Une Europe structurellement lointaine des citoyens
L'Union Européenne est aujourd'hui essentiellement inter-étatique et les gouvernements nationaux exercent la réalité des pouvoir exécutifs et législatifs. Ils disposent en effet, d'une part, chacun d'un commissaire dans l'exécutif européen, la commission. Ils disposent également, d'autre part, d'un poids prépondérant dans la procédure d'élaboration des directives européennes dite de « codécision » [1] organisant une navette entre le Parlement et le Conseil, , une série d'examens dénommés lecture par chacune de ces institutions.. Les parlementaires européens ne peuvent en effet amender un texte qu'à la majorité absolue des inscrits dès la seconde lecture et la commission a le pouvoir de retirer entre deux lectures les amendements qui ne lui conviennent pas.
L'Europe n'est donc pas gouvernée par des responsables politiques élus directement sur des enjeux européens mais par des représentants des états membres élus selon des considérations nationales. Ce mode de fonctionnement a jusqu'ici été synonyme de démission du politique, les gouvernements nationaux s'abritant volontiers derrière l'Union Européenne pour justifier de telle ou telle politique. Nous en avons encore eu un exemple récemment avec la directive dite « Bolkestein » [2], « découverte » par le gouvernement et le chef de l'état alors qu'elle était élaborée depuis des mois et que plusieurs parlementaires et syndicats européens avaient déjà tiré la sonnette d'alarme.
L'examen d'une « autre directive Bolkestein », portant sur la « brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur », a, hélas, permis à tous les amoureux de la construction européenne de vérifier une fois de plus la réalité de ces constats. Alors que le Parlement avait fortement amendé ce texte en première lecture [3], le rendant plus conforme à l'intérêt général et à la volonté commune des citoyens et des PME européennes, la commission s'est permis de proposer en première lecture au Conseil une version dont presque toutes les modifications avait été retirées. Le Conseil n'a pas plus pris en compte le travail du Parlement européen et, plus sensible aux pressions des lobbies, a même adopté une proposition encore plus favorable à certains intérêts particuliers [4]. En cette occasion ,et malgré une protestation coordonnée depuis plusieurs années aux échelles européenne et nationale, le silence des exécutifs nationaux a été, une fois de plus, assourdissant. Certains responsables, comme Jacques Chirac, n'ont pas hésité à renier leurs promesses de campagne [5] – les promesses de campagne ne doivent décidément engager que ceux qui les écoutent...
Selon les partisans du oui, la constitution européenne corrigerait cette situation détestable en instaurant l'Europe politique et en donnant plus de pouvoir au Parlement. Avant d'étudier un à un chacun de leurs arguments, on ne peut cependant s'empêcher de leur faire remarquer que la plupart des institutions européennes – Commission, Conseil, Parlement – existent depuis de nombreuses années. Leurs rôles respectifs ont été modifiés à plusieurs reprises, preuve s'il en est besoin qu'il n'y a pas qu'une seule façon de concevoir l'Europe politique. Les véritables progressistes ne sauraient se laisser hypnotiser par des incantations au compromis.
1ère affirmation : les pouvoirs du Parlement Européen sont renforcés par la constitution
C'est hélas un renforcement en trompe l'oeil consistant en la généralisation et le renommage en « procédure législative ordinaire » [6] de la procédure de codécision dont nous venons de voir les graves carences.
2ème affirmation : un droit de pétition est institué
Les citoyens européens n'ont pas attendu que le traité de Bruxelles entre en vigueur pour pétitionner. Les opposants à la directive « brevets logiciels » ont par exemple rassemblé plus de 400 000 signatures sans que cela modifie d'un iota la position de la Commission. La constitution ne crée aucune contrainte nouvelle pour la commission, simplement invitée « à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire » (article I-47-4) [7].
3ème et dernière affirmation : les parlements nationaux seront dorénavant consultés
Ces derniers non plus n'ont pas attendu la proposition de constitution pour donner leur avis sur tel ou tel dossier. À propos de la directive « brevetabilité du logiciel », certains parlements nationaux, comme le Bundestag [8], avaient voté des motions qui n'ont pas été prises en compte par leur gouvernement. De manière similaire, en France, l'Assemblée Nationale avait mené une série d'auditions sur cette directive et devrait se ressaisir de ce dossier dans les semaines qui viennent. On le voit, les parlements nationaux n'ont pas besoin du traité de Bruxelles pour s'impliquer dans l'actualité européenne. On peut d'ailleurs s'interroger sur ce qui légitimerait pour un fédéraliste un contrôle direct de l'élaboration de la loi européenne par les instances législatives nationales.
La démocratie européenne passe par le « NON ! »
Alors qu'une crise démocratique profonde traverse aujourd'hui la France et l'Europe, nous ne pouvons pas nous contenter de ces hochets offerts aux citoyens et à leurs représentants directs. La restitution du pouvoir politique des européens, l'invention des instruments permettant la gestion démocratique des biens communs européens, l'obtention, au minimum, d'un véritable contrôle législatif par le Parlement européen, sont des urgences absolues. Est-il bien sage de compter sur ceux qui prétendent « rouvrir dès le 30 mai les négociations » pour obtenir des avancées... qu'ils n'ont pas su obtenir lors de la « Convention sur l'Europe » ? Et alors qu'ils prétendent que la proposition de constitution est « le meilleur compromis possible » ?
