans ces pneux => pourquoi tu ne rales pas ?

            et là le troll se divise pour mieux régner :
            - partie 1 :
            pneux et voiture sont des biens de même nature alors que ordi et soft ne sont pas de même nature (bien matériel avec un droit a la libre utilisation au sens large comprenant : utilisation / modification / diffusion) et contrat de licence qui ne cède qu'un droit d'utilisation (au sens large) soumis a conditions et limites. Il semble logique que comme pour voiture et contrat d'assurance, on interdise le caractère obligatoire de la vente de contrat de licence subordonnée à la vente de matériel.

            - partie 2 :
            une voiture sans roue ne permet pas de répondre à l'usage pour lequel elle a été en premier lieu construite (usage défini de manière consensuelle par la société des consommateurs), c'est à dire, déplacer des objets ou des êtres vivants d'un point à un autre.
            Un ordinateur sans OS lui peut très bien réaliser la tâche pour laquelle il a été construit, c'est à dire, faire tourner des programmes. Je n'ai pas besoin de windows, linux ou multideskos pour executer un programme. Puisque ces composants sont indépendants, il me semble logique de déduire que si on les vend uniquement ensemble, il y a vente liée (1)

            - partie 3 :
            que la nature de ces biens soit différente ou non, que la définition de l'usage d'un ordi ou d'une voiture soit réellement adoptée par tous ou non n'importe pas. Le probème est le suivant : un groupe de citoyens demande à l'état de respecter ses annonces. L'état a dit "oui vous avez sans doute raison et nous devrions revoir notre position actuelle qui est de tolérer la vente liée d'OS et d'ordinateur car le consommateur n'est plus aussi newbie qu'avant". (2) Ce que demandent les pétitionnaires c'est que l'état agisse dans le sens de ses déclarations qui confirment qu'il faut un affichage séparé des prix ET la possibilité d'acheter le matériel sans avoir à acheter le logiciel (3) et ce a un prix réduit en fonction.

            Si j'ai oublié une subdivision n'hésitez pas à compléter (je fais confiance :)). Bon troll :)

            PS : oui c'est pas objectif mais j'y peux rien je suis contre la vente liée et ça se ressent dans mon résumé : lachez vous :)

            (1) ce n'est pas parce que les piles sont vendues uniquement par lot que je ne peux pas en acheter une seule. Pourquoi en serait-il autrement pour un lot ordi / soft ?
            (2) d'où mon premier post : quand je vois comment notre gouvernement se montre à l'écoute de 0.002% de la population française (les 160 000 signatures d'EUCD.info), bien que je salue l'initiative, je me permet d'emmetre un commentaire cynique reflétant ce que j'imagine que nos fières élites vont penser d'une nouvelle initiative d'intégristes du logiciel libres.
            (3) quand j'achète une pile je ne paye pas le prix de 4. Pourquoi en serait-il autrement pour un ordi et un soft ?
            • [^] # Re: youpie

              Posté par . Évalué à -3.

              Bon je vais reprendre l'exemple des piles: Pourquoi vend-on un certain nombre de gadgets électroniques de toute sorte avec des piles à l'intérieur? Suis-je en mesure de demander d'acheter le gadget sans les piles, sous prétexte qe je n'aime pas la marque de piles qui m'a été fournie? Tu me diras que les deux éléments sont de même nature, mais je serai tent&é de dire que non: tu n'achètes pas la pile pour le matériel, tu achètes plutot l'énergie qu'elle contient, et l'énergie est un bien immatériel.

              De même por l'essence d'une voiture: ton concessionnaire te met un minimum d'essence pour que ta voiture puisse fonctionner. Tu achètes de l'essence, non pas pour le plaisir d'avoir un liquide qui pue dans ton réservoir, mais plus pour l'énergie qu'elle va te fournir, qui est elle immatérielle. Et cet essence tu le paie, tout comme la pile.

              une voiture sans roue ne permet pas de répondre à l'usage pour lequel elle a été en premier lieu construite (usage défini de manière consensuelle par la société des consommateurs), c'est à dire, déplacer des objets ou des êtres vivants d'un point à un autre.
              Rien ne t'empêche cependant d'y mettre tes propres roues. Mais demande à ton concessionnaires de monter tes propres jantes sur la voiture qu'il te vend. Il le fera peut être mais les roues ne seront pas remboursées.

