Journal La fausse bonne idée de la licence "libre mais pas pour les méchants"

Posté par . Licence CC by-sa
36
6
oct.
2017

Puisque nous sommes vendredi, parlons d'un sujet qui génère peu de polémiques: les licences logicielles, plus particulièrement les licences libres. Abordons le cas d'une nouvelle venue nommée licence zero.

De tout temps, les licences libres (copyleft ou non) ont toujours mis de côté l'aspect commercial ou privé de l'utilisation du logiciel : les libertés accordées par la licence—et les obligations qui s'y attachent—sont les mêmes pour une compagnie à 200 M$ de chiffre d'affaire annuel que pour un individu dans son sous-sol. Il y a plusieurs raisons à cela :

  • Bien que l'idée de séparer les activités commerciales et privées soit séduisante de prime abord, il est extrêmement difficile en pratique de déterminer si une activité est commerciale ou non. Déjà, parce qu'une activité commerciale peut être avec ou sans but lucratif, mais aussi parce que l'argent étant partout, on peut généralement trouver un lien, même ténu, permettant de qualifier l'utilisation du logiciel de "commerciale". Les avocats de Creative Commons se sont d'ailleurs bien creusé la tête à ce sujet, et, que je sache, n'ont toujours pas apporté de réponse globalement satisfaisante.
  • L'idée même de logiciel libre est liée aux notions de liberté. Bien que ce ne soit pas tout le monde (loin de là) qui adhère au GNU Manifesto, il est généralement admis qu'une licence qui prohibe l'utilisation d'un logiciel dans quelque contexte que ce soit ne peut être qualifiée de libre.
  • Le but des licences libres étant de favoriser le déploiement et la croissance des logiciels libres et la diffusion des bonnes idées, il serait quelque peu antinomique d'ajouter une telle restriction sur sa diffusion…

Néanmoins, ça n'empêche pas les auteurs de la mal-nommée licence zero de s'y essayer. Pour résumer dans leurs propres mots (ou plutôt algorithmes) :

    def public_license (paid_available, commercial, contributing):
        if paid_available:
            if commercial:
                if contributing:
                    return 'contribution-enabling, BSD-like license'
                else:
                    return '90-day free trial, then you have to buy a license'
            else:
                return 'noncommercial, BSD-like license'
        else
             return 'standard, Open Source, two-clause BSD'

Autrement dit, en résumé : si vous ne faites pas une utilisation commerciale du logiciel, il vous est distribué sous licence BSD. Si vous en faites une utilisation commerciale, alors vous devez vérifier si l'auteur offre une licence payante. Si oui, vous devez acheter une telle licence après 90 jours d'essai, à moins que vous ne contribuiez, auquel cas une licence BSD vous est accordée. Finalement, si l'auteur n'offre pas de licence payante, le logiciel vous est alors de facto offert sous licence BSD, peu importe ce que vous en faites.

Maintenant que les faits ont été introduits, mon opinion : qu'est-ce que c'est que cette horreur? Premièrement, cette licence est d'une complexité absolument effarante. Oui, toute licence, incluant la GPL, possède un libellé quelque peu abscons et juridique. Mais ici on ne parle même pas encore de ce texte légal : rien que le concept général est déjà digne d'un discours de politicien aguerri.

Deuxièmement, il y a des failles à tous les étages. En dehors de l'éternel débat sur ce qui est une activité commerciale ou pas, trois exemples de failles évidentes :

  1. Comment le client fait-il pour savoir si une option payante est disponible? Si ce n'est pas clairement affiché en première page du site ou dans le contrat, est-ce suffisant pour se dégager de sa responsabilité? Pire encore, si une option payante devient disponible, que se passe-t-il? Le client peut continuer sous sa licence précédente ou doit maintenant en acquérir une nouvelle?
  2. Si je contribue une ligne de code (disons un seul pull request pour faire moins ridicule), est-ce suffisant pour obtenir une licence perpétuelle? Peu importe ce que je fais par la suite?
  3. Quid de la personne qui ne l'utilise pas de manière commerciale? Elle reçoit le logiciel sous une licence "BSD non-commercial", ce qui n'a déjà pas beaucoup de sens, mais dans tous les cas elle peut donc forcément redistribuer le logiciel sous licence BSD. Une compagnie peut-elle simplement se servir de son clone pour se soustraire aux obligations de contribution/paiement?