Ne reculons pas pour mieux sauter. Voter oui, c'est faire persister ces conditions désastreuses pour la démocratie. La cohérence nous impose aujourd'hui de refuser l'inacceptable et de nous assurer de la réouverture de négociations dès la fin du processus de ratification. Il est urgent d'obtenir au minimum que l'intérêt général européen soit placé au même niveau que les égoïsmes nationaux. Le Parlement doit être mis sur un pied d'égalité avec le Conseil. Le 29 mai, les démocrates amoureux de l'Europe voteront non.
[1] La procédure de codécision : http://europa.eu.int/comm/codecision/index_fr.htm(...)
[2] Stop Bolkestein : http://www.stopbolkestein.org/index.cfm?P_ID=1&Content_ID=1000(...)
[3] Analyse par François Pellegrini du vote du 24/09/2003 au parlement européen : http://abul.org/article42.html(...)
[4] ZDNet - Brevets logiciels: le Conseil européen passe en force : http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39210633,00.(...)
[5] Les réponses de Jacques Chirac : http://app.legalis.net/paris/ques_candidats/rep_jchirac.htm(...)
[6] Article I-34 : http://europa.eu.int/constitution/fr/ptoc7_fr.htm,(...)
Article III-396 : http://europa.eu.int/constitution/fr/ptoc87_fr.htm(...)
[7] Article I-47 : http://europa.eu.int/constitution/fr/ptoc10_fr.htm(...)
[8] ZDNet - Brevets logiciels : le parlement allemand au complet s’oppose à Berlin http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39179030,00.(...)
Journal Un « non » d'exigence démocratique
13
mai
2005
# Tiens...
Posté par Anonyme . Évalué à 4.
[^] # Re: Tiens...
Posté par push . Évalué à -2.
# A mon avis,
Posté par djibb (site web personnel) . Évalué à 9.
Ce n'est pas ton journal qui y changera grand chose.
Des que le mot Bolkenstein revient dans la discussion, je sais que le débat est pourri, que la personne confond trop de choses et à les idées trop arrêtées. Le débat n'aura pas lieu.
[^] # godwin
Posté par plagiats . Évalué à 8.
[^] # Re: godwin
Posté par djibb (site web personnel) . Évalué à 3.
# espoir
Posté par patrick_g (site web personnel) . Évalué à 0.
Et avec eux la ligue communiste révolutionnaire, le parti communiste, le Pen, de Villiers, Emmanueli...etc etc
Du lourd quoi, du sérieux, un vrai socle sur lequel on pourra certainement rebatir un compromis avec nos partenaires européens.
En fait je me rends compte qu'il y a vraiment deux manières d'être anti-européen : la manière franche à la souverainiste (l'europe c'est que des salauds de bureaucrates qui font rien qu'a voler l'argent des vrais français) et la manière imbécile à la gauchiste (l'europe qu'on me propose est mieux que l'ancienne mais je la refuse car elle n'est pas encore à la hauteur de mon rêve ultime).
[^] # Re: espoir
Posté par Infernal Quack (site web personnel) . Évalué à 5.
L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire
[^] # Re: espoir
Posté par patrick_g (site web personnel) . Évalué à 1.
[^] # Re: espoir
Posté par Frédéric Péters (site web personnel) . Évalué à 4.
« I-47 (démocratie participative) La constitution étend les droits des citoyens » et on y parle de « droit d'initiative citoyenne », on y écrit « Si ce droit existait déjà, la taxe Tobin aurait par exemple déjà fait l’objet d’un grand débat européen. ». Bien sûr.
La constitution porteuse de plus de démocratie pour l'Europe, je croyais que plus personne n'était dupe.
[^] # Re: espoir
Posté par Thomas Douillard . Évalué à 4.
[^] # Re: espoir
Posté par 태 (site web personnel) . Évalué à 5.
Quoi tout cela existe déjà ? Que faire alors si on n'a même pas d'échantillon sérieux pour tester avant d'acheter/voter ?
[^] # Re: espoir
Posté par plagiats . Évalué à 3.
Si tu as 2 euros (zut 4 euros, il y a un supplément de 48 pages) à dépenser intelligemment et que cela t'interesse de voir ce qui peut t'être répondu, je t'encourage chaleureusement à acheter le Charly Hebdo de cette semaine (la couverture est noire et représente dark vador) et surtout à lire l'encadré de Charb page 15 (avant dernière page).
Au pire, fais-en une photocopie. Cet encadré résume tout à fait mon point de vue sur l'argument que tu emploies :
Et avec eux la ligue communiste révolutionnaire, le parti communiste, le Pen, de Villiers, Emmanueli...etc etc.
Merci.
[^] # Re: espoir
Posté par poussevin . Évalué à 7.
Votre amalgame est putassier
[^] # Re: espoir
Posté par Thomas Douillard . Évalué à 1.
Donc, pas d'amalgame, même si sorti de son contexte, ça y ressemble.
[^] # Re: espoir
Posté par DocteurCosmos . Évalué à 7.
