Réforme du droit d'auteur : motivation et traduction législative

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31
août
2004
Justice
Plusieurs articles publiés sur des sites Web et un dans magazine spécialisé pour les collectivités locales sont susceptibles d'attirer notre attention : un projet de loi modifiant le code de la propriété intellectuelle sera présenté au parlement cet automne. (NdM : projet « Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information » (DADVSI), transposant la directive européenne « Droit d'auteur » (European Union Copyright Directive)).

Sa motivation officielle, celle citée en préliminaire, s'appuie sur la nécessité de protéger la création et aussi de traduire en droit français la directive européenne correspondante. Cette dernière reprend les prescriptions de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle de 1996.

En fait le projet de loi va bien au delà des motivations avancées. Il met en danger l'accès public au savoir. Seules les associations de bibliothécaires ont, à ma connaissance, réagi.
J'ai rédigé une courte analyse de ce projet de loi.

Journal Projet de loi DADVSI – Le Forum des droits sur l'internet publie son dossier d'information

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14
déc.
2005

Bon tout est dans le titre :)

Le Forum des Droits sur l'internet publie sur son site un dossier expliquant les enjeux du projet de loi, ainsi que les différents points de vue du projet de loi.

A lire pour tout ceux qui souhaitent une vision "neutre", mais les autres aussi peuvent le lire :)

Forum des droits sur l’internet : Forum des Droits sur l'Internet

la page du dossier

Journal [DADVSI] RDDV a la radio

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22
déc.
2005
RDDV est l'invité de l'Happy Hour sur Radio FG ce soir.
J'espére que ca sera en direct.
Cette radio diffuse en MP3 et OGG sur internet et est directement concerné par le projet de loi.
Je vais essayer de l'enregistrer ce soir.
Il faut voir si on peut/pourra intervenir pendant l'emission. (perso moi je ne pourrait pas)

pour trouver le site recherchez "Radio FG" dans un moteur de recherche.

A++
Goof

Journal pour la licence globale

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6
jan.
2006
et si, en échange d'une cotisation modique versées par les SSII
(mettons 50¤ par mois et par employé), on leur donnait le droit
d'exploiter comme bon leur semble les codes sources publiés jusqu'à
maintenant sous GPL ?

à n'en point douter, la somme collectée, judicieusement répartie entre
les projets au prorata de leur popularité sur sourceforge, permettrait
d'encourager la création de nouveaux logiciels libres.

je vous laisse le soin de creuser cette idée :-)

.....

je précise, pour éviter des (…)

Journal (DADVSI ) Google bombing

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22
fév.
2006
La ligue ODEBI appelle au google Bombing
et ce pour l'ouverture dans une heure du site du ministere sur le DADVSI ...

Copie du msg de ODEBI :
------------------------------------------------------------------------------------------
Bonjour,

le site sponsorisé par vos impots au profit des industries culturelles
ouvrira ses portes à 18H00 aujourd'hui.

Nous invitons l'ensemble de nos contacts : webmasters et internautes à
faire monter ce site :

http://lestelechargements.info

dans tout les classements (GOOGLE en particulier).

Cela s'appelle un 'GOOGLE BOMBING' pour participer il suffit (…)

Journal Les internautes jugent DADvsi dépassé....

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17
mar.
2006
Tel est (presque) le titre d'un article paru sur news.yahoo sur lequel j'aimerais revenir (avec vos avis et vos éclaircissements).

http://fr.news.yahoo.com/17032006/202/pour-les-internautes-l(...)

"Bien sûr, c'est possible en théorie d'appliquer ces sanctions", souligne Fabien, 22 ans et féru d'informatique.

"Tout internaute dispose d'une adresse personnelle dite +IP+, qui est enregistrée par les sites de peer-to-peer. A partir de cette adresse, on peut demander au fournisseur d'accès, Free ou Wanadoo par exemple, d'identifier l'utilisateur", explique-t-il.
J'ai le souvenir que les FAI font payer (…)

Journal Fait tourner, c'est d'la bonne...

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3
avr.
2006
Et non bande de toxicos, je parle de musique pas de drogue non mais..!

Je pensais à une idée pour faire découvrir les groupes et sites proposant de la musique libre[ment diffusable]. L'idée est de faire ce qui se pratique déjà avec des livres à savoir le BookCrossing[1][2].

