Journal Diffusion d'œuvres musicales d'un artiste inscrit à la SACEM

Posté par (page perso) .
Tags : aucun
22
16
avr.
2010
Bonjour,

un de mes clients, membre de la SACEM, m'a contacté pour que je conçois pour lui un site Internet afin qu'il puisse se faire connaître, et diffuser ses créations musicales, voir même les vendre.

J'ai donc contacté la SACEM pour connaître les conditions, en tant qu'hébergeur.

Très rapidement j'obtiens une réponse, assez claire dont il ressort que :
Que le téléchargement soit payant ou gratuit, il faudra que l'hébergeur verse à la SACEM:
  • 8% des Recettes ( seulement le prix payés par les consommateurs)
    • et cette somme ne saurait être inférieure à 0,07€HT par téléchargement à l'unité
    • (je vois déjà les moteurs de la SACEM télécharger à tours de bras les fichiers... faisant augmenter artificiellement la facture... un peu comme ceux qui écoutent en boucle les musiques sur youtube ou daylimotion même quand ils ne sont plus devant leur ordinateur)
    • 0,70€HT par téléchargement d'album, (et si un album à plus de 15 œuvres, il faut ajouter 0,07€HT par œuvres au delà de 15)
    mais aussi
  • 8% sur les Recettes (publicitaires, les dons, les subventions et tout ce qui serait assimilé à ces catégories).
  • 12% sur les Recettes apportées par les abonnements pour accéder aux téléchargements (les autres recettes en fait).

  • Si le sociétaire souhaite que le consommateur puisse écouter un extrait (20% ou 45 secondes), l'hébergeur doit payer 100€HT /mois (oui, chaque mois).

    Bien sur, à tout cela il faut ajouter la TVA au taux en vigueur.

    Grosso modo, mon ami peut faire une croix sur la pré-écoute, et devrait payer presque 10% à la SACEM sur la vente de ses Œuvres musicales... et s'il propose une musique gratuitement, il devra payer 0.07€ a chaque fois qu'un internaute téléchargera une de ses Œuvres musicales.

    Enfin, selon d'autres articles, il est précisé que les fichiers de musique concernés sont ceux reproduisant exlusivement une Œuvre musicale en vue de sa fixation sur une unité de stoqkage ce qui me fait penser qu'un applet Java ou flash jouant la musique n'entre pas dans ce cadre (comme dans Youtube, Deezer, Dailymotion, n'est ce pas?).

    Je trouve vraiment dommage le coût de la pré-écoute... surtout que c'est forcément répercuté sur le client (le sociétaire) et que cela va forcément plomber les ventes si le produit est bon.

    Il est clair que le contrat que j'ai sous les mains n'est pas le même que celui pour Youtube, Deezer, Dailymotion, mais ça donne une idée.

    Question à poser :
  • dans le cas où l'internaute (le consommateur) ne peut pas enregistrer l'Œuvre musicale parce que l'uvre musicale est dans un fichier flash (ou un binaire exécutable)? comment fait-on le calcul puisqu'il n'y a pas de téléchargement? (question piège)
  • si le sociétaire décide de quitter la SACEM, comment ça se passe pour les futurs droits qu'il doit toucher sur la diffusion de ses Œuvres musicales par une radio qui va payer des droits de diffusion à la SACEM? (que dalle... puisqu'il n'est plus sociétaire et que la redevance est forfaitaire...)... ça va être compliqué je sens.
  • ...

  • Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas, si ça rentre dans le cadre de l'objet de ma première demande à la SACEM je ferai suivre et je vous tiendrai au courant.

    PS : ici, il n'est pas encore question de la vente des CD.
    • # toujours téléchargement.

      Posté par . Évalué à 6.

      Quelque soit la méthode utilisée, hyperlink, applet java ou applet flash, il y'a toujours téléchargement et toujours moyen pour le destinataire de le fixer sur une unité de stockage. Ça ne peut pas être controler par le diffuseur.

      C'est donc une clause inutile et cette règle ne peut donc pas être appliquée. Il convient donc d'appliquer uniquement la règle concernant les téléchargements en vue de fixation sur une unité de stockage.
    • # A enfouir dans les conditions générales de vente

      Posté par . Évalué à 10.