Le pluralisme médiatico-politique s'est déjà réduit comme peau de chagrin, alors moi je suis ravi qu'il y ait encore des souverainistes, des communistes, des xénophobes (mais pas trop !). La société est de toute façon traversée par toutes ces lignes de force. Alors effectivement, on pourrait imaginer un système électoral avec deux grands partis (ça me rappelle quelque chose ça...) dont les électeurs de l'un penseraient qu'il faut baisser les impôts mais en sauvegardant la protection sociale et ceux de l'autre qu'il faut baisser les impôts parce que quand même "on en paie trop !". Le problème avec ce genre de système c'est qu'au bout du compte les partis ne s'adressent plus qu'à un dixième de la population, c'est-à-dire celle qui possède plus de 3000¤ mensuel de revenu (Alternatives Economiques a fait un très bon article sur cette question).
Appréhender la réalité, c'est appéhender la réalité d'une population. Et la vraie politique, c'est de faire avec la réalité.
Quelle est la réalité de la population européenne ?
[^] # Re: espoir
Posté par Thomas Douillard . Évalué à 3.
Mais il faudram'expliquer : l'extrême droite et les souverainistes sont contre l'UE par principe, l'extreme gauche est pour l'Europe, mais une Europe très différente de celle d'aujourdh'ui, et j'ai parlé que des deux extremmes. Ca fait déja une contradiction de taille.
Ce qui nous ammène à la question posée : quoi renégocier ?
sachant que
1) le texte actuel est déja un compromis durement négocié, négociatoin dans laquelle la France a eu une part non négligeable
2) les points de vue du "non" actuel sont différent, ce qui ne fait pas une force bien crédible pour faire pencher la constitution dans un sens pas tellement défini.
La réalité de la population Européenne ? excellente question à laquelle je suis bien incapable de répondre. Tout ce que je sais c'est que certains ont déja dit "oui", par exemple en espagne, des référendums auront lieux pour la déterminer le cas échéant dans d'autres pays.
La réalité politique ? Elle est multiple, et loin d'être simple, comme la pluralité des opinions. Faire de la politique, c'est composer avec des réalités différentes: la réalité économique, celle des multinationales comme celle de l'artisanat, celle de la volonté des citoyens, celles des lobbys, celle des lobbys englobant à peu prêt celles des autres. Et faire de la politique c'est composer avec tout ça. J'ai une opinion étroite ?
Il se trouve que ceux qui arrivent le mieux a composer avec tout ça c'set bizarrement pas ceux qui se trouvent aux extremmes et qui en demandent des tonnes. Tu trouve ça étrange?
[^] # Re: espoir
Posté par DocteurCosmos . Évalué à 3.
Je suis dans le même cas, mais mon petit doigt me dit que les 90% de foyers vivant avec moins de 3000¤ par mois sont plus soucieux de choses simples : voir leur revenu augmenter, accèder aux soins, à la justice, ne pas craindre le chômage, pouvoir éduquer leurs enfants... et avoir du temps libre !
Composer, composer... ce n'est pas ce qui se passe avec bon nombre de gouvernements européens actuellement. Et puis les extrêmes, ils sont bizarrement tenus hors du champs politique (les 50 millions d'américains en dessous du seuil de pauvreté...). Les extrêmes ne sont pas ceux qu'on croit, les partis ne parlent qu'en leur nom. Il faudrait plutôt se soucier de la population silencieuse, celle qui ne se déplace pas aux urnes (et je les en blâme). Il y a une surreprésentation des possédants dans nos élections. 95 % de l'abstention est de "gauche". J'entends par là ce que je disais plus haut.
Je ne me sens solidaire ni des parlementaires, ni des technocrates, car ils ne sont justement pas le corps politique. Et l'Europe actuelle et future n'est qu'une Europe technocrate.
[^] # Re: espoir
Posté par Thomas Douillard . Évalué à 2.
[^] # Re: espoir
Posté par DocteurCosmos . Évalué à 2.
Et en plus rien ne s'écroule, c'est bien ça le plus surprenant en politique. On peut faire vivre beaucoup de monde dans la crasse et l'ignorance, la maladie et la peur, tout ça ne conduit même pas à la révolution. Je n'ai aucune solution miracle, mais il y a quelques questions que je soumettrai quand même à votre sagacité :
- Pourquoi parler du contrôle des chomeurs et pas du contrôle des employeurs ?
- Pourquoi parler de baisse de l'impôt sur le revenu à une population qui dans un foyer sur deux, n'en paie pas ?
[^] # Re: espoir
Posté par Thomas Douillard . Évalué à 2.
Et en plus ca ne répond pas a ma question, qui était de donner une politique alternative et qui marcherait à ce que proposent les politiques actuels qui sont susceptibles de participer à un gouvernement. Donc, en dehors, de "tous pourris", tu ne semble pas avoir grand chose à proposer.
[^] # Re: espoir
Posté par DocteurCosmos . Évalué à 2.
