Attention on parle ici de brevets dans leur généralité et pas seulement de brevets logiciiels.
Les brevets coutent globalement plus aux entreprises qu'ils ne leur rapportent. Le coût pour les entreprise des procès concernant les brevets (pour faire valoir leur droit ou lorsqu’elles sont accusées de contrefaçon) dépasse les revenus qu’elles en tirent.
C'est le résultat d'une étude des économistes James Bessen et Michael Meurer, rapportée ici:
http://caveat.ouvaton.org/2007/07/15/etats-unis-les-brevets-(...)
Il me semble que c'était un des arguments contre les brevets logiciels, ce serait donc vrai aussi pour les brevets dans le cas général.
Ajoutons que les brevets ont déjà subit une restriction importante récemment, avec une décision de la cour supème qui rendra (peut-être) les brevets non inventifs plus difficiles à obtenir:
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/42957.htm
La conclusion de l'article:
En attendant des études plus complètes ou plus fines capables de nous éclairer sur ce point, on ne peut que suivre le constat de Bessen: le système des brevets est excellent pour doper l’économie…. des cabinets d’avocats.
Journal EU: Les brevets coutent plus qu'ils ne rapportent
15
juil.
2007
# Et un argument de plus
Posté par briaeros007 . Évalué à 2.
En esperant que les 'decideurs' de l'UE ne fassent pas les autruches la prochaine fois que ca revient sur le tapis.
[^] # Re: Et un argument de plus
Posté par eastwind☯ . Évalué à 3.
< mode troll >
c'eset pas qu'ils font l'autruche c'est qu'ils se font payer , c'est pour ca que les brevets coutent plus cher : On (m$ , nokia etc... ) les paies et ils sont pas foutue de nous faire passer la lois sur les brevets logiciels , a quoi ca sert les 10 000 brevets que j 'ai dans mon portefeuille alors ? Je pourrais même pas faire peur à une mouche avec !!!
dans quel monde vivons nous , je vous le demande !!! un monde qui ne se régie plus par l'argend !!! c'est honteux !!!
</ mode troll >
[^] # Re: Et un argument de plus
Posté par Grumbl . Évalué à 3.
Voir par exemple le dernier rapport à la con en date de nos pachydermes de sénateurs qui préconise la signature rapide de l'accord de Londres et la simplification du droit d'obtention des brevets pour "créer le point de croissance qui manque à Sarkozy pour faire plus de cadeaux aux plus riches français de Suisse"
http://alain-lambert-blog.org/index.php?2007/07/10/1178-miss(...)
[^] # Re: Et un argument de plus
Posté par lezardbreton . Évalué à 1.
Déposer des brevets dans le domaine industriel par exemple ne me pose aucun problème.
[^] # Re: Et un argument de plus
Posté par Grumbl . Évalué à 2.
[^] # Re: Et un argument de plus
Posté par lezardbreton . Évalué à 3.
# C'est la problème des moyennes ...
Posté par francouf . Évalué à 2.
Mais ce genre d'étude permet d'avoir plus "d'amis" contre les brevets logiciels.
Malheureusement, ce ne sont pas les acteurs les plus importants sur la place.
Reste à voir si on est encore en démocratie et que le respect du plus grand nombre prévaut.
# Je l'avais dit!
Posté par psychoslave__ (site web personnel) . Évalué à -8.
(ceci est mon opinion)
http://linuxfr.org/~liberf0rce/24913.html#850935
[^] # Re: Je l'avais dit!
Posté par windu.2b . Évalué à 2.
Faudra m'expliquer la relation "propriété intellectuelle = perte de la liberté d'expression" parce que je dois avoir du mal à comprendre!
Sans doute parce qu'on est lundi matin... À moins que ce soit le fait que ça n'ait aucun rapport!
[^] # Re: Je l'avais dit!
Posté par psychoslave__ (site web personnel) . Évalué à 3.
La propriété intellectuelle est le concept de conférer l'exclusivité de droits, plus où moins importants, sur une information (un savoir et ses applications).
