La directive EUCD sera transposée en France durant la première quinzaine de mai dans le cadre du projet de loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information).
http://www.assemblee-nationale.fr/agendas/previsionnel.asp(...)
D'après des sources sûres, la majorité compte integrer des amendements transposant la directive IP Enforcement (directive Fourtou récemment voté par le parlement). Pour un aperçu de cette directive liberticide :
http://www.sopinspace.com/~aigrain/fr/index.html#execution(...)A noter également que la deuxième lecture du projet de loi transposant la directive 95/46 CE est
(…)
Le débat parlementaire sur le projet de loi sur les Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information a - enfin - débuté hier soir à la troisième séance de l'Assemblée Nationale (
NdM : on notera aussi la question posée au ministre de la Culture, voir plus bas la retranscription).
La séance avait été reportée de son horaire initial à un horaire tardif sans autre forme de justification, tandis que des acteurs de l'industrie du multimédia - Virgin pour les nommer - profitaient de l'occasion pour démontrer leurs sites de vente de musique en ligne, offrant aux députés des cartes promotionnelles prépayées.
Pour contester le décret sanctionnant le contournement de DRM, les membres du collectif
StopDRM qui se sont déjà dénoncés volontairement en septembre dernier, retournent se dénoncer au commissariat pour l’exemple le 16 Janvier 2007.
D'après ce que je viens d'attendre à l'assemblée nationale via la retransmission en direct (
http://www.lcpan.fr/# ), les débats sur DADvsi vont commencer ce soir mardi 20/12 à 21h30.
Vous pourrez, en utilisant le lien précédent, suivre les débats en direct depuis votre canapé.
bonjour à toutes & à tous,
j'ai une question qui fait débat dans mon entourage et j'aimerais qu'on m'explique clairement (avec des preuves, car j'ai à faire à des sceptiques comme on en voie rarement....)
d'après cette loi et les conclusion du conseil constitutionnel, qu'est-ce qui est interdi ?
téléchargement de fichier musicaux via P2P
l'échange de logiciels libres via P2P
l'échange de logiciels non-libres via P2P
tout logiciel de P2P
le protocole P2P
????
merci pour vos infos......
Pour une fois, il semblerait que l'adage "Y'a de la veine que pour la crapule" ne se vérifie pas. Après avoir bénéficié d'une avant première en fanfare avec l'affaire du rootkit sony-bmg, il semblerait que l'actualité ait décidé de jouer une petite blague de plus aux partisants du projet DADVSI. En effet, on apprend sur diverses sources, dont 01net [1], avec le titre accrocheur "Les maisons de disques soupçonnées d'entente sur le prix de la musique en ligne" que "le
(…)
Une série de trois articles qui évoquent la problématique du droit d'auteur.
1)
Un arrêt de la cour de cassation qui affirme que la copie privée d'un DVD légalement acheté est interdite (déja un journal :
http://linuxfr.org/~blink38/20990.html )
L'article du Monde :
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-651865,36-746278@5(...)Commentaire : article assez biaisé qui ne donne la parole qu'aux gens de l'édition vidéo...on a même droit à ce commentaire d'un haut magistrat de la cour de cassation : [si la copie privée avait été autorisée
(…)
waf !
(c'est de comme de l'art abstrait vous pouvez y voir ce que vous voulez)
Marre de la DADVSI, marre des DRM et des lois de répression anti-culturel.
Alors, aidez le site The Pirate Bay[1] à acquérir l'île artificiel de Sealand pour créer un gouvernement indépendant !
Bon, ils en sont à 15 000$ de dons... Quelque chose me dis qu'il ne sont pas prêt de réussir. :-)
[0] Buy Sealand :
http://buysealand.com/
[1] The pirate Bay :
http://thepiratebay.org/
À quelques jours de l’examen en seconde lecture au
Sénat du projet de loi sur les droits d’auteurs dans la société de l’information (DADVSI), de nombreuses pièces viennent s’ajouter au dossier à charge contre le rapporteur Thiollière.