              Partie 3: c'est la porte ouverte au piratage ...
              • [^] # Re: youpie

                Posté par (page perso) . Évalué à 5.

                C'est tout de même incroyable de repartir sur les mêmes débats à chaque fois.

                Pourquoi ne peux-tu pas demander le remboursement de tes piles? mais tout simplement parce qu'il s'agit d'un bien qui t'appartient après achat et que tu peux en faire ce que tu souhaites par la suite. Les revendre (si tu n'aimes pas la marque de piles), les étudier, en faire ce que bon te semble. Ceci est impossible avec les logiciels fournit avec les ordinateurs car c'est un service!

                Ceci fonctionne aussi pour ton essence que tu pourras revendre également ou l'utiliser pour ce que tu souhaites (la transformer en énergie ou encore la boire si tu le souhaites). L'exemple des roues est identique, au fil de tes messages, tu sembles t'enfoncer de plus en plus.

                Il me parait pourtant simple de comprendre que:
                1. le logiciel (service) et le matériel (bien) sont deux éléments distincts et indépendants. On posséde l'un tandis que l'autre nous ne payons que le droit d'utilisation
                2. l'amélioration des procédure d'installation et la meilleur reconnaissance du matériel par les distributions de GNU/Linux permettent dorénavant d'installer simplement une distribution en lieu et place de MS Windows. Il n'est donc plus de l'intérêt général du consommateur d'avoir un système d'exploitation pré-installé
                3. tout ce qui est firmware, bios, ... ne possède pas encore d'équivalent facilement installable, il n'est donc, pour le moment, aps de l'intérêt général du consommateur d'avoir le logiciel pré-installé (de même pour les système embarqué dans les voitures, GPS, ...). C'est pourquoi une détaxe ne serait, pour le moment, pas légitime.
                4. la detaxe ne consiste pas à retirer les logiciels pré-installés de tous les ordinateurs mais uniquement des ordianteurs des personnes ne souhaitant pas acquérir les logiciels dont il refuse la licence (ainsi qu'avoir une meilleure information sur les détails des prix)
                5. si Microsoft n'est pas capable de mettre des protections suffisantes pour éviter de se faire copier son OS, ce n'est pas au consommateur a en subir les effets. Qu'il augmente les tarifs de MS Windows pour compenser ses soi-dissantes pertes. Ce n'est pas parce que MS Windows est copié illégalement qu'il faut en imposer l'achat d'un MS Windows à tous le monde, c'est totalement stupide.
                • [^] # Re: youpie

                  Posté par (page perso) . Évalué à 5.

                  z'en avez pas marre des métaphores à base de voiture ?
                  Un peu d'originalité que diable : http://linuxfr.org/~patrick_g/9108.html
                • [^] # Re: youpie

                  Posté par . Évalué à 1.

                  ah non, un service, c'est quand je donne 3 ronds à mon jardinier pour qu'il s'occupe de mon jardin.

                  la vente de (licences/permis d'utilisation de) logiciels et les contrats s'y rapportant, c'est pas ça.
                  • [^] # Re: youpie

                    Posté par . Évalué à 2.

                    Si ce n'est pas un service , alors faits ce que tu veux avec tes logiciels, car s'ils sont des biens matériels, alors ils t'appartiennent. On verra ce que tu diras quand tu seras poursuivi par les editeurs.

