Journal De la musique libre ? enfin ?

Posté par . Licence CC by-sa
23
5
jan.
2012

Bonjour à tous,

Je voudrais vous faire part d'une nouvelle lue sur numérama et qui m'a fortement réjoui : le financement d'un orchestre symphonique (l'orchestre symphonique de Prague) dans le but de produire de la musique libre.

À l'origine de ce projet, un site web, MusOpen, qui se donne pour but de fournir un accès libre à la musique. A l'issue d'une campagne de dons ouverte à tous, une somme relativement conséquente (68 359 dollars) a été rassemblée. Celle-ci servira à louer les services d'un orchestre professionnel qui abandonnera ses perceptions de droits voisins.

Étrange idée ? Non ! au contraire, car si un matériel musical (une partition par exemple) est libre de droit, car dans le domaine public, il existe ce que l'on appelle les "droits voisins", c'est-à-dire les droits sur l'enregistrement, qui couvrent une période de 50 ans, et bientôt peut-être 70 (c'est-à-dire une très grande partie des enregistrements existants).

Ne connaissant pas cette initiative avant aujourd'hui, je suis ravi de voir ce genre d'action. Peut importe que cela ne plaise pas à Eric Walter (secrétaire générale de l'Hadopi), Benjamin Sauzay (responsable de la stratégie institutionnelle de l'Adami, en charge de la gestion des droits des artistes-interprètes français), ou encore tout autre individu qui fait sont bénéfice sur du matériel public (ou défend ceux qui en font). Si un artiste, ou a plus forte raison un orchestre d'envergure régional ou national, est rémunéré pour sa prestation, pourquoi ne pas la faire partager à tous ? D'autant plus que je ne pense pas qu'un enregistrement d'une symphonie de Beethoven soit très rentable financièrement pour les musiciens (qui sont déjà payés pour leur prestation d'autre part par les spectateurs venus les écouter et les voir).

En fait, je suis même maintenant surpris que ce ne soit pas plus fréquent. Après tout, pourquoi nos grands orchestres nationaux partout en France (ou ailleurs) ne mettent pas des enregistrements de leurs performances en accès libre ? D'autant plus que les artistes sont assimilés à des fonctionnaires il me semble (je viens de jeter un coup d'œil sur le cas de l'orchestre du capitole de Toulouse, les musiciens sont en tout cas gérés au niveau de la mairie). Finalement, de nombreuses œuvres sont jouées régulièrement, par des artistes payés par l'État, et il n'est mis en place aucun système à ma connaissance qui permette que tous puissent en profiter. Probablement même, il n'existe aucune trace numérique du spectacle. Quel dommage...

Peut-être cela changera t-il un jour. Affaire à suivre...

P.S. : il en est de même pour les programmes télévisés de France Télévision qui ne sont pas facilement accessible (comme "C'est pas Sorcier" ou autre, et qui sombrent dans l'oubli...). Mais les enjeux ne sont peut-être pas les mêmes...

  • # Flux mp3

    Posté par . Évalué à 3.

    Après tout, pourquoi nos grands orchestres nationaux partout en France (ou ailleurs) ne mettent pas des enregistrements de leurs performances en accès libre ?

    Les deux orchestres nationaux parisiens (tous les deux propriété de Radio-France) les plus connus sont :

    • L'Orchestre national de France se consacre surtout à l'enregistrement et publie chez Naïve records.
    • L'Orchestre symphonique de Radio-France : il se consacre aux concerts, en public et sur France Musique, diffusés souvent en direct dans plusieurs pays au travers du système Euroradio (avec son indicatif caractéristique de l'Orféo de Monteverdi). Tu peux alors enregistrer le flux en mp3.

    N'empêche, merci de m'avoir fait découvrir cette initiative d'interprétations professionnelles sous licence libre.

    • [^] # Re: Flux mp3

      Posté par . Évalué à 4.

      Merci également pour l'information sur les deux orchestres que tu cites ;-)

      Toutefois, après un petit passage sur Wikipédia, on peut voir que Radio France est financé à 90% environ par la redevance (oui, celle qui me fait très mal tous les ans alors que je ne regarde pas la télévision ni n'écoute la radio). Donc, on paie (tous ?), mais on ne récupère pas les enregistrements, ou alors il faut les enregistrer à la diffusion... Et encore, ce ne sont pas des enregistrements "libres". Même combat, et c'est bien dommage.

