Un brevet sur le concept de "téléchargement payant"

Posté par . Modéré par Fabien Penso.
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24
août
2003
Justice
Une société américaine, E-Data, a déposé en 1985 un brevet sur le concept de « téléchargement payant allant ailleurs que sur un disque dur ». Il est « valable » sur la musique gravée, sur les places de spectacle imprimées, ...

Et ça lui sert de business plan : elle a attaqué les sociétés américaines concernées pour obtenir, en retour du « droit » d'utiliser le brevet, une part de leur chiffres d'affaires.

Depuis peu, elle attaque en justice les sociétés européennes... Sont attaquées en Europe : OD2, HWM, et une société hollandaise dont les bornes interactives permettent d'imprimer, à la demande, des journaux du monde entier.

Pourraient y passer, sans doute, Fnac.com et ses semblables, la SNCF (billets imprimés...). Les compagnies aériennes nous prieraient de ne PAS imprimer les billets électroniques...

Un beau prémice aux éventuels procès liés aux "brevets logiciels"...
  • # Re: Un brevet sur le concept de "téléchargement payant"

    Posté par . Évalué à 2.

    Ben je croyais que les brevets logiciels n'etaient pas (encore) en vigueur en Europe?

    C'est où que ça a merdé?

    Dam
    • [^] # Re: Un brevet sur le concept de "téléchargement payant"

      Posté par (page perso) . Évalué à 6.

      Ils ne sont pas officiellement accepte et c'est ce qu'ils essayent de faire passer au parlement europeen. Cependant, plusieurs milliers de brevets theoriquement non valables sont deja passe. Donc a priori, tu peux reclamer ton du pour l'utilisation sous licence de ta technologie. A moins que tu sois motive pour un proces histoire de faire casser le brevet et donc ne pas devoir payer de royalties. Bref, dans les deux cas, t'es dans la merde et par consequent, beacoup preferent payer et se taire. Pour la justice, faut des sous...
    • [^] # Re: Un brevet sur le concept de "téléchargement payant"

      Posté par . Évalué à -10.

      Je suis peut-être idiot, mais vous, vous êtes vraiment obsédés... Il est où le rapport avec les brevets logiciels ?
      On nous dit qu'ils ont déposé un concept, pas un logiciel. un concept ça peut être aussi un jeu télévisé par exemple, ça vous paraît anormal de déposer ce genre de choses et de les protéger ?
      Faudrait un peu redescendre sur terre, Anarchie Vaincra ça commence à dater un peu.
      • [^] # Re: Un brevet sur le concept de "téléchargement payant"

        Posté par . Évalué à 10.

        Il est où le rapport avec les brevets logiciels ?
        Dans le titre, je cite: "E-Data a breveté le concept de "téléchargement payant". C'est son seul business plan." Sinon, c'est vrai que ne vois absolument pas le rapport. Je ne sais pas si tu es idiot, mais ta question...

        On nous dit qu'ils ont déposé un concept, pas un logiciel. un concept ça peut être aussi un jeu télévisé par exemple, ça vous paraît anormal de déposer ce genre de choses et de les protéger ?
        Oui.

        Un logiciel, c'est quoi ? Une implémentation d'une idée, ça en dérive. Si je ne me trompe pas, pour l'instant, une idée en tant que telle n'est pas protégé, mais seulement sa manifestation/implémentation/<insérez ici le mot correspondant que je ne trouve pas> : Livre, film, logiciel, etc.
        Et cette implémentation, elle est protégée par le droit d'auteur en France, et jusqu'à nouvel ordre.

        Juste pour jouer l'avocat du diable : Y aurait-il quelq'un qui pourrait me dire où est l'"effet technique" dans cette "invention" ? Je ne vois même pas comment on peut défendre ce genre de choses, même en étant pro-brevet.

        Faudrait un peu redescendre sur terre, Anarchie Vaincra ça commence à dater un peu.
        Monte un peu, on a une belle vue d'ici.

