Journal Les Halles, un tableau naturaliste

30
18
mar.
2014

La ville de Paris vient de publier un article annonçant la restauration et l'exposition du tableau les Halles de Léon Lhermitte.

Cet article s'accompagne d'une version numérisée zoomable de ce tableau, avec un beau copyfraud : « © Stéphane Piera / Petit Palais / Roger-Viollet ». Comme vous le savez, je n'aime pas l'abus de droit d'auteur, et j'ai donc rippé et assemblé cette version numérisée avec une méthode semblable à celle utilisée précédemment pour les tableaux de l'exposition Éblouissants Reflets.

Le résultat est là : c'est du domaine public, servez-vous ! Pour les amateurs, un lien magnet : magnet:?xt=urn:btih:06b48608fb37fccc369f89b88b0e3bab8fcdda42&dn=Les+Halles

  • # Domaine public

    Posté par (page perso) . Évalué à 10. Dernière modification le 18/03/14 à 17:23.

    À toutes fins utiles, je rappelle que la simple numérisation d'œuvres bidimensionnelle, même en très haute définition, ne porte pas la marque de la créativité de son opérateur et ne crée par conséquent aucun droit d'auteur supplémentaire. Les œuvres originales de cette collection ayant été réalisées par des peintres morts il y a plus de soixante-dix ans, celles-ci ce sont élevées dans le domaine public, et leurs numérisations relèvent donc également du domaine public. [dépêche sur Éblouissants Reflets]

    Je te remercie pour ce militantisme courageux. J'imagine avec joie la cohorte indignée des institutionnels privateurs de culture t'expliquant:

    1. que le photographe a mis en œuvre son talent artistique pour faire cette photo.
    2. que la base de donnée électronique contenant cette photo est une œuvre de l'esprit soumise au droit d'auteur.
    3. qu'en vertu de la loi 78-753 sur les documents administratifs, les œuvres de l'esprit possédée par l'état peuvent être distribuées sous une licence n'autorisant la diffusion que dans certaines limites, même si elles sont dans le domaine public.
    • [^] # Re: Domaine public

      Posté par (page perso) . Évalué à 10. Dernière modification le 18/03/14 à 17:39.

      1. que le photographe a mis en œuvre son talent artistique pour faire cette photo.

      Si c'est le cas, alors il a fait du très mauvais travail, parce que le but de la numérisation d'une œuvre d'art plane est justement de la reproduire de la façon la plus fidèle possible, donc sans ajouter la moindre créativité. Il y a je ne sais où une réponse du ministère à des bibliothèques, qui indique clairement que la seule numérisation d'une œuvre plane ou écrite n'ouvre pas de nouveau droit d'auteur.

      Bref, ici, l'auteur de cette image est Léon Lhermitte, mort depuis plus de 70 ans, et le photographe est un copiste et non un auteur.

      1. que la base de donnée électronique contenant cette photo est une œuvre de l'esprit soumise au droit d'auteur.

      Plutôt soumise à un droit spécifique, qui s'applique aux extractions substantielles de celle-ci il me semble. Là, j'ai extrait une image d'une base, exactement ce que ferait quelqu'un qui diffuserait disons, les horaires de projection d'un film dans un cinéma particulier, déterminés à partir d'une fiche sur Allociné.

      1. qu'en vertu de la loi 78-753 sur les documents administratifs, les œuvres de l'esprit possédée par l'état peuvent être distribuées sous une licence n'autorisant la diffusion que dans certaines limites, même si elles sont dans le domaine public.

      Bon, alors la définition de document administratif est excessivement large dans cette loi, mais vu que les mots ont tout de même un sens intrinsèque, je serais curieux de voir ce qu'un juge penserait d'une interprétation de cette loi considérant un tableau comme un document administratif.

      Quoi qu'il en soit, si la diffusion d'œuvres du domaine public a été rendue illicite dans ce genre de cas, eh bien cela ne fait que me conforter dans l'idée que, dans le domaine de la culture et de sa diffusion, la loi est devenue largement mauvaise et qu'il n'y a donc pas de raison morale de la respecter. En clair : je viole peut-être la loi mais je ne fais rien de mal, au contraire, donc prout la loi. Il y a un moment où il n'est plus pertinent de respecter une loi abusive.

      • [^] # Re: Domaine public

        Posté par . Évalué à 5.

        la loi est devenue largement mauvaise et qu'il n'y a donc pas de raison morale de la respecter. En clair : je viole peut-être la loi mais je ne fais rien de mal, au contraire, donc prout la loi.

        Je conçois l'idée de ne pas respecter une loi parce qu'on la pense mauvaise pour la société, ou une autre raison suite à une vrai réflexion et tout (pas juste parce que ça ne nous arrange pas), encore que je pense pas qu'on puisse réellement faire ça à grande échelle. Par contre la morale et la notion de "mal", sont strictement personelles. Donc ne pas respecter une loi parce qu'elle n'est pas moral c'est précisement ne pas la respecter parce qu'elle ne nous plais pas personnellement.

        • [^] # Re: Domaine public

          Posté par (page perso) . Évalué à 1. Dernière modification le 18/03/14 à 19:32.

          Par contre la morale et la notion de "mal", sont strictement personelles.

          Non, certaines choses sont bien et mal indépendamment des individus. Par exemple prendre soin d'un enfant orphelin, développer un logiciel libre, ou à l'opposé violer quelqu'un, tuer un innocent ou menacer un développeur bénévole.

          Donc ne pas respecter une loi parce qu'elle n'est pas moral c'est précisement ne pas la respecter parce qu'elle ne nous plais pas personnellement.

          De même, la notion de paisir est dangereuse, parce qu'elle est belle et bien relative. Je n'apprécie pas les feux rouges, et il ne me plaît pas de m'y arrêter, mais je le fais, parce qu'ils existent pour un bon but qui est de permettre une circulation fluide et sûre. Pareil pour payer les impôt et pour un tas de trucs semblables.

          • [^] # Re: Domaine public

            Posté par . Évalué à 1.

            Non, certaines choses sont bien et mal indépendamment des individus

            Comment peut-on démontrer qu'une chose est bien ou mal ?

            prendre soin d'un enfant orphelin

            Nous sommes une immense majorité à considérer que cela est bien. Mais si une personne pense que c'est mal, comment savoir qui a raison ? La notion de bien ou de mal dépend de tas de choses : la culture, le point de vue, les croyances, la connaissance qu'on a du contexte, etc.

        • [^] # Re: Domaine public

          Posté par (page perso) . Évalué à 0.

          Par contre la morale et la notion de "mal", sont strictement personelles.

          Euh…

          Agis de telle sorte que la maxime de ta volonté puisse toujours valoir en même temps comme principe d’une législation universelle. Emmanuel Kant.