      • [^] # Re: Flux mp3

        Posté par (page perso) . Évalué à 4.

        (tous ?)

        Trop pas. Des gens sans téléviseur ni tuner, ça existe.

      • [^] # Re: Flux mp3

        Posté par (page perso) . Évalué à 3.

        oui, celle qui me fait très mal tous les ans alors que je ne regarde pas la télévision ni n'écoute la radio

        Si tu ne regardes pas la télévision, pourquoi as-tu un téléviseur ou un tuner ?

        • [^] # Re: Flux mp3

          Posté par . Évalué à 4.

          Si tu ne regardes pas la télévision, pourquoi as-tu un téléviseur ou un tuner ?

          j'avoue, je joue pas mal au jeux vidéo, quoiqu'un peu moins en ce moment... :( c'est mal ? et je regarde un peu nolife aussi... mais j'assume !

          Je ne suis pas contre la redevance en soit, c'est une forme de solidarité, mais c'est une forme d'impôt particulièrement inégalitaire. Beaucoup de personnes regardent la télévision sur leur ordinateur aujourd'hui et ne payent pas la redevance. De plus, cette "taxe" n'est pas du tout indexée sur le revenu du foyer, et ça fait pas mal de la même manière pour chacun.

          • [^] # Re: Flux mp3

            Posté par . Évalué à 3.

            c'est une forme de solidarité,

            Pas vraiment, c'est payer pour un service. Tu payes pour les musées nationaux (les entrées ne couvrent pas le cout d'acquisition des œuvres), est-ce que tu vas les visiter souvent ? Tu payes pour des hôpitaux et des crèches, même quand t'es en bonne santé et que tu veux pas de gamins. Et payes pour les prisons, même quand tu n'y vas jamais !

            On considère que la télévision et la radio sont un service essentiel que l'État doit proposer à ses citoyens, comme la santé. Ensuite pour le financement, comme pour les musées, on a le choix entre faire payer à tout le monde par le budget de l'État, ou faire payer le ticket d'entrée aux visiteurs seulement, ou une combinaison des deux. Pour la télévision il a été choisi de faire payer le ticket d'entrée sous la forme d'une licence annuelle aux cochons de bourgeois qui ont le luxe de se payer un appareil physique de télévision. Les pauvres qui regardent les matches de foot au café du commerce ne paient pas.

            Il se trouve que finalement, le système ne cible plus les bourgeois mais bien toute la population, puisque selon les statistiques, en 2008, 98,3 % des ménages français disposent d'un poste de télévision. source. La source d'inégalité est que le prix n'est pas indexé sur les revenus (sauf pour certaines catégories, comme les handicapés, qui sont exemptés).

            • [^] # Re: Flux mp3

              Posté par . Évalué à 2.

              Les pauvres qui regardent les matches de foot au café du commerce ne paient pas.

              Si, ils paient indirectement, en finançant les consommations. Idem pour les lieux sonorisés d'ailleurs.

              THIS IS JUST A PLACEHOLDER. YOU SHOULD NEVER SEE THIS STRING.

  • # droit voisins et domaine public

    Posté par . Évalué à 2.

    Je trouve que c'est super compliqué de savoir si une œuvre est partageable légalement ou pas pour les droits voisins car tout se base, il me semble, sur le premier janvier de l'année qui suit l'enregistrement (c'est souvent assez facile de savoir quand une musique a été composée, par contre c'est plus compliqué de savoir quand l'enregistrement de l'orchestre, de l'opéra… a été fait).
    Tout ceci sauf en cas :

    d’une communication au public ou d'une mise à disposition du public, pendant la période précitée, la durée de 50 ans sera décomptée à partir de la date de cette communication ou de cette mise à disposition.

    http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/protectiondroitsvoisins.htm

    Qu'est ce qu'une communication au public ? Si l'œuvre est disponible chez un disquaire quelque part en France profonde ça vaut¹ ?
    Comment je peux savoir quand l'œuvre a été mise à disposition du public ?