                    En plus, meme au niveau comptable il y a une classification différence
                    google: "amortissements logiciels". En premiere réponse, ceux que tu semble défendre et qui disent clairement que c'est différent.
                    • [^] # Re: youpie

                      Posté par . Évalué à 1.

                      tu arrives à comprendre qu'il y a les produits transformés (second secteur économique), les services (secteur tertiaire) et que nombre d'économistes sérieux envisagent la création d'un quatrième secteur d'activité pour ce qui est l'informatique tellement c'est différent ?

                      ce n'est pas mon invention, hein, mon prof d'économie (je ne me souviens meme plus son intitulé exact) en seconde m'avait sorti ça en, euh... 85 ou 86.

                      quand à ceux que je "semble défendre", merci de ne pas me préter d'intentions farfelues, j'ai vu (et lu) mon premier contrat de licence en euh 1992 ? et c'était déjà bien long, chiant, imbitable avec plein de mots compliqués et menaçants, restrictif, en anglais, alors que je comptais juste utiliser un ordinateur pour tapper un rapport chez un oncle.

                      alors que ca devait juste être celui de DR-DOS 5.0...


                      (en fait j'avais vu des trucs marqués gpl et bsd ou mit avant, mais sans faire trop gaffe)
                • [^] # Re: youpie

                  Posté par . Évalué à 5.

                  au fil de tes messages, tu sembles t'enfoncer de plus en plus.

                  Allez j'arrète là avant d'y prendre goût, et que que ça ne dégénère. Mes messages ne sont qu'une "synthèse" des réponses que j'ai pu avoir autour de moi lorsque j'ai parlé de la vente liée Matériel+OS.
                  J'ai pu répondre facilement à certains points, mais plus difficilement à d'autres. Vos arguments me seront précieux lors de mes prochaines discussions sur le sujet. Désolé si j'en ai agacés certains. et merci de votre patience.
              • [^] # Re: youpie

                Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                Si tu aimes avec Windows pour quelque raison que ce soit, il n'y a pas de problème tu as le choix.

                Le problème c'est que les personnes qui veulent autre chose que Windows n'ont pas le choix. Il y aurait quelques personnes par ci par là qui demanderais ce choix, "passons" pourrait dire les constructeur, mais ce n'est plus le cas.

                Aller hop une autre comparaison : c'est comme si a chaque fois que tu commandes un menu dans un resto (n'importe quel resto, n'importe menu, à la carte ou non), tu as automatiquement du vin, que tu le boivent ou non. Quelques soit la qualité du vin, tu as peut être envis de boire de l'eau ou une autre boisson, alors bien sûr rien n'empêche cela, mais le problème ce que tu as payé le vin...
                • [^] # Re: youpie

                  Posté par . Évalué à -1.

                  Plutôt que de comparer avec du vin...

                  Il me paraît plus judicieux de comparer avec du coca... 1 menu avec 1 coca

                  On me dit que cette pratique existe déjà...
              • [^] # Re: youpie

                Posté par . Évalué à 1.

                tu n'achètes pas la pile pour le matériel, tu achètes plutot l'énergie qu'elle contient, et l'énergie est un bien immatériel.

                Tu n'achètes pas un godemichet pour le matériel mais pour le plaisir qu'il procure, et ce plaisir est un bien immatériel... Le godemichet est donc un bien immatériel !

                Plus sérieusement, il y a au moins deux grosses failles dans ton analogie :
                - une fois la pile achetée, celui qui la possède peut faire ce qu'il veut de l'énergie qu'il possède en bien propre. Ce n'est pas le cas d'une licence logiciel : ce dernier ne t'appartient pas, tu n'acquières qu'un droit limité d'utilisation.

                - l'énergie est physiquement liée à la pile : sans le substrat chimique, l'énergie de la pile n'existe pas. Le logiciel n'a pas nécessairement besoin du cdrom d'installation pour son fonctionnement physique.

                Faudrait vraiment arréter d'essayer de justifier cette pratique non conforme à la loi par des analogies plus foireuses les unes que les autres.

                De même por l'essence d'une voiture: ton concessionnaire te met un minimum d'essence pour que ta voiture puisse fonctionner. Tu achètes de l'essence, non pas pour le plaisir d'avoir un liquide qui pue dans ton réservoir, mais plus pour l'énergie qu'elle va te fournir, qui est elle immatérielle.