          Cette loi morale universelle est une des thèses fondamentale de l'histoire de la philosophie. C'est aussi celle qui est à l'origine de la philosophie des lumières et des droits universels de l'homme.

          • [^] # Re: Domaine public

            Posté par (page perso) . Évalué à 4.

            Belle illustration, mais ça reste imparfait, l'impératif catégorique de Kant, personnellement je le vois comme un moyen d'approcher de la morale, pas comme le critère parfait.

            • [^] # Re: Domaine public

              Posté par (page perso) . Évalué à 2.

              Àmha, selon Kant, l'impératif catégorique est un critère parfait. C'est nous, qui, incapables que nous sommes d'être d'une absolue bonne volonté dans l'application pratique de l'impératif catégorique qui ne faisons que nous en approcher.

          • [^] # Re: Domaine public

            Posté par (page perso) . Évalué à 2.

            Cette loi morale universelle est une des thèses fondamentale de l'histoire de la philosophie.

            Une des questions mais pas une des thèses.

      • [^] # Re: Domaine public

        Posté par (page perso) . Évalué à 5.

        As-tu pensé à poser la question auprès d'un juge? Histoire qu'on soit fixé?

      • [^] # Re: Domaine public

        Posté par (page perso) . Évalué à 7.

        Bon, alors la définition de document administratif est excessivement large dans cette loi, mais vu que les mots ont tout de même un sens intrinsèque, je serais curieux de voir ce qu'un juge penserait d'une interprétation de cette loi considérant un tableau comme un document administratif.

        Je serais curieux moi-aussi de savoir ce qu'un juge penserait de cette interprétation de la loi, puisque c'est justement cette interprétation qui sert d'argument à la BNF et Gallica pour facturer la diffusion commerciale des œuvres du domaine public.

        Cf ce pitoyable formulaire, publié dans cette déplorable page web.

      • [^] # Re: Domaine public

        Posté par . Évalué à 5.

        Il y a je ne sais où une réponse du ministère à des bibliothèques, qui indique clairement que la seule numérisation d'une œuvre plane ou écrite n'ouvre pas de nouveau droit d'auteur.

        Jusqu'à preuve du contraire, ce n'est pas au ministère de la culture de dire le droit. Y a une filière dédiée.

        • [^] # Re: Domaine public

          Posté par . Évalué à 4.

          En tout état de cause, on peut difficilement nier que l'interprétation du mninistère de la culture n'est pas dénuée d'intérêt, même si elle n'a évidemment aucune valeur juridique.

          Par contre, je serais curieux d'avoir un lien, parce que je crains que le ministère n'osera jamais fournir un avis aussi tranché. La raison est que beaucoup de musées et d'institutions sont déplorablement sous-financés, et qu'une partie de leurs recettes reposent sur la vente de photos, catalogues, bouquins, etc. Ils ont donc beaucoup à perdre s'il était clairement établi que les reproductions fidèles pouvaient être recopiées et redistribuer librement, comme la loi l'autorise. Ni les photographes, ni les éditeurs, ni les conservateurs de musées (qui interdisent souvent les prises de vue autres que celles des photographes officiels) n'accepteraient une telle clarification (pourtant bien nécessaire), et tout ce petit monde se contente de rester dans une situation floue où la menace de procès (et les ententes anticoncurrentielles entre éditeurs) suffit à dissuader la réutilisation massive. Techniquement, ça n'est pas très loin d'un système mafieux, les acteurs du secteur ont créé ex nihilo une exception au droit d'auteur pour récupérer indûment de l'argent auprès d'un public naïf ou captif, et comme ça n'est l'intérêt de personne de dénoncer le système, il n'y a aucune raison que ça s'arrête.

          • [^] # Re: Domaine public

            Posté par (page perso) . Évalué à 3.

            ni les conservateurs de musées (qui interdisent souvent les prises de vue autres que celles des photographes officiels)

            Pour le coup, je pense qu'ils ont raison.
            Un musée, pour peu qu'il soit un minimum fréquenté, si les photos étaient autorisés tu aurais un taux de flash assez élevé. Le flash des appareils photos, qui est une lumière puissante, abîme les couleurs de l'œuvre que ce soit une peinture, une photo ou tout autre support où la couleur est importante. Il est dans la mission des conservateurs (d'où leur nom) de mettre en œuvre des dispositifs pour protéger sur le long terme ce qui est sous leur responsabilité. Car les restaurations ne sont pas sans pertes.

            Tu noteras que dans un musée de nombreuses pièces sont sous verre et autres dispositifs pour empêcher sa dégradation au cours du temps (enfin la limiter).

            Donc certes ce qui est exposé peut être dans le domaine public, mais cela n'autorise pas le public à abîmer involontairement ce qui est présenté. C'est le rôle des musées que de les protéger et donc de limiter les reproductions et autres photographies à des professionnels.

            Après on pourrait les obliger à mettre à disposition les prises de vues en haute définition sur un site librement accessible, pour le moment ils peuvent en faire ce qu'ils veulent ce qui est légal mais douteux dans le cadre des missions publiques.

            • [^] # Re: Domaine public

              Posté par (page perso) . Évalué à 5.

              Il est possible de prendre des photos sans flash, si si !!

              • [^] # Re: Domaine public

                Posté par (page perso) . Évalué à 4.

                Avec la lumière souvent basse des musées (qui est ainsi pour protéger ce qui est exposé) cela n'offre pas un grand résultat. Puis s'ils doivent être derrière chaque visiteur pour s'assurer l'absence de flash, je crois qu'ils ne sont pas sortis de l'auberge.

                • [^] # Re: Domaine public

                  Posté par (page perso) . Évalué à 3.

                  Tout dépend du matériel dont on dispose. Un objectif digne de ce nom (focale fixe, ouverture mini f/1.4), un trépied, un boitier correct, un fichier enregistré en raw il est tout à fait possible de faire des photos offrant un excellent résultat.

                  Donc oui, on peut sans tirer sans utiliser le flash et pas forcément pour très cher non plus.

              • [^] # Re: Domaine public

                Posté par . Évalué à 5.

                le problème, c'est que tu as toujours un connard par heure qui "oublie" de l'éteindre. et oui, ca dégrade beaucoup les oeuvres. Tout comme les glands qui touchent les sculptures.

                • [^] # Re: Domaine public

                  Posté par (page perso) . Évalué à 10.

                  Je pense que c'est en général plutot des mains qui touchent les sculptures (mais ca ne change pas grand chose au problème).

            • [^] # Re: Domaine public

              Posté par . Évalué à 2.

              si les photos étaient autorisés tu aurais un taux de flash assez élevé

              Certes, mais autoriser les photos tout en interdisant les flashs, ce n'est pas très difficile. Avec les moyens modernes de prise de vue (smartphone & co), c'est même limite plus facile d'interdire les flashs que TOUTE photo.

