Ludovic Pénet a écrit 146 commentaires

  • [^] # Re: temps nouveaux

    Posté par  . En réponse à la dépêche EUCD - Tous à la Sorbonne mardi 13 décembre !. Évalué à 2.

    Précision fausse : Temps Nouveaux n'est pas une branche du PS. :-)

    C'est une association loi 1901, où l'on trouve certes de nombreux militants PS, mais qui n'a pas de lien avec ce parti et où l'on trouve également des personnes issues d'horizons variés.
  • [^] # Re: Manipulation

    Posté par  . En réponse à la dépêche Projet de loi DADVSI: EUCD.INFO publie un dossier d'information complet et un appel. Évalué à 7.

    Euh...

    L'assemblée ne contrôle pas (ou si peu) son ordre du jour. La plannification et la déclaration d'urgence sont le fait du gouvernement.

    Je trouve par ailleurs curieux de trouver les députés français moins perspicaces que les députés européens qui ont voté... Pour une simple raison : les premiers n'ont pas encore voté. ;-)

    Sur le fond : comment faire comprendre ?

    En se rassemblant autour de positions communes. L'alliance public-artistes, qui regroupe, comme son nom l'indique, des représentants des artistes (ADAMI, FNS, QWARTZ, SAIF, SAMUP, SNAP CGT, SNM FO, SPEDIDAM, UMJ, UPC) et du public (ADA, CLCV, La Ligue de l’Enseignement, UFC-QUE CHOISIR, UNAF) a déjà fait un bon bout de chemin en ce sens. Or, elle rassemble un sacré paquet d'ayant droits et des millions de personnes du public.

    Peut-être accepteront-ils que des gens du monde du libre se joignent à eux et endosseront-ils leurs revendications en matière de MTP, si ces derniers acceptent pour leur part de se rallier à la proposition de licence globale de l'alliance...

    Même sans cela, les positions sur l'interopérabilité de l'UFC sont déjà plus qu'intéressantes.
  • [^] # Re: S'agit-il vraiment de brevets logiciels ?

    Posté par  . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : la Commission Européenne revient à la charge. Évalué à 0.

    Le pb des brevets logiciels ne vient pas de leur coût. Les petites sociétés ont le droit à des aides au dépôt de brevet, par exemple de l'ANVAR, couvrant tout ou l'essentiel du coût.

    Le pb du brevet logiciel est plutôt son inadéquation au logiciel.

    L'argument du coût pourrait d'ailleurs être retourné : un partisan du brevet logiciel pourrait affirmer que s'il y a tant de brevets, c'est parce que le coût de dépôt est si bas qu'il permet de faire tout et n'importe quoi...

    Tout comme toi, je pense que cette harmonisation va dans le bon sens. Un brevet harmonisé au niveau européen reposant sur les mêmes fondements juridiques qu'actuellement (notamment, la convention de Münich, qui exclut clairement le logiciel du champ du brevetable) apporterait une réelle facilité aux entreprises de l'Union et n'impliquerait pas de recul sur le terrain du logiciel.

    Resterait cependant à traiter élégamment le cas des entreprises internationales dont la R&D est en Europe, et plus particulièrement en France. La loi impose en effet aux labos français de déposer leurs brevets en France, afin que la défense nationale puisse éventuellement préempter des brevets « stratégiques », et l'extension internationale est ensuite faite en s'appuyant sur le PCT (Patent Cooperation Treaty). Je suis contre les brevets logiciels, mais il faut bien faire avec là où ils sont malheureusement légaux...
  • [^] # Re: fatiguant

    Posté par  . En réponse à la dépêche DMCA français : le gouvernement va tenter de passer en force. Évalué à 5.

    Dans la pratique, c'est plus une question d'intérêt pour la question et de savoir s'entourer.

    Ceci dit, quand on rentre dans les détails techniques, comme ce qu'est en pratique l'interopérabilité, il est vrai que c'est souvent plus facile avec un député de culture scientifique ou technique.

    J'en connais au moins trois qui ont une telle culture : Pierre Cohen, (http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/fiches_id/891.asp,(...) ingénieur de recherche à l'INRIA), Jean-Yves Le Déaut (http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/fiches_id/1871.asp,(...) prof de biochimie), Jean Dionis du Séjour (http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/fiches_id/267087.asp,(...) diplômé de centrale paris).