Vous l'aurez compris, je suis peu enthousiasmé par ce genre de proposition. Pas que je ne déniasse (oui, que je ne déniasse) les problèmes liés au financement des projets libres, loin de là. Mais la solution ne passe certainement pas par une licence qui tente de distinguer artificiellement les bons des mauvais joueurs.

Ce que je déplore surtout avec cette approche, c'est qu'elle détourne le problème vers le commercial/non-commercial alors que la question primordiale reste la libre circulation du code. Et, là-dessus, plus de logiciels et bibliothèques sous licences libres (copyleft ou non) ne peut qu'améliorer les choses, pas l'ajout de nouvelles clauses nébuleuses, a fortiori lorsque le nom même de la licence sous-tend un fonctionnement simple et le plus ouvert (proche du domaine public) possible…

  • # bin oui, spa libre

    Posté par (page perso) . Évalué à 2 (+3/-3).

    empêcher l'utilisation commerciale est absurde : qui va les financer ?

    Le but des licences libres étant de favoriser le déploiement et la croissance des logiciels libres et la diffusion des bonnes idées, il serait quelque peu antinomique d'ajouter une telle restriction sur sa diffusion…

    c'est exactement cela qui fait se rejoindre logiciel libre et open-source (au sens de l'osi) : un logiciel peut devenir libre une fois qu'il a été payé (je laisse retrouver la référence).

    Empêcher le point de départ, c'est se tirer une balle dans le pied et la main qui va coder du libre /o\

    la question primordiale reste la libre circulation du code

    si tu veux bien travailler, tu as le code. Le niveau d'exigence est du ressort de chacun, il y a des contrats que les achats maîtrisent pour cela, le libre les remplit un peu plus facilement que le proprio…

  • # C'est pourtant simple

    Posté par . Évalué à 3 (+8/-7).

    Je suis toujours effaré des licences qui ont besoin de plusieurs pages pour t'expliquer que tu es soit disant libre.

    La licence libre ultime existe, c'est la WTFPL, toutes les autres sont là pour te supprimer des libertés.

    • [^] # Re: C'est pourtant simple

      Posté par (page perso) . Évalué à 10 (+15/-6).

      Dans un monde de bisounours, en effet la WTFPL est celle qui te laisse le plus de libertés. Mais en fait, en pratique, ce n'est pas le cas, car elle n'est pas utilisable dans la vraie vie sur de vrais projets qui grossissent, et dont un avocat va regarder la licence, puis dire "laisse ce projet de côté, c'est une source d'emmerdes ils ne sont pas sérieux".
      Si tu veux un max de liberté tout en pouvant croitre sans être bloqué par une licence mal choisie, c'est la CC0 qu'il te faut (avec l'avantage que ça va gérer les problèmes des pays qui ne te permettent pas de faire tout ce que tu veux comme dit dansl a WTFPL).

      La licence libre ultime existe

      Je n'aime pas le copyleft pour diverses raisons, mais ne pas aimer le copyleft n'est pas pour moi une raison pour classer en "ultime" ou pas des licences en fonction de mes critères subjectifs.
      La GPL ou la CC0 ou exactement la même notion de "logiciel libre" (les deux sont des licences libres), aucune des 2 n'est plus ultime que l'autre.


      Pour revenir sur le sujet du journal, c'est quand même du foutage de gueule d'une personne n'aimant pas le libre (un peu comme les pseudo-libristes disant que le libre c'est génial puis font du CC-NC car il faut se battre contre les méchants commerciaux, j'en rigole chaque semaine de ça je crois) qui veut faire croire à zéro contraintes quand elle en met des tonnes de contraintes.
      Rien qu'à voir le nom, on est direct dans la tentative de tromperie.

