Journal Le droit d'auteur en France et le domaine public

43
7
mar.
2018

Sommaire

Avant-propos

Salut 'nal,
Suite à une idée de projet de plus je me suis penché sur le droit d'auteur en France et à la législation l'entourant.
Or, je n'ai jamais étudié le droit, donc tout ce qui est dit ci-dessous peut être faux.
Ce journal est avant tout un cri de désespoir dans la compréhension de la loi que je suis censé ne pas ignorer.
N'hésitez donc pas à faire des remarques constructives dans les commentaires pour éclaircir les différents points que j'aborde.

Je sais que je ne sais rien
—Socrate

Un projet

Il y a donc une dizaine d'année un projet s'est mis à trotter dans ma tête. C'était à l'époque des discussions sur le projet Hadopi et le fiasco de l'offre légal.
Le projet Gutenberg existait déjà depuis longtemps et je me suis dit pourquoi ne pas faire pareil avec les musiques et les films.
Faire le listing et distribuer en P2P les œuvres tombées dans le domaine public.
Je me suis donc lancé dans la lecture et la compréhension des textes de loi qui concernent le droit d'auteur : le code de la propriété intellectuelle.
Je ne comprenais alors pas grand-chose (c'est un des premiers textes de loi que j'ai lu) et j'eus l'idée de commencer à faire un programme qui pour une œuvre donnée me dit si elle est libre de droit ou non.
J'ai assez vite abandonné comprenant que je ne comprenais rien.

Puis ces dernières semaines tout ceci me retrotta dans la tête notamment avec le projet peertube qui serait un bon moyen pour distribuer de telles œuvres.
Et récemment j'ai entendu parler du procès contre le projet Gutenberg, et j'ai repensé qu'au final pas grand monde comprenait un tel texte de loi réellement.
Le seul moyen d'être sûr semble le procès. Quelque chose qui devrait être clair et compréhensible par tout le monde ne sera certain que quand la justice aura tranché.

Je me suis donc relu la partie relative au droit d'auteur du CPI.

Le droit d'auteur

Le code qui régit le droit d'auteur aujourd’hui c'est le Code de la Propriété Intellectuelle.
La partie qui nous intéresse c'est le Titre II du livre 1er de la première partie de la partie législative.

Ce Titre se découpe en 3 chapitres :
1. Où on nous explique qu'il existe des droits moraux « perpétuel, inaliénable et imprescriptible ».
Il faut savoir à cause de ce chapitre que ce que nous appelons abusivement le « domaine public » est déjà différent de beaucoup de pays. Les droits moraux resteront pour toujours attachés à l'œuvre.
2. Où on nous parle des droits patrimoniaux. C'est les droits qui nous intéressent pour publier et modifier l'œuvre.
3. Où sera dévoilé la durée de la protection des droits patrimoniaux.

Analyse du chapitre 3

La mort

En France, les droits d'auteurs se basent sur la mort de ce dernier.

L'article 1 nous dit

Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

Céline mort le 1er juillet 1961, son œuvre devrait donc tomber dans le domaine public le 1er janvier 2032. (on verra plus tard que non).

Ça parait clair mais viennent dans l'article 2 les considérations pour les œuvres où il existe plusieurs collaborateurs.
S'il y a plusieurs collaborateurs prendre la date de décès du dernier vivant.
Pour les œuvres musicales il faut donc prendre en compte le chanteur / interprète ainsi que l'orchestration (doit-on réellement retrouver tous les musiciens de l'orchestre de Radio France pour diffuser cet enregistrement particulier ?).

Pour les œuvres audiovisuelles heureusement la loi précise qu'on ne tient compte que de : l'auteur du scénario, l'auteur du texte parlé, l'auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l'œuvre, le réalisateur principal"

Avec tout ça on devrait donc pouvoir écouter librement toutes les œuvres de Chopin ? Et ba non ça dépend de l'interprète, une loi de 1985 dites la loi Lang, a créé les droits voisins. L'interprète de l'œuvre gagne 50/70 ans et le producteur aussi. Bon à vrai dire on ne va pas rentrer en détail des droits voisins car l'article deviendrait très long. Pour en savoir plus : https://ethiquedroit.hypotheses.org/1135.

On va passer à la suite du chapitre 3, on laisse tomber l'article 4 qui parle des œuvres posthumes et l'article 5 sur les droits du conjoint après la mort, etc.

On arrive à l'article 8 où on parle de la guerre, la première en l'occurrence.

La première guerre

Hey ouais on considère que l'auteur n'ayant pas pu profiter pleinement de son œuvre pendant la guerre, le droit d'auteur va être allongé (prorogé dans le texte).

Les droits accordés par la loi du 14 juillet 1866 sur les droits des héritiers et des ayants cause des auteurs aux héritiers et autres ayants cause des auteurs, compositeurs ou artistes sont prorogés d'un temps égal à celui qui s'est écoulé entre le 2 août 1914 et la fin de l'année suivant le jour de la signature du traité de paix pour toutes les œuvres publiées avant cette dernière date et non tombées dans le domaine public le 3 février 1919.

Donc heu on prend la date de la fin de la première guerre le 11 novembre 1918 on fait la différence avec le 2 aout 1914 et voilà ? Et non, là on confond armistice et traité de paix.
Sachant que les alliés c'est nous, 6 semblent nous correspondre et fait varier la fin de 1919 avec le traité de Versailles à 1923 avec le traité de Lausanne.
En cherchant on tombe sur ce billet https://www.pierratdeseze.com/la-grande-guerre-et-le-droit-dauteur/. Les tribunaux semblent diverger sur la date exacte mais celui avec l'Allemagne semble correspondre ce qui au final ne change pas grand-chose vu qu'on considère le 1er janvier suivant cette date. Ce qui fait 6 ans et 152 jours visiblement (à titre d'exercice je vous ai laissé la reproduction du calcul).
Donc Colette a 76 ans et 152 jours de droits patrimoniaux. Hey non encore raté. Ces prorogations concernent les œuvres et pas l'auteur. Il ne faut pas que l'auteur ait connu la guerre, il faut que l'œuvre l'ait connu ! Donc il faut une œuvre publiée avant le 31 décembre 1919 mais qui n'était pas encore dans le domaine public au 3 février 1919.

La deuxième guerre

Passons à l'article 9 qui définit les droits prorogés suite à la deuxième guerre.

Les droits accordés par la loi du 14 juillet 1866 précitée et l'article L. 123-8 aux héritiers et ayants cause des auteurs, compositeurs ou artistes sont prorogés d'un temps égal à celui qui s'est écoulé entre le 3 septembre 1939 et le 1er janvier 1948, pour toutes les œuvres publiées avant cette date et non tombées dans le domaine public à la date du 13 août 1941.

Pour le coup ils ont été gentils et nous ont donné la date de fin ! La différence étant ici de 8 ans et 120 jours.

Bon ba voilà, on croit être arrivé au bout, y'a pas eu d'autres guerres en France. Mais c'est sans compter qu'il faut aussi honorer nos morts pour la France. Et on tombe dans l'article 10.

Mort pour la France

Si l'auteur est mort pour la France on lui rajoute 30 ans de droits, son acte de décès faisant foi. Pour nous aider on a le site du ministère de la défense qui recense les morts des guerres http://www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr/fr/article.php?larub=9&titre=conflits-et-operations. (mais qui ne semble pas exhaustif). Ah au fait si la personne n'a pas eu un acte de décès en France alors c'est à la discrétion du ministère de la culture via un arrêté de statuer si cette personne était légitime à être « mort pour la France » (ouais on parle d'une aiguille dans une botte de foin là).

Ouah on est arrivé au bout ! On va pouvoir sortir les biographies et les calculatrices maintenant c'est enfin finit ?
Un dernier point cependant…

La loi de 1995 ou de 1985 ?

Suite à une directive du conseil des communautés européennes de 1993, la durée légale a changé de 50 ans à 70 en 1995 par une loi de 1997 (oui vous avez bien lu). En effet avant 1997 ah non 1995 en fait mais en 1996 la loi le disait toujours pas BREEEEF. Avant la durée était de 50 ans et cette directive européenne a voulu uniformiser le droit et a demandé à ce que ce soit 70 ans après la mort de l'auteur.

Déjà c'est quoi ces dates, c'est simple en 1993 la directive est publiée avec écrit "(25) considérant que, pour permettre le bon fonctionnement du marché intérieur, la présente directive doit s'appliquer à partir du 1er juillet 1995;".
L'État français n'a plus qu'à transcrire cette directive dans son système légal. Ça donne la loi n° 97-283 du 27 mars 1997.
En bas de ce document on voit que les travaux ont commencé par un projet de loi du Sénat en 1994 et s'est terminé par l'adoption à l'assemblée nationale le 20 mars 1997. La clause 25 étant respecté la loi est donc « rétroactive ». Pour plus d'info sur la rétroactivité lire http://www.guide-legistique.fr/guide.pdf Partie 3.8.1 page 438.