    Et pourtant, c'est ce dernier qui soutenait que les hébergeurs pourraient déterminer automatiquement les contenus illicites placés sur leurs serveurs... :-)

    Mieux vaut alors un administrateur civil attaché aux principes. :-)
  • [^] # Re: fatiguant

    Posté par  . En réponse à la dépêche DMCA français : le gouvernement va tenter de passer en force. Évalué à 4.

    Il faut surtout voter pour celui ou celle dont tu te sens proche et l'alimenter ensuite, par courriel, lors de ses permanences, etc. Les députés, c'est triste à dire, manquent de moyens et ont donc particulièrement besoin de l'aide de leurs électeurs sur les dossiers plus confidentiels.

    Le site « mon député » te donne des outils pour t'aider à cerner qui est ton élu. Il recense notamment ses votes sur les textes que ce site estime important :

    http://mondepute.free.fr/(...)

    Côté société de l'information, on ne trouve pour l'instant que l'amendement à la LCEN supprimant la responsabilité des prestataires techniques (http://mondepute.free.fr/scrutin.php?num=421),(...) mais je serais étonné que les animateurs du site soient contre un coup de main. :-)
  • [^] # Re: Et pour...

    Posté par  . En réponse à la dépêche 64000 packs de CD de Logiciels Libres distribués aux lycéens auvergnats. Évalué à 1.

    Et que font ceux qui ont un ordinateur ? :-)

    Pour mémoire, il y a eu d'autres opérations de distribution de CD, comme au lycée Jean Bart à Dunkerque. Leurs promoteurs insistent sur la nécessité d'impliquer les équipes pédagogiques pour que les CD ne deviennent pas trop rapidement des dessous de verre ou des frisbee...

    De quelle manière le corps enseignant est-il impliqué dans l'opération auvergnate ?
  • [^] # Re: Stallman sur la musique libre

    Posté par  . En réponse à la dépêche Concert Creative Commons à Paris. Évalué à 2.

    On t'a mal dit. :-)

    Pour exercer son droit de retrait, l'ayant droit doit indemniser tous ceux qui disposent d'une copie. Ce qui rend cette disposition quasi-inapplicable en pratique...
  • [^] # Re: Stallman sur la musique libre

    Posté par  . En réponse à la dépêche Concert Creative Commons à Paris. Évalué à 4.

    Il est vrai que Stallman a apporté un bon bol d'air au débat, notamment en indiquant que tous les types d'oeuvres n'appellent pas les mêmes degrés de liberté...

    Le procès fait aux gens de Creative Commons est assez écoeurant. Je revois encore il y a maintenant un peu moins d'un an Mélanie Dulong de Rosnay expliquer posément en quoi consiste les licences CC et en quoi la CC-BY-SA apporte des libertés « équivalentes à celles de la GPL », en mettant quantité de guillemets autour de cette formule... Dans le genre « j'entretiens la confusion », on a surtout vu pire... :-)

    Certains utilisateurs s'y perdent, font des raccourcis. Tout comme d'autres s'y perdent dans les licences de logiciel libre... Heureusement qu'on ne prête pas immédiatement les pires intentions à tous ceux ceux qui assimilent logiciel libre à gauche d'auteur ou nos rangs seraient plutôt clairsemés. :-) Ou encore la meute de ceux qui déclarent définitivement que « cépaGPLdonkcépalibre ». Peut-être que l'on pourrait également commencer par discuter avec ceux qui parlent de « libre » à tort et à travers avant de mordre ? Pour ma part, quand on me parle de musique libre, je demande invariablement à mon interlocuteur de préciser sa pensée... Le plus souvent, ensuite on cause, et, parfois, on boit un coup : c'est bien plus agréable. :-)

    Quel rapport entre le logiciel libre et les CC ? Ils participent tous les deux d'une meilleure circulation de l'information. Les premiers, étant les outils permettant de la créer, transformer, transmettre, visualiser, requièrent quelques précautions supplémentaires. Les secondes apportent au moins la possibilité de copier à des fins non-commerciales. Dans le contexte actuel de raidissement sur des « droits de propriété intellectuelle », dont les fondements sont pourtant bien vaseux, je ne peux m'empêcher de trouver cela positif. .. Mais ils participent de manières forts différentes. Les libertés définies pour le logiciel sont une implémentation pour ce dernier d'une philosophie alors que les CC sont surtout une boîte à outils où piocher.

