Bonjour,
Depuis quelque temps je m’intéresse à un code sur lequel il n'y avait jusqu'à peu de temps pas de licence précisée.
Le code était à l'époque uniquement disponible via le svn.
Le code m’intéresse dans le cadre de développement professionnels et l'auteur a depuis ajouté explicitement des entêtes AGPL.
Quelqu'un peut-il me dire quelle est la licence applicable pour la version dont j'ai une copie chez moi (sans licence précisée donc) ?
Merci
# Aucun droits
Posté par claudex . Évalué à 9.
S'il n'y a pas de licence indiquée, c'est le droit d'auteur par défaut qui s'applique, ça veut dire que tu n'as aucun droits dessus (pas de modification, pas de redistributions…).
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche
[^] # Re: Aucun droits
Posté par Axone . Évalué à 2.
Est-ce qu'on peut même dire : pas de licence = pas le droit d'utilisation ?
[^] # Re: Aucun droits
Posté par claudex . Évalué à 3.
Il me semble que c'est plus compliqué. Si c'est publié, c'est qu'implicitement, tu permets l'utilisation, sinon, tu ne publierais pas. Après, il faut voir comment c'est publié, si c'est derrière un accès avec mot de passe, ce n'est pas la même chose qu'un dépôt public GitHub.
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche
[^] # Re: Aucun droits
Posté par Axone . Évalué à 2.
Juridiquement parlant, je ne pense pas qu'on puisse dire que publier permet l'utilisation implicitement. A mon avis, il y a juste le droit de voir et d'étudier le code, pas plus.
Cela peut être un gros risque, notamment pour le cas de l'auteur qui veut pouvoir réutiliser le code dans un cadre professionnel.
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