Pour revenir à nos moutons ce changement de loi signifie que si une œuvre date d'avant le 1er janvier 1995 alors on ne compte pas 70 ans mais seulement 50 (plus les années de guerre).

Petit aparté ici, j'ai eu du mal à comprendre en quelle année avait été modifié cette loi. J'en ai entendu parler alors que je m'intéressais au cas d'Apollinaire qui fait parler de lui car justement il est tombé pour la France et son droit a été particulièrement long.
Cet article http://next.liberation.fr/culture/2013/09/29/guillaume-apollinaire-enfin-dans-le-domaine-public_935570 parle de 2006.
Cet autre de 1993 http://www.lepoint.fr/culture/pourquoi-apollinaire-a-mis-95-ans-pour-entrer-dans-le-domaine-public-01-10-2013-1736998_3.php

Et enfin la SACEM qui nous parle cette fois ci de Ravel et nous dit (https://societe.sacem.fr/actualites/droit-dauteur/le-bolero-de-ravel-est-entre-dans-le-domaine-public) :
« La loi Lang de 1985 sur les droits d'auteur et les droits voisins ayant fait passer la durée de protection des œuvres musicales de 50 à 70 ans après la mort d'un auteur. »
Et en effet cette loi aussi a modifié la durée légale de 50 à 70 ans mais que pour les œuvres audio (plus d'info sur Prorogations de guerre).
Du coup pour trouver la date réelle j'ai voulu utiliser le git des lois fait par l'etalab ici : https://github.com/etalab/codes-juridiques-francais.
Ceux-ci ne sont d'ailleurs plus mis à jour, il y a un autre projet qui les maintient à jour : https://archeo-lex.fr

Retour au projet

On m'a fait découvrir depuis que l'état avait sorti un utilitaire pour calculer les dates basées sur les données de la BNF : https://www.data.gouv.fr/fr/reuses/calculateur-du-domaine-public/
Malheureusement le projet semble introuvable aujourd’hui, le site ne répondant plus. On se consolera avec le dépôt github de l'outil. On m'a aussi parlé de http://outofcopyright.eu/calculator-france/ mais il me sort des résultats délirants.

Je me dis donc que pour mon projet le mieux serait de faire une base de donnée des auteurs / réalisateurs / scénaristes et implémenter ensuite des algos en fonction des années.
Fort heureusement les données utilisées par le calculateur sont en opendata : http://data.bnf.fr/

Du coup, vous en pensez quoi ? Me suis trompé sur mon analyse des lois ?

  • # pas mal

    Posté par (page perso) . Évalué à 7 (+5/-0). Dernière modification le 08/03/18 à 08:45.

    Pour quelqu'un qui ne connaissait pas le droit d'auteur, c'est pas mal du tout. Je garde, ça peut servir. On ne peut plus dire que tu ne connais pas le droit d'auteur, puisque maintenant, tu es plutôt un spécialiste.

  • # Tu devrais contacter Calimaq

    Posté par (page perso) . Évalué à 6 (+4/-0).

    Calimaq sera sûrement extrêmement heureux de connaître ton projet et de t'orienter dans les méandres du droit d'auteur, voire te conseiller sur la forme du projet car je pense qu'il connaît bien ce besoin de connaître la date de l'élévation d'une œuvre dans le domaine public. Voilà l'adresse de son site : https://scinfolex.com/

    Avis perso : si tu peux rajouter la liste des œuvres des gens que tu mets dans ta base, en croisant l'info en cas de multi-droits l'auteur, ce serait top.

    It's a fez. I wear a fez now. Fezes are cool !

    • [^] # Re: Tu devrais contacter Calimaq

      Posté par . Évalué à 4 (+3/-0). Dernière modification le 08/03/18 à 10:09.

      C'est amusant car en effet le blog de Calimaq m'a pas mal aidé à comprendre (même si je ne le cite pas dans mon article car j'avais beaucoup trop de sources diverses et variées).

      Après je suis désolé de décevoir mais mon projet ne verra sans doute jamais le jour. C'est très dur de s'avancer sur ce sujet. Je serais obligé de mettre une notice comme quoi mes données ne sont pas sûres et qu'il ne faut pas les utiliser et on sera alors revenu au point de départ.

      Ce qu'il faudrait c'est que les articles L123-8 et L123-9 relatifs aux guerres soient supprimés d'après la jurisprudence de la cour de cassation en 2007.

      D'autant plus que j'ai lu à différents endroits que depuis la loi de 1995 la durée légale est celle du pays européen ayant la plus longue avant la réforme et ça devient impossible d'oser avancer une date sereinement.

      • [^] # Re: Tu devrais contacter Calimaq

        Posté par . Évalué à 2 (+1/-0).

        Salut,

        Intéressant. Si tu ne peux pas déterminer la date exacte avec certitude, peut-être peux-tu déterminer une date plus lointaine où il est sûr que l’œuvre est tombé dans le domaine public ?

        • [^] # Re: Tu devrais contacter Calimaq

          Posté par . Évalué à 4 (+3/-0).

          En effet, j'y ai pensé. La durée maximale semble être de 70 ans + 30 ans (tombé pour la france) + 14 ans et 272 jours, soit 104 ans et 272 jours. Ce qui fait un droit ridiculement long pour beaucoup de chose.

          Je me permets de rajouter ce petit dilemme. Visiblement tout le monde s'accorde à compter la période de guerre en année et en jours, mais rien ne le précise et si on la compte en jours ? Alors il faut tenir compte des années bissextiles. De plus pour les 272 jours on tient compte des années bissextiles sur la dernière année de droit mais rien ne le précise.

  • # Céline

    Posté par . Évalué à 5 (+3/-0).

    Céline mort le 1er juillet 1961, son œuvre devrait donc tomber dans le domaine public le 1er janvier 2032. (on verra plus tard que non).

    Du coup j'ai pas compris pourquoi.

    Il n'est pas mort pour la France (ça se saurait) et son œuvre n'est pas musicale, donc d'après la Cour de Cassation, il devrait être à 70 ans épicétou. Je me trompe ?

    Ça, ce sont les sources. Le mouton que tu veux est dedans.

    • [^] # Re: Céline

      Posté par . Évalué à 2 (+1/-0).

      C'est bien vu. Et visiblement l'arrêt de cassation de 2007 (que je ne connaissais pas encore en écrivant cet article) change la donne. L'ensemble de son œuvre devrait être disponible le 1er janvier 2032.
      Ça ne correspond pas si on lit la loi telle quelle (et encore une fois si les députés pouvaient propose la suppression de L123-8 et L123-9 ça ne serait que plus clair).
      Mais mes maigres connaissances en loi française me dit qu'en france le système de jurisprudence ne marche pas. Et à cause de la non suppression, demain une autre cour pourrait ne pas être d'accord avec celle de 2007 et compter en sus les années de guerre, non ?

    • [^] # Re: Céline

      Posté par . Évalué à 5 (+2/-0). Dernière modification le 08/03/18 à 11:34.

      Il n'est pas mort pour la France (ça se saurait)

      Non mais il s’est quand même battue pour elle, lors de la première guerre1, quelque temps avant d’y être assez sérieusement blessé. En plus d’être un écrivant de génie il aura aussi été médecin généraliste2 une bonne partie de sa vie.

      Ce monument de la littérature qu’est « Voyage au bout de la nuit », son premier roman, a eu un succès immense à l’époque, on pourrait même dire que l’auteur a « fait carrière » sur ce livre, ces autres romans n’auront du succès que plus tard. Ce livre raconte la période de sa vie passé dans les tranchées. S’il y a un seul livre de Céline (aka Louis Ferdinand Destouches) à lire, c’est à mon avis celui-là.

      J’ai beau être pour le partage du savoir je suis bien content que Gallimard ait renoncé à exploiter commercialement les pamphlets antisémites, que l’auteur lui-même a renié à la fin de sa vie. Il faut savoir que l’histoire de la relation entre Céline et Gallimard, son éditeur, est un roman a elle toute seule… et qu’en l’état, publier ces pamphlets en 2018 c’est ajouter encore une ignominie à cette relation.

      Ces pamphlets sont déjà disponibles sur Internet, et à part comme source d’inspiration pour écrire des lettres d’insultes3, ils n’ont pratiquement aucun intérêt littéraire.