      ATTENTION EN TELECHARGEANT CE MP3 VOUS VOUS ENGAGEZ A NE PAS LE FIXER SUR UNE UNITE DE STOCKAGE.
    • # Explication

      Posté par (page perso) . Évalué à 10.

      Salut,

      J'ai une petite question :

      Ce vol Cette taxe est apparemment dû au fait que le client est membre de la Sacem car, sinon, je ne comprends pas comment font pour vivre tous ces artistes qui essaient de décoller et diffuse leur musique mais alors, quel sont les intérêts pour ton client de faire parti de cette mafia organisation à but lucrative ?

      Merci
      • [^] # Re: Explication

        Posté par (page perso) . Évalué à 6.

        J'imagine qu'à la base la SACEM permet de redistribuer les revenus vendus "en gros" à tout le monde. Donc par exemple pour une Kermesse on paye un forfait à la SACEM qui se débrouille pour faire ce qui va bien (aucune idée si on dit à la SACEM ce qu'on joue ou pas, mais bref).

        Là où c'est l'abus c'est quand l'artiste distribue lui-même sa propre musique et qu'il doit payer la SACEM pour rien, puisque c'est lui qui prend tout en charge, c'est vraiment du vol.

        En plus j'imagine que si cet argent est redistribué, la SACEM va prendre genre 50%, y'aura 45% qui sera distribué aux "gros" de la musique (Claude François, Johnny Hallyday, tout les trucs qui passent sur NRJ12...) et 5% aux artistes indépendants.

        C'est vrai que de nos jours j'ai du mal à voir l'intérêt, c'est peut-être utile de l'autre côté, pour les bars, etc, ce qui oblige les artistes à être membre afin de pouvoir jouer.

        Reste à découvrir le but initial au niveau des revenus, étais-ce de permettre aux artistes vendant peu de pouvoir vivre? (je ne parle pas de maintenant, mais au tout début) Ou c'est juste pour être une simple entité toujours la même à qui on donne de l'argent et qui redonne à l'artiste en question?

        En tout cas, en général tout le monde déteste ce genre de boîtes, la majorité des artistes (les moins connus, et même certains très connus), le public...
        • [^] # Re: Explication

          Posté par . Évalué à 0.

          tu as tord il redistribue en fonction de ce qui est passé (radio tele ,... )
          pour le vol tu devrais réfléchir aussi car l'artiste n'est pas forcement l'auteur, ni le compositeur ou le producteu:r 1/3 chacun dans ce cadre
          c'est le cas que pour les grosse radios nationales pour les autres ça doit etre le bordel
          • [^] # Re: Explication

            Posté par (page perso) . Évalué à 4.

            Bonsoir,

            Dans beaucoup de radio de petites dimensions, (radio associatives par exemple), les formulaires SACEM à remplir leur permettent de bénéficier de 50% de réduction sur la redevance à payer chaque période, et selon les propos d'un ancien salarié de la SACEM (désolé, pas de référence), ce genre de papier arrivent par plusieurs milliers chaque mois, et ne seraient jamais décortiqués, et ça se comprends...

            du coups, si un artiste passe dans une radio associative, et c'est sûrement valable pour d'autres média, il doit demander un certificat de diffusion, qu'il pourra utiliser pour recevoir ses droits.

            Bien sur, il suffit que ces radios passent une fois une œuvre faisant partie du catalogue SACEM (ou des société de répartitions ayant passés des accords avec la SACEM), pour que la taxe forfaitaire soit due... donc il faut faire très attention à ce que l'on met dans nos sites, bandes d'attentes, etc.

            Bien sur, certaines œuvres sont dans le domaine publique, comme la plupart de la musique classique, reste les droits de l'éventuel interprète.

            A bientôt
            Grégoire
        • [^] # Re: Explication

          Posté par (page perso) . Évalué à 5.

          Mon père est à la SACEM, et il aime bien la gestion simplifiée des droits d'auteur.

          Lorsque les sociétés style SACEM seront ouvertes à la concurrence européenne, ça va changer…

          Commentaire sous licence LPRAB - http://sam.zoy.org/lprab/

          • [^] # Re: Explication

            Posté par (page perso) . Évalué à 5.