        --
        "Les pieds sur terre, le coeur avec les hommes, la tête dans les étoile"
        -Mass Hysteria
      • [^] # Re: Un brevet sur le concept de "téléchargement payant"

        Posté par (page perso) . Évalué à 9.

        Moi ca me derange!
        Parce que le brevet logiciel, c'est justement breveter les idees qui sont derriere ton programme! juste pour te donner une idee, va lire les exemples. http://swpat.ffii.org/brevets/echantillons/index.fr.html(...)
        Si le brevet logiciel n'etait que la protection du code (qui elle est logique), le droit d'auteur suffit!
      • [^] # Re: Un brevet sur le concept de "téléchargement payant"

        Posté par . Évalué à 7.

        > On nous dit qu'ils ont déposé un concept, pas un logiciel.
        Ben justement, c'est EXACTEMENT ça, le brevet logiciel. Il s'agit de déposer des concepts foireux sans même avoir besoin d'écrire la moindre ligne de code. C'est ce qui se passe ici, et ça rentre tout-à-fait dans le cadre des problèmes du brevet logiciel : c'est ce qu'on appelle le terrorisme juridique.
        • [^] # Re: Un brevet sur le concept de "téléchargement payant"

          Posté par (page perso) . Évalué à 9.

          C'est effectivement du terrorisme juridique ! Imagine un peu qu'on te dise : "Vous n'avez pas le droit d'avoir cette idée, payez ou on vous traine en justice". Même si on a raison, il vaut mieux éviter la justice, car dans le meilleur des cas, c'est 10 ans de galère, 10 ans de tracas et 10 ans de vie fichue. De plus, c'est comme au poker, il faut pouvoir suivre (environ 500k euros mini) sinon on perd tout, même avec un poker d'as en mains. Dans ce système seules les très grosses boites peuvent exister. Les autres n'ont pas le droit de leur faire de l'ombre.
          Le téléchargement payant est une conséquence logique de l'évolution des techniques, le brevet n'aurait jamais dû être accepté rien qu'à cause de ça. Mais les cabinets d'avocats qui ont gagné de l'argent en le déposant vont en gagner en le défendant et même si ils le perdent, ils attaqueront l'Office des brevets, ce qui leur donnera encore du travail (improductif et inutile à la société).

          Ces pratiques ne sont qu'une forme de racket qui fait la fortune des avocats. Ils ont détourné le système judiciaire à leur profit.
          • [^] # Re: Un brevet sur le concept de "téléchargement payant"

            Posté par . Évalué à 4.

            Le monsieur auquel nous répondons n'a pas l'air d'avoir compris quoique ce soit à la problématique, et je m'en étonne d'ailleurs. Ce n'était pourtant pas compliqué de voir la relation effective, c'est même l'illustration parfaite du problème que posent les brevets logiciels.

            J'observe d'ailleurs un lynchage en règle par moinssage massif du post initial. C'est dommage, on ne peut plus suivre correctement le fil de discussion.
          • [^] # Re: Un brevet sur le concept de "téléchargement payant"

            Posté par . Évalué à 0.

            boh là vu comme c'est gros, avec un procès comme ça, t'as même pas besoin d'avocat.
            • [^] # Re: Un brevet sur le concept de "téléchargement payant"

              Posté par . Évalué à 3.

              Mais on s'en tape que ce soit gros. Il faut quand même aller devant le juge si on ne veut pas s'arranger à l'amiable, et ce simple fait risque de coûter plus cher que l'arrangement. D'où règlement à l'amiable dans la plupart des cas.
              C'est ce que Pierre Jarillon, plus haut, appelle le terrorisme juridique. La menace du procès suffit à faire payer les droits d'exploitation. C'est une technique de vampire, pour reprendre le terme de quelqu'un plus bas.
      • [^] # Re: Un brevet sur le concept de "téléchargement payant"

        Posté par . Évalué à 3.

        ben, justement, ce n'est pas comme un jeu televisé qui aurai été recopié.
        là je doute fort que la fnac ait trouvé l'idée de proposer du telechargement en ayant pris connaissance du breuvet.
        ca me fait pensé à il y a peut de temps ceux qui se depechaient de prendre des nom de boites connu en dot com
        c'et un peu le 1er arrivé, premier servis
        • [^] # Re: Un brevet sur le concept de "téléchargement payant"

          Posté par . Évalué à 2.