      • [^] # Re: C'est pourtant simple

        Posté par (page perso) . Évalué à 5 (+8/-4).

        Pour revenir sur le sujet du journal, c'est quand même du foutage de gueule d'une personne n'aimant pas le libre (un peu comme les pseudo-libristes disant que le libre c'est génial puis font du CC-NC car il faut se battre contre les méchants commerciaux, j'en rigole chaque semaine de ça je crois) qui veut faire croire à zéro contraintes quand elle en met des tonnes de contraintes.

        C'est fondamentalement la différence entre liberté individuelle et liberté collective (note bien que dans les deux termes, il est question de liberté). On peut considérer que le choix émanent de ta liberté individuelle (de ton "libre arbitre") puisse rentrer en conflit avec l'objectif d'un idéal ou d'un dessein politique qui, lui, se concrétise au travers de la soumission à un corps social régit par des règles (la notion d'obligation de réciprocité) pour assurer cette liberté collective.

        Les deux solutions ne sont pas parfaites, les critiques de la liberté collective uniquement possible à la soumission à un corps social nous rapproche plus d'un totalitarisme que d'un idéal libertaire - et l'histoire peut tout aussi nous le montrer.

        Mais la critique de la liberté individuelle l'est tout aussi rien que dans la critique de ce qu'on peut admettre du libre arbitre - suis-je vraiment libre de faire ce choix ou est ce le résultat d'un ensemble déterministe de causes ? Ainsi, laisser à chacun la liberté de faire ce qu'il veut (la notion de licence permissive) ne nous soumet pas, par un rapport de force, à un autoritarisme violent ?

        Je ne dis pas que GPL > BSD/MIT ou que GPL < BSD/MIT mais force est de constater que les deux défendent un idéal selon des moyens différents et qui utilise la GPL n'est pas plus ou moins libriste que ceux qui utilise la licence BSD ou MIT.

        Après que, toi, tu considères que la réelle notion de liberté ne se trouve que dans ta liberté individuelle et que celle-ci ne serait soumis à aucunes causes de ton environnement et serait donc intrinsèque à toi même, bon déjà c'est un peu naïf et radical comme vision des choses mais c'est surtout ne pas admettre la nuance et être finalement très autoritaire (<> libéral) sur la notion de liberté !

        • [^] # Re: C'est pourtant simple

          Posté par . Évalué à 4 (+4/-0).

          En dehors des philosophies idéalistes/des religions, le libre-arbitre est un concept creux. On épluche notre prise de décision de chaque couche de déterminisme et on tombe sur un truc terrifiant, le hasard (ou l'aléatoire, on peux débattre à l'infini), ça ne mène nulle part.

          Donc l'usage, quand on parle de liberté sur un sujet éloigné de l'ontologie, est de considérer l'individu comme une boite. Ce qu'il y a dedans n'est pas contrainte, ce qu'il y a dehors l'est potentiellement. C'est bête et méchant mais au moins on sait tous de quoi on parle. Reste le problème de la nature, mais là il s'agit de la liberté dans une société humaine donc pas de problème.

      • [^] # Re: C'est pourtant simple

        Posté par . Évalué à -4 (+1/-7). Dernière modification le 07/10/17 à 15:39.

        Je n'aime pas le copyleft pour diverses raisons, mais ne pas aimer le copyleft n'est pas pour moi une raison pour classer en "ultime" ou pas des licences en fonction de mes critères subjectifs.

        Il n'y a rien de subjectif. Une licence avec copyleft autorise moins de libertés qu'une licence sans.

        "T'es libre d'aller où tu veux, sauf au sommet de l'Everest et au 17 avenue Robert Chambard à Rouen". Même si dans tous les cas tu foutras jamais les pieds sur l'Everest ou au 17 avenue Robert Chambard à Rouen, on peut pas dire que tu sois libre d'aller où tu veux, c'est tout.

        • [^] # Re: C'est pourtant simple

          Posté par (page perso) . Évalué à 2 (+1/-1).