    Bien sûr, par prudence, il vaut mieux s'abstenir de consommer des biens culturels gratuitement, mais avec ce que je comprend des législations je me demande si c'est encore possible d'avoir des œuvres qui arrivent dans le domaine public…

    ¹ : de nos jours on dirait plutôt « sur un site web non référencé vers lequel on n'a pas le droit de faire de lien, après inscription et acceptation des CGU de tous les partenaires commerciaux, après des heures de recherches au milieux de navets musicaux on trouve le morceau. Si il y a une bonne dose de DRM dans l'œuvre c'est très bien aussi ».

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    • [^] # Re: droit voisins et domaine public

      Posté par . Évalué à 2.

      Et puis pour alimenter un peu les débats avec les commentaires que j'ai pu lire ailleurs on reçoit en effet un mp3…

      Et puis ça :

      11.2 You agree not to reproduce, duplicate, sell, trade, resell, distribute or exploit, any portion of the Musopen Service, use of the Musopen Service, access to the Musopen Service, or Content obtained through the Musopen Service, for any purpose other than as the Musopen Service is offered by Musopen.

      http://musopen.org/terms-of-use

      Je ne suis pas très bon en anglais… qu'est ce que ça veut dire ?

      C'est une bonne idée de payer un orchestre, des musiciens pour réaliser des morceaux dans le domaine public mais j'ai quelques réserves sur la forme avec laquelle c'est réalisé.

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      • [^] # Re: droit voisins et domaine public

        Posté par . Évalué à 2.

        Comme j'adore me répondre à moi même…

        Et puis pour alimenter un peu les débats avec les commentaires que j'ai pu lire ailleurs on reçoit en effet un mp3…

        Certains morceaux sont aussi en Free Lossless Audio Codec, par exemple http://musopen.org/music/piece/1059#

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      • [^] # Re: droit voisins et domaine public

        Posté par . Évalué à 6.

        A priori, ça veut dire que ce n'est en aucun cas de la musique "libre" mais uniquement de la musique gratuite ... Ou pour préciser:
        - le morceau en lui-même est dans le domaine public (c'est leur critère de sélection des morceaux)
        - l'interprétation est sensée être dans le domaine public, mais est en fait gratuite mais non libre.

        En fait, ils disent:
        - notre objectif est d'être le plus grand répertoire de musique du domaine public (cf 7.1), mais on ne fera pas de vérification, donc une inclusion chez nous ne garantit pas que ce soit effectivement du domaine public
        - quand vous soumettez un contenu, vous nous donnez (à nous et à nos éventuels successeurs) le droit de faire ce qu'on veut avec (en gros), et vous donnez le droit aux autres utilisateurs de MusicOpen d'utiliser, reproduire, ... tel que permis par les fonctionnalités de MusicOpen (c'est-à-dire que vous n'avez aucun droit si vous n'utilisez pas les fonctionnalités de MusicOpen) (cf 7.2)
        - par contre, même si c'est effectivement dans le domaine public, on restreint vos droits par contrat, entre autre sur le contenu téléchargé (ce qui n'est effectivement pas lié au copyright ou au domaine public) (cf 11.2)
        - et si on installe un système de contrôle dans le but de limiter l'usage ou la copie du contenu, vous vous engagez à ne pas chercher à le contourner (cf 11.5)

        En tout cas, c'est ce qu'il semble ressortir de la lecture de leurs conditions d'utilisation ...

        • [^] # Re: droit voisins et domaine public

          Posté par . Évalué à 1.

          Félicitation pour cette synthèse.

          C'est quand même très complexe leurs conditions générales d'utilisations… Finalement ça ne ressemble pas trop à ce que j'avais imaginé (un court instant où j'ai été super-optimiste).

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        • [^] # Re: droit voisins et domaine public

          Posté par (page perso) . Évalué à 3.

          Eh bien s'ils se présentent eux-mêmes comme de la musique libre, c'est une belle arnaque, qui a l'air d'avoir été efficace pour lever des fonds, dommage.

          • [^] # Re: droit voisins et domaine public

            Posté par . Évalué à 2.