          >> c'et un peu le 1er arrivé, premier servis

          C'est le concept même du brevet, et pas seulement logiciel. Le dépôt de brevet permet de tirer profit d'une découverte/invention/création durant une durée limitée dans le temps, afin de rembourser les frais de recherche et développement, pour un travail que les autres entreprises n'ont pas eu besoin de réaliser. Quand plusieurs sociétés travaillent sur le même produit, la première à le déposer est la seule à tirer profit de ses recherches. Ce cas du "premier arrivé premier servi" peut nuire à certaines entreprises. L'action positive du brevet est l'encouragement au développement technique dans les domaines où la recherche est privatisée (réalisée partiellement ou totalement par des entreprises).

          Le brevet logiciel est une absurdité, comme beaucoup de gens l'ont souligné ici. Mais les brevets en général eux aussi demandent plus de contrôle, et d' "éthique" dans leur attribution, afin d'éviter de nuir à une cause plus importante que l'économie. Je pense en particulier aux brevets sur les médicaments découverts par des sociétés privées. L'OMC a annulé un accord qui permettait aux pays pauvres de produire des médicaments (en Afrique, contre le SIDA) sans payer le coût du brevet qui le couvrait. Ce coût est extrèmement élevé. Ces pays n'ont plus les moyens d'importer ces médicaments qui sauveraient leur population, souffrant déja de malnutrition et de guerres civiles. Ils mourront pour les intérêts de nos laboratoires.

          L'Etat doit règlementer et surveiller plus étroitement l'attribution de toutes types de brevets, et en particulier, interdire rigoureusement les brevets sur les concepts, pour récompenser non ceux qui ont eu une idée, mais ceux qui ont réussi à la réaliser.
  • # Re: Un brevet sur le concept de "téléchargement payant"

    Posté par . Évalué à 10.

    il faut espérer une seule chose, que cette histoire deffraye la chronique d'ici le 27 août afin de montrer à tous ces députés européens les conséquences potentiels des brevets logiciels ....

    encore un grand merci à l'abscence totale de création de cette entreprise américaine , ainsi qu'à son appât du gain tellement vorace qu'elle n'a pas pu avoir la sagesse d'attendre que le vote ait lieu

    Esperons que les pdgs des grandes entreprises européennes soient au courant. ils pourront peut être aller se plaindre dans les juppons de leurs collegues politiciens..
  • # Re: Un brevet sur le concept de "téléchargement payant"

    Posté par . Évalué à 2.

    Bah le moins qu'on puisse dire, quand on regarde la liste des autres brevets de M. Freeny, c'est qu'il s'agit d'un "inventeur" prolifique... http://patft.uspto.gov/netacgi/nph-Parser?Sect1=PTO2&Sect2=HITO(...)
  • # Elle est où l'inventivité ?

    Posté par . Évalué à 4.

    Je rapelle qu'en matière de brevet l'inventité et l'innovation sont importantes pour démontrer la validité d'un brevet entre autre, il doit être impossible à l'homme de l'art de déduire l'invention de l'existant.

    <3615 Ma vie>
    En 1981, je découvrais l'informatique. Dans mon lycée, il y avait une télétype reliée à un Mitra 15. Cette télétype nous permettait d'imprimer ou de perforer des rubans avec nos programmes. J'ai aussi découvert lamême année l'existense des modems qui permettent de se connecter à un ordinateur distance.
    </3165 mavie>

    Quand on lit la première revendication, il faut être autorisé (authentifié en informatique d'aujourd'hui), on choisit ce qu'on doit reproduire dans une liste et on reçoit sur le support matériel ce qui a été demandé. Il me semble que cela correpond aux actions que j'aurais fait avec la télétype qui aurait été reliée à un ordinateur via un modem (au lieu d'être reliée directement à l'ordinateur) a moins que les hommes de l'art de cette époque fussent franchement nuls.