                Sauf que l'énergie fournie par l'essence est encore une fois indissociable à l'essence qui est, elle, matérielle. Et le concessionnaire te fait rarement le plein, il met juste de quoi atteindre une station essence...

                Il le fera peut être mais les roues ne seront pas remboursées

                Cela reste encore à voir (je n'ai pas testé ;)
                Dans tous les cas, voiture et roues étant tous deux des éléments matériels, le problème est différent.

                Partie 3: c'est la porte ouverte au piratage ...

                Cela n'entre pas en compte dans la définition de la vente liée.
            • [^] # Re: youpie

              Posté par (page perso) . Évalué à 1.

              À propos du nombre de signatures de la pétition EUCD.INFO, il convient de noter que d'après :

              http://forum.framasoft.org/viewtopic.php?p=144269&highli(...)

              le feu/pas-feu "Traité établissant une Constitution pour l'Europe" contient/contenait le paragraphe suivant en I-47:

              Des citoyens de l'Union, au nombre d'un million au moins [..] peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission [..] à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application de la Constitution

              Comment interpréter cela? Qu'en vue d'instaurer un minimum de démocratie participative, ce texte reconnaissait la force juridico-législative d'1 million d'Européens sur 450 millions. Or, il y a 7.5 fois moins de Français que d'Européens, il faut donc s'attendre à 7.5 fois moins de signataires qu'un million d'européens pour atteindre un ratio de reconnaissance semblable => 133 333. Là on est à 165 000.
              • [^] # Re: youpie

                Posté par (page perso) . Évalué à 1.

                Oui tres bien sauf que le débat 'démocratique' a déjà lieu en ce moment sur le sujet et une proposition allant à contre sens serait probablement rejetée à l'assemblée et plus encore au sénat vu les modifications du texte DADVSI. Il n'y a qu'a voir comment les députés ont été recadrés quand le vote a commencé à partir dans le 'mauvais sens' juste avant noel, quand ils ont adopté la licence globale. A ton avis, que se passerait-il s'ils devaient recommencer ?

                Alors tu mets juste en évidence que le point I-47 du feu/pas-feu "Traité établissant une Constitution pour l'Europe" ne sert strictement à rien dans ce cas précis ce qui me semble logique vu qu'il a probablement été fait plutot pour proposer au débat un sujet qui n'est pas d'actualité.
            • [^] # Re: youpie

              Posté par . Évalué à 3.

              ...quand je vois comment notre gouvernement se montre à l'écoute de 0.002% de la population française (les 160 000 signatures d'EUCD.info)...


              160 000 / 60 000 000 = 0.002666... soit presque 0.3% (et non 0.002%). Ce qui fait beaucoup quand même...
              • [^] # Re: youpie

                Posté par (page perso) . Évalué à 1.

                ah ouais tiens, j'ai oublié le * 100.0 dans mon calcul de pourcentage... désolé et merci pour la correction (c'est quand même chouette le libre :)).

                Ce qui fait beaucoup quand même...
                Manifestement, pour nos élites politiques, comme diraient les No Means No : too much is not enought
            • [^] # Re: youpie

              Posté par . Évalué à -1.

              ...quand je vois comment notre gouvernement se montre à l'écoute de 0.002% de la population française (les 160 000 signatures d'EUCD.info)...


              160 000 / 60 000 000 = 0.002666... soit presque 0.3% (et non 0.002%). Ce qui fait beaucoup quand même...
          • [^] # Re: youpie

            Posté par . Évalué à 4.

            Et si on te vend un pomeau de douche sur lequel tu dois faire toi-même les trous pour que ça marche?

            Sauf que c'est idiot: un pommeau de douche sans trous ne peut plus etre qualifie de pommeau de douche. La tu n'es plus dans la vente forcee, mais dans une denomination trompeuse. Or un OS est un OS, il peut etre vendu sans ordi, a part, et vice-versa, un ordi peut tres bien etre vendu sans OS et etre encore un ordi repondant au standard "PC" ou autre. Ce ne serait pas le cas d'un pommeau de douche sans trous, qui ne pourrait etre vendu comme pommeau de douche.
      • [^] # Re: youpie

        Posté par . Évalué à 1.

        tu utilise un live-cd et ca marche tres bien pas besoin d'os installé
  • # Pc=automobile OS=essence

    Posté par . Évalué à 3.