            D'où ça ne serait pas déjà ouvert à la concurrence ? La SACEM serait-elle une entreprise privée nantie d'un monopole de droit ? À part pour la sécu, je ne pensais pas que ce genre de montage scandaleux existait.
            • [^] # Re: Explication

              Posté par (page perso) . Évalué à 4.

              Actuellement en France t'as une grosse bouse pleine de sociétés qui se paient toutes entre elles :
              http://www.pcinpact.com/actu/news/56327-hadopi-crise-cour-co(...)
              Donc il n'y a aucune concurrence en France.

              Après mon père de dire que l'artiste français ne peut pas (encore) choisir la sacem version Belgique ou Luxembourg actuellement, je n'ai pas approfondi la question, ni le fait que l'UE voudrait une concurrence européenne des sociétés de gestion des droits d'auteurs…

              Commentaire sous licence LPRAB - http://sam.zoy.org/lprab/

              • [^] # Re: Explication

                Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                Après mon père de dire que l'artiste français ne peut pas (encore) choisir la sacem version Belgique

                Heureusement pour l'artiste française: www.lecho.be/actualite/entreprises_medias_telecom/Le_parquet_bruxellois__s-en_prend_a_la_Sabam.8211159-595.art

                « Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche

              • [^] # Re: Explication

                Posté par . Évalué à 3.

                Je ne sais pas qui a renseigné ton père mais rien n'empêche un français d'adhérer à la société qu'il veut (sabam, suisa, mcps...). Un ayant droit peut même s'inscrire à plusieurs sociétés.
                Supposons qu'un artiste français cartonne aux États-Unis, il peut très bien se dire qu'il sera mieux représenté (que moins de charges seront ponctionnées) par la BMI aux États-Unis, mais qu'il reste à la Sacem pour le reste du Monde.
                Donc si ton père veut passer à la Sabam, libre à lui.
                La seule contrainte c'est que tu ne peux pas faire un retrait partiel d'apport, ou adhérer partiellement, sans t'inscrire dans une autre société de répartition (par ex une maison de disques US te demande de ne pas être protégé aux États-Unis pour sortir ton disque).
                Cf cette explication de l'article 34 des statuts de la Sacem :
                http://deepsound.net/saceml/archives/archi42.html
                Et les statuts pour ceux que ça intéressent :
                http://www.sacem.fr/files/content/sites/fr/files/mediatheque(...)
            • [^] # Re: Explication

              Posté par . Évalué à 2.

              La sécu est privée ? Je veux bien une source si tu en as.
              • [^] # Re: Explication

                Posté par (page perso) . Évalué à 3.

                • [^] # Re: Explication

                  Posté par (page perso) . Évalué à 5.

                  Je ne connais pas les détails, mais en fouillant mon unité de stockage inter-oreille et les cours qui y sont fixés, je crois me souvenir qu'une société de droit privé ne signifie rien en regard de ce que l'ont entends courrament par "tel société est privé".

                  A savoir qu'ici la CPAM est une émanation de l'état et que c'est à ce titre qu'elle bénéficie d'un monopole (plus de fait que de droit d'ailleurs, quelle entreprise voudrait prendre sa place et perdre des milliards ?).

                  /mode pincette on
                  C'est un montage financier qui je pense vise à permettre à l'État la séparation des déficit (ne pas compter celui des CPAM dans le siens).
                  En gros c'est une hypocrisie.
                  /mode pincette off
                  • [^] # Re: Explication

                    Posté par . Évalué à 4.

                    Pour lecture, un blog libertarien anti-sécu qui relaie le combats de certains pour choisir leur propre caisse d'assurance : http://quitter_la_secu.blogspot.com/

                    The capacity of the human mind for swallowing nonsense and spewing it forth in violent and repressive action has never yet been plumbed. -- Robert A. Heinlein

                    • [^] # Re: Explication

                      Posté par (page perso) . Évalué à 3.

                      Les dessins rumoristiques de ce site qui fait feu de tout bois pour prouver son point ne sont pas drôles (Sécurité Sociale ==SS) et il pleut des témoignages de gens racketés par un système prétendument digne héritier du système soviétique (les parallèles sont plus représentatifs des gens qui les émettent que du problème illustré).