            • [^] # Re: Domaine public

              Posté par . Évalué à -1.

              Le flash des appareils photos, qui est une lumière puissante, abîme les couleurs de l'œuvre

              La lumière abime les pigments, certes, mais je ne vois pas pourquoi, a priori, la lumière des flash serait plus mauvaise que la lumière ambiante. Un flash émet beaucoup de lumière, mais pendant une durée très courte. Un flash moyen émet une énergie de 1000J, soit 1000Ws, l'énergie émise par une lampe de 100W pendant 10s. La lumière ambiante dans les musées est généralement assez confortable, et la plupart ont même des fenêtres (ce qui veut dire qu'en été, les tableaux reçoivent toutes les longueurs d'ondes solaires, y compris toutes sortes d'UV très énergétiques.

              Il a été clairement établi que les peintures préhistoriques souffraient énormément de la lumière—évidemment, dans une grotte, il n'y a pas de lumière, donc les flashs ont forcément un gros impact. Par contre, dans un musée, sauf peut-être UNE œuvre continuellement mitraillée par des myriades de touristes asiatiques, les flashs ne doivent représenter qu'une part infime de la lumière reçue.

              Il est peut-être possible que certains pigments répondent de manière non-linéaire à l'exposition lumineuse, mais je doute que ça soit une règle générale.

              • [^] # Re: Domaine public

                Posté par . Évalué à 10. Dernière modification le 19/03/14 à 18:49.

                D’ailleurs il est aussi sûr de passer une demi heure dans un four à 250° que d’aller passer des vacances dans un pays chaud.

                • [^] # Re: Domaine public

                  Posté par . Évalué à 1.

                  Aussi étonnant que ça puisse paraitre à ceux qui ont roupillé en cours de chimie à l'école, la température et la lumière n'ont pas du tout les mêmes impacts sur les réactions chimiques. Par exemple, le rendement de la photosynthèse augmente linéairement (avant saturation) avec l'intensité lumineuse, et ça semble être une règle pour les réactions photosensibles.

                  • [^] # Re: Domaine public

                    Posté par (page perso) . Évalué à 4.

                    Pour ceux qui ont roupillé en cours de chimie, mécanique quantique et biologie, on y apprend que la photosynthèse et d'autres réactions liées à la lumière dépendent aussi de la longueur d'onde.
                    Donc une lumière plus intense, avant le seuil, a un impact plus fort mais si la longueur d'onde diffère alors tu ne peux pas tirer directement de conclusion.

                    • [^] # Re: Domaine public

                      Posté par . Évalué à 0.

                      Sauf que les flashs (grand public) sont conçus pour reproduire le spectre de la lumière solaire. Donc bon, ça ne marche pas trop. À la vue du spectre d'émission (voir commentaire plus bas), ils émettent moins d'UV que la lumière solaire.

              • [^] # Re: Domaine public

                Posté par (page perso) . Évalué à 4.

                Ce n'est pas la même lumière.

                Celle du flash contient beaucoup d'UV par exemple.

                Et, souvent, les fenêtres sont munies d'un filtre, et ce serait étonnant que les rayonnements du soleil arrivent directement sur les tableaux.

                Enfin, comme dans l'autre commentaire, la force d'impact n'est pas pareil.

                Je préfère un massage doux pendant 20 minutes que son concentré pendant un millième de seconde.

                Il est clairement établi que les peintures souffrent de la lumière des flash.

                A+

                • [^] # Digression

                  Posté par . Évalué à 2.

                  Je préfère un massage doux pendant 20 minutes que son concentré pendant un millième de seconde.

                  Ça me fais penser à PulseAudio la dernière fois que je l’ai utilisé sur une machine un peu juste en mémoire…

                  Quand ça swappait un peu trop, PulseAudio était parfois bloqué. Quand il reprenait la main, il aurait pu laisser tomber la portion du son correspondante (bon choix si le son était synchronisé à une vidéo), reprendre où il en était (bon choix dans tous les autres cas), mais la solution de Lennart était de jouer le son de la période manquante en compressé. Absolument horrible !

                  C’était sur une Fedora 11 (je précise pour ceux qui pensent que PulseAudio fonctionnait mal sur leur distribution, mais bien sur Fedora ; en réalité, il fonctionnait mal sur Fedora aussi, mais ils sont tenaces). Je ne sais pas du tout si le traitement de ce problème s’est amélioré, j’ai changé de machine (et j’ai beaucoup plus de mémoire).

                  Théorie du pot-au-feu : « Tout milieu où existe une notion de hauteur (notamment les milieux économique, politique, professionnels) se comporte comme un pot-au-feu : les mauvaises graisses remontent. »

              • [^] # Re: Domaine public

                Posté par (page perso) . Évalué à 3.

                « Un flash moyen émet une énergie de 1000J, soit 1000W […] »

                Gare aux doigts alors. En mettant une partie de la main devant le flash pour obturer la lumière on devrait obtenir une cuisson à point instantanée. En considérant qu'environ 20 grammes de matière absorberons les 1000 J, et en majorant leur capacité calorifique à celle de l'eau, votre chair passerait de ~35°C à ~85°C (en négligeant la chaleur latente de cuisson). Violent !

                Heureusement même un flash puissant est très loin de telles quantités d'énergie. On serait plutôt de l'ordre du joule ou de la dizaine de joule pour les cobras courants avec des nombres guides de ~50 m (et ça suffit déjà pour chauffer sensiblement à courte portée). Pas en une seconde en revanche, plutôt une milliseconde ou moins. Ça nous fait de l'ordre de 10kW.

                Et même si la quantité d'énergie est minime, il est indéniable que certains matériaux encaissent cette énergie très différemment d'un éclairage tamisé de 10W (la densité d'énergie et le spectre différent fortement). Les mécanismes d'absorption pourront être différent et provoquer dans un cas des dégradations, qui ne seront pas mille fois, mais un milliard de fois plus lente autrement.

                • [^] # Re: Domaine public

                  Posté par . Évalué à 0.

                  Gare aux doigts alors […]

                  C'est un chiffre que j'ai trouvé sur des forums de photos, j'y connais que pouic en flash, il semble juste qu'un flash professionnel fasse entre 50 et 1000J. J'ai pris le max pour le reste de la discussion.

                  Quand tu mets ta main 10s sur une ampoule (froide) de 100W avec un bon rendement, tu ne cuis pas. Tu peux éventuellement de brûler si le rendement est mauvais et qu'une grosse partie de l'énergie est transformée en chaleur par l'ampoule, mais ce n'est pas un micro-ondes. L'énergie lumineuse émise n'est pas nécessairement convertie en chaleur à l'arrivée sur ton doigt, une grande partie est reflétée, diffusée, etc.