      [1] Oui, comme Pétain…
      [2] Il aura certes soigné beaucoup de collabos, mais : le serment d’Hypocrate ne spécifie pas « sauf les nazis »…
      [3] Ce qui pourrait tout de même être utile dans certaines conditions /o\

      • [^] # Re: Céline

        Posté par (page perso) . Évalué à 7 (+5/-1).

        En plus d’être un écrivain de génie

        On a le droit de ne pas être d'accord.

        «Céline, c'est souvent moins une débâcle de la langue qui s'écrit qu'un accident du tout-à-l'égout.»
        Julien Gracq

        les pamphlets antisémites, que l’auteur lui-même a renié à la fin de sa vie.

        Je ne sais pas si il a renié ces pamphlets à la fin de sa vie. Ce que je sais c'est que, à la fin des années 30, au moment ou ça comptait vraiment, au moment ou les juifs étaient traqués en Allemagne et cherchaient à s'échapper pour sauver leur vies, Céline a appelé au meurtre dans des textes d'un antisémitisme délirant qui donne envie de vomir.
        Pendant l'occupation il a encouragé explicitement les allemands à tuer tous les juifs. il faut lire les pages du journal d'Ernst Jünger (capitaine dans la Wehrmacht à ce moment là) à ce sujet :

        « II [Céline] dit combien il est surpris, stupéfait, que nous, soldats, nous ne fusillions pas, ne pendions pas, n'exterminions pas les Juifs - il est stupéfait que quelqu'un disposant d'une baïonnette n'en fasse pas un usage illimité. "Si les Bolcheviks étaient à Paris, ils vous feraient voir comment on s'y prend ; ils vous montreraient comment on épure la population, quartier par quartier, maison par maison. Si je portais la baïonnette, je saurais ce que j'ai à faire" ».

        Donc dire qu'après la guerre il a eu le toupet et la lâcheté de renier ses pamphlets ça aurait plutôt tendance à augmenter encore le mépris que je ressens pour cette personne.

        • [^] # Re: Céline

          Posté par . Évalué à 8 (+5/-0).

          Donc dire qu'après la guerre il a eu le toupet et la lâcheté de renier ses pamphlets ça aurait plutôt tendance à augmenter encore le mépris que je ressens pour cette personne.

          C’était un lâche, il fait d’ailleurs une sorte d’éloge à la lâcheté au début du « Voyage », doublé d’un naïf. Un gueulard, une sorte de roquet, un anti-héros quoi. On peut difficilement ne pas éprouver du mépris et de l’aversion pour ce genre de personne (qui avoue même le viol d’une jeune-fille dans un de ses romans…) mais je ne vois pas en quoi on devrait s’abstenir de lire et promouvoir ses romans, au contraire. Ni rappeler qu’il a été médecin, ce que je considère être un des métiers les plus nobles qui soit. Je ne dis pas que c’était un grand médecin, ni même un bon, mais il a au moins eu cette qualité.

          De Gaulle a dit que Vichy ce n’est pas l’Histoire de France, il avait probablement raison de penser et dire cela, mais c’est la solution de facilité (aka technique de l’autruche). La capitulation de la France en 1940 est peut-être « un souvenir à oublier » pour la plupart des français mais pour les étrangers, par exemple les américains, c’est loin d’être un détail de l’histoire de France…

          Tout le monde s’accorde à dire que s’il avait lui-même vécu à cette époque, il aurait pris le maquis plutôt que collaborer avec les nazis, moi aussi bien sûr… toi aussi bien sûr. Pourtant, ce n’est pas ce qu’il s’est passé à l’époque… Que pensez-vous qu’il se passerait si l’Histoire se répétait ? Une partie non négligeable des citoyens et de grosses firmes françaises on participé au génocide (en dénonçant ceux qui se cachaient ou en leur mettant des trains à disposition (pas pour fuir hein…)). L’œuvre de Céline est indéniablement une pièce du puzzle pour comprendre la collaboration, et ainsi avoir une vision complète du déroulement de la guerre, pas qu’une vision « vu des vainqueurs », une vision moralement acceptable (donc aseptisée et qui s’éloigne un peu de la réalité).

          https://www.franceinter.fr/emissions/la-marche-de-l-histoire/la-marche-de-l-histoire-08-janvier-2018

          Tenter de faire oublier l’œuvre littéraire de Céline parce qu’il a été anti-sémite est du même acabit que le déboulonnage des statues des « héros » de la guerre civile au USA, sous prétexte qu’ils étaient racistes et esclavagistes.

          Le devoir de mémoire ne peut pas être un devoir de mémoire sélective.

          • [^] # Re: Céline

            Posté par (page perso) . Évalué à 4 (+2/-1).

            Tenter de faire oublier l’œuvre littéraire de Céline parce qu’il a été anti-sémite est du même acabit que…

            Je ne tente pas de faire oublier l’œuvre littéraire. Tu notera que j'ai fait 2 réponses sur 2 extraits de ton post. L'une de ces réponses concerne certes l'antisémitisme de Céline. Mais l'autre, la citation de Gracq, porte sur l'évaluation littéraire pure (sans aborder la personnalité répugnante et criminelle de Céline).
            Bien entendu cette appréciation littéraire est bien plus subjective que la précédente mais c'est la mienne. La langue de Céline dans ses romans c'est simplement la langue parlée et argotique. Des éructations qu'on larde de points d'exclamation et de points de suspension.
            La belle affaire, comme révolution on a vu mieux.

            • [^] # Re: Céline

              Posté par . Évalué à 3 (+0/-0).

              Je ne tente pas de faire oublier l’œuvre littéraire.

              Non mais certaines personnes oui, en refusant catégoriquement qu’on puisse par exemple « fêter » les 50 ans de sa mort, tel qu’on le fait pour d’autres auteurs, et pas forcément plus clean niveau respect des loi, comme Rimbaud.

              Je ne connais pas ce Gracq mais j’accepte volontiers un argument d’autorité de ta part…

              La langue de Céline dans ses romans c'est simplement la langue parlée et argotique. Des éructations qu'on larde de points d'exclamation et de points de suspension.

              Ce n’est effectivement « que » cela… hisser la langue vive, la langue du peuple… au rang de littérature. Peut-être que « ça devait juste arrivé » et sa personnalité répugnante et criminelle n’y est pour rien, ou pas…

              La belle affaire, comme révolution on a vu mieux.

              Comme ? Révolution dans la littérature ? Dans la littérature française ? Tu penses à une révolution littéraire particulière ?

              On pourrait dire de Rousseau : il a juste raconté sa vie et ce a quoi il pensait en se rasant, la belle affaire…

              « Les vieillards, vous le savez, ont leurs manies. Les miennes sont d'être publié dans la Pléiade (Collection Schiffrin) et édité dans votre collection de poche… Je n'aurais de cesse, vingt fois que je vous le demande. Ne me réfutez pas que votre Conseil, etc. etc… tout alibis, comparses, employés de votre ministère… C'est vous la Décision. » (Louis-Ferdinand Céline à Gaston Gallimard, 24 octobre 1956)

              Le Gaston attendra 1 an après la mort de Céline pour le faire entrer dans cette prestigieuse collection… juste pour bien le faire chier jusqu’au bout :)

          • [^] # Re: Céline

            Posté par . Évalué à 2 (+0/-0).

            Une réponse à un commentaire d'il y a plus de 15 jours mais c'est aujourd'hui que je tombe dessus…

            "Tenter de faire oublier l’œuvre littéraire de Céline parce qu’il a été anti-sémite est du même acabit que le déboulonnage des statues des « héros » de la guerre civile au USA, sous prétexte qu’ils étaient racistes et esclavagistes.
            Le devoir de mémoire ne peut pas être un devoir de mémoire sélective."

            "Tenter de faire oublier l’œuvre littéraire de Céline" c'est con. Détruire ces statues aussi. Mais il faut les déboulonner et les placer dans des musées. On ne peut pas raisonnablement demander à des noirs de passer quotidiennement devant des statues glorifiant des personnes qui leur ont nié jusqu'à leur humanité. «Même avec une mention expliquant sa vie, son œuvre, une «rue Pierre Laval, collabo» ne serait guère plus acceptable.» Notons qu'une statue de Colbert, rédacteur du Code Noir trône à l'Assemblée Nationale, sans parler des différents monuments à la gloire de l'empereur Napoléon 1er, responsable du rétablissement de l'esclavage et assassin de Toussaint Louverture. Vos héros sont nos bourreaux.

            • [^] # Re: Céline

              Posté par . Évalué à 3 (+0/-0).

              Mais il faut les déboulonner et les placer dans des musées.