Pour donner l'exclusivité d'un droit à une entité, il faut retirer se droit à toutes les autres entités capable d'en faire usage.
La propriété intellectuelle est le concept qui retire plus où moins de droits sur une information à l'ensemble des entités capable d'en faire usage.
La liberté d'expression est le fait de pouvoir librement faire circuler une information.
La propriété intellectuelle est un concept qui bride, entre autres, la liberté d'expression.
J'espère que mon explication t'éclaire sur mon point de vue, bon lundi matin.
[^] # Re: Je l'avais dit!
Posté par windu.2b . Évalué à 4.
Les LL respectent la propriété intellectuelle, suis-je pour autant bridé? Si c'était le cas, on aurait entendu gueuler un certain barbu (le dénommé RMS, pour ceux qui suivent pas au fond! Et ça veut pas dire 'Royal Majesty Ship'!) depuis un moment...
Donc il y a "propriété intellectuelle" et "propriété intellectuelle". Par contre, si tu appliques ton raisonnement aux brevets logiciels, je suis déjà un peu plus d'accord dans le fait que les brevets me brident de mon droit à réfléchir, inventer, innover,mais surtout dans mon droit à réutiliser des concepts qui ont fait leurs preuves et ainsi éviter de réinventer la roue tous les 4 matins
J'espère que mon explication t'éclaire sur mon point de vue, bon lundi matin.
Ouais, c'était déjà plus clair que le commentaire précédent, même si je ne suis pas forcément d'accord sur tout... Bon lundi matin à toi aussi :-)
[^] # Re: Je l'avais dit!
Posté par psychoslave__ (site web personnel) . Évalué à 3.
Quel définition tu donnes à la propriété intellectuelle dans ce cas? Je ne vois pas comment en interdisant la libre circulation et/ou la libre utilisation d'un savoir, on peut ne pas brider tes droits.
Le savoir, est un bien intellectuel qu'on peut utiliser pour créer un produit matériel, mais il n'est pas un produit en lui même. Un savoir n'appartiens à personne, bien que je ne vois pas de mal à revendiquer la paternité d'une découverte (encore que plusieurs personnes peuvent découvrir la même idée, mais on retiendra le premier qui de connaissance public en a revendiqué la paternité).
Si tu veux protéger un produit de la contre-façon, tu as le principe de marque déposée, ce qui est encore autre chose.
Le principe du coypleft, c'est de retourner le principe du droit d'auteur contre lui même (all rights reversed). C'est très astucieux, mais si il n'y avais pas de droit d'auteur, on en aurait pas besoin.
C'est quand même fou ce que tu me dis là, je te propose de relire ta propre phrase en enlevant juste son début :
je suis déjà un peu plus d'accord dans le fait que les brevets me brident de mon droit à réfléchir, inventer, innover,mais surtout dans mon droit à réutiliser des concepts qui ont fait leurs preuves et ainsi éviter de réinventer la roue tous les 4 matins
Ta phrase peu s'appliquer à n'importe quel type de brevet, non? Je ne comprends pas pourquoi tu t'opposes au brevet logiciel tout en tolèrent les autres, alors que c'est exactement le même principe que tout les autres brevets finalement, non?
Bon si tu as compris mon point de vue, c'est l'essentiel. Après être d'accord ou non, c'est à chacun de faire usage de son libre arbitre.
[^] # Re: Je l'avais dit!
Posté par Dr BG (site web personnel) . Évalué à 6.
Tu as déjà dit ça pour la GPL dans un autre commentaire et je pense que tu te trompes. Sans le droit d'auteur, ça serait comme BSD, pas comme GPL. Le mec n'est pas obligé de te montrer comment il a obtenu son binaire.
[^] # Re: Je l'avais dit!
Posté par psychoslave__ (site web personnel) . Évalué à 3.
[^] # Re: Je l'avais dit!
Posté par Dr BG (site web personnel) . Évalué à 2.
Enfin, ça dépend quelle définition on donne à la liberté, bien entendu.
[^] # Re: Je l'avais dit!
Posté par psychoslave__ (site web personnel) . Évalué à 2.