                  Les mécanismes d'absorption pourront être différent et provoquer dans un cas des dégradations, qui ne seront pas mille fois, mais un milliard de fois plus lente autrement.

                  Ce n'est pas ce que j'ai pu voir hier en trainant sur les sites de conservation d'œuvres d'art. En gros, il semble que 10 ans d'exposition à 500 lux revient à peu près à 100 ans d'exposition à 50 lux. Les pigments (biologiques au moins) absorbent les photons de manière proportionnelle à l'intensité de la lumière, je ne vois pas pourquoi les mécanismes de dégradation ne fonctionneraient pas de cette manière.

                  C'est pareil pour la réaction du chlorure d'argent à la lumière, par exemple. Quand la réaction n'est pas linéaire avec la lumière, ça va dans l'autre sens : un court flash entraine MOINS de réactions qu'une longue exposition.

                  Bref, à part "ouhlala si ça doit leur faire mal aux œuvres", vous avez vraiment un argument, ou c'est juste du doight mouillé à l'alcool de prune?

                  • [^] # Re: Domaine public

                    Posté par (page perso) . Évalué à 4.

                    Ce n'est pas ce que j'ai pu voir hier en trainant sur les sites de conservation d'œuvres d'art. En gros, il semble que 10 ans d'exposition à 500 lux revient à peu près à 100 ans d'exposition à 50 lux. Les pigments (biologiques au moins) absorbent les photons de manière proportionnelle à l'intensité de la lumière, je ne vois pas pourquoi les mécanismes de dégradation ne fonctionneraient pas de cette manière.

                    Le problème c'est que tu regardes uniquement le facteur intensité lumineuse.
                    Un Flash émet à une longueur d'onde différente de celle de la lumière ambiante ce qui est sans doute bien plus agressif que la simple intensité lumineuse.

                    De plus dans ce genre de phénomènes (absorption énergétique au niveau de l'atome) tu as des effets de seuil ce qui fait qu'une lumière plus intense peut être nécessaire pour dégrader fortement.

                    • [^] # Re: Domaine public

                      Posté par . Évalué à 2.

                      Un Flash émet à une longueur d'onde différente de celle de la lumière ambiante ce qui est sans doute bien plus agressif que la simple intensité lumineuse.

                      Un flash au Xenon (http://www.heraeus-noblelight.com/media/webmedia_local/media/divisionarcflash/applications_3/photovoltaicsindustry/Xe_flash_lamp_res_318.jpg) qui semble équiper les appareil photos compacts émettent moins d'UV et plus d'IR que la lumière solaire. À intensité égale, ils ont donc moins de longueurs d'ondes à forte énergie. Vraisemblablement moins agressifs, donc.

                      • [^] # Re: Domaine public

                        Posté par (page perso) . Évalué à 5.

                        Dans aucun musée que j'ai visité les expositions avaient une lumière directe du soleil dessus.
                        Si le musée fait entrer de la lumière extérieur, souvent les œuvres n'ont qu'une réflection de cette lumière et tu te doutes que la réflexion diminue grandement l'impact par rapport à une source directe…

                        Alors que l'effet du flash sur les pigments a été bien vérifié et les œuvres préhistoriques sont un exemple frappant.

                        • [^] # Re: Domaine public

                          Posté par . Évalué à 1.

                          Alors que l'effet du flash sur les pigments a été bien vérifié et les œuvres préhistoriques sont un exemple frappant.

                          … parce que les ffash étaient les seules sources lumineuses. C'est la lumière qui dégrade les pigments, celle des flashs comme celle de n'importe quelle lampe. Les flashs éclairent 1/1000s, leur impact reste probablement faible par rapport aux autres sources lumineuses.

                          Si le musée fait entrer de la lumière extérieur, souvent les œuvres n'ont qu'une réflection de cette lumière

                          Déja, ce n'est pas forcément vrai ; au Louvre par exemple il y a des galleries avec de grandes fenêtres, voire des verrières, un peu partout. Par ailleurs, la question n'est pas l'éclairage direct—évidemment que les œuvres ne sont pas en plein soleil—mais le fait qu'elles sont éclairées 12h par jour (soleil, néons, éclairage direct basse tension, etc). Toutes ces lumières dégradent les pigments, et je ne trouve aucune étude digne de ce nom qui évalue l'impact des flashs en regard de l'éclairage nécessaire à l'exposition.

                          Mon sentiment, c'est que justement, les flashs sont interdits parce qu'ils donne l'impression d'être violents et néfastent, alors que leur effet est peut-être complètement négligeable.

                          • [^] # Re: Domaine public

                            Posté par (page perso) . Évalué à 8. Dernière modification le 20/03/14 à 11:30.

                            les flashs sont interdits parce qu'ils donnent l'impression d'être violents et néfastes

                            Dans un grand musée avec beaucoup de visiteurs, ils seraient surtout insupportables. Regarder une toile illuminée au stroboscope des flashs n’est pas d’un grand confort pour tous ceux qui regardent l’œuvre avec leurs yeux plutôt que l’écran de leur smartphone.

                            • [^] # Re: Domaine public

                              Posté par . Évalué à 2.

                              C'est une très bonne raison, mais ce n'est pas celle donnée prioritairement par les conservateurs des musées.

                              Avoir raison sur le fond mais se justifier avec des prétextes fallacieux n'a jamais été considéré comme une position éthique.

            • [^] # Re: Domaine public

              Posté par . Évalué à 3.

              Le flash des appareils photos, qui est une lumière puissante, abîme les couleurs de l'œuvre que ce soit une peinture, une photo ou tout autre support où la couleur est importante.

              Je ne sais pas si c’est toujours le cas, mais à une époque, il y a des bâtiments historiques ou la photo n’était pas interdite, mais le flash si.
              Je ne sais pas s’ils étaient tellement susceptibles d’être dégradés par les flashs (il pouvait y avoir des tableaux dans certaines salles), mais il faut reconnaître que s’il y a un coup de flash toutes les trois secondes pendant la visite, c’est juste pénible

              Tu noteras que dans un musée de nombreuses pièces sont sous verre et autres dispositifs pour empêcher sa dégradation au cours du temps (enfin la limiter).

              Et si tu les photographies au flash, tu auras une belle photo d’un gros coup de flash en reflet sur le verre (ça ne garantit pas que personne ne le fasse)…

              Théorie du pot-au-feu : « Tout milieu où existe une notion de hauteur (notamment les milieux économique, politique, professionnels) se comporte comme un pot-au-feu : les mauvaises graisses remontent. »

          • [^] # Re: Domaine public

            Posté par (page perso) . Évalué à 6.