                      C'est navrant qu'une contestation peut-être utile (je ne sais pas, au bénéfice du doute) soit portée autant d'égoisme et si peu de matère grise.
          • [^] # Re: Explication

            Posté par . Évalué à 2.

            Si c'est comme pour le CNC, j'ai peur que tu sois juge et partie dans ta réflexion, malheureusement..
            • [^] # Re: Explication

              Posté par . Évalué à 2.

              (Ceci dit, quand je vois ton commentaire plus en dessous, je me dis que tu es probablement plus critique que je ne me suis imaginé :)
      • [^] # Re: Explication

        Posté par . Évalué à 5.

        C'est effectivement un problème connu de la SACEM qui sont semble-t-il restés coincés au 20è siècle (pour être poli).

        Quoiqu'en y réfléchissant même au 20è siècle je vois mal ce qui justifierait la collecte d'argent par ce merveilleux organisme en cas de distribution gratuite de K7 par l'auteur (et évidemment je pense qu'ils faisaient déjà ça à l'époque).

        À noter aussi qu'ils ont probablement un mec qui appelle en boucle les standards téléphonique de toutes les entreprises de france et va ensuite les emmerder si par malheur une musique d'attente existe, quelle qu'elle soit. Ces gros ¬î꺩‡ƒÈ∂Ï◊~ exigent que l'entreprise emmerdée par eux leur prouve qu'ils n'ont pas de "droits" à leur acquitter avant d'arrêter de leur casser les burnes.

        Vivement qu'ils disparaissent pour de bon.

        (à fichtre je suis limite impoli sur la fin)
        • [^] # Re: Explication

          Posté par (page perso) . Évalué à 3.

          es gros ¬î꺩‡ƒÈ∂Ï◊~ exigent que l'entreprise emmerdée par eux leur prouve qu'ils n'ont pas de "droits" à leur acquitter avant d'arrêter de leur casser les burnes.

          En même temps, ils peuvent exiger ce qu'ils veulent, ils ne sont pas flics et en plus c'est à l'accusation de prouver ses dires. Donc on peut raccrocher à la figure du SACEM qui nous casse les burnes sans autre forme de procès.
          • [^] # Re: Explication

            Posté par . Évalué à 4.

            Le truc c'est que peu de gens savent ça (et il y a tellement de règlements et autres décrets surréalistes que j'y mettrais pas moi même ma main à couper...)

            Le pire c'est quand un client qui se fait harceler par BIIIIIIP pour cette raison se tourne vers son fournisseur d'équipements téléphoniques pour lui demander de gérer la situation. Même en étant pas aux premières loges, tu peux pas savoir à quel point ça me hérisse le poil qu'en j'en entends parler :P (pas à cause du client bien sûr, à cause de BIIIIIIP)

            (mais le summum dont je viens de me rendre compte en écrivant ce qu'il y a ci-dessus, c'est que certains doivent payer sans même avoir à le faire...)
          • [^] # Re: Explication

            Posté par (page perso) . Évalué à 2.

            On ne peut pas les attaquer pour harcellement ?
            • [^] # Re: Explication

              Posté par . Évalué à 2.

              Si t'as les moyens de payer des avocats au niveau des leurs, si…

              Comment ça, la justice n'est pas la même pour tous ????
              • [^] # Re: Explication

                Posté par . Évalué à 1.

                Attention, faut pas croire que les avocats font tout dans un procès, loin de là!

                C'est pas parce qu'on a l'avocat truc muche, avocat super connu, que le juge va être impressionné et donner raison à celui-ci! ;-)
                En plus y'a des avocats commis d'office qui sont très bon aussi.


                Je pense que en cas de procès, ils n'ont aucune chance de gagner. C'est trop abusé leurs taxes.
    • # Subtilité p2p ?

      Posté par . Évalué à 7.