Aujourd'hui faire du reverse engineering est d'autant plus compliqué et long à cause de problèmes légaux qui oblige à faire du Clean room[1]. Donc de ce coté là, ça ferait sûrement gagné pas mal de temps.
Est-ce que le nombre de logiciel libre/open source s'effondrerait si demain il n'y avais plus de propriété intellectuelle? Personne n'a la réponse, bien entendu, mais étant donné le nombre d'adeptes de la licence X11 (MIT) et BSD révisée, je pense que le nombre serait loin de tomber à zéro.
[1] http://en.wikipedia.org/wiki/Clean_room_design
[^] # Re: Je l'avais dit!
Posté par Putifuto . Évalué à 2.
Open Source (MIT, BSD) peut-être pas, mais GPL, c'est certain.
[^] # Re: Je l'avais dit!
Posté par Dr BG (site web personnel) . Évalué à 5.
Alors oui, à la base l'idée n'était pas bête. Avant, les entreprises gardaient leur secret de fabrication et de toutes façons personne ne pouvait les reproduire à moins d'être très malin (je parle de vraies inventions non trivialles, pas comme beaucoup de brevets de maintenant) et elles mourraient avec leur secret. Je ne pense pas que ça fasse avancer l'humanité. Avec le brevet, on leur dit : "ok, on vous garantit le monopole d'exploitation de votre produit, mais en échange, c'est pour une durée limitée et vous dîtes publiquement comment vous faîtes). C'est pas le top, mais c'est peut être pas pire que la situation précédente.
Le problème est que maintenant, au lieu d'inciter les entreprises à publier leurs secrets, les brevets servent à empêcher les autres de faires des choses évidentes, et les desciptions restent assez floues pour que le brevet ne soit pas toujours réellement exploitable en pratique (pour les choses non trivialles).
Bref, je ne suis pas pour les brevets, mais les supprimer purement et simplement nous referait tomber dans l'ère du secret intégrale, et bonjour le réinventage de roue. Le problème ne me parait pas si simple, la liberté absolue n'existe pas. Si tu as une alternative, ça m'intéresse (qui inciterait les secrets industriels à être dévoilés, j'entends)
[^] # Re: Je l'avais dit!
Posté par psychoslave__ (site web personnel) . Évalué à 1.
Je préfères devoir réinventer la roue et en garder la possibilité, que de me voir interdire d'utiliser mes connaissances et de ne pouvoir avoir d'autre choix que de payer celui qui détiens le brevet sur la roue. Je préfères même qu'un savoir soit perdu plutôt qu'aucune interdiction de chercher ce savoir par soi même.
Je n'ai pas d'alternatives tel que tu le demandes à te proposer, et je n'en cherche pas pour une raison simple, ce que tu appels le secret industriel, je le considère comme entrant dans le droit à la vie privée. Si un industriel arrive à garder un secret qui lui permet de gagner des milliards, tant mieux pour lui. Si le lendemain une personne comprends comment faire pareil, tant mieux, la différence se fera sur le rapport qualité/prix que propose alors chacun. Exception faites des domaines où l'intérêt public est en jeux, comme pour un vaccin, je n'ai pas d'objection morale à faire.
La roue n'a pas attendu le brevet pour exister, de même que des millions (milliards?) d'autres savoirs qui nous sont utile tout les jours. À t'entendre on croirais qu'avant la mise en place du système de brevet, on vivais une époque de misère et de chaos intellectuel où des tonnes d'idées pouvaient naître et disparaître perdu à jamais dès le lendemain. Etbien non, une idée ça se trouve et se retrouve, surtout si elle peut être utile.
De même l'humanité n'a pas attendu le droit d'auteur pour faire des oeuvres, que l'on les veuilles artistiques ou non, contrairement à ce qu'un certains aimerait bien que l'on crois, de manière à ce que l'on s'imagine que sans le droit d'auteur, il n'y aurait plus d'oeuvres possibles.
[^] # Re: Je l'avais dit!
Posté par argt (site web personnel) . Évalué à 2.