            Par contre, je serais curieux d'avoir un lien, parce que je crains que le ministère n'osera jamais fournir un avis aussi tranché.

            http://www.culture.gouv.fr/culture/mrt/numerisation/fr/dll/juridi.html#06

            Je note en particulier :

            Les opérations de numérisation de documents ne confèrent à la bibliothèque aucun droit de propriété littéraire et artistique sur les oeuvres ainsi reproduites.

            La bibliothèque peut cependant bénéficier d'une protection juridique au titre de la conception et de la production de la base de données qu'elle a ainsi constituée, que les oeuvres numérisées appartiennent ou non au domaine public.

            […]

            La portée de cette directive reste cependant limitée, seule l'utilisation d'une partie substantielle de la base de données peut donner lieu à des poursuites. En revanche la réutilisation d'une vingtaine d'images numérisées, hors de leur contexte et de leur mise en page, peut difficilement être protégée en s'appuyant sur ce texte.

    • [^] # Re: Domaine public

      Posté par . Évalué à 4.

      Sont considérés comme documents administratifs, au sens des chapitres Ier, III et IV du présent titre, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l'Etat, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d'une telle mission. Constituent de tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions et décisions.

      Il est évident que les tableaux ne sont pas des documents administratifs. Rien dans la liste ne rappelle même de loin une œuvre d'art. Je pense que la Bnf n'attaquerait jamais, au risque de voir se dessiner une jurisprudence claire.

      • [^] # Re: Domaine public

        Posté par (page perso) . Évalué à 0.

        Sont considérés comme documents administratifs, au sens des chapitres Ier, III et IV du présent titre, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l'Etat, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d'une telle mission.

        Et la BNF n'a bien sûr pas reçu le dit document en vue de sa conservation dans un but de service public ?

        • [^] # Re: Domaine public

          Posté par . Évalué à 3.

          Et la BNF n'a bien sûr pas reçu le dit document en vue de sa conservation dans un but de service public ?

          Un tableau n'est pas un document. Ouvre n'importe quel dictionnaire :

          Wikipédia:

          Un document renvoie à un ensemble formé par un support et une information, celle-ci enregistrée de manière persistante. Il a une valeur explicative, descriptive ou de preuve.

          Wiktionnaire:

          1. Écrit qui sert de preuve ou de renseignement.
          2. Source de renseignement ou de preuve.
          3. Pièce justificative qui permet d’identifier une marchandise ou une personne.
          4. Fichier informatique.

          Larousse:

          Pièce écrite servant d'information, de preuve
          Objet quelconque servant de preuve, de témoignage

          Et enfin, la loi 78-753 elle-même:

          dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions et décisions.

          Donc non. La Bnf fait du copyfraud : des juristes de l'institution ont surinterprété l'esprit et la lettre de la loi pour intimider les réutilisateurs potentiels des œuvres qui lui sont confiées. Ça a un nom, ça s'appelle de l'escroquerie. Et c'est d'autant plus répugnant que c'est l'État qui organise ça, au lieu de réaliser sa mission : faciliter l'accès des œuvres au public.

          • [^] # Re: Domaine public

            Posté par (page perso) . Évalué à 3.

            Alors tu m'excuseras, mais Wikipédia et le Wiktionnaire, on s'en torche allègrement la raie si on parle de loi, de tribunal et de juge, hein. Vlà le niveau de l'argument.

            Et enfin, la loi 78-753 elle-même:

            Amusant. Tu as oublié de citer le début :

            Constituent de tels documents notamment

            J'ai mis en gras un mot intéressant, puisque tu sembles avoir des soucis de lecture.

            Après, comprenons-nous bien, je trouverais en effet tiré par les cheveux qu'un tableau soit appelé document administratif, et je trouve abusé que le mec qui a pris en photo un tableau réclame des royalties. Mais contre un mec qui va citer le wiktionnaire pour soutenir son point (LOL) m'est avis que n'importe quel avocat se régalerait.

            • [^] # Re: Domaine public

              Posté par . Évalué à 6.

              Eh eh, tu te fous de moi. Je te cite l'article de loi en entier, avec ton "notamment", et la liste des exceptions. Tu réponds que la Bnf a reçu des documents, mais qu'ils ne sont pas administratifs (vu qu'ils ne font pas partie de la liste). Je te cite donc des définitions de dictionnaire qui prouvent que les œuvres d'art ne sont pas des documents, selon aucune définition usuelle.

              J'ai mis en gras un mot intéressant, puisque tu sembles avoir des soucis de lecture.

              Tu prends vraiment les gens (et les juges) pour des cons. Selon ta lecture, "notamment" inclut les tableaux de maîtres, et pourquoi pas les fraises des bois, tant que tu y es? Tu ne peux pas lire la loi n'importe comment, elle ne concerne que les documents administratifs, or les tableaux ne sont pas des documents administratifs, donc c'est bidon. La Bnf le sait, elle ne tentera jamais de faire valoir ses droits auprès d'un tribunal.

              Toi qui aimes bien les avocats, vise l'article 313-1 du code pénal :

              L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
              L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.

              Tu veux mon avis? Je pense qu'il est plus facile pour ton avocat (LOL) de prouver que la Bnf est coupable d'escroquerie que de faire passer un tableau de maître pour un document administratif.

        • [^] # Re: Domaine public

          Posté par (page perso) . Évalué à 6.

          C'est probablement parce que la Bnf a reçu le document dans le cadre de sa mission de service public qu'elle considère que cette loi s'applique pour retirer des œuvres du domaine public et contrevenir ainsi à sa mission.

          Mais le sens général du texte me semble assez clair: cette loi a été produite dans le but de mettre à disposition du public des documents administratifs qui sans cela resteraient inaccessibles, pas pour limiter l'accès à des œuvres d'art en droit accessibles.

  • # Prorogation de guerre

    Posté par . Évalué à 4.

    Heureusement que Léon Lhermitte n'est pas mort pour la France, autrement cette œuvre ne serait pas dans le domaine public avant 2020. Ça aurait été pas mal 125 ans de droit d'auteur.

  • # Copyfraud ?

    Posté par . Évalué à 3.

    J'ai un peu de mal à voir ou est ce « beau copyfraud ».

    Je m'explique :

    On peut facilement imaginer que M Piera a engagé des frais pour aller faire une copie numérique de ce tableau : il a mis de l'essence dans sa voiture, il a acheté un appareil photo… Il a réalisé la copie du tableau, et a décidé de la publier sur internet pour que tout le monde en profite. Sauf que malgré sa grandeur d'âme, M Piera ne souhaite pas que des petits malins se fassent de l'argent sur son dos, par exemple en vendant des posters réalisés à partir de la copie qu'il s'est donné la peine de réaliser. C'est son droit, quand bien même l'œuvre originale se trouve dans le domaine public. Du coup, le copyright qu'il s'octroie me parait pleinement justifié, non ?