    Tout comme pour une automobile a besoin d'essence pour rouler et bien le PC a besoin d'un OS pour rouler. À l'achat d'une auto le fabriquant ne nous encombre pas d'un contrat nous obligeant à utiliser un type d'essence plus qu'une autre, cependant à l'achat d'un ordinateur on nous force à respecter un contrat d'un OS Windows malgré notre volonté et il est grand temps que cette mauvaise situation se termine. Autoriser cette façon de faire dans un domaine est ouvrir la porte à tout plein d'exagérations dans d'autres domaine. À l'achat d'un ordinateur le vendeur n'as qu'à offrir au client un choix différent d'OS optionnel avec les prix en conséquence et le client n'auras qu'à prendre possesion de son appareil une fois le montage effectué.
    • [^] # Re: Pc=automobile OS=essence

      Posté par . Évalué à 1.

      Sauf que de surcroit l'abonnement essence est normalement pas lié au véhicule, tu le perd pas en changeant. Pour l'os si.
  • # Marrant : Vente forcée chez Mandriva ?

    Posté par . Évalué à 1.

    http://forum.mandrivaclub.com/viewtopic.php?t=48666

    A noter que le Maxdata n'est plus en vente sur le store Mandriva.
  • # Pas si clair

    Posté par . Évalué à 3.

    Après la séance de moinssage la dernière fois que j'ai suggeré que l'illégalité de la vente liée OS/ordi n'était absolument pas évidente j'ai écrit à un avocat blogger bien connu pour lui demander son avis.
    Je n'ai pas l'intention de copier/coller son email ici mais en substance il confirme bien que vos affirmations sur le caractère de vente forcée dans ce cas précis n'ont absolument rien d'aussi évident que vous semblez le croire.
    Maintenant moinssez moi encore une fois à -10 si ça vous amuse, mais ça n'y changera rien.
    • [^] # Re: Pas si clair

      Posté par (page perso) . Évalué à 4.

      Est-ce que tu peux détailler un peu plus les arguments qu'ils donnent ?
    • [^] # Halte au moinssage

      Posté par (page perso) . Évalué à 1.

      Je suis d'accord avec une partie de ton message.

      Au moment de l'écriture de ce message, les commentaires du haut qui vont à l'encontre de la bien-pensance linuxfrienne ont des scores négatifs.

      Je pense que c'est un bon moment pour reparler du système de notation (il y a eu un journal sur le sujet). Je ne pense pas que "pertinent" et "inutile" fassent appel au même genre de jugement. Un commentaire peut être impertinent (cf ceux du haut) mais tout à fait utile car argumenté.

      J'ai peur qu'avec une notation "je suis d'accord"/"je ne suis pas d'accord" on s'oriente vers un conformisme plat et pour le coup inintéressant.

      On pourrait par exemple faire un système de notation beaucoup plus compliqué pour prendre en compte le maximum de critères (notation des utilisateurs, place dans la discussion, ...) et surtout essayer d'approcher au mieux ce qui est utile au site.

      Une réflexion de fond s'impose, parce ça n'avance vraiment à rien de moinsser des commentaires utiles et intéressants, sous prétexte qu'ils ne sont pas en accord avec la ligne majoritaire.
      • [^] # Re: Halte au moinssage

        Posté par . Évalué à 1.

        En effet, mais je voudrais aller un peut plus loin encore. Pourquoi ne pas supprimer le système de notation. Au départ il est fait pour que les commentaires inutiles soit cachés, mais même une fois cachés les gents continuent a les lire pour pouvoir plusser/moinser. Le plus fort c'est quand un commentaire moinsé reçoi des réponses (comme ci-dessu), bah sur qu'il etait inutile...