Ce dernier point est important je pense. Trouvez-vous juste que des entreprises puissent copier vos techniques, techniques pour lesquelles vous avez investi, argent et temps, pour faire des produits identiques aux votres ? C'est un vol de l'entreprise, au même titre, que si on venait piller vos entrepots. De plus, dans l'industrie classique, cela nuirait à l'innovation, car les entreprises ne verront plus l'interet d'innover, puisque cela ne leur permettrait pas de se démarquer par rapport aux autres. Elles investiraient probablement encore plus en marketing, avec des énormes campagnes de pub pour faire la même bétise.
Mais l'exemple précédant se base sur plusieurs postulats:
-postulat 1: il y a une vraie invention
Or, dans l'informatique, les brevets se sont portés sur des algorythmes, que toute personne un peu censée aurait trouvé si elle se serait penché sur la question. Voir l'exemple du Quicksort et Ibm.
-postulat 2: le juste prix de la license. Avec la complexité et la taille des programmes actuelles, écrire un logiciel complexe peut amener à utiliser des centaines de brevets, le seul juste prix que peut alors se payer une entreprise est le prix zéro.
-postulat 3: l'innovation
l'info est une industrie très spéciale, basé sur le non renouvellement des produits, car il n'y a pas d'usure des logiciels. Cela signifie que seul l'innovation va vous pousser à acheter un nouveau produit( vous n'allez pas acheter 2 fois la même version d'un même soft). Toute entreprise est déjà poussée à l'innovation, sans elle elle est condammée à ne rien vendre du tout!
Voilou, je dois aller faire mes propres recherches et prendre un café...
[^] # Re: Je l'avais dit!
Posté par theocrite (site web personnel) . Évalué à 4.
Comme le domaine public, pas comme la BSD[1]. Je comprends bien ce que tu veux dire, mais pour peu qu'un décideur pressé passe ici, on va se retrouver avec un article "BSD vs droit d'auteur" en une du monde dans une semaine...
Sinon pour ce qui est de la partie qui sert à quelque chose[2], tu dis en substance, si j'ai bien compris : "Sans droit d'auteur pas de licences libres, en particulier les licences de type copyleft permettant d'exiger les sources lors de la distribution du binaire".
Alors oui, d'accord, c'est vrai. Mais sans droit d'auteur, n'importe quelle personne est libre de faire une copie du code qu'il trouve dans son entreprise (ou ailleurs) et de la distribuer au monde entier.
Donc je ne suis pas sûr que la situation soit pire que la situation actuelle. M'enfin, ça n'engage que moi, je ne suis pas voyant.
[1] Et puis il faut même dire les licences BSD (ou préciser la licence BSD modifiée quand on parle de celle là et éventuellement préciser le nombre de clauses.
[2] Aussi appelé partie post-enculage de mouche.
[^] # Re: Je l'avais dit!
Posté par windu.2b . Évalué à 3.
J'ai tendance à assimiler la PI et le droit d'auteur en quelque sorte. Le droit d'auteur ayant plutôt une connotation artistique, et la PI une connotation technique, selon moi. Mais je reconnais que cette opinion est toute personnelle, et qu'elle ne colle pas avec ta définition (d'où nos divergences).
Ta phrase peu s'appliquer à n'importe quel type de brevet, non? Je ne comprends pas pourquoi tu t'opposes au brevet logiciel tout en tolèrent les autres, alors que c'est exactement le même principe que tout les autres brevets finalement, non?
Non, ma phrase ne s'applique pas (AMHA) aux brevets "classiques", car dans ce cas il y a clairement invention!
si la société XYZ brevette (une partie de) son nouveau moteur à explosion , elle aura breveté ce modèle, avec ses particularités, ses avantages (meilleur rendement, consommation diminuée...),mais ils n'auront pas breveté le principe du moteur à explosion (car dans ce cas, il s'agirait d'un brevet logiciel)!
Donc, une société AZERTY peut fabriquer un moteur tout aussi économique, tout aussi rentable... en n'employant pas forcément la même méthode que la société XYZ, et cela ne posera aucun problème! Essaye de faire la même chose si le principe du moteur à explosion est breveté...
