FFII appelle aux dons contre le brevet logiciel unitaire

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10
déc.
2020
Justice

La FFII lance un appel urgent à donation à toutes les entreprises européennes du logiciel ainsi qu’à la communauté du logiciel libre et de l’Open Source (FLOSS) afin de pouvoir financer un dépôt de plainte constitutionnelle contre le projet du brevet unitaire.

La Cour UPC (la Cour de justice unifiée dédiée aux brevets) va promouvoir les trolls des brevets et des destructions d’emplois, sans que la CJEU (la Cour de justice de l’Union européenne) puisse avoir son mot à dire en matière de brevets, et les brevets logiciels en particulier. Seule la Cour constitutionnelle de Karlsruhe peut nous tenir à l’abri de l’UPC et de ses trolls sur les brevets.

Le brevet unitaire est la troisième tentative d’imposer les brevets logiciels en Europe, par la jurisprudence de ces cours spécialisées en brevets.

Journal CPU EX0154 Entre vivant et artificiel

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10
déc.
2020

Dans cette release de CPU : Des outils, des fictions, une éthique embarquée et une chorégraphie de cafards.
Nous recevons Arthur-Donald Bouillé et Xavier Montoy, designers au concours iGEM. Suite de l'émission de la semaine dernière, dans le cadre de la série Bio is the new Black.

Podcast, émission à écouter, liens et commentaires : http://cpu.pm/0154

Chroniques :

(une chronique supplémentaire sera diffusée lors du (…)

Journal La FFII appelle aux dons contre le Brevet Logiciel Unitaire

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20
oct.
2020

Le Brevet Unitaire est entré au Bundestag, le Parlement Allemand. FFII appelle urgemment aux dons en vue de financer une plainte Constitutionnelle contre la troisième tentative d'imposer les Brevets Logiciels en Europe, via la jurisprudence de la Cour de Brevet Unitaire (UPC). La FFII appelle ses supporters allemands à contacter les Membres du Parlement.

Les Brevets Logiciels par la porte de derrière

La Cour du Brevet Unitaire a créé une jurisprudence en faveur de la brevetabilité logicielle, en utilisant des (…)

Journal Clairement, l’Europe aime de plus en plus l’open source !

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13
mai
2020

"Clairement, l’Europe aime de plus en plus l’open source !"

Bah oui et non, hier je découvrait un projet de rapport sur les brevets logiciels et l'IA visant à niquer le libre, et le logiciel propriétaire aussi:

https://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2014_2019/plmrep/COMMITTEES/JURI/PR/2020/05-12/1203550EN.pdf

"as computer programs, cannot be patented, except under Article 52(3) of the European Patent Convention;"

Le rapporteur est un député de la République en Marche.

Allez, clairement, l’Europe aime de plus en plus l’open source !

Et n'oubliez pas la troisième tentative (…)

Journal L’Allemagne ne peut ratifier le Brevet Unitaire à cause du Brexit et de l’AETR, dit la FFII

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19
fév.
2020

COMMUNIQUE DE PRESSE – [ Europe / Brexit / Brevet / Démocratie / Economie / Logiciel ]

Berlin, 19 février 2020 – L’Allemagne n’a pas le droit de ratifier l’actuel brevet unitaire suite au Brexit et à la jurisprudence de l’AETR, selon FFII. La ratification de l’UPC par l’Allemagne constituerait désormais une violation de la jurisprudence AETR, qui a été utilisée lors des négociations sur l’EPLA en 2006 pour considérer un accord avec des pays tiers, comme la Suisse. La (…)

Manifestation contre le Brevet Logiciel Unitaire, jeudi 12 décembre 2019 à Bruxelles

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10
déc.
2019
Justice

La FFII (Association pour une infrastructure de l’information libre ou Förderverein für eine Freie Informationelle Infrastruktur e.V.) appelle à manifester contre le Brevet Logiciel Unitaire, la troisième tentative de valider les brevets logiciels en Europe. Les brevets logiciels sont des dangers pour les petites entreprises du secteur, qui ne peuvent se défendre. La Cour UPC (Unified Patent Court) est une cour internationale captive située en dehors de l’Union européenne, et qui aura le dernier mot sur la question des brevets logiciels. La Cour UPC favorisera les « trolls des brevets » qui volent nos emplois.

Informations pratiques :

  • lieu : Parlement régional bruxellois, rue du Lombard 69, 1000 Bruxelles ;
  • heure : de 12 h à 14 h ;
  • consignes : pensez à prendre un trousseau de clefs qui fait du bruit, les clefs du royaume ;
  • organisateur : Benjamin Henrion, FFII eV, @zoobab ;
  • contact : zoobab at gmail.com, +32 484 566109 ;
  • T‑shirts : nous amènerons des T‑shirts jaunes « NO Unitary Software Patents ».

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