Ce que je propose par exemple c'est que le gouvernement arrête d'alléger les charges patronales, réduise le temps de travail, fiscalise tous les revenus (y compris les allocations familiales), renforce les contrôles fiscaux (qui sont quasi inexistants pour les entreprises), développe les dispositifs collectifs de garde d'enfant (et non pas développer une nouvelle domesticité au travers des allègements fiscaux en faveur de l'emploi à domicile...), finance le développement des transports collectifs (train, tram), interdise les OGM, construise des logements sociaux de qualité (80m² minimum et 20m² par enfant à charge par exemple), laisse la télévision "publique" diffuser des reportages intéressants sur l'europe, le travail, l'emploi et l'environnement avant un référendum populaire...
... et la liste est loin d'être exhaustive.
Je ne suis pas idéaliste, je suis au contraire dans le concret, rien que le concret, car il n'y a que la vie quotidienne qui existe, tout le reste n'est que fantasme ou propagande.
[^] # Re: espoir
Posté par Thomas Douillard . Évalué à 2.
Elle fixe le fonctionnement des institutions, mais laisse globalement libre cours pour fixer les lois qui permettent d'atteindre les objectifs que tu cites, dont certains sont à mon avis aussi bien du ressort de la politique locale ou nationale qu'Européenne.
Ensuite je ne te rejoint pas sur le fait qu'il n'y ait que la vie quotidienne qui importe. Certe c'est ce que nous voyons chacuns le plus facilement du bout de notre lorgnette, mais à mon avis les politiques nationales/internationales influencent pas mal cette vie quotidienne. Si je me souviens bien de mes cours d'économie, l'économie c'est "l'art d'adapter au mieux l'utilisation des ressources limitées aux besoins de chacun". C'est là qu'on fait le lien entre la politique et la vie quotidienne. La politique permet, selon le type d'économie qu'elle choisit/favorise, d'influencer la vie quotidienne.
[^] # Re: espoir
Posté par DocteurCosmos . Évalué à 1.
Les programmes des partis font partie de ces phénomènes étranges qui se produisent au moment des campagnes électorales. Aucune personne un tant soit peu intelligente ne peut goûter ce genre de mauvaise littérature...
Par ailleurs, je n'ai pas besoin de consigne de vote, et je considère que chacun doit voter en toute conscience.
Nous y voilà. La constitution européeenne, telle qu'elle est rédigé, consacre "un marché où la concurrence est libre et non faussée", or il ne fait plus de doute que ce choix économique est en train de miner nos sociétés.
NB : si on continue comme ça, on va finir expulsé à droite de l'écran ;-)
[^] # Re: espoir
Posté par Thomas Douillard . Évalué à 2.
[^] # Re: espoir
Posté par DocteurCosmos . Évalué à 1.
Le capitalisme (faute d'un terme plus précis) est une aporie économique. Le politique devrait être là pour assurer que l'homme reste maître du jeu, et quand je dis homme je pense collectivité humaine.
Tu cites beaucoup les multinationales. As-tu vu le film documentaire The Corporation ? Edifiant.
[^] # Re: espoir
Posté par Thomas Douillard . Évalué à 2.
Sur le documentaire, "The Corporation" non, je ne l'ai pas vu, donc pas de commentaires. Il parle des abuts et du pouvoir des multinationales ?
Sinon je trouve pas très précis le fait que "l'homme reste maitre du jeu". Qu'est - ce que tu entends par là ? Un autre système économique? Encore une fois tu critiques le système actuel. La plupart des politiques n'ont plus pour but de trouver un système parfait mais de se contenter de celui qu'on à faute de mieux et d'accompagner au mieux ses effets pervers par des mesures, ce que leur marge de manoeuvre leur permet.
Tu va peut être me dire que tu es dans la même optique, et là je vais encore me faire l'avocat du diable en disant que c'est pas si évident, et le débat tournera en rond.
Après peut être que notre boulot à nous c'est d'être exigeants envers eux ;)
[^] # Re: espoir
Posté par Thomas Douillard . Évalué à 0.
Ca t'es pas venu à l'esprit que si toutes ces choses n'avaient pas déja été mises en place, notemment par les gouvernements de gauches qui ont gouvernés, c'set parce que le budget de l'état n'est pas extensible à l'infini sans que les consquences soient néfastes sur les gens et les entreprises ? je pense aux impots et aux charges. Alors OK, on peut toujours reporter ça sur les plus riches, mais je ne sais pas si on peut tirer indéfiniment sur la corde, économiquement parlant. Alors après, c'est sur, on peux revendiquer, aux politiques de voir si c'est réalisable. Ils sont entre pas mal de feux, et ça n'a a mon avis rien d'évident de contenter tout le monde. Je l'ai déja dit, mais les multinationales jouent leur rôle dans l'économie, emploient pas mal de monde, c'est pour cela qu'elles ont de l'influence sur les gouvernements.
Enfin bref, les politiques sont pour moi pas forcément autistes, ils ont bien conscience de ce que veux la volonté de leur électorat, mais ils sont pris entre pas mal de feux, électorat, contexte internatioanl, budget non extensible, économie qui v apas forcément bien, ...
et donc ils font pas tout ce qu'ils veulent. Sans compter le besoin de rester au pouvoir pour pouvoir agir, c'est pas facile quand on connait la versatilité de l'électorat.
[^] # Re: espoir
Posté par EmacsFR . Évalué à 2.
Ce que demande le peuple, c'est une meilleure répartition de la richesse, une répartition plus juste pour tous.