          Sauf que c'est la licence qui est "libre", pas l'utilisateur de cette licence.

          (voir explication de Dinosaure juste au dessus concernant le rapport liberté individuelle VS dessein politique)

          Donc non, c'est pas aussi simple que tu sembles l'énoncer, la BSD n'est pas plus "libre" que la GPL, sauf si on déplace la notion de liberté au niveau de l'utilisateur, où là évidemment, c'est beaucoup plus simple de trancher.

          • [^] # Re: C'est pourtant simple

            Posté par . Évalué à -2 (+0/-4).

            Je ne dis pas que la BSD est plus ou moins libre que la GPL, je dis que GPL et BSD sont moins libre que WPFTL.

            • [^] # Re: C'est pourtant simple

              Posté par (page perso) . Évalué à 2 (+2/-2).

              Certes, mais j'ose espérer que tu comprends qu'il n'agit pas ici d'une licence en particulier.
              Bref remplace "BSD" par "WPFTL" dans mon commentaire précédent et ça revient au même.

        • [^] # Re: C'est pourtant simple

          Posté par . Évalué à 5 (+3/-0).

          Bah tout dépend de ta définition de libre. Au final, à certains égards, cela se ramène à la sempiternelle question : est-on libre si on peut renoncer à cette liberté? Pour certains, interdire cette option est une forme de restriction, alors que pour d'autres, ce n'en est pas une puisque de toute façon tu t'apprétais à renoncer à bien plus.

          Les licences sont copyleft te permettent de faire n'importe quoi tant que tu ne restreins pas la liberté des autres. Est-ce pour autant "moins libre" qu'une licence te permettant d'enfermer tes propres utilisateurs? À toi de juger…

          • [^] # Re: C'est pourtant simple

            Posté par . Évalué à 4 (+4/-2).

            Est-ce pour autant "moins libre" qu'une licence te permettant d'enfermer tes propres utilisateurs?

            C'est tout jugé. La liberté, c'est malheureusement aussi la liberté d'être un connard (allons-y franco, on va gagner du temps). Si un code est libre, c'est qu'on a la liberté d'en faire ce qu'on veut. Point. Rajouter des contraintes (aussi justifiées soit-elles par un dessein autrement plus noble que "je-fé-ce-ke-je-ve-lol") c'est enlever de la liberté.

            Non mais après c'est purement réthorique mon truc, je suis très heureux d'utiliser des outils GPL, mais je me dis que la GPL, tout libre qu'elle soit… restreint.

            • [^] # Re: C'est pourtant simple

              Posté par . Évalué à 6 (+7/-1).

              Il ne faut pas perdre de vue que le copyleft est fait pour lutter efficacement contre le copyright. A partir du moment où le code est ouvert, tu est toujours, en tant qu'individu, libre d'en faire ce que tu veux et d'en subir les conséquences. Si tu es une entité économique, là bien sûr c'est différent mais le mot liberté ne prend dans ce cas pas le même sens.

              • [^] # Re: C'est pourtant simple

                Posté par (page perso) . Évalué à 5 (+3/-0).

                C'est là la vraie différence, en fait: quand j'écris du code et que je le publie (en général sous licence MIT dans mon cas), ça n'est certainement pas pour "lutter contre le copyright" (ou contre quoi que ce soit).

                C'est parce que j'utilise tout un tas de logiciels libres (ou juste gratuits, parfois) et que je trouve que la moindre des choses, c'est de donner un truc en retour.

                Je ne pense pas que le logiciel libre pourra gagner en se mettant en conflit avec le copyright (sur lequel les licences copyleft posent leurs fondements légaux, de toutes façons). Il pourra peut-être en montrant que ça marche mieux et que ça fait gagner du temps à tout le monde de partager du code.

          • [^] # Re: C'est pourtant simple

            Posté par . Évalué à 4 (+4/-1).

            « Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit »

            Henri Lacordaire

            Il aurait pu ajouter : « Entre le développeur et l'utilisateur ».

        • [^] # Re: C'est pourtant simple

          Posté par . Évalué à 4 (+4/-1).