Ceci consisterait donc en l'abandon de CD audio de nos artistes libres préférés à droite, à gauche, pour que d'autres les trouvent, les écoutent, les notent et les relachent...
Avec en plus (…)

Journal DADVSI : CMP décidée

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15
juin
2006
C'est officiel, il n'y aura pas de seconde lecture pour la loi DADVSI. Après une réunion hier après-midi de plusieurs élus de l'UMP, le gouvernement a décidé de convoquer une CMP, sans doute pour le 22 juin.

En attendant que la dépêche avec les détails soit modérée, vous pouvez lire les différents communiqués (AP, Reuters) sur la page de yahoo consacrée à dadvsi :

http://fr.news.yahoo.com/multimedia/loi-dadvsi/telechargemen(...)

Journal DADVSI : Le pire du pire était encore possible

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27
juil.
2006
Ça y est, le conseil constitutionnel a rendu sa décision. Et ça fait mal. Encore plus que prévu (si si, c'était encore possible). En attendant que j'ai le temps de faire une synthèse pour un article, quelques liens qui en parlent bien :

Le communiqué de presse qui fait peur : http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2006/2006540/(...)
Le site de l'avocat de service (rien de péjoratif dans cette appellation, j'adore Maître Eolas) qui confirme cette crainte : http://maitre-eolas.fr/2006/07/27/408(...)
La décision détaillée pour les courageux : (…)

Journal VLC en version stable 0.8.9

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11
déc.
2006
Une nouvelle màj du couteau suisse de la vidéo multi plateforme sort enfin !

Au programme (entre autres) :
-support du WMV version 9
-pour macosx : support de l'apple remoote (la télécommande sympathique pour commander la musique le trone)
-pour windows et linux : la réécriture de l'interface en Qt ! :) (si quelqu'un a des infos sur le pourquoi du comment...)

changelog
http://developers.videolan.org/vlc/NEWS

la page off
http://www.videolan.org/vlc/

et vlc et dadvsi (rappellons le...)
http://www.videolan.org/eucd.html

Journal Le FN aime le logiciel libre et la licence légale

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28
mar.
2007
C'est ce qu'on apprend dans un entretien accordé à Neteco.com par Philippe Herlin, responsable des questions de Culture et des Nouvelles technologies pour la campagne présidentielle de Jean-Marie Le Pen.
Le monsieur dit aussi qu'ils abrogeront la loi DADVSI et instaureront la licence légale.
Ça fait du bien, tout le monde aime le libre. À se demander pourquoi c'est pas plus répandu, tiens...
L'entretien est ici : http://www.neteco.com/philippe-herlin-1873-article-71426-phi(...)

Journal P2P : n'ayez pas peur !

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27
mai
2005
Lu sur paris.indymedia.org

***

P2P : n'ayez pas peur !

Une lettre ouverte de Jeanne Doe, 87 ans, Rodez,au ministre de la culture,
Renaud Donnedieu de Vabres, suite au débat "Téléchargement : parlons en
franchement !"

http://paris.indymedia.org/IMG/html/doc-25214.html(...)

***

Extrait :

{...}

~

Alors franchement monsieur le ministre ,

Quand vous prétendez que la baisse des ventes de CD observée ces dernières
années n'est pas due au prix excessif de ce support, à la concurrence de
nouvelles formes de loisirs et (…)

SUN libère ses processeurs SPARC

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13
déc.
2005
Matériel
Après avoir libéré son logiciel, SUN libère son matériel.

SUN s'oriente de plus en plus vers le service, la vente de support, autour de ses plateformes de logiciels et matériels.
Après avoir libéré Solaris (il existe même un OS GNU/Solaris, GNU avec un noyau Solaris), SUN a annoncé le 6 décembre 2005 la création de OpenSPARC, c'est à dire la mise en open-source du c½ur de leur plateforme hardware.
Chacun pourra, s'il en a les moyens, produire des processeurs "compatibles SPARC".

Étant données les performances de ce matériel, les ordinateurs "compatibles SPARC" pourraient connaître un succès comparable aux x86. Les cartes graphiques spécifiques SUN sont particulièrement remarquables. Leurs pilotes sont naturellement libres (d'autres machines SUN utilisent du nvidia).

GNU/Linux tourne déjà sur les machines SUN, que ce soit celles équipées de processeurs AMD ou de processeurs SPARC.