Quoi doit-on croire : Olivier Ezratty ou Olivier Ezratty ?

Olivier Ezratty (Microsoft France) - le 19 novembre 1999 - cité par
Libération à propos de la proposition "Laffitte Trégouet Cabanel".

Olivier Ezratty se dit également prêt à étudier la mise à disposition du
code-source des produits Microsoft à «des autorités indépendantes
techniquement sur mission du gouvernement».

Olivier Ezratty (Microsoft France) - le 26 avril 2000 - cité par Libération
à propos de la proposition "Le Déaut Paul Cohen".

Pour Olivier Ezratty, le directeur marketing de Microsoft France, ce texte
prend en considération «de nouveaux enjeux et c'est légitime». Mais il
assure que la direction de Microsoft «ne sera pas prête à confier ses codes
sources».

(source : Jean-Paul Smets, liste AFUL)

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 04/05/2000 à 08h27, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Le 8 février dernier, un projet de loi sur la signature électronique a
été discuté au Sénat.
A cette occasion, Messieurs les Sénateurs Laffitte, Cabanel et Trégouët ont
déposé (puis retiré) des amendements concernant l'utilisation des logiciels
libres dans l'administration. Ces amendements s'inspirent de la proposition
de loi sur le même sujet dont il a déjà été question sur LinuxFr.
Les débats sont relatés dans les cahiers 2 à 4 du compte-rendu de séance,
la discussion des amendements sur les logiciels libres se trouvant dans le
cahier 4.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 09/02/2000 à 22h36, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Du mardi 1er au dimanche 27 février 2000 se tiendra, à la Cité des
Sciences et de l'Industrie le colloque "Nouveaux territoires".
24 conférences sont organisées avec la présence notamment de René Trégouët,
Pierre Laffitte, Richard M. Stallman, Valentin Lacambre, Jacques Dondoux.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 30/01/2000 à 01h16, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Un mail a été envoyé aux personnes qui ont participées au forum de
discution du parlement sur l'utilisation des logiciels libres dans
l'administration :

"Après 1403 contributions et 102.000 consultations, les Sénateurs ont
décidé de clore le forum et de déposer une nouvelle proposition de loi
(numéro 117) qui tient compte des débats ayant eu lieu sur le forum."

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 16/12/1999 à 19h46, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

En marge du projet de loi des Sénateurs Guy-Pierre Cabanel, Pierre
Laffitte et René Trégouët visant à généraliser dans l'administration
l'usage d'Internet et des logiciels libres, se profile une autre tentative,
soutenue par madame Trautmann, de soumettre Internet à la tutelle d'un CSI
inspiré du CSA…

Le CSA s'octroie une quelconque légitimité légale en matière d'Internet
relève d'une mauvaise foi qui continue à nous laisser pantois. Un exemple :
le site Web du CSA n'hésite pas à intimider les internautes en leur faisant
croire que leurs pages personnelles doivent être déclarées au Procureur de
la République et au CSA, sous peine d'une amende pénale de 2.500 à 5.000
FF, et que les mineurs de moins de 18 ans n'ont pas le droit d'éditer leurs
propres pages personnelles…

La mobilisation contre le projet de régulation risque d'être longue…

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 10/12/1999 à 11h22, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Libération de ce vendredi 19 novembre consacre un article sur la
proposition de loi des 3 sénateurs Laffitte, Cabanel et Trégouët pour
l'utilisation des logiciels libres dans l'administration.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 19/11/1999 à 19h23, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Une réunion a eu lieu au Sénat le 17/11/1999 entre le sénateur Pierre
Laffitte, Richard Stallman (président de la Free Software Foundation) et
Frédéric Couchet (président de l'association APRIL). La réunion avait été
organisée par Daniel Cartron, président du club informatique du Sénat, qui
assistait également à cette réunion. Le sujet de cette réunion étant la
proposition de loi des sénateurs Laffitte et Trégouët sur Internet et les
logiciels libres dans l'administration.

La réunion s'est très bien passée. Richard Stallman a dans un premier temps
évoqué l'historique de GNU/Linux, la définition du logiciel libre, et enfin
la General Public License (GPL).

Richard Stallman a insisté pour ne pas limiter dans le cadre de la
proposition de loi les logiciels libres protégés par la "gauche d'auteur"
(par exemple la GPL) mais d'inclure également les logiciels libres protégés
par d'autres licences, comme par exemple la licence BSD.

Le sénateur Laffitte s'est montré très intéressé par l'échange de propos,
par la démarche de l'association ainsi que des contributions sur le forum
(il juge l'expérience du forum de façon très positive). Il a ainsi indiqué
que l'article 3 serait réécrit dans le sens proposé, et il a proposé à
APRIL de rencontrer le rapporteur de la proposition de loi, pour discuter
de la nouvelle version et notamment de la définition des logiciels libres.

La question des standards ouverts, ainsi que le problème de la
brevetabilité des logiciels a également été évoqué au cours de la réunion.
Sur la question des brevets, le sénateur est sur la même position que
l'APRIL, et des démarches communes pour contrer le lobbying intense pour la
brevetabilité des logiciels vont être mise en place.

La proposition de loi devait être corrigée, et ne pouvait pas être acceptée
telle quelle par la communauté du logiciel libre. APRIL se félicite des
résultats de cette réunion et de la prise en compte par les sénateurs des
remarques émises sur le forum. L'association remercie le sénateur Laffitte
de l'avoir reçue, et remercie Richard Stallman de son précieux concours.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 18/11/1999 à 01h56, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).