    Je reconnais volontiers mon ignorance dans ce domaine (droit d'auteur, licences…), mais cet exemple me parait tout à fait crédible. Alors, peut-être que c'est juste un histoire de mots : M Piera n'aurait pas dû utiliser un « copyright », mais aurait plutôt dû publier son œuvre sous une licence cc-by-nc.

    Cependant, si j'en crois Copyright : « le copyright protège davantage l'investissement que le caractère créatif ». Ce qui colle parfaitement à mon exemple.

    • [^] # Re: Copyfraud ?

      Posté par (page perso) . Évalué à 10.

      La notion anglo-saxonne de copyright n'est pas vraiment transposable en droit français où le droit d'auteur prévaut.

      Et le fait que le M. engage des frais pour faire cette copie ne change rien au fait qu'il ne fait que reproduire une œuvre sur laquelle il n'a aucun droit. L'œuvre est dans le domaine public, et en faire une copie ne lui donne pas le droit de modifier ce statut.

    • [^] # Re: Copyfraud ?

      Posté par (page perso) . Évalué à 6.

      pas besoin de te moinsser, tu admets ne pas maîtriser les notions de droit, ton questionnement est légitime.

      On peut facilement imaginer que M Piera a engagé des frais pour aller faire une copie numérique de ce tableau

      À lui de se faire rémunérer en conséquence (ce qui a sans doute été le cas) ; en quoi cela lui octroierait des droits d'auteur ?

      M Piera n'aurait pas dû utiliser un « copyright », mais aurait plutôt dû publier son œuvre sous une licence cc-by-nc.

      L'œuvre initiale étant dans le domaine public et l'action de copie n'apportant pas de création en tant que tel, il ne peut se prévaloir de droits voisins. Le NC lui octroierait un monopole d'exploitation (il faudrait lui demander pour redistribuer), pourquoi penses-tu qu'il mériterait de se l'octroyer ?

      Par ailleurs, comme l'a bien indiqué Sygne< la notion de copyright n'existe pas en France, qui reconnaît le droit d'auteur, avec beaucoup en commun via les accords de la convention de Berne, il est vrai.

      • [^] # Re: Copyfraud ?

        Posté par . Évalué à -1.

        Oh, je savais bien que j'allais me faire moinsser avec de tels propos.

        À lui de se faire rémunérer en conséquence (ce qui a sans doute été le cas) ; en quoi cela lui octroierait des droits d'auteur ?

        Ce n'est pas de droits d'auteur dont je veux parler mais, comme tu le suggère un peu plus loin, d'exploitation. Ce qui d'après moi justifierai de tels droits, c'est que produire une telle copie d'une œuvre n'est pas à la portée de Mr tout le monde : matériel, connaissances, temps… Des choses qui ont un coût. Il me semble donc assez logique que, du moment que quelqu'un engage des frais pour produire cette copie, il ait certains droits dessus. Que ce soit une copie fidèle n'y change (pour moi) pas grand chose. Que ce soit un monopole est (pour moi) un autre problème : si quelqu'un d'autre souhaite publier une copie numérique libre de droits, il n'a qu'à demander l'accès à l’œuvre, en faire sa propre copie, et la publier selon ses convictions.

        Alors oui, le droit français n'est pas conçu de cette façon, et je reconnais que l’octroi de ces droits peut limiter l'usage que chacun voudrait faire de cette copie. Mais est-ce que cela est pire que de ne pas avoir accès du tout à la copie de l’œuvre ?

        • [^] # Re: Copyfraud ?

          Posté par (page perso) . Évalué à 4.

          Ce n'est pas de droits d'auteur dont je veux parler

          bin, si, c'est le sujet

          mais, comme tu le suggère un peu plus loin, d'exploitation

          bin non, cela ne revient pas comme tu le penses au droit d'auteur.

          du moment que quelqu'un engage des frais pour produire cette copie, il ait certains droits dessus

          oui, il obtient le droit de le re-publier (et ajouter sa pub'), c'est tout. Il ne peut empêcher la redistribution, vu que c'est du domaine public, ce qui t'a été expliqué auparavant dans d'autres commentaires. En quoi ajouterait-il du cc-by-nc de son propre fait ? Tu ne sembles pas savoir répondre ?

          si quelqu'un d'autre souhaite publier une copie numérique libre de droits, il n'a qu'à demander l'accès à l’œuvre, en faire sa propre copie, et la publier selon ses convictions.

          oui. L'œuvre numérisée n'étant qu'une copie conforme s'y prête : tout le monde peut en profiter, c'est exactement cela qu'indique Tanguy< la publier selon ses convictions :-)

          Tu ne réponds pas sur le fond : il a bossé, il a été payé (j'imagine), pourquoi aurait-il des droits ?

          • [^] # Re: Copyfraud ?

            Posté par . Évalué à -1.

            J'ai bien compris que l'auteur d'une copie fidèle ne peut prétendre à un droit d'auteur sur la dite copie : ce n'est pas son œuvre, et cette copie ne reflète aucun caractère artistique lié au « talent » de celui qui fait la copie. Ce dont je veux parler est bel et bien un droit d'exploitation, ce qui, dans l'état actuel du droit français n'existe pas.

            En quoi ajouterait-il du cc-by-nc de son propre fait ? Tu ne sembles pas savoir répondre ?

            • by car le gars il a du talent pour faire une copie d'une œuvre, et que cette clause lui permet d'associer son nom à cette copie, pour qu'éventuellement un jour on fasse appel à lui pour un boulot.
            • nc car ayant engagé des ressources pour réaliser cette copie, il peut ne pas souhaiter que d'autres personnes puissent se faire de l'argent à partir du fruit de son travail (la copie).

            Et si je ne répond à rien d'autre, c'est précisément parce que ma question est la suivante : « est-ce qu'il est totalement illégitime pour l'auteur de la copie de souhaiter que cela se passe ainsi ? ». Je fais ici totalement abstraction du droit français qui, dans l'état, ne le permet pas : c'est juste une question de logique/légitimité.

            Tu ne réponds pas sur le fond : il a bossé, il a été payé (j'imagine), pourquoi aurait-il des droits ?

            Il a bossé, il souhaite se faire payer, mais il a obligation de diffuser gracieusement le fruit de son travail (car copie fidèle d'une œuvre du domaine publique). Comment fait-il pour remplir son frigo à la fin du mois ?

            • [^] # Re: Copyfraud ?

              Posté par (page perso) . Évalué à 5.

              by car le gars il a du talent pour faire une copie d'une œuvre, et que cette clause lui permet d'associer son nom à cette copie, pour qu'éventuellement un jour on fasse appel à lui pour un boulot.