    J'ai du mal à croire que l'essentiel des lecteurs de GNU/LinuxFr font tourner une multitude de logiciel pour le plaisir de voir leur processeur chauffer et je me dis donc que cela a tout de même de fortes chances de les intéresser. :-) Tout comme j'ai du mal à croire que le degré d'ouverture des réseaux ou la disponibilité de matos de qualité pour moins cher (rêvons un peu : accessible à tous) les laisse indifférents...

    Bref, une CC-NC n'est, *peut-être*, tout comme une licence de logiciel semi-libre ( http://www.gnu.org/philosophy/categories.fr.html#semi-freeSoftware(...) ), pas la panacée. Mais, tout comme pour cette dernière, son utilisation est probablement préférable à celle d'une licence réservant par défaut tous les droits...

    Ne vomissons pas les tièdes... ;-)
  • [^] # Re: fabusien

    Posté par  . En réponse au journal Christian Paul Sur France Inter ce matin. Évalué à 1.

    Tu peux également trouver le texte de la contribution en PDF à l'adresse http://www.parti-socialiste.fr/congres2005/IMG/pdf/060_111_c5.pdf(...)

    Il s'agit en effet d'une contribution au prochain congrès, autour de laquelle nous essaierons donc de rassembler.

    Du reste, Christian est engagé de longue date pour une société de l'information ouverte. Il a par exemple été en pointe sur la LCEN et sur la transposition de l'EUCD. Tu trouveras quelques éléments sur http://nouveau-ps.net(...) et sur http://temps-nouveaux.net(...)

    Je comprends la méfiance de certains envers les discours qui les caressent dans le sens du poil, mais elle me semble infondée ici.
  • [^] # Re: Pas convaincu...

    Posté par  . En réponse à la dépêche Une recette de bière « open source » !. Évalué à 0.

    Je suis d'accord avec toi...

    D'une part, les brasseurs amateurs s'échangent depuis longtemps des recettes de bière et se créditent mutuellement sans avoir éprouvé le besoin de les placer sous telle ou telle licence... Brasser de la bière n'a en effet rien de compliqué : deux grandes cuves, du malt, des levures et zou...

    D'autre part, la bière reste, sauf peut-être suite à une consommation excessive, un bien matériel... La diversité des manières de produire une bière avec telle ou telle ingrédients est assez réduite. On obtiendra un résultat différent en faisant, par exemple, varier les périodes de fermentation, en préférant telle levure, en ajoutant telle ou telle poudre de perlimpimpin... Contrairement à, par exemple, une barre de progression, je vois mal deux recettes différentes produire un résultat absolument identique. Produire la même bière deux fois de suite est déjà
    fort difficile (il faut utiliser la même eau, les mêmes levures aux
    mêmes température, etc.).

    Bref, cela semble être une transposition brutale de concepts élaborés pour la pensée au monde matériel à peu près aussi désirable que l'inverse (brevet sur le logiciel, etc.).
  • [^] # Re: Un peu de courage !

    Posté par  . En réponse à la dépêche Droit d'auteur : l'Europe doit cesser d'être le royaume d'Ubu, du non-dit et du tout-répressif ?. Évalué à 1.

    Je ne pense pas...

    La transposition c'est, sauf erreur de ma part, l'étape de l'implémentation dans le droit national. Pas celle de l'application de ce dernier par le juge.

    Amicalement,

  • [^] # Re: Un peu de courage !

    Posté par  . En réponse à la dépêche Droit d'auteur : l'Europe doit cesser d'être le royaume d'Ubu, du non-dit et du tout-répressif ?. Évalué à 9.

    D'une par, avant les étapes tribunaux (nationaux puis européens), il y a surtout l'étape transposition.

    Une directive est généralement rédigée de manière à ce que chaque état membre puisse la transcrire en fonction de sa tradition. Ces adaptations peuvent faire toutes la différence.


    Parfois, comme dans le cas de l'EUCD, une directive offre tellement de degrés de liberté qu'elle n'harmonise plus grand chose.

    Ainsi, en Italie, le contournement d'une MTP est puni d'une simple amende alors que l'on parle d'assimilation à de la contrefaçon en France, avec tout ce que cela implique : procédures lourdes et sanctions pénales.