          Et que dire de "T'es libre de faire ce que tu veux, sauf restreindre la liberté des autres" ?

          La grosse différence entre les licences de type BSD et celles de type GPL, c'est que les BSD s'intéressent à la liberté de ceux à qui tu distribue ton logiciel, alors que la GPL s'intéresse à la liberté de ceux auxquels ils pourraient le distribuer eux même.

          • [^] # Re: C'est pourtant simple

            Posté par (page perso) . Évalué à 0 (+0/-3).

            alors que la GPL s'intéresse à la liberté de ceux auxquels ils pourraient le distribuer eux même.

            Non, la GPL cherche à avantager celui qui reçoit le logiciel.

            Sous BSD :
            Développeur A distribue son code X, développeur B l'étend en produisant Y qu'il distribue à son client C. C n'aura pas le code Y, au mieux il peut avoir celui de X. La licence BSD avantage donc B en lui permettant d'ajouter de la valeur dans Y sans devoir distribuer son travail (uniquement le travail de A).

            Sous GPL avec les mêmes protagonistes :
            C peut réclamer le code Y en entier, A par contre ne peut rien exiger du tout et devra se contenter de X (sauf si C et B sont sympas avec lui). Donc la GPL avantage le client C en lui donnant la possibilité d'exiger d'avoir le code source en entier de ce qu'il utilise. En contre partie il désavantage B car ce dernier est obligé de dévoiler à ses clients (donc C) son travail sur Y. Il ne peut pas le garder secret que pour lui.

            • [^] # Re: C'est pourtant simple

              Posté par . Évalué à 4 (+2/-0).

              Qui est C si ce n'est une personne appartenant à la classe « de ceux auxquels ils pourraient le distribuer eux même » (le « ils » désignant la classe des B développant Y) ?

              Barnabé a dit exactement la même chose que toi mais en plus court et sans variables. ;-)

              Sapere aude ! Aie le courage de te servir de ton propre entendement. Voilà la devise des Lumières.

              • [^] # Re: C'est pourtant simple

                Posté par (page perso) . Évalué à -2 (+0/-5).

                de ceux auxquels ils pourraient le distribuer eux même

                Pour moi cela se réfère à B ou à A, pas à C.

                Barnabé a dit exactement la même chose que toi mais en plus court et sans variables. ;-)

                Je n'ai pas la même interprétation de ce qu'il dit, c'est peut être plus court et sans variable mais cela me semble ambigüe. Je préfère un discours clair et schématique.

                • [^] # Re: C'est pourtant simple

                  Posté par . Évalué à 6 (+4/-0).

                  Tu en as une lecture étrange. Reprenons le texte de Barnabé :

                  les BSD s'intéressent à la liberté de ceux à qui tu distribue ton logiciel, alors que la GPL s'intéresse à la liberté de ceux auxquels ils pourraient le distribuer eux même.

                  Je suis A est distribue mon code sous BSD à B : il (je veux dire B) est plus libre qu'avec la GPL car n'est pas contraint de fournir les sources de ses ajouts (Y - X, pour reprendre tes noms de variables). En revanche, la GPL s'intéresse à la liberté de ceux auxquels ils (ce pronom renvoyant alors aux « ceux à qui tu distribue ton logiciel » de la première partie de la phrase, c'est-à-dire aux B) pourraient le distribuer eux même (ce « eux même » souligne bien que l'on parle des B qui redistribuent à leur tour) : c'est-à-dire aux C. Ainsi, en réduisant les droits des B, la GPL accroît ceux des C.

                  Cette interprétation est on ne peut plus conforme à la sémantique du français, et elle correspond exactement à ce que tu as écris.

                  Sapere aude ! Aie le courage de te servir de ton propre entendement. Voilà la devise des Lumières.

                • [^] # Re: C'est pourtant simple

                  Posté par . Évalué à 3 (+2/-0).

                  Mouais, à relire ta première réponse, on a l'impression que tu exprimes un franc désaccord avec le fond de ce que je dis, pas que tu en soulignes l'ambiguïté.