[^] # Re: Je l'avais dit!
Posté par psychoslave__ (site web personnel) . Évalué à 1.
Ensuite ton entreprise elle brevet les principes qui permettent de fabriquer un moteur à explosion plus performant. Il y a peut être d'autres principes à découvrir pour améliorer le moteur à explosion, mais toujours est-il que ton moteur, qu'elle qu'il soit, pour l'améliorer, tu te bases sur des principes de la physique.
Ton raisonnement ça m'a l'air d'être équivalent à ceci :
si la société XYZ brevette (une partie de) son nouveau moteur de rendu 3D, elle aura breveté cette algorithme, avec ses particularités, ses avantages (meilleur rendu, rendu accélérée...),mais ils n'auront pas breveté le principe du moteur de rendu 3D.
Donc, une société AZERTY peut fabriquer un moteur de rendu 3D tout aussi rapide, avec un rendu tout aussi bon... en n'employant pas forcément la même méthode que la société XYZ, et cela ne posera aucun problème!
En remplacent ton exemple de moteur à explosion par celui d'un moteur de rendu 3D, on obtient la même logique. Ça n'a rien d'étonnant en fait puisqu'il s'agit du même principe.
C'est peut être simplement ton exemple qui était mal choisi, mais tout cela ne me convainc que d'autant que le principe même du brevet est mauvais.
[^] # Re: Je l'avais dit!
Posté par windu.2b . Évalué à 2.
Mon exemple devait être mauvais ou mal expliqué, car je n'ai jamais dit que la société XYZ avait breveté un principe, mais bel et bien une invention concrète!
C'est toute la différence entre "brevets classiques" et "brevets logiciels": l'un porte sur quelque chose de concret, l'autre porte sur des idées, des concepts, des algos...
[^] # Re: Je l'avais dit!
Posté par psychoslave__ (site web personnel) . Évalué à 2.
[^] # Re: Je l'avais dit!
Posté par Putifuto . Évalué à 2.
Vu sur http://www.dfait-maeci.gc.ca/tna-nac/2004/9_04-fr.asp
" Expression collective utilisée pour désigner de nouvelles idées, des inventions, des conceptions, des écrits, des films, etc.; la propriété intellectuelle est protégée entre autres par les droits d'auteur, les brevets et les marques de commerce."
Et je suis entièrement d'accord avec cette définition. Et on vois clairement que cela couvre des oeuvres aussi variées qu'un bouquin, un film (donc des biens de consommation) que des inventions dans tout les domaines. Et quand je lis plus haut "TOUTES LES FORMES DE PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES" c'est de la grosse bouse qui bride la liberté d'expression (un régime de dictature donc) ! On comprend que tu ne sais pas de quoi tu parles. Interdire à un artiste (cinéaste, musicien...) d'avoir le droit de choisir ce qu'il veut faire de SON oeuvre fait partie des libertés fondamentales.
Mais quelle connerie! La GPL existe pour éviter le pillage des logiciels libres par d'autres entités. S'il n'y avait pas de droit d'auteur. Il n'y aurait pas de logiciels libres. Chacun pillant allégrement dans le patrimoine de tout le monde. Cela s'appele l'anarchie. On a le droit d'être pour, mais ca ne passera pas par moi. Ne pas avoir le droit à la propriété intellectuelle, c'est aussi de la dictature (communiste dans ce cas).
J'ai l'impression que tu fais l'amalgame, propriété intellectuelle et brevet. Il faut comprendre une chose, c'est que les brevets étaient à la base un système pour lutter contre l'obscurentisme. En gros, on te garantie un droit d'exploitation exclusif sur ton invention si tu la publie. Et c'est normal.
Le problème des brevets logiciels, c'est:
1) 95% de ce qui est breveter, c'est du tout et du n'importe quoi.
2) Commercialiser un logiciel est peu couteux.