Alors qu'on ne vienne pas me dire que les pauvres politiques ne peuvent rien faire. Pourquoi arrivent-elles à toujours s'entendre avec les grosses multinationales mais pas avec leur propre population ?
[^] # Re: espoir
Posté par Thomas Douillard . Évalué à 1.
Politique volontariste, comme le doublement du SMIC, le doublement des charges patronales, le doublement de l'impot sur la fortune ?
conséquences : plus d'exportations (prix trop élevés), délocalisations, hausse du chomage, fuite des fortunes à l'étranger, inflation ... Fantasmes des ultralibéraux ? je te propose d'essayer.
Il y a toujours des gens pour se penser plus malins que les politiques, les pieds dans leurs pantoufles. La critique est facile, l'art est difficile. Les politiques n'ont pas une marge de maneuvre infinie.
[^] # Re: espoir
Posté par EmacsFR . Évalué à 2.
L'avantage ? Tout le monde a la même chose, le reste c'est que du bonus.
Je ne me crois pas plus malin mais j'essaie à mon niveau de proposer des choses (bonnes ou mauvaises), et ne va surtout pas croire que je pense que tout est facile à obtenir/faire. Il faut se battre pour tout d'où mon combat pour le rejet de ce TCE que je juge profondemment mauvais pour l'ensemble des Européens. Dellors qui nous disait qu'une renégociation n'était pas possible, avoue enfin que le plan B existe mais que ce sera difficile. Qui a dit que ça ne le serait pas ?
Sachant que le plan B, je ne vois plus l'intérêt pour qui que ce soit de se contenter de ce texte mais justement de commencer à réfléchir pour le rendre meilleur.
Je propose que toute la partie 3 soit supprimée pour commencer. Déjà ça rend le TCE un peu/beaucoup meilleur, non ?
[^] # Re: espoir
Posté par Thomas Douillard . Évalué à 2.
De plus, il donne 10 ans au traité. Combien de temps pour renégocier un nouveau traité? Pendant tout ce temps, on reste au traité de Nice, sachant qu'il n'a pas été concu pour une Europe à 25, et qu'il a pas mal de défaut. Ce chiffre (10 ans) se base sur la fréquence de révision du traité depuis le premier. Je pense que si renégociation il doit y avoir il vaut mieux penser dès à présent au prochain traité.
Supprimer la partie 3, elle regroupe l'orientation qu'a pris l'Europe depuis sa création et à travers les traités successif. Ce serait la supprimer pour la supprimer ou pour faire faire une virage à 180° à l'Europe ? dans le premier cas ca me semble inutile et dans l'autre ambitieux, pour ne pas dire irréaliste, surtout quand on voit que l'Angleterre s'est récemment battue pour conserver son exception de pas de limite du tout sur le temps de travail, contre une limite de 48h imposée par l'Europe. on est très loin des 35h.
Sur le revenu minimum d'existence, je me renseigne ;)
[1] http://www.reuters.fr/locales/c_newsArticle.jsp?type=topNews&lo(...)
[^] # Re: espoir
Posté par Thomas Douillard . Évalué à 2.
C'est cependant une mesure à première vue séduisante qui résoudrait le problème de l'exclusion dont on voit les effets tous les jours dans les centres villes ou les métros, mais il y a un monde entre l'idée telle qu'elle est décrite dans ces liens et une réelle mise en place. Et un nombre incalculable de problème à résoudre.
[1] http://transfutur.free.fr/pages/rme.htm(...)
[2] http://www.chez.com/ensemble/dossiers/rme/Revenu.htm(...)
[^] # Re: espoir
Posté par EmacsFR . Évalué à 1.
J'espère cependant que cette idée ne va rester dans les cartons et disparaître avec le temps.
[^] # Re: espoir
Posté par Fakir . Évalué à 1.
>
Ceux qui comme la majorité de leur congénères (les élus of courses) ont un mépris souverain du peuple, bon ou pas, cela ne fait pas de différences.
L'ami Fritz in the text "je suis contre la démocratie directe. Le peuple nous élit, à la suite de quoi nous décidons. En effet nous seul savons". Et quasiment tous les élus pensent de manière identique. Sauf chez les Suisses qui pratiquent la démocratie permanente en se rendant régulièrement et quasiment à tout propos dans les urnes.
Du coup chez eux le compromis est une règle obligée. Et la démagogie politique y a peu de prise. Attention je dis "peu" et non "pas". Certes comme tout système il n'est pas parfait. Mais bon il est certain que ce système a permis de développer une conscience civique qui laisse pantois beaucoup d'étrangers. Même s'ils ne sont pas tendres avec ces mêmes étrangers !
> En fait je me rends compte qu'il y a vraiment deux manières d'être
> anti-européen : la manière franche à la souverainiste (l'europe c'est que des
> salauds de bureaucrates qui font rien qu'a voler l'argent des vrais français) et
> la manière imbécile à la gauchiste (l'europe qu'on me propose est mieux que
> l'ancienne mais je la refuse car elle n'est pas encore à la hauteur de mon rêve
> ultime).
>
C'est le genre de CONNERIE suberbe.
Cela se saurait si habituellement cet aéropage atteignait approximativement 50% dans les diverses élections que nous ayons connu depuis 81.