              Normalement le by est lié sur la qualité d'être auteur et non diffuseur. Dans ce cas, il ne peut être associé à by.

              nc car ayant engagé des ressources pour réaliser cette copie, il peut ne pas souhaiter que d'autres personnes puissent se faire de l'argent à partir du fruit de son travail (la copie).

              J'engage des ressources des tas de choses dans la vie sans que je cherche une quelconque rémunération "obligatoire" de celle-ci.

              Il a bossé, il souhaite se faire payer, mais il a obligation de diffuser gracieusement le fruit de son travail (car copie fidèle d'une œuvre du domaine publique). Comment fait-il pour remplir son frigo à la fin du mois ?

              Le gars a été, si j'ai bien compris, été contacté pour faire une copie. Il a sans doute été payé pour se déplacer et faire cette action par la personne qui l'a demandé. C'est cette personne qui doit lui payer un "forfait" pour ce travail. Il n'y a aucune obligation d'être rentier car il a fait une copie d'une oeuvre dont il n'a aucun droit dessus. Si je copie un DVD de OpenSUse je peux être rentier à vie dessus ? Ca n'a pas de sens…

              Si le gars a dépensé des sous pour faire cette copie pour son plaisir ou dans le but de se faire des sous, qu'il accepte le droit d'auteur en question qui lui interdit toute rente exclusive dessus. Sinon qu'il change de métier s'il veut se nourrir.

              • [^] # Re: Copyfraud ?

                Posté par . Évalué à -2.

                Le gars a été, si j'ai bien compris, été contacté pour faire une copie. Il a sans doute été payé pour se déplacer et faire cette action par la personne qui l'a demandé. C'est cette personne qui doit lui payer un "forfait" pour ce travail. Il n'y a aucune obligation d'être rentier car il a fait une copie d'une oeuvre dont il n'a aucun droit dessus.

                À moins que le contrat stipule les choses autrement, lorsque tu es payé pour faire quelque-chose pour quelqu'un, c'est ce quelqu'un en question qui a les droits sur ce que tu as fait. Mais la situation reste la même : quelqu'un a engagé des ressources pour obtenir une copie de l'œuvre. C'est juste pas le même quelqu'un.

                Du coup, je complète mon hypothèse en imaginant que le copiste a réalisé la copie de son propre chef (parce qu'il en veut une reproduction dans son salon) et qu'il l'a diffusé sur internet dans le but que chacun puisse en faire autant, pour un usage personnel. Il n'est certes plus question de remplir son frigo.

                Si je copie un DVD de OpenSUse je peux être rentier à vie dessus ? Ca n'a pas de sens…

                Qu'est ce qui t’empêcherai de vendre des copies de DVD d'OpenSuse ?

                • [^] # Re: Copyfraud ?

                  Posté par (page perso) . Évalué à 3.

                  Mais la situation reste la même : quelqu'un a engagé des ressources pour obtenir une copie de l'œuvre. C'est juste pas le même quelqu'un.

                  Et alors ?
                  J'ai engagé des ressources pour télécharger la Fedora 20 (environ 40 minutes de CPU et de bande passante), est-ce que à ce titre j'oblige tout le monde à me donner des royalties en cas de redistribution de ce que j'ai téléchargé ? Est-ce que ça a un sens ? Personnellement non, rien n'a été produit en ce sens.

                  Qu'est ce qui t’empêcherai de vendre des copies de DVD d'OpenSuse ?

                  Rien, mais je ne peux obliger personne à ne pas récupérer ma copie via bittorrent et obliger de me rémunérer s'ils redistribuent ces copies. Tout simplement parce que je n'ai aucun droit sur cette production, elle ne m'appartient donc pas. Je peux faire ce que je veux mais je ne peux rien imposer aux autres. C'est pareil avec le cas de la photo, et je trouve ça sain.

            • [^] # Re: Copyfraud ?

              Posté par (page perso) . Évalué à 8.

              est-ce qu'il est totalement illégitime pour l'auteur de la copie de souhaiter que cela se passe ainsi ?

              Ce que les autres essaient de te dire, et ce avec quoi je suis d'accord, c'est que son travail (une photographie fidèle d'une œuvre d'art) n'est pas une œuvre nouvelle en soi; le droit qui s'applique sur les œuvres ne s'applique pas dessus, et donc il n'a rien a en exiger. Je pourrais recopier un livre lettre par lettre et distribuer ma copie, ça n'en ferait pas un œuvre nouvelle pour autant. Encore une fois, si c'est pas considéré comme une nouvelle œuvre c'est parce que le photographe (ou moi dans mon parallèle) n'a rien apporté a l’œuvre originale.

              Comment fait-il pour remplir son frigo à la fin du mois ?

              Absolument rien a fiche. Si le photographe veut prendre des photos, c'est un artiste. S'il veut gagner de l'argent avec son activité, c'est un homme d'affaires. Il n'y a rien dans la loi qui oblige la société a remplir le frigo de tous ceux qui veulent gagner de l'argent avec leur activité, peu importe leur activité… et je suis plutôt pour que ça reste comme ça.

          • [^] # Re: Copyfraud ?

            Posté par (page perso) . Évalué à 3.

            L'œuvre numérisée n'étant qu'une copie conforme s'y prête : tout le monde peut en profiter

            Pas tout a fait : ce qui est soumis aux droit d'auteur n'est pas le tableau (puisque dans le domaine public) mais l'image du tableau à cause de la mise en œuvre significative de moyens pour obtenir l'image. La publier sans l'accord n'est ni plus ni moins que bafouer le droit qu'ont obtenu les personnes ayant fait l'effort de scanner le tableau.
            Par exemple, les représentations de la nature ne sont pas soumises au droits d'auteurs pourtant, si tu diffuses des photos satellites SPOT tu vas te faire démonter justement parce que SPOTImage a mis en œuvre des moyens significatifs pour obtenir cette représentation de la nature.
            Je ne vois pas pourquoi on considèrerait qu'un scan de tableau qui doit sûrement nécessiter des moyens non négligeables tels qu'une négociation avec les différents acteurs, une manipulation encadrée du tableau, la mobilisation des conservateurs du musée etc. ne serait pas comparable.
            Si tu veux diffuser une image du tableau, diffuse la photo que tu en as fait et tu n'auras pas d'ennuis.

            c'est exactement cela qu'indique Tanguy< la publier selon ses convictions :-)

            Ahhhh, la mise en ligne "militante" … Je reconnais bien là l'approche du "la loi ne me plait pas : je ne la respecte pas" du Tanguy Ortolo (cf. cette discussion ) sous prétexte d'une morale et de "lois naturelles" supérieures à la loi des hommes.

            Tu ne réponds pas sur le fond : il a bossé, il a été payé (j'imagine), pourquoi aurait-il des droits ?