              Ça veut dire qu’il faut déterminer quelle statue est acceptable et quelle statue ne l’est pas. Ça va être simple…

              statue de Colbert […] Napoléon 1er

              Ça en fait effectivement un paquet ! C’est pour ça que je suis d’avis qu’on y touche pas, sauf dans le cas où les gens seraient unanimes pour dégager tel ou tel truc.

              On ne peut pas raisonnablement demander à des noirs de passer quotidiennement devant des statues glorifiant des personnes qui leur ont nié jusqu'à leur humanité.

              Mais d’un autre côté ces statues permettent de se souvenir de cette époque, donc de l’esclavage. Ranger ces statues au musée c’est prendre le risque de leur faire subir l’oubli.

              Je passe quotidiennement devant une grande croix à la gloire d’une organisation responsable de plusieurs génocides. Ce n’est pas pour ça que je ressens le besoin d’œuvrer pour faire retirer cette croix.

              • [^] # Re: Céline

                Posté par . Évalué à 2 (+0/-0).

                Ça veut dire qu’il faut déterminer quelle statue est acceptable et quelle statue ne l’est pas.

                Bin on pourrait utiliser une notion déjà existante : le crime contre l'humanité. Qui s'applique depuis 2001 à la traite des noirs. Comme ça il y a une base légale pour ne pas les laisser en place.

                Notons aussi que bien que reconnu comme crime contre l'humanité, son apologie n'est pas condamnée : «La Cour de Cassation considère que la loi sur la reconnaissance de l’esclavage comme crime contre l’humanité ne comporte aucune disposition répressive. Ce n’est qu’une loi mémorielle.» Et la bourgeoisie locale à parfaitement le droit d'en vanter les avantages. Voir le documentaire Les derniers maîtres de la Martinique pour ceux qui ne connaîtraient pas la situation martiniquaise, unique au monde, d'une caste blanche qui détient l'essentiel des richesses du territoire et reconnaît ne pas vouloir se mélanger au reste de la population pour conserver la pureté de la race.

                Extrait : «Dans les familles métissées, les enfants sont de couleurs différentes, il n’y a pas d’harmonie. Moi, je ne trouve pas ça bien. Nous (ndlr: les Békés), on a voulu préserver la race.» «Les historiens ne parlent que des aspects négatifs de l’esclavage et c’est regrettable» ……« les bons côtés de l’esclavage et les colons qui étaient très humains avec leurs esclaves, qui les ont affranchis et qui leur donnaient la possibilité d’avoir un métier » Ces propos ont été tenus en 2009. Leur auteur a été relaxé.

                Ça se passe dans un département français mais «entièrement à part plutôt qu'à part entière». Bref, chez nous ces statues ne sont pas juste des témoignages d'un passé révolu. Les conséquences sont concrètes et quotidiennes.

                «Ranger ces statues au musée c’est prendre le risque de leur faire subir l’oubli.»

                N'importe quoi. Y'a l'école pour ça, les commémorations, les documentaires, enfin les whatmille supports d'information qui existent aujourd'hui et dont on se sert quotidiennement. Ça n'est pas grâce à l'obélisque de la Concorde qu'on se souvient de l'égypte ancienne. Affirmer qu'il faut des statues pour se souvenir du passé c'est absurde.

            • [^] # Re: Céline

              Posté par (page perso) . Évalué à 2 (+0/-0).

              Notons qu'une statue de Colbert, rédacteur du Code Noir trône à l'Assemblée Nationale, […]. Vos héros sont nos bourreaux.

              Sur ce point particulier il me semble que l'esclavage a été pratiqué avec une ardeur égale par de très nombreuses nations de toutes les cultures et dès les débuts de l'Histoire: si on reproche à Colbert d'être esclavagiste, on peut aussi remarquer qu'il était certainement pour la torture, pour le servage, pour la peine de mort (et royaliste, pour couronner le tout!) – ce qui fait que la majorité des familles françaises ont potentiellement des comptes à régler avec le grand homme en question.

              • [^] # Re: Céline

                Posté par . Évalué à 2 (+0/-0).

                La traite des noirs a été reconnue par l'état français comme "Crime contre l'humanité". Il ne s'agit pas là d'actes dirigés vers des individus particuliers (contrairement à la peine de mort, la torture, etc.) Les génocides aussi existent sur tous les continent et depuis les débuts de l'histoire donc on peut se passer d'en reconnaître les responsables et accepter qu'on en fasse l'apologie ?

      • [^] # Re: Céline

        Posté par . Évalué à -5 (+4/-3).

        Voyage au bout de la nuit est antisémite. J'aurai beaucoup à dire là-dessus mais je suis présentement limité.

        Je me contente de signaler que dans ce bouquin la seule partie valable, celle que tu as retenue (sans surprise), c'est la partie sur la Grande Guerre.

        Le reste n'est qu'un dégueuli de haines et de rancœurs contre toute l'humanité (donc aussi les juifs). Il fait s'accrocher pour lire jusqu'au bout ….. haines qui se cristallisent quelques années plus tard sur une cible désignée…

        Mais il a bien fallu que la bourgeoisie intellectuelle réhabilite l'un des siens avec des théories absurdes qui ne tiennent pas la lecture… au risque de relativiser ce que Céline représente : cette masse d'intellectuels, de gens cultivés, civilisés, bien sous tout rapports, qui se sont vautrés dans cette forme très spéciale de barbarie tout à la fois la plus bestiale qui soit et d'une organisation d'une précision ce qu'il y a de plus chirurgicale.

        Au point où l'on est de cette entreprise de réhabilitation la propagande a réussi à faire croire que c'est le populo aviné, grossier et inculte qui aurait permis aux nazis de mettre sur pieds l'armée la plus moderne et technologiquement avancée de leur époque (mouarf!). Au point où un Macron ne verra pas de mal à faire la fête un soir où le FN arrive au second tour…

        • [^] # Re: Céline

          Posté par . Évalué à 5 (+2/-0).

          rancœurs contre toute l'humanité (donc aussi les juifs)

          J’apprends par Wikipédia (donc à prendre avec des pincettes, je n’ai pas accès à la source citée) que « Bagatelle pour un massacre » a également été interdit par le gouvernement de Vichy, parce qu’il y critiquait aussi Pétain. Dans ce qu’il a écrit lors de sa collaboration avec l’ennemi il est loin de toujours venter les qualités des nazis et des pétainistes… C’est clair que je ne connais pas d’auteur⋅e français (voire étranger) plus haineux et aigri que lui. Si vous en connaissez ça m’intéresse (j’ai des goûts artistiques qu’on peut qualifier de malsains et j’assume _o_).

          Céline représente : cette masse d'intellectuels, de gens cultivés, civilisés, bien sous tout rapports, qui se sont vautrés dans cette forme très spéciale de barbarie tout à la fois la plus bestiale qui soit et d'une organisation d'une précision ce qu'il y a de plus chirurgicale.

          J’ai aussi ce sentiment.

          Mais je pense aussi que Céline a commencé à être antisémite dès son adolescence. Dans « Mort à crédit », son deuxième roman, dans lequel il raconte son enfance, il raconte que sa mère et lui envient les commerçants juifs de sa rue qui, d’après lui, s’en sorte mieux parce qu’ils sont juifs. Est-ce un antisémitisme « rétroactif », qu’il ajoute à dessein à ses souvenirs ? Ou un véritable sentiment, qu’il a éprouvé à l’époque (vers ses 12 ans si ma mémoire est bonne), ça, ça reste une question en suspend. Tout comme personne ne saura jamais quelle est la part romanesque et quelle est la part mémorielle dans l’ensemble de son œuvre, il y a tant de chose invérifiables…

          Au point où l'on est de cette entreprise de réhabilitation la propagande a réussi à faire croire que c'est le populo aviné, grossier et inculte qui aurait permis aux nazis de mettre sur pieds l'armée la plus moderne et technologiquement avancée de leur époque (mouarf!). Au point où un Macron ne verra pas de mal à faire la fête un soir où le FN arrive au second tour…

          Alors là… je dois avouer que je n’ai strictement rien compris à ces deux phrases…

          Tu fais référence au fait que, si je ne m’abuse, il a été accusé de trahison (puis blanchi) par le tribunal de la Résistance (?), qu’il aurait donné des plans ou autre information stratégique, ce qu’il a toujours nié ?

          Il a eu du cul quand même dans sa vie (si on met de côté les blessures de guerre…) :

          Le 20 avril 1951, Jean-Louis Tixier-Vignancour, son avocat depuis 1948, obtient l'amnistie de Céline au titre de « grand invalide de guerre » (depuis 1914) en présentant son dossier sous le nom de Louis-Ferdinand Destouches sans qu'aucun magistrat ne fasse le rapprochement.

