Journal PxLinux : Plextor utilise la voie legale, c'est donc fini !

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27
mai
2005
Bonjour.

C'est degoute que j'ecris ce journal... Je suis l'auteur de Pxlinux, un port Linux de PXscan/Pxview d'Alexander Noe, un logiciel equivalent aux Plextools de Plextor (voir http://linuxfr.org/~zeb/17490.html(...) et http://linuxfr.org/~zeb/17243.html(...) )

Ce logiciel permet notemment de tirer parti des fonctions avancees de leurs graveurs de DVD, comme les tests PIF/PISUM8/TA qui permettent de verifier la qualite d'une gravure et du media. Le logiciel fourni par Plextor (Plextools), n'est disponible que sous Windows. Ce qui signifie que les utilisateurs de Linux (ou d'OS alternatif), quand ils achetent un graveur de DVD, payent le meme prix (fort) mais ne peuvent pas utiliser ces fonctions. Pour exercer mon droit a l'interoperabilite, mais aussi rendre ces graveurs plus attractifs a la communaute Linux, j'ai contacte Alexander qui m'a fourni son code source. Il m'a permis d'ecrire un logiciel (tres rustique...) permettant d'effectuer les tests de qualite. Le projet, heberge sur Sourceforge, a renontre un certain succes.

Aujourd'hui, j'ai recu par email une lettre d'un cabinet d'avocats de Bruxelles, representant la compagnie japonaise Shinano Kenshi, qui ecrit le logiciel Plextools. C'est une lettre de "cease-and-desist" qui m'accuse (ainsi qu'Alexander) de "harming their good name and fame" et de "unfair commercial practices". Non seulement il n'y avait aucune volonte commerciale de ma part, d'autre part le grand gagnant aurait pu etre Plextor, puisque je rendais leurs graveurs fonctionnels et plus interessants que ceux de la concurrence pour les utilisateurs Linux. Legalement, l'interoperabilite etant ma seule motivation, je pense etre dans mon bon droit. Il parait que je viole les droits d'auteurs de leur client !!

Je suis tres occupe en ce moment et pour l'instant ne peut me battre. Je vais devoir retirer le projet d'ici le 1er juin. J'espere que ce sera temporaire, et je vais contacter Plextor. Mais meme si Plextor Europe est tres cooperatif, c'est Plextor Japan qui decide et ceux la n'ont jamais voulu entendre parler de documentation et de specs... donc il ne faut pas trop esperer. Par consequent le projet sera sans doute abandonne. Dommage Plextor !
  • # Problème de nom?

    Posté par  . Évalué à 3.

    Ce n'est pas bêtement le fait d'avoir appelé ton utilitaire de manière similaire au leur qui leur fait voir rouge? Ça n'excuserait pas grand chose, certes, mais c'est moins risqué pour toi...
    • [^] # Re: Problème de nom?

      Posté par  . Évalué à 4.

      Non non, c'est surtout le fait qu'il y ait un logiciel avec les memes fonctionnalites que Plextools qui les genent. Le nom n'est pas le point principal dans la lettre. Ils accusent surtout Alexander pour le reverse-engineering des commandes du graveurs permettant d'effectuer ces tests.
      • [^] # Re: Problème de nom?

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

        donc en gros c'est juste un boite qui developpe un soft proprio qui prend peur en voyant des concurrents et qui profite du fait que le concurrent en question n'est pas une autre boite mais 2 "malheureux dev de LL" ?

        quel monde merveilleux que celui dans lequel on vit [:vomi]
      • [^] # Re: Problème de nom?

        Posté par  . Évalué à 7.

        Aux dernières nouvelles il me semble que le reverse engineering est autorisé et par la France et par l'Europe non?
        Donc je vois pas trop le problème (à part essayer de te faire peur)?
        • [^] # Re: Problème de nom?