        Enfin ceux qui n'aime pas ce système je les invites a faire comme moi : ne pas l'utiliser.
        • [^] # Re: Halte au moinssage

          Posté par (page perso) . Évalué à 1.

          Je préfère pertinenter systématiquement les messages qui me semblent intéressant, même si je ne suis pas d'accord avec eux.

          Maintenant, il est difficile d'attendre la même chose de tout le monde, d'autant plus que ce n'est pas forcément rationnel. Pourquoi pas une suppression donc ?
    • [^] # Re: Pas si clair

      Posté par . Évalué à 3.

      pourquoi ne veux-tu pas poster son email ici ?

      soit ca permet de faire avancer le débat et tu le cites soit ca le le permet pas et ton message ne sert à rien.

      explique donc, qui est ce monsieur et quels sont ses arguments juridiques ?
      • [^] # Re: Pas si clair

        Posté par . Évalué à 5.

        mon petit doigt me dit d'une part qu'il s'agit de Maitre Eolas, et d'autre part que le contenu de cet email relève de la correspondance privée.
    • [^] # Re: Pas si clair

      Posté par . Évalué à 6.

      Maitre Eolas ?

      Bien, je conseille à tous ceux qui veulent troller, d'aller lire d'abord http://jmonnet80.free.fr/detaxe.iso.pdf

      C'est une petite présentation de l'action détaxe. Il y a notamment cité (avec les sources, pas sur l'air du temps !) la DGCCRF elle-même, les avis des ministres (Jean-Francois Copé par exemple, quand il était ministre délégué au budget), de l'UFC - Que choisir ... qui confirment la situation de vente liée ! Bon, si vous êtes Dieu, je comprend que vous ayiez forcément raison, sinon ....
      • [^] # Re: Pas si clair

        Posté par . Évalué à 0.

        eh oh, on se fout de l'avis - de l'interprétation - de l'UFC Que choisir perdue au milieu de ces trucs officiels, tu pourrais ajouter l'avis de Mireille Mathieu ou de l'Eglise de Scientologie, ça aurait à peu près autant de valeur.
        • [^] # Re: Pas si clair

          Posté par . Évalué à 4.

          Ajouter l'avis de l'UFC, de Mireille Mathieu ou de l'Église de scientologie n'augmente peut-être pas le poids des arguments mais il n'en enlève pas pour autant aux autres avis.

          De plus, l'avis de l'UFC serait plutôt l'avis des avocats de l'UFC...
        • [^] # Re: Pas si clair

          Posté par . Évalué à 2.

          l'UFC ne fait pas la loi, elle ne juge pas non plus. Ceci dit, l'ouvrir pour dire "l'UFC on s'en fout" alors que c'est juste un complément aux autres avis ... c'est très limite comme argumentation !

          Peut-être tu pourrais écrire aussi "la DG on s'en fout" vu que c'est l'autorité administrative en la matière ?

          Comme le dit Sylvain après, ce sont effeectivement des avocats de l'UFC qui le disent, ils ont donc de toute facon _au moins_ un avis aussi important que d'autres avocats, n'est-il pas ?
    • [^] # Re: Pas si clair

      Posté par . Évalué à 3.

      Quand il s'agit d'un logiciel (WMP ou MSIE) dédié à éliminer la concurrence, alors les avocats sont pourtant moins indécis.
      Quand il s'agit directement de tout un système forcé pour éliminer tous les logiciels d'une plate forme concurrente, ce serait différent ? Faut se mettre d'accord.
      Dans tous les cas, ca n'exclus pas d'indiquer le prix ni de présenter les contrats avant la vente. La vente liée n'est qu'un seul des cotés des irrégularités de ces ventes !
  • # Vente liée car deux contrats différents...

    Posté par . Évalué à 7.

    La preuve la plus flagrande que c'est de la vente liée est que l'OS et le hardware sont dissociés au niveau contractuel.

    Le hardware fait l'objet d'un contrat de vente entre le constructeur et l'acheteur.