      Comme dit au-dessus, le mieux serait de ne pas être sociétaire, mais il est même possible que les œuvres qui ont déjà été enregistrées ne soient pas possibles à sortir du répertoire de la SACEM (le M, ça doit bien être pour mafia).
      Néanmoins, si il veut quand même se faire connaître sans se faire voler par la SACEM alors qu'il souhaite offrir ses œuvres en téléchargement gratuitement, je me demande si il ne suffirait pas juste de mettre un lien vers les torrent pour qu'ils puissent être récupérés par p2p. Ainsi, son site n'offre pas de possibilité de téléchargement, et n'héberge pas de morceaux : tu n'es donc pas hébergeur. D'accord, c'est un peu tiré par les cheveux, mais je m'en fous, je suis chauve.

      Et puis si tu veux jouer au plus con, avec eux, t'es pas sûr de gagner.
      • [^] # Re: Subtilité p2p ?

        Posté par (page perso) . Évalué à -1.

        D'accord, c'est un peu tiré par les cheveux, mais je m'en fous, je suis chauve.
        Il faut dire capillo-tracté...
      • [^] # Re: Subtilité p2p ?

        Posté par (page perso) . Évalué à 3.

        Bonsoir,

        Anefé, le cas du p2p à déjà été discuté, et il me semble que quelqu'un qui avait mis sur son site des liens vers un torrent p2p, alors que le site n'affichait pas de publicité, n'a pas été plus inquiété.

        Toutefois, même si mon client m'a demandé il y a longtemps de lui configuré un logiciel de p2p pour qu'il puisse DL à volonté, je ne suis pas certain qu'il soit très chaud pour laisser sa musique sur Internet... et faudrait que quelqu'un commence... faudrait que je lui pose la question.

        D'ailleurs, pour lui, et beaucoup d'autres, la SACEM permet de protéger les œuvres, ce qui est faux, d'autant plus que la SACEM recommande de faire protéger ses œuvres avant de les enregistrer à la SACEM.

        A bientôt
        Grégoire
        • [^] # Re: Subtilité p2p ?

          Posté par . Évalué à 2.

          Toutefois, même si mon client m'a demandé il y a longtemps de lui configuré un logiciel de p2p pour qu'il puisse DL à volonté, je ne suis pas certain qu'il soit très chaud pour laisser sa musique sur Internet... et faudrait que quelqu'un commence... faudrait que je lui pose la question.


          D'accord. Et il a signé à la SACEM.

          THIS IS JUST A PLACEHOLDER. YOU SHOULD NEVER SEE THIS STRING.

    • # Facile...

      Posté par . Évalué à 6.

      suffit de ne plus inscrire les morceaux aupres de la sacem, il n'y aura plus de taxe à payer chez eux...
      • [^] # Re: Facile...

        Posté par . Évalué à 3.

        je n'avais pas vu le passage
        si le sociétaire décide de quitter la SACEM, comment ça se passe pour les futurs droits qu'il doit toucher sur la diffusion de ses Œuvres musicales par une radio qui va payer des droits de diffusion à la SACEM? (que dalle... puisqu'il n'est plus sociétaire et que la redevance est forfaitaire...)... ça va être compliqué je sens.

        si le sociétaire quitte la sacem, seules les oeuvres enregistrées à la sacem seront soumises à "royalties" par le biais de la sacem mais pas les nouvelles oeuvres.
        D'ailleurs, rien ne l'empeche d'enregistrer un extrait (differents des oeuvres enregistrées à la sacem) pour pouvoir le diffuser librement de tous droits.

        Maintenant s'il veut diffuser ses oeuvres, il peut s'affranchir de la SACEM, et ainsi definir lui meme ses couts et ses droits.

        Evidemment ca devient plus difficile à calculer, et à reguler, car tu ne sais pas si une personne le telecharge pour elle meme ou pour une radio, et si tu dois porter plainte pour toucher tes royalties pour une diffusion publique ce n'est peut-etre pas simple, et c'est normalement à ca que sert à la SACEM.
        • [^] # Re: Facile...

          Posté par . Évalué à 3.

          "et c'est normalement à ca que sert à la SACEM"

          Du point de vue de l'artiste fashion, il kif probablement grave la SACEM, car elle lui file du blé effectivement sans qu'il ait rien à faire (et en plus je ne crois pas qu'il y ait de prise en compte exacte de la diffusion réelle, alors que ca serait pas une activité comptable plus difficile que celle que pratique n'importe quel petit commerçant de quartier chaque jour)

          Du point de vue du mec qui veut percer, il en existe probablement un nombre négligeable qui ont décollés après s'être inscrit et pour lesquels ça a été un jackpot sans prise de tête grâce à ce magnifique organisme. Pour les autres, à l'heure du net, la SACEM est juste une nuisance pour les raisons données dans le journal. Si l'inscription est rationnelle, il ne peut alors s'agir que d'un pari osé, et AMHA relevant d'une certaine dose de machiavélisme vu comment la SACEM est aimée aujourd'hui...
        • [^] # Re: Facile...