    Dans le même genre, l'EUCD permet aux états membres d'implémenter les exceptions de leur choix parmis toutes celles proposées par la directive. Ce qui fait que les états membres ont, peu ou prou, conservé les exceptions qu'ils prévoyaient précédemment... Bravo l'harmonisation ! :-)

    D'autre part, même si l'on perd une « bataille », on n'en a pas forcément pour autant perdu la « guerre ». Nous n'étions pas attentifs au moment de l'EUCD et n'avons donc pas agi lors de son élaboration. Nous étions attentifs lors d'IP Enforcement mais n'avons pas réussi à coaliser les oppositions à ce texte, perdant en plénière. La prochaine fois - ou celle d'après - nous rassemblerons une majorité, et nous gagnerons. :-)

    La loi n'est que le reflet du rapport de force à un instant donné. À nous de faire changer ce rapport de force en convaincant des avantages d'une société de l'information ouverte, même si cela n'est pas facile, même si cela prend du temps, même si le futur immédiat est fort sombre...
  • # Un pas en avant

    Posté par  . En réponse à la dépêche La forge de l'administration. Évalué à 2.

    On peut regretter qu'une « forge » commune ne soit pas d'emblée utilisée.

    Je pense cependant que l'existence de forges intermédiaires, spécifiques à tel ou tel groupe, est une étape nécessaire à l'adoption de ce type d'outil par les administrations.

    D'une part, ce que l'on demande avec une forge est de faire un pas de géant en acceptant que ses sources soient hébergées ailleurs, par un tiers que l'on ne connait pas forcément suffisamment pour avoir toute confiance en lui. C'est une petite révolution culturelle.

    D'autre part, l'ADULLACT, c'est bien, mais peut-on vraiment défendre que le logiciel libre, c'est ne plus être forcé de traiter avec tel ou tel interlocuteur et en faire un point de passage à ce point incontournable ?

    Je crois pour ma part aux petits pas et je salue celui qu'a fait l'ADAE en créant cette forge.
  • [^] # Re: BIC / IBAN ?

    Posté par  . En réponse à la dépêche 6èmes Rencontres Mondiales du Logiciel Libre : inscriptions ouvertes. Évalué à 1.

    Pourtant, cela fait quelques décennies que des commerçants utilisent des chèques pour faire de la vente à distance... :-)

    Je veux bien croire que faire des virements coûte moins cher à ta banque, mais c'est trop compliqué à gérer pour nous.

    C'est donc tout réfléchi.

    Si tu es français, tu dois bien pouvoir trouver quelqu'un ayant un chéquier si tu n'en as pas toi-même. Si tu es étranger, tu peux, comme indiqué sur le site, payer sur place.
  • [^] # Re: herbergement

    Posté par  . En réponse à la dépêche 6èmes Rencontres Mondiales du Logiciel Libre : inscriptions ouvertes. Évalué à 3.

    Le CRI et le camping vont être ajoutés sur la page des hôtels.

    Sinon, s'il faut plus de chambres de cité U, ça doit théoriquement pouvoir s'arranger. Mais il faut être un tant soit peu prudent pour ne pas se retrouver avec un taux de remplissage trop faible et trop de chambres qui resteraient à la charge de l'orga.
  • [^] # Re: BIC / IBAN ?

    Posté par  . En réponse à la dépêche 6èmes Rencontres Mondiales du Logiciel Libre : inscriptions ouvertes. Évalué à 3.

    Comme répondu par courriel : nous ne prévoyons pas de faire cela cette année, cela semblant plus problématique à suivre pour la personne chargée de suivre les paiements.

    Le paiement en ligne devrait être disponible le jour radieux où la banque se réveillera. Tout est théoriquement en place pour cela mais, sans TPE...

    Je ne peux que vivement vous conseiller de ne pas attendre cela pour réserver et payer : d'une part pour être sûr d'avoir votre chambre, d'autre part pour aider les RMLL à gérer leurs tréso et à emprunter le moins possible.

    Pour vos autres questions, la bonne adresse serait plutôt resas@rencontresmondiales.org (pied de page mis à jour).

    Amicalement,

    Ludovic, en charge des résas
  • [^] # Re: politisation du mouvement ?

    Posté par  . En réponse à la dépêche Les Nocturnes des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre. Évalué à 2.

    L'essentiel me semble être que les RMLL en tant que telles restent un espace neutre et ouvert à tous. Qu'il y ait d'autres manifestations « off »autour est inévitable et nous avons plutôt fait le pari de la collaboration afin de coordonner tout cela au mieux. De ce fait, au lieu d'avoir, par exemple, une contre-manifestation, on a pu trouver une complémentarité où chacun se retrouve.