    L'OS fait l'objet d'un contrat de license entre l'éditeur et l'acheteur.

    Deux régimes contractuels différents, deux intelocuteurs différents pour l'acheteur: pour le hardware, l'acheteur devra s'adresser au constructeur en cas de problèmes, pour le software, c'est à l'éditeur que l'acheteur devra s'adresser.

    Pou repartir dans les analogies automobiles, c'est comme si on incluait un contrat d'assurance de 5 ans chez l'assureur n°1 du marché pour tout achat d'une voiture, même si l'acheteur avait un contrat chez un autre assureur correspondant plus à ses besoins.
    • [^] # Re: Vente liée car deux contrats différents...

      Posté par . Évalué à 3.

      Oui, il y a 2 contrats différents (même si ils n'apparaissent pas clairement, et qu'on ne peut pas les consulter avant l'achat, encore une entorse a la loi...) mais :

      -> c'est une vente liée car ils sont de nature différente : dans une voiture par exemple rien n'interdit de vendre l'autoradio avec, car ils sont de même nature. Par contre on n'impose pas d'assurance, parce que l'assurance est une prestation de service.

      -> dans tous les cas, tu dois te retourner uniquement vers ton vendeur ! Ils vont te dire d'aller voir l'éditeur, le fabricant ... NON ! Le seul contrat que tu as signé, c'est le contrat de vente ! Il n'engage que 2 parties : l'acheteur et le vendeur, personne d'autre !

      Je rajoute (parce que c'est visiblement peu clair dans les posts au dessus) que l'UFC, la DGCCRF, les ministres etc reconnaissent la différence de nature entre les logiciels et le matériel. Ensuite il suffit de lire l'article L122-1 du code de la consommation.
      • [^] # Re: Vente liée car deux contrats différents...

        Posté par . Évalué à 5.

        l'avantage d'une autoradio, c'est que c'est beaucoup plus facile à garer.
      • [^] # Re: Vente liée car deux contrats différents...

        Posté par . Évalué à 3.

        dans tous les cas, tu dois te retourner uniquement vers ton vendeur ! Ils vont te dire d'aller voir l'éditeur, le fabricant ... NON ! Le seul contrat que tu as signé, c'est le contrat de vente ! Il n'engage que 2 parties : l'acheteur et le vendeur, personne d'autre !


        Il y a l'activation de la license de windows qui se fait auprès de Microsoft et non du vendeur...
        Le CLUF spécifie bien quelles sont les parties contractantes.

        Pour le reste, la DGCCRF reconnaît volontier que c'estd e la vente liée, mais tollérée pour le moment. La question est donc plus "est-ce vraiment tollérable" que "est-ce de la vente liée".
        • [^] # Re: Vente liée car deux contrats différents...

          Posté par . Évalué à 0.

          Peu importe l'activation : est-ce que tu signes un contrat avec microsoft quand tu actives ? Est-ce que tu vas les voir chez eux (ou dans un magasin neutre) pour signer quelque chose ? Ce n'est pas ce que j'ai vu (la signature vocale par téléphone portable n'est pas encore une preuve aux yeux de la loi) ...

          Tu as signé un contrat et un seul, et c'est celui-là qui t'engage, et qui engage l'autre partie, à savoir le vendeur. Il y a un CLUF, la bonne nouvelle ! Depuis quand un contrat est-il au dessus de la loi ?

          La tolérance à la vente liée, c'est justement cela notre problème. Alain a dit dans le texte de l'article "la DGCCRF, nous n'en comprenons pas l'inertie". Oui, c'est une situation illégale, et oui les instances administratives ne bougent pas.

          Quand à la question "est-ce tolérable ?", les réponses des ministres citées dans les documents que j'ai indiqué plus haut sont claires : oui, il y a eu tolérance. Maintenant les besoins des consommateurs évoluent, et il faut que l'offre évolue avec. Donc plus de tolérance.
          • [^] # Re: Vente liée car deux contrats différents...

