Journal Une violation de licence est une contrefaçon et pas une rupture de contrat (en UE)

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19
1
jan.
2020

Quand les législations s’entrechoquent et ne sont pas claires, pas facile pour l’entité souhaitant faire valoir les droits qu’elle estime avoir de choisir la direction à prendre pour la plainte, et cela a parfois de fâcheuses conséquences (de se faire jeter et perdre des années à recommencer une autre direction, à ne plus pouvoir recommencer une autre direction).
La CJUE donne son avis sur la violation de licence, la France considérant que c’est une problème contractuel (il y a un (...)

Journal Une violation de licence est une rupture de contrat et pas une contrefaçon (en France)

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19
11
juil.
2019

En France, une violation de licence est une rupture de contrat et pas une contrefaçon.

C'est en tous cas ce que semble dire la décision de la justice française dans le contentieux entre la société Entr'ouvert et la société Orange. Il portait sur un non-respect de la GPL v2 (modifications non rendues publiques).


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Forum général.général [licences] BSD-3 pour un projet perso?

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2
15
avr.
2019

Salut.

En train de commencer une petite lib sans prétention plus pour le fun (et moi-même, voire mon taf, mais sur mon temps perso, donc, libre, faut pas déconner non plus), je suis à nouveau en train de lire divers trucs sur les licences et… bah, y'a un truc qui me chiffonne:
Je pensais partir sur la BSD-3 clauses (pas de prise de tête, simple à comprendre, compatible avec toutes les licences que je connais…) dont voici le texte sur (...)

Forum général.général [Question] Sur licence LGPL

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3
23
fév.
2018

Qt est disponible en double licence, une commerciale et l'autre en LGPLv3 :

Qt licensed under the GNU Lesser General Public License (LGPL) version 3 is appropriate for the development of Qt applications provided you can comply with the terms and conditions of the GNU LGPL version 3 (or GNU GPL version 3).

https://doc.qt.io/qt-5/licensing.html

Petite question :

Ça et là on entend que si on utilise une lib en LGPL dans un logiciel closed source on doit être tenu de (...)

Journal Twitch et copyleft

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10
20
fév.
2018

Bonjour nal.

Je ne sais pas si il y a des gens ici qui souhaitent faire un stream sur Twitch de leur session de code, mais si c'est le cas je les invitent à bien y réfléchir.

Tel que l'indique la section 8.a.License to Twitch, (i) du Twitch Terms of Service:

[…] if you submit, transmit, display, perform, post or store User Content using the Twitch Services, you grant Twitch and its sublicensees an unrestricted, worldwide, perpetual, irrevocable, fully (...)

Journal Minix plus utilisé que Linux!

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40
8
nov.
2017

Dans un revirement de situation aussi ironique que déconcertant, beaucoup de médias anglophones rapportent la confirmation que le Intel Management Engine (Intel ME) utilise Minix comme système d'exploitation. Rappelons que le ME est un ensemble matériel et logiciel composé d'un processeur additionnel qui fonctionne à un niveau de privilège plus élevé que l'OS lui-même… Vous en avez peut-être déjà entendu parlé plus tôt cette année, après la divulgation d'une faille zero-day concernant l'AMT (faisant partie du ME dans certaines (...)

Journal La fausse bonne idée de la licence "libre mais pas pour les méchants"

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38
6
oct.
2017

Puisque nous sommes vendredi, parlons d'un sujet qui génère peu de polémiques: les licences logicielles, plus particulièrement les licences libres. Abordons le cas d'une nouvelle venue nommée licence zero.

De tout temps, les licences libres (copyleft ou non) ont toujours mis de côté l'aspect commercial ou privé de l'utilisation du logiciel : les libertés accordées par la licence—et les obligations qui s'y attachent—sont les mêmes pour une compagnie à 200 M$ de chiffre d'affaire annuel que pour un individu (...)