3) Les périodes d'attribution des droits d'exploitation exclusisf sont trop long dans le milieu du logiciel (qui va très très vite)
Une bonne synthèse du problème est dispo sur http://www.ffii.fr/Synthese-du-debat-sur-les-brevets-logicie(...)
Alors,
- évite de confondre brevet et propriété intellectuelle.
- évite de confondre brevet et brevet logiciel
- Et réclamer qu'avoir le droit en tant que consommateur de prendre ce que tu veux à qui tu veux. C'est la loi de la jungle, pire que la piraterie.
[^] # Re: Je l'avais dit!
Posté par eastwind☯ . Évalué à 3.
Pire que des gens avec un drapeau de pirate qui viennent à l'abordage et qui crie pas de quartier , pas de prisonnier !! Qui tuent tout le monde et rafle le magot pour ensuite faire exploser le navire ?? je pensais pas que c'étais aussi grave que ca ...
[^] # Re: Je l'avais dit!
Posté par Putifuto . Évalué à 2.
http://www.gonthier.ch/humour/p.html
Piraterie (n) Echanges commerciaux internationaux débarrassés de toute hypocrisie.
[^] # Re: Je l'avais dit!
Posté par eastwind☯ . Évalué à 2.
[^] # Re: Je l'avais dit!
Posté par psychoslave__ (site web personnel) . Évalué à 1.
Mon opinion ne te plaît pas, donc je ne sais pas de quoi je parle. Ça s'appel comment déjà ce genre de tournure?
Mais soyons clair, moi je suis totalement pour que les auteurs est un contrôle totale sur ce qu'ils créent. Du moment qu'ils ne le publient pas.
C'est quoi une idée nouvelle? Une idée qu'à sa connaissance personne n'a jamais tenter de s'approprier par le passé?
Pour moi une oeuvre, c'est comme un enfant. Et si tu la publies, tu en fait un adulte. Dès lors, il n'y a que le lien de paternité qui te relis à elle.
Vouloir interdire à d'autres de jouir d'une information comme ils l'entendent, c'est de la dictature voila tout.
Ah bah oui, si c'est normal, évidement que c'est normal, suis-je bête.
Je ne confond rien du tout, le brevet logiciel c'est le principe du brevet appliqué au logiciel, et le brevet est une forme de propriété intellectuelle. Je considère le principe de propriété intellectuelle comme une répressions de droits fondamentaux qui devrait être accordé à chaque être humain.
Sinon, excuse moi d'être assez imbus de ma personne pour avoir une vision de moi même qui dépasse celui d'un simple consommateur. Mais bon si t'as pas plus de considération pour toi même, je m'attends pas à ce que tu puisses avoir une vision du savoir et de la culture autre qu'un tas de produits de consommation, qu'il faut absolument protéger des tout ces pirates sanglants qui voudrait aussi en jouir, en les violant, bien entendu.
[^] # Re: Je l'avais dit!
Posté par briaeros007 . Évalué à 2.
Ca me fait penser à un proverbe 'Une idée est a nous quand on ne se souvient plus qui l'a eu avant' ;)
[^] # Re: Je l'avais dit!
Posté par yoplait . Évalué à 1.
C'est de toi ? Vraiment joli.
[^] # Re: Je l'avais dit!
Posté par yoplait . Évalué à 2.
Tu as l'air fort sûr de toi. Tu vas donc peut-être être la première personne à me donner une explication cohérente sur la raison pour laquelle les gens comme toi considèrent la propriété intellectuelle comme un droit naturel (et donc, pas un droit social, sujet aux évolutions et remises en cause afin de coller à la moralité effective de la population).
Parce que les conceptions lockienne et autres ne m'ont jamais prouvé qu'une chose : la paternité. Je peux lire n'importe quel théoriste ayant défendu la PI, je n'y vois jamais que des raisonnements axiomatiques donnant lieu à une conclusion dogmatique.