                  C'est peut être dû au «Non» par lequel elle commence.

  • # Dans la vraie vie

    Posté par . Évalué à 0 (+2/-2). Dernière modification le 07/10/17 à 11:29.

    les libertés accordées par la licence—et les obligations qui s'y attachent—sont les mêmes pour une compagnie à 200 M$ de chiffre d'affaire annuel que pour un individu dans son sous-sol

    Une liberté ne se donne pas, elle se prend. Une licence n'est contraignante que pour l'entité qui se place dans le cadre de la propriété intellectuelle. A t-on une chance de voir cet individu accusé dans un tribunal ? Donc de facto les licences libres s'appliquent différemment dans ces deux cas extrêmes.

    • [^] # Re: Dans la vraie vie

      Posté par . Évalué à 2 (+0/-0).

      Je ne suis pas certain de comprendre. Si je crée un logiciel sous GPL et qu'un individu le redistribue sans incorporer les sources, oui je peux le poursuivre et l'envoyer devant un tribunal. Est-ce que je le ferai? Peut-être pas, parce que les coûts associés à la poursuite sont trop élevés par rapport à ceux du préjudice que je subis, mais je peux tout autant le faire que pour une multinationale…

      Par ailleurs, les textes de licence spécifient explicitement les libertés (permissions si tu préfères) accordées à l'utilisateur. Par exemple, dans la BSD :

      Redistribution and use in source and binary forms, with or without modification, are permitted provided that the following conditions are met […]

      L'utilisateur a le choix de la prendre ou non (par exemple, en tant qu'utilisateur de logiciel sous GPL, je peux décider de ne pas me prévaloir de mon droit à obtenir le code source), mais c'est bel et bien la licence qui accorde ou non certaines libertés.

      • [^] # Re: Dans la vraie vie

        Posté par . Évalué à 0 (+0/-0).

        Déjà je me suis trompé dans la dernière phrase. Il faut plutôt y voir :
        "Donc de facto les licences (pas seulement les libres) s'appliquent différemment dans ces deux cas extrêmes." Car l'exemple est plus pertinent dans le cas d'une licence open source non libre.

        Ce que je voulais dire, je vais me faire lyncher, c'est qu'on ne respecte pas les licences avec la même rigueur suivant qu'on compte largement diffuser ou au contraire le faire dans un cercle restreint.

        Sinon,
        Je fais la différence entre un droit et une liberté. Une liberté n'a pas besoin d'une loi, d'une règle, d'une permission, pour s'exercer.
        Dans les licences copyleft, on ne perçoit pas la nuance puisque c'est justement leur raison d'être de retourner le copyright pour diffuser au maximum et qu'elles font d'un droit une liberté. C'est du blabla ça n'a pas grande importance.

  • # le texte de la licence ne varie pas

    Posté par . Évalué à 2 (+0/-0). Dernière modification le 07/10/17 à 13:52.

    Une compagnie peut-elle simplement se servir de son clone pour se soustraire aux obligations de contribution/paiement?

    je ne pense pas. L'algo décrit comment la licence se comporte sur le plan fonctionnel, mais le texte de la licence ne change pas. La licence, quand elle se comporte comme la BSD, contient toujours les clause supplémentaires de la licence zero. Dès que tu rentres (ou re-rentres) dans leur champ d'application, tu dois t'y soumettre.

    • [^] # Re: le texte de la licence ne varie pas

      Posté par . Évalué à 3 (+1/-0).

      Dans le cas d'un clone intégral sans modifications, ça peut passer, mais que se passe-t-il si l'individu modifie le logiciel? À qui faut-il payer la licence? Est-ce que la licence est virale comme la GPL et que—par exemple—si le logiciel ne contient plus que 5% du code original sous "licence zero", il faut quand même payer l'entièreté des droits à l'auteur original?

      Ça me paraît très difficile à mettre en oeuvre parce que 1) il faut suivre tous les clones et utilisations dérivées de ton logiciel et 2) parce que la limite d'utilisation n'est pas définissable en pratique.