          Posté par (page perso) . Évalué à 1.

          Sauf erreur c'est justement le contraire.

          Tu peux quitter la sacem, mais si tu y es tu dois y mettre toutes tes créations, ce qui t'empêche, sauf accord exprès, de diffuser gratuitement meme un morceau promotionnel.
          • [^] # Re: Facile...

            Posté par . Évalué à 1.

            Je rajouterais que lorsque tu quittes la Sacem tes oeuvres la quittent avec toi. Il n'y a pas d'oeuvres avant/pendant/après la Sacem.

            Par contre tu peux séparer tes créations si tu veux en faire profiter une association (les restos du coeur / les enfoirés par ex).
      • [^] # Re: Facile...

        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        Ce n'est pas possible, le contrat SACEM impose d'enregistrer toutes ses créations chez eux, même celles créées avant l'inscription SACEM.

        « Je vois bien à quels excès peut conduire une démocratie d'opinion débridée, je le vis tous les jours. » (Nicolas Sarkozy)

        • [^] # Re: Facile...

          Posté par (page perso) . Évalué à 1.

          Il y en a d'autre des sociétés d'artistes non ? Pourquoi ne pas envisager de changer de bords, si les autres sont plus conciliantes ?
    • # Autres questions

      Posté par . Évalué à 2.

      Les 100€/mois, c'est par morceau dont un extrait est écoutable ? Par extrait ? Pour autant de morceaux et d'extraits qu'on veut ? Peut-on mettre 5 extraits de 20% d'un même morceau ?

      Tous les nombres premiers sont impairs, sauf un. Tous les nombres premiers sont impairs, sauf deux.

      • [^] # Re: Autres questions

        Posté par (page perso) . Évalué à 3.

        1.6 - Pré-ecoute a la demande

        Par Pré-écoute à la demande, il convient d’entendre, au sens du présent contrat, toute action permettant au Consommateur d’écouter, sans faculté de Téléchargement, un extrait d’une Œuvre Musicale prise isolément d’une durée maximum de 45 secondes (quarante cinq secondes), et représentant moins de 20% (vingt pour cent) de la durée totale de l'Œuvre Musicale, sans aucune coupure, de telle sorte que ledit Consommateur puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il choisit.


        j'ai mis en exergue certains passages.

        on est encore vendredi...
    • # Sacem le vent...

      Posté par (page perso) . Évalué à 4.

      Dis toi que cet argent est équitablement redistribué aux artistes naissants, pour les aider à percer.
      Il y a aussi le matériel, les concerts, les frais de publicité pour faire connaître les nouveaux talents, etc...
      Il faut arrêter de voir les choses de façon négatives, les sociétés comme la SACEM sont utiles.

      Pour le prouver, voici un lien: http://eco.rue89.com/2010/04/15/primes-notes-de-frais-salair(...)
      • [^] # Re: Sacem le vent...

        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        Ah ouais ?
        http://www.pcinpact.com/actu/news/56327-hadopi-crise-cour-co(...)

        Commentaire sous licence LPRAB - http://sam.zoy.org/lprab/

      • [^] # Re: Sacem le vent...

        Posté par (page perso) . Évalué à 4.

        Haha, mon ancien prof de musique a enregistré quelques morceau à la SACEM, et l'un d'entre eux a été joué à la télévision (France2) à une heure de grande écoute… il a gagné… 15€ !
        Et sinon, il gagne au plus 0,15€ lorsqu'une de ses œuvres est jouée, la SACEM faisant payer au minimum 150€ aux organisateurs (je connais beaucoup d'organisateur-ices d'évènements musicaux).
        En plus, la SACEM se comporte vraiment comme une mafia auprès des organisateurs, avec des méthodes assez douteuses (du genre j'engage des espions, j'appelle les groupes pour savoir s'ils ont bien rempli leur fiche SACEM samedi soir, etc…).
        • [^] # Re: Sacem le vent...