            En fait, il faut faire attention à ces conditions. Dans un sens, c'est un moyen pour le site de se protéger, car du contenu peut être apporté par des internautes. Or, MusOpen ne vérifie pas systématiquement l'origine libre de la source (ce qui n'est pas forcément évident). Donc, il y a une mise en garde.

            Par contre, je crois comprendre que le site veut, dans la mesure du possible, proposer de la musique libre sous creative commons. D'ailleurs, à partir du moment où c'est eux qui financent, il n'y a pas de raison que ça ne puisse pas se faire.

            Si on prend un exemple, genre sur cette page, on voit les informations sur la musique, et la licence en bas de page (CC).

            Donc, si je ne me suis pas trompé, je trouve tout de même très bien leur initiative, même s'il y a un manque de clarté sur la nature du contenu.

  • # apparté

    Posté par . Évalué à 2.

    ... les "droits voisins", c'est-à-dire les droits sur l'enregistrement, qui couvrent une période de 50 ans ...

    Existe t'il quelque chose de similaire avec les brevets/propriété intéllectuelle sur la technologie?
    Reformulé: Si j'ai un brevet pour une technologie que je commercialise, est ce que 50 ans après cette technologie tombe dans le domaine public?

    • [^] # Re: apparté

      Posté par (page perso) . Évalué à 4.

      Non, pour les brevets c'est quelque chose comme dix ans renouvelables une fois.

    • [^] # Re: apparté

      Posté par (page perso) . Évalué à 4.

      cette technologie tombe dans le domaine public?

      S'élève dans le domaine public. Ou au minimum entre dans le domaine public. Évitons d'utiliser un terme péjoratif pour un événement qui est intrinsèquement positif.

      • [^] # Re: apparté

        Posté par . Évalué à 6.

        Ça m'a fait super plaisir, ce matin je suis tombé sur un ami que je n'avais pas vu depuis belle lurette !

        Tient ! Tu tombes à pic, j'ai besoin de toi !

        Cette œuvre, elle est vraiment à tomber !

        La novlangue, laissons là où elle est. On a toujours utiliser tomber pour le domaine public, et ça n'a rien de péjoratif.

      • [^] # Re: apparté

        Posté par (page perso) . Évalué à 4.

        Oui, novlang est double plus bon :)

      • [^] # Re: apparté

        Posté par . Évalué à 2.

        "Tomber" n'est pas nécessairement péjoratif. la cagnotte record du lotto est tombée, par exemple, ce n'est pas péjoratif (surtout si c'est dans ma poche, mais c'est peu probable, je ne joue pas)

        Tous les nombres premiers sont impairs, sauf un. Tous les nombres premiers sont impairs, sauf deux.

    • [^] # Re: apparté

      Posté par . Évalué à 1. Dernière modification le 05/01/12 à 14:58.

      J'ai donné un lien plus haut http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/protectiondroitsvoisins.htm ;)
      Ça explique certaines choses :

      2- La durée de protection des droits voisins

      La protection légale conférée par les droits voisins a un caractère temporaire (CPI, art. L. 211-4). La durée de protection des droits voisins est de 50 ans à compter du 1er janvier de l’année civile à partir :
      – de l’interprétation de l’œuvre pour les artistes interprètes ;
      – de la première fixation du phonogramme ou du vidéogramme pour les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes ;
      – de la première communication au public des programmes pour les entreprises de communication audiovisuelle.

      Toutefois, si la fixation de l’interprétation, du phonogramme ou du vidéogramme font l’objet d’une communication au public ou d'une mise à disposition du public, pendant la période précitée, la durée de 50 ans sera décomptée à partir de la date de cette communication ou de cette mise à disposition.

      207829⁶+118453⁶=193896⁶+38790⁶+14308⁶+99043⁶+175539⁶

    • [^] # Re: apparté

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      un brevet est protégé, dans la limite de 20 ans, tant que le détenteur paie la redevance annuelle (ou les redevances s'il a protégé son invention dans plusieurs pays)

      • [^] # Re: apparté

        Posté par (page perso) . Évalué à 3.

        il a protégé son invention

        Dieu que je n'aime pas cette expression ! Ça donne l'impression que sans le brevet, l'invention en question serait menacée ; il n'en est rien, le brevet est un monopole temporaire qui interdit aux concurrents d'utiliser l'invention en question sans licence explicite.