            Posté par . Évalué à 3.


            est-ce que tu signes un contrat avec microsoft quand tu actives ?


            Si le CLUF a une valeur contractuelle, oui, maintenant, je ne connais pas le status du cluf en France...

            Sinon, de fait, c'est tout de même Microsoft qui accorde ou refuse l'activation.

            Pour le reste, je ne vois vraiment pas où tu veux en venir. Pour ma part, ce que j'essaye de démontrer, c'est qu'il s'agit bien de vente liée forcée puisque le hardware et le software ne sont de fait pas traités de la même manière, n'ont pas le même cycle de vie, et ne concernent pas les mêmes interlocuteurs.

            Prétendre que ce n'est pas de la vente liée, c'est comme prétendre que la Chine est un pays démocratique très fréquentable: juste de la complaisance envers de grosses entreprises.

            Maintenant, le problème de tollérance est plus inquiètant et dénote que, en dépit des textes de loi, le système a une certaine capacité à fermer les yeux quand il faut faire plaisir à de puissantes entreprises.
  • # Perte de garantie !

    Posté par (page perso) . Évalué à 10.

    C'est ce qui m'a été rapporté en provenance de plusieurs magasins : « Si vous installez Linux, vous perdez la garantie ».
    Cette réflexion venait du service après-vente et des vendeurs de grandes chaînes de distribution. Dans un cas au moins, elle a été contredite par la hiérarchie de l'employé.

    Si vous avez devant vous un employé qui vous fait ce genre de réflexion, demandez-lui de l'écrire et de signer sa déclaration.
    - Si il signe, envoyez une copie à l'UFC et à la DGCCRF
    - Si il refuse, il saura qu'il a a dit une grosse c... et ne recommencera pas.
    Dans le deux cas, c'est la liberté qui marque un point.
    • [^] # Re: Perte de garantie !

      Posté par . Évalué à 7.


      - Si il refuse, il saura qu'il a a dit une grosse c... et ne recommencera pas.


      Il ne recommencera pas avec toi, nuance.
      • [^] # Re: Perte de garantie !

        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        Ca peut-être l'occasion de le ridiculiser devant ses clients potentiels? Si ça lui arrive régulièrement, ça pourrait devenir moins intéressent pour lui d'embobiner les clients.
        • [^] # Re: Perte de garantie !

          Posté par (page perso) . Évalué à 7.

          Il ne s'agit pas de le ridiculiser mais de lui faire comprendre qu'il a été victime d'un bourrage de crâne qui n'a pas grand chose à envier aux pratiques des sectes.
          La plupart du temps, c'est de toute bonne foi que les vendeurs profèrent ce genre de contre-vérités.
          • [^] # Re: Perte de garantie !

            Posté par . Évalué à 2.

            >La plupart du temps, c'est de toute bonne foi que les vendeurs profèrent ce genre de contre-vérités.

            Je dirais de l'incompétence surtout. Quand j'ai demandé chez Darty s'ils vendaient un un ordi sans OS. Il m'a été répondu : "Non, mais c'est pas grave, Windows est fournit GRATUITEMENT avec".

            Il a même demandé que si on me vendait une voiture avec une caravane gratuitement, j'allais refuser. J'ai évidement ajouter que la caravane, j'avais le droit de la revendre, mais Windows, non :-)

            Bref, qu'ils soient vendeur de légume ou de matos. Leur méconnaissance est plus que flagrante.
  • # Commentaire supprimé

    Posté par . Évalué à 2.

    Ce commentaire a été supprimé par l'équipe de modération.

    • [^] # Re: Les constructeurs vous forcent la main et bien ...

      Posté par . Évalué à 6.

      Et pour les portables?

      Si pour les postes de travail classiques, le contournement est effectivement possible pour le geek (le consommateur moyen se faisant tout de même dicter la loi par microsoft), il n'en va pas de même pour les portables: même avec les barebones on se fait de plus en plus souvent refiler un windows. Et puis, dès qu'on veut un ultra-portable, le coup du barebone ne tient absolument plus la route.

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