          Le jour où il a dû se dire : « Putain… j’ai vraiment, mais alors vraiment bien fait de prendre un pseudo… »

          Et pendant que j’y suis, je recommanderais un troisième livre de lui : « Guignol’s band I&II ». Ça raconte sa période de planqué pendant la première guerre (juste après avoir été blessé, vers ses 21 ans), qu’il passe à Londres à … être une vraie baltringue, c’est ce qui ressort de ce qu’il écrit sur lui-même, je trouve.

  • # malfaçon législative

    Posté par . Évalué à 5 (+4/-0).

    Du coup, vous en pensez quoi ?

    Que c'est une exemple du grand n'importe quoi législatif en France (et ailleurs)
    http://www.communication-publique.fr/articles_pp/begaiements-malfacons-legislatives/

    • [^] # Re: malfaçon législative

      Posté par . Évalué à 3 (+2/-0).

      En gros ce qu'il manque aux lois ça serait un bon gros refactoring ? Nos députés passent les 5 prochaines années à réécrire les lois ?

      Un des trucs qui me fatigue le plus ce sont les arrêtés, il devient impossible de tout connaître. Par exemple, la liste des rues en contre sens cyclable est défini par arrêté municipal. Le panneau est un indicateur mais non une vérité.

    • [^] # Re: malfaçon législative

      Posté par (page perso) . Évalué à 2 (+1/-0).

      De nos jours, les ayants-droits devraient enregistrer leurs œuvres (y compris les vieilles) moyennant une somme modique et sans paperasserie, dans une base de donnée publique. C'est la proposition de Lawrence Lessig datant de plus de 10 ans déjà.

  • # Pas mal

    Posté par (page perso) . Évalué à 5 (+3/-0).

    Salut,

    Bon j'avoue pas avoir tout lu parce que je dois sortir, donc j'ai surtout lu en diago, mais j'ai l'impression que tu as bien compris les bases.
    Par contre je viens de lire entièrement la traduction du jugement en anglais (mon allemand, c'est pas ça!) pour le procès du projet Gutenberg. C'est ça qui m'a pris tout mon temps au réveil! Déjà je savais même pas qu'y avait eu un tel procès. Donc merci beaucoup pour l'info et les liens. Ensuite le jugement est bien triste, bien qu'en le lisant, il me paraît logique selon la loi. Mais même lors de l'application des lois, les juges doivent tenir compte des contextes, et en accordant toutes les demandes (certaines vraiment peu raisonnables) du plaintif, franchement j'ai pas l'impression que le juge ait bien fait. Notamment toute la partie pécuniaire me paraît totalement irraisonnable.
    Enfin bon, on verra pour l'appel…

    Dans ton article sur ta compréhension des lois, y a juste une partie où je suis pas certain si tu as bien compris, ou si c'est juste la progression de l'article qui est floue.

    Pour les œuvres musicales il faut donc prendre en compte le chanteur / interprète ainsi que l'orchestration (doit-on réellement retrouver tous les musiciens de l'orchestre de Radio France pour diffuser cet enregistrement particulier ?).

    Oui et ça me paraît logique, sauf que ces derniers ne sont pas considérés auteurs, et ne l'ont jamais été en droit français (pas par défaut en tous cas), me semble-t-il. Ce sont donc les droits voisins (mais tu en parles juste en dessous, c'est pour cela que j'ai du mal à voir si tu avais compris cela ou pas).
    Perso ça me paraît logique que l'interprète d'une chanson soit tout aussi important que celui qui en ait écrit les paroles ou les notes (tout est indispensable dans le plaisir qu'on a d'un morceau). De même pour les acteurs en vidéos, etc.
    Tu noteras que les droits voisins sont comptés à partir de la première publication d'une œuvre, et pas de la mort des interprètes, et donc normalement se terminent avant les droits d'auteur (je dis "normalement" car on peut imaginer un cas où l'auteur meurt avant publication).

    En France, l'auteur d'une musique par défaut ne sont que le compositeur et le parolier en gros. Pour une œuvre audiovisuelle, on ne considère que les scénaristes et le réalisateur dans les auteurs. Bien sûr, y a parfois quelques rôles autres qui te donnent un droit d'auteur (comme être compositeur des musiques d'un film). Mais en gros, c'est ça.

    Il y a tout de même des cas où les interprètes sont considérés comme auteur quand leur interprétation a été si importante pour la force de l'œuvre (ou sa popularité) qu'on va le considérer comme ayant participé à "créer" l'œuvre dans cette forme finale. Cela peut être décidé avant, par contrat en particulier, notamment on remarque que beaucoup d'acteurs célèbres qui ont un rôle principal dans un film, ou le producteur principal, etc. se retrouvent en co-auteur d'un scénario à côté du scénariste; je soupçonne que souvent c'est surtout histoire de pouvoir être considéré comme "auteur" et ainsi toucher plus de droits, après négociation (plus que du fait d'avoir réellement participé beaucoup au scénario). Mais c'est juste supposition car je ne suis pas dans les coulisses de tous les films.
    Cela peut aussi être décidé après coup. J'ai un exemple en tête au moins d'un procès célèbre qui a fait d'une interprète de chanson une autrice: Clare Torry qui a interprété la voix super célèbre (presque instrumentale) dans "The Great Gig in the Sky" de Pink Floyd. Son interprétation est tellement puissante et surtout indissociable de la chanson (ce morceau sans cette voix ne serait définitivement pas le même) qu'elle fit un procès plus tard pour demander à en être considérée co-autrice, afin de pouvoir toucher des droits d'auteur sur ce morceau (parce qu'autrement, en tant qu'interprète, elle n'avait touché que des broutilles). Procès qu'elle gagna.

    Perso dans énormément d'œuvres, je pense que ce n'est absolument pas abusé que les interprètes soient considérés des auteurs. Je dirais que chaque version interprétée pourrait simplement être une nouvelle œuvre dérivée à part entière (et non pas juste la même œuvre réinterprétée), dont les interprètes (acteurs, chanteurs, mais même les techniciens, etc.) sont des co-auteurs. En effet, quand on regarde un même scénario interprété par deux acteurs, pour moi ce sont 2 œuvres vraiment différentes et les interprètes apportent vraiment énormément (en bien ou en mal, comme l'auteur du scénario, comme le réalisateur, etc.) et je trouve cela injuste de ne pas les considérer au même titre. De même pour une chanson. De même pour les animateurs qui animeront la même scène dessinée vraiment différemment, etc.
    Mais clairement la loi n'est pas d'accord avec moi puisqu'elle ne veut pas les considérer au même titre.

    Donc oui pour diffuser une œuvre, tout le monde compte. Et oui cela peut rendre plus difficile la diffusion d'une œuvre complexe. Mais je trouve cela juste.

    Film d'animation libre en CC by-sa/Art Libre, fait avec GIMP et autre logiciels libres: ZeMarmot [ http://film.zemarmot.net ]

    • [^] # Re: Pas mal

      Posté par . Évalué à 2 (+1/-0).

      Merci de cette réponse détaillée.

      Oui pour les droits voisins je me suis un peu emmêlé les pinceaux. C'est ce terme d'interprète qui m'a troublé. Et pour les orchestres j'ose imaginer qu'il y a une loi que je ne connais pas qui permet de ne pas chercher la biographique des 140 clampins inconnus.

      Sur la suite, je ne suis pas d'accord avec toi. Pour les œuvres où beaucoup de gens collaborent il faudrait un moyen plus simple pour dire à quelle date les droits s'arrêtent. J'ai lu à plusieurs endroits que le droit d'auteur n'était pas là que pour protéger les auteurs mais pour définir un cadre légal entre les auteurs et les "consommateurs". Et qu'actuellement c'est un tel flou que les "consommateurs" ne sont jamais sûr.

      Pour les films, d'ailleurs, où la liste des gens concernés est définit par la loi, je me demandais si l'analyse du générique suffirait ?

      • [^] # Re: Pas mal

        Posté par . Évalué à 4 (+2/-0).

        Pour les œuvres où beaucoup de gens collaborent il faudrait un moyen plus simple pour dire à quelle date les droits s'arrêtent…

        Le cas de œuvres de collaboration ou composite est parfaitement pris en compte par le CPI : Articles L113-1 et suivants

        Les œuvres de collaboration sont la propriété commune de tous les auteurs. Donc a priori, dans le domaine public 70 ans après la mort du dernier auteur.

        Les œuvres composite sont la propriété de leur auteur sous réserves des droits sur l'œuvre préexistante. Donc a priori, dans le domaine public 70 ans après la mort du dernier auteur.