          Posté par  . Évalué à 3.

          le reverse engeenrering , a des fins d'interoperabilites , est autorise.
          Ce que tu peux faire :
          Une page web avec les specs .
          Tu n'ecris pas de logiciel pouvant porter atteinte a leurs noms ; ni pratqiue de commerciales "non juste" (assez drole quand c'est une entreprise qui a un capital comme le leurs qui dit ca a un dvp de ll).

          et comme ca quelqu'un (doit peut etre?) reprenais le logiciel sous un autre nom. Non ce n'est pas pxlinux ;)
          comment ca je reve?

          en tout cas c'est moche .
          • [^] # Re: Problème de nom?

            Posté par  . Évalué à 1.

            oula faut que je me couche
            s/doit/toi
            et si la page web est en france (free ou autre) pas de problème a mon avis ;)
          • [^] # Re: Problème de nom?

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

            Il me semble que zeb n'a pas fait de reverse engenering, puisque c'est Alexander qui l'a fait. Il faut savoir si une fois que les specs sont publiques, quelqu'un qui les utilise est coupable d'un truc genre "recel de reverse engenering", ou si seul le premier viole la loi américaine.

            Par exemple, pour les délits d'initiés en Bourse, je crois qu'en France à partir du 3e maillon, il n'y a plus délit.
          • [^] # Re: Problème de nom?

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

            Le reverse engineering est effectivement autorisé en France, mais, toujours d'après ce que j'ai cru comprendre en cour de droit, tu n'as pas droit de devoiler ce que tu as trouver en reverse engineer'ant. Or un logiciel libre, par définition donne acces au code source et donc au resultat du reverse engineering, c'est peut etre la que ca part en quenelle.

            Comme toujours si je dis une grosse connerie merci de corriger :)
  • # Ben au moins...

    Posté par  . Évalué à 4.

    Au moins on sait chez quel fabriquant de graveur il ne faut plus s'approvisionner (faites passer le mot ;)
    L'information est certes triste, mais donc aussi interressante !

    Par contre concernant ton sentiment que Plextor "utilise la voie legale", il est a mon avis surfait. Une lettre d'une boite d'avocat (en anglais en plus ?) n'a jamais eu valeur de quoi que ce soit. D'ailleurs "cease and desist" ne s'applique a rien... (ou alors j'ai mal compris ton projet).
    • [^] # Re: Ben au moins...

      Posté par  . Évalué à 3.

      Le cease and decist s'applique surtout au code source en telechargement sur Sourceforge. Je dois donc le faire retirer.
      • [^] # Re: Ben au moins...

        Posté par  . Évalué à 2.

        GN ??? Ils possedent ton code source ? Ils ont inventé un concept puissant alors :p
        Ca ne peut provenir que du (des) détenteurs des droits d'auteurs ce genre de choses.
        • [^] # Re: Ben au moins...

          Posté par  . Évalué à 2.

          Ils disent que mon source code viole leur "rights in relation with protected interfaces". Pour eux, le fait d'envoyer des commandes au graveur et d'en stocker la sortie pour affichage, c'est enfreindre !
          • [^] # Re: Ben au moins...

            Posté par  . Évalué à 2.

            a et depuis quand ils y a des droits avec les interfaces "proteges"
            C'est du matos. une suite de 0 et 1 . A quand les attaques sur les particules cosmiques parceque vous comprenez il y a une probabilite qu'ils effectue la commande?
    • [^] # Re: Ben au moins...

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

      Il faudrait se renseigner une bonne fois pour toute pour savoir si les lettres rédigées dans une langue qui n'est pas la langue officielle du pays du destinataire, et qu'il n'est donc pas censé comprendre, ont valeur légale ou pas.
      Je crois malheureusement que oui, en ce qui concerne le droit des contrats en commerce international, à titre d'exception. Mais pour une lettre d'avocat ? Que faire si, en toute bonne foi, tu ne comprends pas l'anglais ? Nul n'est censé ignorer la loi, ok, mais l'anglais ?
      • [^] # Re: Ben au moins...

        Posté par  . Évalué à 2.