        Je ne suis pas sûr que le terme de protection soit approprié, mais s'il l'est, c'est l'inventeur qui est protégé, pas l'invention, qui n'a rien demandée à personne et qui n'est pas menacée : comment pourrait-on menacer quelque chose d'immatériel, sauf à le censurer ?

        • [^] # Re: apparté

          Posté par (page perso) . Évalué à 2.

          c'est comme ça. On dit protéger une invention. idem que ça quoi

          • [^] # Re: apparté

            Posté par (page perso) . Évalué à 9.

            Non, ce n'est pas pareil. Là, ça donne une impression trompeuse qu'une invention non brevetée serait en danger, alors que ça n'a aucun sens.

            Plutôt que de parler de protéger son invention, autant utiliser le terme consacré : berveter une invention. Aucune raison d'utiliser un peudo-synonyme fallacieuse.

            • [^] # Re: apparté

              Posté par . Évalué à 2.

              Berveter ? Et ça veut dire quoi ?

              Tous les nombres premiers sont impairs, sauf un. Tous les nombres premiers sont impairs, sauf deux.

        • [^] # Re: apparté

          Posté par (page perso) . Évalué à 4.

          c'est l'inventeur qui est protégé

          Même pas. Sans brevet, l'inventeur n'est pas menacé de mort, que je sache ! C'est la liberté de l'inventeur de restreindre l'utilisation de l'invention à autrui qui est protégée, au détriment de la liberté de tout le reste de l'humanité d'utiliser sans contrainte une technologie nouvelle.

  • # Le problème est simple

    Posté par . Évalué à 4.

    Après tout, pourquoi nos grands orchestres nationaux partout en France (ou ailleurs) ne mettent pas des enregistrements de leurs performances en accès libre ?

    Je pense sincèrement que la première raison est que les dirigeants (au sens large) ne sont pas au courant de cette demande. Je suis sûr que tu prends le directeur de l'Orchestre, le patron de FranceInter ou de FranceTelevision et tu leur expliques ce qu'est la musique (ou une video) libre, ils seront sûrement séduits, et te diront "pourquoi pas" (avec ensuite la lenteur administrative qu'on connait avant de mettre ça en oeuvre). Mais sur l'idée, je suis sûr qu'ils seraient contents du concept.

    Yapuka lobyfier sérieusement dessus !

  • # Eric Walter parle d'un dumping social

    Posté par (page perso) . Évalué à 2.

    Bingo ! :)

    Eric Walter, qui considère que l'abandon des droits voisins n'est pas nécessairement une avancée, craignant un "dumping" social [...]

    Il assimile donc un projet libre à une vente à perte ou une exploitation de travailleur pauvre, susceptible de provoquer une perte d'emplois en laissant les interprètes concurrents sur la paille.

    Donc en gros, c'est comme s'il disait que VLC (le fameux logiciel plus ou moins illégal utilisé dans pratiquement tous les ministres et services public) ou le noyau linux, ça risquait de tuer les développeurs "professionnels". Ou que le fait de laver sa lessive à la main dans son lavabo, ça risquait de tuer notre pauvre ami Pascal Nègre.

    Une telle déclaration me fait penser à ceci. C'est un aveu : l'objectif des politiciens à l'origine de l'HADOPI n'est pas de faire respecter le droit d'auteur tel qu'il est écrit dans la loi, mais bel est bien de sauvegarder le pactole ou le pouvoir de ceux qui veulent interdire à l'humanité de s'approprier la culture.

    Note : je viens de voir dans Wikipedia que la réponse au "dumping social", c'est la "protection sociale". Ça ne me choque pas, il y a de toute façon belle lurette que le mot "protection" est devenu péjoratif. Mais attendez-vous quand même à une future loi avec un nom comme "Loi sur la Protection des Créateurs Professionnels qui ont un Vrai Métier" qui pourrait rendre illégal le libre (sauf sur les PC des ministres, faut pas pousser).

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