          Posté par . Évalué à 2.

          Autre exemple...

          Dans mon association (Ecole de Musique + Harmonie) nous organisons tous les ans un repas dansant avec un groupe qui anime toute la soirée avec de la variété.

          Hé bien sur un bénéfice net de 1300€, la SACEM nous ponctionne plus de 200€, soit dans notre cas 1€ par entrée (vendues 20€).
          Le plus drôle (ou pas) c'est que cette somme est calculée en fonction du nombre d'entrées, du fait qu'il y ai une buvette ou non, un traiteur ou non et encore d'autre critères d'ordre logistiques mais en rien en rapport avec la musique interprétée.

          Je me demandais comment cette somme était répartie entre les artistes joués, maintenant je sais que pour 1/3 ça part dans les rouages de ces gestionnaires d'un autre temps.
    • # Vidéo...

      Posté par . Évalué à 1.

      Et si au lieu de proposer sur le site de la musique mais des vidéos/clips ?

      Ce qui est vendu n'est plus la musique, mais un clip vidéo (qui peut être très simple, genre la jaquette de l'album) avec comme fond sonore les oeuvres de ton ami. Il y a peut être une redevance à reverser à la SACEM mais ont ils bien ficelé leur contrat dans ce sens ? Une piste à étudier peut être...
    • # proposer gratuitement

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      Est-ce que l'inscription à la sacem est incompatible avec la licence CC ?,
      il peut proposer quelques morceaux gratuitement sur Jamendo par exemple.

      Nicolas
      • [^] # Re: proposer gratuitement

        Posté par (page perso) . Évalué à 3.

        Est-ce que l'inscription à la sacem est incompatible avec la licence CC ?,

        Oui, puisque même des artistes qui étaient sur Jamendo ont retirer leurs morceaux à cause de ça (ils ne pouvaient plus les diffuser gratuitement après leur inscription (ce n'est pas pour ça que les gens qui les ont obtenu avant ne peuvent plus le faire mais les artistes ne peuvent plus)).

        « Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche

        • [^] # Re: proposer gratuitement

          Posté par . Évalué à 2.

          Est-ce que ce n'est pas Jamendo qui a sympathiquement accepté de les retirer du site? Je ne connais pas du tout les modalités de diffusion sur Jamendo, mais est-ce que c'est l'artiste qui diffuse ou Jamendo? (bien sûr, l'artiste ajoute)
        • [^] # Re: proposer gratuitement

          Posté par . Évalué à 1.

          Je dirais plutôt "non mais si", cf mon commentaire sur l'article 34 un peu plus bas.

          J'ai retrouvé le groupe qui a fait "plier" le conseil d'administration de la Sacem c'est Petit Homme:
          http://puzzle.petithomme.org/
          http://www.jamendo.com/fr/artist/petit.homme/

          L'avis de creative commons sur cet arrangement :
          http://creativecommons.org/tag/petit-homme
          http://fr.creativecommons.org/menu3/main_faqgen.htm
          Un passage est intéressant mais à faire confirmer par la Sacem :
          'Aussi, les auteurs compositeurs membres de la SACEM vont très prochainement pouvoir présenter leurs œuvres au public sur leur propre site internet sous réserve de ne réaliser à cette occasion aucune recette de quelle que nature que ce soit et que le téléchargement ne soit pas autorisé. '

          Qui dans le cas de ce journal peut se combiner à un hébergement chez un tiers qui supporterait les coûts Sacem.
          • [^] # Re: proposer gratuitement

            Posté par . Évalué à 1.

            J'ajoute quand même qu'il y aura toujours incompatibilité entre les licences CC et la Sacem.

            La Sacem ne comprend pas ce qu'est une utilisation non commerciale de la musique.

            Ce qui peut expliquer le décalage de la réponse à Petit Homme.