    En fait, je pense que les offices des brevets manquent fortement de jugeotte (pour rester poli). Il n'est qu'à lire le "background of the invention" qui permet de se souvenir qu'en 1985, le magnétophone, le magnétoscope et la diffusion payante par cable ou hertziene (1984 pour Canal+ en France) existaient déjà. Mais aussi le minitel qui fait du payement quasiment à la demande avec le 3615 que cette description passe sous silence.

    Si tout cela n'est pas suffisant, je suis sûr que la notion de vidéo à la demande a dû être abordée depuis l'invention de la vidéo. Pour preuve, Ader (un des inventeurs du téléphone) avait imaginé à l'origine que le téléphone sevirait à écouter de théatre à domicile. Pour dire que telle que décrit, ce brevet n'est vraiment pas sérieux.
    • [^] # Re: Elle est où l'inventivité ?

      Posté par . Évalué à 1.

      En europe, l'office émettant des brevets ne peux pas refuser d'émettre un brevet. Si ca te chante ( et que tu à le fric ), tu peux brevter la roue à ton nom. Mais c'est lorsque tu engagera un procès contre un enterprise de contruction de voiture ( car il utilisent des roues eux ;) ), que l'entreprise attaqué devra entrer dans une procédure d'invalidation du brevet. C'est pour cela que il y a des brevets qui nous parraisent "triviaux". L'office n'a pas le droit de les refuser.
      • [^] # Re: Elle est où l'inventivité ?

        Posté par (page perso) . Évalué à 1.

        Ben c'est bien débile ça... je ne crois pas que ce que tu dis est vrai...

        Car ça surchargerait les tribunaux pour des choses futiles et qu'il est aisé de vérifier avant d'accorder une protection...
        • [^] # Re: Elle est où l'inventivité ?

          Posté par . Évalué à 1.

          Si je l'ai dit, c'est que j'ai un source sûr. (en l'occurence, un juriste qui est en train de faire un doctorat. ) Il en est certain pour la suisse est est "quasiment" certain pour le reste de l'europe ( à part l'angleterre ).

          Ton argument "surcharge les tribunaux" est démontable très facilement. Car si l'office auprès duquel tu pose ton brevet, le refuse. Tu fais quoi ? Recourt ! ---> surcharge des tribunaux !

          Ca revient au mm ( sauf que une fois, c'est le tribunal administratif et l'autre fois, c'est le tribunal civil. )
          • [^] # Re: Elle est où l'inventivité ?

            Posté par . Évalué à 1.

            tu as évidement tord ! Il vérifie que le brevet est bien nouveaux dans leur base de brevets et si il respecte bien le caractère de nouveauté.

            Si ce n'est pas le cas, il refuse en théorie. Mais comme l'office touche mions d'argent en n'acceptant pas un brevet, il accepte tout.

            "La première sécurité est la liberté"

  • # Moi

    Posté par . Évalué à 1.

    Je vais breveter la connerie et ensuite demander des royalties :-) Avant fallait faire un point com pour gagner des millions et maintenant faut faire des procès. Au moins ça évite d'avoir à réfléchir sur un concept => I2BP
    • [^] # Re: Moi

      Posté par . Évalué à 3.

      Pas possible, il y a des preuves évidentes d'antériorité. Ce n'est pas innovant. Et on a un sacré paquet d'hommes de l'art, comme on dit :)
    • [^] # Re: Moi aussi (was: Moi)

      Posté par (page perso) . Évalué à 1.

      Et si je prends un brevet sur la bétise congénitale, on peut monter une joint-venture et mutualiser notre force d'action juridique. système de merde.

      * Ils vendront Usenet^W les boites noires quand on aura fini de les remplir.

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