            Si ça se trouve il a du payer pour faire le scan (les fameux moyens mis en œuvre). Sa rétribution est sans doute liée à l'exploitation du droit d'auteur sur l'image qu'il a produite : je comprendrais qu'il ait les nerfs qu'on lui retire son steak.

    • [^] # Re: Copyfraud ?

      Posté par . Évalué à 7.

      On peut facilement imaginer que M Piera a engagé des frais pour aller faire une copie numérique de ce tableau

      Rien à foutre. Mais alors, absolument rien. Engager des frais n'ouvre aucun droit.

      M Piera ne souhaite pas que des petits malins se fassent de l'argent sur son dos,

      M Piera est un sacré pourri, étant donné qu'il essaye de se faire du fric sur l'œuvre de quelqu'un d'autre.

      C'est son droit, quand bien même l'œuvre originale se trouve dans le domaine public.

      Il possède des droits d'auteur sur son œuvre à lui. C'est à dire, que dalle, puisque sa contribution ne relève pas du droit d'auteur (copie fidèle). Par définition, seule les contributions originales qui reflètent la personnalité de l'auteur sont susceptibles d'ouvrir des droits d'auteur.

      • [^] # Re: Copyfraud ?

        Posté par . Évalué à 2.

        M Piera ne souhaite pas que des petits malins se fassent de l'argent sur son dos,

        M Piera est un sacré pourri, étant donné qu'il essaye de se faire du fric sur l'œuvre de quelqu'un d'autre.

        Non, dans mon hypothèse, il a produit une copie numérique de qualité du tableau, qu'il a publié sur internet de façon à ce que chacun puisse découvrir cette œuvre, mais ne souhaite pas que d'autres se fassent de l'argent sur son dos. Si ça fait de lui un pourri, c'est moche…

        • [^] # Re: Copyfraud ?

          Posté par . Évalué à 9.

          Si ça fait de lui un pourri, c'est moche…

          Il n'a pas le droit moral de refuser aux autres le droit qu'il a eu de reproduire, modifier, et redistribuer l'œuvre originale. Vu qu'il n'a fait que numériser l'œuvre et que cette opération ne lui donne aucun droit, il s'approprie l'œuvre d'un autre.

          Note un point très important : il est tout à fait légal de vendre cette copie numérique, haute définition ou non. Ce qui est illégal c'est de prétendre à un droit d'exclusivité dessus.

          • [^] # Re: Copyfraud ?

            Posté par (page perso) . Évalué à 4.

            Note un point très important : il est tout à fait légal de vendre cette copie numérique, haute définition ou non. Ce qui est illégal c'est de prétendre à un droit d'exclusivité dessus.

            c'est pourtant ce que fait Gallica, organisme gouvernemental :

            http://gallica.bnf.fr/html/conditions-dutilisation-des-contenus-de-gallica

            «  La réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source.
            La réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l'objet d'une licence. Est entendue par réutilisation commerciale la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service. »

            « 5/ L'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation ainsi que la législation en vigueur. En cas de non respect de ces dispositions, il est notamment passible d'une amende prévue par la loi du 17 juillet 1978. »

            « I approve of any development that makes it more difficult for governments and criminals to monopolize the use of force. » Eric Raymond

            • [^] # Re: Copyfraud ?

              Posté par (page perso) . Évalué à 4.

              Ils le font, mais comme le montre la page que tu cites, ils se réfèrent pour cela à une loi portant sur les documents administratifs.
              Donc oui, selon cette loi ils sont dans la légalité mais il faudrait prouver que les productions de Gallica sont dans le cadre des documents administratifs. Comme cela a été dit plus haut, c'est douteux et je doute fortement que ça soit réellement le cas.

              • [^] # Re: Copyfraud ?

                Posté par (page perso) . Évalué à 8. Dernière modification le 19/03/14 à 10:40.

                Et encore une fois, même si c'est légal, ça reste une très mauvaise pratique de la part de la BnF, qui sont d'une façon générale connus pour se comporter dans de nombreux cas en ennemis de la diffusion de la culture.

      • [^] # Re: Copyfraud ?

        Posté par (page perso) . Évalué à 3.

        M Piera est un sacré pourri, étant donné qu'il essaye de se faire du fric sur l'œuvre de quelqu'un d'autre.

        « se faire du fric sur l'œuvre de quelqu'un d'autre », n'est-ce pas ce qui se passe couramment avec les logiciels libres, les intégrateurs de solutions open-source etc. En quoi ça rend « pourri » ?

        « I approve of any development that makes it more difficult for governments and criminals to monopolize the use of force. » Eric Raymond

        • [^] # Re: Copyfraud ?

          Posté par . Évalué à 1.

          C'est se faire du fric, qui est pourri, manifestement.

          • [^] # Re: Copyfraud ?

            Posté par . Évalué à 4.

            C'est toujours très drôle de sortir les phrases de leur contexte, mais la question, c'était la légitimité d'empêcher les autres d'exploiter ce qu'on fait, quand justement on ne fait qu'exploiter ce que font les autres. Si on pense que les gens qui font du fric avec notre travail sont des pourris, ce qui semblait être l'hypothèse de départ, alors on est soi-même un pourri quand on se fait du fric sur le boulot des autres. Je voulais juste illustrer le raisonnement fallacieux de départ : "il est légimite d'empêcher les autres de se faire du fric sur mon travail, mais il est légitime que je me fasse du fric sur le travail des autres".

            • [^] # Re: Copyfraud ?

              Posté par . Évalué à 4.

              raisonnement fallacieux de départ : "il est légimite d'empêcher les autres de se faire du fric sur mon travail, mais il est légitime que je me fasse du fric sur le travail des autres"

              Et en quoi c'est fallacieux (dans l'absolu)? Si l'auteur initial m'autorise à me faire du fric sur son travail, suis-je obligé de faire de même?

              On retombe sur un cas typique de GPL vs BSD, ce me semble.

      • [^] # Re: Copyfraud ?

        Posté par (page perso) . Évalué à 5.

        Si on pouvait éviter les formulations à l'emporte-pièce (celles que l'on garde pour les conversations privées, pas pour les échanges en public comme ici ; celles qui amènent des lettres recommandées d'avocats), ça serait mieux. Merci d'avance.

  • # Hébergement de l'image

    Posté par (page perso) . Évalué à 10.

    Heureusement que quelqu'un a pris la peine de publier l'image en question sur Wikimedia Commons, puisque je ne voyais pas trop l'intérêt de balancer ça sur The Pirate Bay. Au moins là, c'est facilement trouvable et réutilisable, et sans doute plus pérenne qu'un lien torrent qui n'attirera pas les foules.

    D'autant plus que la Wikimedia Foundation partage ton avis sur les œuvres 2D du domaine public.

    Dans tous les cas, merci pour ton travail ;)

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