N'as tu pas l'impression d'avoir loupé une, ou plusieurs données qui puisse te permettre d'éviter la démagogie à rebours ?
En plus ton propos est méprisant envers les citoyens qui vont se prononcer contre le TCE.
Y en a marre de se faire insulter. Je ne suis souverainiste ni gaucho et pourtant je voterai NON. Comme des millions qui n'ont jamais apporté la moindre voix à ces 2 courants dans lesquels nous ne nous reconnaissons pas. Mais pour ce coup ci cela ne nous gène pas s'ils appellent à voter de la même façon. Voter "N0N" ne leur donnera pas une once de pouvoir supplémentaire. Ils pourront, certes, se prévaloir d'être en adéquation avec la moitié des français mais leur audience réelle sera mesurée à l'aube des prochaines élections. Et je doute qu'elle soit très différente de celle qu'ils connaissent habituellement.
Comme le dit un des tiens :
> Des que le mot Bolkenstein revient dans la discussion, je sais que le débat
> est pourri, que la personne confond trop de choses et à les idées trop
> arrêtées. Le débat n'aura pas lieu.
>
A partir d'un certain moment, d'un certain degré de dogmatisme cela ne sert en effet à rien de discuter.
Nous les partisants du NON, quelques soit nos motivations, nous sommes fait insultés, méprisés. De plus les médias n'ont pas joué le jeu.
C'est pourquoi il est à craindre que quelque soit le résultat une rancoeur restera longtemps présente chez certains.
Et ça ce n'est PAS BON. VRAIMENT PAS. Elle sera d'autant plus forte si le OUI l'emporte.
[^] # Re: espoir
Posté par EmacsFR . Évalué à -1.
TA GUEULE AVEC TES AMALGAMES. TU PUES VRAIMENT AVEC CE GENRE DE DISCOURS.
En autriche l'extrême droite a soutenu la constitution, blaireau !
[^] # Re: espoir
Posté par EmacsFR . Évalué à 0.
[^] # Re: espoir
Posté par Thomas Douillard . Évalué à 1.
# blablabla
Posté par nmoreau . Évalué à 2.
# parlement europeen a voté durée maximale du travail
Posté par free2.org . Évalué à 3.
au grand dam de ceux qui voulaient faire sauter complètement cette limite des 48h (les gouvernements)
C'est une raison de plus (cf leur position sur les brevets, leur refus des commissaires douteux, ...) pour renforcer le poids du parlement européen qui me semble moins facilement corruptible que les instances nationales.
[^] # Re: parlement europeen a voté durée maximale du travail
Posté par Ymage . Évalué à 6.
D'après les partisans du OUI: oui.
D'après les partisans du NON: non.
Nous voilà bien avancés.
Si vous n'aimez pas ce commentaire c'est qu'il est ironique.
[^] # Re: parlement europeen a voté durée maximale du travail
Posté par Ludovic Pénet . Évalué à 5.
- les gens du oui mettent notamment en avant l'extension des domaines concernées par la codécision, l'élection du président de la commision ;
- les gens du non mettent notamment en avant le rôle secondaire du parlement.
À toi de te faire ton opinion !
Je pense pour ma part que la codécision, renommée « processus d'élaboration de la loi ordinaire, restera toute aussi problématique dans tous les domaines concernés.
[^] # parlement europeen a voté durée maximale du travail et voté constitution
Posté par free2.org . Évalué à 3.
Autre indice, l'assemblée nationale Française a publié un rapport confirmant qu'il y a bien extension des domaines où le parlement européen aura un pouvoir de co-décision à égalité avec le conseil.
C'est une chose que vouloir mieux que ce traité. C'en est une autre que de faire croire que les traités actuellements en vigueur sont meilleurs !
[^] # Re: parlement europeen a voté durée maximale du travail et voté constitu
Posté par Ymage . Évalué à -1.
Je croyais que le débat ne devait s'appuyer que sur le texte lui-même en dehors toute considération des politiques actuelles tant au niveau national qu'européen.
Est-ce que finalement, il serait nécéssaire de prendre en compte d'autres éléments ?
Peut-on avoir une liste des éléments que nous sommes autorisés à prendre en compte pour juger ce texte ?
Si vous n'aimez pas ce commentaire c'est qu'il est ironique.
[^] # Re: parlement europeen a voté durée maximale du travail et voté constitu
Posté par Thomas Douillard . Évalué à 2.
# TROIS MENSONGES
Posté par TyrandO . Évalué à 5.
un renforcement [du pouvoir du Parlement européen] en trompe l'oeil consistant en la généralisation et le renommage en « procédure législative ordinaire » de la procédure de codécision
La procédure actuelle de la codécision peut être résumée par le schéma suivant : http://europa.eu.int/comm/codecision/stepbystep/diagram_fr.htm(...)
Cette procédure de codécision n'est que l'une des trois procédures d'adoption actuelles des actes législatifs européens :
* La procédure de consultation : comme son nom l'indique, le Parlement exprime un avis qui ne lie pas les autres institutions. Libre à la Commission qui a proposé le projet de modifier son texte en tenant compte des remarques des parlementaires. Ensuite, le dernier mot revient au Conseil (des ministres). Cette procédure s'applique dans les domaines dit "sensibles" comme la fiscalité, l'immigration ou l'agriculture.