        Je suis base en Angleterre :) Mais bon c'est un bon point.
        • [^] # Re: Ben au moins...

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

          Essais de contacer la FSF ou le gars du site GPL-violation. Peut-être qu'il pourra te donner des conseils juridiques.

          La lettre ne ressemble qu'à des intimidations. Je ne vois aucun fondement légal de ce qu'il avance.

          "La première sécurité est la liberté"

      • [^] # Re: Ben au moins...

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

        Je ne vois pas le rapport. Soit ils sont dans leur droit, et alors ils pourraient très bien attaquer tout de suite en justice, la lettre n'est pas obligatoire et est juste une tentative de conciliation qu'ils ne sont pas obligés de faire (donc si tu ne la comprend pas ou si elle n'est pas reconnue ils s'en foutent). Soit ils ne sont pas dans leur droit et à ce moment là la lettre ne sert à rien de toute façons.
        Pourquoi une valeur légale ? la lettre ne fait pas partie d'une requête légale qu'ils se doivent de faire.
    • [^] # Re: Ben au moins...

      Posté par  . Évalué à 2.

      J'ai acheté deux plextor
      * le premier mort quelques mois après la garantie de 1 an
      * le deuxième (pour remplacer le premier) mort après un an et garantie 2 ans

      Soit j'ai pas de chance, soit c'est payé cher pour de la merde!
      • [^] # Re: Ben au moins...

        Posté par  . Évalué à 1.

        Ben moi aussi j'en ai 2 de chez Plextor un qui a 4 ou 5 ans je ne sais plus et qui marche encore fort bien et un autre qui doit avoir 18 mois et qui aussi fort bien...
        Mais j'ai peut-être de la chance...
  • # Développer ailleurs ?

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

    Et en développant le logiciel ailleurs ? En l'hébergeant je ne sais trop où ? Où sans hébergement du tout, uniquement par mailing-list et diffusion par mail ou eMule ?
    • [^] # Re: Développer ailleurs ?

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

      En effet, je pense d'ailleurs que dans les années à venir, avec les brevets logiciels, le renforcement générale de la rétention/captivité intellectuelle et les lois liberticides, l'underground gagnera en importance :/
    • [^] # Re: Développer ailleurs ?

      Posté par  . Évalué à 3.

      En meme temps , le but est d'offrir une certaine visibilité sur son travail , pas qu'il soit obligé d'aller vivre sous terre pour proposer son programme ...
  • # fsf-europe

    Posté par  . Évalué à 10.

    Tu devrais essayer de prendre contact avec la free software foundation d'europe: http://www.fsf-europe.org/(...)

    Elle devrait pouvoir te fournir quelques renseignements et conseils.
    • [^] # Re: fsf-europe

      Posté par  . Évalué à 6.

      Merci, c'est une excellente idee en effet. J'ai annonce le probleme sur CDRFreaks, l'histoire se propage sur les Blogs et j'espere en faire une histoire sur Slashdot. Surtout quand Plextor etait porte aux nues quand ils avaient sorti des drivers GPL pour leur video-recorder ConvertX avec un article de presse vantant les merites et leur collaboration avec l'Open Source.

      J'attends la reponse d'Alexander, l'auteur original, pour voir ce qu'on va faire.
      • [^] # Re: fsf-europe

        Posté par  . Évalué à 3.

        En gros, en droit français, voire européen, t'es dans ton droit. Après; Sourceforge étant basé aux US, c'est moins clair. Après, même en basant ton site en Europe, ils peuvent te chercher des poux dans la tête, vu qu'il est accessible d'ailleurs, ou via une faille du droit européen. Le cease and desist, c'est un procédé de droit américain, je crois, de toute façon. Bref, vois avec la FSF Europe, effectivement. Y a probablement moyen de s'en sortir.
        • [^] # Re: fsf-europe

          Posté par  . Évalué à 3.