            'On veut que les gens qui ne se font pas d'argent avec notre musique puisse l'utiliser comme ils veulent, en nous citant et sans la modifier ' BY-NC-ND (ND est plutôt inhabituelle pour des oeuvres Sacem ceci dit)
            =>'Vous pouvez ne plus être représenté par la Sacem sur internet'

            'Oui, mais si on vend une licence commerciale à quelqu'un sur, une pub par exemple et qu'elle est diffusée sur internet...?'
            =>'Ah ben non, hein, il faut savoir. On ne vous filera pas l'argent' (même si des sites comme deezer venait à en verser).
    • # HTML5

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      Je suppose que si tu utilises la valise audio de HTML5, tu devrais pouvoir avoir le même contrat que pour YouTube & co. Parce que la balise audio à pour but de jouer la musique (je suppose) et ce n'est pas en "vue de sa fixation sur une unité de stockage".

      En plus, maintenant, ce n'est pas bien difficile de récupérer les fichiers .flv de YouTube et de les jouer directement dans sa bibliothèque musicale.
      • [^] # Re: HTML5

        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        Ouais, mais la qualité sonore de youtube laisse vraiment à désirer.

        Envoyé depuis mon lapin.

    • # Article 34 catégories 7 et 8

      Posté par . Évalué à 2.

      A voir avec ton client ce qu'il peut trouver comme accord avec la sacem pour ne rien payer (si il diffuse uniquement des oeuvres dont il est le seul à avoir les droits (d'auteurs*) ou que tous les ayants droit marchent comme un seul homme.

      Au pire il peut démissionner de la Sacem pour la diffusion sur internet.

      L'article 34 définit les catégories de droits (d'auteurs patrimoniaux) dont s'occupe la Sacem. Il a été modifié récemment pour créer 3 nouvelles catégories 7, 8 et 9.

      Si ton client démissionne pour la catégorie n°7 de l'article 34, la Sacem ne s'occupe plus de :
      'Le droit de reproduction mécanique et le droit de représentation ou d'exécution
      publique pour l'exploitation des œuvres dans le cadre de services interactifs fournis au
      moyen de réseaux électroniques avec ou sans fil utilisant les protocoles Internet (IP),
      WAP (SMS ou MMS notamment) ou autres protocoles similaires'

      Si il motive sa décision il peut même se retrouver Sans société de protection pour la diffusion sur internet.

      Donc plus à payer la Sacem (le jour ou il fait un carton sur itunes, deezer, amazon... etc, il ne touchera rien de la Sacem par contre).

      Par rapport au Creative Commons , cette modification a été la réponse de la Sacem à un groupe qui voulait diffuser sus licence libre. Cette réponse est bien sûr totalement à côté de la plaque vu qu'elle ne permet pas d'utiliser ces oeuvres pour animer un bar, un mariage etc... avec les oeuvres téléchargées (seul le téléchargement n'étant pas protégé).

      * Il reste les droits voisins, car si ton client fait presser ses oeuvres par un producteur vous encourez le courroux du SNEP, de la SCPP etc...

      Sinon, saviez-vous, ton client et toi, que vous pouviez obtenir une aide pour faire votre site web (jusqu'à 12 000 €).
      C'est ce que la Sacem appelle les Actions Culturelles :
      http://www.sacem.fr/cms/home/actions-culturelles/societaires(...)
    • # site officiel de l'auteur

      Posté par . Évalué à 1.

      > dans le cas où l'internaute (le consommateur) ne peut pas enregistrer l'Œuvre musicale parce que l'uvre musicale est dans un fichier flash (ou un binaire exécutable)? comment fait-on le calcul puisqu'il n'y a pas de téléchargement? (question piège)

      Il me semble que si c'est le site officiel de l'auteur rien.

      Mais on peut éviter le flash, il faut juste que ce soit un flux et éviter la diffusion à la demande d'un titre (même si de fait, on peut enregistrer un flux), donc éventuellement un serveur icecast peut suffire (avec un flux par titres tournant en boucle si on est vicieux ou les indications pour extraire les titres du flux juste en dessous).
    • # radio...?

      Posté par . Évalué à 1.

      je me demande comment font les radios en général et les web-radios en particulier... parce-que si c'est avantageux, le client peut devenir une web-radio pour diffuser ses extraits :S

      sinon il reste toujours la possibilité du p2p évoqué (la sacem taxe sur les liens aussi ?) ou de quitter cette mafia.

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