Le débat risque d’être houleux et passionnant. Il est encore temps d’appeler les sénateurs (01.42.34.20.00) pour les informer et leur demander un ticket de séance afin d’y assister sur place.
Bonjour,
On vient de me prêter "Medal of honor : débarquement allié". Je sais, c'est pas au top de l'actualité, mais bon, là n'est pas le sujet.
Je suis sous Linux et j'ai vu que sur icculus.org on trouve un installeur pour Linux.
Bref, je lance le truc et... ça marche pas : l'installation échoue.
Voyant que l'installeur est essentiellement du script, je me lance donc dans l'aventure pour le faire fonctionner.
Je me rends alors compte que cet installeur
(…)
Le 31 mai, la commission des lois de l'Assemblée Nationale a examiné le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). Ce projet de loi transpose la directive EUCD, équivalent européen du DMCA (loi américaine). L'examen du projet de loi, sans cesse reporté depuis trois ans, est apparemment prévu pour les 11 et 12 juillet (quand la France sera à la plage donc).
En substance, le projet de loi DADVSI autorise les producteurs de films et de disques à déployer des dispositifs techniques de contrôle de la copie privée, et plus largement de contrôle de l'usage privé. Assimilant la neutralisation de tels dispositifs à de la contrefaçon, le projet de loi prévoit jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende pour quiconque proposera, fera connaître ou utilisera un outil permettant une telle neutralisation.. Il prévoit la même peine pour la suppression des informations électroniques rattachées aux oeuvres (licence électronique, tatouage numérique, ...) et pour la mise à disposition de moyens visant cet objectif.
En plus de déséquilibrer complètement le droit d'auteur français aux dépends du public et de fausser la libre concurrence sur le marché du logiciel dans son ensemble, ce projet de loi est bien évidemment une menace majeure pour les auteurs et les utilisateurs de logiciels libres. Certains auteurs de lecteurs multimédia libres ont ainsi été menacés sur la base de l'EUCD. En effet ce projet de loi, interdit de facto la publication d'un code source permettant de récupérer une oeuvre protégée sous une forme non chiffrée. Ce dernier point est d'ailleurs clairement précisé dans le rapport du député-rapporteur de la commission des lois.
Dans un communiqué de presse faisant suite aux propos d'un faucon de l'industrie du disque agissant clairement en service commandé, l'initiative EUCD.INFO, qui informe depuis plus de deux ans et demi sur ce projet de loi, a écrit à plusieurs responsables politiques pour leur demander de prendre les mesures qui s'imposent pour protéger les acteurs du logiciel libre. EUCD.INFO leur a également communiqué des amendements visant cet objectif. Certains de ces amendements ont normalement été déposés ce jour en prévision du second examen par la commission des lois, examen qui doit avoir lieu la veille ou, "en tout état de cause," le jour même de l'examen en séance plénière (art 88 du règlement interieur de l'Assemblée).
Libération publie dans son édition du 5 juillet un article de Jean-Dominique Giuliani qui y propose un autre point de vue sur les logiciels libres. Cet article s'intitule
"Il n'a de libre que le nom" et explique que le développement du libre signerait la mort de l'industrie du logiciel.
À l'heure où le DADVSI est voté, la lecture de cet article permet d'avoir une bonne vision des courants de pensées hostiles au logiciel libre.
NdM : Dans ce contexte, il est amusant de constater que le blog de M. Giuliani utilise des logiciels libres.
NdM2 : Jean-Dominique Giuliani est conseiller auprès de la Commission européenne. Il est président de la fondation Robert Schuman, think tank français majeur consacré à l'Union europénne.
Mise à jour : voir aussi la
dépêche consacrée aux réactions.
Teepi (
http://www.teepi.net) propose un débat le
lundi 19 décembre à partir de 21H. Il aura lieu sur IRC sur le
canal #debats du
serveur irc.teepi.net. Le sujet sera "Le projet de loi DADVSI". Le vice-president de la FFII (Association pour une infrastructure informationnelle libre -
http://www.ffii.fr) répondra à vos questions.
L'assemblée nationale va se prononcer sur le projet de loi DADVSL. Pour informations, le DADVSL ou "Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information" est
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