          Oui mais meme en droit americain je ne suis pas certain de violer quoi que ce soit. Rien n'est crypte, il n'y a pas le DMCA en jeu. Et je crois que l'interoperabilite est aussi une bonne raison pour creer des softs/drivers compatibles avec son matos.
          • [^] # Re: fsf-europe

            Posté par  . Évalué à 2.

            Oui. il est très probable que oui, mais n'y connaissant pas grand chose (en droit américain), je me mouille pas. La FSF s'y connaîtra mieux.
  • # Ce que j'en sais

    Posté par  . Évalué à 2.

    Il me semble que dans le droit français, tu as le droit d'utiliser des mécanismes de reverse ingenering lorsque le but est d'assurer une interopéralibite quelquonque.

    c'est que mes souvenirs de droit de cours d'ecole d'ingé ... faudrais peu etre creuser :).

    Voila si j'ai pu être utile tant mieux, sinon tant pis :).
  • # des idées comme ca ...

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

    Seul un tribunal peut t'astreindre à quoi que ce soit.

    Une lettre d'avocat n'est pas un commandement.

    Par contre :

    - tu peux publier cette lettre

    - dire qu'en attendant une décision d'un juge ou d'un accord amiable ton logiciel affichera un warning.

    - le warning dit qu'il n'y a pas de violaton de GPL et que son usage depend de la responsabilité de l'utilisateur et que pour cela il doit absolument prendre contact avec plextor

    - si tu es francais, expose ton droit à l'interopérabilité

    - si les utilisateurs sont francais, ils négocier une compensation ou un remboursement du produit si ils n'utilisent que linux et ont fait le choix de ce materiel en vertu de ce logiciel

    - penser à une action collective au niveau de la répression des fraudes en cas de probleme

    - si ce logiciel est uniquement sur ton temps libre, il n'y a aucune activité principale et donc aucune capacité à concurrence déloyale

    - pour ce qui est du nom PxScan pose autant de soucis que PXE ;)
    • [^] # Re: des idées comme ca ...

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

      > Seul un tribunal peut t'astreindre à quoi que ce soit.
      > Une lettre d'avocat n'est pas un commandement.

      Bien sûr. Mais ne fait non. C'est la loi quii te contraint, pas le juge. Le juge ne te contraint qu'à respecter la loi ;) La loi est déjà là, si tu la violes tu dois arrêter, sans attendre un juge (en fait tu n'aurais pas du commencer). Le juge ne fait pas la loi, il tente de la faire respecter quand quelqu'un refuse de le faire seul.
      Après reste à voir si tu es d'accord si le ait que tu es dans l'illégalité.

      Mais en même temps si tu attend d'aller en procès et que le plaignant at raison, tu perdras bien plus que le simple fait de distribuer le source. Tu risques même d'etre taxé de mauvaise volonté lors du procès vu que tu as été prévenu.

      Le principe c'est te faire remarquer que tu n'as pas le droit, et te demander d'arrêter de faire des choses illégales avant qu'ils saisissent la justice.


      > aucune capacité à concurrence déloyale

      Euh ... le fait de distribuer gratuitement quelque chose peut être vu comme une concurrence déloyale. Ca fait partie des problèmes des associations justement.


      > son usage depend de la responsabilité de l'utilisateur et que pour cela il doit absolument prendre contact avec plextor

      Ce genre de décharge de responsabilité n'a à ma connaissance aucune valeur. A la limite ça peut enclencher la responsabilité de l'utilisateur, mais ça ne décharge certainement pas celle de celui qui distribue. Ca me rappelle ceux qui diffusent du warez avec un "ceci n'est pas fait pour servir, nous déclinons ...."
      • [^] # Re: des idées comme ca ...

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

        il n'y a que le juge qui peut donner la force executoire.

        tu sais, si tu regardes julie lescaut ou Starsky et Hutch, commission rogatoire du juge d'instruction ou mandat du procureur ( équivalent du juge d'instruction ), puis tu as aussi la vieille série tribunal ou Monsieur le Président de la cours condamne tout comme Son Honneur américaine ...

        la loi est appliqué par la justice donc un juge. la police n'est que pour le maintien de l'ordre pas de la loi.

        c'est pourquoi j'ai parlé d'arrangement à l'amiable des parties.