      • [^] # Re: Pas mal

        Posté par (page perso) . Évalué à 3 (+1/-0).

        Sur la suite, je ne suis pas d'accord avec toi. Pour les œuvres où beaucoup de gens collaborent il faudrait un moyen plus simple pour dire à quelle date les droits s'arrêtent.

        En même temps, compté en tant qu'auteur, il y a rarement plus de 3 ou 4 personnes. Ou alors, tu continues à parler des droits voisins, ce qui semble être le cas, puisque juste avant tu dis:

        Et pour les orchestres j'ose imaginer qu'il y a une loi que je ne connais pas qui permet de ne pas chercher la biographique des 140 clampins inconnus.

        Ben non, je viens de l'expliquer. Les droits voisins se comptent à partir de la date de première publication, pas de la date de décès. Donc non, il n'y a absolument pas à chercher la biographie de 140 interprètes (qui ne sont pas classés comme auteurs) d'un orchestre.
        Contrairement aux droits d'auteurs, les droits voisins sont simples à calculer: 50 ans à partir du 1er janvier suivant la première publication légale vidéo ou 70 ans pour première publication audio (pourquoi ce double standard? C'est une nouveauté arrivée en 2015, avant c'était 50 ans dans tous les cas. Encore une folie du droit d'auteur…), voir l'Article L211-4.

        Donc non, absolument pas besoin de connaître la biographie des interprètes. Je pense que tu continues à "t'emmêler les pinceaux".

        J'ai lu à plusieurs endroits que le droit d'auteur n'était pas là que pour protéger les auteurs mais pour définir un cadre légal entre les auteurs et les "consommateurs".

        Oui enfin le droit d'auteur, c'est surtout pour ponctionner les gens au profit de quelques multinationales du divertissement.

        Et qu'actuellement c'est un tel flou que les "consommateurs" ne sont jamais sûr.

        Il n'y a pas réellement de "flou". C'est très simple au contraire: dès que des droits sur une œuvre majeure sont sur le point de tomber, les ayants-droit essaient de trouver des magouilles plus ou moins illégales ou de faire légiférer leurs amis qui créent les lois (pour rendre leurs magouilles légales), ou encore de faire peur à coup de lettres d'avocats, etc. afin de repousser la montée dans le domaine public. Pour moi, y a rien de flou, c'est très clair. On a de plus en plus de ce genre de cas: l'un des plus anciens cas, le tristement célèbre Peter Pan qui sous couvert de caritatif (dons à un hôpital pour enfants) a une sorte de droit perpétuel dans la loi anglaise; les affaires Tintin; la très récente affaire Bob Dylan qui a pas mal fait jaser (surtout par l'audace de Sony, qui a osé appelé l'album "The Copyright Extension"); et bien sûr, l'affaire la plus célèbre, la Mickey Mouse Protection Act poussée par Disney pour sauver leur célèbre souris des méchantes mains du domaine public!
        Et ça va ne faire qu'empirer, je le crains. Plus on avance, plus d'œuvres célèbres propulsées par de grandes fortunes vont risquer le domaine public et ainsi pousser les dites grandes fortunes à remuer ciel et terre pour empêcher cela.

        Encore une fois, pour moi il n'y a rien de flou. Toutes ces affaires sont très claires: une œuvre célèbre monte dans le domaine public (de manière claire justement) alors ses ayants-droit rusent (en général en se basant sur le droit voisin qui permet plus facilement les extensions) ou bien changent carrêment les lois. Ça a juste l'air flou car effectivement comme ces grands majors essaient constamment de faire changer les droits sur les droits d'auteurs et voisins, ben ça devient compliqué (pas flou, mais compliqué, oui).

        Pour les films, d'ailleurs, où la liste des gens concernés est définit par la loi, je me demandais si l'analyse du générique suffirait ?

        Encore une fois, tu confonds droit d'auteur et droits voisins. De même qu'il n'y a absolument pas besoin de savoir qui sont les interprètes de ton orchestre, tu n'as pas à vérifier le générique du film. Les auteurs du film sont: le(s) scénariste(s), le(s) réalisateur(s), le(s) compositeur(s). C'est même écrit dans le lien que tu donnes plus haut sur europa.eu:

        1. La durée de protection d'une oeuvre cinématographique ou audiovisuelle prend fin soixante-dix ans après la mort du dernier survivant parmi les personnes suivantes, que ces personnes soient ou non désignées comme coauteurs: le réalisateur principal, l'auteur du scénario, l'auteur du dialogue et le compositeur d'une musique créée expressément pour être utilisée dans l'oeuvre cinématographique ou audiovisuelle.

        Tous les autres du générique, tu n'as pas besoin de vérifier explicitement quoi que ce soit à leur sujet pour le domaine public. En ce qui les concerne, il s'agit des droits voisins, et encore une fois cela est calculé à partir de la première publication du film! Donc les droits voisins pour une publication donnée finissent tous en même temps.

        Je pense que tu compliques énormément les choses pour rien. Tu te mets des bâtons dans les roues.

        Sinon fait très attention à ce que tu souhaites, tu risquerais de l'obtenir! ;P
        En effet, quand tu dis:

        Pour les œuvres où beaucoup de gens collaborent il faudrait un moyen plus simple pour dire à quelle date les droits s'arrêtent.

        Ben oui, ça existe. Ce sont les organismes de gestion/répartition de droits (SACEM, SACD, ADAMI, SPEDIDAM…). Cela permet exactement ce que tu souhaites: cela donne une entité comme point unique d'accès aux informations sur les droits d'auteurs et/ou voisins de toutes les œuvres, ainsi que des points uniques pour négocier des contrats et réutiliser. Malheureusement cela a aussi et surtout créer des monstres qui enrichissent les plus gros ayants-droit sur le dos des plus petits, et qui se nourrit de la peur de tous ces petits ayants-droit (ils ont peur de laisser passer leur chance d'être riche facilement!).
        De nos jours, c'est en fait extrêmement facile de savoir où en est une œuvre musicale par exemple si elle est d'auteurs assujettis SACEM (ce qui est malheureusement quasiment toujours le cas). Ainsi prenons ton exemple d'œuvre orchestrale avec 140 musiciens. Tu veux la reprendre, ben ça se fait en quelques minutes par la SACEM, qui en plus est moderne et informatisée de nos jours.
        En fait l'argent que tu paieras passera par plusieurs de ces organismes (y en a tellement, on croirait devenir fou), mais pour simplifier, c'est arrangé de sorte que tu n'aies en général qu'à passer que par un seul de ces organismes, selon le type d'œuvre, qui re-répartira ensuite les droits entre eux. Ainsi pour la musique, on passe en général par la SACEM, ce pourquoi c'est souvent le seul que les gens connaissent. Mais dans les faits, la SACEM va redistribuer une partie à l'ADAMI et SPEDIDAM pour les interprètes (tes 140 clampins) et la SPPF pour les producteurs par exemple. Toi tu n'as rien eu à voir de cette complexité par contre.

        Mais perso, ce n'est pas un progrès. Une œuvre Libre, comme ce qu'on fait avec le film ZeMarmot, sous licence Creative Commons by-sa/Art Libre, on ne passe par aucun organisme de gestion de droits par contre. Nous on se fait rémunérer par le public en direct, et dès la publication (et pas ni 50 ans, ni 70 ans après), tu pourras en faire presque ce que tu veux (y compris télécharger, échanger légalement, donner, modifier, publier une version modifiée et même revendre ton œuvre dérivée, etc.).
        C'est plus le monde qu'on veut créer plutôt que celui d'une simplicité apparente côté public (on paye une société de gestion de droit sans se poser trop de questions) d'un côté, et un monstre de complexité administrative et de gâchis de l'autre. Vive l'Art Libre! ;-)

        Film d'animation libre en CC by-sa/Art Libre, fait avec GIMP et autre logiciels libres: ZeMarmot [ http://film.zemarmot.net ]

        • [^] # Re: Pas mal

          Posté par . Évalué à 1 (+0/-0).

          Ben non, je viens de l'expliquer. Les droits voisins se comptent à partir de la date de première publication, pas de la date de décès. Donc non, il n'y a absolument pas à chercher la biographie de 140 interprètes (qui ne sont pas classés comme auteurs) d'un orchestre.
          Contrairement aux droits d'auteurs, les droits voisins sont simples à calculer: 50 ans à partir du 1er janvier suivant la première publication légale vidéo ou 70 ans pour première publication audio (pourquoi ce double standard? C'est une nouveauté arrivée en 2015, avant c'était 50 ans dans tous les cas. Encore une folie du droit d'auteur…), voir l'Article L211-4.
          Donc non, absolument pas besoin de connaître la biographie des interprètes. Je pense que tu continues à "t'emmêler les pinceaux".