    Plus généralement, sur le plan politique, je ne peux que me réjouir de voir des personnes reprendre à leur compte certains arguments en faveur du logiciel libre. Tant qu'il n'y a pas d'exclusive, je ne vois pas bien où est le pb.

    Amicalement,

    Ludovic, vice-président du comité d'organisation.
  • # Reconnaissance par les professionnels de l'audio

    Posté par  . En réponse à la dépêche Un point sur l'audiovisuel dans le monde du libre.. Évalué à 6.

    Il est AMHA significatif de voir un atelier « Linux for audio » dans un salon comme l'AES (Audio Engineering Society) :

    http://www.aes.org/events/118/calendar/calendar.cfm
    (T11, mardi après-midi).

    «
    It is obvious that Linux is becoming a real alternative to other well-known operating systems. But, is Linux ready to support all the requirements of the audio industry? In this tutorial, the Linux audio infrastructure will be introduced showing how it compares to and competes with other operating systems, with emphasis on low latency, application interconnectivity, and modularity. In addition, various aspects of this audio infrastructure will be demonstrated, using several promising applications in the Linux audio arena.
    »

    Je me sers pour ma part d'outils comme ardour et audacity. S'il ne manque à mon sens rien au second, le premier ne soutient cependant pas encore la comparaison avec des monstres comme Protools (http://www.digidesign.com/) ou Pyramix (http://www.merging.com/).
  • [^] # Re: Référence bibliographique

    Posté par  . En réponse à la dépêche Sortie de la troisième édition du Livret du Libre. Évalué à 0.

    Attention : les définitions introduites aux deux premiers chapitres sont, pour certaines... fausses.

    Bilan : du temps perdu à donner les définitions exactes du logiciel libre, du logiciel propriétaire, du gauche d'auteur, etc.

    Un livre à prendre avec des pincettes en attendant une éventuelle deuxième édition.
  • [^] # Re: TROIS MENSONGES

    Posté par  . En réponse au journal Un « non » d'exigence démocratique. Évalué à 2.

    1) Je n'ai pas écrit que la codécision est actuellement la seule procédure d'élaboration d'une directive. Mais, si tu insistes, on peut parler des autres qui n'associent même pas le parlement. :-)

    2) Où est le « mensonge » ? Ce que j'ai écrit est vrai et tu n'apportes aucun démenti. Et, non, le TCE ne modifie pas la majorité en seconde lecture : le III-396 est très clair là-dessus :
    «
    Deuxième lecture

    7. Si, dans un délai de trois mois après cette transmission, le Parlement européen:

    a) approuve la position du Conseil en première lecture ou ne s'est pas prononcé, l'acte concerné est réputé adopté dans la formulation qui correspond à la position du Conseil;

    b) rejette, à la majorité des membres qui le composent, la position du Conseil en première lecture, l'acte proposé est réputé non adopté;

    c) propose, à la majorité des membres qui le composent, des amendements à la position du Conseil en première lecture, le texte ainsi amendé est transmis au Conseil et à la Commission, qui émet un avis sur ces amendements.
    »

    Le texte est impitoyable.

    3) J'ai écrit, et je maintiens, que les parlements n'ont pas attendu qu'on les informe de l'actualité européenne pour s'y intéresser. Je parlais du Bundestag, j'aurais également pu parler du parlement danois ou du parlement... français. Le respect du principe de subsidiarité ne concerne, par son essence même, pas le cas général - tu serais d'ailleurs bien en peine d'expliquer en quoi il concerne la directive « brevets logiciels ».

    Avant de céder à la tentation des effets de manche, travaille un peu ton sujet...
  • [^] # Re: parlement europeen a voté durée maximale du travail

    Posté par  . En réponse au journal Un « non » d'exigence démocratique. Évalué à 5.

    Les deux camps parlent de deux angles différents :
    - les gens du oui mettent notamment en avant l'extension des domaines concernées par la codécision, l'élection du président de la commision ;
    - les gens du non mettent notamment en avant le rôle secondaire du parlement.

    À toi de te faire ton opinion !

    Je pense pour ma part que la codécision, renommée « processus d'élaboration de la loi ordinaire, restera toute aussi problématique dans tous les domaines concernés.
  • [^] # Re: Dommage...