        Pour qu'il y ait concurrence déloyal il faut qu'il y ait effectivement concurrence commerciale. sinon Medecin du monde, Medecins sans Frontiere pratiquerait de la concurrence déloyale, les resto du coeur face à MacDo ou MacDo face au Fouquet's, ...
        Tout comme la version gratuite de Linux de Mandrake, RedHat, SuSe serait de la concurrence déloyale face à AIX, HP-UX, et meme MS Windows.

        Donc un mec qui code sur son temps libre une application gratuite sans aucun service annexe autour et aucune contre partie n'a aucune valeur commerciale.

        Pour de la responsabilité de l'utilisateur, il faut regarder le point 7 et 8 de la GPL.

        le point 7 astreind à :
        - soit retirer partout ( impossible puisque la base des utilisateurs est inconnu )

        - soit informer directement les utilisateurs de faire le choix sachant que c'est la derniere version distribué ( à la limite mettre le code en option activable volontairement avec 36 000 verifications lourdes )

        le point 8 permet de :
        - restreindre la diffusion du code dans certains pays, cela implique que si cela viole le droit du pays ou se trouve le siège du groupe possédant plextor alors le code ne peut etre diffusé là bas :)

        à partir de là, information d'utilisateur avec restriction géographique dans ton template de conf debian ou à chaque lancement, cela s'appelle de la communication ... et étrangement, cela a une grosse chance de permettre une négociation équitable :)
  • # Precisions

    Posté par  . Évalué à 3.

    Merci a tous pour les conseils, je contacte la FSF de suite.

    juste pour preciser, je pense que je n'ai aps ete clair : le probleme n'est pas entre PXscan et PXlinux. Mais avec Plextor, qui publie Plextools uniquement dispo pour Windows.
    Alexander Noe a ecrit PxScan qui ne fonctionne que sous Windows aussi. Mais comme il est tres sympa :) et que je voulais faire un equivalent sous Linux, il m'a file son code, m'a autorise a le mettre sous GPL (en mettant lui-meme PxScan sous GPL) et j'ai cree un port appele PxScan ou PxLinux (suivant les forums :/, mais c'est PxScan sur Sourceforge). Le probleme c'est la boite japonaise qui ecrit Plextools pour Plextor, et peut-etre pas Plextor directement d'ailleurs.
    • [^] # Re: Precisions

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

      unfair commercial practices

      c'est vrai avant ils avaient un monopole, maintenant ils ont un concurrent (enfin sous Windows). Mince alors, on devrait interdire la concurrence...
    • [^] # Encore une fois...

      Posté par  . Évalué à 3.

      ... s'il faut mettre la main au larfeuille pour porter l'affaire aux tribunaux, je suis prêt à le faire ; et je pense pas être le seul.
    • [^] # Re: Precisions

      Posté par  . Évalué à 2.

      Nouvelle precision : on m'a rapporte que Plextor etait une division (appareils electroniques) de la boite japonaise Shinano Kenshi.
  • # lettre d'avocat.

    Posté par  . Évalué à 4.

    Tu sais les lettres d'avocat c'est surtout pour te faire peur...

    Frachement si tu n'as pas violer leur licences et si Alexander Noe n'a pas fait de truc illegaux lors du RE, tu devrais rien avoir a te reprocher...

    Par consequent le projet sera sans doute abandonne. Dommage Plextor !
    Si tu ne peux pas t'en occuper, communique dessus : y aura surement quelqu'un pour le reprendre et si l'info est assez relayer, je suis sur que plexor appreciera la publicité ;)

    Bon courage.
  • # homepage ?

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

    Salut,

    Utilise la page de ton projet pour publier la lettre dans les grandes lignes et ouvrir une petition en ligne, tout seul tu te sens peut etre limite mais avec l'aide des autres, tu peux faire bouger les choses.