          Ouais, comme je disais je ne suis qu'un novice en la matière. Je me trompais donc encore.

          Encore une fois, tu confonds droit d'auteur et droits voisins. De même qu'il n'y a absolument pas besoin de savoir qui sont les interprètes de ton orchestre, tu n'as pas à vérifier le générique du film. Les auteurs du film sont: le(s) scénariste(s), le(s) réalisateur(s), le(s) compositeur(s).

          Ouais j'avais bien compris cette partie. Ma question au sujet des génériques c'est de savoir si il fait foi ou si au tribunal on peut me sortir un co-scénariste non crédité mais écrit dans un quelconque contrat.

          Pour la suite, je prends note.

          • [^] # Re: Pas mal

            Posté par (page perso) . Évalué à 3 (+1/-0).

            Ouais j'avais bien compris cette partie. Ma question au sujet des génériques c'est de savoir si il fait foi ou si au tribunal on peut me sortir un co-scénariste non crédité mais écrit dans un quelconque contrat.

            En fait si tu veux diffuser un film par exemple (télé, séance de ciné, VOD, etc.), de toutes façons, tu dois contacter l'organisme de gestion de droits de diffusion de ce film (le "distributeur", ou directement la production en absence de distributeur nommé), lequel va t'envoyer une copie sur support adéquat à l'usage. Même si tu as déjà une copie (car tu as acheté toi-même le DVD/Blu-Ray…), tu n'as pas le droit de l'utiliser pour de la rediffusion! Je suis sûr que tu as déjà lu, c'est écrit devant toutes ces copies du commerce grand-public qu'elles sont uniquement à usage privé/cercle familial.

            Donc si tu veux diffuser ton film, puisque de toutes façons, tu vas contacter l'organisme qui gère ce film au préalable, tu n'as absolument pas à te soucier des droits d'auteurs ou voisins. C'est leur boulot. Ils te donneront le tarif, et on t'envoie une copie pour rediffusion.
            Au passage, faut aussi déclarer à la SACEM (oui encore et toujours) sauf si ton film n'a aucune musique.

            Dans ce cas d'un film encore sous droits d'auteur, tu n'as pas à te faire chier, c'est ultra-simple (tu as payé ce qu'on t'a demandé, point) et aucun tribunal va te dire quoi que ce soit ("ahaha! On vous a eu! La facture qu'on vous a envoyée n'était pas bonne, en fait il fallait payer plus parce qu'on avait caché un auteur, mais on vous l'a pas dit! Muhahahah!").

            Bon je pense que ta question concerne plutôt le cas où tu penses qu'un film est dans le domaine public et donc tu veux te permettre de pouvoir passer outre tous ces intermédiaires et diffuser directement sans rien payer à personne.
            Je ne suis pas certain si le générique a une valeur contractuelle mais mes pensées: aucun auteur de film ne laissera passer un générique sans son nom dedans. Déjà parce que être "auteur" est un statut particulier dans le droit de la plupart des pays, que c'est leur gagne-pain, etc. Donc tu as besoin que ce soit bien montré explicitement. J'imagine bien le scénariste d'un énorme succès au cinéma qui met le film sur son CV, puis va voir des producteurs. La discussion:

            • "ben non, regardez le scénariste de ce film, c'est machin. Y a votre nom nulle part dans le générique ou sur IMDB", dit le producteur.
            • "ah oui mais non, je suis scénariste non-crédité mais j'ai pas le droit de vous montrer mon contrat secret. C'est une ruse pour arnaquer les partisans du domaine public 70 ans après la mort de tous les autres co-auteurs, au cas où je meurs le dernier. Muhahah on est trop machiavélique", répond notre scénariste secret.
            • "Oui d'accord. Euh… on vous rappellera hein. On va réfléchir à faire appel à vos services pour notre film."

            Hop direct classé "menteur", ou dans le meilleur des cas (celui où on le croit) "idiot".

            Donc je dirais que considérer que le générique fait foi pour ce qui est des auteurs me semble être une évidence, pour moi du moins. C'est simple: le générique n'est pas seulement le moyen le plus simple pour les tiers de retrouver les auteurs, c'est aussi le moyen le plus simple pour les dits auteurs de prouver qu'ils le sont. Ils n'ont simplement aucun intérêt à ne pas y être et feront tout pour protéger ce droit.

            Ensuite comme je l'ai dit, je suis pas certain si y a la moindre obligation légale concernant le générique. Je n'ai pas souvenir d'avoir lu d'article de loi faisant mention du générique (lequel me semble plus un usage de fait qu'une obligation). Donc peut-être que ta supposition est hypothétiquement possible. Mais elle serait extrêmement tordue, au détriment de l'auteur en question, vraiment perverse et particulièrement idiote (elle ne serait utile que 70 ans après la mort des autres auteurs avec la supposition que l'auteur secret est mort le dernier, tout ça pour gagner hypothétiquement des sous si quelqu'un diffuse le film dans cet intervalle en le croyant du domaine public; faudrait vraiment être stupide — y a pas d'autres mots — pour mettre en place un plan anti-domaine public si ridicule). Je pense encore une fois que tu te compliques la vie toi-même pour pas grand chose.

            Film d'animation libre en CC by-sa/Art Libre, fait avec GIMP et autre logiciels libres: ZeMarmot [ http://film.zemarmot.net ]

            • [^] # Re: Pas mal

              Posté par (page perso) . Évalué à 3 (+1/-0).

              P.S.: après courte recherche, je trouve ce lien d'un site de syndicat d'auteurs. Il donne des conseils aux compositeurs de musique de film, en leur recommandant bien de vérifier dans le contrat la place dans le générique du film et les conditions de citation. Je ne sais pas si ça signifie qu'il est possible de ne pas y être (ou juste qu'il faut faire attention à bien avoir une place proéminente).

              En particulier, il y a ce conseil:

              Dans le domaine audiovisuel et malgré les termes explicites de la loi (respect du nom), le compositeur doit vérifier si le contrat de commande stipule la citation de son nom au générique et surtout les modalités prévue
              s pour celle-ci.

              Notons en particulier la partie "malgré les termes explicites de la loi (respect du nom)", qui semble impliquer que d'après ce syndicat, la condition de "respect du nom" (l'une des bases majeures du droit d'auteur, plus particulièrement le droit moral) implique pour eux la présence du compositeur (qui est co-auteur dans un film, je le rappelle) dans le générique. Cela semble bien indiquer que même si la notion de "générique" n'est pas présente dans la loi, elle semble implicite pour les auteurs dans celle de "respect du nom".

              La SNAC indique juste après:

              Le compositeur ne doit pas accepter dans son contrat des clauses qui auraient pour effet de lui faire céder, tout ou partie, de son droit moral, puisque celui-ci est inaliénable.

              Cela me paraît un conseil peu nécessaire puisqu'une telle clause ne serait pas légale en France (c'est la définition même d'un droit inaliénable qui est qu'on ne peut pas le céder à autrui; en fait le droit moral en particulier n'est cédable qu'à ses descendants à la mort de l'auteur, et ces descendants à leur tour ne peuvent céder ce droit à autrui sinon à leurs propres descendants). Donc clause nulle de toutes façons.

              Cette partie aussi est intéressante:

              Le travail de direction et de soliste doivent être mentionnés aux génériques début et/ou fin afin de pouvoir ouvrir droit aux répartitions ADAMI.

              Elle indique que même les organismes de gestion (ADAMI pour rappel gère les droits des interprètes) se basent sur le contenu du générique pour attribuer les droits, probablement car cela permet une interface "simple" et quasi-standardisée (de fait). Cela ne les empêche pas de pouvoir aussi redistribuer des droits basées sur d'autres informations (je pense notamment aux doubleurs de films; de nos jours, ils semblent toujours rajoutés aux génériques, mais il fut un temps où on ne modifiait pas le générique pour rajouter les doubleurs et donc l'ADAMI doit se baser aussi sur du déclaratif) bien sûr. Mais il est clair que cela simplifie la tâche pour tous (aussi bien l'organisme de gestion que celui qui reçoit des droits).

              Donc tout cela confirme bien ce que je disais précédemment. :-)
              Ce n'est pas un texte de loi, bien sûr, mais donne une idée des usages actuels dans l'audiovisuel concernant la reconnaissance des auteurs et voisins.

              Film d'animation libre en CC by-sa/Art Libre, fait avec GIMP et autre logiciels libres: ZeMarmot [ http://film.zemarmot.net ]

  • # Droit d'auteur illogique ?