Moi je crois aussi au droit naturel. Mais j'en ai une lecture très différente de l'acception générale de celui-ci. Le droit naturel, àmha, indique qu'une ½uvre intellectuelle est possédée par quiconque en a pris connaissance, s'en est imprégné. Je terminerai par une citation du rapporteur de la toute première loi sur la propriété littéraire en France :
c'est une propriété d'un genre tout différent des autres propriétés. Lorsqu'un auteur fait imprimer un ouvrage ou représenter une pièce, il les livre au public, qui s'en empare quand ils sont bons, qui les lit, qui les apprend, qui les répète, qui s'en pénètre et qui en fait sa propriété.
Bref, une ½uvre n'est une propriété exclusive qu'à partir du moment où celle-ci n'a pas été divulguée. Une fois publiée, elle devient une copropriété dont le nombre de propriétaires ne cesse de croître à mesure de sa propagation. Et c'est d'ailleurs pourquoi le droit moral de divulgation, en vigueur dans nos législatures, est on ne peut plus légitime et colle de près, àmha, au droit naturel.
Si, il y aurait des logiciels libres, mais pas de logiciels communautaires. Je pense que Stallman a introduit une confusion en regroupant sous un même terme deux concepts différents : l'aliénation des droits patrimoniaux, libérant de fait l'½uvre des contraintes de la PI [1], et l'obligation de redistribution des sources faisant de l'½uvre un logiciel communautaire, avec tous les avantages que cela comporte : ne plus être subordonné à l'auteur pour les évolutions ou l'audit du code, etc.
Sans propriété intellectuelle, seule une charte communautaire non contraignante pourrait servir de support aux logiciels copyleftés tels que nous les connaissons. Seulement, rien n'empêche d'envisager des droits d'auteur faisant quelques petites entorses au droit naturel. En effet, je ne crois pas que celui-ci se suffise à lui même. Ne pas encadrer juridiquement les citoyens, ne pas donner de limites contraignantes empêchant dans une certaine mesure d'empiéter sur la liberté des autres, c'est effectivement l'anarchisme.
C'est pourquoi je suis favorable, même dans le contexte d'une PI abolie, à l'élaboration de certains droits d'auteurs : des droits empêchant de faire profit du travail des autres pour une certaine période permettant à l'auteur d'établir son affaire et d'en retirer des profits par exemple. Et surtout : l'obligation de redistribution des sources (que ce soit le code d'un logiciel ou les rushes d'un film). Car, à l'instar des législations nationales et européennes obligeant un constructeur à fournir un manuel et une garantie à son produit, il s'agit, àmha d'un respect élémentaire vis-à-vis du client.
Je sais que mon point de vue peut paraître dangereux aux yeux des libéraux. Ceux-ci se méfient de l'Etat, et sont attirés par l'idéal d'un monde auto-régulé. Seulement, je pense que cet idéal est complètement utopique et ne peut mener qu'à la constitution de puissants et de faibles, annulant précisément l'objectif initial du libéralisme (qui était d'instaurer la propriété afin de libérer les roturiers du joug des nobles). Je vais ici encore terminer par une citation :
La liberté opprime, la loi libère
Et peut-être rajouter que c'est cela, la démocratie : le moins mauvais des systèmes qui demande une vigilance de tous les instants vis-à-vis de l'Etat.
[1] Oui je sais, l'auteur conserve ses droits, mais pas pour la version de l'½uvre libérée. Il ne peut pas revenir en arrière sur les droits qu'il a aliénés (certains comme toi préféreront sûrement dire "donnés" ;)), il peut seulement repropriétariser une nouvelle version. La version copyleftée est bel et bien lâchée dans la nature.
[^] # Re: Je l'avais dit!
Posté par fleny68 . Évalué à 3.
Ma remarque habituelle sur la question est celle-ci:
Le droit d'auteur, c'est la renaissance. Les brevets c'est aussi à la renaissance que cela apparait Le droit conjugal, avec la mort pour la femme adultère et son amant, c'est dans le code dHammurabi, 30 siècles lus tôt. Lequel est le plus naturel?
[^] # Re: Je l'avais dit!
Posté par Thomas Douillard . Évalué à 3.