* La procédure de l'avis conforme : elle s'applique pour un nombre réduit de domaines importants (statuts de la BCE, traités d'adhésion, par exemple). Le Conseil ne peut adopter un texte qu'après un vote favorable du Parlement à la majorité absolue des voix. Aucun amendement parlementaire n'est possible.
* La procédure de codécision : elle suppose un accord du Parlement et du Conseil (des ministres). En pratique, le texte proposé par la Comission est soumis à une navette entre Parlement et Conseil jusqu'à ce qu'un accord soit trouvé - le texte étant abandonné dans le cas où les positions sont irréconciliables (ce qui est rare).
Dans le TCE, le champ d'application de la procédure de la codécision (dorénavant appelée procédure législative) est largement étendu et devient le droit commun d'adoption des actes législatifs.
De fait, le Parlement européen est placé, avec le TCE, sur un pied d'égalité avec le Conseil (des ministres) qui représente les Etats.
2 ième mensonge :
Les citoyens européens n'ont pas attendu que le traité de Bruxelles entre en vigueur pour pétitionner. Les opposants à la directive « brevets logiciels » ont par exemple rassemblé plus de 400 000 signatures sans que cela modifie d'un iota la position de la Commission.
Tu confonds le droit de pétition avec le droit d'initiative populaire qui prévoit la possibilité pour un nombre de citoyens supérieur à 1 million d'inviter la Commission à formuler ou à reformuler des propositions de loi (art. I-47). Celle-ci n'est pas formellement obligée d'obtempérer, mais il est clair que le nombre de pétitionnaires déterminera la force contraignante d'une telle invite.
Le chiffre de 400 000 signatures contre la directive "brevet logiciel" montre clairement l'échec des partisans du Libre à mobiliser l'opinion publique européenne. En outre, la procédure actuelle de la codécision oblige le Parlement à se prononcer en seconde lecture à la majorité absolue alors qu'avec le TCE, celui-ci n'a besoin que de la majorité simple.
3 ième mensonge :
Ces derniers non plus n'ont pas attendu la proposition de constitution pour donner leur avis sur tel ou tel dossier. À propos de la directive « brevetabilité du logiciel », certains parlements nationaux, comme le Bundestag, avaient voté des motions qui n'ont pas été prises en compte par leur gouvernement
La Constitution érige les parlements nationaux en gardien des compétences partagées (art. I-11) puisqu'ils pourront désormais demander à la Commission de retirer une proposition législative qu'ils estimeraient contraire au respect du principe de subsidiarité (Protocole 2, art. 6).
[^] # Re: TROIS MENSONGES
Posté par tgl . Évalué à 3.
> (dorénavant appelée procédure législative) est largement étendu et
> devient le droit commun d'adoption des actes législatifs.
> De fait, le Parlement européen est placé, avec le TCE, sur un pied
> d'égalité avec le Conseil (des ministres) qui représente les Etats.
Un pied d'égalité, vraiment ? Autant qu'entre le joueur de blackjack et la banque à mon avis... Même jeu et même règles des deux côtés de la table, mais c'est celui qui parle en deuxième qui gagne.
Ce "1er mensonge" m'a plus l'air d'être une question d'interprétation, de point de vue : certains se réjouissent de l'extension de la moins pire des procédures à de nouveaux domaines (à commencer par l'adoption du budget, effectivement un morceau important) alors que d'autre déplorent qu'on l'entérine avec toutes ses imperfections.
> Le chiffre de 400 000 signatures contre la directive "brevet logiciel"
> montre clairement l'échec des partisans du Libre à mobiliser
> l'opinion publique européenne.
L'opinion publique ne se mobilise pas aussi facilement sur n'importe quoi... Les brevets logiciels sont un sujet pointu d'un secteur particulier, et compte tenu de son inhérente confidentialité, cette pétition n'a rien d'un échec je pense.
Elle illustre par contre joliement l'absurdité et l'abitraire de cette barrière du million. Entre d'une part une revendication concernant l'informatique et mobilisant 400.000 informaticiens, et d'autre part, par exemple, une revendication concernant le droit du travail et mobilisant 1.000.000 de salariés de tous secteurs, laquelle est statistiquement la plus légitime ?
> En outre, la procédure actuelle de la codécision oblige le
> Parlement à se prononcer en seconde lecture à la majorité
> absolue alors qu'avec le TCE, celui-ci n'a besoin que de la
> majorité simple.
III-396 parle de "la majorité des membres qui le [le Parlement] composent" dès qu'il s'agit d'amender ou de refuser un texte en seconde lecture. Je veux bien qu'on m'explique que j'ai tord, mais pour moi le "mensonge" c'est de parler ici de majorité simple quand il s'agit bien de majorité absolue.
> La Constitution érige les parlements nationaux en gardien des
> compétences partagées (art. I-11) puisqu'ils pourront désormais
> demander à la Commission de retirer une proposition législative
> qu'ils estimeraient contraire au respect du principe de subsidiarité
> (Protocole 2, art. 6).