    Posté par . Évalué à 1 (+2/-1).

    Je commence à m’intéresser au droit d’auteur et je me pose des questions à son sujet. À l’ère de la transition numérique, d’Internet et d’un coût de reproduction nul d’un bien immatériel, à quoi sert le droit d’auteur (et HADOPI en passant) ? On pourrait techniquement distribuer un bien immatériel à toutes les personnes connectées à Internet (Ça doit bien faire plusieurs milliards de personne). Dans ce cas pourquoi limiter cette copie par du droit d’auteur ? Il y a t’il un truc que j’ai raté à ce sujet ?

    • [^] # Re: Droit d'auteur illogique ?

      Posté par . Évalué à 1 (+2/-2).

      La réponse me semble évidente c'est pour que l'artiste puisse être rémunéré pour son travail.

      • [^] # Re: Droit d'auteur illogique ?

        Posté par . Évalué à 9 (+7/-0).

        Lol : non. Enfin, pas vraiment. Le droit d'auteur est un concept très positif, mais dans son utilisation actuelle, il protège surtout les éditeurs (ou producteurs) contre les auteurs.

        Les auteurs sont un peu mieux protégés en droit français qu'en droit anglo-saxon, grâces aux droits inaliénables en incessibles.

        Mais 70 ans après la mort de l'artiste, ce n'est pas pour rémunérer l'artiste pour son travail. C'est pour assurer une rente aux détenteurs des droits commerciaux (qui eux, sont cessibles).

        • [^] # Re: Droit d'auteur illogique ?

          Posté par . Évalué à 3 (+0/-0).

          A l'origine, c'était pour protéger les auteurs, ce n'est plus le cas aujourd'hui, il est devenu une manière de créer une rente.

          "La première sécurité est la liberté"

      • [^] # Re: Droit d'auteur illogique ?

        Posté par . Évalué à 0 (+0/-0).

        La réponse me semble évidente c'est pour que l'artiste puisse être rémunéré pour son travail.

        Oui cela marche pour un bien matériel. Mais pour un bien immatériel on peut en faire beaucoup de copie et lorsque que ce genre d’objet devient abondant son prix tend vers 0. Ainsi l’auteur ne peut pas être rémunéré décemment sur les ventes. Mais d’un autre côté il devient accessible facilement à un très grand nombres de personnes (Ce qui est bien pour faire connaître une œuvre). C’est pour cela que je m’interroge sur la validité de ce concept pour les biens numériques.

  • # Nul n’est censé ignorer la loi

    Posté par . Évalué à 5 (+2/-0). Dernière modification le 09/03/18 à 00:53.

    Ce journal est avant tout un cri de désespoir dans la compréhension de la loi que je suis censé ne pas ignorer.

    « Nul n’est censé ignorer la loi. » ne signifie pas que tout le monde doit connaître toutes les lois. C’est « ignorer » dans le sens « ne pas tenir compte ». Cela veut dire qu’il ne peut exister aucune bonne raison de ne pas respecter la loi, en aucun cas, pour personne.

    C’est impossible de tout connaître, même les avocats (et les juges) doivent se spécialiser sur une partie de celles ci : la fiscalité, le pénal, le commerce, etc…

    http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/definition/devoirs-definition/que-signifie-nul-n-est-cense-ignorer-loi.html

    Moi aussi je vote pour un refactoring. Déjà il faut commencer par utiliser Git et pourquoi pas commencer à réfléchir à des méthodes d’intégration continue1… Je sais pas si vous avez déjà essayé de lire les lois mais c’est tout fragmenté, avec des renvois à n’en plus finir… rien n’est fusionné !

    [1] avec un hook sur le simulateur du trésor par exemple !

    • [^] # Re: Nul n’est censé ignorer la loi

      Posté par . Évalué à 3 (+2/-0).

      Ma remarque était du sarcasme. Ton lien en parle d'ailleurs :

      Toutefois, aujourd’hui, cet adage est fréquemment évoqué pour regretter l’absence de sécurité juridique à laquelle sont confrontés les citoyens. Les causes en sont multiples : existence de règles posées par la jurisprudence (qui est d’un accès difficile et dont la lecture n’est pas évidente pour un non initié), multiplication des normes aussi bien au niveau national qu’au niveau de l’Union européenne, rédaction déficiente des textes normatifs…

      C'est gentil de ne pas pouvoir dire "Hey j'avais pas compris la loi" ou "hey j'avais lu la loi mais pas vu la jurisprudence !", mais si la loi est écrite de manière où même les juges et les avocats ont du mal à savoir ce qu'elle dit, ba, ça revient à mon autre commentaire : limitation des libertés par peur d'outrepasser la limite qu'on ne connait pas.

    • [^] # Re: Nul n’est censé ignorer la loi

      Posté par (page perso) . Évalué à 4 (+2/-0).

      C’est « ignorer » dans le sens « ne pas tenir compte ».

      Ce n’est pas du tout ce qui ressort du lien que tu fournis.

      Au contraire, il est bien expliqué que si, cet adage veut bien dire que, en théorie, tout le monde devrait connaître la loi (tout en reconnaissant que c’est en pratique impossible).

      « Nul n’est censé ignorer la loi » ne veut pas dire que tout le monde doit « tenir compte » de la loi, mais que personne ne peut espérer ou prétendre échapper à a loi en disant « ah ben désolé m’sieur le juge, j’étais pas au courant » — ce qui en pratique revient bien à poser une obligation de connaissance.

      • [^] # Re: Nul n’est censé ignorer la loi

        Posté par (page perso) . Évalué à 4 (+1/-0).

        Tout à fait, c'est tout le concept des fictions juridiques pour essayer de rendre le droit praticable malgré des situations tordues. On peut penser notamment aux cas où la chambre de maternité d'une personnalité royale étrangère est cédée à un pays le temps de la naissance pour garantir la succession du trône au nouveau né, de même pour éviter la formation d'un gouvernement en exil lors d'une guerre.

        Notons que dans ce cadre là, cela n'est pas totalement vrai. Déjà de souvenir Macron veut introduire un droit à l'erreur pour certains trucs. De plus suivant le préjudice et la bonne foi du coupable, la peine peut être faible ou nulle.

        Bref, enfreindre la loi accidentellement par manque de connaissance de celle-ci peut n'aboutir à rien de concret.

    • [^] # Re: Nul n’est censé ignorer la loi

      Posté par . Évalué à 1 (+1/-0).

      Moi aussi je vote pour un refactoring. Déjà il faut commencer par utiliser Git et pourquoi pas commencer à réfléchir à des méthodes d’intégration continue1… Je sais pas si vous avez déjà essayé de lire les lois mais c’est tout fragmenté, avec des renvois à n’en plus finir… rien n’est fusionné !

      Il faudrait également utiliser des tests unitaires et des vérifications formelles pour prouver que la loi ne peut pas bugger.

  • # Exception

    Posté par (page perso) . Évalué à 5 (+3/-0).

    D'après wikipedia:

    la protection des logiciels est limitée à son code. Si l’auteur du logiciel est salarié, les droits patrimoniaux appartiennent automatiquement à son employeur.

    Pourquoi a-t-on considéré que les développeurs sont inférieurs aux artistes?

    Incubez l'excellence sur https://linuxfr.org/board/

    • [^] # Re: Exception

      Posté par . Évalué à 5 (+4/-0).

      [troll]Les ayants droits s'étaient déjà fait avoir pour les artistes, ils ont pris directement la bonne décision concernant le code ![/troll]

    • [^] # Re: Exception

      Posté par . Évalué à 3 (+0/-0).

      Il y a plein d'exceptions dans le droit d'auteur français concernant le logiciel.

      Il n'y a pas de droit à la copie privé par exemple, en dehors d'une sauvegarde.

      "La première sécurité est la liberté"

  • # Petite précision

    Posté par . Évalué à 1 (+0/-0). Dernière modification le 09/03/18 à 12:57.

    Ne pas ignorer la loi ne veut pas dire que tu dois la connaitre, ça veux dire que tu ne dois pas faire comme si elle n'existait pas

  • # Se baser sur la date de publication de l'oeuvre

    Posté par (page perso) . Évalué à 1 (+1/-0).

    Pourquoi indexer le droit d'auteur sur la mort de celui-ci ?

    Ne pourrait-on pas indexer le droit d'auteur sur l'oeuvre elle même ? Ça serait plus simple.

    Genre le droit d'auteur court durant 100 ans après la publication de l'oeuvre et basta.

Envoyer un commentaire

Suivre le flux des commentaires

Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.