    J'ai posté ton histoire sur mon weblog histoire de relayer l'info.

    Steph
  • # pourquoi ne pas le faire distribuer directement par plextor

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

    Rien n'empêche plextor europe de distribuer votre logiciel, c'est un peu la force de la GPL.

    Cela leur permettra de régler ce point en interne à l'amiable.
    Ils peuvent même en faire un fork.
    Montrer leur adhésion aux principes du libre pourrait même être une bonne pub', c'est dans l'air du temps.

    S'ils ont contracté avec une société pour faire le développement de ce logiciel, malheureusement, ils se sont peut-être tiré une balle dans le pied si une clause (pas forcément valide... ou négociable...) les empêche de faire appel à d'autres sociétés... voire à des développements libres basés sur les spécifications du produit.
    • [^] # Re: pourquoi ne pas le faire distribuer directement par plextor

      Posté par  . Évalué à 2.

      En fait, ce que je croyais etre une societe contractuelle est en fait leur maison mere ! et Plextor n'est que la division electronique. Donc je pense qu'ils ont tous les droits sur leur Plextools.
      C'est d'autant plus etonnant qu'il y a quelques semaines, Plextor annoncait dans une news qu'ils donnaient un driver GPL pour leur ConvertX video-recorder, et qu'ils soutenaient l'Open Source bla bla... Le PR habituel : on utilise le libre parce que c'est dans l'air du temps, mais par contre on attaque les auteurs d'un autre cote.
      • [^] # Re: pourquoi ne pas le faire distribuer directement par plextor

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

        oui enfin bon la main droite ignore parfois ce que fait la gauche dans les grandes entreprises... ce qui entraîne quelques incohérences du discours, nul besoin de généraliser pour autant: il est du ressort de leur service juridique de protéger leurs intérêts, après c'est une question de volonté commerciale/communication.

        Tu peux essayer de proposer à plextor europe de distribuer eux-mêmes ton logiciel, la plainte devrait tomber d'elle-même s'ils acceptent. S'ils n'acceptent pas, tu serais encore un peu plus mal...
        ça va escalader entre leur service juridique (savoir s'ils ont le droit de distribuer du logiciel libre) / commercial (savoir si c'est opportun d'avoir plus de parts de marchés...) / communication (si une comm' positive vers le libre vaut le coût et le coup).

        En gros, plextor ne vend pas le logiciel, il est fourni avec le matériel si j'ai bien compris (faut bien le faire marcher et exploiter les fonctionnalités qui leur permettent de se différencier de la concurrence). Donc bon, avoir une plateforme supplémentaire bien gérée, c'est à eux de se décider si ça vaut le coup.
        Si, en plus, tu peux mettre une double licence BSD + GPL ça intéressera les BSDistes aussi je pense...

        Bien sûr, n'engage des démarches que si ça ne va pas à l'encontre de l'injonction qui t'a été faite... m'enfin contacter plextor europe reste autorisé AMHA (et ils sont en droit de ne pas te répondre immédiatement... les démarches sont parfois longues).
  • # Commentaire supprimé

    Posté par  . Évalué à 3.

    Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.

    • [^] # Re: Logique ?

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 8.

      Le site n'est pas d'une clarté limpide

      http://www.plextools.com/info/info.asp(...)

      mais si j'ai bien compris, ils ont des logiciels light qu'ils "donnent" avec
      le graveur, et des versions "pro" qu'ils te donnent contre des brouzoufs.

      C'est donc à ces versions pro qu'ils estiment qu'il est fait concurrence déloyale.

      Pour reprendre les métaphores de voiture, ils te vendent la voiture; puis te proposent de te vendre un truc qui permet de changer de vitesse.
      Bon évidemment, si quelqu'un reverse engeneere la bagnole et découvre qu'il faut appuyer sur l'embrayage et le dit à tout le monde, c'est déloyal.
  • # un petit mirror

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

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