Ta réponse ne contredit en rien ce que disait Ludovic, je ne vois pas le "mensonge". M'enfin bref, puisqu'on parle de cet article, quelques précisions et questions :
- l'objection des parlement nationaux est recevable si elle émane d'1/3 des états (oui, je simplifie un peu). Bref, on en était loin avec les brevets logiciels, et ça n'était de toute façon pas de ça qu'il s'agissait, puisque les motions adoptées ne s'adressaient pas à l'Europe mais aux gouvernements nationaux concernés.
- ce que les parlements nationaux peuvent voter n'est pas un veto, c'est juste une demande de rééxamen, et le projet législatif peut parfaitement être réintroduit tel quel si l'institution qui l'avait initialement proposé rejette l'objection.
- cette procédure doit avoir lieu dans les 6 semaines qui suivent l'introduction du projet. Quand on se souvient du temps qui a été nécéssaire à ce que les opinions des élus se forment sur la question des brevets logiciels (ça s'est compté en mois voir en années), on peut s'interroger. Ceci dit, je ne sais pas si y'a le droit à une nouvelle chance à chaque nouvelle mouture d'un projet, et je serais vraiment intéressé si quelqu'un sait.
- mais le plus important, c'est que l'objection que peuvent soulever les parlements nationaux ne porte de toute façon pas sur le fond / l'orientation d'un texte, mais sur son domaine, son adéquation avec le principe de subsidiarité. C'est à dire que, toujours avec le même exemple, une objection du type "les brevets logiciels sapusaimal" serait hors-sujet. La question est uniquement de savoir si les brevets logiciels sont une affaire européenne ou nationale, et là dessus, je ne crois pas qu'il y ait vraiment débat.
Enfin bref, le « les parlements nationaux seront désormais consultés » qu'on entend effectivement pas mal n'est effectivment pas à 100% un mensonge, mais je crois quand même qu'il faut une bonne dose de mauvaise foi pour présenter ainsi un point en fait assez mineur du TCE.
[^] # Re: TROIS MENSONGES
Posté par TyrandO . Évalué à 1.
Quand un texte juridique parle de majorité, c'est la majorité "simple" qu'il faut comprendre. Dans le cas contraire, le texte mentionne expressément majorité absolue, qualifié, au 2/3, etc.
Donc, s'agissant de la deuxième lecture du Parlement de la directive sur les brevets logiciels, une majorité absolue est nécessaire dans le cadre actuel issu du traité de Nice alors qu'avec le TCE la majorité (simple) est suffisante.
[^] # Re: TROIS MENSONGES
Posté par tgl . Évalué à 2.
> qu'il faut comprendre. Dans le cas contraire, le texte mentionne
> expressément majorité absolue, qualifié, au 2/3, etc.
Sauf qu'ici, j'insiste, le texte ne parle pas de "majorité" tout court, mais de "majorité des membres", ce qui est la définition de la majorité absolue (par opposition à "majorité des votants" pour la majorité simple). Ça n'est pas pour rien que c'est explicitement précisé, alors que pour la phase de 1ère lecture il est juste fait mention de l'adoption du texte par le Parlement (implicitement à la majorité simple donc).
[^] # Re: TROIS MENSONGES
Posté par free2.org . Évalué à 1.
[^] # Re: TROIS MENSONGES
Posté par Ludovic Pénet . Évalué à 2.
2) Où est le « mensonge » ? Ce que j'ai écrit est vrai et tu n'apportes aucun démenti. Et, non, le TCE ne modifie pas la majorité en seconde lecture : le III-396 est très clair là-dessus :
«
Deuxième lecture
7. Si, dans un délai de trois mois après cette transmission, le Parlement européen:
a) approuve la position du Conseil en première lecture ou ne s'est pas prononcé, l'acte concerné est réputé adopté dans la formulation qui correspond à la position du Conseil;
b) rejette, à la majorité des membres qui le composent, la position du Conseil en première lecture, l'acte proposé est réputé non adopté;
c) propose, à la majorité des membres qui le composent, des amendements à la position du Conseil en première lecture, le texte ainsi amendé est transmis au Conseil et à la Commission, qui émet un avis sur ces amendements.
»
Le texte est impitoyable.
3) J'ai écrit, et je maintiens, que les parlements n'ont pas attendu qu'on les informe de l'actualité européenne pour s'y intéresser. Je parlais du Bundestag, j'aurais également pu parler du parlement danois ou du parlement... français. Le respect du principe de subsidiarité ne concerne, par son essence même, pas le cas général - tu serais d'ailleurs bien en peine d'expliquer en quoi il concerne la directive « brevets logiciels ».
Avant de céder à la tentation des effets de manche, travaille un peu ton sujet...
# Donc si je te comprends bien
Posté par echarp (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 2.
Si le non passe, on reste à quel processus?
L'augmentation du nombre de domaines sur lesquels le parlement peut agir (en codécision) n'est pas intéressant?
La codécision est fondamentalement mauvaise? Tu n'aimes pas un système qu'on peut rapproche du bicarémisme? (http://fr.wikipedia.org/wiki/Bicam%C3%A9risme)(...)
Un autre journal très intéressant et qui me semble résumer par mal de choses ->
"Les avancées du TCE par rapport au traité de Nice"
http://linuxfr.org/~TyrandO/17990.html(...)
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