      • [^] # Re: le texte de la licence ne varie pas

        Posté par (page perso) . Évalué à 3 (+1/-0).

        Ben oui, s'il y a une ligne de code avec cette licence dans le projet, il faut appliquer la licence. Par contre tu peux peut-être négocier un prix à la ligne de code avec le vendeur.

        La licence est donc incompatible avec la GPL, et en plus, si le code a été touché par une douzaine d'intermédiaires, et qu'ils choisissent tous d'avoir une version commerciale, a priori il faut donc leur acheter une licence à chacun (à moins qu'ils se refacturent les choses entre eux?)

        Bref, ça devient très vite très compliqué.

  • # Et en aval ?

    Posté par . Évalué à 3 (+1/-0).

    Et si ce problème était pensé non pas en amont mais en aval ?

    C'est-à-dire : placer une licence de libre diffusion (je pense à la CC-BY-NC-SA), avec l'ajout d'une clause ou d'une simple mention sur le site du projet par ex., comme quoi on peut accorder le droit à un usage commercial pour une oeuvre dérivée de même type, ou la vente dans un cas précis (dans le cadre d'une association par ex.), etc. (selon la volonté du créateur), et cela en préservant donc la clause "BY-NC-SA" pour la prochaine oeuvre.

    Je ne pense pas forcément à du code mais par ex. à une oeuvre artistique. Ex.: un musicien ne veut pas que sa musique soit utilisée telle quelle dans une publicité (même une publicité copyleft [sic]) ou qu'un autre label vende son album, mais est d'accord que sa musique soit librement téléchargeable ou qu'un autre artiste puisse en faire librement son interprétation, puis distribuer et vendre celle-ci.

    Je ne sais pas si un tel dispositif pourrait tenir légalement, c'est une suggestion.

    • [^] # Re: Et en aval ?

      Posté par . Évalué à 5 (+4/-0).

      Dans ton idée, tu retombes dans le principe de copyright et d'ayant droit avec une exploitation qui se gère au cas par cas par le biais de contrats et de cessations de droits.
      Ça se fait déjà dans l'artistique : soit c'est une commande et il y a un contrat avec la forme de rémunération et les droits accordés spécifiquement, soit c'est placé en libre diffusion ou autre licence restrictive (voire aucune, seulement le code de la propriété intellectuelle et le droit de citation) et les organismes qui veulent l'utiliser de manière non permise doivent contacter l'auteur pour négocier.

  • # à oublier

    Posté par . Évalué à 10 (+9/-0).

    J'ai l'impression que c'est une personne seule qui fait ça, je ne crois pas que ce soit d'un grand intérêt. En plus pour la blague il indique partout que c'est une simple licence dérivée de la 2-bsd, alors qu'en fait il a aussi ajouté des CGU pour l'utilisation de la licence… https://licensezero.com/terms/service

    J'adore la partie qui indique que tu dois l'indemniser si quelqu'un t'accuse de violer la loi avec sa licence.

    Membre de l'april, et vous ? http://www.april.org/adherer

    • [^] # Re: à oublier

      Posté par . Évalué à 9 (+6/-0). Dernière modification le 10/10/17 à 01:26.

      J'adore la partie qui indique que tu dois l'indemniser si quelqu'un t'accuse de violer la loi avec sa licence.

      C’est ton commentaire qui m’a motivé à aller regarder la licence, par curiosité…

      Ce truc est une usine à gaz de fort beau gabarit : 14 dépôts en tout (outils, faq, …) et qui commence par du très lourd :

      Changes to these Terms
      You can find and compare revisions of these terms at https://github.com/licensezero/licensezero-terms-of-service. Artless Devices LLC may change these terms at any time. The terms posted publicly at the time you use licensezero.com govern that use of the site. You should check these terms for changes each time you use licensezero.com

      Dernier changement il y a 27 jours… Stay tuned !

      Ce truc ressemble à une blague (si c’en est pas une…) À ranger avec la poudre verte et la rache :)

      You may not use licensezero.com if we tell you that you may not.

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