    Posté par  . En réponse à la dépêche Faut-il célébrer la confiscation intellectuelle ?. Évalué à 0.

    J'espère tout de même pour toi que les crottes de chien ne déterminent pas la manière dont tu peux t'exprimer et t'informer. :-)
    Sinon, appelle au secours cet engin, ironiquement mis en avant par un ancien maire de Paris : http://www.troude.com/RollerParis/90Motocrotte.jpg(...) ;-)
  • [^] # Re: La propriété intellectuelle et le TCE

    Posté par  . En réponse à la dépêche Faut-il célébrer la confiscation intellectuelle ?. Évalué à 1.

    Cette réfutation pêche par imprécision...

    Ex : « Les commissaires européens ne sont pas responsables devant le Parlement : FAUX. [...] le Parlement [...] peut voter à tout moment une motion de censure de la commission. »

    => c'est donc toute la commission qui peut être censurée et non un commissaire donné.

    Autre ex :
    « Tous les pouvoirs appartiennent au Conseil des ministres et à la
    Commission : FAUX. [...] Les pouvoirs du Parlement européen ont été considérablement augmentés par le TCE, qui sera dorénavant sur un pied d'égalité avec le Conseil des ministres (procédure législative ordinaire III-396). »

    Or, cette procédure législative ordinaire (http://europa.eu.int/scadplus/constitution/procedures_fr.htm) n'est autre que la co-décision, dont nous goûtons les délices à travers la directive brevets :
    - durcissement des majorités au fil des lectures, rendant le travail d'amendement du Parlement très difficile dès la seconde lecture ;
    - possibilité pour la commission de retirer des amendements entre deux lectures (ce dont Bolkestein ne s'était pas privé après le retournement de la directive en première lecture au Parlement).

    Si l'on ajoute que la commission comprend, au moins jusqu'en 2014 un commissaire par état, que le Conseil qui « co-décide » avec le Parlement représente les états membres, on est bien forcé de constater que :
    - la séparation des pouvoirs n'est pas assurée ;
    - les états membres ont la main, via le Conseil et la Commission.
  • [^] # Re: Dommage...

    Posté par  . En réponse à la dépêche Faut-il célébrer la confiscation intellectuelle ?. Évalué à 2.

    Mais... Le logiciel *est* politique dans le sens le plus large de ce terme, et non pas dans le sens étroit de la politique mandataire. Les licences de logiciel libres accordent certaines libertés influant sur la vie de la Cité.

    La remarque de Bill Gates, elle, se place dans la politique partisane en parlant de communiste. Le texte de l'APRIL ne dit pas « la droite c'est les gentils » et la « gauche c'est les méchants ». Et, à moins d'estimer - conformément à une grille de lecture certes utile mais n'ayant rien à voir avec le LL - que « la gauche est progressiste » et « la droite est réactionnaire », il n'y a pas de raison de dériver vers la politique partisane.

    Je maintiens également que certains souhaitent avec le brevet bétonner des monopoles menacés. Bill Gates est très clair là-dessus : « si les gens avaient compris comment les brevets seraient accordés, quand la plupart des idées inventées aujourd'hui ont obtenu des brevets, l'industrie serait aujourd'hui en complète stagnation ». Si IBM avait pu faire valoir un large portefeuille de brevets logiciels au début des années 80, MS ne se serait jamais développé, et BG ne le sait que trop bien.

    Aujourd'hui, alors que diverses alternatives, notamment libres, taillent des croupières dans les parts de marché de ses produits, et alors que les stratégies d'organisation de l'incompatibilité sont inopérantes, le brevet est un outil commode pour revenir au « bon vieux temps » où Office était quasiment la seule suite bureautique utilisée.
  • [^] # Re: La propriété intellectuelle et le TCE

    Posté par  . En réponse à la dépêche Faut-il célébrer la confiscation intellectuelle ?. Évalué à 4.

    Il y a effectivement de quoi être perplexe. Alors que le reste de la charte, dont on pourrait discuter de la portée étant donné les importantes réserves d'interprétation, parle de droit des individus, cet article centré sur la « propriété intellectuelle » détonne.

    Une formulation centrée sur l'individu aurait notamment parlé du droit moral plutôt que d'évoquer la « propriété intellectuelle », vaste ensemble visant des réalités très différentes (propriété littéraire et artistisque, dessins et modèles, droit des marques,...).