1) La question du droit d'auteur ne se posait pas vraiment il y a 30 siècles en ces termes. Il ne s'est posé que bien après l'invention de l'écriture, je dirai même quand on a commencé à pouvoir reproduire facilement : imprimerie ? et quand des auteurs ont voulu vivre de leur métier, l'écriture (spéculation de ma part.) Avant, la question ne devait pas vraiment se poser en ces termes, elle n'était pas vraiment pertinente
2) C'est pas parce que le droit conjugal est supposé être "plus naturel" que le droit d'auteur que le droit d'auteur ne l'est pas (naturel).
Mon avis perso là dessus : Le droit d'auteur, c'est au minimum le droit d'être reconnu comme l'auteur. Ce qui implique que n'importe qui ne peut pas se prétendre auteur de n'importe quoi sans que l'auteur de base ne puisse rien faire aux yeux de la société. Ça me semble important comme droit. Je l'ai écris, je veux que ce soit reconnu. Pour les droits moraux si je me trompe pas.
[^] # Commentaire supprimé
Posté par Anonyme . Évalué à 1.
Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.
[^] # Re: Je l'avais dit!
Posté par Dr BG (site web personnel) . Évalué à 2.
[^] # Re: Je l'avais dit!
Posté par Putifuto . Évalué à 3.
Ce que dit RMS est clair. la "propriété intellectuelle" est un gros fourre tout qu'il convient de traiter séparément pour avoir un débat constructif. Ce que confirme le troll en cours, ou tout est mélanger, et que c'est le bordel :-D
[^] # Re: Je l'avais dit!
Posté par psychoslave__ (site web personnel) . Évalué à 2.
C'est vrai, comme on peut le relire, que je part sur la portion congrue de différentes lois. Cependant, ça ne veut pas dire que je ne connais pas la différence entre les diverses lois et que je discours sans connaître aucunement le sujet. Dans les postes précédents, on discours notamment sur le brevet et le droit d'auteur. À la rigueur, le dépôt de marque, je pourrait le tolérer, car il apporte un repaire au public et le protège dans une certaine mesure contre l'escroquerie; bien que l'escroquerie étant elle même déjà justiciable, l'intérêt s'en trouve déjà bien plus limité. De plus une marque à tendance à donner le sentiment que derrière tout les produits d'une même marque, on peut s'attendre à une qualité à peut prêt constante. L'expérience démontre que ça n'est pas le cas. Tout d'abord, parce que derrière une marque, d'un jour à l'autre, il ne se cache pas les mêmes femmes et hommes. Les générations passent, les marques déposés restent. C'est pour ça que cela me fait toujours bien rire des inscriptions du genre «dans ce corps de métier depuis 1273». Autant qu'une personne qui pratique son métier depuis 40 ans cela peut être un gage de savoir faire, autant ce genre de slogan, le sens me paraît plus mitigé. De plus dans le contexte économique actuelle ou les supra-trans-national-inter-galactiques s'imposent partout dans le marché, les marques perdent encore plus leur sens, car les divers produit qu'elles proposent sont composés par des équipes qui ne se sont sans doute même jamais vu. Bref, la marque cela peut jouer un certain rôle de repaire, mais il a tendance à déshumanisé les produits, on oublie que la qualité (ou non) d'un produit, c'est avant tout le savoir faire de véritables êtres humains, qui du jour au lendemain, pour des raisons diverses ne font plus parti de l'entreprise de cette marque. Les marques caches les êtres humains en quelque sorte.
Bon je tenais surtout a faire remarquer que dans tout ce que je dis je ne part pas dans une vision économique comme on pourrait s'y attendre d'après le discours de RMS. Bien au contraire, je met en avant l'atteinte à des valeurs sociales, tel que la liberté d'expression et le respect de la vie privée.
# Un résumé de la situation
Posté par khivapia . Évalué à 2.
cf http://www.lefigaro.fr/debats/20070717.FIG000000018_vers_un_(...)
indépendamment des convictions personnelles de l'auteur ainsi que de sa façon de les présenter, son résumé des théorie de Stiglitz (Nobel d'économie 2001) et Rothbard est très clair.
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